COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

COMPTE RENDU N° 27

(Application de l'article 46 du Règlement)

Jeudi 10 février 2005
(Séance de 10 heures)

Présidence de M. Edouard Balladur, Président

SOMMAIRE

 

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- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat en deuxième lecture, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (n° 1852) - M. Jacques Godfrain, Rapporteur

  

 
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Examen en article 88 des amendements au projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale

Article 4 : Mentions du contrat de volontariat - obligations des associations et des volontaires

La Commission a repoussé l'amendement n° 1 de M. Jean-Paul Bacquet portant à douze mois la durée du congé de solidarité internationale.

Article 5 : Protection sociale du volontaire et de ses ayants droit

La Commission a repoussé l'amendement n° 3 de Mme Paulette Guinchard-Kunstler demandant à la Commission de volontariat de solidarité internationale de remettre un rapport sur la validation des périodes de volontariat au titre de la retraite pour les périodes antérieures à l'entrée en vigueur du décret du 15 mars 1986.

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● Solidarité internationale


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