Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur la proposition de reglement (CE) du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (COM (96) 481/nos E-715, n° 3121, déposée le 13 novembre 1996
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Laguilhon rapporteur le 27 novembre 1996
Rapport n° 3225 déposé le 11 décembre 1996 par M. Pierre Laguilhon
Proposition de résolution sur la proposition de reglement (CE) du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (COM (96) 481/nos E-715, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 décembre 1996 , TA n° 635

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