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Commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics et la gestion des services publics en Corse

(Président : M. Jean Glavany, rapporteur : M. Christian Paul) (onzième législature)

— Rapport n° 1077, déposé le 3 septembre 1998.
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— Création de la commission d'enquête :
Proposition de résolution n° 219 rectifié de M. Roger Franzoni.
Rapport n° 695 de M. Yves Tavernier, au nom de la commission des finances.
Examen en séance publique : 3 mars 1998.
Texte adopté n° 98.