COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

COMPTE RENDU N° 59

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 6 juillet 2005
(Séance de 15 heures)

Présidence de M. Patrick Ollier, Président

SOMMAIRE

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- Désignation de candidats à une CMP	2
- Suite de la désignation de rapporteurs pour avis (PLF 2006)	2

Informations relatives à la Commission

La Commission a procédé à la désignation de candidats pour siéger à une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises ; ont été nommés :

comme membres titulaires : comme membres suppléants :

MM.  Patrick Ollier (UMP) M.  Michel Raison (UMP)

Serge Poignant (UMP) Mme Josiane Boyce (UMP)

Luc-Marie Chatel (UMP) MM. Jean-Louis Christ (UMP)

Mme Arlette Grosskost (UMP) Yves Simon (UMP)

MM. Hervé Novelli (UMP) Michel Vergnier (S)

François Brottes (S) Jean Dionis du Séjour (UDF)

François Dosé (S)

Puis, la Commission a procédé à suite de la désignation de ses rapporteurs pour avis pour le projet de loi de finances pour 2006. Ont été désignés :

Mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (pêche)	M. Aimé Kerguéris	(UMP)
Mission Politique des territoires - programmes Stratégie en matière d'équipement et aménagement, urbanisme et ingénierie publique	M. Jacques Bobe	(UMP)
Mission Recherche et Enseignement supérieur - programme Recherche industrielle	M. Michel Lejeune M. Jean-Marie Binetruy	(UMP) (UMP)
Mission Transports - programme Sécurité et affaires maritimes	M. Martial Saddier M. Jean-Yves Besselat	(UMP) (UMP)

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