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monnaie unique

( 10 octobre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine en conclusion des travaux de la mission d'information déposé par la delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur les modalites de la mise en oeuvre de la monnaie unique n° 3419 déposé le 12 mars 1997 par M. Robert Pandraud


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