COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES,
de la LÉGISLATION et de l'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de la RÉPUBLIQUE COMPTE RENDU N° 1 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 1er octobre 2003
(Séance de 16 heures 30) Présidence de M. Robert Pandraud, président d'âge puis de M. Pascal Clément, président SOMMAIRE
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- Élection du bureau |
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- Informations relatives à la Commission |
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| Présidence de M. Robert Pandraud, président d'âge. La Commission s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau. · Élection du président : La Commission a été saisie de la candidature de M. Pascal Clément. La Commission n'étant saisie que d'une seule candidature, M. Pascal Clément a été proclamé président de la Commission. * * * Présidence de M. Pascal Clément, président. · Élection des vice-présidents : La Commission a été saisie des candidatures de MM. Jean-Luc Warsmann, Xavier de Roux, Arnaud Montebourg et Patrick Braouezec. Le nombre de candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, le président a indiqué qu'il y avait lieu à scrutin. L'élection a donné lieu à un seul tour de scrutin : Nombre de votants 52 Bulletins blancs ou nuls 0 Suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Ont obtenu : M. Jean-Luc Warsmann 36 suffrages M. Xavier de Roux 36 suffrages M. Patrick Braouezec 32 suffrages M. Arnaud Montebourg 16 suffrages MM. Jean-Luc Warsmann, Xavier de Roux et Patrick Braouezec ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés ont été proclamés vice-présidents de la Commission. M. Christophe Caresche, s'exprimant au nom de son groupe, s'est déclaré très déçu du résultat de ce scrutin, qui a pour effet d'écarter le principal groupe de l'opposition de la vice-présidence de la Commission et qui ne reflète pas la composition de celle-ci. Après avoir souligné qu'une pratique de cette nature ne correspondait pas à la tradition de respect mutuel qui prévalait au sein de la Commission, il a annoncé qu'elle ne manquerait pas d'avoir des conséquences sur son fonctionnement. · Élection des secrétaires : La Commission a été saisie des candidatures de MM. Jean-Christophe Lagarde, Victorin Lurel et Alain Marsaud. Le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Jean-Christophe Lagarde, Victorin Lurel et Alain Marsaud ont été proclamés secrétaires de la Commission. * * * En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi constitué : - Président M. Pascal Clément - Vice-présidents MM. Patrick Braouezec Xavier de Roux Jean-Luc Warsmann - Secrétaires MM. Jean-Christophe Lagarde Victorin Lurel Alain Marsaud * * * Informations relatives à la Commission La Commission a désigné Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteur du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (n° 992). La Commission a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France. · Membres titulaires : MM. Pascal Clément, Thierry Mariani, Gérard Léonard, Claude Goasguen, Christian Estrosi, Christophe Caresche et Manuel Valls. · Membres suppléants : MM. Christian Vanneste, Étienne Pinte, Jean-Luc Warsmann, Jacques-Alain Bénisti, Jean-Christophe Lagarde, Serge Blisko et Michel Vaxès. --____--
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