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transport ferroviaire au Royaume-Uni et en Italie

( 10 octobre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur le Livre blanc de la Commission europeenne relatif au transport ferroviaire et sur les reformes des chemins de fer au Royaume-Uni et en Italie n° 3228 déposé le 11 décembre 1996 par M. Paul Chollet


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