XIIe LÉGISLATURE Session ordinaire de 2001-2002 - 64ème jour de séance, 144ème séance PRÉSIDENCE de M. Gilbert GANTIER suppléant M. Georges HAGE Sommaire OUVERTURE DE LA XIIe LÉGISLATURE 2 COMMUNICATION DE LA LISTE DES DÉPUTÉS 2 CONSTITUTION DU BUREAU D'ÂGE 2 REQUÊTES EN CONTESTATION
D'OPÉRATIONS DÉPUTÉS NOMMÉS MEMBRES DU GOUVERNEMENT 2 ÉLECTION
DU PRÉSIDENT DE ALLOCUTION DE M. Jean-Louis DEBRÉ, Président 4 CALENDRIER DES PROCHAINS TRAVAUX
ORDRE DU JOUR DU MERCREDI 26 JUIN 2002 6 La séance est ouverte à quinze heures. M. le Président - Je déclare ouverte la douzième législature de l'Assemblée nationale. Mes chers collègues, notre collègue Georges Hage ayant été victime d'une légère indisposition, il m'a été demandé de le suppléer, ce que je fais très volontiers. Je souhaite à M. Hage un complet et rapide rétablissement (Applaudissements). COMMUNICATION DE LA LISTE DES DÉPUTÉS M. le Président - En application de l'article L.O. 179 du code électoral, j'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales la liste des députés élus. Acte est donné de cette communication. En application de l'article 2 du Règlement, la liste des députés est affichée et sera publiée à la suite du compte rendu intégral de la présente séance. M. le Président - Aux termes de l'article premier du Règlement, les plus jeunes députés présents sont appelés à remplir les fonctions de secrétaire jusqu'à l'élection du Bureau. Ce sont Mme Valérie Pecresse, MM. Edouard Courtial, Sébastien Huyghe, Martial Saddier, Laurent Henart et Jean-Christophe Lagarde (Applaudissements). Le Bureau d'âge de l'Assemblée nationale est constitué. REQUÊTES EN CONTESTATION D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES M. le Président - En application de l'article L.O. 181 du code électoral, j'ai reçu du Conseil constitutionnel communication des requêtes en contestation d'opérations électorales dont il est saisi ainsi que d'une décision de rejet relative à l'une de ces contestations. Conformément à l'article 3 du Règlement, ces communications sont affichées et seront publiées à la suite du compte rendu de la présente séance. DÉPUTÉS NOMMÉS MEMBRES DU GOUVERNEMENT M. le Président - Un décret relatif à la composition du Gouvernement a été publié au Journal officiel du 18 juin 2002. En application de l'article 23 de la Constitution et de l'article L.O. 153 du code électoral, nos collègues nommés membres du Gouvernement ne pourront prendre part à aucun scrutin. L'ordre du jour appelle, conformément à l'article 9 du Règlement, l'élection du Président de l'Assemblée nationale. M. le Président - Cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune. J'ai été saisi des candidatures de : _ M. Edouard Balladur, _ M. Jean-Louis Debré, _ Mme Paulette Guinchard-Kunstler, _ Mme Muguette Jacquaint. Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise ; au troisième tour, la majorité relative suffit, et, en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu. Le scrutin, ouvert à 15 heures 30, est clos à 16 heures 30. La séance est suspendue pour en permettre le dépouillement. La séance est reprise à 17 heures 25. M. le Président - Voici les résultats du scrutin : Nombre de votants : 546 Bulletins blancs et nuls : 5 Nombre de suffrages exprimés : 541 Majorité absolue : 271 Ont obtenu : M. Jean-Louis Debré : 217 M. Edouard Balladur : 163 Mme Paulette Guinchard-Kunstler : 140 Mme Muguette Jacquaint : 21 Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il y a lieu de procéder à un second tour. L'Assemblée voudra sans doute y procéder immédiatement ? (Assentiment) M. Edouard Balladur - Je vous informe que je retire ma candidature (Applaudissements sur de nombreux bancs). M. le Président - J'interroge les autres candidats. M. Jean-Louis Debré - Je vous confirme ma candidature. Mme Paulette Guinchard-Kunstler - Je maintiens la mienne. M. le Président - J'interroge Mme Jacquaint. M. Jacques Brunhes - Sa candidature est maintenue. Le scrutin, ouvert à 17 heures 30, est clos à 18 heures 30. La séance est suspendue pour en permettre le dépouillement. Elle est reprise à 19 heures 10. M. le Président - Voici les résultats du deuxième tour de scrutin : Nombre de votants : 531 Bulletins blancs ou nuls : 24 Suffrages exprimés : 507 Majorité absolue : 254 Ont obtenu : M. Jean-Louis Debré 342 (Applaudissements prolongés) Mme Paulette Guinchard-Kunstler 142 (Applaudissements) Mme Muguette Jacquaint 21 (Applaudissements). Il y a eu également deux autres suffrages. M. Jean-Louis Debré ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame Président de l'Assemblée nationale, je le félicite et l'invite à prendre place au fauteuil présidentiel (La plupart des députés se lèvent et applaudissent ainsi que les membres du Gouvernement ; M. Jean-Louis Debré remplace M. Gilbert Gantier au fauteuil présidentiel). ALLOCUTION DE M. Jean-Louis DEBRÉ, Président M. le Président - A l'heure où vous me confiez la charge de présider nos travaux, je veux dire ma reconnaissance à toutes celles et à tous ceux qui m'ont accordé leur confiance. Et aussi mon estime à chacun et à chacune d'entre vous, et notamment à M. Balladur. Quelle que soit notre préférence politique, quels que soient nos choix partisans, nous détenons ensemble une part de la souveraineté nationale. Nous sommes donc collectivement comptables de ce bien précieux et inaliénable (Applaudissements). En ces instants, nul ne s'étonnera que je pense tout particulièrement à celui qui, en 1958, aux côtés du général de Gaulle, contribua à faire de la République, cinquième du nom, une République originale, authentiquement parlementaire, qui refusait à la fois les dérives du régime d'Assemblée et les risques inhérents à un présidentialisme excessif. Dans un contexte radicalement transformé, c'est un défi d'une ampleur comparable qu'il nous revient aujourd'hui de relever, afin de conserver à nos institutions le caractère démocratique qui fait leur force et fonde leur légitimité. À cet égard, l'instauration du quinquennat, le rétablissement de la cohérence au sein de l'exécutif et le regain du fait majoritaire obligent le Parlement, et d'abord l'Assemblée nationale, à une vigilance accrue dans l'exercice de ses prérogatives de contrôle du Gouvernement, d'élaboration de la loi, et, surtout, d'évaluation de ses conséquences sur la vie quotidienne des Français. Si notre Assemblée renonçait à remplir avec la vigueur nécessaire le double rôle de contrôle de l'exécutif et d'élaboration de la loi que lui confère la Constitution, on risquerait de voir se profiler un déséquilibre des pouvoirs dont il y aurait tout à redouter. Il appartiendra donc au Gouvernement, Monsieur le Premier ministre, confronté qu'il est aux exigences d'une action déterminée et à l'obligation d'obtenir des résultats rapides, de ne pas succomber à la tentation de la précipitation ; comme il reviendra à la majorité qui le soutient de résister à celle de l'hégémonie. Il ne s'agit pas uniquement de pratiquer un formalisme de bon aloi, mais de considérer l'Assemblée nationale comme un partenaire indispensable à la nécessité des réformes voulues par les Français et présentées par le Gouvernement. Il ne s'agit pas seulement de respecter les droits de l'opposition, mais aussi d'écouter la voix de milliers d'hommes et de femmes et de prendre en considération leurs attentes au cours du processus législatif. Les bonnes lois sont des lois qui ont été bien préparées, c'est-à-dire élaborées avec le concours actif des représentants du peuple. Le Gouvernement qui, aux termes de la Constitution, dispose de l'administration, serait bien inspiré, au début de cette nouvelle législature, de rappeler celle-ci à ses devoirs vis-à-vis du Parlement. Mais au-delà des règles qui régissent ses rapports avec l'exécutif et la technostructure, notre Assemblée devra poursuivre et amplifier la réflexion qu'elle a entreprise sur les moyens de ressaisir les pouvoirs légitimes qui lui ont progressivement échappé. Une mondialisation qui modifie les termes de la décision économique et de la régulation sociale ; une Europe qui n'a pas comblé son déficit démocratique ; des autorités indépendantes qui ont proliféré sans que l'on en mesure toujours les implications réelles (M. Michel Bouvard applaudit) ; une décentralisation qui attend de s'inscrire dans une architecture cohérente des pouvoirs - autant d'évolutions dont la conjugaison concourt à faire de notre Assemblée un lieu où l'on discute de plus en plus, mais où l'on arbitre de moins en moins. Il nous faudra donc, tous ensemble, tenter de trouver des solutions viables pour que le Parlement, enceinte naturelle de la démocratie, demeure le lieu majeur de la décision politique. Il nous reviendra, tous ensemble, de déterminer les modalités d'un meilleur fonctionnement de nos institutions et de notre institution parlementaire. À cette condition, la fracture persistante entre le peuple et les élites institutionnelles - dont les derniers scrutins ont donné une nouvelle illustration - pourra être résorbée. Les Français attendent une pratique politique nouvelle, avant tout modeste et responsable - ce qui ne veut pas dire dépourvue d'ambition. Je sais, Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement soucieux de rendre compte annuellement, à l'Assemblée nationale, de la réalisation des engagements pris, et de proposer, le cas échéant, les ajustements nécessaires, ainsi que le Président de la République s'y est engagé. Je veillerai à ce que ce débat annuel de politique générale soit effectivement organisé. En ce début de législature, je forme le v_u que cet hémicycle, théâtre de tant de débats qui restent gravés dans la mémoire collective de notre peuple, soit durant les cinq années à venir la caisse de résonance, sans outrance ni complaisance, de la société française d'aujourd'hui. À la place qui est la mienne, je m'efforcerai de le permettre, en m'attachant à exercer une présidence impartiale, en même temps qu'attentive, accessible, disponible (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent). CALENDRIER DES PROCHAINS TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE M. le Président - Voici le calendrier de nos prochains travaux : MERCREDI 26 JUIN, à 10 heures : _ réunion des présidents des groupes pour : · la répartition des postes du Bureau ; · la répartition des sièges des six commissions permanentes, de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'Assemblée et de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution. à 15 heures, séance publique : _ nomination, éventuellement par scrutin : · des six vice-présidents, · des trois questeurs, · et des douze secrétaires. _ installation du Bureau. JEUDI 27 JUIN, à 10 heures : _ réunion des six commissions permanentes pour l'élection de leur bureau. à 12 heures 30 : _ conférence des présidents. à 15 heures : séance publique : _ fixation de l'ordre du jour. Je vous rappelle qu'en application de l'article 19 du Règlement, les groupes ont fait parvenir à la Présidence une déclaration politique signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ces membres, de celle des députés apparentés et du nom du président du groupe. Ces documents seront publiés demain au Journal officiel. Prochaine séance demain, mercredi 26 juin à 15 heures. La séance est levée à 19 heures 25. Le Directeur du service ORDRE DU JOUR À QUINZE HEURES : SÉANCE PUBLIQUE 1. Nomination, éventuellement par scrutin : · des six vice-présidents ; · des trois questeurs ; · des douze secrétaires. 2. Installation du Bureau |
