COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

COMPTE RENDU N° 59

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 9 juillet 2003
(Séance de 15 heures)

Présidence de M. Patrick Ollier, Président

SOMMAIRE

 

pages

- Examen du rapport d'information de MM. François Michel Gonnot et Yannick Favennec sur l'avenir du transport aérien et la politique aéroportuaire

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- Informations relatives à la Commission :

 

- désignation de candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;



2

- désignation de candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.



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La Commission a examiné le rapport d'information présenté par MM. François Michel Gonnot et Yannick Favennec sur l'avenir du transport aérien et la politique aéroportuaire.

A l'issue de la présentation des travaux de la mission d'information et des propositions du rapport par M. François-Michel Gonnot, président, et M. Yannick Favennec, rapporteur, un débat a été engagé au cours duquel sont intervenus successivement Mme Odile Saugues, M. Pierre Cohen, Mme Nathalie Gautier, M. Serge Poignant, M. Jacques Desallangre, M. Jean-Pierre Blazy, usant de la faculté ouverte par l'article 38 du Règlement de l'Assemblée nationale, M. Michel Roumegoux, M. Frédéric Soulier, Mme Marcelle Ramonet, et M. Daniel Fidelin. A l'issue de ce débat, la Commission a décidé, à l'unanimité, la publication du rapport d'information en application de l'article 145 alinéa 2 du Règlement.

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Informations relatives à la Commission

La Commission a procédé à la désignation de candidats pour siéger à une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, ont été nommés :

comme membres titulaires : comme membres suppléants :

MM.  Patrick Ollier (UMP) Mme  Catherine Vautrin (UMP)

Alain Venot (UMP) MM.  Antoine Herth (UMP)

François-Michel Gonnot (UMP) Jean-Pierre Decool (UMP)

André Flajolet (UMP) Serge Poignant (UMP)

Mme Marcelle Ramonet (UMP) Jean Lassalle (UDF)

MM. Jean-Yves Le Déaut (S) M. David Habib (S)

Jacques Bascou (S)

La Commission a ensuite procédé à la désignation de candidats pour siéger à une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ; ont été nommés :

comme membres titulaires : comme membres suppléants :

MM.  Patrick Ollier (UMP) Mme Cécile Gallez (UMP)

Philippe Pemezec (UMP) MM. Pierre Cardo (UMP)

Philippe Houillon (UMP) Gérard Hamel (UMP)

François Grosdidier (UMP) Mme Arlette Grosskost (UMP)

Eric Raoult (UMP) M. Rodolphe Thomas (UDF)

Jean-Yves Le Bouillonnec (S) Mme Nathalie Gautier (S)

Mme Annick Lepetit (S)

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