• Article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 ; et discussion au Sénat le 15 novembre 2001 de l’article 31 du PLFSS 2002 et à l’Assemblée nationale le 22 novembre 2001 de l’article 18 decies du même texte (page 9 du compte rendu) ; voir aussi les travaux préparatoires relatifs à la loi ;
   

• Article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ; et discussion à l’Assemblée nationale le 31 octobre 2003, de l’article 42 du PLFSS 2004 ; voir aussi les travaux préparatoires relatifs à la loi ;
   

• Article 37 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 ; et discussion à l’Assemblée nationale, le 28 octobre 2004, de l’article 15 du PLFSS 2005 ; voir aussi les travaux préparatoires relatifs à la loi ;

      Code de la santé publique

• Articles L. 1311-1 à L.1311-4 (Protection de la santé et de l’environnement - règles générales) ;

• Article L. 1311-6 (Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement) ;

• Articles L. 1413-1 à L. 1413-16 (sécurité, veille et alerte sanitaire) ;

• Décret n° 2003-313 du 3 avril 2003 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation d’une épidémie de variole en France ;

• Circulaire DHOS/HFD n°2002/284 du 3 mai 2002 relative à l’organisation du système hospitalier en cas d’afflux de victimes.

• Rapport d’information n° 1097 déposé le 30 septembre 2003 par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, sur le bioterrorisme, et présenté par M. Pierre Lang ;
   

• Rapport n° 2327 de M. Jean-Pierre DOOR sur « Le risque épidémique » déposé le 11 mai 2005 au nom de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, deuxième partie, chapitre III : « La crise de grande ampleur liée à une action volontaire : l’exemple du bioterrorisme » ;
   

• Rapport, présenté le 3 juin 2004, au nom de la Commission de la défense de l’Assemblée de l’Union de l’Europe Occidentale, par M. Jean-Marie Le Guen, rapporteur, concernant « Le terrorisme chimique, biologique et radiologique » ;
   

• Rapport de M. Didier RAOULT sur le bioterrorisme (Ministère de la santé, 2003)
   

• Communication de la Commission européenne, du 2 juin 2003, relative à la coopération dans l’Union européenne concernant la préparation et la réaction aux attaques par des agents biologiques et chimiques ;
   

•  Document de travail du Conseil de l’Europe : Bioterrorisme : une menace sérieuse pour la santé des citoyens.

• Question n° 60733 de M. Bruno BOURG-BROC : Ordre public – terrorisme – attaques bactériologiques et chimiques – lutte et prévention ;
   

• Question n° 55742 de M. Marc LE FUR : Ordre public – terrorisme – attentats – exercices d’alerte – bilan et perspectives ;
   

• Question n° 50662 de M. Bruno BOURG-BROC : Ordre public – terrorisme – attaques bactériologiques et chimiques – lutte et prévention ;
   

• Question n° 41161 de M. Thierry MARIANI : Ordre public – terrorisme – attaques bactériologiques et chimiques – lutte et prévention ;
   

• Question n° 32947 de M. Jean TIBERI : Ordre public – terrorisme – attaques bactériologiques et chimiques – lutte et prévention ;

• Présentation à la presse, le 5 octobre 2001, du plan Biotox par M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé ;

• Allocution prononcée à Lyon, le 1er mars 2005, par M. Dominique de Villepin, ministre de l’Intérieur, lors de la Conférence mondiale sur la prévention du bio-terrorisme organisée par Interpol ;

• Communiqué de presse de l’O.N.U., et allocution de M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies, prononcée lors de la Conférence de Madrid, le 10 mars 2005 ;

• Plan national de réponse à une réintroduction délibérée de variole, publié par le ministère de la santé en février 2003 ;

• Étude de l’Institut national de veille sanitaire : « Utilisation du virus de la variole comme arme biologique – Estimation de l’impact épidémiologique et place de la vaccination » ;

• Fiches de l’Institut Pasteur sur les risques bioterroristes ;

•  Fiches de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sur les plans Biotox et Piratox ;

• Pierre KOHLER : L’ennemi invisible : le bioterrorisme (Balland, 2002) ;

• Dominique LEGLU : La menace – Bioterrorisme, la guerre à venir (Robert Laffont, 2002) ;

• Olivier LEPICK : Le terrorisme non conventionnel (PUF, 2003) ;

• Jacques MASSEY : Bioterrorisme : l’état d’alerte (Archipel, 2003);

• Claude MEYER : La menace chimique et biologique (Ellipses, 2003) ;

• Henri MOLLARET : L’arme biologique : Microbes, virus et terrorisme (Plon, 2002) ;

• Docteur TRAN KY et alii : Bioterrorisme : une réalité au-delà du mythe (Ellebore, 2005)
   

      Ministère de la santé et des solidarités ;

• Organisation mondiale de la santé ;

• Counterrorism : site (en anglais) de la US Food and drug administration ;

• Site (en anglais) de l’European medicines agency sur le Bioterrorisme.