Comptes rendus de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

> >

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

COMPTE RENDU N° 44

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 29 mars 2006
(Séance de 11 heures)

Présidence de M. Patrick Ollier, Président

SOMMAIRE

	page
- Audition de M. Gérard Mestrallet, Président-directeur général de Suez, et de M. Jean-François Cirelli, Président de Gaz de France	2

La Commission a entendu M. Gérard Mestrallet, Président-directeur général de Suez, et M. Jean-François Cirelli, Président de Gaz de France.

Après avoir souhaité la bienvenue à MM. Gérard Mestrallet et Jean-François Cirelli, le Président Patrick Ollier les a interrogés sur les raisons qui ont motivé le projet de fusion de Suez et de Gaz de France, annoncé officiellement par le Premier ministre le 25 février dernier. Rappelant son investissement personnel dans ce débat, il a jugé cette opération très positive et a évoqué l'inquiétude des associations d'élus locaux devant les annonces faites par l'italien Enel et les risques de démantèlement du groupe Suez, bénéficiaire de nombreuses délégations de service public en matière d'eau et d'assainissement. Il a demandé également des précisions sur les conséquences législatives de ce projet de fusion Suez-Gaz de France, en rappelant que les débats liés au vote, à son initiative, de l'amendement sur la détention par l'Etat de 70 % du capital d'EDF et Gaz de France avaient été centrés sur le cas d'EDF.

M. Gérard Mestrallet, Président-directeur général de Suez, a déclaré que c'était un grand honneur pour lui de présenter aux membres de la Commission le projet industriel de création d'un leader mondial dans les domaines de l'énergie et de l'environnement, projet qui arrivait au bon moment compte tenu de l'évolution de l'environnement économique et réglementaire européen. Il a estimé qu'après la crise gazière, l'Europe avait besoin d'un grand opérateur pour la sécurité de son approvisionnement et que cet opérateur devait être constitué avant la grande ouverture du marché de l'énergie en juillet 2007. Il a rappelé qu'il s'agissait d'un projet mûri de longue date entre deux entreprises qui se connaissent et coopèrent depuis longtemps, et non d'un projet improvisé comme avaient voulu le faire accroire les Italiens à un moment donné. Il a ajouté que ce projet nécessitait l'accord de l'Etat à deux titres, d'abord en sa qualité d'actionnaire majoritaire, puis en tant que législateur.

Répondant au Président Patrick Ollier, il a indiqué que la menace italienne ne relevait pas de la rumeur, le groupe Enel ayant explicitement exprimé dans une déclaration du 21 février dernier son intérêt pour Electrabel et son intention de lancer une offre publique d'achat hostile sur Suez. Il a précisé que le projet des Italiens consistait à prendre le contrôle de Suez pour ne garder finalement qu'Electrabel, qui emploie 15 000 personnes sur les 160 000 salariés que compte le groupe Suez, en revendant par morceau les activités liées à l'eau, aux déchets ou au chauffage implantées majoritairement en France. Il a confirmé que de nombreux élus s'étaient inquiétés de ce qu'il a qualifié de « dépeçage » et des incertitudes pesant sur l'identité des futurs délégataires de service public.

Il a souligné également que ce projet de démantèlement de nature financière venait certes d'un grand groupe, ancien monopole d'État, mais surtout d'un groupe à 95 % italien, alors que Suez avait largement amorcé son développement international, en réalisant 30 % de son chiffre d'affaires en Europe en dehors de la France et de la Belgique et 30 % dans le reste du monde. Il a ajouté qu'Enel n'avait pas abandonné son projet et disposait des financements bancaires pour lancer une opération à hauteur de 50 milliards d'euros, même si le conseil d'administration de ce groupe n'était pas encore uni sur ce projet et exigeait la recherche d'acquéreurs pour les activités liées à l'eau et aux déchets en France.

Face à cette menace, il s'est félicité de la réaction unanime d'hostilité des élus, du Premier ministre et du Président de la République à ce projet et de la solidarité manifestée par Gaz de France, qu'il a jugée comme un élément très puissant. Il a indiqué avoir saisi le commissaire européen au marché intérieur et aux services, M. Charlie Mac Creevy, au motif que si Suez n'est pas à l'abri d'une OPA d'ici la fin de l'année et la fusion avec Gaz de France, il n'en est pas de même d'Enel, pour lequel l'État italien, non seulement détient 32 % du capital, mais a les moyens juridiques de s'opposer à toute cession de plus de 3 % du capital ou des droits de vote, ce qui apparaît contraire au principe de libre circulation des capitaux.

M. Gérard Mestrallet a ensuite exposé les grands traits du nouveau contexte énergétique européen, dans lequel s'inscrivait le projet industriel de fusion entre Gaz de France et Suez. Il a expliqué que la première évolution était d'ordre juridique, avec les directives communautaires. Constatant que l'Europe avait fait le choix de la concurrence, il a souligné l'étape importante du 1^er juillet 2007 pour les clients domestiques. Il a également évoqué la nécessité, à cette date, d'une séparation juridique des activités régulées (distribution et transport) et non régulées (commercialisation et production).

Après avoir indiqué que l'autre facteur d'évolution était d'ordre économique, il a signalé la croissance importante de la demande de gaz naturel en Europe, de l'ordre de 2,2 % par an, qui était tirée par la demande d'électricité et rappelé que le gaz naturel représentait aujourd'hui la 2^ème source d'énergie en Europe, après le pétrole. Il a estimé que les capacités de production d'électricité n'avaient pas assez augmenté en Europe, ce qui conduisait à une période marquée par un déséquilibre entre l'offre et la demande.

Il a enfin considéré que la troisième évolution était de nature stratégique avec la hausse du prix de l'énergie, le pétrole, le gaz et le charbon ayant vu leur prix multiplié par deux ou par trois, et ajouté que la ratification du protocole de Kyoto était à l'origine d'une hausse marginale du coût des énergies fossiles.

Il a observé en outre que ce nouveau contexte énergétique européen se traduisait par un marché en pleine concentration, avec un recentrage sur l'énergie et un abandon des activités de communication, et pour certains groupes, des activités liées à l'environnement. Il a également remarqué que les acteurs qui évoluent à l'échelle de l'Europe tels EDF, E.ON, Enel ou Suez, cherchaient à être présents dans plusieurs pays pour disposer de relais de croissance hors d'Europe, notamment aux États-Unis, au Brésil et en Thaïlande, et avoir accès aux sources de production gazière. Il a souligné en outre la recherche par ces acteurs d'une intégration verticale de la production à la commercialisation et d'une convergence gaz/électricité, avec les rachats de Ruhrgas par E.ON, d'Edison par EDF ou de Thyssen Gas par RWE.

Il en a conclu que le modèle de référence était devenu un groupe à taille européenne présent à la fois dans le gaz et l'électricité, intégré verticalement et adossé à des actifs industriels, avec de fortes positions sur son marché historique et des relais de croissance hors d'Europe, modèle opposé à celui d'Enron, qui était essentiellement fondé sur le négoce et l'immatériel. Soulignant que le modèle actuel reposait sur des infrastructures très lourdes, encore insuffisantes en Europe, il a estimé que les besoins d'investissement du secteur énergétique s'élevaient à 1 000 milliards de dollars sur 25 ans.

Il a ensuite présenté le projet de fusion Gaz de France/Suez qui est au service de cette vision stratégique. Il a considéré que ce projet, destiné à créer un leader mondial dans les domaines de l'énergie et de l'environnement, s'appuyait sur un ancrage territorial renforcé en France et au Benelux, indispensable à la conquête d'autres marchés. Il a précisé que la moitié des effectifs, soit 100 000 personnes, serait employée par le groupe en France, ce qui rend possible un maillage du territoire considérable. Il a ajouté que le groupe, en raison de son caractère compétitif, disposerait d'un potentiel important de croissance en Europe et à l'international et développerait des synergies fortes dans les activités énergétiques (gaz/électricité, gaz naturel liquéfié). Il a en outre souligné les compétences technologiques portées par plus de 200 000 salariés.

Il a par ailleurs affirmé que cette fusion était cohérente avec les stratégies des deux groupes et s'inscrivait dans la continuité des partenariats existants. Il a rappelé à cet égard l'existence de filiales communes détentrices de gazoducs entre la Belgique et la France, de Climespace, détenu pour moitié par Suez et pour moitié par Gaz de France qui assure le réseau de froid et le conditionnement d'air de la ville de Paris et de projets communs de centrales électriques au gaz dans le sud de la France. Présentant cette opération de fusion comme une réponse à une demande croissante en énergie, électricité, gaz et services associés, il a indiqué que celle-ci visait à accélérer la convergence gaz/électricité déjà amorcée, Suez étant aussi le sixième groupe gazier européen.

Il a ensuite indiqué que la fusion des deux entreprises reposait sur des valeurs communes, rappelant notamment que Suez était chargée d'une mission de service public impliquant des partenariats importants avec les collectivités locales depuis près de 150 ans, tant en France qu'en Belgique. La nature des activités de Suez, notamment dans le domaine de l'eau, l'amène également à prendre particulièrement en compte le développement durable, domaine dans lequel Gaz de France bénéficie d'une image valorisante.

Il a expliqué que cette fusion donnerait naissance à une entreprise de premier plan dans le domaine de l'énergie : sa capitalisation boursière, de l'ordre 72 milliards d'euros, la situerait à la seconde place européenne entre Électricité de France et E.ON, et son chiffre d'affaires de 64 milliards d'euros la placerait au premier rang européen. Compte tenu du fait que le chiffre d'affaires des entreprises américaines de ce domaine est de l'ordre de 25 à 30 milliards d'euros, ce premier rang européen est également un premier rang mondial. Ainsi, la France serait forte de deux des plus grands groupes européens en matière d'énergie par leur capitalisation boursière.

M. Jean-François Cirelli, Président de Gaz de France, a ensuite indiqué que la fusion des deux entreprises conduirait à créer le premier acheteur de gaz en Europe, notamment de gaz naturel liquéfié, ce qui est particulièrement important dans le contexte actuel de raréfaction et d'éloignement des producteurs de gaz. Le nouveau groupe serait également le 5^ème producteur d'électricité en Europe, fort de près de 20 millions de clients, et l'opérateur du premier réseau de transport et de distribution de gaz en Europe, ainsi que le leader mondial des services dans le domaine de l'eau et de la propreté.

Ce projet industriel, a-t-il indiqué, doit permettre de renforcer la position concurrentielle du groupe, de sécuriser les approvisionnements en énergie, de bénéficier de la convergence entre le marché du gaz et le marché de l'électricité, convergence voulue par la très grande majorité des clients, et de préparer l'ouverture complète du marché de l'énergie.

Il a rappelé que le nouveau groupe bénéficierait d'un ancrage géographique important en France et en Belgique, où serait réalisée la moitié de son chiffre d'affaires, mais aussi d'une bonne complémentarité géographique dans le reste du monde, en particulier en Europe de l'Est et du Sud, ainsi que d'une position solide dans le domaine du gaz naturel liquéfié outre-Atlantique.

Il a observé que le nouveau groupe serait le numéro 1 européen dans le domaine du gaz, avec l'équivalent de plus de 1 000 TWh de ventes, ainsi que le numéro 2 européen en termes de stockage de gaz et le principal armateur gazier dans le monde avec 16 navires méthaniers en exploitation. Le groupe aura une importante capacité de regazéification représentant la moitié de la consommation française, l'ensemble de ces données permettant de conforter sa place prépondérante dans l'approvisionnement en gaz naturel liquéfié.

Il a précisé que le nouveau groupe serait le 2^ème opérateur mondial de terminaux méthaniers permettant le transport de gaz naturel liquéfié, avec des terminaux situés en Europe (Zeebrugge en Belgique, Montoir-de-Bretagne et Fos en France) mais aussi aux États-Unis, en Inde et au Moyen-Orient.

Il a ensuite indiqué que l'approvisionnement en gaz du groupe serait idéalement réparti entre la Norvège - représentant 27 % des approvisionnements -, la Russie - dont la part ne serait que de 15 % du fait des faibles relations entre Suez et ce pays dans ce domaine - et divers autres nouveaux fournisseurs tels que la Libye ou l'Egypte, qui représente actuellement environ 10 % des approvisionnements de notre pays, sachant que d'autres fournisseurs potentiels peuvent être trouvés à l'avenir tels que le Quatar en 2007 ou le Yémen ultérieurement. Cette diversité des sources d'approvisionnement permet d'assurer sa sécurité, sachant en outre que le gaz ainsi acquis est utilisé dans des centrales à gaz - pour l'équivalent de 20 GWh - ou vendu - à hauteur de 1 140 TWh - à près de 15 millions de clients.

M. Gérard Mestrallet, Président-directeur général de Suez, a ensuite indiqué que les moyens de production d'électricité du nouveau groupe seraient particulièrement diversifiés et respectueux de l'environnement, reposant notamment sur une composante nucléaire représentant 12 % des capacités de production et une part dans la production réelle représentant le double ainsi qu'une part importante d'hydroélectricité et d'éolien, ce qui est particulièrement favorable à la maîtrise de l'émission des gaz à effet de serre. Enfin, 40 % de l'électricité sera produite à partir de turbines à gaz à cycle combiné, dont les émissions de CO₂ sont deux fois inférieures à celles d'une usine thermique classique, tandis que la part de l'électricité produite à partir d'usines thermiques classiques ne sera que de 21 %, alors que cette proportion est de 50 % au niveau mondial. Il a enfin indiqué que le groupe disposerait, dans le secteur électrique, de solides compétences techniques et humaines, notamment dans le domaine de la construction des barrages et du nucléaire.

M. Jean-François Cirelli, Président de Gaz de France, a rappelé que Gaz de France faisait figure d'exception en Europe, dans la mesure où l'entreprise est la seule à maîtriser l'ensemble de la filière du gaz de la production jusqu'aux services. Ainsi, l'entreprise produit 10 % du gaz consommé dans notre pays, et fournit en même temps une large gamme de services gaziers comme par exemple la maintenance des chaudières des particuliers par le biais de sa filiale Savelys.

L'entreprise bénéficie du premier réseau de transport en Europe, ainsi que de capacités de stockage dans pratiquement toutes les régions de France par le biais de la création de gisements souterrains situés entre 400 et 1 200 mètres de profondeur permettant aujourd'hui de stocker l'équivalent de 3 mois de consommation de gaz. L'entreprise est, enfin, le 3^ème opérateur de services en France, par le biais de sa filiale Cofathec, derrière ses concurrents français Dalkia et Elyo, et grâce à une présence solide en Italie qui lui a permis d'être le fournisseur en énergie des Jeux Olympiques de Turin

M. Gérard Mestrallet, Président-directeur général de Suez, a indiqué que Suez était le deuxième acteur français de l'électricité, produisant 7 % de l'électricité française, soit 7 000 MW, dont 3 000 sont d'origine hydroélectrique par le biais des barrages de la Compagnie nationale du Rhône situés entre le lac Léman et la Méditerranée, et près de 800 proviennent des barrages de montagne de la société hydroélectrique du Midi (SHEM) en partenariat avec la SNCF permettant d'obtenir une production de pointe très satisfaisante.

Conformément à des accords anciens avec Électricité de France, l'entreprise a également pris part au financement de plusieurs centrales nucléaires gérées par cette entreprise, comme par exemple les centrales de Tricastin et de Chooz. Dans les domaines de la cogénération et des services à l'énergie, l'entreprise bénéficie également d'un réseau solide par le biais de ses filiales Elyo, Endel et Ineo, représentant 30 000 salariés regroupés dans 450 implantations.

Il a estimé que le mariage entre les deux entreprises serait générateur d'emplois car fondé sur une stratégie de développement commune et sur une bonne complémentarité géographique. Il a indiqué que des projets communs étaient en cours, dans le domaine de la production de gaz en Égypte et en Norvège, dans le développement de la capacité des terminaux, du transport de gaz mais aussi de la production d'électricité avec plus de 4 500 MW en construction dans le monde.

Le nouveau groupe, a-t-il indiqué, sera le numéro 2 en Europe dans le domaine de l'environnement, assurant notamment la fourniture d'eau potable à 115 millions de personnes dans le monde par sa filiale Ondeo, le numéro 1 dans le domaine de l'ingénierie du traitement de l'eau grâce à la filiale Degrémont et de la collecte et du traitement des déchets par sa filiale SITA.

M. Jean-François Cirelli, Président de Gaz de France, a indiqué que Gaz de France avait cherché un partenaire répondant à plusieurs conditions : continuer à assurer ses missions de service public, se maintenir sous le statut des industries électriques et gazières, développer un projet industriel créateur d'emploi en évitant de s'associer avec une entreprise ayant des activités redondantes, et continuer à assurer la distribution avec EDF conformément à la loi du 9 août 2004. Le rapprochement entre les deux entreprises doit en outre reposer sur une culture d'entreprise très proche.

Il a enfin jugé que le rapprochement prendrait du temps dans la mesure où il implique une décision des organes sociaux des entreprises, une prise de position de la Commission européenne sur la compatibilité de l'opération avec le droit communautaire de la concurrence, et le vote de la loi par le Parlement autorisant ce rapprochement qui constitue un grand projet industriel, comparable à celui de Total et Elf ou celui d'EADS dans le passé.

Il a conclu en indiquant que, dans un monde en mutation, marqué par la fin des monopoles du gaz ou de l'électricité, il était nécessaire de s'adapter en portant un projet ambitieux. Il a souligné que ce projet était un projet de croissance reposant sur des bases solides dont la capacité d'investissement serait de 6 à 8 milliards d'euros par an et qui permet de préserver l'ancrage territorial historique des deux entreprises, l'accomplissement des missions de service public et le renforcement du lien social en France.

Le Président Patrick Ollier a souligné l'intérêt de la Commission pour deux questions primordiales, la garantie des missions de service public, rappelant que la Commission des affaires économiques était aussi celle de l'aménagement du territoire, et le statut du personnel de Gaz de France. Il a affirmé que le changement de statut d'EDF n'avait pas eu de conséquences sur le statut des personnels et jugé qu'il devait en être de même des prochaines évolutions de Gaz de France.

S'exprimant au nom du groupe socialiste, M. François Brottes a regretté que les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Après avoir aussi remarqué que M. Pierre Gadonneix aurait pu développer exactement les mêmes arguments que ceux présentés par M. Gérard Mestrallet, mais en faveur d'une fusion d'EDF et de Gaz de France, il n'a posé à M. Jean-François Cirelli qu'une question : à quelle date le Gouvernement avait décidé d'enfreindre l'article 24 de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières pour l'autoriser à négocier la fusion prévue qui implique de réduire la part de l'État dans le capital de l'entreprise en deçà des 70 % prévus par la loi, les déclarations du Premier ministre et de M. Gérard Mestrallet indiquant que la réflexion était en cours depuis quelques années ?

M. Jean-Claude Lenoir, s'exprimant au nom du groupe UMP, a remercié les Présidents de Gaz de France et de Suez et estimé qu'il n'y avait pas lieu de se montrer ingénu. Il a rappelé que le prédécesseur de M. Jean-François Cirelli évoquait déjà la nécessité d'ouvrir fortement le capital de Gaz de France afin de nouer les partenariats permettant que l'entreprise puisse rester un opérateur européen de premier plan, et que dès 2002, les menaces pesant sur Gaz de France étaient connues, soulignant que le sujet avait d'ailleurs été largement évoqué lors des débats sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. Il a donc estimé que la décision de fusion des deux groupes était cohérente et n'avait rien de surprenant. Il a ajouté que les menaces pesant sur Gaz de France comme sur Suez, du fait de l'offre publique d'achat d'Enel, qui bénéficie du soutien des autorités italiennes, n'avaient d'abord pas été prises suffisamment au sérieux.

Affirmant son approbation de principe au rapprochement des deux entreprises, il a interrogé les orateurs sur quatre points. Insistant sur le long passé liant Suez aux collectivités territoriales, il a souhaité connaître l'avis de son Président sur les évolutions possibles en la matière, compte tenu de la variété des métiers concernés. Il a posé la même question pour Gaz de France, compte tenu de la spécificité du régime français de concession de service public, soulignant que les élus étaient très sensibles à la question des marchés publics. Il a ensuite demandé des précisions sur le statut des personnels, notant que Suez employait déjà des salariés sous le statut des industries électriques et gazières. Enfin, il a souhaité obtenir des éclaircissements sur les liens d'EDF et de Gaz de France dans la distribution, secteur où des tensions existaient déjà.

M. Daniel Paul, s'exprimant au nom du groupe communiste, a affirmé sa totale opposition à cette opération de privatisation de Gaz de France, ainsi que son refus de l'OPA d'Enel sur Suez. Il a estimé que la détention par l'État de 34 % du capital du groupe ne constituerait aucune garantie pour l'avenir, comme en témoignait la situation des caisses d'épargne et de la Caisse des dépôts et consignations, qui n'est plus en mesure de s'opposer à quelque opération financière que ce soit.

Rappelant que les discussions sur l'évolution de Gaz de France avaient commencé avant même la parution des décrets d'application de la loi du 9 août 2004, il s'est déclaré certain qu'EDF connaîtrait le même sort. Déplorant les opérations financières en cours en Europe, il a estimé que la politique énergétique de la Commission européenne serait bientôt dictée par les grands groupes.

Il a souhaité que le Parlement s'oppose au projet de loi nécessaire à l'évolution du capital de Gaz de France qui devrait être rapidement débattu. Il a demandé des précisions sur l'avenir des installations de transport et de stockage de Gaz de France, ainsi que sur l'objectif réel du rapprochement avec Suez (constitution d'un grand groupe multiservices ou de deux pôles, l'un énergétique, l'autre environnemental), et a affirmé que les annonces relatives à de nombreuses créations d'emplois faisaient sourire au vu des conséquences des multiples fusions actuelles. Il a ajouté que toutes les organisations syndicales avaient le sentiment d'avoir été trompées depuis 2004, et a espéré que le projet présenté échouerait.

M. Charles de Courson, s'exprimant au nom du groupe UDF, soulignant que personne n'avait abordé cette question, s'est demandé quel était l'intérêt des consommateurs à cette opération, craignant plutôt les dangers que représentait pour eux le développement de groupes multiénergétiques. Il s'est également interrogé sur les conséquences qu'aurait l'échec d'une OPA d'Enel sur Suez qui, en augmentant le cours de l'action Suez, ne permettrait pas, en cas de fusion ultérieure avec Gaz de France, de maintenir par échange d'actions, la part de l'État au capital du groupe au tiers du capital de la nouvelle entité.

En réponse aux orateurs des groupes, M. Jean-François Cirelli, Président de Gaz de France, a apporté les précisions suivantes :

- nul n'a enfreint la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, car il est clair que, outre l'autorisation du Premier ministre, la fusion nécessite l'accord du Parlement qui devra voter une nouvelle loi, faute de quoi le rapprochement n'aurait pas lieu ;

- les personnels de Gaz de France ne sont pas soumis à une convention collective, mais à un statut réglementaire de branche, approuvé par le Gouvernement, et il en ira toujours de même à l'avenir, pour l'ensemble des personnels de la branche dont ceux des salariés de Suez qui y sont soumis ;

- concernant les liens avec EDF, le marché de la distribution de gaz naturel pour les particuliers doit être ouvert à la concurrence le 1^er juillet 2007, ce qui implique d'importantes évolutions pour les personnels ; ainsi, plus de dix mille commerciaux ne seront plus des personnels mixtes et ceux qui resteront employés par Gaz de France devront exercer leurs fonctions en toute indépendance, selon les termes de la loi, comme c'est déjà le cas pour le transport du gaz puisqu'un tiers du gaz transporté par Gaz de France provient d'autres fournisseurs ;

- quant au transport et au stockage, Gaz de France n'a aucune intention de se défaire de ces activités, et le projet de fusion perdrait son sens dans le cas contraire ;

- Gaz de France ne souhaite aucun changement dans le dispositif des concessions de service public ;

- l'ouverture des marchés, contrôlée par les autorités de la concurrence, doit permettre d'offrir de nouveaux services aux consommateurs, et de leur fournir l'énergie la moins chère possible.

En réponse aux différentes questions, M. Gérard Mestrallet, Président-directeur général de Suez, a indiqué :

- que la branche « environnement » du groupe Suez constituait une activité exercée depuis plus de 100 ans, à un très haut niveau de performance, et continuerait à faire partie du groupe, en tant que branche autonome, comme c'était le cas actuellement ;

- que son groupe comprenait 2 000 salariés soumis au statut de branche des salariés des industries électrique et gazière (IEG), et que ce statut était par conséquent fort bien connu du groupe ;

- que Suez créait 1 000 emplois nets par an et procédait à 8 000 à 9 000 embauches par an ; qu'il était possible que la fusion entraîne le changement de poste de quelques personnes, mais non leur licenciement, d'autant plus que la fusion permettrait la création de nouvelles activités, par exemple la mise en place de nouvelles centrales ;

- que la fusion apportait quatre types d'avantages au consommateur : la faculté de choisir entre différents opérateurs, tant pour le gaz que pour l'électricité ; des avantages en termes de prix ; une sécurité d'approvisionnement renforcée grâce à une diversification des sources d'approvisionnement du groupe ; enfin, le choix entre le gaz et l'électricité et une offre d'électricité verte, telles qu' « énergie 25 » et « Alpes énergie 100 », fournies à partir d'énergies renouvelables ;

- enfin qu'il convenait de distinguer entre le projet, élaboré par Suez et Gaz de France, de construction d'un groupe européen, et le projet de démantèlement d'Enel, qui vise à céder des activités regroupant 140 000 personnes ; sur le plan boursier, il a jugé le projet de fusion entre Suez et Gaz de France beaucoup plus efficace, notamment en raison des synergies possibles entre les deux entreprises.

Puis M. François-Michel Gonnot a souligné que le projet posait des questions nombreuses et complexes. Outre les problèmes liés aux concessions, il a souligné que la fusion se traduirait par la privatisation des réseaux gaziers détenus par Gaz de France, et, à l'inverse, la nationalisation partielle des services de l'eau et des ordures assurés par Suez. Il a également souligné la concomitance entre la fusion des deux entreprises et la disparition de la base juridique des tarifs qui rend nécessaire une intervention du législateur. Puis il a interrogé les deux Présidents d'entreprise quant au prélèvement finançant la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière (CCAS) de ces entreprises : la part de Suez dans le groupe nouvellement constitué sera-t-elle également soumise à ce prélèvement d'1 % ? Les salariés de Suez seront-ils éligibles aux actions de la CCAS ?

M. Jean-Pierre Nicolas a estimé que le projet de fusion, qu'il a qualifié de véritable projet de croissance et de développement, répondait à l'environnement européen actuel du marché énergétique, ainsi qu'aux menaces d'OPA, et salué le fait que le volet social du dossier ait été pris en compte.

Rappelant la nécessité de modifier la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz en cas de fusion, il a indiqué que cette modification conduisait à s'interroger sur le monopole de fait dont bénéficient aujourd'hui les entreprises ; s'agissant des concessions, l'orateur a souhaité savoir si une société privée pourrait continuer à assurer le service public de distribution, avec un monopole légal. Il a à cet égard rappelé l'épisode du changement de statut de France Télécom.

M. Christian Bataille a souligné que l'intérêt exprimé par M. Gérard Mestrallet pour l'énergie nucléaire, et pour la technologie « EPR », supposait la définition par Suez d'un projet de très long terme, et a par conséquent souhaité savoir à quelle échéance Suez comptait mettre en œuvre un tel projet, et sur quels sites.

Évoquant la filiale « EDF-Gaz de France distribution », au sein de laquelle Gaz de France emploie un personnel commun avec EDF, et qui s'occupe notamment de la facturation au consommateur, et d'un certain nombre de services « visibles » du grand public, il a souhaité savoir quelles seraient les conséquences de la fusion pour cette filiale, et si le problème avait été envisagé avec EDF.

M. Pierre Ducout, après avoir déclaré ne pouvoir approuver la privatisation de Gaz de France qui prélude à celle d'EDF, a évoqué plusieurs questions : compte tenu de la hausse des prix observée, que deviendra l'engagement de l'État actionnaire s'agissant des tarifs dans la perspective de leur disparition au 1^er juillet 2007. S'agissant d'EDF-Gaz de France distribution, Gaz de France envisage-t-il le développement de synergies, pour la distribution, entre le personnel du gaz, et de l'eau, évoquant notamment la Lyonnaise des eaux, présente dans de nombreuses communes. Ces synergies entre les personnes engendreraient-elles des suppressions d'emploi ?

Après avoir souligné le risque que l'État voit sa part dans l'actionnariat de Gaz de France passer sous la barre des 34 %, il a souhaité savoir si, dans le cadre de l'OPA lancée par Enel, la volonté de Veolia de prendre possession de la Lyonnaise des eaux était toujours d'actualité.

M. Jacques Le Guen a rappelé les conséquences négatives qu'avait eues l'augmentation du prix du gaz pour les agriculteurs, en particulier pour les serristes. Il a indiqué que le surcoût s'élevait à 40 000 euros par hectare de serre, soit, en moyenne 100 000 euros par exploitation. Il a par conséquent souhaité savoir quelles garanties de modération de l'évolution des prix seraient données aux consommateurs, si Gaz de France envisageait de faire évoluer le rapport entre bénéfice et investissement de l'entreprise, et prévoyait des mesures commerciales à même de permettre au secteur agricole, aujourd'hui très fragilisé, de s'en sortir.

M. Alain Gouriou a cité les propos du Président d'honneur de Gaz de France, M. Francis Gutman, estimant que la fusion Suez/Gaz de France allait à l'encontre de l'intérêt national. S'associant aux propos tenus par M. Jacques Le Guen concernant les serristes, il s'est également fait l'écho des inquiétudes des personnels mixtes d'EDF-Gaz de France, dont le nombre s'élève à 60 000. Enfin, il a souhaité savoir quel registre s'appliquerait à la flotte des méthaniers, songeant notamment au registre international français (RIF).

M. Jean Proriol a insisté sur la nécessité d'informer les consommateurs et de tenir compte de leur avis en cas de constitution de grands groupes industriels, rappelant le rôle qu'avait joué UFC-que-choisir pour l'eau et évoquant un possible combat entre le nouveau groupe et EDF. Enfin, il a souhaité savoir si le groupe Suez comptait développer un programme de recherche en matière d'énergies renouvelables tirées de la biomasse.

En réponse aux différents intervenants, M. Jean-François Cirelli, Président de Gaz de France, a apporté les précisions suivantes :

- s'agissant de la Caisse centrale des activités sociales (CCAS), le 1 % existe ; il est critiqué et fait l'objet d'un rapport d'étape de la Cour des comptes ; l'entreprise qui n'est pas gestionnaire de ce prélèvement s'acquittera de ses obligations qui prévoient que les personnels soumis au statut paient une contribution qui leur donne droit à bénéficier des actions de la CCAS. Sauf à ce que le système ne change, il en sera de même des nouveaux personnels qui viendraient à être soumis au statut ;

- Gaz de France n'est pas en situation de monopole de fait, d'une part parce que le gaz n'est pas l'unique source d'énergie à la disposition des consommateurs, d'autre part parce que Gaz de France est en concurrence avec d'autres entreprises tant pour les activités de transport (le groupe Total desservant le quart sud-ouest de la France), de distribution que de fourniture de gaz naturel ;

- en ce qui concerne le monopole des concessions, une expertise juridique, parallèle aux travaux du Gouvernement, est en cours. On peut estimer que le droit ne s'oppose pas à ce qu'il soit maintenu ;

- à compter du 1^er juillet 2007, les agents en charge de la facturation, soit environ 10 000 personnes, devront choisir entre EDF et Gaz de France. Cette évolution est totalement étrangère à l'éventuelle fusion entre Gaz de France et Suez, mais découle des dispositions de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. Les personnels techniques sans contact avec les clients pourront rester communs, mais ces personnels agissent, de toute façon, sans lien avec la fourniture ;

- Gaz de France est attaché au maintien du statut des personnels mixtes, à la fois pour son caractère social, mais aussi parce que la mixité permet d'assurer la maintenance du réseau dans des conditions de coût qui ne pourraient être obtenues si chaque entreprise disposait de son propre personnel ;

- l'augmentation des prix facturés au consommateur final s'explique par la hausse des prix demandés par ses fournisseurs à Gaz de France. Indexés sur les prix du pétrole, révisables tous les trois mois, ces prix ont connu une augmentation sans précédent au cours des trente dernières années, à l'instar du gaz algérien, pour lequel les sommes réclamées à Gaz de France ont été multipliées par deux en 18 mois. Le prix payé par le consommateur représente pour moitié les coûts indirects, comme le coût du transport ou de la distribution, et pour l'autre moitié le prix de la molécule de gaz elle-même. La loi impose que ce coût de la molécule soit intégralement répercuté sur le prix, ce dont s'est d'ailleurs assurée la CRE à l'occasion d'un contrôle mené entre le mois de novembre 2005 et le mois de janvier 2006. Des efforts importants de réduction des coûts annexes ont été entrepris, à hauteur de 160 millions d'euros pour l'hiver 2005, mais toute évolution significative est subordonnée à une baisse des prix du pétrole. En ce qui concerne le cas particulier des exploitants de serre, des discussions sont en cours afin d'étudier comment lisser l'impact des hausses du prix du gaz. En tout état de cause, le tarif pratiqué par Gaz de France pour les serristes représente déjà un effort très significatif ;

- Gaz de France dispose d'une flotte de dix méthaniers, qui lui appartiennent pour partie. L'armement dont l'entreprise est propriétaire est inscrit au premier registre français ;

- un certain retard a été accumulé par Gaz de France sur la question de la biomasse, mais des recherches sont en cours. Gaz de France s'est ainsi porté candidat à un appel d'offre de la CRE pour le développement d'énergie à partir de paille, dans un site situé dans le département de l'Aisne ;

- Gaz de France n'est plus autorisé, depuis la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, à développer un réseau de distribution qui ne serait pas rentable dès l'origine, ce qui est mal compris par les élus locaux. La CRE veille à ce que ce critère soit respecté afin que Gaz de France ne subventionne pas de nouveaux réseaux en imposant une rentabilité de 7 ou 8 % pour qu'un projet puisse être déclenché.

En réponse aux différents intervenants, M. Gérard Mestrallet, Président-directeur général de Suez, a ensuite apporté les informations suivantes :

- le statut des personnels de Suez ne saurait être systématiquement présenté comme défavorable par rapport à celui des personnels des industries électriques et gazières. Suez a ainsi été l'entreprise qui a signé le plus grand nombre de conventions collectives au niveau européen l'an passé. Les agents d'EDF participant à l'exploitation des barrages pour le compte de la Compagnie nationale du Rhône, auxquels a été offert de choisir entre le maintien au sein d'EDF ou le détachement auprès de Suez, ont été 72 % à privilégier cette dernière solution ;

- Suez est attaché au développement de l'énergie nucléaire. La France et la Belgique sont les deux seuls pays d'Europe dont plus de la moitié de l'électricité est d'origine nucléaire, et Suez souhaite participer en tant qu'acteur à part entière au développement de la troisième génération de centrales nucléaires. Si les capacités de production sont pour l'heure suffisantes, elles pourraient être développées d'ici 2015 ou 2020 ; cette orientation a d'ailleurs été validée par le conseil d'administration. Il s'agit en tout état de cause d'une orientation de long terme, dans la mesure où une centrale neuve mise en service en 2015 ou 2020 aurait vocation à fonctionner jusqu'en 2075 ou en 2080. Par ailleurs, l'énergie nucléaire constitue la seule technologie permettant de prévoir les coûts de production de l'électricité à long terme et les projections concluent à la compétitivité de cette technologie. Il faut saluer la décision courageuse de la France d'avoir relancé l'énergie nucléaire, et Suez n'écarte pas la possibilité à terme, et sous réserve du respect des légitimes exigences de sécurité qui doivent entourer ce genre de projets, de solliciter l'autorisation de créer et d'exploiter des centrales nucléaires sur le territoire national ;

- s'agissant des synergies entre les secteurs du gaz, de l'électricité et de l'eau, le projet de fusion n'implique aucun bouleversement sur le territoire national ; les élus conserveront les mêmes interlocuteurs, et Suez s'attachera à préserver l'avantage que constitue la densité du maillage territorial. À l'échelle internationale, des exemples nombreux attestent du potentiel de synergies que recèlent encore ces secteurs : des turbines permettent ainsi, dans la région du Golfe Persique, de transformer du gaz en électricité et de faire fonctionner des usines de dessalement de l'eau et des pompes à haute pression. Suez est le seul groupe à pouvoir offrir ces services, et Degrémont est ainsi le leader mondial des technologies de dessalement par osmose inverse ;

- le projet de Véolia de démantèlement de Suez a suscité une vive émotion tant au sein de la direction que des personnels de l'entreprise. Nous espérons que ce projet est complètement abandonné ;

- les énergies renouvelables vont connaître un essor progressif qui s'accélérera à mesure que la hausse du coût des énergies fossiles améliorera leur rentabilité. Suez est impliqué dans le développement de ces énergies alternatives, et a ainsi été retenu par la CRE pour développer en Dordogne et dans les Deux-Sèvres, des sites de production d'électricité à partir de copeaux de bois. Suez exploite également, en Belgique, des usines de production d'électricité à partir de fanes de maïs et de paille. Le développement de ces énergies représente un débouché intéressant pour une partie des produits agricoles et une perspective d'avenir pour les agriculteurs.

Enfin, le Président Patrick Ollier a souhaité évoquer la question des réacteurs nucléaires de faible puissance, estimant que la construction de tels réacteurs non proliférants pouvait être une solution adaptée notamment aux pays d'Afrique, sur laquelle travaillaient déjà les Américains. M. Gérard Mestrallet a indiqué que c'était effectivement une option qui intéressait Suez et, tout en soulignant que ce type d'offres n'était pas encore sur le marché, il a signalé qu'un accord de coopération avait été signé entre le groupe, Areva et le Commissariat à l'énergie atomique.

--____--