enquete sur l'industrie automobile
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean Louis MASSON tendant a la creation d'une commission d'enquete parlementaire sur les problemes actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie automobile francaise, n° 3451, déposée le 19 mars 1997 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |