Session ordinaire de 2000-2001 - 18ème jour de séance, 39ème séance

SÉANCE DU JEUDI 2 NOVEMBRE 2000

PRÉSIDENCE de M. Pierre LEQUILLER

vice-président

Sommaire

LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite) 2

TOURISME 2

QUESTIONS 22

RECHERCHE ET TECHNOLOGIE 27

ORDRE DU JOUR DU VENDREDI 3 NOVEMBRE 2000 46

La séance est ouverte à quinze heures.

LOI DE FINANCES POUR 2001 -deuxième partie- (suite)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001.

TOURISME

M. le Président - Nous abordons l'examen des crédits du secrétariat d'Etat au tourisme.

M. Michel Bouvard, rapporteur spécial de la commission des finances - Je sacrifie bien volontiers à la tradition qui veut que soit évoquée, lors de la discussion du budget du tourisme, la situation de cette activité économique majeure. Les résultats économiques attestent de l'attractivité de notre pays, qui demeure la première destination mondiale, avec une fréquentation en progression moyenne de 3,7 % par an. Le nombre d'arrivées comptabilisées en 1999 a été supérieur à celui de 1998, et cette tendance se confirme en 2000 malgré la marée noire et la tempête. Les activités touristiques font vivre 204 700 entreprises et 624 370 salariés, générant, au-delà, 1 million d'emplois. Elles sont à la source d'un excédent de 91,5 milliards de francs de notre balance des paiements, soit le double de celui de l'agro-alimentaire. Cette situation se trouve cependant ternie par des menaces dont le Gouvernement se doit de prendre toute la mesure.

Tout d'abord, un décalage persiste entre le nombre de visiteurs et les recettes. Avec 11 % des arrivées mondiales, le tourisme ne génère que 31 699 millions de dollars en France contre 32 913 millions de dollars en Espagne (7,8 % des arrivées). Il y a donc lieu d'accroître l'effort de valorisation des produits et de promotion des filières à l'étranger. Telle est la vocation de l'AFIT et de Maison de France.

La deuxième faiblesse réside dans la diminution des départs en vacances des Français. Le nombre de nuitées est passé de 1 045 millions en 1995 à 919,9 millions en 1999, alors même que les départs à l'étranger de notre clientèle intérieure s'accroissent notamment à destination de l'Afrique, qui supplante aujourd'hui l'Espagne. Cette tendance est d'ailleurs confirmée pour le début de l'année par la direction du tourisme : les voyages à l'étranger progressent de 19,6 % pour les 7 premiers mois de l'an 2000.

Enfin, la montée en puissance de méga tour-opérateurs européens, notamment allemands, constitue une menace sérieuse pour la France, qui n'en dispose pas pour sa part, et va exercer une pression à la baisse sur les prix pratiqués en France. La montée du commerce électronique, très rapide dans le secteur du tourisme, et la mise en place de l'euro, qui va assurer une transparence tarifaire ne peuvent qu'accentuer cette tendance. C'est dans ce contexte que vous devriez nous éclairer sur le devenir du serveur Résafrance, dans lequel l'Etat a investi 3 millions de francs.

J'en viens aux éléments budgétaires, pour regretter tout d'abord que le budget de 1999, ouvert avec des dotations supérieures à celles de 1998 -393,21 millions de francs en CP contre 347,081 et 59,13 millions en AP contre 50,678 millions- ait fait l'objet de deux arrêtés, l'un du 24 novembre 1999 portant annulation de 6,8 millions de CP, et l'autre du 4 décembre réduisant les AP de 6,34 millions. De plus, 35,56 millions ont été transférés vers d'autres ministères, annulant en grande partie les bonnes nouvelles du budget 1999, puisque les crédits de transfert au bénéfice du tourisme ne se sont élevés qu'à 2,668 millions et 329 000 francs de crédits de répartition. Il est vrai qu'1,3 million de francs sont venus augmenter le budget du tourisme en loi de finances rectificative.

Je réitère d'ailleurs sans attendre la réforme de l'ordonnance de 1959, mon souhait que les rapporteurs spéciaux soient informés régulièrement des modifications significatives survenues dans l'exécution des budgets en cours, ce qui n'est toujours pas le cas.

La loi de finances pour 2000 semble à ce jour épargnée par de tels mouvements et je m'en réjouis.

Le budget qui nous est proposé pour 2001, d'un montant de 473 millions est en hausse de 11,9 % par rapport à 2000.

Si vos v_ux sont exaucés, Madame la ministre, cette ascension porterait le budget du tourisme à 700 millions à l'issue de la législature, ce qui est ambitieux mais situe encore ce budget à un niveau modeste. Les crédits du tourisme n'atteignent pas 0,03 % du budget de l'Etat. Pour l'anecdote, ils représentent un peu moins de la moitié de ce que la billetterie d Disneyland Paris rapporte en TVA au budget de l'Etat. Il est vrai que l'ensemble des inscriptions du budget de l'Etat en faveur du tourisme n'est pas retracé dans le budget du ministère, ce qui me conduit à demander un compte consolidé des actions de l'Etat en faveur du tourisme.

M. Jean-Pierre Defontaine, rapporteur pour avis de la commission de la production - Très bien !

M. le Rapporteur spécial - La progression du budget, est néanmoins significative même si elle intègre des compensations pour assujettissement à la TVA, à l'AFIT et à l'ONT. Les objectifs prioritaires que vous lui assignez, aménagement du territoire et développement local, politique sociale et promotion du tourisme français à l'étranger, n'appellent pas de critiques.

Avec 47,9 millions, les crédits de fonctionnement du ministère restent sensiblement au même niveau que dans le budget 2000. Cette stabilité résulte de la baisse des crédits d'études, qui avaient connu, l'an dernier, une forte hausse due à la rénovation de l'enquête aux frontières. En revanche, les crédits de fonctionnement des délégations régionales au tourisme enregistrent une progression de 10 %. Le renforcement de leurs moyens est particulièrement nécessaire au moment où se mettent en place les nouveaux contrats de plan Etat-région.

Je souhaite à nouveau appeler l'attention sur le fait que les crédits de fonctionnement courant du chapitre 34-97 sont absorbés à 51 % par les loyers des locaux de Beaugrenelle et de l'Arche, et je rappelle ma demande d'une solution de logement dans des locaux de l'Etat. Une étude sur la redistribution des locaux de la direction du tourisme a été commandée à PB Conseil, ainsi qu'une autre sur la délocalisation. Je souhaiterais en connaître les conclusions.

S'agissant des effectifs, qui restent stables, plusieurs membres de la commission des finances dont M. Bonrepaux ont regretté l'absence d'un dispositif permettant d'assurer la pérennité des postes mis à la disposition des deux structures transversales de l'administration du tourisme que sont l'AFIT et le service d'études et d'aménagement touristique de la montage par d'autres ministères. Cette préoccupation qui avait semblé retenir votre attention l'an dernier, conditionne le développement d'activités indispensables à l'expansion du secteur touristique. Malheureusement plusieurs vacances de postes persistent au SEATM comme à l'AFIT. Il est par ailleurs regrettable que des freins soient mis au recrutement par l'AFIT de cadres sous contrat privé, alors que ses recettes le permettent et qu'il s'agit de répondre à des commandes.

290 millions sont inscrits au chapitre 44-01, relatif au développement de l'économie touristique, ce qui représente une hausse de 15,96 %, soit près de 40 millions Les contrats de plan, dont les dotations passent de 30 à 60 millions, en sont les premiers bénéficiaires.

Les crédits destinés au soutien du secteur associatif et social connaissent également un apport substantiel avec une progression de près de 40 % destinée à la bourse solidarité vacances et aux conventions d'objectif conclues avec les associations.

Enfin, aux dotations de 90,7 et 82,8 millions destinées au fonctionnement de Maison de France et à ses actions de promotion à l'étranger, viendront s'ajouter 6,5 millions pour les campagnes de promotion en France.

Les moyens dont elle dispose pour la promotion à l'étranger restent cependant inférieurs aux besoins. Si l'on ne prend en compte que les budgets promotion établis par l'ONT pour 1997, la France se situe au 6^e rang derrière l'Espagne, la Thaïlande, Singapour, l'Australie et l'Autriche. Nous sommes au 74^e rang du budget d'investissement rapporté au nombre de touristes, avec 0,86 dollar, l'Espagne étant à 1,6 dollar. De plus, la faiblesse de l'euro fait peser sur son budget de lourdes pertes de change, évaluées pour 2000 à près de 6,4 millions de francs.

Lors de votre audition par la commission de la production, vous avez, Madame la ministre, annoncé qu'une dotation en loi de finances rectificative viendrait compenser une partie des pertes subies. Nous serions heureux d'en obtenir confirmation.

Pour l'avenir, il serait utile de mettre en place un mécanisme stabilisateur afin de prévenir ces effets de change.

Enfin, 4,2 millions de francs de crédits d'intervention seront absorbés par l'assujettissement à la TVA de l'Agence française d'ingénierie touristique et de l'Observatoire national du tourisme.

Les dotations destinées à la rénovation des hébergements du tourisme social et associatif ont été reconduites au niveau des deux années précédentes, 24,3 millions en autorisations de programme et 13,4 millions en crédits de paiement. Il serait souhaitable de transmettre au Parlement le compte rendu de l'évaluation de leur modernisation.

Je voudrais, à ce stade, aborder plusieurs enjeux significatifs.

S'agissant de la marée noire, j'ai salué le travail mené par votre ministère dans la mobilisation de financements exceptionnels de l'Etat, mais aussi de la Société Total Fina pour restaurer l'image de la France à l'étranger. Ce travail a le mérite de se démarquer d'une communication officielle, notamment du ministère de l'environnement, qui a affecté notre image à l'étranger et entaché la crédibilité des informations données par la France sur la situation.

Maintenant que la saison d'été est passée, nous souhaitons connaître les moyens affectés aux professionnels du littoral breton, qui ont souffert d'une importante baisse de fréquentation, notamment en juillet. La clientèle de l'Europe du Nord est particulièrement sensible aux problèmes environnementaux. Il conviendra de prolonger les campagnes de promotion spécifiques en direction de ces pays, pour lesquelles la participation de Total Fina doit à nouveau être requise, d'autant que le récent naufrage d'un chimiquier ne va pas améliorer l'image de notre littoral. La campagne « Printemps littoral », qui a dû être annulée en raison de la marée noire, doit aussi être reprogrammée.

Dans les DOM-TOM, la fréquentation ne s'accroît que faiblement, parce que l'ouverture sur les marchés extra-métropolitains est insuffisante, que les capacités d'accueil demeurent limitées et que les pays voisins, notamment au sein de la Caraïbe, sont très concurrentiels.

Or il y a là un véritable enjeu dans ces parties de notre territoire fortement touchées par le chômage et où le tourisme peut constituer une source d'emplois non négligeable.

Le tourisme des jeunes s'est effondré ; il est urgent d'y remédier, notamment pour ce qui concerne les classes de neige. C'est là une préoccupation à la fois sociale et économique.

Sociale parce que pour de nombreux enfants, il s'agit de la seule occasion de vacances, de la seule possibilité de sortir du cadre familial, et qu'il est utile que les jeunes citadins découvrent d'autres formes de vie, si l'on ne veut ajouter à la fracture sociale une fracture territoriale.

Economique parce que le tourisme des jeunes est pour nombre de stations balnéaires ou de sports d'hiver une occasion de se faire connaître des familles, mais aussi de se forger leur clientèle future.

Sur le chèque vacances, une belle occasion a été perdue par la majorité socialiste lorsqu'elle a refusé de discuter d'une proposition de loi déposée par le groupe RPR. Le texte actuel est trop restrictif, trop contraignant pour les PME-PMI et je crains que la réforme de l'Agence nationale du chèque vacances n'y change pas grand-chose.

Par ailleurs, l'ouverture européenne du chèque vacances ne peut à mon sens s'établir que dans le cadre d'une stricte réciprocité, si nous ne voulons pas favoriser l'évasion de notre clientèle sans contrepartie.

En ce qui concerne la réhabilitation de l'immobilier de loisirs, les mesures adoptées par le Parlement en 1998, ne sont toujours pas entrées en vigueur. Alors que l'Assemblée nationale et le Sénat ont réglé les dernières difficultés au travers d'un amendement de Louis Althape au Sénat, les décrets d'application tant attendus doivent être publiés. Les inspecteurs missionnés par votre prédécesseur et vous-même ont mis les enjeux en évidence. Chaque année voit s'accroître le décalage entre les produits et les attentes de la clientèle.

Enfin, sur les fonds structurels européens, la réponse au questionnaire budgétaire ne peut me satisfaire et me conforte dans l'idée que l'on ne dispose plus d'un suivi suffisant des possibilités de financement en faveur du tourisme. Si l'objectif 5b identifiait les crédits de manière précise, le nouvel objectif 2, qui conjugue zones rurales et de montagne et zones urbaines, crée de fait une situation de concurrence. Les règles de mobilisation des fonds sont également plus strictes puisque Bruxelles ne débloquera les tranches qu'au fur et à mesure de la programmation des crédits. Il est indispensable que les services du ministère s'impliquent totalement dans l'assistance au montage d'opérations en tenant compte du niveau régional choisi par le ministre de l'aménagement du territoire pour la gestion des fonds.

Les enjeux sont le développement du tourisme dans les territoires fragiles et le rééquilibrage de la fréquentation.

Malgré mon souhait d'une abstention pour marquer non pas notre désaccord sur le budget, qui est satisfaisant, mais nos réserves dues aux lenteurs de la réhabilitation de l'immobilier de loisirs, ou sur le dossier bloqué de la TVA restauration, la commission des finances a majoritairement adopté les crédits du tourisme, et je vous demande en son nom de faire de même (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste).

M. le Rapporteur pour avis - La représentation nationale déplore rituellement la faiblesse des crédits consacrés à un secteur si important pour l'économie, l'aménagement du territoire et l'emploi : le tourisme fait travailler un million de personnes en France.

C'est là un reproche qui ne peut pas être raisonnablement formulé aujourd'hui. Vos crédits augmentent de 12 %.

Entre 1998 et 2001, vous avez réussi la performance d'accroître de 48 % les moyens de votre ministère.

Votre souhait est de porter vos crédits à 700 millions en fin de législature. J'espère que les prochains arbitrages budgétaires vous seront encore favorables. Je fais confiance à votre ténacité et vous assure de mon appui.

Malgré les augmentations des trois dernières années, les dépenses du ministère restent très modestes. Elles ne représentent que 0,03 % du budget de l'Etat.

Si l'on intègre les dépenses des autres ministères, l'Etat consacre 0,2 % de son budget à la politique touristique.

On peut certes toujours demander plus, en réalité il ne s'agit pas de dépenser plus, mais de bien dépenser.

Je voudrais, à cette occasion, vous remercier, Madame la ministre, d'avoir annoncé la sortie d'un « jaune budgétaire » l'année prochaine, qui nous permettra enfin d'avoir une vue d'ensemble.

Un regret tout de même : les locaux du ministère sont toujours éparpillés aux quatre coins de Paris, ce qui est une source de gaspillage et de déperdition d'énergie. Il faudra bien un jour regrouper les services dans un endroit unique, si possible beau et prestigieux, qui soit aussi une vitrine.

Les terribles tempêtes de décembre 1999, le naufrage de l'Erika et la marée noire, le temps exécrable du mois de juillet nous ont fait craindre une saison touristique catastrophique.

Il n'en a rien été.

Seules les régions du littoral atlantique ont souffert d'un recul de la fréquentation de la clientèle allemande et britannique. La clientèle française est restée fidèle.

Vous avez su répondre aux inquiétudes des professionnels en prenant des mesures d'urgence, qui seront financées par le collectif budgétaire de novembre. L'Etat s'est engagé à verser un différentiel si les indemnités du FIPOL, plafonnées à 1,2 milliard de francs, devaient s'avérer insuffisantes.

En 1999, la France est restée la première destination touristique mondiale.

Dans ma région, par exemple, 45 % de la clientèle hôtelière est maintenant composée d'étrangers : Britanniques, Belges, Néerlandais, Allemands. L'attrait touristique du Nord est tel que le conseil régional du Nord Pas-de-Calais a récemment estimé que la région allait souffrir d'un sous-équipement hôtelier.

Même si en 1999, notre balance des voyages a été excédentaire de plus de 91 milliards de francs, il ne faut pas nous bercer d'illusions. D'abord, notre place de leader doit être défendue vigoureusement. Les visiteurs de notre pays restent moins longtemps et dépensent moins d'argent que les touristes qui vont en Italie, en Espagne ou aux Etats-Unis. La concurrence est vive et aucune situation n'est acquise.

Il faut donc continuer à assurer la promotion de notre pays à l'étranger. La bataille de la communication doit préparer la prochaine saison touristique, notamment par le biais de Maison de la France, qui fait un excellent travail de promotion dans ses 33 bureaux de par le monde !

Deuxième sujet de préoccupation : les professionnels du tourisme apparaissent un peu fragiles face à la concurrence.

La prise de participation de Preussag dans Nouvelles Frontières et d'un autre groupe étranger dans Havas voyages annoncent-elles la disparition des voyagistes français ?

Entre le dynamisme à l'étranger de certains de nos groupes hôteliers et la menace des voyagistes allemands ou britanniques, capables de proposer des séjours à prix très bas, quel est l'avenir des voyagistes français ?

Posons maintenant le problème d'Internet.

Avec la diminution du temps de travail, le consommateur sera prêt à étaler ses départs sur toute l'année. Cela peut constituer un atout pour notre industrie touristique, à la condition qu'elle soit dotée des outils adéquats, et notamment d'Internet. Le candidat au voyage consulte de plus en plus les sites Internet pour comparer les produits et acheter ses voyages.

L'arrivée prochaine de sites anglo-saxons particulièrement performants va amplifier la concurrence.

Je voudrais terminer en mettant l'accent sur le volet social de votre action.

Grâce à la bourse solidarité vacances, issue de la loi contre les exclusions 10 000 personnes, parmi les plus démunies, vont partir en vacances cette année.

Vous mériteriez déjà beaucoup d'éloges s'il n'y avait que cela dans votre bilan.

Grâce à la loi de juillet 1999, 84 000 salariés d'entreprises de moins de 50 salariés ont pu bénéficier des chèques-vacances, jusqu'alors réservés aux salariés des grandes entreprises. C'est encore peu mais c'est un bon début. Reste à espérer que les bénéficiaires seront plus nombreux l'année prochaine.

Je ne détaillerai pas ici votre action, Madame la secrétaire d'Etat, pour améliorer la situation des travailleurs saisonniers, pérenniser les emplois-jeunes créés dans le secteur du tourisme ou favoriser l'accès aux loisirs et aux vacances de tous les handicapés. Quatre Français sur dix ne partent jamais en vacances qu'ils n'en aient pas les moyens ou qu'ils souffrent d'un handicap. Ce pourcentage reste désespérément stable depuis dix ans.

Je terminerai en évoquant le taux de TVA dans la restauration. Nous nous en sommes récemment entretenus avec le ministre de l'économie, auquel avec le président Bernard Charles et mes collègues radicaux de gauche, nous avons suggéré d'examiner avec la profession la question des 35 heures et des charges sociales -hôteliers et restaurateurs ont du mal à recruter. Notre groupe a déposé un amendement au projet de loi de finances tendant à appliquer le taux réduit de TVA au secteur de la restauration traditionnelle.

Il reste donc beaucoup à faire, Madame la secrétaire d'Etat, mais la femme du Nord que vous êtes, énergique et généreuse, saura poursuivre l'_uvre de ce Gouvernement, je n'en doute pas.

C'est pourquoi la commission de la production a donné un avis favorable à votre projet de budget, dont je souhaite que nous soyons nombreux sur ces bancs à le voter (Applaudissements sur les bancs du groupe RCV, du groupe socialiste et du groupe communiste)

M. François Liberti - Avec près de 200 milliards de recettes en 1999, le tourisme français est devenu un secteur majeur de l'économie nationale.

Avec plus de 73 millions de touristes, la France confirme sa position de première destination mondiale. La richesse de notre patrimoine culturel et historique, notre gastronomie, la diversité de nos sites et de nos paysages, notre façon de vivre, séduisent.

Depuis 1998, les crédits du tourisme ont augmenté de 48,5 % après plusieurs années de baisses successives. C'est la marque d'une volonté politique forte qui doit s'inscrire dans la durée.

En augmentation de 5,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2000, votre budget vise au développement d'un tourisme durable, soucieux d'équilibre et de diversité, de concertation et de cohésion sociale. Il permettra de poursuivre la politique engagée et visant à garantir le droit aux vacances pour tous. Extension du chèque vacances aux salariés des PME de moins de cinquante salariés, efforts consentis au bénéfice des handicapés, consolidation du GIP bourse solidarité vacances, pérennisation des emplois-jeunes créés dans le secteur du tourisme, autant de mesures qui vont dans le bon sens.

Pour autant, 40 % de nos concitoyens ne partent jamais en vacances, faut de moyens. D'où la nécessité de développer une politique sociale forte et volontariste afin de garantir véritablement le droit aux vacances pour tous.

Votre projet de budget vise à conforter un secteur essentiel à l'activité économique de notre pays, en intégrant notamment la dimension de l'aménagement du territoire.

Les crédits inscrits aux contrats de plan Etat-région permettront de soutenir le développement local, d'améliorer la qualité et la commercialisation des hébergements touristiques ainsi que de réhabiliter l'immobilier de loisirs.

En Languedoc-Roussillon, trentième destination touristique mondiale, les grandes stations issues de la mission Racine, vieillissent mal et doivent impérativement être rénovées. La ville d'Agde, commune de ma circonscription, a lancé un programme d'amélioration de l'immobilier de loisirs au cap d'Agde. Elle a lancé une opération pilote en 1999, en collaboration avec plusieurs partenaires institutionnels, dont votre secrétariat d'Etat, la préfecture de l'Hérault et la délégation régionale au tourisme. Elle a retenu plusieurs axes : rénovation des appartements, modernisation des espaces et des équipements publics, création de nouveaux services destinés à la clientèle individuelle séjournant en appartement.

Ce dispositif, couplé avec les nouvelles mesures en faveur de l'immobilier de loisirs contenues dans la loi de finances pour 1999 qui permettront de créer des villages résidentiels de tourisme, devra être pérennisé et amplifié.

La protection du trait de côte, gravement atteint par l'érosion maritime, doit bénéficier d'un financement pluriannuel, à hauteur des dégâts constatés, afin de protéger et de reconstituer le cordon dunaire. Les collectivités locales ne peuvent résoudre seules un problème qui relève de la politique de l'aménagement du territoire et concerne le patrimoine national.

Les territoires attireront aussi davantage de touristes si leur patrimoine culturel et naturel est mieux mis en valeur et si l'on sait développer de nouveaux produits touristiques. A Sète, la pêche et la vie portuaire, première activité de main d'_uvre, sont devenues le principal attrait touristique. Le patrimoine, la vie culturelle, le savoir-faire culinaire, sont désormais déterminants pour favoriser le développement touristique et l'emploi.

C'est aussi pour cela qu'au nom du groupe communiste j'ai déposé un amendement tendant à abaisser le taux de TVA dans la restauration traditionnelle. Malgré les engagements pris, une fois encore, cette mesure a été écartée du projet de loi de finances avec des arguments fallacieux.

Il faut rétablir l'égalité entre la restauration rapide, pour l'essentiel aux mains de grands groupes, taxée à 5,5 % et la restauration traditionnelle, taxée à 19,6 %. Il y va de l'équité commerciale et de la concurrence avec d'autres pays européens à vocation touristique.

Il y va également de la sauvegarde de tout un pan de notre culture, notamment de l'art culinaire dans lequel les restaurateurs français excellent. Ce secteur d'activité a par ailleurs créé 35 000 emplois nouveaux cette année. Il y va enfin de l'aménagement du territoire. La restauration traditionnelle renforce notre vocation d'accueil touristique et participe au maillage du territoire national dont 20 % seulement recueillent l'essentiel de la manne de l'industrie du tourisme.

Dernière raison, et non la moindre, d'abaisser ce taux de TVA : l'emploi. Même si la répercussion sur le prix des repas est réduite, cette mesure aurait une incidence majeure sur les conditions de travail, le salaire et, généralement, sur la nature de l'emploi, trop souvent précaire et à temps partiel dans ce secteur.

Madame la secrétaire d'Etat, quelle est votre opinion à ce sujet ? Il est urgent de faire bouger les choses.

Vous avez pris des mesures, tendant à améliorer les conditions de vie et de travail des saisonniers du tourisme. Vous avez encore dernièrement marqué la volonté d'améliorer l'accueil touristique en garantissant les droits et le statut de ces travailleurs et en prévoyant une formation adaptée aux besoins de la filière.

On dénombre aujourd'hui 360 000 saisonniers, lesquels représentent 40 % des emplois directs du secteur. Ils exercent un métier précaire et leurs droits sociaux sont mal respectés -heures supplémentaires non réglées, repos non accordés, stagnation des salaires, absence de carrière... Tous ces obstacles nuisent à leur travail, à l'accueil et en dernier ressort aux touristes.

Vous avez pris des mesures tendant à améliorer le logement sur site et à tirer vers le haut leurs droits sociaux. L'emploi saisonnier doit céder la place à un emploi durable et qualifié. Pouvez-vous dresser un premier bilan de ce programme et nous indiquer les dispositions que vous comptez prendre pour les années à venir ?

Permettez-moi de dire un mot sur les dommages causés par la marée noire après le naufrage de l'Erika. Lors du comité interministériel d'aménagement du territoire du 28 février, le Gouvernement a arrêté un important dispositif d'aide au secteur du tourisme visant notamment à restaurer l'image touristique de notre pays. Pourriez-vous dresser le bilan de cette campagne sur la saison touristique 2000 ? J'appelle l'attention du Gouvernement sur les conséquences irrémédiables qu'entraînerait une telle catastrophe sur les côtes méditerranéennes où il n'y a pas de marées, d'autant que les pouvoirs publics ne sont pas du tout préparés à gérer une telle situation. Il faut assurer une réelle sécurité maritime. Dix mois après le naufrage de l'Erika, celui de l'Ievoli Sun montre de nouveau à quoi conduisent les dérives libérales auxquelles il faut mettre un terme. Il faut que l'Union européenne adopte sans plus tarder les mesures proposées par la France.

Malgré son augmentation en 2001, il est nécessaire que le budget du tourisme progresse encore pour être à la hauteur des enjeux.

Le groupe communiste, qui souhaite que l'industrie du tourisme soit reconnue comme un facteur de développement économique à part entière, votera ce projet de budget (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe RCV).

M. Léonce Deprez - Je disais ici même il y a un an, que l'économie touristique de marché, même si nous voulons en faire une économie sociale de marché avait ses risques et ses contraintes. J'ajoutais que la croissance économique, devenue mondiale, pouvait être désordonnée et accentuer les déséquilibres dont souffrent déjà les régions françaises sur le plan démographique, économique et social.

L'économie touristique est l'une des principales chances de rééquilibrer la vie économique et sociale à travers l'ensemble du territoire national.

Il nous faut résister à la tentation de l'optimisme. Non, le tourisme ne se développe pas seul, même en période de croissance.

Cela étant, on peut comprendre votre satisfaction, avec une augmentation de 7,4 % des recettes pour les six premiers mois de 2000, un chiffre d'affaires de 765 milliards en 1999, un solde positif de 91,5 milliards cette même année, représentant le premier poste de la balance commerciale, et plus de 30 000 emplois nouveaux en un an.

Avec de tels résultats, on comprend que le Gouvernement vous ait accordé une augmentation de crédits importante. Vous êtes fière, à juste titre, d'annoncer que votre budget dépasse cette année le seuil des 500 millions ; néanmoins, il ne représente que 0,03 % du budget de l'Etat ! au regard du poids du secteur touristique dans l'économie nationale et des recettes fiscales qu'il génère, c'est effarant. Tous les gouvernements, d'ailleurs, ont eu le tort de ne pas le comprendre. Même en tenant compte des 3 milliards d'engagements des autres ministères, c'est un budget de petit département ministériel.

Cela dit, le problème prioritaire pour l'économie touristique n'est pas le renforcement des dépenses publiques, mais la prise de conscience de son rôle dans l'économie nationale et des réformes qui s'imposent.

La première réforme que j'ai proposée et à laquelle vous m'avez dit vouloir répondre par la constitution d'un groupe de travail est l'organisation territoriale de l'économie touristique. Non seulement il faut regrouper les textes législatifs dans un code du tourisme mais, comme je l'ai proposé dans une proposition de loi, il faut accompagner et encadrer l'effort des collectivités locales.

Pour cela, la première novation législative qui s'impose est la labellisation par l'Etat, sous le nom de stations touristiques, des communes qui bénéficient déjà de l'attribution d'une dotation touristique. Les stations méritant une reconnaissance d'excellence pour leur vocation -stations thermales, stations maritimes, stations de montagne, villes d'art et d'histoire- doivent bénéficier du label « stations classées ». Les récentes réunions du conseil national du tourisme ont démontré que le retard de nos textes nous conduisait à l'impasse ; c'est ainsi qu'on ne savait pas comment répondre à la demande de la ville de Lille de devenir station classée.

Deuxième novation nécessaire : la labellisation des villes de congrès, dont -je puis en témoigner pour avoir été pendant de nombreuses années le président- les équipements publics et privés génèrent un chiffre d'affaires important et de nombreux emplois.

Enfin, il convient de labelliser des pays, appelés à devenir un champ de développement de l'économie touristique, sous l'impulsion de structures intercommunales. Chaque pays à ambition touristique devra se doter d'un office du tourisme intercommunal.

La deuxième réforme qui s'impose doit tendre à favoriser l'organisation pluri-saisonnière du tourisme. Il faut passer du tourisme « saisonnier » à un tourisme des quatre saisons, comme l'a fait la station du Touquet. Le temps libre des uns doit devenir le temps de travail des autres. Ce temps libre doit être synonyme d'enrichissement pour l'individu ; pour cela, le Gouvernement doit favoriser les séjours touristiques en encourageant l'ouverture des commerces et des hôtels-restaurants pendant toute l'année.

Madame la ministre, vous avez indiqué que 420 0000 emplois ont un caractère saisonnier ; il ne suffit plus de prendre des mesures sociales en faveur de ceux qui les occupent : il faut permettre aux employeurs de rendre ces emplois pluri-saisonniers en allégeant les charges sociales, en harmonisant le taux de TVA au niveau européen pour la restauration et en allégeant la taxe professionnelle qui, aujourd'hui, pousse à la fermeture des commerces dans les petites communes. L'enfermement de l'économie touristique dans le temps de la « saison » est un gâchis humain et financier.

La troisième réforme qui s'impose est l'organisation interministérielle du secteur touristique. Ce n'est plus au ministre des transports que le ministre chargé du tourisme doit être rattaché, mais au Premier ministre.

La politique nationale de l'économie touristique mériterait de rassembler les députés de tous les bancs. Madame la ministre, nous ne pouvons, par notre vote, allumer un feu rouge sur votre route, tant vous exprimez de bonnes intentions, en créant autour de vous un courant de sympathie. Néanmoins, vous n'êtes, nous ne sommes qu'au quart du chemin. Nous ne nous opposons donc pas à votre projet de budget, mais nous voulons vous inciter à ne plus différer les réformes nécessaires (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF, du groupe DL et du groupe du RPR).

M. Jean-Pierre Dufau - Ce projet de budget, qui confirme une progression continue depuis trois ans, traduit la volonté du Gouvernement de valoriser ce secteur important de notre développement économique et social qu'est le tourisme, créateur de richesses et d'emplois. Madame la ministre, l'action pugnace que vous menez est reconnue, et les moyens vous sont donnés d'impulser une politique touristique de gauche.

Les 125 millions des contrats de plan constituent un puissant levier d'aménagement du territoire et de développement local. Il convient également de professionnaliser les emplois touristiques, en améliorant sans cesse la formation initiale et continue. Le recrutement des 6 400 emplois-jeunes a été une bonne chose ; il faut transformer l'essai. Le tourisme est un secteur d'avenir, mais la concurrence sera rude ; en matière d'aménagement, de service et de prix, il sera nécessaire de viser à l'excellence, car rien n'est définitivement acquis.

Les crédits alloués à Maison de la France pour la promotion à l'étranger, la campagne de restauration de l'image touristique des régions touchées par la marée noire, le suivi des flux touristiques et les études analytiques et prospectives en matière d'emplois, tout cela va dans le bon sens.

La capacité d'expertise de l'AFIT, dont les récentes rencontres ont été un succès, justifie le renforcement des crédits alloués à ce GIP. Nous attendons avec intérêt les résultats de ses travaux sur le thermalisme comme sur le tourisme social et associatif.

Le tourisme est aussi un facteur de justice sociale, chacun a pu en prendre conscience depuis 1936. Pourtant, près de 40 % de nos concitoyens ne partent pas en vacances. C'est pourquoi nous nous réjouissons de la forte augmentation des crédits octroyés au secteur associatif et social. Les actions comme « bourse solidarité vacances », celle en faveur des handicapés, la campagne institutionnelle en faveur du tourisme social prolongent les états généraux que vous aviez organisés sur ces thèmes.

L'effort important pour la rénovation des hébergements touristiques à caractère associatif doit être maintenu, car ces installations ont vieilli.

Enfin, nous attendons que la nouvelle loi étendant le bénéfice des chèques-vacances aux salariés des PME de moins de 50 salariés produise tous ses effets. La publicité autour de ces dispositions n'est pas encore assez affirmée, le rôle de l'Agence nationale des chèques-vacances doit être renforcé.

Deux questions pour finir. Où en est-on dans le débat récurrent sur une baisse de la TVA dans l'hôtellerie et la restauration ? Comptez-vous prolonger sur plusieurs années la revalorisation de l'image touristique des régions sinistrées ?

Je confirme enfin le soutien du groupe socialiste à votre action, Madame la ministre, en faveur du développement de l'économie touristique, créatrice d'emplois et facteur d'aménagement du territoire. Nous soutenons aussi le tourisme social et l'accès aux vacances pour tous. Enfin, si le tourisme repose sur le partenariat du public et du privé, le budget permet de consolider la capacité d'intervention de l'Etat. C'est pourquoi le groupe socialiste le votera, car il vous donne les moyens d'impulser une politique touristique forte, dont nous partageons les priorités (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Bernard Charles - Votre budget augmente pour la troisième année consécutive, nous ne pouvons que nous en réjouir, et cela d'autant plus qu'il privilégie un développement durable et harmonieux et l'accès aux vacances pour tous. Nous apprécions aussi qu'on prenne désormais en compte le tourisme dans les contrats de plan Etat-région, ce qui devrait bénéficier à l'aménagement du territoire : 788 millions ont été prévus pour l'ensemble de la période, auxquels s'ajoutent 109 millions pour l'innovation spécifique dans les régions de montagne.

Autre sujet de satisfaction, le constat que l'intercommunalité bénéfice à l'évidence, depuis quelques temps, aux offices du tourisme et aux syndicats d'initiative. Cela montre que le tourisme devient « adulte » dans le pays.

Cependant quelques sujets de préoccupation demeurent. D'abord, le travail saisonnier. La qualité de notre accueil passe en effet d'abord par celle du personnel. Or, on voit bien que de nombreux jeunes se détournent de ces métiers, malgré les efforts des écoles professionnelles -et il en résulte des affaires regrettables comme celle des Polonais de Lourdes. Beaucoup reste à faire, en accord avec les professionnels.

Notre groupe, avec d'autres, a proposé de baisser la TVA sur la restauration, et j'espère que Bercy finira par évoluer sur ce sujet.

M. le Rapporteur spécial - Il fallait voter mon amendement !

M. Bernard Charles - Nous avons failli nous abstenir. Mais on peut faire autre chose encore, en termes d'exonération de charges sociales, d'application des 35 heures.

Enfin, je regrette que les crédits consacrés aux centres de tourisme social restent voisins de 24 millions. Ces établissements doivent être en effet modernisés.

Le tourisme est un secteur où, avec des moyens publics limités, on obtient un résultat économique exceptionnel.

M. le Rapporteur spécial - Très bien.

M. Bernard Charles - Nous approuvons votre budget, Madame la ministre, et vous félicitons de votre travail en espérant que tous vos objectifs seront atteints (Applaudissements sur les bancs du groupe RCV, du groupe socialiste et du groupe communiste).

Mme Nicole Ameline - Hier l'Erika, aujourd'hui l'Ievoli-Sun. Comment ne pas évoquer cette nouvelle catastrophe qui porte atteinte à l'image touristique de la Normandie ? Il faut absolument renforcer notre sécurité maritime, et sans doute, Monsieur Liberti, prendre exemple sur les Etats-Unis.

L'histoire des peuples et des civilisations est aussi celle d'un raccourcissement des distances, dont le tourisme offre l'illustration.

Avec 73 millions de touristes, la France renforce cette année sa position de première destination mondiale. Le chiffre d'affaires global de l'industrie touristique atteint 700 milliards de francs et génère un excédent important de la balance des paiements. Le secteur n'a cessé, en outre, de créer des emplois.

Cependant, derrière les chiffres, il y a une autre réalité, beaucoup plus contrastée, il y a des freins économiques, des handicaps structurels, des doutes sur l'avenir.

Le tourisme, ce sont avant tout les entreprises qui lui donnent sa qualité. Or comment ne pas évoquer l'effet conjugué des 35 heures et d'une TVA trop lourde ? La baisse de la TVA est une exigence absolue, et on ne peut que déplorer la désinvolture de ceux qui répondent Europe et manque à gagner fiscal à des restaurateurs soucieux de qualité, d'hygiène et de prix compétitifs.

Le groupe DL considère qu'il faut faire confiance aux acteurs économiques, et alléger leurs contraintes administratives et charges financières. Trop d'impôt tue l'impôt. Au lieu de se fixer sur ces 20 milliards, que ne voit-on qu'une baisse de la TVA redonnerait à l'ensemble des professionnels concernés la confiance dans l'investissement et le goût de créer des emplois ?

A cet égard, il est souhaitable de remédier à la précarité de l'emploi saisonnier, en développant le tourisme à l'année -ce qui va du reste dans le sens de l'évolution spontanée.

Pour autant, le manque de formation qualifiante subsiste. Plutôt que de véritables carrières, le tourisme offre des emplois peu valorisants. Il faut renforcer tout ce qui contribue au professionnalisme. Ainsi les jeunes intéressés par le tourisme doivent pouvoir au cours de leur formation étudier l'anglais et suivre des stages à dimension européenne.

Le tourisme relève de politiques transversales. Aussi est-il essentiel de connaître les intentions du Gouvernement dans ce cadre. Au-delà du contrat de plan, le pays me semble un cadre adapté à la mise en valeur du patrimoine, aux manifestations de qualité. Ainsi le tourisme contribuera au développement local et au rééquilibrage territorial. Il offre une chance durable aux nouveaux ruraux car face à la mondialisation, les identités locales tendent à s'affirmer. Grâce à l'action des élus et des acteurs économiques locaux, nos arrière-pays redeviennent attractifs.

Enfin, on ne peut dissocier le tourisme de l'économie dans son ensemble. La qualité de la vie et celle de l'environnement sont en particulier des atouts appréciés de la nouvelle économie.

Mais il n'y a pas une prise de conscience politique suffisante de ce qu'est le tourisme : la première industrie de notre pays, une forte activité de main d'_uvre, qui emploie des professionnels de haut niveau, recourt aux nouvelles technologies, investit. Il concerne beaucoup de ministères au-delà du vôtre. Il faut les convaincre de soutenir le tourisme et ses acteurs pour qu'ils confirment leur place dans le monde (Applaudissements sur les bancs du groupe DL, du groupe UDF et du groupe du RPR).

M. Louis Guédon - Malgré une hausse de 11,9 % des crédits de paiement le budget du tourisme n'atteint pas 500 millions, et ne représente que 0,03 % de celui de l'Etat. C'est insuffisant pour promouvoir une politique efficace.

Pourtant, avec 1,33 milliard de nuitées, le premier rang pour l'accueil des étrangers, un chiffre d'affaires représentant 7 % du PIB, 11 % de celui du tourisme international, avec 620 000 emplois dans plus de 200 000 entreprises, il est très bénéfique pour nos régions. Ainsi l'an dernier les DOM ont accueilli 1,695 million de touristes, chiffre en progression même si le nombre de plaisanciers régresse.

Certes on me répondra qu'au budget du secrétariat d'Etat il faut ajouter les moyens d'intervention du titre IV avec les contrats de plan Etat-région.

Mais l'évolution récente nous inquiète. En 1996 40 % des Français partaient en vacances d'hiver, en 1999 ils sont 39,6 %. De 8,5 % ceux qui pratiquent les sports d'hiver sont passés à 7,7 %. Il n'est pas certain que le service d'étude et d'aménagement touristique de la montagne, avec un budget de un million puisse enclencher un redressement significatif.

M. le Rapporteur général - C'est certain !

M. Louis Guédon - Pour la même période, les vacanciers d'été sont passés de 63,4 % à 59,6 %.

Pourtant on prône une politique de loisirs, on diminue le temps de travail, on met en valeur un patrimoine très diversifié.

Le tourisme rural touche 85 % du territoire. Quant au littoral il accueille un quart des séjours et un tiers des nuitées. Les contrats de station puis les contrats Etat-région ont permis de moderniser les stations, de développer la thalassothérapie, 60 % des centres et 70 % des capacités d'accueil se trouvant sur l'Atlantique. Grâce au développement de la plaisance, la France tient le premier rang pour la construction de bateaux.

Les professionnels attendent le soutien de l'Agence française de l'ingénierie touristique et de l'observatoire national du tourisme. Malgré leurs efforts et ceux des collectivités locales, le tourisme français reste stationnaire. On ne peut se satisfaire de cette situation.

Lors du drame de l'Erika, vous avez été présente sur place et nous vous en remercions. Mais ses conséquences sur notre économie touristique se font lourdement sentir. Certes le « risque zéro » n'existe pas. Mais laisser les transporteurs de produits toxiques en tirer argument, c'est un peu légitimer les catastrophes -et pourquoi pas celle du sang contaminé ou le naufrage de l'Ievoli Sun qui soulèvent une révolte légitime ?

Les professionnels ont des difficultés à se faire indemniser par le FIPOL. Les communes qui ont présenté des demandes de remboursement à hauteur de 55 % de leurs dépenses, attendent le règlement depuis juillet.

Pour 2001, la hausse du budget sera absorbée par l'assujettissement à la TVA de l'AFIT et de l'observatoire national du tourisme. Nous regrettons aussi que les postes mis à la disposition de l'AFIT et du service d'étude et d'aménagement touristique de la montagne ne soient pas permanents.

Si la France est le premier pays d'accueil des étrangers, la fréquentation des Allemands et des Britanniques est en légère baisse. Maison de la France qui se veut notre tête de pont à l'étranger devrait être mieux connue des professionnels et des collectivités. Son bilan manque de transparence. L'augmentation de ses moyens est absorbée par la TVA, les transferts de compétences et la faiblesse de l'euro. Ses pertes sont évaluées à 6,4 millions.

La situation de l'hôtellerie nous préoccupe. Les jeunes, même formés, s'en détournent en raison des horaires de travail. La baisse de la TVA demandée par les professionnels améliorerait les trésoreries, permettrait d'investir, faciliterait le passage aux 39 heures et se répercuterait sur la facturation aux clients.

Nous avions déposé une proposition de loi pour étendre les chèques-vacances. Elle n'a pas été retenue.

En 1999 l'Assemblée avait voté à l'unanimité des mesures permettant la réhabilitation de l'immobilier de loisirs. Nous attendons toujours la publication des décrets.

Enfin j'observe qu'au chapitre 44-01 les articles 10, relatif à « l'observation économique », 34, relatif aux « autres opérations de développement territorial » et 21, relatif à « l'intervention stratégique » évoluent défavorablement.

Le groupe RPR reconnaît votre action. Mais ce budget ne répond pas à nos ambitions pour la grande activité nationale qu'est le tourisme. Notre groupe ne pourra donc pas l'adopter.

M. Marc Dumoulin - Si l'on peut toujours espérer mieux, il faut saluer l'augmentation pour la troisième année consécutive de ce budget, qui s'établit à 11,9 % pour 2001, le premier rang occupé par la France parmi les destinations touristiques mondiales, avec 73 millions d'arrivées en 1999, et l'excédent de 91,5 milliards de sa balance commerciale pour le secteur. Cela ne doit pas faire oublier les préoccupations des acteurs du tourisme français, et en premier lieu celles des professionnels, qui touchent au maintien de l'hôtellerie et de la restauration en milieu rural. Alors que la diversité de l'architecture, du patrimoine et de l'environnement est l'un des principaux attraits de la France, 800 établissements traditionnels ferment chaque année, ce qui risque de standardiser l'offre. Il faut donc tenir compte de leurs difficultés propres, qui tiennent notamment au coût élevé d'amortissement des investissements. La baisse de la TVA aurait pu être pour eux une bulle d'oxygène, mais, comme le ministère des finances s'abrite, pour la refuser, derrière l'Europe, il nous faut explorer d'autres pistes.

M. le Rapporteur spécial - Tout à fait !

M. Marc Dumoulin - Je pense à une baisse des charges sociales sur les bas salaires, aux aides à l'investissement, et, ce qui constitue la priorité première, au recrutement du personnel, qui exige une vraie promotion des métiers du secteur et de l'apprentissage, ainsi que des salaires conformes aux attentes. Le monde associatif s'interroge, quant à lui, sur les modalités de sortir du dispositif « nouveaux services, nouveaux emplois ». 70 % de ces nouveaux emplois seront pérennisés dans le secteur du tourisme, mais nous n'en devons pas moins assumer nos responsabilités vis-à-vis des jeunes et des présidents d'association et, pour cela, définir ces modalités de sortie dans les six prochains mois. Enfin, les élus ont le souci du financement du développement touristique local. De ce point de vue, nous ne pouvons nous satisfaire de la concentration de 80 % des flux touristiques sur 20 % du territoire. Il faut réfléchir aux financements disponibles pour les communes touristiques émergentes, notamment à l'avenir de la dotation tourisme au sein de la dotation globale de fonctionnement, à celui des zones non éligibles à l'objectif 2 des fonds structurels européens, à la réforme de la taxe de séjour. Madame la ministre, votre action, que je soutiens, doit s'inspirer d'une réflexion d'ensemble sur les voies d'une progression du tourisme français.

M. Michel Meylan - L'Organisation mondiale du tourisme prévoit, pour les vingt ans à venir, un triplement des déplacements touristiques dans le monde et un doublement des flux touristiques en Europe.

Si notre pays dispose de nombreux atouts pour relever ce défi, il nous faut créer une dynamique et développer des initiatives novatrices, en diversifiant notre offre avec le développement du tourisme d'affaires ou du tourisme vert, et en améliorant la qualité des prestations, en matière d'hébergement, d'accueil et de soutien aux entreprises de tourisme.

Le tourisme d'affaires représente environ 20 % du chiffre d'affaires des activités touristiques en France et offre des perspectives de développement économique intéressantes, notamment en milieu urbain. Il nécessite une véritable politique nationale d'aménagement des équipements et des infrastructures d'accès, et de promotion internationale.

S'agissant du tourisme rural ou « tourisme vert », nous ne pouvons nous satisfaire de l'absorption de 80 % de la fréquentation touristique par 20 % du territoire. Pour assurer une meilleure répartition des flux touristiques, des efforts doivent être consentis pour entretenir, valoriser et promouvoir notre patrimoine rural, mais aussi pour soutenir les principaux acteurs que sont les agriculteurs.

La conférence permanente du tourisme rural, que vous venez de mettre en place, permettra d'identifier les attentes de chacun, mais les moyens des nouveaux contrats de plan pour 2000-2006 seront-ils suffisants pour y répondre, notamment en matière d'investissement ?

Elu d'une région de montagne, je serai très attentif aux conclusions de la mission qui vous a été confiée sur la situation des stations de moyenne montagne et, notamment, sur la création d'un fonds de mutualisation en cas de manque d'enneigement. Quelles mesures concrètes comptez-vous mettre en _uvre, avec quels crédits et dans quel délai ?

Le développement de l'économie touristique de nos régions de montagne s'appuie aussi sur la remise à niveau du parc immobilier. Or les outils de réhabilitation de l'hébergement ne sont toujours pas adaptés.

La création des « villages résidentiels de tourisme », prévue par la loi de finances pour 1999, n'a pu être concrétisée, faute de décrets d'application.

M. le Rapporteur spécial - C'est scandaleux !

M. Michel Meylan - Il a été prévu d'utiliser le projet de loi de solidarité et de renouvellement urbain pour donner une assise juridique à cette mesure qui vise la réhabilitation -elle doit être étendue aux investissements en matière d'actions d'accompagnement et d'amélioration du cadre de vie.

Mais ce texte n'étant pas adopté à ce jour, la concrétisation de ce dispositif est retardée. Aussi, acceptez-vous de vous engager, Madame la ministre, à faire paraître les décrets d'application relatifs aux ORIL, dès la publication de la loi SRU, pour que les opérateurs puissent enfin bénéficier des remboursements de TVA afférents aux travaux réalisés ?

Le retard pris en ce domaine, comme pour la création du fonds de garantie pour le tourisme, reste préoccupant.

Le fonds exceptionnel de garantie pour les régions touchées par les intempéries et la marée noire, mis en place lors du CIADT, le 28 février dernier, prévoit des prêts à taux zéro pour la remise en état de l'hôtellerie de plein air et de l'hébergement du tourisme rural.

Ces mesures ne pourraient-elles être étendues à l'ensemble de ce secteur économique ?

Les fortes attentes de l'hôtellerie-restauration en matière d'harmonisation du taux de TVA n'ont pas été suivies d'effet.

Le développement de l'activité touristique dépend beaucoup de la réduction des charges qui pèsent sur les entreprises. Je regrette donc que votre Gouvernement n'ait pas saisi l'occasion d'alléger la pression fiscale dans le secteur du tourisme, et d'atténuer ainsi l'effet négatif des 35 heures.

Je serai très attentif, Madame la ministre, aux réponses que vous m'apporterez.

Le groupe DL s'abstiendra (Applaudissements sur les bancs du groupe DL, du groupe du RPR et du groupe UDF).

M. André Capet - Comme vous vous y étiez engagée en 1997, il a été mis fin à six années de « vaches maigres » puisque depuis 1998, les crédits du secrétariat d'Etat au tourisme ont augmenté de 48,5 %. Nous ne pouvons que nous féliciter de ce résultat, qui traduit la volonté du Gouvernement de considérer ce secteur d'activité comme un secteur intégré de notre économie.

Au-delà de l'augmentation de ce budget, je voudrais souligner votre volonté constante d'assurer la lisibilité de votre action.

Ainsi manifestez-vous, Madame la ministre, votre souci d'améliorer tant les contrats de plan Etat-région que la bourse solidarité vacances, ou les chèques vacances.

En effet, les contrats de plan Etat-région jouent un rôle essentiel. Ils permettent aux régions de formuler des propositions et à chacun de s'engager dans la durée. Les partenariats mis en _uvre ont un effet de levier très positif pour les financements accordés.

Nous nous réjouissons donc que le montant global des crédits affectés aux contrats de plan s'élève à quelque 125 millions et que l'enveloppe globale consacrée au tourisme ait été fixée à 788 millions pour la période 2000-2006.

La discussion annuelle du budget me permet de proposer des axes de réflexion pour enrichir votre action.

Le dossier du travail saisonnier, doit être pris « à bras le corps ». Je vous suggère à nouveau de réunir une table ronde avec l'ensemble des syndicats et le ministère du travail afin de réfléchir à un véritable contrat de travailleur saisonnier. Nous sommes sur la bonne voie depuis l'adoption, en février dernier, suite au rapport Le Pors, des quinze mesures visant à améliorer leur situation, mais il faut aller plus loin et plus vite, d'autant plus que la réduction du temps de travail accroît les périodes de loisir et l'intersaisonnalité.

Les saisonniers sont aujourd'hui de 360 000 à 400 000 et représentent environ 40 % des emplois directs de l'industrie touristique, mais leur métier souffre de la précarité.

Vous rappeliez, Madame la ministre, que la France doit confirmer sa place de première destination touristique mondiale. Il est donc nécessaire de renforcer la qualification et la modernisation de notre offre touristique, notamment au sein du secteur professionnel de l'hôtellerie-restauration. Dans ce cadre, nous nous félicitons du projet de plan emploi-formation qui doit permettre de compléter les mesures de février dernier notamment dans le domaine des droits sociaux.

Il faudrait y ajouter une baisse de la TVA sur la restauration liée à une prise en charge financière partielle de ces mesures par le patron.

Depuis plusieurs années les professionnels attirent d'ailleurs notre attention sur la distorsion de concurrence existant avec la restauration rapide, soumise à un taux de TVA inférieur. Cette question est devenue fondamentale.

Nous nous félicitons que le Premier ministre ait demandé une nouvelle étude au ministère de l'économie. Mais la France ne pourrait-elle pas aussi profiter de sa présidence de l'Union pour demander à la Commission européenne de revoir l'annexe à la directive relative aux services éligibles au taux réduit de la TVA ? On entend souvent objecter que la baisse de la TVA sur la restauration ne serait pas répercutée sur les prix pour le consommateur. Mais à l'évidence elle permettrait aux professionnels de proposer des salaires plus attractifs à leurs employés et donc d'améliorer la qualité du service, ce qui va dans le sens du tourisme durable.

Enfin, des négociations sont en train de s'ouvrir au ministère du travail sur le fait que les 35 heures dans les PME-PMI devraient permettre d'envisager ponctuellement des baisses de charges sociales sur les salaires minimum. Cette piste semble intéressante.

Madame la ministre, vous pouvez compter sur le groupe socialiste pour vous aider dans une démarche qui est une parfaite réussite (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste).

Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme - Je voudrais d'abord remercier les rapporteurs pour la qualité de leur travail et l'ensemble des orateurs pour leurs précieuses contributions, qui ont permis de mieux cerner les enjeux de ce secteur.

Les chiffres sont connus : 2 millions d'emplois directs ou indirects, 73 millions de visiteurs étrangers, 91,5 milliards d'excédents dans la balance des paiements. Surtout, leur progression est constante. Ainsi, le poste « voyages » de la balance des paiements a augmenté de 13 % en moyenne par an depuis 1995. Pour les six premiers mois de cette année, il a déjà gagné 8 %. Le nombre des visiteurs étrangers, lui, a augmenté de 4 % par an en moyenne depuis dix ans.

Mais il ne faut pas nous reposer sur nos lauriers. M. Bouvard a notamment indiqué que nos recettes sont inférieures à celles de nos deux principaux concurrents : l'Espagne et les Etats-Unis. L'Espagne est, selon ses propres responsables du tourisme, dans une période transitoire. La fréquentation y est en hausse mais la politique a été réorientée, devant les conséquences environnementales, vers un tourisme plus diversifié et plus équilibré. Quant aux Etats-Unis, ils connaissent un important tourisme d'affaires et de longues durées de séjour, ils attirent une clientèle disposant de hauts revenus. Mais en France aussi, les indicateurs évoluent. La consommation touristique a augmenté de 23 % depuis début 1998 alors que la fréquentation progressait de 4,8 %. Nous sommes donc en train de rattraper notre retard. C'est le résultat de la diversification de nos produits et de nos activités et d'une politique de qualité. M. Bouvard semble regretter l'augmentation des voyages de Français à l'étranger. N'est-ce pas là plutôt une conséquence positive de la mondialisation ? Si le tourisme peut contribuer à équilibrer la globalisation des capitaux et des marchandises, et à intégrer tous les peuples au village planétaire, c'est un formidable vecteur de progrès. C'est aussi un effet de la croissance de notre économie et du revenu des ménages ; Par ailleurs, si les Français partent plus, ils étalent leurs vacances et continuent à en passer une grande partie en France. Cependant, notre tourisme montre des signes de fragilité, comme le montre le bilan de la saison ; il est très sensible aux événements conjoncturels comme les tempêtes ou les marées noires, qui peuvent se reproduire comme le montre le naufrage du Ievoli Sun. Il doit s'adapter aux nouveaux rythmes de vie et de travail et au fractionnement des vacances. Il doit faire face à une concurrence de plus en plus vive de la part des pays émergents et répondre à une demande plus personnalisée de la clientèle.

Le tourisme doit donc faire de gros efforts d'adaptation structurelle et le Gouvernement l'accompagne par des efforts budgétaires. J'ai trouvé à mon arrivée un budget de 348 millions. En 2001, il aura passé le cap symbolique du demi-milliard. S'y ajoutent les 105 millions qui seront, sous réserve du vote de la loi de finances rectificative de novembre, consacrés aux dégâts des tempêtes et de la marée noire : 32 millions pour le fonctionnement et 73 millions d'investissements. Le budget total du ministère sera donc de 620 millions pour 2001, soit une croissance consolidée de 40 %. Les engagements des autres ministères qui se montent à 3 milliards de francs, montrent le caractère transversal des crédits du tourisme et c'est pourquoi j'ai décidé de réaliser un jaune budgétaire pour l'an prochain (« Très bien ! » sur divers bancs). Enfin, les crédits alloués par les départements et régions se montent à 2 milliards. Mon objectif budgétaire était fixé à 720 millions pour la fin de la législature. Ce chiffre n'est plus désormais hors d'atteinte, il représentera la double de ce dont j'aurai hérité.

Je voudrais insister cette année sur les raisons de l'intervention de l'Etat dans le secteur du tourisme : il s'agit de réduire les inégalités, de créer des emplois et de conforter le rôle international de la France. Dans le tourisme comme ailleurs, l'Etat doit favoriser la cohésion sociale et réduire les inégalités sociales et territoriales. Une de ces priorités est le droit aux vacances pour tous. Les crédits inscrits à ce titre augmentent cette année de 39,8 %. Les moyens de la bourse solidarité vacances que j'ai créée en novembre 1999 vont augmenter. La demande est en effet forte et le succès remarquable : 15 000 séjours ont été collectés et 44 % des personnes concernées partaient pour la première fois en vacances. L'augmentation des crédits bénéficiera aussi aux associations du tourisme social et associatif, dans le prolongement des états généraux de 1999. Des conventions d'objectifs signées avec l'Etat leur permettront d'intégrer ces priorités pour les jeunes, les familles en difficulté, les handicapés, l'emploi et la formation. Elles sont réunies avec des organisations syndicales, des élus locaux et des comités d'entreprises dans une coordination nationale du tourisme social et associatif.

Une grande campagne de promotion en direction des institutions doit bientôt souligner la qualité du tourisme social et associatif et mieux faire connaître son rôle dans l'accès de tous aux loisirs et à la diversification de l'offre touristique. Elle sera suivie l'année prochaine d'une campagne destinée au public. En outre, le plan patrimoine de réhabilitation des villages de vacances du tourisme social sera prolongé en 2001 avec une enveloppe égale à celle de l'an dernier.

L'Agence nationale du chèque-vacances est confrontée à de nouveaux défis : l'extension du chèque, l'euro et l'ouverture européenne. Le décret qui permettra l'extension européenne est en cours d'examen au Conseil d'Etat. L'Italie a un projet de loi semblable et la Grande-Bretagne, l'Espagne, le Portugal et les pays nordiques sont aussi intéressés. Afin de faire face à ces défis, j'ai souhaité améliorer l'efficacité de l'agence. Les fonctions de gestion seront dévolues à un directeur général et l'animation au président et à son conseil d'administration.

Ce mode de fonctionnement, conforme au droit commun des EPIC, est d'ailleurs celui qui avait prévalu entre 1982 et 1993.

Réduire les inégalités, c'est aussi mieux assurer le droit aux vacances des handicapés. Les actions engagées en ce sens depuis deux ans portent leurs fruits. 2001 sera l'année de la création d'un label et de l'adoption d'une charte. Ce label, qui prendra en compte les handicaps de toute nature, sera attribué au niveau régional aux établissements adaptés.

M. Bouvard a insisté, à juste titre, sur les classes de découverte. Nous avons engagé, avec Marie-George Buffet, un travail de réflexion sur les centres de vacances. Une campagne d'information est en préparation. Une charte va bientôt être signée avec la SNCF et les associations de tourisme. Je me félicite d'avoir pu mener à bien le travail engagé sur ce point... depuis dix ans, sans succès jusqu'à présent.

S'agissant des classes de découverte, des mesures ont d'ores et déjà été prises, notamment dans le cadre de l'avenant Tempête pour garantir dans de bonnes conditions l'accueil des classes de mer -je sais, Monsieur Bouvard, que ce ne sont pas celles qui vous intéressent le plus... (Sourires) Le développement des classes de découverte exige une coopération interministérielle avec l'Education nationale ainsi que la Jeunesse et les sports. Je m'y emploierai. D'ores et déjà, en partenariat avec l'UNAT, un dispositif spécifique a été intégré à l'observatoire du tourisme.

Au-delà des inégalités sociales, il est aussi des inégalités territoriales. Le budget du tourisme pour 2001 marque un effort sans précédent pour les réduire, et cet effort sera poursuivi jusqu'en 2006. Les crédits du tourisme inscrits aux contrats de plan Etat-région ont quadruplé pour atteindre 788 millions, auxquels il convient d'ajouter 109 millions pour les massifs. Il faut également tenir compte de l'apport des fonds structurels et, sur ce point, j'ai pris bonne note de vos observations, Monsieur Bouvard.

L'Etat et les régions seront invités à contractualiser dans trois domaines principaux. Tout d'abord, une campagne de promotion des régions touchées par la tempête de décembre dernier sera bientôt lancée, visant à renforcer l'image de notre pays comme destination de tourisme vert et de nature. Elle confortera la création des pays qui, tous, font du tourisme un élément structurant de leur projet de territoire. Cette campagne, d'un coût de 16 millions, constitue une première nationale pour ces destinations. Réalisée par Maison de la France en association avec six comités régionaux du tourisme, elle comportera un volet Hiver, lancé ce mois-ci, plutôt tourné vers les régions Lorraine et Midi-Pyrénées, et un volet Campagne verte pour le printemps et l'été. Elle visera le marché français mais aussi européen.

La conférence permanente du tourisme rural, dont j'ai annoncé la création en septembre, sera mise en place début 2001. Elle associera l'ensemble des acteurs du monde rural afin de parvenir à un rééquilibrage de nos territoires.

Enfin, le rapport sur la moyenne montagne, demandé par le Premier ministre afin d'élaborer un plan de développement touristique durable des espaces montagnards hors des stations à enneigement garanti, sera diffusé sur Internet dès lundi prochain. Les élus de montagne pourront ainsi, Monsieur Meylan, en disposer sans retard. Les conclusions de ce rapport sont actuellement à l'examen par l'ensemble des ministères concernés. Des mesures seront proposées aux élus lors du prochain conseil de la montagne. C'est bien entendu avec plaisir que j'accueillerai toutes vos remarques et suggestions à la lecture de ce rapport.

Plusieurs d'entre vous, dont MM. Bouvard et Liberti, ont évoqué la nécessaire réhabilitation de l'immobilier de loisirs. La création des villages résidentiels de tourisme fait l'objet d'un décret actuellement soumis au Conseil d'Etat. Les ORIL, comme vous le savez, ont été intégrés au projet de loi sur la solidarité et le renouvellement urbains en cours d'examen par le Parlement. Dès la promulgation de la loi, les textes d'application, prêts depuis plus d'un an, seront publiés. Restera à organiser la concertation avec les élus et les promoteurs locaux afin de promouvoir le dispositif.

La solidarité nationale doit aussi jouer en cas de catastrophes naturelles ou technologiques, comme ce fut le cas avec la tempête de décembre dernier ou la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika, et comme ce l'est encore après celui du chimiquier Ievoli Sun au large du Cotentin. Je souhaite de tout c_ur que les conséquences de ce naufrage ne soient pas aussi graves que celles de l'Erika. Quoi qu'il en soit, je suis aux côtés de la population et des professionnels du tourisme de la Manche : ils peuvent compter sur moi. La mobilisation de tous après la catastrophe de l'Erika a permis que la saison touristique se déroule dans les meilleures conditions en Bretagne et en Vendée.

A ma demande, le Gouvernement avait pris des mesures d'urgence : 31 millions pour une campagne de restauration de l'image des régions sinistrées, 70 millions pour renforcer la garantie de l'Etat aux emprunts des PME, 2,5 millions pour le suivi semaine par semaine de l'impact économique de la catastrophe, octroi de prêts à 1,5 % aux entreprises du tourisme. 117 millions ont par ailleurs été dégagés dans le cadre d'avenants aux contrats de plan 2000-2006 des régions concernées. J'ai également obtenu du FIPOL qu'il élabore un formulaire simplifié de demande d'indemnisation pour les PMI et qu'il organise des réunions au plus près du terrain avec les entreprises et les organismes consulaires. Je veillerai, conformément à l'engagement pris par le Premier ministre, à ce que toutes les victimes de la marée noire soient totalement indemnisées des dommages qu'elles ont subis. La campagne de restauration de l'image touristique de notre pays se poursuivra en 2001 : Total Fina y contribuera. Sa contribution à hauteur de 25 millions est en cours de finalisation.

Le secteur du tourisme est un puissant levier d'activité économique et de créations d'emplois. Celles-ci sont d'ailleurs passées de 12 000 en 1997 à 30 000 en 1999. Mais l'emploi touristique ne pourra se développer durablement si l'on ne résorbe pas la précarité dans ce secteur. Je me suis intéressée dès mon arrivée à la situation sociale et professionnelle des saisonniers du tourisme, au développement de nouveaux services, à l'accompagnement du progrès social dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, principaux employeurs du secteur.

J'entends en 2001 poursuivre cette action. C'est ainsi que je veillerai au devenir des emplois-jeunes et au moyen d'aider les petites et moyennes entreprises du secteur hôtelier et de la restauration à recruter et à entreprendre une modernisation sociale. L'enjeu est d'importance pour un secteur qui emploie un million de personnes et génère un million d'emplois indirects.

La qualité des prestations touristiques passe bien évidemment par celle de l'emploi. Il faut rendre attractifs les salaires et les conditions de travail du secteur. Des négociations paritaires ont lieu actuellement dans la branche des hôtels-cafés-restaurants sur la réduction du temps de travail.

Ainsi que je l'ai fait depuis trois ans et demi, j'accompagnerai la modernisation sociale de ce secteur, composé majoritairement de très petites entreprises. J'ai ainsi lancé une réflexion pour les aider à améliorer les conditions de travail de leurs salariés et à maintenir les équilibres économiques fragiles.

Le travail mené avec le ministère de l'emploi devrait aboutir à un plan emploi-formation, répondant aux difficultés de recrutement, au besoin de formation des salariés ainsi que des dirigeants, à la nécessité d'accompagner la réduction du temps de travail.

Pour les professionnels de la restauration, la baisse de TVA serait un moyen de renforcer l'attractivité de leur secteur. Vous avez été nombreux à m'interroger sur ce sujet. Mais chacun connaît ma position, ce n'est pas ici le lieu d'en débattre, alors que des arbitrages ont eu lieu. Ce dossier a progressé, mais il n'a pu aboutir pour 2001, dans la mesure où il fallait faire des choix budgétaires et dans le même temps obtenir l'approbation de la Commission européenne.

A la suite du rapport de M. Anicet Le Pors, j'ai annoncé le 9 février 2000 quinze mesures concernant le logement et les droits sociaux. Des dispositions réglementaires ont été prises pour élargir l'accès aux aides personnelles et un dispositif d'aide a été prévu pour la programmation de 6 000 logements en trois ans ; des initiatives ont été prises pour renforcer le contrôle de l'inspection du travail et pour développer la formation hors saison, et la loi de modernisation sociale permettra la validation des acquis.

Monsieur Charles, vous m'avez interpellée au sujet de stagiaires polonais employés à Lourdes. C'est à la suite des dispositions prises par le Gouvernement que cette affaire a été révélée ; un tiers des hôtels lourdais ont été contrôlés cette année, six procédures pénales ont été mises en _uvre, et les services du ministère du travail ont rappelé aux hôteliers leurs obligations. Des maisons de saisonniers, destinées à l'accueil et à l'information de ces salariés, commencent à se mettre en place.

Afin de suivre la mise en _uvre des mesures annoncées et de faire si nécessaire de nouvelles propositions, j'ai proposé à ma collègue Elisabeth Guigou de confier une mission conjointe à l'inspection générale du tourisme et à l'inspection générale des affaires sociales, qui abordent la politique de la pluriactivité.

Par ailleurs, le Gouvernement travaille à la pérennisation des emplois-jeunes. Les mesures qui seront prises à ce sujet seront présentées prochainement par la ministre de l'emploi et de la solidarité. Pour ma part, mon objectif est d'élaborer durant cette année pour les 6 500 jeunes qui travaillent dans le secteur du tourisme 6 500 projets de pérennisation. Certains jeunes manifestent leur souhait d'intégrer le secteur privé ; je viens de conclure un accord pour plus de 1 000 d'entre eux avec le groupe ACCOR.

Enfin, les actions de promotion, d'amélioration de la qualité et de l'offre de formation bénéficient de crédits en hausse de 36,2 %, afin de soutenir les initiatives des professionnels.

J'en viens à vos interrogations. J'ai appelé les opérateurs français à dialoguer sur ce sujet, consciente que l'accélération du phénomène irait à l'encontre des aspirations des consommateurs, qui recherchent des produits non standardisés, et pourrait aggraver nos déséquilibres territoriaux. J'ai eu de nombreux échanges avec mes collègues européens. Lors de la prochaine réunion des ministres du tourisme, je leur proposerai de demander à la Commission une étude sur les conséquences économiques et environnementales de ces mouvements et d'examiner la faisabilité d'une consultation des instances chargées de la concurrence.

Vous êtes également nombreux à avoir évoqué l'essor d'Internet et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. L'Etat n'est pas absent de cette évolution. Outre le rapport réalisé par le CNT en 1998, un travail a été lancé pour définir un format commun d'échanges de données dénommé TOURINFRANCE. Maison de la France a créé un site dont la vocation est de promouvoir la destination France auprès du grand public. Enfin, le serveur RESINFRANCE dont l'objectif est de faciliter la mise en marché de l'offre française, se développe.

La promotion joue un rôle essentiel, vous êtes nombreux à l'avoir souligné. Ce budget en renforce les moyens. Maison de la France mènera désormais des campagnes de promotion en France. Bien évidemment, il ne s'agit nullement de concurrencer le rôle des offices de tourisme et des CDT, mais de réaliser des actions partenariales, comme Maison de la France a su le faire avec les CRT depuis de nombreuses années pour l'international. Ces actions seront financées sur des crédits spécifiques. 65,4 millions y sont consacrés sur 2000 et 2001, avec une mesure nouvelle de 6,5 millions dans le budget 2001.

Messieurs les rapporteurs, vous m'avez interpellée sur les contraintes qui pèsent sur le budget de Maison de la France du fait des évolutions des taux de change. Vous estimez les pertes à 6,4 millions. Mais les mouvements liés au cours du dollar représentent moins de 3,4 millions.

M. le Rapporteur spécial - Il n'y a pas que le dollar...

Mme la Secrétaire d'Etat - Depuis sa création, maison de la France a traversé de nombreuses turbulences liées à l'évolution de la parité des devises sans que jamais la moindre compensation ne soit apportée à son budget. Je vous confirme qu'une dotation de 1,4 million va être inscrite dans le deuxième collectif budgétaire à cet effet. Avec une partie des provisions constituées pour risque de gestion, elle permettra de compenser intégralement les pertes de change de l'année 2000. Cette « première » a pour contrepartie la mise en place, au sein de cet établissement d'un outil permettant de mieux gérer ces phénomènes, qui s'inspire de celui mis en _uvre par le ministère du commerce extérieur.

M. le Rapporteur spécial - Très bien.

Mme la Secrétaire d'Etat - L'AFIT a notamment pour mission de suivre les projets de développement local. Le renforcement de ses moyens financiers a pour objet de compenser le coût net de l'assujettissement à la TVA, ainsi que de maintenir sa capacité d'étude et d'intervention. J'ai proposé à son conseil d'administration d'accroître son rôle d'ingénierie territoriale.

L'essor continu de la fréquentation doit également s'accompagner d'un effort en matière d'observation économique. Des moyens importants, en augmentation de 16,4 millions, ont ainsi été mobilisés en deux ans. En effet, au delà de l'indispensable enquête aux frontières qui n'avait pas été réalisée depuis six ans, il nous faut inventer de nouveaux outils intra-communautaires et nous doter d'instruments de comptes communs, les comptes satellites du tourisme.

Troisième raison de l'engagement accru de l'Etat, le formidable essor de la dimension européenne et internationale du tourisme.

Au niveau européen, la présidence française a retenu, à ma demande, le principe d'une réunion informelle des ministres du tourisme. Elle aura lieu à Lille le 2 novembre prochain, faisant suite à celle de mai dernier à Vilamoura, sous présidence portugaise ; elle a pour objectif de créer les conditions d'une « méthode ouverte de coordination ». Elle sera précédée le matin d'un forum sur le tourisme durable, auquel participeront de nombreux acteurs publics et opérateurs privés du tourisme et les représentants des institutions européennes. Les ministres de l'Union et ceux des PECOS seront également présents. Vous y êtes, bien entendu, invités.

Cette matinée sera l'occasion de débattre du développement du tourisme en Europe dans ses aspects économique, social et environnemental, avec l'idée de promouvoir un modèle européen. Il convient de mettre en lumière le rôle que le tourisme joue pour une meilleure perception de la citoyenneté européenne, pour le bien-être de nos populations, et pour une meilleure compréhension des autres.

Sur le plan international, le code mondial d'éthique, adopté lors de l'assemblée générale de l'Organisation mondiale du tourisme en septembre 1999, marque la volonté de promouvoir un tourisme responsable et durable au bénéfice de tous, à commencer par les populations locales. La France s'est beaucoup investie dans l'élaboration de ce code, que j'ai naturellement souhaité faire vivre sur notre territoire. Le 21 septembre dernier, à l'occasion du Salon Top Resa, j'ai signé les premières chartes avec les quinze principales fédérations et opérateurs privés. Je suis fière que la France, dont la notoriété touristique est en grande partie due à son patrimoine et à sa culture, soit à la pointe de la promotion de valeurs humanistes.

J'ai rappelé tout à l'heure les trois raisons principales de l'intervention de l'Etat en matière touristique : cohésion sociale et territoriale, animation de la croissance et création d'emplois, dimension européenne et internationale. De ce renforcement du rôle de l'Etat découle logiquement un renouveau de la légitimité de mon ministère, qui se traduit dans le budget.

L'augmentation de 3,6 % de la dotation affectée au personnel correspond à l'amélioration des carrières des agents de l'administration du tourisme et à la revalorisation de l'indemnité de fonction des délégués régionaux au tourisme -les effectifs étant maintenus au niveau de l'an dernier.

Les moyens de fonctionnement des délégations régionales progressent de 10 % -en trois ans cela fait 25 %.

Par ailleurs, un code du tourisme va être mis en chantier. En regroupant dans un seul document tous les textes régissant les activités touristiques, ce code qui devrait être prêt en 2002, devrait faciliter la tâche des différents acteurs.

Ce budget, en progression globale, permettra de renforcer la croissance et l'emploi, tout en permettant aux plus démunis un accès réel aux vacances. Il n'y a pas de politique sans valeurs : le tourisme en est porteur, et je suis sûre qu'il contribuera toujours plus au progrès social et à la paix (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe RCV).

QUESTIONS

M. Claude Billard - L'Ile-de-France est une région touristique importante, qui contribue particulièrement à l'attraction qu'exerce la France sur les visiteurs étrangers. Elle est en effet la troisième région touristique française, et la première pour l'accueil des étrangers, avec 23 millions de visiteurs en 1999. C'est dire que cette région mérite toute l'attention de votre ministère, vous en avez d'ailleurs convenu il y a peu lors des assises du tourisme en Val-de-Marne. Paris est bien sûr la ville favorite des touristes, et le port autonome de Paris le premier port touristique du monde, avec 5 millions de passagers transportés, essentiellement en « bateaux mouche ». Mais l'ensemble de la région possède aussi un potentiel indéniable : en Val-de-Marne, il y a par exemple les bords de Marne, des parcs départementaux, des forêts, un tourisme fluvial.

Pour la première fois, un volet tourisme a été intégré au contrat de plan Etat-région de l'Ile-de-France : entre 2000 et 2006, il représentera 100 millions de francs. Cela est tout à fait judicieux, car le tourisme dispose en Ile-de-France d'un fort potentiel de développement et de création d'emplois. Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour dynamiser davantage le tourisme en Ile-de-France et pour faire mieux connaître sa richesse aux visiteurs étrangers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste)

Mme la Secrétaire d'Etat - L'Ile-de-France est bien une région touristique -son activité de tourisme représente même 3,8 % du tourisme mondial, 35 % des recettes touristiques de la France, et 10 % de son propre PIB. Elle emploie directement 250 000 personnes. C'est dire qu'elle mérite une attente toute particulière, et l'Etat vient de prendre des engagements sans précédent -à hauteur de 115 millions- dans le nouveau contrat de plan Etat-région. Plusieurs priorités ont été définies à cette occasion : lutte contre les disparités sociales et territoriales, développement de plusieurs pôles touristiques -et je me réjouis qu'à l'image du Val-de-Marne, tous les départements s'engagent dans la promotion de leur tourisme, qui offre de nombreuses richesses en effet.

L'Etat et la région agiront aussi contre l'exclusion, en faveur des familles en difficulté, des jeunes, des handicapés. Enfin, la région Ile-de-France sera mise en valeur dans le cadre de la Maison de la France (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe RCV).

M. Patrick Leroy - Les professionnels du tourisme sont confrontés à une pénurie de main d'_uvre. Alors que le nombre de demandeurs d'emplois diminue de manière sensible depuis juillet 1997, la majorité des offres d'emplois de l'hôtellerie et de la restauration reste sans réponse. Les conditions de travail, et la précarité, particulièrement développée dans ce secteur, placent les professionnels face à une dure réalité : le tourisme n'est pas attractif pour un demandeur d'emploi, et ne séduit pas les jeunes lorsqu'ils choisissent une formation.

Vous avez donc lancé, Madame la ministre, un programme d'actions pour améliorer la situation sociale des saisonniers du tourisme, suite au rapport de M. Anicet Le Pors. C'était un premier pas essentiel. Mais il reste des efforts à faire du côté de la formation et de la réduction du temps de travail. Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour faire du tourisme un vivier d'emplois attractifs et de qualité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste)

Mme la Ministre - La question de l'emploi est essentielle en effet, et je m'en suis préoccupée dès mon arrivée au ministère -en confiant notamment une mission à M. Le Pors, dont les conclusions se traduisent déjà, comme je l'ai dit tout à l'heure, dans un plan d'action-, mais aussi en créant 6 500 emplois-jeunes, en ouvrant le chantier de la modernisation des hôtels, cafés et restaurants, en engageant le processus de la réduction du temps de travail -laquelle concerne déjà 200 000 salariés environ. L'industrie touristique a créé 30 000 emplois en 1999, contre 12 000 en 1996 : après le bâtiment, c'est le secteur le plus dynamique, au point de connaître des difficultés de recrutement -qui ont du moins une contrepartie positive, celle d'inciter à l'amélioration des conditions de travail. Le ministère travaille actuellement sur plusieurs pistes : poursuite de la réduction du temps de travail ; soutien aux petites entreprises ; recherche de réponses ciblées aux besoins de main-d'_uvre ; renouveau du dialogue social. Tout cela se traduira dans un plan d'ensemble emploi-formation (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe RCV).

M. Jean-Pierre Dufau - Je reprends à mon compte la question que souhaitait poser mon collègue René Leroux. Nous apprécions, Madame la ministre, votre intention de reconduire en 2001 la campagne destinée à restaurer l'image des régions sinistrées l'an dernier. Mais il ne suffira pas d'un an ni même de deux pour rassurer les touristes qui ont manqué cette année. Pouvez-vous nous rassurer sur le moyen terme ?

De même, il faut reconduire les aides aux entreprises jusqu'à ce qu'elles aient retrouvé leur situation antérieure. Bien entendu les élus locaux souhaitent être associés aux campagnes pour restaurer l'image de leurs régions afin d'assurer le maximum d'efficacité (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe RCV).

Mme la Secrétaire d'Etat - Grâce à la campagne menée après la catastrophe de l'Erika, nous avons limité les dégâts. Il y a eu une vraie saison touristique, ce qui n'était pas certain en janvier et le déficit a été limité entre 10 % et 20 %, ce qui ne met pas le secteur en péril. Désormais il faut combler ce déficit et en particulier reconquérir Allemands et Britanniques. Nous mènerons donc cette année une nouvelle campagne aussi importante et nous veillerons à ce que le littoral atlantique redevienne aussi attirant qu'auparavant. Nous avons déjà beaucoup discuté avec M. Leroux de la participation des élus locaux. C'est avec eux ainsi qu'avec les CRT et les CDT que se décide le contenu des campagnes, afin d'utiliser de façon cohérente et efficace l'ensemble des financements. Cette concertation est nécessaire et elle se poursuivra (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe RCV).

Mme Françoise Imbert - Le tourisme d'affaires occupe en France une place enviable. Paris est la capitale mondiale des réunions internationales et nous sommes les deuxièmes dans ce domaine derrière les Etats-Unis. La région Midi-Pyrénées pour sa part possède à la fois la capitale de l'aéronautique et de l'espace et un patrimoine touristique important qu'il faut conforter car il concourt au développement et à la création d'emplois qualifiés. Les contrats de plan Etat-région doivent le valoriser et le diversifier.

Quels moyens pouvez-vous mettre en _uvre pour assurer la promotion du tourisme d'affaires à Paris et dans les régions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)

Mme la Secrétaire d'Etat - Effectivement on ne met pas assez en valeur le poids du tourisme d'affaires notamment dans les métropoles, Paris, mais aussi Lyon ou Toulouse. Pourtant le marché des voyages d'affaires représente 144 milliards et 1999 a été une excellente année. Nous avons 119 centres de congrès, à la première place en Europe devant l'Autriche qui en a 32 et la Grande-Bretagne qui en a 14. Leur chiffre d'affaires est de plus de 18 milliards. Après le rapide développement de la période 1990-1996, il ne s'agit plus de construire de nouveaux centres mais d'augmenter la capacité d'hébergement pour ceux qui existent, notamment dans le haut de gamme. C'est l'objet de négociations entre les villes, les gestionnaires de palais des congrès et les grands groupes hôteliers. Pour notre part, nous pouvons apporter le soutien de Maison de la France dont le club tourisme d'affaires est très efficace.

En ce qui concerne Toulouse, déjà capitale de l'aéronautique et de l'espace, on peut utiliser les contrats de plan dont les politiques sectorielles permettent la construction d'équipements structurants -la taille doit en être adaptée au potentiel local. Le tourisme d'affaires offre le grand avantage de ne pas être saisonnier. Le Gouvernement souhaite donc le soutenir pour améliorer l'équilibre du territoire. La région Midi-Pyrénées a une carte importante à jouer dans ce domaine (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe RCV).

M. Alain Fabre-Pujol - La France va mettre en oeuvre le code d'éthique de l'office mondial du tourisme qui prend en compte la protection des paysages. En France, des terrasses des Cévennes aux marais salants d'Aigues-Mortes, l'agriculture a façonné le paysage. Le souci d'une production de qualité se marie aussi avec la préoccupation écologique. Les CTE ont d'ailleurs reconnu le rôle de paysagiste de l'agriculteur et les 220 contrats de pays comportent souvent un volet touristique. La loi littoral, les mesures en faveur des zones humides aident à préserver un patrimoine fragile.

De même, il est du devoir de l'Etat et des collectivités territoriales de protéger et de participer à la restauration des sites et monuments historiques lorsqu'ils sont fragilisés par les tempêtes, la pollution ou une fréquentation excessive. Je pense aux amphithéâtres romains de Nîmes, Arles ou Fréjus, espérant que les mesures prises par le CIAT d'Arles en faveur du patrimoine antique bénéficient à tout le pourtour méditerranéen.

Le budget de votre secrétariat d'Etat s'inscrit dans un effort plus global en faveur du tourisme auquel les budgets d'autres ministères sont affectés en partie. Dans l'attente du « jaune » qui, l'an prochain, retracera ces concours, pouvez-vous nous donner des indications sur l'effort de l'Etat pour la protection des paysages et des sites historiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)

Mme la Secrétaire d'Etat - Effectivement, je cherche à identifier l'ensemble des crédits engagés par l'Etat à travers les budgets d'autres ministères pour protéger les paysages et valoriser le patrimoine. Comme je l'ai annoncé, un jaune budgétaire retracera l'ensemble de ces engagements. Je peux déjà vous indiquer qu'en 2000 ont été affectés à des opérations spécifiquement touristiques 116 millions sur le budget de la jeunesse et des sports, 60 millions sur celui de l'agriculture, 962 millions sur celui de l'aménagement du territoire, 6 millions à l'équipement notamment pour les voies navigables. Il faut y ajouter tous les crédits consacrés par le ministère de la culture à la rénovation du patrimoine dont je demanderai à Michel Duffour de nous fournir un état (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe RCV).

M. Bernard Charles - Président de l'entente interdépartementale pour l'aménagement de la vallée du Lot, je sais tout ce que la remise en navigation apporte pour l'image de marque mais aussi pour le développement global. Pierre Cohen qui préside l'association des communes riveraines de canal du Midi le confirmerait. Cette alliance entre mise en valeur du patrimoine, de l'environnement et loisir actif est symbolique du tourisme de demain. Quelle est votre politique en ce domaine et quelles sont les orientations pour les prochains mois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RCV, du groupe socialiste et du groupe communiste)

Mme la Secrétaire d'Etat - Comme en témoigne mon programme de déplacements, je suis convaincue de l'importance de l'activité fluviale et de la richesse potentielle que constituent nos canaux et nos rivières. Le poids économique de ce secteur, qui emploie directement 3 000 personnes, dépasse le milliard de francs. Le tourisme fluvial, qui participe à la valorisation des régions traversées et répond aux besoins actuels de nos concitoyens, joue donc un rôle important dans un développement durable du tourisme.

J'ai donc relancé les travaux de remise en navigabilité du Lot, pour lesquels 476 millions de francs ont déjà été débloqués par la région, par l'Etat et par l'Union européenne, sur une enveloppe totale de 1,3 milliard. J'assisterai d'ailleurs prochainement à Cahors à l'assemblée générale de l'association pour l'aménagement de la vallée du Lot, au cours de laquelle sera signée une convention interrégionale. Une démarche du même type est engagée pour le canal des Deux-mers. Enfin, plus de 1,8 milliard -dont 950 millions de la part de l'Etat- seront consacrés, à travers les contrats de plan, au secteur fluvial, auquel le Gouvernement et moi-même portons un grand intérêt (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe RCV).

M. Paul Patriarche - Ma question porte sur l'engagement financier de votre ministère en matière de tourisme culturel. De nombreuses petites communes rurales et de montagne, dont la population augmente beaucoup en été, accueillent en outre, avec des moyens limités, des manifestations culturelles très coûteuses. Or, les aides consenties par les régions et les départements restent insuffisantes. Je citerai deux exemples dans ma circonscription, celui de l'organisation de stages de théâtre par Robin Renucci dans mon canton en voie de désertification, que vous connaissez bien et qui a attiré sur place commerçants et artisans, et celui du festival du vent de Calvi, qui vient de s'achever et prolonge la saison touristique jusqu'en novembre. Ces initiatives sont à la fois ludiques et pédagogiques. Comment votre ministère s'investit-il financièrement dans ce type de tourisme culturel ?

M. le Rapporteur spécial - Excellente question !

Mme la Secrétaire d'Etat - Vos exemples illustrent parfaitement la contribution du tourisme culturel au développement local. L'action du Gouvernement dans ce domaine se déploie sur plusieurs budgets. Ainsi l'Etat consent-il, à travers les schémas de services collectifs, un effort de soutien des projets susceptibles de dynamiser les territoires. Le Premier ministre a proposé vendredi dernier, à Lille, de donner un nouveau souffle à la décentralisation citoyenne, en mettant en _uvre des partenariats nouveaux. Un chapitre entier des schémas de services collectifs est consacré à l'action solidaire de l'ensemble des pouvoirs publics. Les contrats de plan prévoient quant à eux des crédits pour les ministères du tourisme et de la culture, afin de réhabiliter et valoriser le patrimoine. Enfin, avec mes collègues Catherine Tasca et Michel Duffour, je m'emploierai à faire vivre la convention nationale signée en 1998 pour développer les ressources et les produits culturels. Je souhaite que de nombreuses initiatives semblables à celles de votre région, la Corse, voient le jour.

M. Paul Patriarche - Merci.

M. Michel Meylan - Après le guide pratique des emplois saisonniers, vous avez adopté, le 9 février dernier, un programme d'action en faveur de l'amélioration de la situation sociale des saisonniers du tourisme.

Les mesures que vous proposez, inspirées pour certaines de celles avancées par Hervé Gaymard dans son rapport sur le droit à la pluri-activité, sont diverses.

Mais la pluri-activité ne concerne pas uniquement les travailleurs salariés.

Or, en dehors de l'adoption, dans la loi d'orientation agricole, d'une disposition permettant l'affiliation à un seul régime de sécurité sociale des agriculteurs pluri-actifs, la situation des pluri-actifs non-salariés et non-agricoles n'a pas été évoquée, et je le regrette.

En montagne, nombreux sont pourtant ceux qui ont une double activité, étant salariés en station pendant la seule saison hivernale.

Cette pluri-activité « sédentaire » permet de lutter contre la désertification de nos villages en assurant un travail et un revenu à ceux qui souhaitent vivre et travailler au pays.

Or la situation de ces pluri-actifs n'est pas reconnue en tant que telle dans les régimes sociaux, ce qui aboutit parfois à les priver de protection sociale. Ainsi une infirmière travaillant en zone d'avalanches touche-t-elle 600 F d'honoraires alors qu'elle doit acquitter 1 200 F de cotisations de base. Dans ces conditions, ne pourrait-on pas envisager la création d'un régime spécifique de protection sociale, ou favoriser le développement des caisses-pivot ?

Quelles mesures concrètes entendez-vous mettre en _uvre pour maintenir cette forme de pluri-activité si nécessaire à nos régions de montagne ?

M. le Rapporteur spécial - Très bien !

Mme la Secrétaire d'Etat - Ce problème retient depuis longtemps mon attention Les travaux de M. Gaymard ont en effet permis d'identifier cette catégorie d'actifs méconnue. J'ai souhaité en avoir une vision exhaustive pour prendre des mesures, en matière de logement ou de droits saisonniers. L'affiliation à un seul régime des pluriactifs de l'agriculture est une avancée. Les pluriactifs non salariés non agricoles ne bénéficient pas de cette mesure, mais peuvent être affiliés au titre d'une éventuelle activité salariée. Quant à l'absence d'affiliation, elle est désormais comblée avec l'instauration de la couverture maladie universelle. La multiplication des caisses-pivot, qui a donné des résultats décevants, me semble devoir être écartée.

M. Didier Quentin - L'hôtellerie de plein air a beaucoup souffert de la tempête de décembre 1999, comme vous avez pu le voir lors de votre visite en Charente-Maritime en juillet dernier. Or, près d'un an après la catastrophe, de nombreux professionnels n'ont toujours pas perçu les subventions exceptionnelles de votre ministère. Par ailleurs, le plafond de 50 000 F prévu par le volet environnemental est inadapté. Envisagez-vous de le lever ?

Envisagez-vous de contribuer aux frais de réparation ? La trésorerie des entreprises concernées est souvent très mauvaise. Les prêts à taux zéro dont elles peuvent bénéficier sont tellement faibles et compliqués qu'aucune n'y fait appel. Enfin, l'impact de l'Erika a été tel que la côte Atlantique, même les régions qui n'étaient pas touchées, a subi une baisse de fréquentation de 10 % environ. La communication critiquable du groupe Total et les maladresses du ministère de la santé n'y sont pas étrangères. Les pertes pour mon département se montent à 50 millions.

Je terminerai par le fait que plusieurs administrations d'Etat semblent faire obstruction à l'essor de l'hôtellerie de plein air, en limitant par exemple les surfaces ou les installations annexes. De nombreux professionnels s'inquiètent aussi du remaniement de l'article L.443-1 du code de l'urbanisme, qui pourrait porter atteinte au libre accès des touristes à ce type d'hôtellerie. Ils souhaiteraient de manière générale être associés aux décisions qui les concernent, par le biais des schémas directeurs ou des POS par exemple.

Que comptez-vous faire pour le développement de l'hôtellerie de plein air et pour reconquérir la clientèle étrangère, notamment allemande, qui nous fait si cruellement défaut ?

Mme la Secrétaire d'Etat - Je partage vos inquiétudes, et c'est pour y répondre que le Premier ministre a, à ma demande, mis en _uvre une batterie de mesures d'accompagnement : 31 millions pour l'image des régions touchées, 2,5 millions pour l'observation économique, 70 millions pour augmenter la garantie de l'Etat aux emprunts contractés par les petites entreprises, des prêts à 1,5 % pour permettre aux PME de rééchelonner leurs créances, 117 millions pour la requalification des équipements et l'amélioration de l'offre touristique, 50 millions de prêts sans intérêt pour l'hôtellerie de plein air.

S'agissant du budget lui-même, 99 millions ont déjà été délégués aux préfectures. La région Poitou-Charentes en a reçu une part prépondérante. Tout est fait pour que les professionnels reçoivent au plus vite ce à quoi ils peuvent prétendre. 58 demandes sont déjà en cours de paiement. En ce qui concerne le plafond du volet environnemental, une circulaire qui le porte à 200 000 francs est en cours de signature. Quant à la rédaction de l'article L. 443-1, l'article 91 de la loi solidarité et renouvellement urbains empêche de porter atteinte aux hébergements traditionnels.

Enfin, l'administration ne fait en aucune façon obstruction au développement de l'hôtellerie de plein air. J'ai par ailleurs lancé un programme d'amélioration de la qualité de la filière camping et Poitou-Charentes en est la première région pilote. Quant à la deuxième campagne de promotion de l'image de la France et du littoral atlantique, elle est en cours d'élaboration (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe RCV).

M. le Président - Les crédits du tourisme seront appelés à la suite de l'examen des crédits du logement.

RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

M. Christian Cuvilliez, rapporteur spécial de la commission des finances - Le comité national d'évaluation de la recherche, dans son rapport du mois d'avril, soulignait qu'en 1997, la dépense intérieure de recherche et développement avait baissé en volume, de 1,4 % par rapport à l'année précédente et que sa part dans le PIB était passée de 2,45 % en 1993 à 2,17 % en 1999.

La France se place au cinquième rang de l'OCDE, et au sixième si l'on inclut la Finlande.

Avec 6 chercheurs pour 1 000 actifs, elle se classe derrière le Japon et les Etats-Unis. Devant l'Allemagne, elle est cependant dépassée par plusieurs pays moins peuplés comme la Norvège, la Suède ou la Finlande.

Le sous investissement tant public que privé en matière de recherche constitue un incontestable handicap sur le plan mondial. Certains chercheurs ont déclaré que la réduction de l'effort national atteignait un seuil critique pouvant conduire la France, dans un avenir proche, à une récession scientifique, et l'exercice 2000, selon le comité, montre une détérioration incontestable des financements budgétaires.

C'est pourquoi je préconisais, l'an dernier, un nouvel élan. C'est d'un double plan de rattrapage que je notais la nécessité, en matière d'emplois scientifiques d'une part, et de moyens et de cohérence des choix d'autre part. C'est en effet simultanément qu'il faut encourager les avancées dans le domaine de la recherche fondamentale et soutenir leurs applications dans le champ économique et social. Le financement doit couvrir tous les fronts de la recherche et pas seulement quelques secteurs privilégiés comme la biologie génique ou les sciences et technologies de l'information et de la communication.

Je soulignais aussi l'urgence d'ouvrir un véritable dialogue avec la communauté scientifique et les grands organismes de recherche, dans le respect de leur autonomie, les décisions devant être le produit d'un processus public et transparent avec une instruction des dossiers par de larges groupes d'experts, le Parlement devant pour sa part se prononcer sur les grandes orientations de la politique.

Faute de telles orientations, je préconisais un rejet des crédits de la recherche.

Cette année, après la bonne nouvelle sur la réalisation du synchrotron de la troisième génération Soleil en Ile-de-France, il faut noter qu'il y a du nouveau dans vos orientations, Monsieur le ministre. Vous posez la recherche comme « moteur principal de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi ». Vous souhaitez qu'elle bénéficie d'un effort accru avec une véritable politique de l'emploi scientifique et le renforcement des moyens des laboratoires.

Cependant, vous maintenez des disciplines prioritaires : certains secteurs des sciences du vivant, en particulier le génome, les sciences et technologies de l'information et de la communication, l'énergie et l'environnement, la recherche aéronautique avec notamment le nouvel Airbus A3XX.

Ces orientations se traduisent par une progression de 2,2 % du budget, alors qu'elle n'était que de 1,3 % en 2000. Quant aux autorisations de programme, elles affichent une augmentation de 6,4 %, contre une moyenne de 1,5 % depuis 1997 -mais seule une progression du budget dans les années prochaines permettra de donner du sens à cette augmentation.

Le 18 octobre, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie -CSRT- estimait que ce budget constituait « un signal positif » : « Une augmentation modeste mais réelle qui se traduit notamment par un meilleur soutien aux laboratoires, des décisions remarquées en matière d'investissement et de créations nettes d'emplois ».

En matière d'emplois scientifiques, une étude effectuée en avril 1999 par l'observatoire des sciences et des techniques, sur les effectifs de chercheurs, mettait l'accent sur l'enjeu fondamental du renouvellement, dans la mesure où 25 % des 60 000 chercheurs en activité ne le seront plus en 2005. La communauté scientifique connaîtra un mouvement de départ en retraite accéléré de 2005 à 2015.

Si l'on prend le seul exemple du CNRS, 60 % des personnels recensés en 1998 atteindront la limite d'âge dans les vingt prochaines années. Le comité national d'évaluation de la recherche souligne donc la nécessité d'une politique prévisionnelle de l'emploi scientifique.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire l'an passé, je partage le souhait exprimé par nos collègues Cohen et Le Déaut dans le rapport de leur mission d'information parlementaire de l'adoption rapide d'une loi de programmation de l'emploi scientifique permettant des recrutements précoces de chercheurs.

Le budget pour 2001 comporte 305 créations d'emplois dont 65 pour le CNRS -lequel regroupe, à lui seul, les trois quarts des effectifs de la communauté des chercheurs- 74 pour l'INSERM et 116 pour l'INRIA. L'effort est significatif, surtout par rapport à l'an passé où l'on avait créé seulement 18 emplois. Cela étant, il faudrait consentir dans tous les secteurs de la recherche le même effort que celui fait pour les sciences du vivant et du génome. Une pétition circule d'ailleurs à ce sujet.

Si les organismes de recherche bénéficient donc de mesures plus favorables que l'an passé, les perspectives sont moins bonnes pour les jeunes chercheurs. Il n'y aura ainsi en 2001 que 300 créations de postes de maîtres de conférence, soit moins qu'en 2000.

Le CRST a alerté le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité d'apporter un remède au désintérêt des jeunes pour les études scientifiques, lequel affaiblirait à terme la place scientifique, culturelle et technique de la France dans le monde. Savez-vous, Monsieur le ministre, que si les thésards sont certes 4 000 de plus, leurs bourses n'ont pas été revalorisées depuis 1991 ? 7 700 F, soit à peine plus qu'un SMIC ou la rémunération d'un emploi-jeune, à niveau bac + 5 !

Les autorisations de programme pour l'ensemble des organismes de recherche progressent en 2001 de 2,8 % avec des répartitions très inégales. Celles des EPST augmentent en moyenne de 10 % avec 16 % pour l'INSERM et 12 % pour l'INRIA. L'augmentation des crédits permettra de renforcer en priorité le soutien de base des laboratoires.

Les autorisations de programme pour la recherche universitaire progressent elles aussi de 10 %. Mais, comme l'ont souligné les organisations syndicales représentatives, cette augmentation est obtenue par la transformation d'une fraction des dotations ordinaires.

Troisième axe de ce budget : le renforcement des moyens des disciplines prioritaires. Je l'ai dit tout à l'heure, sur 265 créations d'emplois dans les EPST, 74 bénéficieront à l'INSERM et 116 à l'INRIA. Pour la première fois, figurent au budget de l'Etat 80 emplois en CDD. Quel est votre sentiment, Monsieur le ministre, sur cette mesure qui suscite des réactions peu favorables au sein de l'intersyndicale et que je juge moi-même dangereuse ? Sur les 70 emplois créés au CNRS, dont 5 en CDD, plusieurs iront au nouveau département des sciences et technologies de l'information et de la communication.

Le comité interministériel de la recherche scientifique et technologique a souligné lors de sa réunion du 1^er janvier 1999 qu'il convenait, dans le domaine de l'énergie nucléaire, de poursuivre l'effort de recherche sur l'aval du cycle, le traitement des déchets, la sûreté et la radio-protection, ainsi que de relancer des recherches à plus long terme sur les réacteurs du futur.

Dans un contexte énergétique marqué par la dérégulation du marché européen de l'électricité, par des turbulences sur le marché du brut mais aussi par la montée des exigences en matière de protection de l'environnement, il faut rappeler que le coût du kWh nucléaire est très compétitif et que l'électronucléaire ne rejette aucun gaz à effet de serre. Monsieur le ministre, quelles orientations comptez-vous donner à la recherche en matière de développement électronucléaire durable, recherche conduite notamment par le Commissariat à l'énergie atomique ? Au moment où les Etats-Unis semblent relancer ce secteur, il est surprenant d'apprendre qu'EDF s'adosse à la Chine pour maintenir son expertise.

La communauté scientifique déplore le manque de transparence du Fonds de la recherche technologique et du Fonds national de la science ainsi que la volonté ministérielle de pilotage de leurs recherches, leur financement étant de surcroît assuré au détriment du front commun de la recherche. Les crédits du FNS passent en 2001 de 700 à 885 millions, soit une augmentation de 26 % destinée à financer les recherches dans les sciences du vivant ainsi que de l'information et de la communication. Les crédits du FRT augmentent, quant à eux, de plus de 10,5 %.

Quelles sont vos intentions, Monsieur le ministre, quant au devenir de ces deux fonds ? Quelles dispositions comptez-vous prendre afin d'en assurer la transparence et d'en permettre l'évaluation ?

J'ai été chargé, avec le sénateur René Trégouet, d'une réflexion au sein de l'OPECST sur les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des très grands équipements dans la recherche publique et privée en France et en Europe. La première partie de cette réflexion a été publiée en mars dernier. L'Office a conclu qu'il était indispensable de décider sans retard la construction d'un synchrotron national. A cet égard, la décision de réaliser le synchrotron Soleil en Ile-de-France est tout à fait positive. Depuis le printemps dernier, le groupe de travail poursuit sa réflexion sur les TGE. Lorsqu'il rendra ses conclusions en décembre prochain, il aura auditionné environ 200 experts. Plus qu'ailleurs, perspectives nationales et prospective de coopération internationale, notamment européenne, vont de pair.

Lors de la présentation de ce projet de budget, vous avez affirmé, Monsieur le ministre, qu'il appartient plus que jamais à la recherche de préparer l'avenir. Aujourd'hui, ajoutiez-vous, notre indépendance et notre place dans le monde se défendent beaucoup plus dans les laboratoires et les centres de recherche que sur les champs de bataille ou dans les conférences diplomatiques... Il s'agit d'inscrire notre pays dans la modernité, et d'ouvrir un nouvel horizon à la recherche, qui doit être une grande ambition collective.

Si je partage cette approche, je souhaiterais cependant que l'ambition de faire de la recherche l'une de nos grandes priorités nationales se traduise mieux dans les faits. Si ce projet de budget marque une volonté de dialogue renouvelé avec la communauté scientifique, il ne permettra ni de combler les retards accumulés depuis 1993 ni de lever les interrogations des chercheurs sur les emplois et les moyens.

Ce projet de budget traduit toutefois une inflexion et constitue une transition devant conduire dès 2002 à faire de la recherche une grande priorité nationale. C'est pourquoi je lui ai donné un avis favorable en commission, que je renouvelle ce soir devant notre assemblée (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe RCV).

M. Jean-Pierre Foucher, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Une fois de plus, présentant un avis sur ce budget au nom de la commission des affaires culturelles, force m'est de constater que les crédits proposés ne permettent pas de relancer l'effort national que nous attendons. Votre disponibilité, Monsieur le ministre, ainsi que celle de vos services, nous ont permis un travail fructueux. Cette attitude positive ne change néanmoins rien au fait que les 55,8 milliards du BCRD, en augmentation de 2,2 % par rapport à l'année dernière, ne permettront pas de rattraper les retards considérables accumulés depuis plusieurs années. En réalité, il s'agit d'un budget de continuité puisqu'en francs constants, il se situe au même niveau qu'en 1999.

Certes, les autorisations de programmes augmentent de 6,4 %, mais rien ne permet d'être certain que ces engagements seront effectivement tenus. La structure même de ce budget est préoccupante. En effet, les deux tiers sont consacrés aux dépenses de fonctionnement courant, en particulier de personnel, si bien que les travaux de recherche doivent se partager le maigre tiers restant.

Certains organismes, comme le CNRS, consacrent plus de 70 % de leur budget à leurs dépenses de personnel, et encore un effort a été fait ! Le secteur de la recherche possède la plupart du temps d'assez de personnel compétent pour fonctionner. C'est par redéploiement qu'il faut créer de nouveaux emplois. Pour les tâches limitées dans le temps, il est préférable de redéployer ou de recruter des contractuels. L'INRIA sera ainsi autorisé à engager 80 contractuels dans le cadre de son programme quadriennal : c'est un exemple à suivre.

L'action de l'Etat en faveur de la recherche ne se limite pas à dégager des crédits. Il doit aussi inciter davantage à l'efficacité, mieux répartir les dépenses et renforcer la cohérence des actions. Il nous faut rattraper nos concurrents si nous ne voulons pas voir disparaître notre recherche ; certains de ces concurrents sont très actifs et l'écart se creusera encore dans les toutes prochaines années si nous ne réagissons pas très vite. C'est maintenant qu'il faut agir. Sinon, notre recherche à coup sûr disparaîtra.

Aujourd'hui on constate de nombreuses rigidités. C'est ainsi que le CNRS emploie une quarantaine de comptables et est soumis pour les marchés publics à des procédures d'une lourdeur extrême, malgré l'avancée produite par le décret de 1999. Or la recherche exige des décisions rapides, des partenariats multiples et des cadres souples. Il faudrait sans aucun doute assouplir les règles applicables aux EPST, notamment en ce qui concerne la fongibilité de leurs dépenses ; sans doute la prochaine réforme de l'ordonnance organique relative aux lois de finances serait-elle l'occasion d'y revenir. On pourrait aussi laisser à ces organismes la gestion de leurs charges de personnels.

S'agissant des ressources autres que les crédits budgétaires, j'ai déjà exprimé en 1999 ma préoccupation au sujet de la baisse des partenariats étrangers depuis 1997, que la coopération communautaire ne peut compenser. Il faut encourager la participation du secteur privé. La reconduction du crédit impôt-recherche est une bonne chose, de même que la mise en _uvre de la loi sur l'innovation et la recherche, qui permet aux chercheurs publics de valoriser leurs résultats. Mais est-ce suffisant ?

Il ne suffit pas que chacun soit efficace dans son domaine pour assurer l'efficience de l'ensemble. Celle-ci passe par une coordination entre les différents organismes de recherche. La concurrence entre laboratoires français n'est plus un stimulant ; il faut miser la complémentarité et l'échange de chercheurs.

Les organismes de recherche doivent être aidés dans leur travail d'arbitrage et de coordination par le fonds de la recherche et de la technologie et par le fonds national de la science. Je relève la montée en charge du FNS, dont les crédits s'élèvent, pour le chapitre interventions, à 885 millions. Le ministère de la recherche ne doit pas jouer le rôle d'un simple distributeur de crédits, mais définir les priorités, coordonner les recherches, favoriser les partenariats. Bien entendu, tout cela nécessite une évaluation ; votre rapporteur regrette que les évaluations des équipes de recherche aient été trop peu nombreuses depuis 1997.

Un effort doit également être fait en direction des chercheurs étrangers : les bourses sont en nombre insuffisant et d'un niveau modeste, et les conditions d'hébergement souvent précaires.

Nous ne pouvons qu'approuver les priorités fixées, notamment le renforcement des moyens des laboratoires publics, ainsi que les actions en faveur des sciences du vivant et des sciences et technologies de l'information et de la communication. Les sciences du vivant, groupant la recherche médicale et les sciences de la vie, représentent un quart des crédits du BCRD et bénéficient d'une augmentation de 5,3 %. Les sciences et technologies de l'information et de la communication bénéficient également de crédits en hausse. Néanmoins, il s'agit parfois de redéploiement de crédits ; j'aurais souhaité, Monsieur le ministre, que vous nous indiquiez plus clairement les programmes touchés.

Connaissant bien le sujet du synchrotron, je voudrais vous faire part de ma satisfaction que vous ayez décidé d'implanter le synchrotron de troisième génération en France. La primauté est ainsi donnée à l'intérêt scientifique, ce qui est prometteur pour l'avenir.

En conclusion, je ne peux que renouveler mon souhait que la recherche soit l'objet d'une réelle volonté politique. Même si ce budget ne marque pas de véritable rupture, la commission a émis un avis favorable à son adoption (Applaudissements sur divers bancs).

M. Pierre Cohen, rapporteur pour avis de la commission de la production - Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous remercier de vos efforts pour revaloriser le budget de la recherche, ainsi que de l'étroite collaboration que vous avez su établir pour le préparer.

Néanmoins, après des années de rigueur budgétaire, le rattrapage n'est pas suffisant ; la situation reste préoccupante pour l'avenir de notre recherche, en particulier publique.

Les crédits du budget civil de recherche et de développement progressent de 2,2 % en dépenses ordinaires et crédits de paiement. Cette progression est en réalité atténuée par l'intégration des crédits de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire. Les autorisations de programme du BCRD sont une progression de 6,4 %, ce qui représente un effort équivalent à celui de l'ensemble des six dernières années.

305 emplois scientifiques sont créés, dont 265 affectés aux EPST : 116 à l'INRIA, 74 à l'INSERM, 70 au CNRS affectés essentiellement aux sciences et technologies de l'information et de la communication. Cette politique tranche avec la stagnation de ces dernières années, et nous nous en réjouissons. Néanmoins, si l'on veut rajeunir les effectifs et combler le déficit que créeront, dans les prochaines années, les départs massifs à la retraite, il faudrait établir un véritable plan pluriannuel de l'emploi scientifique qui pourrait être financé par une partie des ventes des licences UMTS.

Par ailleurs, trop peu d'emplois publics sont susceptibles d'être offerts aux jeunes docteurs que nous formons chaque année. Comme nous l'avons noté avec Jean-Yves Le Déaut dans un rapport remis l'année dernière, c'est un véritable gâchis. Ce manque de perspectives pour notre jeunesse risque de réduire encore l'attirance pour les carrières scientifiques.

Un deuxième point de satisfaction est l'effort de financement des laboratoires, qui évitera à ceux-ci de se disperser, voire d'accepter des contrats « alimentaires ». Là encore, l'effort est ciblé, mais il faut prendre garde de ne pas créer des retards dans certaines disciplines.

Il faut également se réjouir de l'abondement très significatif de deux fonds : le fonds national de la science, qui progresse de 26,5 % en AP et de 27 % en CP, et le fonds de la recherche technologique, qui progresse de 10,5 % en AP et 7,5 %en CP.

Je renouvelle les interrogations qu'avait formulées Daniel Chevallier, rapporteur de notre commission, sur le budget 2000.

S'agissant du FNS, des aides significatives sont attribuées aux projets prioritaires, en particulier le génome. Mais on peut se demander quel est l'intérêt de ce fonds si les financements deviennent récurrents. Par ailleurs, quelle évaluation sera faite des projets ? Une meilleure lisibilité de la politique menée dans le cadre de ce fonds ne permettrait-elle pas une adhésion plus forte de la communauté scientifique ?

Le FRT semble légitime dans sa définition et ses missions, mais souffre d'une sous-consommation de ses crédits. On peut mettre en avant le soutien à la mise en place de réseaux pour développer les coopérations entre laboratoires publics et privés, des actions régionales de transfert de technologie, la création de centres nationaux de recherche et de technologie comme celui que vous avez annoncé à Toulouse sur l'espace et l'aéronautique, enfin le concours national de création d'entreprises technologiques innovantes.

Je voudrais juste mentionner, puisque Pierre Ducout y reviendra, notre déception concernant le manque de visibilité de la politique spatiale. Avec la baisse des autorisations de programme, aucun nouveau projet ne pourra être engagé. La mise en _uvre dès cette année d'un plan pluriannuel, avec un contrat d'objectifs, serait souhaitable.

Enfin, Monsieur le ministre, je compte sur vous pour compléter les propositions de Philippe Busquin qui visent à créer un véritable espace européen de recherche.

Je voudrais conclure sur un point qui me tient particulièrement à c_ur : le développement de la culture scientifique et technique, dont les crédits progressent de 32 %. Ce n'est pas encore assez pour développer une citoyenneté scientifique, par la diffusion d'un savoir qui doit être dispensé au même titre que l'instruction civique.

Ce budget est un bon début, Monsieur le ministre. C'est pourquoi, au nom de la commission de la production, je propose de le voter (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe RCV)

M. Bernard Charles - Malgré les bruits alarmistes qui couraient dans les laboratoires, ce budget représente une embellie pour la recherche publique. Il est construit autour de quatre priorités : création de postes, renforcement des moyens des laboratoires publics de recherche, croissance des moyens alloués aux thématiques prioritaires, progression des crédits destinés à l'innovation et à la recherche industrielle.

S'agissant des priorités thématiques, j'approuve ce que vous faites pour les sciences du vivant, et en particulier pour la recherche médicale, dont le budget augmente de 8,8 %, à hauteur de 4,8 milliards. Un effort considérable est nécessaire, si nous ne voulons pas tomber demain dans la dépendance, suite aux grandes concentrations auxquelles nous assistons dans ce secteur.

La situation est moins grave pour les technologies biomédicales, qui exploitent les progrès récents réalisés dans ce secteur, et répondent à une forte demande de la société.

Votre budget est bon dans ce domaine. Il l'est aussi quand il amorce une gestion prévisionnelle et pluriannuelle de l'emploi scientifique, faisant renaître l'espoir des chercheurs.

Deux questions, pour finir. Où en est la loi sur l'innovation qui devait permettre aux chercheurs de créer leur entreprise sans perdre leur statut ? Les décrets sont-ils applicables ?

Y a-t-il eu des créations d'entreprises ?

D'autre part, ayant voyagé à l'étranger comme président de la mission sur la révision des lois bioéthiques, j'ai été frappé de voir combien de chercheurs français occupaient des emplois de haut niveau dans des entreprises américaines alors qu'ils n'avaient pas pu rester dans notre pays. Par ailleurs, il faut faire avancer la révision des lois bioéthiques, qui a pris du retard : j'espère qu'un projet de loi nous sera soumis au plus vite -cette révision devrait concerner aussi certains aspects de la loi de 1988 relatif à la protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale.

Cela dit, le groupe RCV votera le budget de la recherche (Applaudissements sur les bancs du groupe RCV et du groupe socialiste).

M. Patrick Leroy - Avec une progression de 2,2 % en dépenses ordinaires et en crédits de paiement, de 6,4 % en autorisations de programme et 265 créations d'emplois, ce budget civil de recherche et développement est meilleur que les précédents. C'est une bonne nouvelle pour l'avenir de notre recherche.

Cette inflexion positive reste néanmoins, sans commune mesure avec les besoins et les retards accumulés entre 1993 et 1997, et elle ne suffit pas à placer la recherche au rang des priorités nationales.

Quelques mots d'abord sur le projet Soleil, pour lequel le groupe communiste a mené un combat sans concession contre l'abandon décrété, par votre prédécesseur. Nous avons été à l'origine de la saisine de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques au sein duquel notre collègue Christian Cuvilliez a accompli un travail de grande valeur, c'est dire combien nous avons été satisfaits Monsieur le ministre, de votre décision de reprendre le projet. Par contre, la structure juridique du synchrotron, société civile de statut privé, a de quoi surprendre, et je vous demande de revoir cette question.

Je voudrais parler ensuite de l'état de la recherche dans ma région du Nord-Pas-de-Calais. Vous aviez annoncé une compensation pour la région, sa candidature n'ayant pas été retenue pour l'implantation du projet Soleil, alors qu'elle n'a bénéficié d'aucune implantation de grand équipement. Malgré un réseau d'établissements ouverts largement sur l'espace européen, cette situation conduit à un retard de la recherche tant publique que privée. Quelles mesures compensatoires envisagez-vous Monsieur le ministre ?

S'agissant du budget proprement dit, l'augmentation des autorisations de programme est obtenue en partie grâce à la modération des dépenses ordinaires, en l'absence de revalorisation des salaires de la fonction publique, et la TVA ayant baissé. Or, si les autorisations de programme sont en hausse de 6,4 %, encore faut-il qu'elles soient couvertes demain par des crédits correspondants. C'est donc une affaire à suivre.

Notre retard se creuse vis-à-vis du Japon, des Etats-Unis et de certains pays européens, si l'on considère l'investissement dans la recherche rapporté au PIB et le nombre de brevets déposés. Avec une dépense intérieure de recherche et développement égale à 2,17 % du PIB, la France tombe à la 6^e place derrière la Finlande, la Suède, le Japon, les Etats-Unis, l'Allemagne, notre effort collectif de recherche et d'innovation ayant diminué régulièrement depuis 1983. Si cette tendance devait persister, le déclin de notre recherche serait inéluctable.

Ce secteur souffre d'un effort national insuffisant et d'une sous-estimation du coût à payer pour les compétences et les qualifications de ses personnels. Notre système de recherche, admiré par de nombreux pays, pâtit pourtant d'une centralisation excessive des décisions et d'une certaine bureaucratie. Le Fonds de recherche technologique et le Fonds national de la science, dont l'opacité et le dirigisme sont décriés par le milieu scientifique, mais dont les dotations augmentent encore cette année, devraient faire l'objet d'une évaluation.

Par ailleurs, nous réitérons notre critique du crédit impôt recherche, qui n'est ni transparent ni efficace. Nous proposons qu'on lui substitue une contribution annuelle qui mutualiserait les efforts nationaux de recherche. Les entreprises de plus de 50 salariés ayant bénéficié du crédit impôt recherche au cours des trois dernières années, et les entreprises dont l'activité est exclusivement consacrée à des transactions financières, devraient acquitter 0,2 % sur le montant de leur valeur ajoutée hors salaires, tandis que celles qui justifieraient d'investissements au titre de la recherche en seraient exonérées. Ce système serait clair et incitatif.

Quelques mots de l'emploi scientifique. Un chercheur sur deux aura atteint l'âge de la retraite avant la fin de la prochaine décennie et, au CNRS, 58,4 % des personnels auront cet âge d'ici vingt ans. Dans certaines disciplines, comme les sciences sociales, la chimie, la physique, la médecine, la pénurie pourrait devenir très préoccupante. Les 265 postes créés cette année ne suffiront pas encore à rajeunir les équipes.

Pour apprécier le dispositif de recherche, il faut tenir compte du nombre de créations de postes de chercheurs et d'enseignants-chercheurs universitaires : en 2000, il était de 914 ; en 2001, il ne sera que de 430. En outre, si l'INRIA est privilégié, avec 196 postes, le CNRS bénéficie seulement de 70 postes, qui seront affectés essentiellement au nouveau département de « sciences et technologies de l'information et de la communication » et au département, « sciences du vivant », conformément aux deux grandes priorités du ministère. On peut s'inquiéter pour les autres disciplines.

En absence de gestion prévisionnelle, et les concours devenant annuels, le nombre de contrats précaires augmente au point que certains emplois précaires figurent dans le « bleu » !

Quant aux postes proposés aux thésards et aux jeunes diplômés, leur nombre régressera l'an prochain, du fait de la désaffection des étudiants pour la filière scientifique et du moindre recrutement d'enseignants-chercheurs. La rénovation des études scientifiques et une meilleure information des étudiants sont indispensables. Sinon, c'est la place économique, scientifique et culturelle de la France dans le monde qui en sera affaiblie.

Les métiers de la recherche doivent devenir plus attractifs, grâce à des grilles salariales adaptées et une mobilité interne accrue. La dévalorisation des emplois scientifiques et techniques est en effet une des causes de la fuite des cerveaux à l'étranger.

Le rapport Cohen-Le Déaut et le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie ont préconisé un plan pluriannuel permettant d'anticiper et d'étaler les recrutements. Le volet emploi de ce budget représente, semble-t-il, un premier pas vers une gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique, mais j'aimerais en savoir un peu plus.

Un mot sur l'Europe, enfin. Lors du conseil du 16 novembre, les ministres européens de la recherche devront se prononcer sur la participation européenne au projet international « Iter-Feat », et proposer un site d'implantation. Cette machine vise à produire une énergie nouvelle à partir de la fusion contrôlée -quasiment inépuisable, intrinsèquement sûre et de faible impact pour l'environnement. Son coût modique -3,5 à 4 milliards d'euros sur 10 ans- sera partagé entre l'Europe, la Russie et le Japon. Le site du CEA de Cadarache, qui mène déjà des recherches sur la fusion contrôlée avec sa machine Tokamak Tore Supra, paraît tout indiqué, et la présidence de la Communauté européenne par la France devrait permettre d'impulser cette candidature.

Il serait également souhaitable que la France expose ses orientations en matière de recherche européenne, face au dynamisme de certains pays.

Qu'en pensez-vous, Monsieur le ministre ?

En 1997 le budget avait diminué de 1,4 %. En 1998 il augmentait de 1,4 %, en 1999 de 1,7 %, en 2000 de 1,3 %. Pour 2001, il marque une inflexion positive. Mais le retard pris nécessite qu'en 2002 il soit plus ambitieux encore. Si vous poursuivez dans cette voie, vous pourrez compter, comme aujourd'hui, sur le soutien des députés communistes (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste).

M. François Loos - Le parti socialiste affirmait qu'il faisait de la recherche une priorité. Cela ne s'était pas encore traduit dans les budgets. C'est fait. Nous nous en félicitons. Pour la première fois les CP augmentent et les AP croissent également de façon significative. Espérons que les CP qui y correspondront ne seront pas trop en décalage pour vous éviter les difficultés que cela a causées à M. Curien.

Je vous félicite également de votre décision à propos du projet Soleil. Lorsque la France obtient un grand équipement, c'est un bon point pour elle dans une compétition internationale particulièrement vive dans la recherche. Cependant il ne faut pas que cette compétition entre au laboratoire et oppose les chercheurs, ce qui aboutit à un saupoudrage des crédits. Aussi faut-il dégager des objectifs. Certes, la France ne peut plus être partout à l'avant-scène. Il faut au moins, pour être dans la course, être dans les réseaux de recherche. La politique de recherche a pour but de faire les choix qui permettront d'atteindre certains succès. C'est en ce sens que le rapport du Commissariat au Plan de novembre 1999 plaide pour une concentration des crédits sur les secteurs clés.

Malheureusement, ce n'est pas ce qu'on constate à la lecture des rapports annuels des centres de recherche. On y invoque beaucoup l'évaluation et la pluridisciplinarité, où les priorités sont assez mal mises en lumière. Prenons le rapport du CNRS. Mme Bréchignac y présente comme priorités le vivant, l'environnement, les télécommunications, les matériaux et la technologie. Trois paragraphes plus loin, ce sont le vivant, les sciences humaines et les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Tournons la page, et les priorités sont désormais les jeunes équipes, l'accroissement des synergies et une nouvelle formule de contrat de plan. C'est donc bien au ministère à veiller à ce qu'il y ait de vraies priorités.

Pour apprécier ce budget, je préfère vous poser un certain nombre de questions.

On évoque beaucoup la sécurité alimentaire. Est-elle une priorité à l'INRA ? Y étudie-t-on en priorité les conséquences et la prévention de tels risques avérés ? Dans le nucléaire, face aux délais de renouvellement du parc français et aux possibilités internationales comme la Chine, la France est-elle en mesure de faire des propositions ? Quels sont les projets et les moyens pour conduire à terme les recherches sur le traitement des déchets radioactifs ? En physique théorique, la France est-elle en mesure de participer à la course pour la compréhension des premiers instants de l'univers ?

Et notre politique spatiale consiste-t-elle à faire d'Ariane un succès commercial ou est-elle plus ambitieuse ?

En biologie a-t-on prévu les moyens de tirer profit du décryptage du génome humain ? A l'étude de quelle maladie génétique sont utilisés les moyens fournis par la générosité publique lors du Téléthon ? S'agissant des OGM, peut-on fonder toutes nos décisions sur les tests pratiqués aux Etats-Unis ? Une politique européenne de brevets va-t-elle aider les inventeurs français ou faciliter la fuite vers les pays anglo-saxons ? Nos chercheurs sont obligés de publier en anglais. Pourquoi ne pas traduire systématiquement leurs meilleures publications ? La loi de financement de la sécurité sociale fait un effort pour la recherche sur les maladies orphelines. Avez-vous une politique de recherche, et pour quelles maladies ? L'environnement est une priorité. Que fait-on pour la climatologie ? Qui s'occupe des tempêtes ?

J'arrête là (Rires). Mais il s'agit d'autant de défis que la recherche française doit relever et il appartient au ministre de l'y aider.

Par ailleurs, les moyens vont être largement redéployés. 25 % des chercheurs partiront à la retraite en 2005, 50 % vers 2010. MM. Le Déaut et Cohen avaient suggéré une loi de programmation sur dix ans.

Leur soixante propositions sont intéressantes -que vont-elles devenir ?

Ne pourrait-on aussi demander qu'une part de la vente des licences UMTS aille à la recherche ? Créer des fondations à l'américaine financées par des fonds de pension ? Ne pourriez-vous faire appel aux régions pour aider les créations d'entreprises ?

Nous nous réjouissons du moins que votre ministère soit redevenu de plein exercice, comme nous le réclamions et nous vous en félicitons. C'est maintenant qu'il faut donner de nouvelles orientations car la marge de man_uvre existe pour procéder à des redéploiements. Le groupe UDF regrette que vous soyez orientés vers la gestion de la recherche plus que vers les projets. Mais nous nous abstiendrons en constatant que l'orientation prise est meilleure qu'auparavant et pour marquer notre confiance dans votre action.

M. Jean-Pierre Foucher, rapporteur pour avis - Très bien.

M. Pierre Lasbordes - Vous souhaitez donner un nouvel essor à la recherche publique. Pour 2001, votre budget progresse de 2,2 % en DO + CP et de 6,4 % en AP. C'est un progrès. Mais on est loin des Etats-Unis et du Canada où le taux de progression du budget de la recherche est à deux chiffres. L'effort consenti nous paraît insuffisant pour que la France reste dans le peloton de tête.

Dans ce budget, seul un franc sur trois est consacré à la recherche proprement dite, 10 % allant aux dépenses de fonctionnement et 53 % aux dépenses de personnel.

Vous dites vouloir mettre en _uvre une politique de l'emploi scientifique pour rajeunir le corps des chercheurs. Dont acte. Mais créer 305 emplois dont 265 dans les EPST où le taux de renouvellement sera ainsi de 2,7 % contre 3 % en moyenne, est insuffisant.

Vous inscrivez 200 allocations de recherche doctorale supplémentaires. Mais leur montant n'a pas été réévalué depuis huit ans. Mieux aurait valu rendre les formations doctorales plus attractives pour les bons et très bons candidats. 5 500 francs net par mois quand on a entre 24 et 28 ans et cinq à huit ans d'études, cela risque d'entraîner une désaffection pour la recherche. Quant aux crédits pour les sursis de formation qui se déroulent conjointement dans les entreprises et les universités, ils diminuent de 9,4 %. Vous n'encouragez pas les jeunes les plus brillants, mais beaucoup de jeunes qui auront peut-être des difficultés d'insertion.

Notre pays forme pourtant des scientifiques de haut niveau, mais il subit une lourde perte avec les départs de plus en plus fréquents de jeunes Français à l'étranger.

Les dotations des établissements publics scientifiques et techniques n'augmentent que de 1 %, ce qui est inférieur aux coûts de la recherche, mais les AP augmentent davantage, notamment pour le Conseil national de la recherche archéologique, l'Institut national de la recherche agronomique et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le Centre national d'études spatiales subissant pour sa part une réduction. Les AP du Fonds national de la science augmentent de 26,4 % et celles du Fonds de la recherche et de la technologie de 10,5 %. Je souligne à ce sujet que la communauté scientifique s'interroge sur une politique peu transparente, qui fait de ces deux fonds une menace pour l'autonomie des équipes de recherche. Il faut rapprocher la recherche du monde économique, car les crédits publics prévus pour les entreprises en 2001 sont insuffisants. J'espère donc une inflexion pour 2002. La loi sur l'innovation et la recherche de juillet 1999 constitue une avancée, mais elle s'avère délicate à mettre en _uvre.

Ainsi, l'organisation juridique et fiscale des services d'activité industrielle dans les organismes et les établissements d'enseignement supérieur est toujours en cours de définition.

Les établissements d'enseignement supérieur et notamment les universités doivent trouver leur intérêt dans la création de ces services.

La difficulté pour les universités réside dans le partage des locaux qui sont affectés à la fois à l'enseignement et à la recherche.

Les décrets n'étant pas encore parus, il faut préciser les critères qui permettront de distinguer entre les activités de nature concurrentielle et celles qui ont pour objectif un progrès des connaissances.

Je salue, pour finir, votre décision de construire un synchrotron de troisième génération en Ile-de-France et dans mon département, l'Essonne.

Votre décision qu'approuve la communauté scientifique, clôture heureusement un dossier devenu passionnel.

Monsieur le ministre, je souhaite que la représentation nationale soit davantage associée à la définition des orientations de la recherche. Celle-ci ne doit pas demeurer une affaire de spécialistes.

En conclusion, Monsieur le ministre, tout en soulignant les efforts que vous avez déployés pour accroître les crédits consacrés à la recherche et construire une politique pluriannuelle, nous ne pouvons approuver votre budget en l'état. Mais les signes que vous nous donnez cette année nous permettront, je l'espère, de changer d'attitude l'année prochaine.

M. Jean-Pierre Foucher, rapporteur pour avis - Très bien.

M. Pierre Ducout - Je salue en premier lieu, Monsieur le ministre, vos efforts, depuis votre nomination, pour donner aux enjeux de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de l'espace toute la place qu'ils méritent dans la discussion stratégique des priorités gouvernementales, et pour assurer un dialogue de qualité avec la représentation nationale.

Vous nous avez indiqué que le budget civil de recherche et développement pour 2001 augmentait de 2,2 % en dépenses ordinaires et crédits de paiement et de 6,4 % en autorisations de programme, alors que la progression moyenne de ces trois dernières années avait été limitée à 1,5 %.

Avec vous, je forme le v_u que cette double progression permette de donner un nouvel essor à la recherche publique en France, et à l'espace en particulier.

La subvention au CNES, qui s'élève à 8 810 millions de francs, représente 16 % du BCRD et constitue le deuxième poste budgétaire. Cependant, les membres du groupe parlementaire de l'espace s'inquiètent de la baisse de 1,5 % des crédits du CNES.

Cette réduction trouve certes une explication dans l'anticipation de l'évolution de la contribution du CNES à l'Agence spatiale européenne, qui dispose d'excédents de trésorerie conséquents et dans le démarrage moins rapide que prévu de certains programmes tels que le programme de retour d'échantillons de Mars.

En tant que président du GPE, je souhaite que cette diminution, compréhensible compte tenu de ces éléments, soit compensée l'année prochaine. Pouvez-vous nous donner, Monsieur le ministre, des apaisements à ce sujet ? L'espace, comme la recherche, a souffert aussi d'un déficit d'affichage en termes de priorités politiques et budgétaires, qu'il faut corriger rapidement.

Il faut pour cela engager un contrat d'objectifs pluriannuel permettant au CNES de mieux inscrire son action, qui est incompatible avec l'annualité budgétaire, dans la longue durée.

Ainsi pourra-t-il mener à leur terme les nombreux programmes en préparation -Galileo, GMES, Pléïades, P80.

Depuis plusieurs années, le groupe parlementaire de l'espace milite pour ce contrat d'objectifs qui devrait également définir les priorités programmatiques, et constituer un affichage très utile vis-à-vis de nos partenaires européens. Je souhaite que notre groupe soit associé à ces discussions.

En matière spatiale, la qualité de la technologie européenne, et notamment française, n'est plus à démontrer : Arianespace dispose de deux ans d'avance sur ses concurrents américains. Pour la conserver il importe de poursuivre le développement d'Ariane 5 pour porter sa capacité commerciale à 11 tonnes et diminuer les coûts. Airbus est également une grande réussite.

Le soutien aux technologies aéronautiques et spatiales doit d'autant moins se ralentir que leurs retombées technologiques sont substantielles, et leurs applications fort utiles, notamment pour ce qui concerne l'observation de la Terre avec le programme GMES, qui ouvre, avec la notion de « sécurité » de nouvelles perspectives pour l'espace en Europe ; cette notion de sécurité étant prise tant en matière de surveillance de l'environnement de notre planète que de suivi agricole et forestier, ou de surveillance à des fins de défense. Ce point a d'ailleurs été acté lors de notre deuxième Conférence interparlementaire européenne sur l'espace à Rome le mois dernier par cinq délégations parlementaires.

Le projet Galileo permettra à l'Europe de ne plus dépendre du système américain GPS.

Je veux aussi saluer l'accord portant sur l'exploration de Mars qui a été signé par la NASA et le CNES. La France jouera donc un rôle essentiel dans cette opération, à la fois pour les orbiteurs et pour les lanceurs, ce dont nous pouvons nous réjouir.

Je veux enfin rappeler l'enjeu essentiel que constitue l'existence d'une coopération civile-militaire de qualité. Le recul de l'effort national de recherche traduit notamment la baisse des financements de recherches à finalité militaire. Il est dommage que les crédits correspondants n'aient pas été reportés sur la recherche civile, d'autant plus que la frontière entre la recherche civile et la recherche militaire n'est pas hermétique et que les travaux à finalité militaire ont souvent permis l'émergence de technologies déterminantes pour l'avenir. Cette question doit faire l'objet d'une attention toute particulière.

Une avancée capitale s'ouvre pour l'avenir de l'Europe de l'espace avec la coopération de l'Union européenne et de l'ESA sur les programmes GMES et Galileo. Comment le ministre français de l'espace entend-il jouer son rôle dans l'esprit de « coopérations renforcées » peut-être, jusqu'à la ministérielle de l'ESA fin 2001 ?

Monsieur le ministre, votre budget laisse augurer de bonnes choses. Les membres du groupe parlementaire de l'espace et moi-même, vous soutiendrons avec détermination pour que l'année 2001 soit bien celle d'une « Odyssée de l'espace » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste)

M. François Guillaume - Il ne faudrait pas que le principe de précaution opposé aux menaces que constituent la viande aux hormones, l'ESB, les OGM, masque un manque d'ambition et de compétitivité de notre pays en matière scientifique.

Cette incertitude laisse le champ ouvert à toutes les craintes injustifiées, toutes les condamnations sans procès des innovations scientifiques. Les biotechnologies en sont victimes bien qu'elles soient un outil majeur pour améliorer la production agricole mais aussi la santé publique. Si les thérapies géniques sont bien perçues par l'opinion publique, car elles sont source d'espoirs, les OGM appliqués à agroalimentaires sont rejetés par les consommateurs victimes de la désinformation. Pourtant, la transgenèse, qui se substitue à une démarche traditionnelle de croisement empirique, n'est que le coup de pouce des scientifiques à l'évolution naturelle des espèces pour s'adapter à un environnement changeant. Les modifications graduelles des êtres vivants s'inscrivent en effet dans leur patrimoine génétique pour se transmettre à leurs descendants. Mais alors qu'on s'interroge encore en Europe, ailleurs, le coup est parti. Les cultures d'OGM couvrent déjà 60 millions d'hectares dans le monde, dont 80 % en Amérique du Nord et 1 % en Europe.

Les OGM de la première génération améliorent le rendement et la résistance aux maladies, restreignant par là l'emploi de produits polluants, ceux de seconde génération la tenue nutritionnelle des plantes ou leur adaptation à un environnement difficile. Les OGM peuvent permettre de relever le défi du doublement en trente ans de la production alimentaire et d'une population qui atteindra 12 milliards de personnes d'ici 2050.

Or l'interprétation de plus en plus large en France du principe de précaution ignore ces enjeux. Elle risque de conduire à la négation de tout progrès et d'accroître notre dépendance scientifique. Certes, des risques existent, d'ordre environnemental, par la diffusion des gènes des plantes, et sanitaire si les plantes engendrent des allergies ou des résistances aux antibiotiques. Mais le risque est la rançon de tout progrès scientifique et stimule les recherches complémentaires.

A-t-on par ailleurs le droit de refuser égoïstement le recours à ces biotechnologies quand 1 800 millions d'êtres humains souffrent de la faim et des dizaines de millions en meurent chaque année ? N'avez-vous pas entendu, Monsieur le ministre, l'appel de l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture en faveur des plantes transgéniques ? Avez-vous une conviction sur l'avenir des biotechnologies ? Votre indulgence coupable à l'égard des destructions des essais OGM de l'INRA, la temporisation du conseil des ministres européens de la recherche que vous présidez sont inquiétantes face à l'attitude conquérante des Etats-Unis, qui imposent leurs brevets. Avez-vous une politique à proposer ou voulez-vous tout interdire faute de tout savoir ? Il est des retards qui se rattrapent difficilement. Les industriels européens sont dans les starting-blocks et leurs concurrents américains sont déjà dans la course et en tirent des bénéfices.

L'Europe, si elle persiste à refuser les importations transgéniques, sera condamnée par l'OMC, quand le comité international vétérinaire déclarera l'innocuité des OGM, à des sanctions financières insupportables compte tenu des importations de soja et de maïs américains. A quand un débat dans la transparence ? A quand une stratégie gouvernementale à la hauteur des enjeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du RPR et du groupe UDF)

M. Jean-Yves Le Déaut - Ce budget est un budget de retrouvailles. Votre détermination pendant les arbitrages budgétaires a abouti à une éclaircie dans la recherche française. Le BCRD augmente de 2,2 %, 300 postes sont créés, les autorisations de programmes gagnent 6,4 %... Après plusieurs années de vaches maigres, après le choix de M. Allègre de restructurer la recherche avant d'augmenter ses crédits, cette année affirme votre détermination en faveur de la recherche. Il faut maintenant l'afficher comme une priorité nationale, comme la justice, la culture, la ville, l'environnement ou la sécurité.

La recherche est la condition sine qua non du développement économique. Les gisements d'emplois de demain se feront sur des mines de matière grise. Les activités industrielles resteront dans les pays développés la source des richesses pour longtemps. La puissance américaine ou des pays nordiques repose sur une industrie innovante alors que le chômage français ou allemand pourrait être dû en partie à l'insuffisance du renouvellement industriel. Notre développement passe donc par ces industries du futur : informatique, réseaux et télécommunication, chimie et pharmacie, automatisation, génie des procédés, biotechnologies... Toutes ces activités nécessitent un haut niveau technologique. La loi sur la recherche et l'innovation a créé l'environnement économique et financier qui permet de créer ces entreprises, à la condition qu'il y ait un soutien continu. L'Allemagne, qui a doublé ses investissements pour la recherche en cinq ans malgré les mêmes contraintes budgétaires que nous, la Grande-Bretagne, le Japon l'ont compris.

Pierre Cohen et moi, dans notre rapport, avons souligné l'importance d'une programmation scientifique pluriannuelle. La moyenne d'âge de nos chercheurs est très élevée. La moitié a plus de 48 ans ! Si on n'anticipe pas aujourd'hui leurs départs en retraite, si on n'augmente pas les postes, éventuellement en les gageant sur l'avenir, on n'aura pas le renouvellement à temps -d'autant que l'on enregistre une baisse des vocations scientifiques. 1 400 grands scientifiques français -presque tous les prix Nobel, les membres du Collège de France, de l'Académie des sciences- ont signé une « vision pluriannuelle de l'emploi scientifique » pour lancer un cri d'alarme.

Il est aussi important de faciliter les disciplines émergentes. La priorité a été donnée jusqu'à présent aux disciplines biologiques. Il ne faut pas oublier les technologies de l'information et de la communication, l'environnement et les sciences humaines et sociales. Ce dernier domaine est dans une véritable misère. Son développement est encore davantage entravé par un mauvais schéma d'organisation : la séparation des ministères de la recherche et de l'enseignement supérieur est calamiteuse. Comment rapprocher l'université des organismes de recherche quand la gestion ne dépend pas du même ministère ? Comment encourager la mobilité, faire en sorte qu'un chercheur puisse tour à tour transmettre la connaissance, diffuser la culture scientifique, faire de l'expertise scientifique et assurer le lien avec les industries ? Cela se voit jusque dans le budget, avec les postes d'accueil d'universitaires dans la recherche et de chercheurs dans l'université, qui sont très insuffisants.

Ce budget, s'il est bon, suscite toutefois quelques inquiétudes : une part de 2,1 % du PIB, c'est moins que nos objectifs et moins que nos concurrents des pays industrialisés. Le nombre de chercheurs n'a pas progressé depuis neuf ans, hors enseignement supérieur. Le CNRS ne compte pas assez de postes et ceux qui sont créés cette année vont surtout servir au développement des sciences et technologies de l'information.

Comment dans ces conditions compenser les départs vers d'autres disciplines ? Le CNRS devrait également offrir davantage de postes de mobilité afin de faciliter les échanges avec d'autres EPST ainsi qu'avec les EPIC et les universités.

Dix mille jeunes chercheurs français travaillent aujourd'hui à l'étranger. Sachant que la formation d'un chercheur coûte environ un million de francs, ce sont donc dix milliards de matière grise qui, pour l'heure, nous échappent. Il faut tout faire pour que ces jeunes rejoignent nos universités et nos organismes de recherche.

Un signal fort est également attendu du Gouvernement en matière d'innovation. Les décrets d'application de la loi sur l'innovation et la recherche ne peuvent plus attendre. Il faut de même mobiliser davantage l'ensemble des acteurs publics -ANVAR, DATAR, DRIRE, ...- et privés- banques, fonds d'investissement... Incubateurs, pépinières d'entreprises et maisons de l'innovation doivent se développer. Tous les créateurs d'entreprises, tous les porteurs d'un projet innovant doivent systématiquement pouvoir trouver conseil, aide, soutien et accompagnement. Des incitations fiscales adaptées sont également bien entendu nécessaires. Alors que 12 000 thèses environ sont soutenues chaque année, seuls 1 500 à 2 000 chercheurs sont embauchés dans le privé et 3 000 recrutés à l'Université ou dans un organisme de recherche. Il faut exploiter ce gisement.

Je conclurai en insistant sur la nécessité d'une évaluation plus transparente de notre système de recherche, d'un déclassement entre disciplines intégrant la dimension européenne et d'un lien plus étroit entre recherche et aménagement du territoire. Si je me félicite de la construction du nouveau synchrotron en France d'abord, en Ile-de-France ensuite, il est d'autres régions que celles de Paris ou Lyon-Grenoble qui peuvent accueillir de grands équipements. Un grand équipement sert souvent d'amorce au développement de tout un secteur industriel. On mesure tout l'intérêt pour les régions d'en accueillir. La constitution d'un pôle de recherches sur les sciences de l'environnement ou sur la sécurité alimentaire doit être l'occasion d'un meilleur maillage du territoire en laboratoires et équipements de recherche.

Ce projet de budget traduit une inflexion marquée par rapport aux années précédentes. Nous avons confiance dans l'action de ce Gouvernement pour faire de la recherche une grande priorité nationale et permettre ainsi à notre pays de rester l'un des phares de la recherche européenne et mondiale. C'est pourquoi nous voterons ces crédits (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe RCV).

M. Alain Gouriou - Contrairement à Jean-Yves Le Déaut, je me réjouis de la création d'un ministère de la recherche de plein exercice. Ce choix procède de la volonté du Premier ministre de développer l'emploi scientifique d'une part, de mieux utiliser les travaux des chercheurs sur le plan industriel d'autre part. Il n'interdit pas, bien sûr, de renforcer les passerelles avec l'enseignement et la recherche universitaires.

Je souhaite appeler votre attention, Monsieur le ministre, sur la recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, dont le rôle-clé dans la croissance des grands pays industrialisés se vérifie quotidiennement et qui constituent l'un des enjeux de la compétitivité industrielle mondiale.

Après la Seconde guerre mondiale, la recherche publique dans le domaine des télécommunications a été assurée par le CNET, organisme interministériel dont les travaux ont assuré à notre pays une place d'excellence dans les domaines de la commutation, des réseaux, de la transmission ou de l'opto-électronique. Depuis peu, le CNET est devenu le centre de recherche et développement de France Télécom. Il continue de conduire brillamment des programmes de recherche et est à l'origine de start-up performantes. Mais on ne peut demander à un opérateur confronté aujourd'hui à une vive concurrence de porter l'essentiel de l'effort de recherche dans ce secteur. Les groupes industriels privilégient les programmes assurant un retour plus rapide sur investissement. Ce sont pourtant les travaux de recherche fondamentale engagés depuis des années qui permettent aujourd'hui à notre industrie des télécommunications de figurer en si bonne position.

Si l'aventure des réseaux numériques a commencé en laboratoire au milieu des années 60, ce n'est qu'au milieu des années 80 que le réseau téléphonique est devenu entièrement numérique. Les chercheurs sont des visionnaires capables d'imaginer le futur souhaitable et de convaincre le politique de sa pertinence -ou de l'informer d'éventuels risques.

Nous nous félicitons donc de l'augmentation des AP et des CP pour les sciences et technologies de l'information et de la communication, comme de la création d'un département STIC au CNRS doté de 70 postes et de l'octroi de 116 postes supplémentaires à l'INRIA. Les moyens du RNRT mériteraient, quant à eux, d'être abondés. Une partie du produit des licences UMTS pourrait d'ailleurs utilement renforcer le financement de la recherche dans ces domaines.

Le développement des CNRT à Sophia Antipolis, Rennes et Lannion va également dans le bon sens. Il faudrait encourager la création de départements TIC dans les universités qui n'en ont pas encore.

Une meilleure coordination des recherches des principaux établissements ainsi que des partenariats entre recherche publique et recherche privée rendraient notre effort plus lisible.

Un cabinet a réalisé, à la demande du gouvernement néerlandais, une étude sur la place de l'Europe dans le marché mondial des NTIC. Son constat est très préoccupant : les industries de production et les services européens dans la majorité des secteurs des NTIC sont en retard vis-à-vis des USA et du Japon, en dépit des efforts consentis.

L'Europe est dominée dans le domaine des équipements informatiques et des logiciels génériques. Dans le domaine des composants, sa situation s'est améliorée grâce aux programmes de type EUREKA puis MEDEA mais demeure précaire puisqu'elle ne fabrique que 13 % des composants actifs. Ses points forts sont incontestablement les télécoms et les services mobiles qui font d'elle la zone la mieux équipée du monde grâce au GSM. Mais au fur et à mesure que se développe le marché de l'Internet, elle doit importer d'Amérique du Nord la majorité des routeurs et des commutateurs.

La stratégie des Etats-Unis est claire : ils souhaitent utiliser Internet comme un vecteur d'hégémonie, racheter massivement les start-up françaises et européennes innovantes, attirer les jeunes chercheurs et diplômés européens dans des régions comme la Silicon Valley. La décision du Président Clinton d'accroître de 3 milliards de dollars le financement fédéral de la recherche, dont un tiers pour les TIC, traduit la volonté du Gouvernement américain de reprendre le leadership dans le domaine des télécommunications et des terminaux mobiles.

Les décideurs doivent se mobiliser et motiver les acteurs de la recherche pour construire la société de l'information européenne.

Persuadé de votre détermination de faire de la recherche une des priorités du Gouvernement et de votre volonté de nouer un dialogue permanent et prospectif avec les chercheurs, le groupe socialiste votera ce budget avec confiance (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe RCV).

M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche - Je tiens tout d'abord à féliciter les trois rapporteurs ainsi que l'ensemble des orateurs pour la qualité de leurs interventions. Ayant été député pendant quatorze ans et jusqu'à il y a peu encore, je mesure toute la force de réflexion et de proposition de la représentation nationale, en particulier dans le domaine de la recherche, grande ambition nationale qui, en général, transcende les clivages politiques. A cet égard, je tiens à souligner l'extrême qualité des travaux de l'OPECST, plus utiles que ceux des experts dont les avis sont souvent moins autorisés et toujours moins légitimes.

Le projet de BCRD pour 2001 traduit la volonté de donner un nouvel élan à la recherche en lui consacrant des moyens accrus. Il s'élève à 55,8 milliards en dépenses ordinaires et crédits de paiement, en progression de 2,2 % par rapport à 2000 alors que le BCRD 2000 n'avait progressé que de 1,3 % par rapport à 1999.

Les autorisations de programme s'élèvent à 24,3 milliards, en augmentation de 6,4 % par rapport à 2000, alors que leur progression moyenne avait été de 1,5 % par an depuis 1997 et de 0,1 % seulement en 2000. Plusieurs d'entre vous se sont demandé si les crédits de paiement suivraient bien les autorisations de programme. Aucune inquiétude n'est de mise à ce sujet, le ministère des finances lui-même veillera à ce qu'il n'y ait pas de décalage.

Ce budget comporte quatre axes prioritaires. Tout d'abord, la relance d'une véritable politique de l'emploi scientifique. Je souhaite que la recherche se renouvelle ; j'entends donc soutenir les jeunes chercheurs et leur donner des perspectives. Nous constatons en effet que l'âge moyen des chercheurs et des enseignants-chercheurs augmente et que les jeunes docteurs ont des difficultés à s'insérer dans notre appareil de recherche. Il en résulte que le nombre des stagiaires de post-doctorat à l'étranger augmente ; le problème est qu'ensuite, ils ne reviennent pas toujours en France. C'est ce que Pierre Cohen et Jean-Yves Le Déaut ont appelé à juste titre l'exil forcé des cerveaux. La France n'a pas vocation à servir d'institut de formation de jeunes docteurs pour le compte des Etats-Unis ou d'autres pays de l'Union européenne. Elle n'a pas à exercer une fonction de mécénat au profit de pays étrangers qui sont nos concurrents.

Il est donc indispensable de définir une véritable politique de l'emploi scientifique. La période n'a jamais été aussi favorable pour le faire, d'autant que des départs massifs à la retraite vont intervenir entre 2004 et 2010.

Nous devons dès 2001 anticiper les départs à la retraite, pour éviter de nouveaux « coups d'accordéon » et pour maintenir un recrutement de qualité avec le vivier de thésards et de jeunes docteurs actuellement disponible et appelé à se réduire avec la diminution de la démographie étudiante et la concurrence de l'industrie.

Comme je l'avais dit en juin dernier à l'Académie des sciences, nous engageons une gestion prévisionnelle et pluriannuelle des effectifs. Le budget 2001 prévoit en effet la création de 305 emplois, dont 265 dans les établissements publics scientifiques et technologiques et 40 au ministère de la culture. Il y avait eu 150 créations en 1999 et 18 en 2000.

Les 265 emplois créés dans les EPST se décomposent en 130 emplois de chercheurs et 135 emplois d'ITA.

Par ailleurs, près de 43 millions sont affectés aux mesures catégorielles et aux transformations d'emplois, contre 28 millions en 2000.

Ce budget s'attache en deuxième lieu à renforcer les moyens de fonctionnement et d'investissement des laboratoires, qu'ils appartiennent aux organismes de recherche ou aux universités. Il ne servirait à rien en effet, de recruter des chercheurs et des enseignants-chercheurs qui n'auraient pas les moyens matériels de travailler. Par ailleurs, comme l'a souhaité M. Foucher, nous assouplirons encore dans les semaines qui viennent les règles de fonctionnement des laboratoires.

Les autorisations de programme des EPST progressent de 10 % pour la seule année 2001, contre 8,5 % pour l'ensemble de la période 1997-2000. Les autorisations de programme de la recherche universitaire progressent fortement de 10 % contre 9,3 % pour l'ensemble de la période 1997-2000, ce qui permettra de mettre en _uvre le plan U3M, les contrats quadriennaux passés avec les universités et les contrats de plan Etat-régions.

En troisième lieu, ce budget renforce les moyens des disciplines prioritaires, à savoir les sciences du vivant, les sciences et technologies de l'information et de la communication, l'environnement et l'énergie.

S'agissant des sciences du vivant, 74 emplois sont créés à l'INSERM. En ce qui concerne les STIC, 116 emplois sont créés à l'INRIA, et plusieurs des 70 emplois créés au CNRS, iront au département dédié aux STIC. Conformément aux décisions arrêtées par le comité interministériel du 10 juillet 2000, les effectifs de la recherche publique consacrés aux STIC seront accrus de 25 % en cinq ans.

Ainsi, le contrat quadriennal Etat-INRIA signé le 18 juillet, prévoit que ses effectifs seront portés de 755 à 1 180 personnes d'ici à 2003. Le secteur des technologies de l'information étant très concurrentiel, il est nécessaire, pour ne pas prendre de retard, de recruter 80 contractuels sur la période 2000-2003, mais à titre exceptionnel et pour une durée limitée ; nous éviterons que la précarité s'installe à travers le renouvellement régulier de CDD.

Les moyens d'intervention des réseaux de recherche et d'innovation technologique dans le domaine des STIC seront accrus grâce à l'augmentation du FRT. Par ailleurs, j'ai installé en juillet 2000 cinq centres nationaux de recherche technologique dans ce domaine : un en opto-électronique à Marcoussis, un en micro et nano-technologies à Grenoble, un en télécommunications à Lannion, un autre à Sophia-Antipolis, et un en matériaux pour l'électronique et la micro-électronique à Grenoble.

Le fonds national de la science, destiné à donner une impulsion aux recherches dans les domaines scientifiques prioritaires, passe de 700 millions à 885 millions de francs en AP, ce qui servira à financer les recherches dans les sciences du vivant -recherches génomiques et post-génomiques, recherches sur les agents infectieux, biologie intégrative-, dans les sciences de l'information et de la communication, dans les sciences humaines et sociales ainsi que sur les matériaux et sur la planète.

Le fonds de la recherche et de la technologie est porté à 1 milliard, soit une augmentation de près de 100 millions.

Je voudrais dire mon accord avec les analyses de M. Pierre Cohen sur ces deux fonds. S'agissant du FNS, une évaluation régulière et transparente est nécessaire. Le FRT a connu naguère une sous-consommation de ses crédits, liée à sa rapide montée en puissance -c'est sans doute ce qu'on appelait autrefois une « maladie infantile » (Sourires).

Nous avons fortement réorienté les interventions au profit des PME, dont la part est passée de 10 % en 1993 à 40 % en 1999.

Ce ministère a aussi en charge la technologie et l'espace. Les crédits destinés à la construction aéronautique progresseront fortement, en faveur notamment de l'Airbus A3XX.

Dans le domaine de l'espace, qui intéresse particulièrement M. Ducout, M. Cohen et M. Loos, la subvention au CNES s'élève à 8,8 milliards, soit 16 % du BCRD. La France est en effet le leader de la politique spatiale européenne, et aussi le premier contributeur de l'Agence spatiale européenne. Néanmoins, la subvention du CNES baisse légèrement -de 1,5 % environ-, du fait d'excédents de trésorerie de l'ESA, et aussi du fait que certains programmes ont démarré moins vite que prévu -tel le retour des échantillons de Mars. Mais un accord a été passé entre le CNES et la NASA, et un satellite Corot sera lancé, sans oublier les opérations relatives à Pléïade et à P80. Il serait donc abusif de parler de stagnation.

S'agissant de vols habités, j'ai entamé des conversations avec l'Agence spatiale russe, en vue d'un éventuel séjour de participation de Claudine Deshayes dans la station spatiale internationale, vers 2005, ainsi qu'avec la NASA.

Pour en revenir au CNES, je partage le sentiment de MM. Cohen et Ducout sur la nécessité de conclure des contrats d'objectifs pour mieux insérer notre action dans la durée. Je veux citer encore ce que nous faisons dans le cadre du GMES pour la surveillance globale de l'environnement, initiative de la commission soutenue par la présidence française et ralliée par plusieurs de nos partenaires ; ainsi que le programme Galileo, qui nous permettra de ne pas dépendre exclusivement du système GPS.

MM. Bernard Charles, Jean-Yves Le Déaut, d'autres encore, m'ont interrogé sur les décrets d'application de la loi du 12 juillet 1999, loi importante voulue par Claude Allègre. La plupart des décrets sont parus, en particulier celui qui concerne les « incubateurs ». Une centaine d'entreprises ont déjà été créées par des chercheurs, et 29 incubateurs fonctionnent. Nous développons aussi des « fonds d'amorçage » -je dirais si je voulais pasticher la presse économique, que l'Etat est devenu un « business angel pour les start-up de high tech » (Sourires). Mais c'est nécessaire. Nous avons créé avec Christian Pierret un fonds de bio-amorçage, Monsieur Guillaume. Un concours national a été institué pour les aides à la création d'entreprises innovantes, dont le jury est présidé par M. Beffa. Enfin nous développons le partenariat avec le privé, dans le cadre de réseaux de recherche et d'innovation et de CNRT.

Plusieurs orateurs, et notamment M. Cuvilliez, se sont inquiétés de la part du PIB consacrée à la recherche. Selon les statistiques de 1999, la France arrive au 4^e rang des grands pays de l'OCDE, avec 2, 17 %, après le Japon -3,06 %-, les Etats-Unis -2,84 %-, et l'Allemagne -2,29 %-, mais avant le Royaume-Uni -1,83 %. Mais c'est la recherche privée qui tire la France vers le bas, car si l'on considère les seules dépenses publiques, elle est au second rang, juste après l'Allemagne. Néanmoins, les choses évoluent grâce aux réseaux associant le public et le privé. De toute façon, il importe d'amplifier l'effort, qu'il soit public ou privé, si nous voulons préserver la place de notre pays parmi les grandes nations scientifiques.

M. Cuvilliez et M. Guillaume se sont interrogés sur la recherche électronucléaire. La dotation du CEA qui progresse de 3,4 %, devra servir notamment à la recherche sur les réacteurs propres, la filière hydrogène, la pile combustible. La question de l'ITER, Monsieur Leroy, sera examinée lors du prochain conseil européen des ministres de la recherche.

Nous sommes conscients de la nécessité de convaincre nos partenaires européens de se joindre à nous plus activement -certains le sont- et d'essayer, peut-être, de faire revenir les Etats-Unis vers ce projet.

L'évaluation préoccupe M. Foucher comme M. Le Déaut. Il est vrai que dans la recherche elle est trop dispersée. Il serait souhaitable de la renforcer et de la coordonner, comme je l'ai fait en 1985 pour l'enseignement supérieur en créant le comité national d'évaluation des Universités. Nous consacrons des sommes assez importantes à la recherche pour avoir le droit d'en connaître les lacunes comme les mérites.

Comme le souhaite Bernard Charles, il faut poursuivre en France la recherche sur le médicament. Nous avons créé un réseau de recherche sur les technologies de la santé comme la chirurgie assistée par ordinateur, ou les nouvelles prothèses. Nous achevons la préparation du projet de révision des lois de bioéthique qui sera soumis dans les prochains mois au Parlement.

M. Leroy a indiqué -avec modération- qu'il regrettait que le synchrotron n'ait pas été installé dans le Nord-Pas-de-Calais. Une région sur deux présentait un dossier... Il est vrai que le dossier du Nord-Pas-de-Calais avait été classé à égalité avec celui de l'Ile-de-France. J'ai proposé de choisir celle-ci pour des raisons de coût et de rapidité. Mais je l'ai dit à Lille, sans doute faut-il prévoir des mesures particulières en faveur du Nord-Pas-de-Calais et peut-être d'autres régions candidates comme Midi-Pyrénées en association avec l'Aquitaine. Je suis prêt à aider particulièrement le Nord-Pas-de-Calais à développer ses équipements et son potentiel de recherche en ce qui concerne les sciences et techniques de l'information et de la communication, la biologie et les transports. Une génopôle y est en cours de constitution. Après concertation avec le conseil général, je pourrais annoncer dans quelques semaines des mesures pour aller au-delà de l'effort que fait la région dans le contrat de plan.

M. Loos a posé de nombreuses questions. Sur la sécurité alimentaire le programme ESST -encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible- a bénéficié en 1996 à sa mise en _uvre de 4,6 millions du FNS. En 2000 ce sont 20 millions auxquels s'ajoutent 33 millions des organismes de recherche. Beaucoup d'équipes de l'INRA, de l'INSERM, du CNRS sont engagées dans cette recherche que coordonne un comité interministériel d'experts.

Sur le nucléaire la loi Bataille prévoit trois options pour le traitement des déchets radioactifs et fixe un délai jusqu'en 2006. Le Parlement se prononcera dans le calendrier prévu.

Ariane 5 est le numéro un sur le marché des lanceurs et nous avons deux ans d'avance sur les Etats-Unis comme c'est aussi le cas pour les avions gros porteurs avec l'A3XX.

En biologie nous développons le réseau de génopôles qui concerne l'homme mais aussi le végétal. S'agissant des OGM, nous appliquons le principe de précaution. Mais il faut se garder du laisser-aller, il faut se garder aussi de l'obscurantisme. Il est donc nécessaire de mener des recherches sur des parcelles bien identifiées où l'INRA fait des expériences, afin de savoir exactement ce que sont les avantages et les risques éventuels des OGM. Refuser le savoir ne me paraît pas particulièrement moderne.

Je partage les préoccupations de M. Loos concernant la climatologie. J'ai d'ailleurs proposé de nommer à la tête du CNRS l'un des grands spécialistes mondiaux de l'effet de serre, Gérard Mégie.

Le montant des allocations de recherche n'a pas augmenté, souligne Pierre Lasbordes. Mais leur nombre a augmenté. 4 000 sont prévues dans ce budget. Les allocataires touchent 7 400 F bruts, soit 6 000 F nets. Un tiers sont moniteur dans l'enseignement supérieur, ce qui leur rapporte 2 200 F bruts, ou 1 800 F nets. Si 8 000 nets ne suffisent peut-être pas, on ne peut pas éliminer toute différence avec le salaire de 10 000 F nets environ que perçoit un chargé de recherche débutant.

J'ai répondu à Pierre Ducout sur l'espace.

Je confirme à François Guillaume l'importance que nous attachons aux biotechnologies. Le ministère soutient beaucoup de réseaux de recherche concernant l'homme ou les plantes, ainsi que le réseau de génopôles. La biotechnologie est essentielle pour l'économie mais aussi pour la santé et la qualité des aliments.

Je partage les considérations de Jean-Yves Le Déaut sur le secteur qu'il nous faut soutenir. Il a insisté sur la sortie des décrets d'application de la loi sur l'innovation. Il a bien montré aussi l'effort accompli par d'autres pays en faveur de la recherche considérée comme un moteur essentiel de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi. Pour nous également la recherche doit concourir à l'aménagement du territoire. C'est ce que nous avons essayé de faire dans le schéma des services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je me réjouis de constater que dans les prochains contrats de plan, les régions ont consenti un effort plus important pour la recherche.

L'Etat ne se défausse pas de cet effort sur les collectivités locales, mais apporte sa contribution propre. Si les régions appuient cet effort, c'est parce qu'elles savent que la recherche est un facteur important de développement économique.

Il nous faut, ensemble, rapprocher la science de la société. Nous voulons une science publique et une science citoyenne. La recherche va désormais à la rencontre du public, comme lors de la Fête de la Science organisée par 700 communes. Il faut accroître sa diffusion. La culture scientifique ne doit plus se cantonner à Paris. Elle doit sortir des musées, pour descendre dans la rue ! Je me félicite, à cet égard, de la progression de 32 % des moyens dévolus aux actions scientifiques en région. Le citoyen du XXI^e siècle, pour être un honnête homme, doit avoir des lumières sur les progrès de son temps. Une science citoyenne renforcera la capacité de nos citoyens à faire des choix démocratiques. La recherche est en effet susceptible d'avoir des effets sur la vie quotidienne et sur l'avenir de chacun, qu'il s'agisse de bioéthique, d'OGM, de changements climatiques ou de déchets radioactifs. Nos concitoyens doivent donc être informés et participer à la décision. Il faut repolitiser la science, car un déficit d'information scientifique et technique sera aussi un déficit de la démocratie. En ce lieu qui en est le c_ur je veux redire que notre démocratie ne sera pas complète si la science ne redevient pas une science citoyenne. J'en appelle donc à vous, représentants de nos concitoyens, pour faire de la science un nouvel espace de citoyenneté et de fraternité (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe RCV).

Les crédits inscrits aux titres III et IV de l'état B, successivement mis aux voix, sont adoptés.

Les crédits inscrits aux titres V et VI de l'état C, successivement mis aux voix, sont adoptés.

La suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 est renvoyée à la prochaine séance, qui aura lieu demain vendredi 3 novembre à 9 heures.

La séance est levée à 21 heures 5.

Le Directeur du service
des comptes rendus analytiques,

Jacques BOUFFIER

ORDRE DU JOUR
DU VENDREDI 3 NOVEMBRE 2000

A NEUF HEURES : 1^ère SÉANCE PUBLIQUE

Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585).

M. Didier Migaud, rapporteur général au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. (Rapport n° 2624.)

. Anciens Combattants ; articles 51 à 53

M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. (Annexe n° 8 du rapport n° 2624.)

M. Maxime Gremetz, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. (Tome II de l'avis n° 2625.)

. Environnement

M. Michel Suchod, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. (Annexe n° 7 du rapport n° 2624.)

M. Stéphane Alaize, rapporteur pour avis au nom de la commission de la production et des échanges. (Tome IV de l'avis n° 2629.)

A QUINZE HEURES : 2^ème SÉANCE PUBLIQUE

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Éventuellement, A VINGT ET UNE HEURES : 3^ème SÉANCE PUBLIQUE

Suite de l'ordre du jour de la première séance.