COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES,
de la LÉGISLATION et de l'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de la RÉPUBLIQUE

COMPTE RENDU N° 32

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 28 avril 2004
(Séance de 10 heures 30)

Présidence de M. Xavier de Roux, vice-président

SOMMAIRE

 

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- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (n° 1422) (M. Jacques-Alain Bénisti, rapporteur) (amendements)




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- Informations relatives à la Commission

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La Commission a constaté qu'elle n'était saisie d'aucun amendement à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (n° 1422).

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Informations relatives à la Commission

La Commission a nommé :

-  M. Didier Quentin, rapporteur du projet de loi relatif à l'octroi de mer (n° 1518) ;

-  M. Alain Marsaud, rapporteur de la proposition de résolution de M. René André sur l'Office européen de lutte anti-fraude (olaf) (com [2004] 103 final / e 2517, com [2004] 104 final / e 2518) (n° 1534).

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