Proposition de résolution de M. Robert PANDRAUD sur la proposition de decision du Conseil relative a la conclusion par la Communaute europeenne d'un accord d'association euro-mediterraneen interimaire relatif aux echanges et a la cooperation entre la Communaute europeenne et l'Organisation de liberation de la Palestine pour le compte de l'Autorite palestinienne de Cisjordanie et de la Bande de Gaza (COM(97) 51 final/n° E-793), n° 3420, déposée le 12 mars 1997
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Willy Dimeglio rapporteur le 26 mars 1997
Rapport n° 3502 déposé le 16 avril 1997 par M. Willy Dimeglio

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