incidences de la loi 96-502 sur la réduction du temps de travail
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Pierre Méhaignerie rapporteur le 17 avril 1997 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan en application de l'article 145 du Reglement par la commission des finances sur les incidences economiques et financieres de la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant a favoriser l'emploi par l'amenagement et la reduction conventionnels du temps de travail. n° 3506 déposé le 17 avril 1997 par M. Pierre Méhaignerie © Assemblée nationale |