Document
mis en distribution
le 7 novembre 2002
N° 256
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2002
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN SUR
LE PROJET DE loi de finances pour 2003 (n° 230),
PAR M. GILLES CARREZ,
Rapporteur Général,
Député.
--
ANNEXE N° 31 - 2ème partie
JEUNESSE, ÉDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE :
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Rapporteur spécial : M. Laurent HÉNART
Député
____
Lois de finances.
LES GRANDES TENDANCES DU BUDGET 2003
INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER : LES ÉVOLUTIONS STRUCTURELLES
I.- L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
II.- LA GESTION DES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
III.- LE PATRIMOINE UNIVERSITAIRE
IV.- LA MODERNISATION DE LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS
CHAPITRE II 4
LES ÉTUDIANTS 4
I.- L'ACTION SOCIALE 5
A.- L'AIDE FINANCIÈRE DIRECTE 6
B.- L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS 11
C.- LES TRANSPORTS À COÛT RÉDUIT POUR LES ÉTUDIANTS 11
II.- LE LOGEMENT ET LA RESTAURATION 11
A.- LE LOGEMENT 11
1.- Offrir aux étudiants des logements à un prix modéré 12
2.- Créer de nouveaux logements 12
3.- Remettre à niveau le patrimoine 13
B.- LA RESTAURATION 14
III.- LA MÉDECINE UNIVERSITAIRE 15
IV.- LES BIBLIOTHÈQUES 17
A.- LE DÉVELOPPEMENT ET LA MODERNISATION DES BIBLIOTHÈQUES 17
B.- LES MOYENS FINANCIERS À LA DISPOSITION DES BIBLIOTHÈQUES 19
V.- L'OUVERTURE INTERNATIONALE 22
A.- L'ENCOURAGEMENT À LA MOBILITÉ DES ÉTUDIANTS FRANÇAIS 22
1.- Le soutien du ministère 22
2.- L'harmonisation des cursus universitaires au niveau européen 25
a) La licence professionnelle 25
b) Le master 25
c) Le système européen de crédits 26
3.- Les programmes européens d'échange 26
a) La nouvelle phase des programmes 26
b) La gestion des programmes européens 28
B.- L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS 28
CHAPITRE III 35
LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 35
I.- LES PERSONNELS ENSEIGNANTS 36
A.- LA CROISSANCE DES EMPLOIS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS 37
1.- Situation actuelle et perspectives d'évolution 37
2.- Les créations d'emplois inscrites dans le projet de loi de finances pour 2003 37
B.- LES MESURES D'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS 39
II.- LES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS 42
A.- L'EFFORT EN FAVEUR DES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS 42
1.- Situation actuelle et perspectives d'évolution 42
2.- Les créations d'emplois prévues dans le projet de loi de finances 44
B.- LES MESURES D'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS 46
EXAMEN EN COMMISSION 51
OBSERVATION 55
La qualité de l'environnement dans lequel évoluent les étudiants est un facteur déterminant de leur réussite et de leur épanouissement. Elle suppose une action sociale volontaire et ciblée en termes d'aides financières, de logement, de restauration et de médecine universitaire. Un accès facilité à des ressources documentaires enrichies dans les bibliothèques constitue également un élément d'amélioration des conditions de travail des étudiants. Enfin, l'ouverture internationale, et en particulier européenne, apparaît désormais comme une dimension essentielle des cursus d'études.
L'action sociale comprend l'attribution de bourses, l'intervention des _uvres universitaires notamment en matière de logement et de restauration et la médecine universitaire.
L'ensemble des crédits qui y sont consacrés est retracé dans le tableau suivant.
BUDGET DE L'ACTION SOCIALE POUR LES ÉTUDIANTS | ||||
(en euros) | ||||
Chapitres |
2002 |
PLF 2003 |
Variation (en %) | |
I.- Personnels |
||||
36-14-10 |
Personnels CNOUS et CROUS |
96.738.188 |
101.447.847 |
+ 4,9 |
31-05-10 |
Personnel médico-social |
11.040.195 |
11.267.474 |
+ 2,1 |
36-11-10 |
Vacations services de médecine préventive |
1.835.630 |
1.837.908 |
+ 0,1 |
Total I.- Personnels |
109.614.013 |
114.553.229 |
+ 4,5 | |
II.- Moyens des _uvres |
||||
36-14-10 |
Fonctionnement du CNOUS et des CROUS (y compris le financement d'une partie de la rémunération des personnels ouvriers) |
130.231.337 |
130.231.337 |
- |
36-14-10 |
Subventions pour l'entretien des cités universitaires |
38.417.152 |
46.265.152 |
+ 20,4 |
36-14-10 |
Cité internationale universitaire de Paris |
3.428.006 |
3.580.006 |
+ 4,4 |
36-14-10 |
Observatoire de la vie de l'étudiant |
411.648 |
411.648 |
- |
Total II.- Moyens des _uvres |
172.488.143 |
180.488.143 |
+ 4,6 | |
III.- Bourses |
||||
43-71-10 |
Bourses d'études (1) |
1.284.255.156 |
1.275.352.096 |
- 0,7 |
43-71-10 |
Autres aides (2) |
2.058.062 |
2.908.062 |
+ 41,3 |
43-71-20 |
Fonds de solidarité universitaire |
3.475.838 |
3.475.838 |
- |
43-71-40 |
Prêts d'honneur |
3.048.980 |
3.048.980 |
- |
43-71-70 |
Bourses spéciales pour l'étranger (3) |
6.504.756 |
6.504.756 |
- |
Total III.- Bourses |
1.299.342.792 |
1.291.289.732 |
- 0,6 | |
Total général |
1.581.444.948 |
1.586.331.104 |
+ 0,3 | |
(1) bourses sur critères sociaux, sur critères universitaires et bourses de mérite. (2) frais de transport des étudiants handicapés, bourses d'équipement et voyages de port à port. (3) y compris bourses ERASMUS. Source : ministère de l'Éducation nationale |
Le budget consacré à l'action sociale progresse très légèrement (+ 0,3 %) par rapport à 2002. Un effort important est réalisé en faveur des personnels des _uvres universitaires (Centre national des _uvres universitaires et scolaires (CNOUS) et centres régionaux des _uvres universitaires et scolaires (CROUS)) avec la création de 28 emplois, et de la médecine préventive avec la création de 12 emplois d'infirmières. Les crédits destinés à l'entretien des cités universitaires, et en particulier de la cité universitaire internationale de Paris progressent de manière significative. Enfin, s'agissant des bourses, l'ajustement opéré sur les crédits des bourses d'études résulte du transfert de 8 millions d'euros du chapitre 43-71 au chapitre 36-11, au titre de la compensation boursière aux établissements.
Le réseau du CNOUS et des CROUS gère l'ensemble du dispositif d'action sociale dépendant de l'enseignement supérieur. Ces établissements ont pour mission d'améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en assurant la gestion matérielle des dossiers relatifs aux bourses et aux aides de l'enseignement supérieur, en leur apportant une aide dans les domaines de la restauration et de l'hébergement, et en répondant aux besoins des étudiants par l'accueil, l'information et l'action culturelle. Les actions en matière de logement, restauration et médecine préventive feront l'objet d'analyses spécifiques dans la suite du rapport.
Dans le cadre de la décentralisation, la gestion des bourses et la construction des logements étudiants et des restaurants universitaires pourraient faire l'objet de transferts de compétences.
Le soutien financier apporté par l'État aux étudiants prend deux formes : le versement de bourses, qui sont attribuées principalement sur critères sociaux et universitaires, et l'attribution d'aides financières personnalisées par le Fonds de solidarité universitaire.
Une action importante a été menée ces dernières années afin de porter le nombre d'étudiants boursiers à 30 % de l'effectif total. Ainsi, le nombre de boursiers, sur critères sociaux et universitaires, est passé de 387.498 en 1996-1997 à 475.551 en 2001-2002, soit une hausse de 22,72 %. Cette évolution est retracée dans le tableau ci-dessous.
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE BOURSIERS | ||||
Boursiers sur critères sociaux |
Boursiers sur critères universitaires |
Total |
Évolution (en %) | |
1996_1997 |
374.239 |
13.259 |
387.498 |
_ |
1997_1998 |
381.932 |
13.255 |
395.187 |
+ 1,9 |
1998_1999 |
397.191 |
13.176 |
410.367 |
+ 3,7 |
1999_2000 |
434.656 |
13.299 |
447.955 |
+ 9,2 |
2000-2001 |
452.616 |
14.550 |
467.166 |
+ 4,2 |
2001-2002 |
452.984 |
12.567 |
475.551 |
+ 1,8 |
Source : ministère de l'Éducation nationale |
Par ailleurs, le montant des bourses attribuées a été revalorisé. Le montant des bourses sur critères sociaux a augmenté environ de 12,5% entre 1997 et 2001 et celui des bourses sur critères universitaires de 17,5 %. Une mesure acquise de 9,15 millions d'euros est inscrite au présent projet de budget afin de tenir compte de la revalorisation de 1,2 % du taux des bourses sur critères sociaux à la rentrée 2002.
Le tableau ci-après retrace ces évolutions.
ÉVOLUTION DU MONTANT MOYEN DES BOURSES
SUR CRITÈRES SOCIAUX ET SUR CRITÈRES UNIVERSITAIRES
Années universitaires |
Bourses sur critères sociaux (en euros) |
Evolution (en %) |
Bourses sur critères universitaires (en euros) |
Evolution (en %) |
1996-1997 |
2.375 |
3.240 |
||
1997-1998 |
2.425 |
2,04 |
3.300 |
1,81 |
1998-1999 |
2.483 |
2,35 |
3.396 |
2,82 |
1999-2000 |
2.421 |
- 2,55 |
3.345 |
- 1,51 |
2000-2001 |
2.485 |
2,61 |
3.496 |
4,51 |
2001-2002 |
2.668 |
7,36 |
3.800 |
8,7 |
Source : ministère de l'Education nationale
Les bourses sur critères sociaux sont attribuées, sous réserve de recevabilité de la demande, en fonction des ressources et des charges des parents appréciées en fonction d'un barème national publié chaque année au journal officiel de la République française. Ce barème national détermine les ressources et les charges de la famille et les échelons de la bourse sur critères sociaux (de 0 à 5). Les candidats doivent remplir des conditions générales de recevabilité relatives à la nationalité, aux diplômes, à l'âge et aux études poursuivies.
S'agissant des modalités d'attribution dans le premier cycle, les étudiants, qui remplissent les conditions requises pour l'attribution d'une bourse sur critères sociaux, peuvent l'obtenir pour une durée égale à celle du cycle d'études ou, le cas échéant, à celle nécessaire à l'obtention de l'ensemble du diplôme sanctionnant la fin du cycle, au titre duquel ils ont présenté une inscription en première année. Les conditions d'éligibilité doivent être remplies chaque année. En cas d'échec ou de réorientation, les étudiants remplissant les critères sociaux peuvent obtenir le maintien de cette aide durant une année universitaire, après vérification de leur assiduité aux travaux dirigés et de leur présence aux examens. Ainsi durant le premier cycle, la durée maximale d'attribution d'une bourse ne peut être supérieure à trois ans, sauf cas particuliers.
Pour le deuxième cycle, la bourse est attribuée pour une durée fixée dans les mêmes conditions que pour le premier cycle. Durant le deuxième cycle, l'étudiant en situation d'échec peut bénéficier d'une année supplémentaire de bourse.
A la rentrée 2001, le dispositif des bourses sur critères sociaux a été étendu aux étudiants inscrits en DESS, afin de compenser le faible nombre d'étudiants en DESS bénéficiaires de bourses sur critères universitaires. Le présent projet de budget s'inscrit dans cette logique et prévoit la mise en place, à la rentrée 2003, de bourses sur critères sociaux, afin de permettre aux étudiants boursiers sur critères sociaux de continuer à percevoir une aide. Il s'agit de remédier à l'interruption du versement d'aide qui touchait de nombreux étudiants, du fait du contingentement des bourses sur critères universitaires en DEA.
Le nombre d'étudiants qui devraient bénéficier de cette aide est estimé à 7.400, pour un coût de 6,18 millions d'euros en tiers d'année. Dans cette perspective, une mesure nouvelle de 6,18 millions d'euros est inscrite dans le projet de loi de finances.
L'existence actuel du système des bourses sur critères universitaires n'étant pas remis en cause, 14.5000 étudiants pourront bénéficier d'une bourse de l'État en DEA, ce qui correspond à un doublement du nombre de bénéficiaires actuels (7.100).
Les bourses sur critères universitaires, dont un contingent annuel est attribué à chaque académie, sont accordées par les recteurs sur proposition des présidents d'université, en fonction de critères universitaires et sociaux. Il existe quatre catégories de bourses sur critères universitaires : les bourses de diplôme d'études approfondies, les bourses de diplôme d'études supérieures spécialisées, les bourses d'agrégation et les bourses de service public. Le tableau suivant retrace l'évolution de leur montant.
ÉVOLUTION DU MONTANT DES BOURSES (POUVOIR D'ACHAT)
SUR CRITÈRES UNIVERSITAIRES
Catégories de bourses |
2001-2002 |
2000-2001 |
1999-2000 | |||
Montant (en euros) |
Evolution (en %) |
Montant (en euros) |
Evolution (en %) |
Montant (en euros) |
Evolution (en %) | |
Bourse de service public |
3.456 |
8 |
3.200 |
3,5 |
3.093 |
0 |
Bourse de DEA |
3.780 |
8 |
3.501 |
3,5 |
3.383 |
0 |
Bourse de DESS |
3.780 |
8 |
3.501 |
3,5 |
3.383 |
0 |
Bourse d'agrégation |
4.077 |
11,5 |
3.655 |
0 |
3655 |
0 |
Source : ministère de l'Éducation nationale
Existent également des bourses de mérite, au nombre de 200, attribuées aux étudiants bacheliers ayant obtenu une mention très bien au baccalauréat, issus de familles modestes et qui s'engagent dans les études menant vers les concours d'entrée à l'ENA ou l'ENM, aux grandes écoles scientifiques et de sciences humaines, et en médecine. Le montant annuel des bourses de mérite est de l'ordre de 6.100 euros. En 2003, 800 bourses de mérite devraient être distribuées.
Des bourses à taux zéro permettent la prise en charge totale des frais d'inscription ainsi que l'exonération des cotisations de la sécurité sociale étudiante. Elles concernent principalement les étudiants dont les revenus familiaux sont très peu supérieurs au barème actuel des bourses. En 2001-2002, environ 34.260 étudiants ont bénéficié de ce dispositif.
Les allocations d'études ont pour objectif de répondre à des situations particulières d'étudiants rencontrant des difficultés financières et ne trouvant pas de solution adaptée et rapide dans le cadre du dispositif boursier. 11.000 allocations d'études seront distribuées en 2003, soit le même nombre qu'en 2002.
Votre Rapporteur spécial tient à souligner l'inscription au projet de budget d'une mesure nouvelle de 550.000 euros correspondant à l'augmentation des crédits pour la prise en charge du quatrième terme de bourse pour les étudiants d'outre-mer.
La mesure d'ajustement d'un montant de 15 millions d'euros portant sur le chapitre 43-71 « Bourses, secours d'études et contribution de l'État aux transports collectifs parisiens » correspond à un ajustement à la consommation réelle des crédits destinés aux bourses. Elle n'affecte en rien les mesures prises dans le cadre du plan social étudiant, qui sont poursuivies et même accentuées dans le cas des bourses sur critères sociaux en DEA et des bourses attribuées aux étudiants d'outre-mer.
Le ministère estime que la part des étudiants en situation de pauvreté structurelle représente 23.000 étudiants inscrits sur une population de 2 millions d'étudiants.
Les situations de précarité recouvrent une fragilisation des études ainsi que l'accroissement des risques d'échec ou d'abandon. Les étudiants « précarisés » peuvent être aussi ceux qui s'attardent le plus dans leurs études. Généralement, ces étudiants exercent un travail salarié.
Si les trois quarts des étudiants ont une activité rémunérée, 20 % d'entre eux n'exercent cette activité que l'été. Parmi ceux (près d'un sur deux) qui exercent une activité en cours d'année universitaire, les situations sont très variables : 41 % travaillent au moins à mi-temps, au moins six mois par an, 19 % travaillent régulièrement mais moins longtemps et 29 % occasionnellement. 88 % ont une activité parallèle aux études, les autres ayant une activité intégrée aux études (comme l'internat hospitalier). Toutefois, parmi les étudiants exerçant une activité en dehors de leurs études, nombreux sont ceux en situation de pauvreté.
Le système des bourses bénéficie bien entendu aux étudiants les plus défavorisés, mais des dispositifs plus spécifiques sont également à leur disposition :
- l'aide sociale à laquelle les étudiants eux-mêmes contribuent grâce au versement d'une partie des droits d'inscription au « Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes » (FSDIE) en vertu de la circulaire n°2001-159 du 29 août 2001 du ministre de l'Éducation nationale. À ces versements peuvent s'ajouter des contributions d'universités ou de collectivités locales. Au total, le FSDIE recueille chaque année 13,72 millions d'euros ;
- l'achat de tickets de restaurants universitaires par certains CROUS et universités et leur distribution aux étudiants défavorisés ;
- des actions communes menées par les CROUS et les universités permettant une détection plus efficace de la précarité étudiante.
Au-delà de ces premières mesures, une convergence des initiatives et une coordination des services (CROUS, universités, villes d'implantation d'établissements d'enseignement supérieur) s'imposent pour une meilleure prise en compte et un traitement, dans sa globalité, de la précarité étudiante.
Enfin, un rôle très important est joué par le Fonds de solidarité universitaire (FSU), qui apparaît comme un outil privilégié permettant d'apporter rapidement une aide financière personnalisée, sous forme de dons ou de prêts, à de nombreux étudiants momentanément en difficulté.
La subvention de l'État affectée au FSU par le conseil d'administration du CNOUS constitue le principal moyen d'intervention des CROUS. Le FSU peut également être abondé par des participations d'universités venant du FSDIE, de collectivités territoriales, d'autres organismes, ou par des ressources propres du CROUS.
Tout étudiant inscrit auprès d'un établissement ou d'une section d'établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiant, peut, s'il est confronté à une difficulté ponctuelle, solliciter la contribution du FSU. Chaque demande fait l'objet d'un dossier instruit par une assistante sociale. L'attribution d'une allocation est subordonnée à l'avis d'une commission du CROUS qui se prononce en fonction des éléments sociaux et universitaires contenus dans le dossier, présenté de façon anonyme par le service social. Le montant cumulé des sommes versées au titre du FSU durant l'année universitaire ne doit pas être supérieur à 770 euros. Le directeur du CROUS peut autoriser une assistante sociale à accorder, en cas d'urgence, un dépannage immédiat dont le montant ne doit pas excéder 200 euros.
Les difficultés financières rencontrées par les étudiants découlent le plus souvent de la perte du bénéfice d'une bourse de l'État et du manque de soutien familial. En début d'année, les services sociaux sont massivement sollicités pour faire face à des frais d'inscription, de mutuelle, d'installation (caution pour le logement), ainsi qu'à l'achat de livres et de matériels. Puis, tout au long de l'année, les difficultés concernent le paiement du loyer, la nourriture, le règlement des frais d'électricité, de transport, de santé (frais dentaires...), de stages ou les frais d'inscription aux concours.
En 2001, plus de 30.000 étudiants ont sollicité une aide financière auprès des services sociaux des CROUS. Environ 25.000 dons ont été délivrés pour un montant moyen de 221 euros, ce qui représente une dépense de 3,48 millions d'euros, dont 3,47 millions d'euros provenant de subventions de l'État. Quant aux prêts, 2.158 ont été accordés pour un montant moyen de 180 euros, avec une augmentation des demandes émanant des boursiers 5ème échelon, des étudiants de troisième cycle et des étudiants étrangers dont les conditions de vie sont souvent difficiles.
Pour 2002, le montant de la subvention de l'État au FSU, dont l'évolution est retracée dans le tableau ci-après, est maintenu à 3,47 millions d'euros. Les données pour 2003 ne sont pas encore disponibles.
MOYENS CONSACRÉS AU FSU DEPUIS 1996 : ÉVOLUTION DE LA SUBVENTION DE L'ÉTAT (en milliers d'euros) |
|||||
Année |
Subvention FSU (1) |
Évolution sur un an (en %) | |||
1996 |
3.278 |
19,44 | |||
1997 |
3.349 |
2,19 | |||
1998 |
3.464 |
3,41 | |||
1999 |
3.476 |
0,35 | |||
2000 |
3.476 |
0 | |||
2001 |
3.476 |
0 | |||
2002 |
3.476 |
0 | |||
(1) Crédits transférés en 2001 du chapitre 46-11, article 10 (_uvres sociales) au chapitre 43-71, article 20 (Bourses, secours d'études). Source : ministère de l'Éducation nationale |
Les établissements d'enseignement supérieur sont engagés dans les actions d'accompagnement des étudiants handicapés. Cet engagement se traduit par une augmentation très sensible du nombre d'étudiants handicapés puisque plus de 7.000 étudiants handicapés ont été recensés pendant l'année universitaire 2001-2002. Il reste vraisemblablement sous-estimé car un grand nombre d'entre eux ne souhaitent pas se faire connaître. Cet accueil se traduit financièrement dans la politique contractuelle entre l'Etat et les universités.
Dans le présent projet de budget, un effort particulier est réalisé puisque 1.672.041 euros sont prévus pour le remboursement des frais de transport des étudiants handicapés vers les établissements universitaires, contre 1.372.041 euros en 2002, soit une hausse de près de 22 %.
Le ministère encourage une politique de transports à coût réduit en faveur des étudiants grâce à la mise en place d'une carte annuelle étudiante. Ce titre permet à tous les étudiants âgés de moins de 26 ans de voyager avec 40% de réduction par rapport au tarif normal. Cette réduction est financée par le ministère, pour un montant de 11,43 millions d'euros et le syndicat des transports d'Ile-de-France. En 2001_2002, 310.000 étudiants ont bénéficié de ce titre, ce qui correspond à une augmentation de 10,5 % par rapport à l'année précédente.
Dans la plupart des autres régions, les étudiants bénéficient d'une réduction tarifaire sur les transports allant jusqu'à 50 %, prise en charge par les collectivités territoriales.
II.- LE LOGEMENT ET LA RESTAURATION
Les capacités d'hébergement et de restauration sont de 149.525 lits en résidences universitaires et foyers agréés et de 188.202 places dans les restaurants universitaires.
La politique menée en faveur du logement étudiant s'articule autour de trois axes : offrir des logements à un prix modéré, créer de nouveaux logements et remettre à niveau le patrimoine.
Les crédits consacrés à l'aide au fonctionnement des cités universitaires (29,5 millions d'euros en 2002) permettent de maintenir le montant de la redevance mensuelle payée par l'étudiant à un prix faible, fixé à 115 euros en moyenne durant l'année universitaire 2001-2002. Le nombre de lits ainsi subventionnés est de 98.131.
Dans la mesure où les étudiants occupant ces logements peuvent bénéficier de l'allocation logement à caractère social (ALS), le coût par étudiant pour une chambre en cité universitaire est ramené à 76,98 euros en moyenne, et à 67,67 euros pour un étudiant boursier.
Par ailleurs, il faut préciser que, dans le cadre de la dernière phase de revalorisation des ressources établies par la CNAF en avril 2002, un étudiant salarié de moins de vingt-cinq ans, dont le revenu est inférieur à un montant fixé par arrêté interministériel, échappe désormais au forfait et bénéficie d'une aide calculée en fonction de son revenu réel.
Depuis une dizaine d'années, les oeuvres universitaires ont développé des programmes de construction de logements individuels, réalisés par un maître d'ouvrage social à l'aide des prêts locatifs aidés (PLA) et des prêts locatifs à usage social. Ils sont gérés par les CROUS, qui s'engagent à rembourser au maître d'ouvrage le montant des annuités, grâce aux loyers versés par les étudiants. Le loyer mensuel acquitté par l'étudiant est de l'ordre de 126 euros, après déduction de l'aide personnalisée au logement. Près de 46.000 logements, qui répondent aux normes de confort des HLM, ont été ainsi réalisés et environ 670 logements supplémentaires ont été mis en service à la rentrée 2002.
L'impact chiffré de cette politique est présenté dans le tableau ci-après, qui, en distinguant les logements en chambre et les logements en studios, retrace l'évolution des charges finales que l'étudiant doit assumer après avoir bénéficié des aides, depuis 1995.
ÉVOLUTION DES LOYERS RÉSIDUELS DANS LES CROUS (en euros) | |||||||
Chambres en cité universitaire |
Studios en cité universitaire | ||||||
Redevance moyenne |
ALS nette |
Loyer résiduel |
Loyer principal |
Charges et mobilier |
APL |
Loyer résiduel | |
1995/1996 |
102,9 |
46,6 |
56,3 |
144,2 |
70,9 |
115,4 |
99,7 |
1996/1997 |
104,0 |
46,6 |
57,3 |
145,3 |
77,9 |
116,2 |
107,0 |
1997/1998 |
106,7 |
43,4 |
63,3 |
148,8 |
79,7 |
118,9 |
109,6 |
1998/1999 |
108,2 |
43,9 |
64,3 |
148,9 |
79,9 |
119,1 |
109,8 |
1999/2000 |
110,7 |
39,3 |
71,3 |
151,8 |
81,4 |
116,9 |
116,3 |
2000/2001 |
112,7 |
37,8 |
74,9 |
155,3 |
83,2 |
116,9 |
121,7 |
2001/2002 |
115,0 |
38,0 |
77,0 |
160,9 |
86,2 |
89,3 |
157,8 |
Source : ministère de l'Éducation nationale |
En matière de construction, y compris celle des résidences internationales destinées à l'accueil des étudiants étrangers, les besoins sont évalués sur 20 ans à 20.000 logements, dont 15.000 dans la région Ile-de-France et 5.000 en province. Un tiers de ces logements (6.700) devrait présenter un caractère très social se répartissant en 5.000 logements en Ile-de-France et 1.700 logements en province. Les analyses en cours retiennent le principe d'un logement d'une surface comprise entre 12 et 18 m², doté d'équipements adaptés aux exigences du confort moderne et intégré dans des bâtiments incluant des locaux de vie collective. La création de foyers-logements réservés aux étudiants, assortis d'une réglementation spécifique, permettrait de mieux répondre aux besoins des étudiants.
Le parc des résidences universitaires dites traditionnelles, construites pour l'essentiel dans les années 1960, selon des techniques légères et des normes peu exigeantes, a atteint en matière de maintenance une période critique, en raison du vieillissement des matériaux et des structures. Il fait par conséquent l'objet d'un plan de réhabilitation depuis 1990.
L'ensemble des crédits d'investissement, qui représentent un montant de 46,3 millions d'euros, ont été regroupés depuis 1996 au sein du fonds de contractualisation. Ce fonds permet de programmer des travaux importants, notamment dans le domaine de la maintenance et de la mise en sécurité des résidences, au financement desquels les CROUS participent sur leurs fonds propres. Sur la période 1996-2002, 314 opérations concernant des travaux de sécurité, de remise à niveau et de réhabilitation ont ainsi été lancées sur le fonds de contractualisation dans les cités traditionnelles et 167,58 millions d'euros ont été affectés, au titre de la contractualisation, pour l'entretien et la rénovation des chambres traditionnelles.
Le Plan U3M et sa traduction dans les contrats de plan État-région 2000-2006 se déroulent dans un contexte différent du plan Université 2000 et des contrats de plan précédents : alors que ces derniers étaient avant tout orientés vers l'accueil de générations d'étudiants toujours plus nombreuses et donc axés sur la construction de locaux supplémentaires, le Plan U3M se situe dans un contexte de stabilité des effectifs étudiants.
Il comporte donc des axes plus qualificatifs, conformes aux grandes orientations du schéma de services collectifs, avec notamment l'importance toute particulière accordée à la vie étudiante sous ses différents aspects (restauration et logement étudiant, équipements sportifs et culturels, développement des bibliothèques universitaires) ; les opérations intéressant la vie étudiante représentent environ 25% du total des contrats de plan et comprennent un effort conséquent de réhabilitation et de construction de logements. La participation de l'Etat aux opérations de création ou de réhabilitation de logements étudiants financées dans le cadre des CPER en 2002 est de 13,11 millions d'euros.
Environ 80.000 chambres en résidences traditionnelles restent à réhabiliter, pour un coût estimé à 1.004 millions d'euros, à raison de 13.000 euros par chambre. En effet, à ce jour, seules 20.000 chambres ont été réhabilitées sur un parc total de 100.000, au rythme moyen de 2.240 chambres par an sur les trois dernières années (2.268 chambres rénovées en 1999, 2.381 en 2000 et 2.078 en 2001). L'objectif du ministère est par conséquent d'accélérer le rythme de réhabilitation en le portant à 7.000 chambres rénovées par an. Dans cette perspective, 8 millions d'euros de moyens nouveaux sont prévus pour la réhabilitation des résidences universitaires traditionnelles dans le présent projet de budget. Cet objectif sera rendu possible par la mobilisation du fonds de contractualisation, des crédits prévus dans le cadre des CPER, des crédits de maintenance et de sécurité alloués par le ministère de l'Éducation nationale et, enfin, des fonds propres des CROUS.
Il convient enfin de signaler l'augmentation de 4,37 % de la subvention de fonctionnement accordée à la cité universitaire internationale de Paris, qui s'élève désormais à 3,58 millions d'euros.
Les principales données relatives à la fréquentation des restaurants universitaires et au coût supporté par l'État et par les étudiants sont retracées dans le tableau suivant.
RESTAURATION UNIVERSITAIRE : FRÉQUENTATION ET DONNÉES FINANCIÈRES
(en euros)
Année |
Nombre de repas étudiants |
Subvention restauration |
Subvention par repas |
Coût du repas |
Prix du ticket au 1er janvier |
1997 |
64.798.986 |
86.091.009 |
1,33 |
3,77 |
2,09 |
1998 |
63.323.571 |
86.091.009 |
1,36 |
3,87 |
2,15 |
1999 |
62.110.285 |
92.265.215 |
1,48 |
4,05 |
2,21 |
2000 |
60.754.690 |
95.159.317 |
1,57 |
3,97 |
2,27 |
2001 |
57.057.971 |
95.159.317 |
1,67 |
4,56 |
2,33 |
2002 (*) |
57.057.971 |
95.159.317 |
1,67 |
4,67 |
2,4 |
(*) : prévisions au 1er juillet 2002.
Source : ministère de l'Éducation nationale.
Outre la subvention attribuée au titre du fonctionnement de la restauration universitaire, les crédits affectés au fonds de contractualisation, d'un montant de 46,3 millions d'euros, sont consacrés à la rénovation du patrimoine immobilier des _uvres universitaires, et, en particulier à la construction et à la rénovation de restaurants universitaires.
La fréquentation des restaurants universitaires a connu une baisse importante en 2001. Aussi, le conseil d'administration du CNOUS a-t-il décidé de mettre en place à partir de septembre 2002 une commission réunissant l'ensemble des personnes concernées par la restauration universitaire (CNOUS, CROUS, ministères de l'Education nationale et du Budget, représentants étudiants). Cette dernière est chargée de faire un bilan des problèmes relatifs à la restauration dans les oeuvres universitaires et d'élaborer des propositions pour y remédier.
Par ailleurs, le rapprochement entre la démarche de contractualisation que le CNOUS mène avec les CROUS et celle qui existe entre le ministère et les universités devrait permettre de mieux accompagner le développement des universités et, par conséquent, de mieux s'adapter à l'évolution de la demande en matière de restauration universitaire.
III.- LA MÉDECINE UNIVERSITAIRE
Le code de l'éducation prévoit, dans son article L.831-3, que les étudiants doivent pouvoir bénéficier d'une surveillance médicale pendant le déroulement de leur cursus. La loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur dispose en son article 51 que des services de médecine préventive et de promotion de la santé (SMPPS) sont mis à leur disposition selon des modalités fixées par décret.
Le décret n° 88-520 du 3 mai 1988 relatif à ces services, modifié par le décret n° 89-714 du 27 septembre 1989, impose aux universités soit de créer un SMPPS, soit de s'associer pour créer des services interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé. Il existe actuellement 32 services universitaires et 13 services interuniversitaires. La protection médicale des étudiants inscrits dans des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que des universités est assurée par convention entre l'établissement concerné et un SMPPS.
Chaque service est dirigé par un médecin nommé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur sur présentation du recteur et proposition du président de l'université dont relève le service. Le directeur gère le service sous l'autorité du président, exécute le budget propre du service en qualité d'ordonnateur secondaire, et est consulté et entendu par les instances délibérantes de l'université sur toute question concernant la protection de la santé des étudiants.
Les services de médecine préventive ont pour mission d'assurer :
_ un examen médical de l'étudiant, accompagné d'un entretien dans le but de dépister les affections médicales et troubles de santé dont l'étudiant peut être atteint ;
_ un contrôle de son état vaccinal ;
_ la dispense de soins d'urgence.
Les moyens de ces services sont constitués par une subvention globale de fonctionnement, attribuée par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur (2,37 millions d'euros en 2002) et les droits spécifiques payés par chaque étudiant (4,58 euros). Ces services peuvent en outre bénéficier de toute autre ressource allouée par l'université ou par d'autres personnes publiques ou privées.
En 2002, les emplois de personnel médico-social se répartissent en 353 emplois d'infirmières et 82 emplois d'assistantes sociales. Le présent projet de loi de finances prévoit la création de 12 emplois d'infirmières.
Il n'existe pas, au budget de l'enseignement supérieur, d'inscription d'emplois de médecin chargé de médecine préventive. Les prestations médicales offertes dans les services sont effectuées par des médecins vacataires, rémunérés à l'heure, en fonction de leur qualification professionnelle et de leur lieu d'exercice (métropole ou DOM). La rémunération de ces médecins est assurée directement par les services sur les crédits qui leur ont été affectés : l'établissement dispose ainsi du maximum d'autonomie pour déterminer, compte tenu des caractéristiques de sa population étudiante, la catégorie de médecins (généralistes ou spécialistes) et les spécialités médicales qui devront être privilégiées au moment du recrutement.
Les infirmières jouent un rôle accru au sein des services en participant aux soins, aux examens médicaux obligatoires des nouveaux inscrits et aux campagnes d'éducation sanitaire et de promotion de la santé.
Les assistantes sociales ont un champ d'intervention de plus en plus diversifié, comprenant l'accueil des étudiants en difficulté (familiale, sociale...), la participation aux différentes instances relatives à la vie étudiante et l'élaboration de la politique sociale. Elles assurent un rôle de médiation, souvent en collaboration avec leurs collègues exerçant dans les CROUS, entre la demande de l'étudiant et les institutions, services ou personnes susceptibles de répondre aux besoins exprimés.
Le ministère chargé de l'Enseignement supérieur s'efforce d'apporter des réponses aux difficultés d'adaptation et de santé que les étudiants peuvent rencontrer au cours de leur scolarité. A cet effet, les S.M.P.P.S. prennent une part de plus en plus active dans la réalisation de campagnes de prévention et d'éducation sanitaire portant sur le SIDA, les MST, le tabagisme et autres toxicomanies, la contraception, et l'information dans les domaines de la nutrition et de la diététique.
Les stratégies de prévention induites par l'augmentation de la demande sanitaire de la population étudiante semblent caractérisées avant tout par le souci des services de répondre aux besoins des étudiants en difficulté et qui ne parviennent pas à accéder aux prestations de santé. A cet effet, de véritables centres de santé (centres de soins) ont pu être créés à l'initiative de certains établissements, en partenariat avec des acteurs locaux.
La situation des S.M.P.P.S pourrait évoluer après la parution en avril 2002 du rapport du docteur Bernard LELU, médecin-directeur des universités de l'académie de Créteil, chargé par le ministre de dresser un état des lieux des SMPPS et de formuler des orientations en termes de besoins prioritaires des étudiants et de partenariat.
Les axes prioritaires de ce rapport sont les suivants :
_ actualiser les missions des services universitaires de santé en les adaptant aux nouveaux besoins des étudiants. La visite systématique des étudiants de 1er cycle doit être reformulée pour intégrer une orientation médicale, psychologique et sociale ;
_ créer un dossier médical de suivi des jeunes en formation, permettant d'assurer la continuité entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur ;
_ définir les moyens concernant le volet médico-social dans le cadre de la politique contractuelle ;
L'amélioration de l'environnement des étudiants et des enseignants-chercheurs nécessite la mise à disposition d'un plus grand nombre de places en bibliothèques ainsi qu'une modernisation du service rendu.
Après s'être profondément dégradée entre 1970 et 1988, la situation des bibliothèques universitaires s'est améliorée à partir de 1989. Toutefois, l'effort engagé ayant coïncidé avec une forte progression du nombre d'étudiants, ce n'est qu'à partir de 1996 que l'on a pu observer un début de redressement des principaux indicateurs.
Le développement et la modernisation des bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur s'expriment notamment au travers des contrats quadriennaux conclus entre le ministère et les établissements. La part réservée aux crédits contractuels documentaires est presque équivalente à celle des dotations normées (en 2002, 39 millions d'euros contre 46 millions d'euros). Il faut également souligner la place accordée aux bibliothèques dans le plan « Université du 3ème Millénaire ».
Le premier objectif poursuivi est de favoriser l'accès aux ressources existantes. Les horaires d'ouverture progressent de façon continue (40 h en 1987, 50 h 45 à la rentrée 1997) pour atteindre 55 h 30 à la rentrée 2002, toutefois, l'objectif d'une ouverture moyenne des services 60 heures par semaine reste une priorité. Les engagements pris par les universités en la matière restent le premier critère d'implantation des emplois de bibliothèques. Par ailleurs, une attention particulière est portée au développement de la formation des usagers à la recherche d'information, rendue nécessaire par l'augmentation et la diversification des ressources documentaires. Cette formation nécessite le plus souvent, au sein des établissements, une collaboration entre enseignants-chercheurs et personnels de bibliothèques. La plupart des contrats passés avec les établissements prévoient le développement de ces actions.
La situation des locaux reste encore marquée par de nombreux retards qui se traduisent par une insuffisance des surfaces et des places assises, un faible pourcentage de documents en libre accès, des installations non-conformes aux normes de sécurité et une inadaptation au développement des technologies de l'information. Cette situation résulte de l'absence de toute construction de bibliothèques entre 1975 et la fin de la décennie 80, alors même que la démographie universitaire connaissait une véritable explosion qui ne s'est stabilisée qu'à partir de 1996. Entre 1991 et la fin de l'exercice 2002, 335.000 m² auront été mis en service, ce qui portera la surface totale des bibliothèques universitaires à 946.000 m² (compte tenu des bâtiments qui auront été désaffectés) et le ratio m2/étudiant à 0,67. Les crédits inscrits dans les contrats de plan État-région pour la période 2000-2006 prévoient 580 millions d'euros pour les bibliothèques, dont 167 millions d'euros pour l'Ile-de-France, ce qui permettra de construire, réaménager et équiper près de 300.000 m² supplémentaires et d'améliorer ainsi de façon significative le service rendu aux usagers.
Par ailleurs, si la capacité d'acquisitions des bibliothèques universitaires a progressé, elle reste modeste (0,6 volume acquis par étudiant ; 89 abonnements payants en cours pour 1.000 étudiants) au regard de celle des universités des pays comparables. La documentation électronique, qui s'est rapidement développée pour atteindre 120.000 titres accessibles en ligne en 2001, représente une dépense de 9 millions d'euros en 2001 (soit 13 % des dépenses documentaires). En outre, il est nécessaire de favoriser l'élaboration par chaque établissement d'une politique documentaire débouchant sur la mise en cohérence des politiques menées par les bibliothèques de l'université. Ainsi, le ministère s'attache à encourager, dans le cadre contractuel, la rationalisation des crédits et des dépenses documentaires, les regroupements de bibliothèques et leur intégration au sein du service commun de la documentation.
Le développement des ressources documentaires est étroitement lié à la mise en _uvre des outils informatiques y donnant accès. Toutes les bibliothèques universitaires ont informatisé leur gestion (acquisitions, catalogues, inscription des lecteurs, prêts...) et sont équipées d'un système caractérisé par l'intégration des différentes fonctions et par le respect des normes de circulation et d'échange des données. Consultables à partir de postes banalisés, ce sont des portails qui structurent l'accès aux catalogues, à des ressources Intranet et Internet. 18 bibliothèques sont actuellement dotées d'un système d'information et une quarantaine de bibliothèques préparent ou développent par ailleurs un projet.
Le réseau des services documentaires des établissements d'enseignement supérieur, qui permet notamment la fourniture à distance de documents (plus de 500.000 transactions entre bibliothèques par an) doit également être développé et consolidé. A cet égard, la mise en service par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur du système universitaire de documentation (Sudoc) doit être saluée. Ce système, qui résulte de la fusion des catalogues collectifs existants, a pour objet de favoriser l'accès à distance des documents et d'alléger le travail de signalement des bibliothèques. Accessible sur l'Internet, le catalogue collectif de l'enseignement supérieur comprend plus de cinq millions de notices et une centaine de bibliothèques, dont toutes les bibliothèques universitaires, alimentent la base de données.
Enfin, il apparaît nécessaire de renforcer la fonction documentaire dans les autres établissements d'enseignement supérieur. Dans cette perspective, les IUFM bénéficient aujourd'hui de dotations documentaires normées. En outre, de nombreux établissements (Grands établissements, Ecoles normales supérieures, écoles d'ingénieurs...) voient leurs efforts en matière de documentation accompagnés dans le cadre des contrats quadriennaux. Les bibliothèques patrimoniales (le Muséum national d'histoire naturelle incluant le Musée de l'homme, l'Institut, la bibliothèque Mazarine et l'Académie de médecine) constituent également des points d'appui importants, de par la richesse de leurs collections. Le ministère s'attache à les associer à l'effort de modernisation et de développement et à valoriser leurs fonds en les rendant accessibles à l'ensemble des communautés scientifiques concernées.
L'évolution des moyens en crédits de fonctionnement et rémunération des personnels en faveur des bibliothèques est retracée dans le tableau ci-après.
ÉVOLUTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUÉS AUX BIBLIOTHÈQUES (en milliers d'euros) | |||
2001 |
2002 |
Projet de loi de finances 2002 | |
Chapitre 36-11 article 20 : Subventions de fonctionnement, activités et bibliothèques |
|||
- Bibliothèques universitaires |
75.657,7 |
79.294,5 |
|
- Bibliothèques des IUFM |
1.413,8 |
1.443,0 |
|
- Bibliothèques des grands établissements |
1.127,2 |
1.162,0 |
|
- Centres d'Acquisition et de Diffusion de l'Information Scientifique et Technique (CADIST) |
3.826,8 |
3.994,0 |
|
- Agence bibliographique de l'enseignement supérieur |
1.478,8 |
2.439,0 |
|
- Centre technique du livre de l'enseignement supérieur |
350,6 |
732,0 |
|
- URFIST |
333,9 |
310,0 |
|
- Formation des personnels) |
1.104,6 |
1.487,0 |
|
- Édition (1) |
853,7 |
159,0 |
|
- Institut national d'histoire de l'art |
- |
1.448,7 |
|
Total |
86.147,1 |
93.469,2 |
98.469,3 |
Chapitre 34-98 : moyens de fonctionnement, dépenses informatique (2) |
1.073,2 |
1.149,5 |
1.473,2 |
Chapitre 31-05 et autres : Personnels non enseignants, rémunérations |
|||
- Personnel de bibliothèque |
125.770,4 |
129.581,7 |
131.000,0 (3) |
- Personnel administratif |
29.727,6 |
31.252,0 |
32.000,0 |
Total |
155.498 |
160.833,7 |
163.000,0 |
(1) La ligne « Édition » comprend les subventions aux Ateliers nationaux de reproduction des thèses, au Comité des travaux historiques et scientifiques et au Centre international d'enregistrement des publications en série. (2) Hors musées scientifiques. (3) Compte tenu de la création de 97 emplois relevant de la filière des bibliothèques et de 7 emplois d'élèves conservateurs. Source : ministère de l'Éducation nationale |
En 2002, les subventions aux bibliothèques ont été réparties, à hauteur de 50 % sous forme de dotations normées, fondées notamment sur le nombre, le niveau et la discipline des usagers, de 44 % sous forme de dotations contractuelles et de 5 % sous forme de subventions aux établissements et services de coopération. Les dotations, normées ou contractuelles, versées par l'État aux bibliothèques universitaires, représentent 56 % des recettes de ces services.
Les dépenses informatiques financées par le chapitre 34-98 portent sur des opérations directement engagées par l'administration centrale et visent à développer la conversion informatique des catalogues sur fiches des bibliothèques. Dans le cadre des dotations contractuelles financées sur le chapitre 36-11, article 20, les subventions relatives à l'informatisation des bibliothèques et à la mise en _uvre de systèmes d'information ont représenté, en 2002, plus de 6 millions d'euros.
Le présent projet de budget prévoit des moyens supplémentaires pour les bibliothèques. Ainsi, le montant des subventions inscrites sur le chapitre 36-11 progresse de 5 millions d'euros pour atteindre 98,5 millions d'euros. 106 emplois supplémentaires sont prévus, dont 7 emplois d'élèves conservateurs et 2 emplois de bibliothécaires à l'Institut national d'histoire de l'art. Par ailleurs, les transformations d'emplois d'assistants des bibliothèques en emplois de bibliothécaires adjoints spécialisés et celles d'emplois de magasiniers en bibliothécaires adjoints spécialisés, auront un effet positif sur le pyramidage de la filière en renforçant les catégories intermédiaires qui sont les plus faibles en pourcentage et qui correspondent aux besoins exprimés par les établissements dans le traitement et la diffusion de la documentation. Les effectifs de la filière devraient être portés à 4.566 agents.
Au travers notamment des contrats quadriennaux, les priorités porteront en 2003 sur :
_ l'élaboration par les établissements d'un plan de développement des ressources documentaires, prenant en compte les besoins en termes de documentation sur papier et de documents électroniques ;
_ la poursuite de l'élargissement des horaires d'ouverture ;
_ la généralisation de l'implantation de systèmes d'information, permettant d'organiser et de faciliter pour l'usager l'interrogation, le repérage et l'accès à tous les types de ressources numériques ;
_ la conversion informatique des anciens catalogues sur fiches ;
_ la formation des usagers à l'information scientifique et technique.
Par ailleurs il conviendra d'accompagner la mise en service de nouvelles surfaces de bibliothèques, évaluées actuellement, sauf retards dans les chantiers, à environ 50.000 m².
S'agissant de la consolidation du réseau des bibliothèques, l'exercice 2003 sera principalement marqué par :
_ un effort de meilleure structuration de la carte documentaire nationale, afin notamment de tenir compte des changements importants introduits par l'émergence des périodiques scientifiques numériques. Ce travail devra déboucher sur un repositionnement des bibliothèques CADIST (centres d'acquisitions et de diffusion de l'information scientifique et technique) qui jouent un rôle de référence et de recours dans leur discipline, ainsi que sur une consolidation des consortiums qui ont été constitués pour favoriser l'accès, dans les meilleures conditions économiques et techniques possibles, aux ressources électroniques.
_ le développement des outils collectifs et notamment du Sudoc qui connaîtra à la fois une extension de son périmètre (du fait de la candidature exprimée par de nombreux établissements pour travailler dans ce réseau), un élargissement de ses fonctionnalités et une migration technique ;
_ la mise en _uvre du dispositif de diffusion numérique des thèses.
V.- L'OUVERTURE INTERNATIONALE
L'ensemble des crédits consacrés à l'action internationale devrait s'élever à 33,1 millions d'euros en 2003. L'évolution de ces crédits est retracée dans le tableau suivant.
Évolution des crédits inscrits au titre des relations internationales (en euros) | |||||
2000 |
2001 |
2002 |
2003 | ||
Chapitre 36_11 (article 70) |
|||||
Subventions de fonctionnement |
|||||
Subventions de fonctionnement |
6.315.736 |
7.175.548 |
9.483.426 |
9.930.772 | |
Édufrance |
1.097.633 |
1.341.551 |
1.417.775 |
1.417.775 | |
Leonardo - Socrates |
609.796 |
736.783 |
736.783 | ||
Bourses de mobilité internationale |
4.600.000 |
13.800.000 | |||
Total |
7.413.369 |
9.126.896 |
16.237.984 |
25.885.330 | |
Chapitre 43_11 (articles 70 et 10) |
|||||
Participations aux congrès, actions de formation |
|||||
Actions de formation et de coopération |
671.002 |
671.002 |
657.522 |
657.522 | |
Agence pour l'accueil des personnalités |
15.245 |
15.245 |
28.725 |
28.725 | |
Total |
686.247 |
686.247 |
686.247 |
686.247 | |
Chapitre 43_71 (articles 70 et 50) |
|||||
Bourses spéciales pour l'étranger |
|||||
Stages à l'étranger |
914.694 |
914.694 |
1.829.388 |
1.829.388 | |
Bourses et frais de voyage à l'étranger |
99.275 |
99.275 |
99.275 |
99.275 | |
Autres secours exceptionnels |
2.623 |
2.623 |
2.623 |
2.623 | |
Erasmus |
1.524.490 |
1.524.490 |
4.573.470 |
4.573.470 | |
Total |
2.083.735 |
2.083.735 |
6.504.756 |
6.504.756 | |
Total |
10.640.698 |
12.354.225 |
23.428.987 |
33.076.333 | |
Accroissement (en euros) |
1.372.041 |
1.713.527 |
11.074.762 |
9.647.346 | |
Accroissement (en %) |
14,8 |
16,1 |
89,6 |
41,2 | |
Source : ministère de l'Éducation nationale. |
La progression des crédits destinés aux bourses de mobilité de 9,2 millions d'euros correspond à la consolidation du financement des bourses de mobilité par les établissements d'enseignement supérieur. L'augmentation des subventions de fonctionnement de 447.346 euros résulte d'une mesure nouvelle de 500.000 euros, qui devrait notamment bénéficier à l'université franco-allemande, diminuée de 52.654 euros de mesures d'ajustement des crédits.
La politique d'ouverture internationale se traduit par l'encouragement à la mobilité des étudiants français et à l'accueil des étudiants étrangers.
La mobilité internationale, et en particulier européenne, devient une partie intégrante des cursus.
Le ministère de l'Éducation nationale apporte son soutien à différentes initiatives contribuant à l'ouverture du système universitaire vers l'extérieur.
Les crédits consacrés à l'action internationale sont, en majorité, inclus dans ceux dont bénéficient les établissements dans le cadre du contrat d'établissement. Sont ainsi soutenues des actions visant à :
_ développer la mobilité des étudiants, vers les pays européens mais également ceux du pourtour méditerranéen, le Canada, les États-Unis, le Japon et le Brésil. La mise en place de cette mobilité repose sur la validation des études réalisées dans le pays partenaire, grâce, notamment, à la généralisation du système européen de transfert de crédits ;
_ contribuer à la restructuration de l'enseignement, notamment par la mise en place et le suivi de filières de formation (pays d'Europe centrale et orientale, Amérique latine, Asie du sud-est) ;
_ coopérer dans le domaine de la recherche (secteur de la santé, des biotechnologies, des sciences de la terre, etc.) ;
_ encourager l'assistance technique et le transfert de technologie, avec des stages pour les étudiants dans les pays en développement ;
_ mettre en place avec des universités étrangères des cursus et diplômes communs.
A cette politique s'ajoutent des actions plus spécifiques de soutien au financement de programmes bilatéraux négociés au niveau national et auxquels les établissements d'enseignement supérieur sont conviés à participer, dans le cadre d'appels d'offres périodiques.
Ces programmes concernent les relations avec divers pays industrialisés (dont l'Allemagne, via l'université franco-allemande) ou en développement (dont les États du Maghreb, divers pays d'Amérique Latine, le Liban) par le biais de comités spécialisés.
Un soutien est également apporté à des actions de coopération internationale conduites, dans le cadre d'accords interuniversitaires ou intergouvernementaux, par les établissements d'enseignement supérieur, avec leurs homologues étrangers. Ces actions visent, soit à mettre en place des enseignements spéciaux, notamment linguistiques, technologiques ou scientifiques (filières d'enseignement supérieur en français) dans certains pays d'Europe, en Turquie, au Liban, au Vietnam, soit à favoriser le transfert de savoir-faire facilitant la mise en place de formations, notamment technologiques (Instituts universitaires de technologie, écoles d'ingénieurs). Une aide est apportée au groupement d'intérêt public en charge des programmes européens Erasmus et Leonardo.
Mais l'action du ministère en faveur de la mobilité des étudiants français à l'étranger se traduit surtout par le dispositif des bourses de mobilité, dont la première année de mise en _uvre a été l'année universitaire 2001-2002. Un premier bilan peut être dressé. Ainsi, 103 établissements d'enseignement supérieur publics ont participé au dispositif, 3.670 étudiants ont bénéficié de cette bourse, soit 20% étudiants de premier et deuxième cycle concernés, et 25.068 mensualités sur 36.000 possibles ont été attribuées aux étudiants, soit 70% de la dotation. Au niveau national, les étudiants ayant bénéficié d'une bourse de mobilité représentent un total de 20% parmi les étudiants en séjour d'études à l'étranger.
S'agissant des grandes zones régionales de destination, on observe la prédominance de l'Europe occidentale (76,16% des étudiants boursiers de mobilité) ; viennent ensuite l'Amérique (16,58%), l'Europe de l'Est (2,31%), l'Asie (2,22%), l'Australie et la Nouvelle-Zélande (1,7%) et, enfin, l'Afrique (1%). Parmi les pays concernés, la Grande-Bretagne vient en tête (24%), puis l'Espagne (18%), l'Allemagne (11,5%) et le Canada (9%).
D'une manière générale, les séjours de 9 mois sont privilégiés. Ils représentent, quelle que soit la destination, près de la moitié des départs. Les séjours de 5 mois représentent 17,4% ; les séjours de 3 et 4 mois représentent un peu plus de 11% chacun.
Cette première campagne de mise en place des bourses de mobilité a débuté tardivement, puisque les arbitrages nécessaires n'ont été obtenus qu'à la fin du mois de juillet 2001, et les dotations n'ont pu être notifiées aux établissements qu'à la fin du mois de septembre 2001. Ceci explique que près d'un tiers des mensualités n'a pu être attribué.
Néanmoins, le bilan de cette première campagne est positif au vu de l'intérêt que l'opération a suscité dans la plupart des établissements. Ce dispositif répond donc à une attente forte : il doit être amplifié. Le présent projet de budget prévoit une dotation de 13,8 millions d'euros.
Par ailleurs, si les bourses de mobilité ont été gérées pour la première année de leur existence sur le chapitre budgétaire des aides sociales (43-71) ; elles sont désormais transférées sur le chapitre de fonctionnement des universités (36-11). Cette mesure voulue par l'Assemblée nationale lors de la discussion du projet de loi de finances pour l'année 2002, doit permettre leur intégration dans les contrats d'établissement, et faire de cette opération tout à la fois un moyen d'aide sociale aux étudiants et un élément de la stratégie internationale des établissements, tant en termes de mensualités attribuées qu'en termes de choix des pays de destination.
L'objectif est d'améliorer la lisibilité des diplômes, de favoriser la mobilité et l'insertion professionnelle des étudiants, sans pour autant uniformiser les contenus ni les durées des dispositifs de formation. Il s'agit de parvenir à une architecture commune de référence pour les formations, fondée sur deux cursus : le cursus pré-licence, d'une durée moyenne de trois ans, comprenant des formations à vocation professionnelle et le cursus post-licence conduisant au master et au doctorat. Cette architecture est complétée par l'instauration d'un système de crédits, une année valant 60 crédits. Ce mode d'organisation va être progressivement en place par les universités d'ici 2006. Les premières expérimentations ont commencé en octobre de cette année dans trois universités pilotes.
Cette licence offre une formation finalisée, dont l'objet est de permettre aux titulaires d'un diplôme de premier cycle d'origines différentes de s'insérer professionnellement, à l'issue d'un parcours universitaire conçu avec les milieux professionnels.
Elle suppose une pédagogie associant des enseignements théoriques et pratiques, des stages, des projets et un recours aux technologies de l'information et de la communication. Cette nouvelle licence, qui vise des qualifications nécessaires dans des emplois intermédiaires entre techniciens supérieurs et ingénieurs ou cadre supérieurs, recourt à la validation des acquis professionnels. Ainsi, les techniciens exerçant une activité professionnelle ont la possibilité d'obtenir un niveau supérieur de qualification et un développement de leur parcours professionnel.
A la rentrée 2001, l'offre globale de formation est de 377 licences professionnelles qui accueillent plus de 4.000 étudiants dans l'ensemble des académies. Ces licences couvrent une large palette de secteurs professionnels, en particulier ceux qui connaissent des difficultés de recrutement tels que la grande distribution, l'informatique, les métiers de la banque et de l'assurance, la logistique et les transports.
Un accompagnement financier, d'un montant d'environ 12.200 euros par licence professionnelle habilitée, a été prévu ainsi que la mise en place d'un comité de suivi, chargé d'établir un bilan de la mise en place des licences et de proposer toute mesure visant à renforcer l'efficacité du dispositif.
Ce grade est conféré à tout titulaire d'un diplôme faisant l'objet, à bac + 5, d'une habilitation par l'État ou de titres ou diplômes, de niveau analogue figurant sur une liste fixée par arrêté. Il peut être conféré lorsque ces diplômes ont été obtenus par validation d'études, d'acquis professionnels ou personnels et de périodes d'études ou de stages dans un pays européen.
L'intérêt du master est d'offrir une même référence aux universités et aux grandes écoles, ce qui contribue à améliorer la lisibilité du système d'enseignement supérieur français et devrait favoriser le développement des coopérations entre universités et grandes écoles. Le master devrait également ouvrir de nouvelles perspectives de mobilité et d'insertion aux étudiants français et renforcer l'attractivité des établissements et des formations françaises pour les étudiants étrangers.
Toutefois, des difficultés subsistent pour fixer les modalités d'habilitation des diplômes de master par les grandes écoles.
Le système européen de crédits, dit « système ECTS », vise à organiser les formations supérieures sous forme de modules ou d'unités d'enseignement définis au niveau européen. 60 crédits correspondent dans chaque pays à une année de formation validée par l'étudiant.
L'organisation en crédits permet de valider facilement dans le pays d'origine toute période d'études effectuée avec succès par un étudiant dans un autre pays européen. De ce point de vue, il s'agit d'une mesure structurelle profonde favorisant la mobilité des étudiants. C'est pourquoi, les ministres européens chargés de l'enseignement supérieur, réunis à Prague, ont retenu la généralisation du système des crédits comme leur priorité.
Le système des crédits, outre son intérêt international, offre le double avantage d'accroître l'adaptabilité des formations supérieures et de faciliter la validation de tous les acquis. Dès lors que les formations seraient organisées sous forme de modules ou d'unités, il deviendrait plus facile de raisonner en termes de parcours de formation différenciés plutôt qu'en termes de cursus préétablis. Ainsi serait-il possible d'envisager une offre de formation plus adaptée aux besoins ainsi qu'aux besoins de la formation initiale et continue. En effet, le système des crédits facilite non seulement la validation d'études effectuées en France ou à l'étranger mais également la validation des acquis de l'expérience professionnelle ou sociale.
Aujourd'hui, plus de 17.000 étudiants français partent étudier, chaque année, pendant un ou deux semestres, dans une trentaine de pays européens partenaires.
Au niveau communautaire, les programmes d'échanges portent sur la formation professionnelle (Leonardo da Vinci), l'enseignement supérieur (volet Erasmus du programme Socrates) et le soutien au développement de l'enseignement supérieur des pays d'Europe centrale et orientale (Tempus).
Dans le domaine de l'éducation, le programme Socrates est entré dans une deuxième phase à la suite d'une décision du 6 décembre 1999. Mis en _uvre pour une période de 7 ans, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2006, ce programme bénéficiera d'un budget total de 1,55 milliard d'euros. Les pays participant sont les quinze États membres de l'Union européenne, les États parties à l'accord sur l'Espace économique européen, les pays associés de l'Europe centrale et orientale et, enfin, Chypre et Malte.
Erasmus, chapitre du programme Socrates consacré à l'enseignement supérieur, a pour objectif d'assurer le développement de la mobilité des étudiants et de la coopération européenne entre les établissements d'enseignement supérieur. Le passage à la deuxième phase du programme n'a pas apporté de différences significatives à la partie consacrée à l'enseignement supérieur.
Il dispose de plus de la moitié du volume des financements Socrates et connaît un succès croissant : dès 1995-1996, plus de 300 établissements d'enseignement supérieur français y ont participé, parmi lesquels toutes les universités.
Ce programme comprend deux actions : l'action 1, d'une part, qui implique les établissements d'enseignement supérieur en tant qu'institutions et vise à développer entre eux la coopération transnationale ; l'action 2, d'autre part, qui concerne les étudiants eux-mêmes et vise à favoriser leur mobilité.
Dans le cadre de l'action 1, la pratique du « contrat institutionnel » passé entre les établissements participants et la Commission européenne et couvrant l'ensemble des activités susceptibles de recevoir une aide communautaire (à l'exception des « réseaux thématiques »), s'est imposée. L'instauration de ce contrat, conclu pour une durée maximale de trois ans, vise à inciter les établissements d'enseignement supérieur à définir plus rigoureusement leur politique de relations internationales. Pour l'année universitaire 2001-2002, le nombre de contrats passés entre la Commission européenne et les établissements français (un même contrat regroupant dans certains cas plusieurs établissements) était de 333, pour un volume financier moyen par contrat de 10.114 euros.
L'action 1 prévoit également une aide à l'organisation, entre établissements d'enseignement supérieur, de "réseaux thématiques", fondés sur une coopération pouvant impliquer les associations universitaires et visant à l'organisation de forums centrés sur la dimension européenne. Une trentaine de "réseaux thématiques" existe actuellement.
Dans le cadre de l'action 2, la Commission européenne alloue à chaque État membre un montant destiné à être réparti par allocations entre les étudiants candidats à la mobilité. Pour 2001-2002, le montant disponible pour la France s'élève à 15 millions d'euros.
Le bénéfice d'une allocation Erasmus implique la pleine reconnaissance par l'université d'origine de la période d'étude effectuée dans un établissement d'un autre pays de l'Union. Les étudiants Erasmus sont dispensés des frais de scolarité dans leur établissement d'accueil. Les principaux pays de destination des étudiants français Erasmus sont, en 1998-1999, le Royaume-Uni (31 %), l'Espagne (20 %) et l'Allemagne (16 %).
Le montant moyen de l'allocation mensuelle octroyée aux étudiants français Erasmus est de l'ordre de 130 euros. En 2002, le ministère de l'Éducation nationale a complété l'aide communautaire en allouant aux étudiants concernés une somme supplémentaire de 4,57 millions d'euros.
Pour assurer la gestion des programmes communautaires dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle, un groupement d'intérêt public dénommé « Agence Socrates/Leonardo da Vinci » a été créé par un arrêté du 21 août 2000, pour une durée de 7 ans. Il associe les ministères des Affaires sociales et du travail et de l'Éducation nationale, des établissements placés sous leur tutelle (CNOUS, Agence de mutualisation des universités, etc.), ainsi que l'Association française des chambres de commerce et d'industrie et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.
Ce groupement a pour mission de gérer efficacement les deux nouveaux programmes européens, sachant que le volume global d'activité transféré du niveau communautaire au niveau national augmente de plus de 60 % et que la responsabilité financière des États membres est accrue à proportion. Il est également chargé de mettre en réseau les systèmes d'éducation et de formation existants et de mettre en commun les ressources et la gestion des fonds nécessaires à la réalisation de ses missions. Il doit, en outre, veiller à l'articulation et à la cohérence de ces programmes avec la politique nationale de l'éducation, de la formation et de l'emploi.
La reprise de la croissance des effectifs d'étudiants étrangers, amorcée à la rentrée 1999, se poursuit à un rythme de plus en plus soutenu, alors que, dans le même temps, les inscriptions d'étudiants français ne cessent de décroître. Ainsi, à la rentrée 2001, les effectifs d'étudiants étrangers s'élèvent à 159.463, contre 122.000 en 1998, soit une augmentation de plus de 30 %. Les effectifs d'étudiants étrangers ont donc progressé de 12,6 % entre les rentrées 2000 et 2001, après une hausse de 9,4 % entre les rentrées 1999 et 2000. Au total, la part de la population étrangère à l'université, qui a perdu 5 points entre 1985 et 1997, retrouve cette année, avec 11,4 % de l'effectif, le niveau observé à la rentrée 1990. Le tableau suivant retrace cette évolution :
LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS À L'UNIVERSITÉ : ÉVOLUTION 1985-2001
France métropolitaine + DOM |
1985-1986 |
1990-1991 |
1995-1996 |
1996-1997 |
1997-1998 |
1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
Effectifs |
131 979 |
136.306 |
130.376 |
125 746 |
122.111 |
122.126 |
129.469 |
141.616 |
159.463 |
Variation annuelle en % |
3,5 |
-4,4 |
-3,6 |
-2,9 |
0,0 |
6,0 |
9,4 |
12,6 | |
Proportion d'étudiants étrangers en % |
13,6 |
11,5 |
8,8 |
8,6 |
8,5 |
8,6 |
9,1 |
9,9 |
11,4 |
Source : ministère de l'Éducation nationale. |
Dans le tableau de la page suivante, est présentée la répartition par origine et discipline des étudiants étrangers inscrits à la rentrée 2001-2002 :
ORIGINE GÉOGRAPHIQUE ET RÉPARTITION PAR DISCIPLINE DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS À L'UNIVERSITÉ EN 2001-2002 | ||||||||
France métropolitaine |
Droit |
Sciences éco, |
Lettres, sciences humaines |
Sciences et STAPS |
Médecine,pharmacie dentaire |
IUT |
Total |
% |
Europe |
6.507 |
5.749 |
20.065 |
5.415 |
3.230 |
941 |
41.907 |
26,3 |
- Union européenne |
4.142 |
2.959 |
13.094 |
3.491 |
1.878 |
654 |
26.218 |
16,4 |
dont : |
||||||||
Allemagne |
915 |
620 |
2.560 |
760 |
427 |
127 |
5.409 |
3,8 |
Italie |
505 |
325 |
2.072 |
547 |
255 |
77 |
3.781 |
2,4 |
Espagne |
423 |
340 |
1.708 |
573 |
270 |
68 |
3.382 |
2,1 |
Grande-Bretagne |
501 |
287 |
1.486 |
245 |
68 |
74 |
2.661 |
1,7 |
Grèce |
495 |
213 |
1.306 |
208 |
96 |
11 |
2.329 |
1,5 |
Portugal |
296 |
282 |
993 |
322 |
129 |
121 |
2.143 |
1,3 |
Belgique |
326 |
265 |
840 |
290 |
310 |
84 |
2.115 |
1,3 |
Luxembourg |
216 |
257 |
602 |
267 |
208 |
5 |
1.555 |
1,0 |
- hors Union européenne |
2.365 |
2.790 |
6.971 |
1.924 |
1.352 |
287 |
15.689 |
9,8 |
dont |
||||||||
Roumanie |
507 |
559 |
860 |
591 |
699 |
39 |
3.255 |
2,0 |
Pologne |
376 |
308 |
1.277 |
224 |
83 |
58 |
2.326 |
1,5 |
Bulgarie |
406 |
640 |
855 |
248 |
104 |
17 |
2.270 |
1,4 |
Russie |
249 |
395 |
1.047 |
195 |
76 |
25 |
1.987 |
1,2 |
Asie |
1.989 |
4.141 |
9.585 |
4.229 |
3.112 |
695 |
23.751 |
14,9 |
dont |
||||||||
Chine |
185 |
1.968 |
2.179 |
975 |
93 |
135 |
5.535 |
3,5 |
Liban |
325 |
399 |
600 |
899 |
988 |
22 |
3.233 |
2,0 |
Turquie |
350 |
410 |
728 |
259 |
92 |
85 |
1.924 |
1,2 |
Corée du Sud |
123 |
102 |
1.494 |
149 |
41 |
25 |
1.934 |
1,2 |
Japon |
109 |
70 |
1.353 |
57 |
19 |
7 |
1.615 |
1,0 |
Vietnam |
121 |
387 |
355 |
314 |
211 |
120 |
1.598 |
1,0 |
Syrie |
54 |
55 |
262 |
399 |
910 |
3 |
1.593 |
1,0 |
Afrique |
9.979 |
17.361 |
19.876 |
20.877 |
9.668 |
4.245 |
82.006 |
51,4 |
dont |
||||||||
Maroc |
2.815 |
5.456 |
5.848 |
7.406 |
2.378 |
2.172 |
26.075 |
16,4 |
Algérie |
1.055 |
1.502 |
3.522 |
4.036 |
3.173 |
313 |
13.601 |
8,5 |
Tunisie |
726 |
1.428 |
1.826 |
2.125 |
992 |
153 |
7.250 |
4,5 |
Sénégal |
849 |
1.587 |
1.775 |
1.355 |
195 |
405 |
6.166 |
3,9 |
Cameroun |
663 |
694 |
689 |
934 |
524 |
160 |
3.664 |
2,3 |
Côte d'Ivoire |
650 |
994 |
530 |
588 |
266 |
97 |
3.125 |
2,0 |
Madagascar |
239 |
894 |
583 |
545 |
568 |
124 |
2.953 |
1,9 |
Congo |
491 |
590 |
577 |
402 |
246 |
263 |
2.569 |
1,6 |
Gabon |
340 |
479 |
686 |
600 |
116 |
45 |
2.266 |
1,4 |
Maurice |
177 |
357 |
478 |
345 |
159 |
57 |
1.573 |
1,0 |
Amériques |
1.362 |
946 |
6.684 |
1.596 |
655 |
129 |
11.372 |
7,1 |
dont |
||||||||
Etats-Unis d'Amérique (USA) |
233 |
116 |
2.123 |
114 |
27 |
10 |
2.623 |
1,6 |
Brésil |
187 |
110 |
804 |
296 |
115 |
14 |
1.526 |
1,0 |
Océanie |
34 |
26 |
144 |
22 |
11 |
4 |
241 |
0,2 |
Apatrides ou non déclarés |
23 |
18 |
83 |
34 |
15 |
13 |
186 |
0,1 |
Toutes nationalités |
19.894 |
28.241 |
56.437 |
32.173 |
16.691 |
6.027 |
159.463 |
100,0 |
Proportion d'étrangers |
11,2 |
16,9 |
11,8 |
10,0 |
11,9 |
5,1 |
11,4 |
|
Source :ministère de l'Éducation nationale |
La forte hausse des effectifs d'étudiants non européens observée depuis 1999 (+ 46 % pour les Asiatiques, + 38 % pour les Africains et + 28 % pour les Américains) fait suite à la diminution survenue entre 1991 et 1997 (- 24 % pour les Asiatiques, - 21 % pour les Africains et - 16 % pour les Américains). Les effectifs d'étudiants chinois progressent très rapidement puisque leur nombre a été multiplié par quatre entre 1998 et 2001. Certains États africains comme le Maroc et le Sénégal ont également connu un essor important de leurs ressortissants étudiants alors que la baisse des inscriptions d'étudiants algériens s'est poursuivie jusqu'à la rentrée 2000.
L'évolution de la population étrangère européenne au cours des dix dernières années a été différente. La présence des étudiants originaires d'un État européen non-membre de l'Union européenne, et notamment des pays de l'Est, n'a cessé de s'affirmer : leur nombre a été multiplié par trois entre 1990 et 2001. En revanche, les inscriptions de ressortissants de l'Union européenne sont en léger repli depuis 1995. Ce repli concerne essentiellement la Grande-Bretagne, le Portugal et la Grèce, la population étudiante en provenance des autres États membres demeurant stable, voire en légère progression.
L'insertion de cette population étudiante étrangère dans l'enseignement universitaire varie selon le cycle et la discipline d'études.
La présence d'étudiants étrangers s'accroît sensiblement selon le cycle. En premier cycle, les étudiants étrangers représentent, en 2001-2002, 8,5% des effectifs ; en deuxième cycle, leur part passe à 11% et atteint 22% en troisième cycle. A la fin des années 1980, les étudiants étrangers étaient, en proportion, encore plus nombreux à suivre une formation de troisième cycle. Cette proportion, qui s'établissait alors aux alentours de 28 %, a décru fortement entre 1990 et 1998 où elle dépassait à peine 19 %.
A la rentrée 2001, c'est en sciences économiques que la proportion d'étudiants étrangers est la plus élevée (près de 17 %). En revanche, les étudiants étrangers sont, quelle que soit leur nationalité, très peu présents dans les IUT puisqu'ils ne représentent que 5 % des effectifs totaux de cette filière.
Cependant, le choix de la discipline varie selon l'origine géographique des étudiants. Ainsi, six étudiants américains sur dix sont inscrits en lettres et sciences humaines. Les étudiants européens (48%) et asiatiques (42%) suivent également des études littéraires à l'université. Toutefois, les ressortissants de certains États, comme le Liban ou la Syrie, s'orientent davantage vers des études médicales ou scientifiques. Quant aux Africains, ils se dirigent, de manière équivalente, vers les disciplines littéraires, scientifiques et économiques.
Toutes les disciplines universitaires, et, notamment, les sciences économiques et les sciences, ont bénéficié de la croissance récente des effectifs d'étudiants étrangers. Toutefois, les formations de santé ont progressé à un rythme nettement plus modéré.
Les actions en faveur de la promotion des établissements français à l'étranger et de l'accueil des étudiants étrangers sont menées par le ministère et par l'agence Édufrance.
Les crédits consacrés à l'action internationale sont, pour l'essentiel, intégrés à ceux dont bénéficient les établissements dans le cadre du contrat d'établissement. Parmi les actions soutenues figurent le renforcement de l'attractivité des établissements français, par le développement d'une politique d'accueil et d'accompagnement des étudiants et enseignants étrangers, ainsi que la mise en place de cursus et diplômes communs avec des universités étrangères.
Le ministère a pris un certain nombre de mesures afin de développer l'ouverture internationale des établissements d'enseignement supérieur et d'améliorer les conditions matérielles et administratives d'accueil des étudiants étrangers. Ainsi, la procédure d'inscription pour les étudiants communautaires a été simplifiée : ils peuvent s'inscrire directement dans l'université de leur choix depuis 2000. Le ministère incite également à la création de «guichets uniques» dans les universités. Enfin, les démarches d'obtention d'autorisation provisoire de travail ont été simplifiées par la circulaire des 15 et 16 janvier 2002 des ministères de l'Emploi et de la solidarité et de l'Intérieur.
Par ailleurs, la circulaire publiée le 29 août 2001 a fixé des principes pour favoriser l'engagement associatif et les initiatives étudiantes, qui concernent également les étudiants étrangers. Elle prévoit la création dans chaque université, de bureaux de la vie étudiante, regroupant en un lieu bien identifié l'ensemble des informations utiles à la vie des étudiants, à leurs démarches administratives et à la réalisation de leurs projets associatifs. Ces bureaux constituent un point d'information dans des secteurs divers, dont l'accueil des étudiants étrangers. Peuvent s'y ajouter des antennes de la préfecture et de la ville.
Enfin, diverses mesures inspirées des propositions du rapport de M. Elie COHEN, ancien président de l'université de Paris IX, ont été mises en _uvre afin d'accroître le nombre des étudiants venant étudier en France :
_ la création, par arrêté du 22 mars 2002, d'un «conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers» chargé de mesurer les avancées de cette politique volontariste, de recueillir des avis et des propositions ;
_ la facilitation de l'accès à l'enseignement supérieur français aux élèves des lycées français de l'étranger qui n'ont pas la nationalité française, notamment pour la première inscription en premier cycle dans une université française des candidats titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger. L'essentiel du nouveau dispositif consiste à avancer les dates jusque là en vigueur, à notifier les inscriptions aux candidats par les universités, et à leur permettre de bénéficier d'une priorité d'inscription dans l'université correspondant à leur premier choix.
Créée en novembre 1998 par les ministères chargés de l'Éducation nationale et des Affaires étrangères, l'agence Édufrance a pour rôle de promouvoir l'offre française d'enseignement supérieur à l'étranger.
Cette agence a été mise en place, sous la forme d'un groupement d'intérêt public, avec mission de renforcer la place de la France sur le marché mondial de la formation, de coordonner l'offre française dans la réponse aux appels d'offres internationaux et de concevoir des services spécifiques à la demande des institutions et des établissements d'enseignement supérieur. Elle comprend aujourd'hui 173 adhérents, dont 66 universités.
Édufrance s'est attachée à promouvoir l'offre de formation et l'expertise française, à travers trois types d'actions :
· la conception et la réalisation de manifestations en France et dans de nombreux pays du monde ;
· l'organisation, en liaison avec des universités, des écoles et des entreprises, de tables rondes sur les systèmes d'enseignement supérieur français dans différents pays cibles ;
· enfin, le soutien des actions menées par les postes diplomatiques et par les espaces Édufrance, relais de l'action de l'agence à l'étranger.
Le programme d'action d'Édufrance est défini en fonction des souhaits des adhérents, des propositions des postes diplomatiques et des grands événements internationaux de l'éducation. Les pays « cibles » sont : l'Argentine, le Brésil, la Colombie, le Mexique, la Chine, la Corée du Sud, l'Inde, le Japon, la Turquie, l'Afrique du Sud, la Côte d'Ivoire, l'Égypte, le Maroc, le Canada et les États-Unis.
Les actions de promotion d'Édufrance sont relayées à l'étranger par un réseau d'espaces Édufrance localisés dans les alliances françaises, les centres culturels français, les médiathèques et les bureaux d'information universitaires. Ces espaces sont au nombre de 75.
Un catalogue général des formations proposées par les adhérents de l'agence a été constitué, disponible sur le site Internet d'Édufrance. Est également proposée sur ce site une plate-forme d'information et d'orientation à destination des étudiants étrangers.
L'agence a pris en charge 913 étudiants étrangers en 2001 (contre 359 en 2000), auxquels elle a vendu un « produit complet » incluant une formation supérieure et les prestations d'accueil proposées par ses partenaires. Les « produits » vendus ont concerné pour 75 % les formations de plus d'un an, la moitié de ces formations étant du français langue étrangère, et pour 20 % les universités d'été. La répartition géographique montre l'importance des étudiants d'origine asiatique, notamment chinoise (plus de 50 % de l'effectif accueilli). Viennent ensuite les étudiants d'Amérique latine (25%, surtout Mexique et Brésil), puis ceux originaires de pays européens (environ 10 %). Le nombre d'établissements ayant accueilli des étudiants inscrits à l'agence ÉDUFRANCE est passé de 63 en 2000 à 104 en 2001.
Enfin, en matière d'ingénierie pédagogique, Édufrance a participé en 2001 à des projets bilatéraux d'ingénierie pédagogique en Égypte (Université française d'Égypte), en Côte d'Ivoire (utilisation du télé_enseignement dans les universités) et au Mexique (création d'un centre de formation aux métiers de la plasturgie). L'agence a produit, en collaboration avec les adhérents intéressés, un catalogue de produits d'enseignement à distance qui permettra de mieux répondre à la demande étrangère dans ce domaine. En outre, Édufrance a organisé une réponse à l'appel d'offres EUMEDIS de la Commission Européenne, qui vise à renforcer la société de l'information et à accélérer les échanges technologiques entre les pays européens développés et leurs partenaires de la rive sud de la Méditerranée. À la tête d'un consortium comprenant divers opérateurs européens dont le centre national d'enseignement à distance, Édufrance joue un rôle logistique d'ensemblier afin d'aider le consortium à gagner l'appel d'offres qui s'élève à 3,5 millions d'euros. En 2002, l'agence a répondu à des appels d'offre sur des programmes européens (Avicenne, Innovate), a participé à des actions d'expertise et d'accueil dans le monde (Europe, Afrique, Asie, Moyen-Orient), tout en développant les partenariats internationaux (Commission européenne, Banque Mondiale, UNESCO), nationaux publics et privés (CYBEL, CIFAP, Mondopolis) et régionaux (projet MATICE).
La convention constitutive d'Édufrance vient à son terme le 22 novembre 2002. L'assemblée générale du GIP en a approuvé la prorogation pour quatre ans, dans des termes renouvelés. Sont associés à la nouvelle convention le ministère chargé de la Culture et de la communication et celui chargé du Commerce extérieur. Des représentant de ces ministères siègeront désormais au conseil d'administration de l'agence, ainsi qu'un nombre plus important de représentants des institutions universitaires. Enfin, l'agence se voit chargée d'une troisième mission avec l'amélioration de l'accueil des étudiants étrangers, à laquelle elle doit désormais apporter sa contribution.
Toutefois, cette nouvelle convention ne devrait constituer qu'un dispositif transitoire. En effet, le bilan de l'action conduite par l'agence au cours des quatre dernières années, d'une part, et la perspective de la création de nouveaux établissements appelés à intervenir dans le champ de la coopération internationale, d'autre part, imposent de redéfinir le domaine et les modalités d'action de l'établissement qui se substituera à Édufrance.
Le budget de l'agence est alimenté par une dotation budgétaire ainsi que par les cotisations de ses adhérents. Les dotations allouées par les pouvoirs publics sont constituées de subventions des ministères chargés de l'Éducation nationale et des Affaires étrangères.
Pour l'année 2001, les recettes de l'agence s'élèvent à 10,51 millions d'euros, réparties d'une part en 7,65 millions d'euros de ressources propres, dont la vente de produits aux étudiants étrangers (7,08 millions d'euros) et les cotisations des adhérents (0,21 millions d'euros), et d'autre part en 2,85 millions d'euros de subventions. Les dépenses s'élèvent à 10,34 millions d'euros. Les comptes pour 2001 présentent donc un solde positif de 0,17 million d'euros.
Le personnel de l'agence est constitué d'agents mis à disposition par différents organismes ou administrations et, pour les spécialités peu représentées dans la fonction publique, de contractuels issus du secteur privé et rémunérés par l'agence sur ses fonds propres. Pour l'année 2001, l'agence dispose, ainsi, de 19 emplois mis à disposition et 17 emplois de contractuels. L'agence dispose également d'une enveloppe annuelle de 30 mois de contrats saisonniers et de 400 demi-journées de vacations de collaborateurs extérieurs.
Le projet de loi de finances reconduit la dotation du ministère de l'Éducation nationale à Édufrance de 1,42 million d'euros.
LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Plusieurs des actions prioritaires retenues en matière d'enseignement supérieur, notamment la réforme des premiers cycles universitaires et l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants dans les établissements et dans les bibliothèques, nécessitent de renforcer le taux d'encadrement des étudiants en personnels enseignants et non enseignants.
Dans cette perspective, le projet de loi de finances pour 2003 prévoit la création de 500 emplois enseignants, parmi lesquels 420 emplois d'enseignants-chercheurs et 80 emplois de professeurs agrégés. 1.000 postes de moniteurs seront également créés à la rentrée 2003.
S'agissant des emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé (IATOSS), il est prévu de créer 700 emplois, dont 104 pour les bibliothèques, pyramidés très favorablement. 750 emplois sont également prévus au titre de la résorption de l'emploi précaire.
Par conséquent, à la rentrée 2003, les taux d'encadrement devraient se situer aux alentours de 18,2 étudiants pour un enseignant (18,4 à la rentrée 2002) et de 27 étudiants pour un personnel IATOSS (27,4 à la rentrée 2002). Cette évolution s'inscrit dans une perspective d'amélioration continue du taux d'encadrement, comme le montrent les graphiques suivants.
Source : ministère de l'Education nationale
I.- LES PERSONNELS ENSEIGNANTS
L'enseignement supérieur fait appel à des catégories de personnels très variées pour couvrir ses besoins d'enseignement : d'une part, les personnels titulaires (enseignants-chercheurs et enseignants de statut second degré) et, d'autre part, les personnels non titulaires recrutés soit au titre de la jouvence universitaire, soit comme associés, invités ou vacataires.
Un effort financier particulier est prévu dans le présent projet de budget en faveur des créations d'emplois de personnels enseignants.
Actuellement, près de 80.000 enseignants exercent leur activité dans les établissements. Les enseignants-chercheurs titulaires ou stagiaires en fonction, qui représentent plus des 3/5ème de l'ensemble, se répartissent entre professeurs des universités (35 %), maîtres de conférences (62 %) et assistants titulaires (3 %). Des enseignants du second degré interviennent également.
Les professeurs des universités sont au nombre de 17.717. D'ici 2012, près de la moitié d'entre eux (8.491) partiront à la retraite. La moyenne annuelle des départs en retraite sera de 812 entre 2003 et 2007 et s'accélèrera à partir de 2008 pour atteindre 975 départs en retraite par an. Les disciplines les plus touchées seront les lettres, l'odontologie et les sciences puisque plus de la moitié de l'effectif de référence de chacune de ces disciplines sera concernée par des départs à la retraite.
Les effectifs des maîtres de conférences s'élèvent à 32.827. 8.496 d'entre eux seront partis à la retraite en 2012, soit un quart environ. La moyenne annuelle des départs en retraite des maîtres de conférences sera de 810 entre 2003 et 2007 et de 889 entre 2008 et 2012. Ces départs seront particulièrement nombreux en médecine, pharmacie et odontologie. Seules les disciplines juridiques et économiques connaîtront un taux inférieur à 20 %.
Ces estimations ne peuvent suffire à décrire les besoins de recrutement et doivent être complétées par des données sur l'évolution des besoins d'encadrement des étudiants et ceux de la recherche scientifique. Toutefois, elles apportent un éclairage intéressant sur la politique de recrutement en soulignant la nécessité d'anticiper ces évolutions. Aussi, votre Rapporteur spécial souhaite la mise en oeuvre d'une gestion prévisionnelle des effectifs qui suppose une projection pluriannuelle des recrutements.
La création de 500 emplois d'enseignants-chercheurs et d'enseignants est prévue à la rentrée universitaire 2003 pour un coût global de 6,86 millions d'euros. Il s'agit de 420 emplois d'enseignants-chercheurs répartis de la façon suivante :
_ 200 professeurs d'université de 2ème classe ;
_ 10 professeurs de 2ème classe des universités praticiens hospitaliers ;
_ 178 maîtres de conférences de classe normale ;
_ 32 maîtres de conférences de 2ème classe praticiens hospitaliers de médecine.
Les 80 emplois d'enseignants du second degré créés à la rentrée universitaire 2003 seront des emplois de professeurs agrégés de classe normale.
Ces créations permettront d'apporter des réponses pédagogiques nouvelles à l'échec encore trop important en premier cycle universitaire en favorisant le travail en petits groupes et l'émergence d'une pédagogie différenciée adaptée aux besoins des étudiants. L'objectif poursuivi est également d'accompagner la professionnalisation des cursus, illustrée notamment par l'accroissement du nombre de licences professionnelles. Il s'agit enfin de dynamiser l'activité de recherche fondamentale, qu'elle soit appliquée ou technologique.
Les créations d'emplois hospitalo-universitaires prennent en compte la complexité croissante des charges assumées par ces personnels en matière de soins innovants (spécifiques au CHU), de recherche (notamment de recherche clinique) et d'enseignement (réformes pédagogiques, augmentation du numerus clausus). En outre, la mesure de transformation de 12 assistants de l'enseignement supérieur en 12 assistants des disciplines médicales de 1er échelon permettra de favoriser les nouvelles pédagogies et le tutorat, ainsi que la formation à la recherche.
Enfin, 1.000 postes de moniteurs-allocataires de recherche seront créés à la rentrée 2003 portant leur nombre à 7.439. Cette mesure nouvelle représente un coût de 1 million d'euros. Le système du monitorat consiste à offrir à des étudiants de troisième cycle, titulaires d'un diplôme d'études approfondies (DEA) et admis au bénéfice d'une allocation de recherche, la possibilité d'être recruté comme moniteur auprès d'un établissement d'enseignement supérieur.
Ces mesures se traduisent par une progression des crédits affectés aux personnels enseignants, comme le montre le tableau suivant :
DÉPENSES DE PERSONNELS ENSEIGNANTS |
|||||||
Crédits |
Emplois | ||||||
2002 |
2003 |
2002 |
2003 | ||||
31-11 |
Rémunération personnels enseignants |
2.937,95 |
2.982,94 |
76.123 |
76.600 | ||
31-12 |
Indemnités et allocations diverses |
151,41 |
140,35 |
- |
- | ||
31-96 |
Rémunérations de personnels divers et vacations |
232,96 |
242,66 |
- |
- | ||
33-90 |
Cotisations sociales -part de l'Etat |
434,21 |
443,87 |
- |
- | ||
33-91 |
Prestations sociales versées par l'Etat |
54,26 |
57,49 |
- |
- | ||
Total chapitres de personnel |
3.810,79 |
3.867,32 |
76.123 |
76.600 | |||
36-11 |
Subvention de fonctionnement |
20,67 |
33,89 |
1.073 |
1.073 | ||
Total chapitres de fonctionnement |
20,67 |
33,89 |
1.073 |
1.073 | |||
Total général |
3.831,46 |
3.901,21 |
77.196 |
77.673 | |||
Variation entre 2002 et 2003 (en %) |
+ 1,82 |
+ 0,6 | |||||
Source : ministère de l'Éducation nationale |
Afin d'améliorer la situation des personnels enseignants, des réformes statutaires sont menées, dont certaines trouvent leur traduction financière dans le présent projet de budget.
Le statut des enseignants-chercheurs (maîtres de conférences et professeurs des universités) régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 a fait l'objet en 2001 d'une réforme statutaire visant à améliorer la fluidité de la carrière des maîtres de conférences, à redéfinir les procédures d'avancement et de promotion interne dans les corps d'enseignants-chercheurs, à favoriser les conditions d'exercice du métier et enfin, à promouvoir la mobilité.
En 2002, est intervenue une nouvelle réforme conduisant à :
- assouplir les conditions d'attribution des congés pour recherches ou conversions thématiques ;
- valoriser la carrière des enseignants-chercheurs ayant exercé des fonctions de chefs d'établissement public d'enseignement supérieur ;
- favoriser l'intégration des assistants dans le corps des maîtres de conférences.
L'assouplissement des modalités d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques répond aux attentes des enseignants-chercheurs. En effet, ce congé n'était accordé qu'après six ans d'activité si bien que les nouveaux enseignants-chercheurs ne pouvaient en bénéficier. Au demeurant, ce congé était faiblement attractif en raison du manque de souplesse du dispositif. A titre d'illustration, le contingent de ces congés n'est pas utilisé en totalité alors qu'il n'a pas été augmenté depuis 1994 et que, parallèlement, l'effectif des enseignants-chercheurs a augmenté d'environ 20 %. Afin de rendre ce congé plus attractif, il a été proposé de le rendre accessible aux enseignants-chercheurs nommés depuis trois ans (au lieu de six précédemment). En outre, lorsque le congé est proposé par le conseil scientifique, deux mesures d'assouplissement supplémentaires ont été prévues : le chef d'établissement pourra déroger à cette condition d'ancienneté, après avis favorable du conseil scientifique ; de surcroît ces congés pourront être pris en une seule fois ou fractionnés au cours d'une même période de six ans.
Un effort en faveur de la valorisation de la carrière des enseignants-chercheurs chefs d'établissement public d'enseignement supérieur a été entrepris. La fonction de chef d'établissement public d'enseignement supérieur et les responsabilités afférentes sont devenues de plus en plus lourdes en raison de la multiplication des domaines d'intervention à l'extérieur comme à l'intérieur de l'établissement, notamment dans le cadre de la politique contractuelle. Ainsi, déchargés de leurs obligations d'enseignement afin d'assurer ces nouvelles missions, les chefs d'établissements éprouvent des difficultés à poursuivre des travaux de recherche. De ce fait, ils sont susceptibles de connaître des retards dans le déroulement de leur carrière. Il a donc été proposé, à l'issue de leur mandat, en premier lieu de leur octroyer une bonification d'ancienneté ; en second lieu, de leur accorder, de plein droit, sur leur demande, un congé pour recherches ou conversions thématiques afin qu'ils puissent procéder à la mise à jour de leurs travaux de recherche. Par ailleurs, il a été prévu d'organiser un concours d'accès au corps des professeurs des universités réservé aux maîtres de conférences ayant exercé les fonctions de président d'université.
Enfin, diverses mesures ont été prises afin de faciliter l'accès des assistants de l'enseignement supérieur au corps des maîtres de conférences.
L'accès des assistants titulaires d'un doctorat au corps des maîtres de conférences a été facilité et le plan de transformation d'emplois d'assistants en emplois de maîtres de conférences est poursuivi.
La procédure de recrutement applicable aux concours réservés prévus à l'article 61 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 a été modifiée en 2001 afin de mieux tenir compte du parcours professionnel des candidats. En effet, auparavant, les assistants étaient soumis à une procédure de qualification devant le CNU avant leur recrutement par l'établissement. Désormais, cette instance ne rendra qu'un avis sur une liste de classement établie par l'établissement, mieux à même d'apprécier en premier lieu, les mérites respectifs des candidats.
Par ailleurs, le décret n° 2002-295 du 28 février 2002 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 met en place une liste d'aptitude qui permet à tous les assistants d'être candidats à une intégration dans le corps des maîtres de conférences. Les assistants bénéficiant de l'intégration dans le corps des maîtres de conférences verront leur emploi d'assistant transformé en emploi de maître de conférences et resteront donc affectés au sein de leur établissement. Ils seront classés dans leur nouveau corps à l'échelon doté d'un indice égal avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur. Le nombre d'emplois à pourvoir par cette liste d'aptitude a été de 250 en 2002 et est fixé à 250 dans le projet de loi de finances pour 2003. Votre Rapporteur spécial regrette toutefois que le rythme d'intégration dans le corps des maîtres de conférences ne soit pas plus rapide.
Les dispositions actuelles de recrutement des assistants dans le corps des maîtres de conférences fixées par les articles 61 et 29-1 du décret du 6 juin 1984 précité restant en vigueur, les assistants pourront donc bénéficier d'un concours "externe", interne et d'une liste d'aptitude comme le prévoit le statut général de la fonction publique.
A côté des professeurs et maîtres de conférences de statut universitaire, existent dans certains grands établissements (Collège de France, Muséum national d'histoire naturelle, Conservatoire national des arts et métiers, École pratique des hautes études et École nationale des Chartes, École des hautes études en sciences sociales,...) des enseignants-chercheurs appartenant à des corps spécifiques.
Le décret n° 2001-1231 du 20 décembre 2001 reprend pour une large part les réformes intervenues avec le décret n° 2001-429 du 16 mai 2001 en faveur des universitaires, notamment en ce qui concerne la fusion des classes des maîtres de conférences. En outre il favorise également la mobilité des enseignants-chercheurs vers les organismes de recherche ou d'enseignement d'un autre État-membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Des mesures d'amélioration des perspectives de carrière sont prévues dans le projet de loi de finances pour 2003 en faveur :
- des enseignants-chercheurs, avec la transformation de 5 emplois de professeurs des universités de 2ème classe en emplois de professeurs des universités de 1ère classe en vue du recrutement de directeurs de recherche et de 115 emplois de professeurs des universités de 2ème classe en 70 emplois de professeurs de 1ère classe et 45 emplois de professeurs de classe exceptionnelle (0,70 million d'euros).
Sont également prévues la transformation de 6 emplois de maîtres de conférences en emplois de professeurs des universités de 2ème classe pour la mise en _uvre du concours d'accès au corps des professeurs des universités réservé aux présidents d'université qui sont maîtres de conférences mentionné ci-dessus et la transformation de 210 emplois de maîtres de conférences de classe normale en emplois de maîtres de conférences hors-classe (0,63 million d'euros).
En outre, dans le cadre du dispositif instauré par le décret n° 2002-295 du 28 février 2002, la transformation de 250 emplois d'assistants de l'enseignement supérieur en emplois de maîtres de conférences de classe normale est prévue (0,22 million d'euros). Ces mesures représentent un montant total de 1,55 million d'euros ;
- des enseignants des disciplines médicales, avec la transformation de 10 emplois de professeurs de 2ème classe praticiens-hospitaliers de médecine en emplois de professeurs de 1ère classe et de 10 emplois de professeurs de 1ère classe en emplois de professeurs de classe exceptionnelle et la transformation de 18 emplois de maîtres de conférences de 2ème classe praticiens hospitaliers de médecine en emplois de maîtres de conférences hors-classe praticiens hospitaliers de médecine (0,12 million d'euros).
- des enseignants des disciplines odontologiques, avec la transformation de 10 emplois de professeurs de 2ème classe des universités odontologistes en emplois de professeurs de 1ère classe, la transformation de 4 emplois de professeurs de 1ère classe des universités odontologistes en emplois de professeurs de classe exceptionnelle et la transformation de 18 emplois de maîtres de conférences de 2ème classe praticiens hospitaliers d'odontologie en emplois de maîtres de conférences de 1ère classe praticiens hospitaliers d'odontologie. Le coût de ces mesures s'élève 0,12 million d'euros ;
- des enseignants des corps spécifiques de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et de l'École pratique des hautes études, avec la transformation de 2 emplois de maîtres de conférences de classe normale de l'EHESS en emplois de maîtres de conférences hors classe, la transformation de 3 emplois de maîtres de conférences de classe normale de l'École pratique des hautes études en emplois de maîtres de conférences hors-classe et la transformation de 5 emplois de directeurs d'études de 2ème classe de l'École pratique des hautes études en 4 emplois de directeurs d'études de 1ère classe et 1 emploi de directeur d'études de classe exceptionnelle, pour un montant total de 0,04 million d'euros ;
- des enseignants de l'École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM), avec la transformation de 20 emplois de professeurs de l'ENSAM de classe normale en emplois de professeurs de l'ENSAM hors-classe (0,07 million d'euros) ;
- des chercheurs de l'École française d'Extrême-Orient (EFEO), avec la transformation 14 emplois de chercheurs de l'EFEO en 1 emploi de directeur de classe exceptionnelle, 3 emplois de directeurs d'études de 1ère classe, 2 emplois de maîtres de conférences hors-classe et 8 emplois de maîtres de conférences de classe normale, pour un coût total nul.
Ainsi, le total des mesures en faveur de l'amélioration des perspectives de carrière des enseignants s'élève à 1,91 millions d'euros.
II.- LES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS
Les personnels non enseignants relèvent de trois corps différents : les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs de recherche et de formation (ITARF), les personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service (ATOSS) et les personnels des bibliothèques et des musées.
Un effort particulier est réalisé dans le présent projet de budget en faveur des personnels IATOSS en termes de créations d'emplois et de résorption de l'emploi précaire.
S'agissant des personnels non enseignants, l'analyse quantitative des besoins du recrutement doit s'accompagner d'une réflexion qualitative sur l'évolution des métiers. En effet, il apparaît que la structure actuelle des emplois constitue un frein à la modernisation des établissements d'enseignement supérieur. En 2002, la part des personnels de catégorie A représente 21,24 % des emplois, contre 21,30 % pour ceux de catégorie B et 57,46 % pour ceux de catégorie C.
Le ministère en charge de l'Enseignement supérieur tente de prendre en compte ces deux dimensions dans la gestion du personnel. Ainsi, la Cour des comptes souligne, dans son relevé de constatations provisoires sur la modernisation de la gestion des universités du 24 juillet 2002, que « l'évolution de la gestion des ressources humaines prend progressivement en compte les recommandations énoncées depuis une quinzaine d'années par divers organes de contrôle, en particulier le conseil national d'évaluation ». La Cour note, par ailleurs, que « le recensement des fonctions, l'appréciation des tâches, la définition d'une politique de gestion des carrières individuelles et la mise en _uvre d'un programme de formation des personnels administratifs et techniques sont aujourd'hui au c_ur des préoccupations des gestionnaires, en dépit de résistances locales et des rigidités du système d'évaluation des agents ».
Après avoir participé à la mise en place de structures spécifiques consacrées à la formation des personnels dans les établissements, le ministère en charge de l'Enseignement supérieur met l'accent sur la formation continue dans le cadre de sa politique contractuelle. Afin d'aider les établissements à mener leur action, une subvention, qui représente environ 50 % du budget des services de formation des personnels, leur est allouée dans le cadre de contrats quadriennaux. Le nombre d'établissements engagés cette démarche a plus que doublé depuis 1995. Le montant de ces subventions varie de 15.250 euros par an pour les universités employant de 250 à 400 IATOSS à 54.000 euros par an pour les universités employant plus de 1.200 IATOSS. Pour les IUFM concernés (seulement 6 en 2003), la subvention est comprise entre 4.500 euros et 12.000 euros pour la moitié d'entre eux, et se traduit par le versement d'une aide spécifique non reconductible pour l'autre moitié.
Au 1er février 2002, le nombre de personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, personnels de santé et de service (IATOSS) en position d'activité représente un effectif de 51.762. Si l'âge moyen des personnels en cause est de 45 ans, tous corps confondus, 35 % d'entre eux ont plus de 50 ans. Par conséquent, 18.000 personnes devraient partir à la retraite d'ici 2010, soit 2.000 personnes par an.
Dans ce contexte, le ministère chargé de l'Enseignement supérieur entend mener une politique dynamique de gestion prévisionnelle des effectifs.
Cette politique suppose une connaissance approfondie de l'évolution à moyen terme des postes de travail et des qualifications qu'ils requièrent. Dans cette perspective, sont mises en place des grilles de référence regroupées sous forme de nomenclatures ou de répertoires devant traduire les besoins futurs des établissements.
Ainsi, un référentiel de métiers applicable aux personnels ingénieurs et techniques des établissements d'enseignement supérieur et des établissements de recherche (REFERENS) a été créé, regroupant les champs de compétences et les emplois-types, afin de servir d'instruments de gestion à ces établissements. REFERENS se compose de 299 emplois-types regroupés en 55 familles et 9 grands domaines de compétences professionnelles.
L'organisation ainsi décrite qui participe de la modernisation des procédures de recrutement et d'affectation, par la définition de règles transparentes et impartiales, devrait pouvoir atteindre son plein essor dans un délai évalué à deux ans. Ce délai d'observation dans la mise en _uvre de REFERENS et de son appropriation par les établissements sera mis à profit pour professionnaliser le recrutement des personnels de recherche et de formation, pourvoir plus rapidement les postes vacants, améliorer l'adéquation entre les postes et les personnes.
Par ailleurs, les évolutions constatées ou prévisibles des métiers amènent à souligner le besoin grandissant de qualifications liées aux nouvelles technologies de communication, tout particulièrement dans le domaine des réseaux. Les besoins induits par le renforcement du pilotage des services et des établissements, de leur administration ainsi que la gestion des ressources humaines font également peser sur les métiers administratifs des exigences accrues. A cet égard, l'observatoire des métiers, créé par arrêté du 22 décembre 1998, composé de membres désignés par le ministre, a pour mission le suivi de cette grille de lecture et les aménagements de REFERENS que l'évolution des métiers rend indispensable.
La diffusion totale de REFERENS implique encore un recensement des postes de travail situés dans la grille de lecture et des agents qui les occupent. Une fois ce recensement réalisé, chaque établissement disposera d'un outil d'aide à la décision dans tous les domaines de la gestion des ressources humaines : le recrutement, les promotions, les actions de formation continue, l'adaptation de la structure des emplois aux besoins et à l'évolution des tâches. Cette démarche s'inscrit donc dans une perspective de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Les orientations arrêtées au plan national s'appuieront sur les expériences locales.
Une démarche identique à celle relative à la mise en place de REFERENS vient d'être engagée dans les corps de la filière des bibliothèques, en collaboration avec le ministère de la Culture et de la communication. Entrée dans sa phase de mise en _uvre décisionnelle, elle consiste en une actualisation du répertoire intitulé « premier recensement des métiers des bibliothèques » publié en 1995 et doit tenir compte de la spécificité des corps de bibliothèques, de leur vocation interministérielle ainsi que de la mobilité des personnels titulaires entre la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale. La démarche devrait entrer en phase opérationnelle au cours de l'année 2003.
S'agissant des emplois d'IATOSS, l'ouverture de 700 emplois est prévue pour la rentrée universitaire 2003, pour un coût de 11,65 millions d'euros. 750 emplois sont également prévus au titre de la résorption de l'emploi précaire.
Hormis les personnels de bibliothèque, les 596 créations d'emplois inscrites se répartissent en 549 emplois de personnels IATOSS dans les établissements d'enseignement supérieur, pour un montant de 4,42 millions d'euros, et 17 emplois pour les CROUS (0,18 million d'euros). Les autres créations de postes sont affectées à des établissements publics : 5 au musée des arts et métiers, 11 à l'Institut national d'histoire de l'art et 16 à l'établissement public du musée du quai Branly.
Au sein des emplois de personnels IATOSS, les créations d'emplois les plus importantes concernent les techniciens de recherche et de formation de classe normale de l'éducation nationale (151), les ingénieurs d'études de 2ème classe (100), les attachés d'administrations scolaire et universitaire (71), les assistants ingénieurs (55) et les ingénieurs de recherche de 2ème classe (43).
La création de 17 emplois dans le réseau des _uvres universitaires et scolaires (CNOUS et CROUS) permet d'apporter une première réponse aux besoins en personnels pour assurer la mise en sécurité des bâtiments, la réhabilitation des résidences universitaires et la mise en place d'un contrôle de gestion homogène du réseau. Ces 17 nouveaux emplois se répartissent en 7 ingénieurs d'études de 2ème classe, 4 techniciens de recherche et de formation de classe normale, 3 attachés d'administration scolaire et universitaire, 2 secrétaires d'administration scolaire et universitaire de classe normale et 1 ingénieur de recherche de 2ème classe.
Une attention particulière est également portée à l'amélioration de la qualité de vie des étudiants par la création de 12 emplois d'infirmières dans les universités.
En ce qui concerne les personnels de bibliothèques, 104 emplois sont créés, se décomposant de la manière suivante : 42 bibliothécaires, 40 bibliothécaires adjoints spécialisés de 2ème classe, 13 assistants de bibliothèque de classe normale, 2 conservateurs de 2ème classe des bibliothèques et 7 élèves conservateurs stagiaires.
Ainsi, la création d'emplois IATOSS prend acte de la technicité accrue et de la diversification des métiers des personnels non enseignants dans l'enseignement supérieur. En effet, les 700 emplois créés se décomposent en 362 emplois de catégorie A (52 %), 333 de catégorie B (47 %) et 5 de catégorie C (1 %). Ces emplois nouveaux permettront d'accompagner la modernisation des établissements et l'accroissement des surfaces universitaires, notamment les nouvelles surfaces de bibliothèques et de recherche. Ils contribueront également à améliorer l'environnement dans lequel évoluent les étudiants ainsi que la qualité du service public qui leur est rendu (accroissement des horaires d'ouverture des bibliothèques, qualité de l'accueil, etc...), y compris en matière sanitaire et sociale. Ils favoriseront la professionnalisation des formations et la qualité des activités de recherche.
Enfin, dans le cadre de la mise en _uvre de la résorption de l'emploi précaire (loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001) dans les établissements d'enseignement supérieur, 750 emplois nouveaux, financés sur les ressources propres des établissements, sont créés pour permettre la titularisation des ayants-droit. Parmi ces nouveaux emplois, 11 concernent le réseau des _uvres universitaires et scolaires.
L'ensemble de ces mesures se traduisent par une progression des crédits affectés aux personnels IATOSS, comme le montre le tableau suivant :
DÉPENSES DE PERSONNELS IATOSS |
|||||||
Crédits |
Emplois | ||||||
2002 |
2003 |
2002 |
2003 | ||||
31-05 |
Rémunération personnels non enseignants |
1.128,41 |
1.146,97 |
54.173 |
54.539 | ||
31-06 |
Indemnités |
108,38 |
116,43 |
- |
- | ||
31-71 |
Rémunération personnels ouvriers |
1,75 |
0,00 |
22 |
0 | ||
33-90 |
Cotisations sociales -part de l'Etat |
153,93 |
157,71 |
- |
- | ||
33-91 |
Prestations sociales versées par l'Etat |
19,44 |
20,76 |
- |
- | ||
Total chapitres de personnel |
1.411,92 |
1.441,87 |
54.195 |
54.539 | |||
36-11 |
Subvention de fonctionnement |
74,35 |
75,01 |
2.798 |
3.544 | ||
36-14 |
_uvres en faveur des étudiants |
96,74 |
101,45 |
2.819 |
2.854 | ||
Total chapitres de fonctionnement |
171,09 |
176,46 |
5.617 |
6.398 | |||
Total général |
1.583,00 |
1.618,33 |
59.812 |
60.937 | |||
Variation entre 2002 et 2003 (en %) |
+ 2,23 |
+ 1,9 | |||||
Source : ministère de l'Education nationale |
Les mesures prévues dans le présent projet de loi de finances s'inscrivent dans une réflexion plus large sur l'évolution des métiers, qui se traduit par une série de modifications statutaires.
S'agissant des statuts relatifs aux corps des personnels non enseignants, un certain nombre de modifications ont été apportées ces dernières années pour les ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation (ITARF), les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé (ATOSS) et les personnels des bibliothèques.
Ainsi, les dispositions statutaires des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation (ITARF) ont été modifiées par le décret n° 2002-133 du 1er février 2002. Pour les ingénieurs de recherche, le pyramidage de la hors classe est porté à 8 % du nombre total des emplois du corps, contre 5 % précédemment. Pour les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d'études et les assistants ingénieurs, les contingents réservés à la promotion interne sont augmentés et les conditions de cette promotion assouplies. Enfin, un grade provisoire d'adjoint technique de recherche et de formation doté de l'échelle 4 est créé, afin de permettre l'intégration des adjoints administratifs de recherche et de formation de l'échelle 4 dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation. Cette mesure est mise en _uvre dans le cadre de l'opération de simplification du nombre de corps gérés dans la section de l'Enseignement supérieur, dont l'objectif est de supprimer les corps administratifs de recherche et de formation et d'offrir aux titulaires des corps concernés un droit d'opter pour les corps administratifs équivalents de l'administration scolaire et universitaire ou les corps techniques équivalents de recherche et de formation.
Par ailleurs, la déconcentration de la gestion des personnels ITARF devrait se poursuivre. Cette déconcentration s'opère à deux niveaux : celui des établissements d'enseignement supérieur pour les actes de gestion individuelle de l'ensemble des personnels et au niveau des services académiques pour certains actes de gestion collective. Ce processus devrait être approfondi avec la délégation aux directeurs d'établissements publics à caractère administratif des actes de gestion individuelle des personnels de recherche et de formation.
En ce qui concerne les personnels ATOSS, deux évolutions doivent être soulignées. La première porte sur le personnel d'encadrement administratif supérieur. En effet, dans une logique d'amélioration et de rénovation de l'encadrement administratif supérieur, les dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels de secrétaire général d'académie, de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de directeurs de CROUS ont été modifiées et harmonisées. Pour les agents administratifs des services déconcentrés, des recrutements exceptionnels dans les corps d'adjoint administratif d'administration centrale et d'adjoint administratif des services déconcentrés ont été organisés selon un plan triennal au titre des années 2000, 2001 et 2002. Cette mesure, dont l'objectif est d'améliorer les perspectives de carrière des personnels de catégorie C, a permis à 7.200 agents administratifs d'accéder aux corps d'adjoints administratifs. Un projet de décret prévoit de prolonger ce dispositif en 2003, afin d'aboutir à un effectif d'agents administratifs égal à 15 % des effectifs de la catégorie C administrative.
Plusieurs modifications ont concerné les corps des personnels de bibliothèques. Tout d'abord, un corps d'assistants des bibliothèques a été créé par fusion des corps d'inspecteurs de magasinage et de bibliothécaires adjoints. En 2003, le dispositif de promotion des assistants de bibliothèque dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés être étendu à l'ensemble des assistants de bibliothèque. En 2001 et 2002, 178 assistants des bibliothèques ont bénéficié de ce dispositif.
En matière de déconcentration, seule la gestion individuelle de l'ensemble des personnels des bibliothèques a été déconcentrée à l'échelon des établissements d'enseignement supérieur. En effet, l'insuffisance au niveau local des effectifs d'agents titulaires des corps concernés ne permet pas la création de la commission nécessaire à la déconcentration de la gestion collective de ces personnels. La déconcentration du recrutement dans le corps des magasiniers spécialisés des bibliothèques au niveau des présidents et directeurs d'établissement public est à l'étude.
Ainsi, un certain nombre de mesures réglementaires ont été prises afin de revaloriser les fonctions et emplois occupés par les personnels IATOSS. Il s'agit, en effet, de motiver des personnels parfois découragés par le manque de perspective de carrière et d'adapter les qualifications des personnels aux besoins de plus en plus exigeants des établissements d'enseignement supérieur.
Le présent projet de budget contient des dispositions importantes, afin d'améliorer les perspectives de carrière des personnels IATOSS.
Ainsi, est prévue la requalification des emplois administratifs et techniques avec la création de 625 emplois de catégorie A et de 75 emplois de catégorie B, parallèlement à la suppression de 1.000 emplois de catégorie C.
Cette mesure a pour objectif de remédier au sous-encadrement des services administratifs et d'accompagner les efforts engagés par les établissements confrontés au développement de nouvelles missions (nouvelles technologies de l'information et de la communication, développement des services d'activités industrielles et commerciales) et à la modernisation de leur fonctionnement (gestion budgétaire et comptables, marchés publics). Ces missions requièrent en effet des personnels de catégorie A et B en nombre suffisants.
Les principales mesures d'amélioration des rémunérations et des perspectives de carrière des personnels IATOSS sont les suivantes :
- Des mesures de repyramidage :
- revalorisation de la situation des personnels ingénieurs et techniques de recherche et de formation, pour un montant de 0,5 million d'euros ;
- revalorisation des personnels de bibliothèques avec la transformation de 20 emplois de conservateurs de bibliothèques de 2ème en 1ère classe (0,24 million d'euros) et de 130 emplois d'assistants de bibliothèque en emplois de bibliothécaires adjoints spécialisés (0,14 million d'euros).
- Des mesures de transformations d'emplois :
- poursuite de l'intégration des corps de la branche administration de recherche et de formation soit dans les corps ingénieurs et techniques, soit dans les corps de l'administration scolaire et universitaire : 606 transformations pour un montant de 1,44 million d'euros ;
- amélioration des perspectives de carrière des agents comptables des CROUS (0,15 million d'euros);
- inscription d'une provision en faveur du corps des infirmières (0,11 million d'euros) ;
- transformation d'emplois de l'administration scolaire et universitaire en emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur pour un montant de 0,1 million d'euros.
- Des mesures indemnitaires :
- revalorisation du régime indemnitaire des personnels administratifs des établissements d'enseignement supérieur (1,23 million d'euros) et des personnels ouvriers des _uvres universitaires et scolaires (2,9 millions d'euros) ; cette mesure a pour objet de combler une partie de l'écart qui sépare les régimes indemnitaires de l'éducation nationale de ceux des autres ministères ;
- revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage (0,2 million d'euros) ;
- amélioration du régime indemnitaire des secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire (0,03 million d'euros) et des directeurs de CROUS (0,03 million d'euros).
Enfin, le présent projet de loi de finances prévoit la consolidation pour 13 millions d'euros du transfert réalisé au 1er septembre 2002 des crédits dédiés à la prime de responsabilités pédagogiques et à la prime pour charges administratives du chapitre 31-12 vers le chapitre 36-11. Ces crédits seront complètement intégrés dans le budget des établissements au 1er janvier 2003.
L'ensemble de ces mesures apporte une première réponse aux besoins dont les syndicats de personnels enseignants et IATOSS ont fait part à votre Rapporteur spécial. Votre Rapporteur spécial souhaite que l'amélioration des perspectives de carrière soit poursuivie et que les mesures en faveur de la requalification des emplois permettent de répondre aux nouveaux besoins en personnels de gestion qualifiés engendrés par la mise en place de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et la décentralisation.
Lors de la séance du 22 octobre 2002, la Commission a examiné les crédits de l'Enseignement supérieur.
Après l'exposé de votre Rapporteur spécial, M. Michel Bouvard, s'étant félicité des créations d'emplois prévues dans le projet de budget, a souhaité savoir si des redéploiements de postes étaient envisagés. Les travaux de la Cour des comptes relatifs à l'enseignement supérieur montrent en effet que les taux d'encadrement sont très inégaux selon les universités et qu'il faudrait 25 ans pour remédier à cette situation. Après avoir salué les dispositions en faveur de la rénovation du parc de résidences universitaires, il a souligné le besoin de logements gérés par les CROUS pour les étudiants étrangers. Ces derniers sont souvent beaucoup plus mal reçus en France que ne le sont les étudiants français à l'étranger. En citant l'exemple de l'Institut de la montagne, il a désiré connaître les intentions du ministère afin de favoriser la coordination entre le ministère de la recherche et la Direction de l'enseignement supérieur.
M. Pierre Albertini a regretté que l'articulation entre recherche et enseignement supérieur ne soit pas plus simple. Les régions attendent, dans le cadre du débat qui va être engagé sur la décentralisation, une proposition de l'État sur le financement de la maintenance des universités, qu'il n'a assuré pour l'instant que de manière imparfaite. Les investissements liés au transfert de nouvelles compétences, ainsi que l'avenir des personnels IATOSS sont en suspens, ce qui nuit à la consommation des crédits prévus dans les contrats de plan État-région. Il convient également de souligner la crise que connaît actuellement la restauration universitaire. Mais, jusqu'à une date récente, le CNOUS et les CROUS ne pouvaient avoir recours à l'emprunt. Une plus grande autonomie accompagnée d'une amélioration de la gestion serait souhaitable. Enfin, si les bibliothèques universitaires bénéficient de moyens supplémentaires, la question de leurs horaires d'ouverture se pose toujours.
M. François Goulard a demandé si les données du Rapporteur spécial permettaient de connaître le nombre d'étudiants de l'enseignement supérieur titulaires de diplômes professionnels. En tant que membre du conseil d'administration d'une université, il a souligné la lourdeur caractérisant les organes de direction. Il existe, outre les universités de l'enseignement supérieur, des grandes écoles dont le rattachement au ministère de l'Éducation nationale est souvent moins avantageux. En particulier, les budgets des grandes écoles d'ingénieurs ont montré une évolution inquiétante sous la précédente législature.
Le Président Pierre Méhaignerie s'est interrogé sur l'évolution des crédits destinés à l'enseignement supérieur privé. L'aide aux étudiants de ces établissements se limite en moyenne à 6.000 francs par étudiant alors que le coût des études dépasse 30.000 francs. Une comparaison avec les écoles d'agriculture est très révélatrice : grâce à la loi « Rocard », 70% du coût des études de ces filières est pris en charge par les pouvoirs publics. Une observation de la Commission des finances pourrait utilement attirer l'attention du ministère sur ce problème. Par ailleurs, le personnel IATOSS est soumis à des régimes de travail différents suivant les universités ; celui de l'université de Paris bénéficie, selon un rapport de la Cour des Comptes, d'un temps de travail particulièrement réduit.
M. Jean-Louis Dumont s'est demandé si l'augmentation de 5% de la subvention aux établissements d'enseignement supérieur privé avait été prise en application du protocole d'accord sur les écoles privées, négocié par M. Jack Lang en 2002. Un certain retard a été pris dans la mise en place des filières spécialisées de l'enseignement supérieur, obligeant souvent les étudiants à aller dans des universités éloignées ou à s'inscrire dans des universités privées. En conséquence, on ne peut que se rallier à une observation en ce sens. La mise en _uvre du plan université 2000 a permis de créer des IUT en dehors des grandes villes, ce qui est un élément important pour conserver de bonnes capacités de formation et d'accueil des étudiants, mais la question demeure de savoir s'il existe une issue effective à ces formations, par le développement de filières ou d'années de spécialisation. Le Rapporteur spécial a-t-il été sollicité par les syndicats dans ce sens ? Enfin, la présence des CROUS est surtout sensible dans les grandes villes, et leur efficacité est moyenne, ce qui semble mettre en lumière un manque de moyens.
En réponse aux différents intervenants, votre Rapporteur spécial, a apporté les précisions suivantes :
- le ministère est prêt à expérimenter la décentralisation aussi bien sous sa forme territoriale que fonctionnelle, la seule limite étant que l'habilitation des diplômes et les personnels enseignants relèvent toujours de la compétence de l'État. A titre personnel, votre Rapporteur spécial est en faveur de l'attribution aux collectivités territoriales des compétences en matière immobilière, la nature de la collectivité territoriale (région, structure intercommunale...) devant être choisie en fonction des spécificités locales. S'agissant des personnels IATOSS, la décentralisation fonctionnelle serait utile. La méthode préconisée par le ministre, qui consiste à recueillir les projets à la fois des collectivités territoriales et des universités, est bonne. Par ailleurs, la décentralisation entraînera certainement des modifications de la loi du 26 janvier 1984 ;
- l'amplitude des horaires d'ouverture des bibliothèques est croissante. Toutefois, trois obstacles demeurent : l'application des 35 heures, les créations jusqu'à présent insuffisantes d'emplois d'IATOSS et le manque d'attractivité des postes, due notamment à l'absence de perspectives d'amélioration de carrière. Les mesures prises par le ministère en faveur des personnels visent à remédier à cette situation, comme les efforts réalisés en faveur de la numérisation des fonds des bibliothèques ;
- le taux de professionnalisation des diplômés connaît une progression constante : il a augmenté de 11 % entre 2000 et 2001 ;
- l'évaluation de la gestion des universités est assurée par le Conseil national de l'évaluation, autorité administrative indépendante mise en place en 1985, qui fournit un travail de grande qualité. Ses analyses concernent aussi bien des sites universitaires que des thèmes transversaux. 17 publications ont été faites en 2001. En outre, les dispositions de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances vont s'appliquer aux universités. Le ministère mène d'ailleurs des travaux de préparation des procédures et d'élaboration des tableaux de bord, afin d'anticiper sa mise en place à partir de 2004. Sur le terrain, les universités craignent toutefois de manquer de personnels compétents. Les mesures prises par le ministère en termes de créations d'emplois sont une première réponse à cette inquiétude ;
- en ce qui concerne la répartition des moyens entre les établissements de l'enseignement supérieur, le ministère applique de manière plus stricte les normes SANREMO et _uvre en faveur d'un rattrapage en tenant compte en particulier de la situation des IUFM ;
- des accords peuvent être trouvés sur place entre les différentes structures accueillant des étudiants pour organiser le logement des étudiants étrangers. Ainsi, dans des villes comme Nancy ou Grenoble, des accords ont été passés avec les écoles d'ingénieurs qui acceptent que leurs résidences soient ouvertes aux étudiants étrangers, bien qu'ils ne suivent pas leurs études dans ces établissements. Par ailleurs, la situation du logement étudiant varie très fortement d'une région à l'autre, le cas de Paris étant le plus préoccupant malgré les moyens consacrés cette année à la Cité universitaire internationale ;
- la difficulté de l'articulation entre le domaine de la recherche et celui de l'enseignement supérieur est une réalité très perceptible sur le terrain. En témoignent les difficultés rencontrées dans le cadre de la mise en place du projet ARTEM à Nancy. Un travail de suivi sera mené dans ce domaine ;
- s'agissant des IUT, l'application plus stricte des normes SANREMO ainsi que la décentralisation devraient permettre une répartition plus équitable et conforme aux besoins sur l'ensemble du territoire. Un problème de qualité se pose pour les unités de recherche situées dans les petites villes. Comme l'a souligné le Président, les formations de type licence professionnelle ou BTS sont mieux incorporées dans le tissu économique des petites et moyennes villes que dans les métropoles ;
- le ministère renoue avec un budget consacrant des moyens en hausse pour les établissements de l'enseignement supérieur privé, avec une mesure nouvelle de 2 millions d'euros. Toutefois, ces moyens doivent augmenter de manière progressive dans le cadre d'une évolution maîtrisée des dépenses publiques.
Le Président Pierre Méhaignerie a proposé, en conséquence du début, l'adoption d'une observation précisant que la Commission des finances, constatant que l'aide à l'enseignement supérieur privé, versée à raison du nombre d'étudiants, laisse à la charge de ces derniers une très large part du coût de leur scolarité, notamment dans les écoles d'ingénieurs, souhaite une augmentation plus substantielle du montant de cette aide, pour parvenir à une situation comparable à celle qui prévaut pour l'enseignement supérieur agricole.
Votre Rapporteur spécial s'est prononcé en faveur de cette observation.
La Commission a ensuite adopté, sur la proposition de votre Rapporteur spécial, les crédits de l'Enseignement supérieur et vous demande d'émettre un vote favorable à leur adoption.
La Commission des finances, de l'économie générale et du plan, constatant que l'aide à l'enseignement supérieur privé, versée à raison du nombre d'étudiants, laisse à la charge de ces derniers une très large part du coût de leur scolarité, notamment dans les écoles d'ingénieurs, souhaite une augmentation plus substantielle du montant de cette aide, pour parvenir à une situation comparable à celle qui prévaut pour l'enseignement supérieur agricole.
-----
N°0256-31-2 .- Rapport de M. Laurent Hénart sur le projet de loi de finances pour 2003 - Enseignement supérieur
- Cliquer ici pour retourner au sommaire général
- Cliquez ici pour retourner à la liste des rapports et avis budgétaires