COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

COMPTE RENDU N° 4

(Application de l'article 46 du Règlement)

Jeudi 14 octobre 2004
(Séance de 9 heures 30)

Présidence de M. Yves Coussain, Vice-Président
puis de M. Patrick Ollier, Président

SOMMAIRE

 

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- Audition de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche.

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- Examen pour avis des crédits pour 2005 :

 

- recherche (M. Claude GATIGNOL, rapporteur)

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La Commission a entendu M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur les crédits de son département pour 2005.

Après avoir remercié le Ministre de sa présence, rappelé que la Commission des affaires économiques était particulièrement sensible aux problématiques relevant de son champ d'intervention et regretté que la Commission n'ait pas, l'année dernière, auditionné son prédécesseur, Mme Claudie Haigneré, M. Yves Coussain, président, a souhaité que soient apportés des éléments d'information sur les projets du Gouvernement en matière de recherche et d'encouragement à l'innovation. Il a observé que l'important mouvement des chercheurs de l'hiver 2003-2004 avait conduit à un remarquable effort budgétaire puisqu'un milliard d'euros supplémentaires étaient consacrés à la recherche dans le projet de loi de finances pour 2005.

Il s'est ensuite interrogé sur l'articulation entre les États généraux de la recherche, animés par le Comité d'initiative et de proposition (CIP), dont les travaux devraient aboutir à la fin du mois, à Grenoble, et le projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche annoncé par le Gouvernement, ainsi que sur le calendrier envisagé pour l'examen de ce projet de loi.

M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, a souhaité présenter brièvement le cadre dans lequel s'élaborait la loi d'orientation et de programmation de la recherche. Il a rappelé que les membres du comité d'initiative et de proposition (CIP) présidé par MM. Baulieu et Brézin présenteraient, mi-novembre, les conclusions des États généraux de la recherche qui s'achèveront à Grenoble à la fin du mois d'octobre. Il a remarqué que le mouvement des chercheurs de l'hiver dernier avait conduit à engager une réflexion profonde sur l'adaptation du système national de la formation et de la recherche aux réalités nouvelles, dans un cadre européen et mondial lui-même en pleine mutation, l'attractivité traditionnelle des Etats-Unis, mais aussi celle, nouvelle, de l'Asie pour les jeunes chercheurs, parallèlement au développement des activités de recherche au Japon et en Chine, mais aussi en Corée, à Taiwan et à Singapour, impliquant d'en reconsidérer l'organisation. Il a souligné que l'internationalisation des activités de recherche se traduisait dans tous les domaines, le classement récent, par l'université de Shanghai, des universités mondiales plaçant la première université française en 65ème position. La loi d'orientation devra prendre en compte le « continuum » recherche et innovation, de la recherche fondamentale et académique jusqu'à la recherche finalisée et applicable, le système d'innovation mis en place conditionnant la compétitivité et la croissance nationales, même si son impact est moins linéaire que naguère. Le Ministre a également insisté sur la nécessité d'une approche de la recherche utilisant mieux les complémentarités des compétences, les pôles de compétitivité devant être une osmose réussie de chercheurs, d'ingénieurs, de managers et de financiers, afin de développer des formes de « clusters », de synergies compétitives, comme cela se met en place à Grenoble, mais aussi dans l'Ouest parisien, à Toulouse, à Sophia-Antipolis. Il a enfin précisé le calendrier d'examen du projet de loi, dont le texte devrait être élaboré dans ses deux composantes, structurelle pour l'orientation et financière pour la programmation, à la fin du premier trimestre de 2005 afin d'en permettre l'examen par le Parlement à la fin du premier semestre de 2005 et qui devra, enfin, pouvoir s'articuler avec le 7ème Programme cadre de recherche et de développement (PCRD) européen.

Le Ministre a ensuite indiqué que le projet de loi de finances pour 2005 prévoyait de dégager un milliard d'euros supplémentaire en faveur de la recherche, traduisant ainsi un engagement politique fort en faveur de dépenses qui constituent, en réalité, un investissement national de long terme même lorsqu'il s'agit de dépenses de fonctionnement au sens comptable.

Il a précisé que cette somme se répartissait en trois tiers à peu près égaux dont deux tiers pour la recherche publique, avec d'une part, 356 millions d'euros supplémentaires en dotations aux organismes de recherche et 350 millions d'euros supplémentaires en faveur des actions incitatives coordonnées, notamment, par la nouvelle Agence nationale pour la recherche, et un tiers pour le soutien à la recherche des entreprises sous la forme de l'augmentation de dépenses fiscales liée, notamment, à la réforme du crédit d'impôt recherche qui bénéficie toutefois également, indirectement, aux organismes de recherche publics participant avec des entreprises à des laboratoires mixtes.

Puis, il a indiqué que ces moyens provenaient soit du budget de l'Etat au sens strict, y compris sous la forme de dépenses fiscales, soit du compte d'affectation spéciale alimenté par des recettes de privatisation.

Il a précisé que le budget civil de recherche et développement (BCRD) ferait l'objet, cette année, de sa plus forte hausse en volume depuis dix ans en atteignant 9,3 milliards d'euros en 2005. Il a ajouté que la progression du BCRD en 2005 était quatre fois supérieure à celle intervenue en 2004 et qu'elle était plus rapide que la croissance du produit intérieur brut (PIB).

Puis, le Ministre a rappelé qu'au regard de l'objectif fixé au niveau européen de porter, en 2010, l'effort de recherche à 3 % du produit intérieur brut (PIB) soit 1 % du PIB pour la recherche publique et 2 % du PIB pour la recherche des entreprises, la difficulté pour la France, dont l'effort global de recherche atteignait, en 2003, environ 2,2 % du PIB, résidait surtout dans le développement de la recherche des entreprises dans la mesure où l'effort en faveur de la recherche publique est déjà très proche de l'objectif de 1 %.

Relevant une tendance inquiétante de certains grands groupes à délocaliser à l'étranger leurs centres de recherche, citant l'exemple de groupes comme Danone ou Valeo qui ont installé des laboratoires en Chine, il a toutefois nuancé le risque d'une perte de substance scientifique de l'Europe en soulignant que son territoire et le territoire national pouvaient rester attractifs pour la création de centres de recherche comme l'attestait la décision de Philips de créer un centre de recherche à Caen.

Rappelant, en évoquant l'exemple de l'installation de laboratoires de General Electric à Munich, l'importance, dans les décisions d'implantation, d'un environnement attractif, il s'est félicité de la création des pôles de compétitivité en indiquant qu'ils constitueraient des sortes de zones franches pour la recherche. Il a également indiqué que la fusion entre Sanofi et Aventis constituait une excellente nouvelle pour la recherche française dans la mesure où elle conduirait Aventis à revenir sur sa politique de transfert vers les Etats-Unis de son activité de recherche.

Il a ensuite estimé qu'il convenait de développer la recherche en entreprises dans tous les secteurs d'activité. S'agissant du secteur des télécommunications, il a rappelé que France Télécom relançait son effort de recherche mais que celui-ci avait fortement diminué pour ne plus représenter qu'environ 1,9 % du chiffre d'affaires il y a trois ans contre environ 4 % il y a dix ans. Dans ce secteur, il a vivement regretté l'absence d'effort de recherche des opérateurs de téléphonie mobile, qui acquièrent à l'étranger les innovations technologiques qu'ils utilisent, et souhaité que les pouvoirs publics, et en particulier l'autorité de régulation des télécommunications, leur imposent des obligations à l'occasion des autorisations qui leur sont délivrées.

Il a également souhaité que le secteur pétrolier renforce son effort de recherche et a regretté la suppression de la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole (IFP) et le fait que l'investissement du groupe Total dans la recherche sur les énergies de l'avenir reste insuffisant.

Puis, il a estimé que la recherche devait également être développée dans des secteurs où elle n'est pas traditionnellement forte, y compris dans le secteur des services, citant l'exemple de la grande distribution qu'il a jugé, en pratique, solidaire notamment de l'ensemble de la filière alimentaire et dont il a estimé qu'elle devrait en conséquence participer aux recherches relatives à la sécurité alimentaire.

Il a également regretté la faible proportion des diplômés de l'École polytechnique choisissant des carrières de chercheurs et le fait qu'un grand nombre de ceux qui le font travaillent sur les mathématiques financières pour rejoindre, leur doctorat obtenu, des institutions financières, souvent à Londres. Il a jugé qu'il serait, en conséquence, cohérent que le secteur bancaire participe au financement de la recherche dans le domaine des mathématiques appliquées.

D'une manière générale, il a jugé souhaitable d'inciter davantage les entreprises à investir dans la recherche, voire de développer des formes contractualisées d'obligation qui pourraient notamment être mises en place dans le cadre des politiques sectorielles de régulation. Puis, le Ministre a indiqué que 97 % de l'augmentation des moyens du BCRD étaient consacrés aux dépenses de personnel et de fonctionnement des laboratoires des établissements de recherche et des universités.

Il a précisé que les subventions des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) progressaient en moyenne de 7,5 %, cette progression étant de 7,9 % pour les moyens du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de 9 % pour ceux de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), de 7,4 % pour ceux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et de 7,3 % pour ceux de l'Institut national de recherche agronomique (INRA).

Puis, il a indiqué que les subventions des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), dont le financement dépendait exclusivement du Ministère de la recherche, progressaient en moyenne de 7,9 %.

Il a ajouté que, s'agissant des crédits de paiement, la progression serait de 32 % pour les EPST, de 22 % pour les EPIC et de 13 % pour les dotations aux laboratoires de recherche universitaires.

Le Ministre a précisé que ces crédits permettraient de couvrir l'ensemble des engagements, et notamment ceux pris dans le cadre des contrats de plan Etat-régions, de financer en 2005 des investissements lourds comme le synchrotron Soleil et d'accroître les moyens de base des laboratoires. Il a indiqué que ces moyens seraient répartis entre les unités de recherche selon des critères d'évaluation objectifs privilégiant la performance scientifique et que l'allégement des contraintes administratives serait recherché dans la gestion du budget.

En ce qui concerne l'emploi, le Ministre a souligné l'objectif de croissance du potentiel scientifique des établissements de recherche. Il a précisé que tous les emplois statutaires étaient maintenus, les départs, notamment les départs à la retraite qui pourraient être moins nombreux que prévus compte tenu de la mise en œuvre de la réforme des retraites, étant systématiquement remplacés.

Il a indiqué que le budget prévoyait, en outre, la création de 200 postes d'accueil de haut niveau, offrant, pour des contrats de trois ans, des rémunérations brutes de 60 000 euros par an, permettant d'attirer sur notre sol des chercheurs étrangers ou des chercheurs français partis à l'étranger. Puis, il a rappelé que le budget prévoyait également l'accueil de 4 000 nouveaux allocataires de recherche bénéficiant d'une allocation revalorisée de 15 % en deux ans et la création de 40 nouvelles conventions industrielles de formation par la recherche, ou contrats CIFRES. Il a également indiqué que le ministère demandait aux organismes de recherche de doubler le nombre de « packages » qu'ils proposent, sous des formes diverses (ATIP au CNRS « Avenir » à l'INSERM, « jeunes équipes » à l'INRA), aux jeunes chercheurs. Il a ajouté que le programme « initiative post docs » se poursuivrait et que l'effort de résorption des libéralités, c'est-à-dire des bourses, accordées souvent par des fondations, et n'ouvrant pas droit à une couverture sociale, serait amplifié.

Le Ministre a ensuite évoqué la création de l'Agence nationale pour la recherche en soulignant que l'objectif était de disposer, de manière stable dans la durée grâce au financement par un compte d'affectation spéciale, de crédits incitatifs permettant de soutenir des priorités qu'il appartiendra à la future loi d'orientation pour la recherche de dégager et qui seront, en 2005, centrées sur trois thèmes, les biotechnologies, les sciences et les technologies de l'information et de la communication et le développement durable. Il a précisé que 350 millions d'euros supplémentaires étaient affectés au financement de ces actions, les moyens du Fonds de la recherche technologique (FRT) et du Fonds national de la science (FNS) étant maintenus à environ 200 millions d'euros pour poursuivre le financement des programmes engagés.

Il a précisé que des propositions relatives aux modalités de fonctionnement de l'Agence seraient formulées au terme de la concertation conduite dans le cadre des états généraux de la recherche et que, pour l'instant, une structure souple, sous la forme juridique d'un groupement d'intérêt public (GIP), était retenue. Il a souligné que la composition du conseil d'administration de l'Agence restait à définir et qu'il souhaitait que celui-ci comprenne, outre évidemment des chercheurs, des représentants du monde économique ainsi que des parlementaires. Il a, en effet, jugé que si la liberté des chercheurs était essentielle, des pistes de recherche pertinentes pouvaient être définies hors du monde de la recherche, par exemple par le Parlement, l'exemple de la faiblesse des recherches faites sur les effets sanitaires de la canicule illustrant la possibilité que des sujets importants soient oubliés.

Enfin, le Ministre a abordé les dépenses fiscales prévues en faveur de la recherche qui découlent de deux instruments, les pôles de compétitivité, qui se traduiront par une dépense fiscale d'environ 65 millions d'euros, et le crédit d'impôt recherche, qui, cette année, donnera lieu à une dépense fiscale supplémentaire d'environ 235 millions d'euros. Après avoir indiqué qu'un nombre d'entreprises plus important que prévu initialement bénéficiait de l'élargissement du crédit d'impôt, notamment grâce à la prise en compte du volume de la dépense et non plus seulement de son accroissement, prises en compte que certains jugent encore insuffisante, il a estimé que si la stabilité du cadre juridique était souhaitable, des précisions pouvaient être encore nécessaires pour éviter des contentieux fiscaux autour de la définition de l'acte de recherche notamment dans le domaine des logiciels. Il a également indiqué que si un dispositif similaire existait dans la plupart des pays, sauf en Allemagne, une discussion était engagée avec les autorités communautaires sur la question de la prise en compte des dépenses effectuées dans d'autres Etats membres.

En conclusion, le Ministre a estimé qu'il présentait, dans un contexte budgétaire pourtant difficile, un budget traduisant un engagement fort en faveur de la recherche concrétisant les priorités du Gouvernement avec un milliard d'euros supplémentaires dès cette année, s'inscrivant dans l'objectif fixé d'un accroissement de trois milliards d'euros de crédits pour la recherche sur trois ans.

Le président Patrick Ollier a remercié le Ministre de la qualité de son exposé et s'est félicité, au nom de la Commission, de l'augmentation des crédits de la recherche.

M. Claude Gatignol, rapporteur pour avis des crédits de la recherche, après avoir observé que la recherche et la science intéressaient beaucoup les médias, pour leurs bienfaits, mais aussi, trop largement pour leurs méfaits, s'est félicité qu'on ne puisse reprocher au projet de budget son insuffisance de moyens ; il a rappelé l'attachement de la commission des affaires économiques à la recherche mais aussi à l'innovation, qui en est l'application et a souhaité que les scientifiques prennent la place centrale qui devrait leur revenir dans la société tout en émettant le vœu qu'ils prennent parfois mieux en compte les attentes de la population.

Il a ensuite souligné que l'attribution d'un milliard d'euros de crédits publics supplémentaires à la recherche constituait incontestablement une prise en compte quantitative des demandes exprimées par les chercheurs durant le mouvement de l'hiver 2003-2004 et le respect des engagements du Gouvernement. Après avoir noté la progression de 356 millions d'euros du BCRD, il a demandé si elle s'accompagnait d'une amélioration des pratiques budgétaires par l'abandon des régulations, des gels, des annulations ou des dégels tardifs des crédits, et par la réduction des délais de versement des subventions dont se plaignent régulièrement les établissements de recherche, en particulier les EPST ; il s'est enquis de l'évolution éventuelle de la forme de ces établissements, EPST ou EPIC, comme de leurs structures administratives excessivement centralisées.

Il s'est également félicité de l'augmentation de 235 millions d'euros des sommes affectées au crédit d'impôt recherche tout en demandant que soient précisées les entreprises éligibles, afin que soient mieux prises en compte les dépenses de recherche de haute technologie à forte valorisation et que l'amélioration du dispositif existant se fasse dans le sens d'une clarification des recherches que l'on souhaite stimuler.

S'agissant de la nouvelle Agence nationale pour la recherche, dotée de 350 millions d'euros, le rapporteur a souhaité que son périmètre et son mode de fonctionnement soient précisés, ainsi que sa gouvernance. Il s'est ainsi demandé si elle ne devrait pas s'accompagner de la mise en place d'un haut conseil de la science, auquel pourrait participer l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et développer une culture de projets plutôt que d'établissements.

S'agissant de l'articulation de la recherche française et de la recherche européenne, il a souhaité que soit étudiée la mise en place d'une cellule d'appui, une « task force » à Bruxelles, chargée d'aider à la constitution de dossiers de demandes de crédits européens, dans le cadre des PCRD.

Il s'est également interrogé sur la prise en compte qualitative des inquiétudes du monde de la recherche, en particulier s'agissant de la place accordée à la culture scientifique et à sa revalorisation dans notre pays, se demandant si le « socle commun des indispensables » que définit le rapport que vient de rendre M. Claude Thélot prenait suffisamment en compte cette préoccupation. Citant Claude Bernard : « le hasard ne favorise que les esprits bien préparés », il a souhaité que la prochaine loi d'orientation sur l'éducation permette une meilleure formation des jeunes dans ce domaine.

S'agissant de la loi d'orientation et de programmation de la recherche, il a demandé que soient précisées les places respectives de la recherche universitaire et des établissements de recherche, comme les mesures envisagées, y compris sous leurs aspects budgétaires, pour réhabiliter les carrières scientifiques et renforcer leur attractivité, depuis les études secondaires et universitaires jusqu'à l'exercice d'une profession scientifique.

Enfin, il a souhaité que soient développées les recherches menées en matière d'énergie, sur l'hydrogène, le charbon (dont les gisements sont énormes et potentiellement riches si l'on en contrôle les effluents) ou les bioénergies, comme celles menées en matière d'environnement, s'interrogeant sur la prise en compte, par les institutions de recherche, des questions environnementales, dont le traitement des déchets par l'ADEME. Il a souligné que ces réponses aux préoccupations immédiates de la population compléteraient harmonieusement un projet de budget qui témoigne de l'intérêt que porte le Gouvernement à la recherche et pour l'adoption duquel il a demandé à la commission de donner un avis favorable.

M. Pierre Cohen, s'exprimant au nom du groupe socialiste, a précisé que le montant global des crédits alloués à la recherche, s'il augmentait en effet par rapport aux exercices 2003 et 2004, ne faisait selon lui que renouer avec la dynamique des exercices 2001 et 2002, après deux ans d'asphyxie.

Il a ensuite estimé qu'en dépit de cette augmentation, le budget de la recherche ne traduisait pas une priorité gouvernementale puisqu'il ne permettait pas de développer les activités de recherche à la mesure de la demande exprimée par le mouvement des chercheurs.

Il a indiqué que s'il partageait le diagnostic du Ministre concernant l'importance de la recherche, elle ne représentait pour le Gouvernement qu'une priorité relative puisqu'elle consistait à maintenir, au niveau qu'il avait atteint précédemment, le budget de la recherche dans un contexte de compression générale de la dépense publique.

Il a également souligné l'importance du maintien et du développement de la recherche publique, en contrepoint de la recherche privée, puisque, comme le Ministre l'avait relevé, la recherche privée tendait à être délocalisée vers les nouveaux pays émergents alors que la recherche publique restait basée en France. Il a estimé qu'en conséquence, le développement de la recherche publique était une condition du maintien d'un tissu industriel en osmose avec une dynamique de recherche, d'innovation et de produits.

Il a poursuivi son propos en regrettant que l'objectif défini à Barcelone de consacrer 3 % du PIB à la recherche d'ici 2010, soit, dans les projets gouvernementaux, fondé sur l'hypothèse de répartition de 2% pour la recherche privée et de 1% pour la recherche publique. Il a donc jugé que la réalisation de cet objectif était très incertain s'il fallait compter sur un effort massif d'investissement des entreprises dans la recherche, quels que soient les dispositifs incitatifs que le gouvernement déploie à cette fin.

Il a ensuite insisté sur l'importance d'une action européenne en faveur de la recherche, à l'image de l'action européenne dans le domaine de l'espace. Il a estimé qu'il appartenait à la France de promouvoir cette politique européenne de la recherche. Il a également noté qu'un certain nombre d'autres pays, à l'image du Japon, augmentaient considérablement les moyens de leur recherche publique, qui était pourtant initialement aussi bien dotée que la recherche française.

Revenant plus précisément sur le budget 2005 de la recherche, il a souligné que les 356 millions d'euros du BCRD constituaient une dotation minimale nécessaire au strict maintien des laboratoires, tant les gels successifs de crédits récemment intervenus en avaient menacé la survie même.

Il s'est déclaré favorable au report de l'examen parlementaire du projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche promis par le Gouvernement, estimant raisonnable qu'après le mouvement des chercheurs et les travaux d'information du Parlement sur la question, il soit déposé au premier semestre 2005.

Il a regretté que la mise en place d'une agence de la recherche intervienne au moment même où deux des trois fonds qu'elle fusionnera commençaient à gagner quelque visibilité. Il a estimé que, pour une plus grande efficacité des institutions de la recherche, ces fonds auraient dû être maintenus au moins un an de plus dans leur configuration actuelle, afin de mieux débattre des meilleures institutions possibles pour encadrer et favoriser la recherche.

En outre, il a estimé que la constitution de pôles de compétitivité allait dans le sens d'un mouvement européen dont on ne cerne pas très nettement les fins. Il a souligné à ce propos que la constitution de ces pôles était de nature à contrarier certaines initiatives locales et à couvrir un redéploiement des moyens de recherche publique qui irait au détriment de certains pôles existants.

Sur la question du crédit d'impôt recherche, il a dénoncé les effets d'aubaine que ce dispositif engendre. Il a donc souhaité que soit remis un rapport d'évaluation détaillé de l'application ce dispositif.

S'agissant des jeunes chercheurs, il a regretté que l'augmentation du nombre des allocations recherche ne s'accompagne pas d'un accroissement de leur montant ; il a rappelé que leur versement avait été retardé et a considéré que les jeunes n'étaient pas suffisamment incités à embrasser la carrière de chercheur.

Enfin, concluant son propos, M. Pierre Cohen a noté que les politiques de promotion de la culture scientifique et technologique, sous les différents gouvernements, étaient très en retrait de ce qui serait nécessaire, tout en regrettant la concentration des moyens de ces politiques sur la seule Cité des sciences à Paris, appelant à en programmer une meilleure déconcentration.

M. Claude Birraux, s'exprimant au nom du groupe UMP, a partagé la satisfaction du président Patrick Ollier de constater que dans un contexte de contraintes budgétaires extrêmement fortes, le budget de la recherche augmentât d'un milliard d'euros, dont les deux tiers pour la recherche publique, et un tiers pour la recherche privée.

Il a regretté la querelle sémantique qui vise à opposer la recherche publique et la recherche privée, soulignant qu'aux Etats-Unis, 20 à 40 % du financement de la recherche privée, selon les secteurs, provenait de subventions publiques, ce continuum public-privé étant tout à fait remarquable puisque s'il est une science d'avenir à valoriser, c'est celle de ces interfaces.

Il a souligné le maintien, dans le cadre du budget de la recherche, de la totalité des emplois, alors que, globalement, la moitié des emplois publics ne seront pas remplacés.

Faisant écho aux travaux de l'Office parlementaire, et aux consultations des chercheurs dans les laboratoires lors des déplacements, de M. Pierre Cohen à Toulouse, ou de lui-même en Europe, qui ont amené les parlementaires à rencontrer plus de cinq cents personnes, M. Claude Birraux a exprimé son inquiétude sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances et ses effets sur l'organisation des directions du ministère.

Il a rappelé la nécessité de soutenir la recherche fondamentale et de lui garantir une totale liberté. Rappelant que ce n'est pas en cherchant à améliorer la bougie que l'on a inventé l'électricité, il a estimé que l'opposition de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée constituait un faux débat, puisque seule la première peut alimenter la seconde. Il a illustré son propos en indiquant avoir visité un laboratoire du CNRS à Gif-sur-Yvette où cinquante chercheurs travaillaient sur les mécanismes de la mémoire chez les drosophiles et permettaient, par leurs travaux, des progrès considérables dans la connaissance de la maladie d'Alzheimer.

Il a ensuite regretté le cloisonnement des structures, et la complexité des mesures. Evoquant les annonces du Ministre sur la nouvelle Agence, le FNS, le FRT, les pôles de compétitivité et les mesures d'incitation et de soutien, M. Claude Birraux a assuré que pour ne pas désespérer les chercheurs, il faudrait annoncer dès le 1er janvier 2005 les simplifications attendues, sans attendre la publication de la loi sur la recherche.

Abordant la situation des jeunes chercheurs, il s'est félicité de la revalorisation de l'allocation de recherche, mais a affirmé la nécessité de poursuivre la résorption d'une précarité que l'on peut qualifier souvent de « travail au noir », voire considérer comme une certaine forme d'esclavage.

Il s'est également déclaré préoccupé par l'insertion des post-doctorants, notant que celle-ci était beaucoup plus facile dans les pays de tradition libérale, comme la Grande-Bretagne, qu'en France et a souligné que le départ en retraite de la moitié des chercheurs, dans les dix prochaines années, devrait être l'occasion de leur offrir de nouvelles perspectives. M. Claude Birraux a également proposé de lier le bénéfice du dispositif du crédit d'impôt recherche à l'emploi de scientifiques par les entreprises.

Enfin, il a souligné les problèmes spécifiques de la recherche à l'Université, des moyens qui lui sont consacrés, et de la situation des enseignants chercheurs et conclu en souhaitant qu'une réflexion soit engagée sur la question, abordée dans toutes les rencontres des parlementaires avec les acteurs de la recherche, de son évaluation, réflexion à laquelle le regard extérieur de l'Office parlementaire pourrait apporter une contribution utile.

Le président Patrick Ollier a fait part de son inquiétude concernant le montant des crédits finançant l'Institut français du pétrole, question à laquelle, en tant que maire de Rueil-Malmaison, où se trouve le siège de l'IFP, il est particulièrement sensible ; soulignant le rôle moteur de l'Institut en matière de formation des chercheurs étrangers et de recherche à l'étranger, il a qualifié d'erreur stratégique la baisse des crédits qui lui sont alloués.

M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, a tout d'abord souligné, s'agissant de l'IFP, que si les crédits alloués par l'Etat baissaient effectivement, les moyens de l'Institut seraient stables grâce à la vente d'un certain nombre de participations de l'établissement public. Il s'est en outre interrogé sur le bien-fondé de la suppression de la taxe sur l'industrie pétrolière, qui permettait de pallier l'absence d'engagement de l'industrie pétrolière, notamment du groupe Total, dans la recherche fondamentale sur les énergies nouvelles.

Il a ensuite précisé que la hausse de 4% des crédits du BCRD intervenait indépendamment de toute modification de périmètre, contrairement aux hausses annoncées en 2001 et 2002. Après avoir reconnu que le budget de la recherche avait fait l'objet d'annulations de crédits aux cours des deux exercices précédents, il a souligné que les crédits de paiement avaient couvert les autorisations de programme maintenues, les autres ayant été annulées.

S'agissant des déductions auxquelles le crédit d'impôt recherche donne droit, il a souligné que les entreprises pouvaient parfaitement choisir de les faire porter sur des dépenses de recherche menées par des laboratoires publics, les contrats passés avec ceux-ci comptant double. Rappelant que les effets positifs du crédit d'impôt recherche sur les dépenses de recherche faisaient l'objet d'un constat partagé, il a salué les efforts des entreprises plaçant l'effort d'innovation au cœur de leur démarche, citant le cas de la Sagem. Il a ajouté que cet effort était d'autant plus remarquable qu'il n'était pas général, et a déploré qu'Alcatel, par exemple, ne s'inscrive pas dans une telle perspective.

Le Ministre a précisé qu'il n'y aurait pas de régulation budgétaire en 2004 pour les EPST, soulignant combien il est important, pour la vie interne des organismes de recherche, que leurs budgets ne connaissent pas de soubresauts.

Il a annoncé que trois organismes bénéficieraient, à titre expérimental d'une libération du contrôle financier a priori.

Il a ensuite répondu à une remarque sur la lourdeur et la centralisation excessive des structures, en mettant cependant en garde contre toute généralisation et a cité l'exemple de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), qui compte plus de trois cents unités organisées selon une structure en râteau, alors même que six cents personnes travaillent au siège de l'INSERM, il n'apparaît pas très raisonnable que le directeur général se trouve face à trois cents interlocuteurs, presque sans intermédiaire. Il a également observé que le niveau des frais de gestion en France n'était pas comparable aux ratios des pays étrangers, et qu'il était nécessaire de faire porter les efforts sur ce point.

Le Ministre a souligné que les départs à la retraite à venir devaient permettre une redistribution des emplois à l'intérieur des EPST en transformant par exemple certains emplois administratifs en emplois d'ingénieurs de laboratoire.

Constatant que la lourdeur des procédures et celle des structures s'alimentant mutuellement, le Ministre a souhaité que la simplification administrative pour les organismes de recherche soit une priorité de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche, la crise récente ayant de multiples explications, au nombre desquelles une certaine frustration devant les modalités de fonctionnement de l'action publique, les directeurs de laboratoires passant par exemple trop de temps à accomplir des tâches administratives, au détriment de leurs activités de recherche.

Quant à la forme des structures et des établissements, le Ministre a insisté sur la solidité des institutions de recherche. Reconnaissant la nécessité de trouver des systèmes fédérant les recherches, il a en revanche considéré avec prudence la possibilité d'aller au-delà, le besoin de fusionner des structures qui semblent parfois se recouper devant toujours être évalué avec précision, une plus grande efficacité de la recherche devant être le seul critère à retenir.

S'agissant des programmes cadres de recherche et de développement (PCRD) européens, le Ministre a affirmé la nécessité de développer l'Europe de la recherche, remarquant que celle-ci restait dominée par une culture de fonctionnement anglo-saxonne, le Conseil européen de la science constituant un projet particulièrement intéressant pour le financement d'une recherche fondamentale libre dans ses propositions, mais soumise à une exigence d'excellence. Le Ministre a observé que, s'ils fonctionnaient très bien pour l'aéronautique, les PCRD souffraient en revanche, dans les sciences de la vie, d'un éparpillement des projets, et parfois d'une concurrence entre les équipes, y compris entre équipes françaises et qu'il fallait donc rationaliser la présentation des projets, et répondre au déficit français, anciennement constaté, en matière d'experts investis à Bruxelles ou de travaux préparatoires étayés.

Reprenant le constat de M. Pierre Cohen, le Ministre a souligné, en pleine Fête de la science, l'importance de la culture scientifique. Le rapport Thélot sur l'avenir de l'Ecole a bien inscrit les technologies de l'information et de la communication et les sciences et technologies au rang des savoirs communs indispensables, mais le Ministre aurait souhaité des dispositions encore plus énergiques sur les études scientifiques. Il s'est en effet alarmé des résultats d'un récent sondage faisant apparaître qu'à neuf ans, 80 % des enfants envisageaient de devenir chercheur, alors qu'à dix-huit ans, seuls 10 % des jeunes songeaient encore à embrasser cette carrière. Il a noté que la culture scientifique ne lui semblait pas assez développée, ni assez partagée entre Paris et la province.

Enfin, le Ministre a abordé la question des fondations de recherche scientifique dont onze étaient actuellement en cours de reconnaissance, en indiquant que les reliquats du budget du Fonds prioritaire de la recherche, créé en 2003 à leur intention, ne s'imputaient pas sur les 350 millions d'euros de la nouvelle Agence, mais s'y ajouteraient.

Le Ministre a rappelé que, dans la mesure où 4 000 allocations de recherche nouvelles avaient été attribuées cette année, leur nombre total s'élevait désormais à 11 700. Il a également souligné le fait que la revalorisation de ces allocations n'avait pas été retardée mais au contraire avancée, puisqu'elle avait été effectuée le 1er mai au lieu du 1er octobre. Il a indiqué qu'en conséquence, il n'y aurait pas de revalorisation prévue en 2005. Puis, il a approuvé l'idée selon laquelle des efforts supplémentaires étaient nécessaires, notamment à l'égard des jeunes chercheurs. Notant que dans aucun pays, les allocations n'étaient ouvertes à tous les chercheurs, il a également indiqué que l'amplification de la politique de résorption des libéralités, dotée de crédits en hausse de deux millions d'euros, tendait à mettre fin à la précarité de la situation sociale des allocataires.

M. Alain Gouriou, rendant hommage à l'exposé sans complaisance de M. Claude Birraux, a rappelé que d'ici 2012, 40 % des chercheurs français allaient partir en retraite. Il a par conséquent souligné la nécessité, pour l'Etat, de consentir un effort supplémentaire afin de maintenir leurs effectifs à un niveau convenable. Puis, abordant la question des nouvelles technologies de l'information et de la communication, il a rappelé le problème du glissement des unités de recherche françaises vers l'Asie du Sud Est, à l'instar de l'entreprise Alcatel qui s'était délocalisée à Shanghai, mais également vers l'Inde.

Enfin, indiquant que la question des pôles de compétitivité avait été évoquée lors du CIADT en 2002 et en 2003, il s'est exprimé en faveur de la création d'un centre de recherche en télécommunications en Bretagne. Rappelant l'important effort de recherche réalisé par France Télécom, il a néanmoins noté que cet effort se concentrait sur la recherche-développement, plutôt que sur la recherche fondamentale. Or, il a insisté sur le fait que dans un secteur tel que les télécommunications, la France doit aujourd'hui faire face aux pays émergents, en particulier la Corée, qui a fait des avancées remarquables, même par rapport au Japon.

Mme Arlette Grosskost s'est, elle aussi, interrogée sur l'articulation des pôles de compétitivité avec la recherche fondamentale. Elle a, en outre, évoqué les conditions d'application du crédit d'impôt recherche aux entreprises, leur crainte d'être l'objet d'une reprise systématique par l'administration fiscale et souhaité la production d'un rescrit fiscal.

Enfin, M. Jacques Le Guen a demandé des précisions sur le projet de création d'un pôle scientifique autour des problèmes maritimes, comprenant notamment l'IFREMER et la marine nationale, à Brest.

En réponse aux différents intervenants, le Ministre a d'abord indiqué que, l'application à la recherche de la loi organique relative aux lois de finances se traduirait par une déclinaison du budget en programmes au sein de la mission « recherche et enseignement supérieur ». Il a ainsi insisté sur le fait que la loi organique n'apporterait aucun changement du point de vue des interlocuteurs, ces quatre programmes étant attribués au ministère de la recherche.

S'agissant des recherches sur les sources d'énergie de demain, et particulièrement du projet ITER de construction d'un réacteur à fusion thermonucléaire, il a indiqué que la décision définitive d'implantation sur le site de Cadarache serait prise fin novembre lors du Conseil-compétitivité de l'Union européenne, dans le prolongement de la position déjà adoptée lors du précédent ; que cette décision, outre la confirmation du choix du site, entérinerait la participation au projet de l'Inde, du Brésil, et de la Suisse, derniers Etats à avoir formulé leur candidature, donnerait mandat à la Commission pour discuter d'éventuelles compensations pour ce choix avec les Etats-Unis, le Japon, la Corée, et fixerait l'enveloppe financière mobilisée, d'un montant de 4,570 milliards d'euros, dont l'Union européenne assumera une part de 40 %.

Il a convenu que certaines préoccupations quotidiennes, comme le traitement des déchets, n'étaient pas assez prises en compte par la recherche et observé qu'un effort devait être fait pour améliorer les conditions d'utilisation du charbon pour produire de l'énergie, les réserves de charbon restant importantes dans le monde, tandis que les réserves d'hydrocarbures devraient s'épuiser à échéance relativement rapprochée.

Il a indiqué que, d'une façon générale, il importait de resituer l'analyse des questions énergétiques dans une approche d'ensemble, incluant les perspectives de court, moyen et long terme, et de prendre en considération chaque source d'énergie sous l'angle de sa filière, une focalisation exclusive sur la recherche risquant d'occulter le besoin d'exploiter les résultats de celle-ci au niveau industriel.

Il a souligné qu'une attention particulière devait être accordée à l'effort de recherche des entreprises privées, dont l'un des rôles est d'assurer le lien entre les découvertes fondamentales et leur exploitation commerciale à grande échelle, rappelant qu'en Allemagne, l'effort de recherche des entreprises privées représentait l'équivalent de l'effort total de recherche en France, d'origine publique ou privée. Si l'investissement du secteur privé dans la recherche répondait, certes, à des objectifs intéressés, le Ministre a observé que ce serait raviver un débat idéologique d'un autre âge que de dédaigner cette contribution, et que le Gouvernement préférait, en la matière, faire preuve d'un pragmatisme qui pouvait également conduire à remédier à un engagement insuffisant des laboratoires privés, comme dans le cas des recherches sur les maladies rares, et à renforcer les moyens de la recherche universitaire par la création de postes supplémentaires et par des moyens de paiement en augmentation de 13,5 %.

Le Ministre a ensuite reconnu que les délocalisations avaient un impact regrettable sur les capacités créatrices du pays mais présentaient, pour une part, un caractère inévitable ; il a donc souligné que les efforts devaient porter sur le renforcement de l'attractivité du territoire. Il a constaté à cet égard qu'il convenait d'être vigilant au moment où certains pays émergents sont en train d'asseoir leur position mondiale comme pays de recherche fondamentale.

S'agissant des télécommunications, et plus particulièrement de l'UMTS et de l'Internet, il a rappelé que leur usage était appelé à un très grand développement au cours des prochaines années, et qu'il convenait de mettre l'accent sur ces questions dans le cadre des programmes réseaux.

Il a ensuite insisté sur le rôle de catalyseur de création d'entreprises que les futurs pôles de compétitivité devraient jouer, en privilégiant non seulement les synergies géographiques mais aussi fonctionnelles, par l'association avec la recherche publique et l'Université. Il a expliqué que, dans le cadre des appels à projets, aucune limite de taille ne serait imposée , la taille critique requise variant en fonction de ceux-ci. Il a précisé que ces pôles de compétitivité pourraient commencer à fonctionner dès janvier 2006.

S'agissant enfin de l'IFREMER, il a rappelé que les hausses de crédits sur les dépenses ordinaires et les crédits de paiement atteindraient 8,1%.

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La Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a ensuite examiné les crédits de la recherche pour 2005.

M. Claude Birraux s'exprimant au nom du groupe UMP, s'est félicité du rétablissement du budget de la recherche que traduit le projet de loi de finances pour 2005 et suppléant M. Claude Gatignol a demandé à la Commission de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la recherche pour 2005.

M. Alain Gouriou s'exprimant au nom du groupe socialiste, tout en constatant que ce projet de budget tendait à pallier les insuffisances des années passées, a souligné que le retard accumulé en matière d'emploi en particulier n'était pas résorbé et a annoncé que son groupe donnait un avis défavorable à l'adoption des crédits de la recherche pour 2005.

Puis, conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la Commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la recherche pour 2005.

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