Proposition de résolution de M. Daniel COLLIARD et plusieurs de ses collègues sur la proposition de reglement (CE) du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (COM 96) 481/E-715, n° 3223, déposée le 11 décembre 1996
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

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