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ARCHIVES DE LA XIe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 18/06/2002)
COMPOSITION DES COMMISSIONS ET DES MISSIONS
Délégations de l'Assemblée nationale
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
Organes mixtes : Offices et Délégations parlementaires
Office parlementaire d'évaluation de la législation
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques