COMMISSION DES FINANCES,

DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

COMPTE RENDU N° 3

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 3 juillet 2002
(Séance de 14 heures 30)

Présidence de M. Pierre Méhaignerie, Président

SOMMAIRE

 

pages

- Nomination des rapporteurs spéciaux

- Informations relatives à la Commission

- Liste des rapporteurs spéciaux

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La Commission des finances, de l'économie générale et du Plan a procédé à la nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2003.

Le Président Pierre Méhaignerie a rappelé qu'il s'agissait d'arrêter une liste sur laquelle le Bureau de la Commission s'est déjà penchée. Conformément aux décisions de celui-ci, il ressort que dix rapports spéciaux reviennent à l'opposition. Il s'agit d'une attribution très soucieuse des droits de celle-ci. Dans la précédente législature, les trois groupes de l'opposition, qui étaient numériquement plus importants, se partageaient treize rapports spéciaux. Le groupe RPR, qui comptait 17 commissaires en obtenait 7. Avec 18 commissaires, le groupe socialiste disposera de 9 rapports spéciaux.

Rappelant que les questionnaires devaient être adressés dans les plus brefs délais au Gouvernement, le Président Pierre Méhaignerie a souligné que nombre de rapports spéciaux ayant fait l'objet de demandes multiples, il souhaitait vivement que chacun des rapporteurs effectue un travail de contrôle réel et complet tout au long de l'année. Il convient d'insister sur la nécessité de manier les pouvoirs d'enquête et de contrôle, qui sont désormais conférés aux rapporteurs spéciaux par la loi organique du 1er août 2001. Les rapports méritent de cibler davantage quelques propositions et notamment des propositions visant au meilleur emploi de la dépense publique. Il s'agit surtout de savoir où des crédits pourraient utilement être redéployés et redéfinis.

Il n'est pas nécessaire que les rapports soient aussi longs que par le passé mais, pour l'essentiel, ils doivent s'astreindre à analyser en profondeur l'opportunité de telle ou telle dépense publique.

La Commission a ensuite adopté la nomination des rapporteurs spéciaux conformément à la liste ci-jointe.

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Informations relatives à la Commission

La Commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan a en outre nommé :

- M. François Goulard, rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 ;

- M. Alain Joyandet, rapporteur pour avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité intérieure.

LISTE DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
POUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2003

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BUDGET GÉNÉRAL

  

A.- Dépenses civiles

  

Affaires étrangères :

  

. Affaires étrangères

M. Éric WOERTH

. Affaires européennes

M. Jean-Louis DUMONT

. Coopération et développement

M. Henri EMMANUELLI

Affaires sociales, travail et solidarité :

  

. Solidarité

Mme Marie-Anne MONTCHAMP

. Formation professionnelle

M. Jean-Michel FOURGOUS

. Travail

M. Jean-Pierre GIRAN

. Ville

M. François GROSDIDIER

Agriculture et pêche :

  

. Agriculture

M. Alain MARLEIX

. Pêche

M. Jean-Pierre KUCHEIDA

Anciens combattants

M. Xavier BERTRAND

Culture et communication :

  

. Culture

M. Olivier DASSAULT

. Communication

M. Patrice MARTIN-LALANDE

Écologie et développement durable

M. Philippe ROUAULT

Économie, finances et industrie :

  

. Charges communes

M. Daniel GARRIGUE

. Commerce extérieur

M. Nicolas FORISSIER

. Industrie

M. Hervé NOVELLI

. PME, commerce et artisanat

M. Jean-Jacques DESCAMPS

. Poste et télécommunications

M. Alain JOYANDET

. Services financiers, monnaies et médailles

M. Thierry CARCENAC

Équipement, transports, logement, tourisme et mer :

  

. Équipement et transports terrestres

M. Hervé MARITON

. Logement

M. François SCELLIER

. Mer

M. Jean-Pierre BRARD

. Tourisme

M. Augustin BONREPAUX

. Transports aériens et météorologie

M. Charles de COURSON

Fonction publique, réforme de l'État et aménagement
du territoire :

  

. Aménagement du territoire

M. Louis GISCARD d'ESTAING

. Fonction publique et réforme de l'État

M. Georges TRON

Intérieur et libertés locales :

  

. Sécurité intérieure et gendarmerie

M. Marc LE FUR

. Administration générale et territoriale

M. Jérôme CHARTIER

. Collectivités territoriales

M. Marc LAFFINEUR

Jeunesse, éducation nationale et recherche :

  

. Jeunesse et enseignement scolaire

M. Jean-Yves CHAMARD

. Enseignement supérieur

M. Laurent HÉNART

. Recherche et nouvelles technologies

M. Christian CABAL

Justice

M. Pierre ALBERTINI

Outre-mer :

  

. Départements d'outre-mer

M. Alain RODET

. Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

M. Victor BRIAL

Premier ministre :

  

. Secrétariat général de la défense nationale
et Renseignements

M. Bernard CARAYON

. Services généraux, Conseil économique et social, Plan
et Journaux officiels

M. Pierre BOURGUIGNON

Santé et personnes handicapées

M. Gérard BAPT

Sports

M. Denis MERVILLE

B.- Dépenses militaires

  

Défense

M. François d'AUBERT

BUDGETS ANNEXES

  

. Légion d'honneur - Ordre de la Libération

M. Tony DREYFUS

. Prestations sociales agricoles

M. Yves CENSI

AUTRES

  

.  Trésor et entreprises publiques

M. Michel DIEFENBACHER

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