activités de la Commission de l'Océan indien
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Travaux des commissions - Commission des affaires étrangères La Mission d'information a nommé M. René Chabot rapporteur le 21 novembre 1996 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) déposé en application de l'article 145 du Reglement par la commission des affaires etrangeres sur les activites de la Commission de l'Ocean indien n° 3158 déposé le 21 novembre 1996 par M. René Chabot © Assemblée nationale |