introduction de l'euro
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur les propositions de la Commission europeenne relatives a un pacte de stabilite budgetaire et a l'introduction de l'euro (documents n°s E-719 et E-720) n° 3153 déposé le 20 novembre 1996 par M. Maurice Ligot © Assemblée nationale |