Accueil > Dossiers

introduction de l'Euro

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Muguette JACQUAINT et plusieurs de ses collègues sur la proposition de reglement du Conseil fixant certaines dispositions relatives a l'introduction de l'Euro et sur la proposition de reglement du Conseil concernant l'introduction de l'Euro (E-720), n° 3115, déposée le 12 novembre 1996
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


© Assemblée nationale