Assemblée nationale
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE OFFICIEL
Session ordinaire de 2005-2006 - 53ème jour de séance, 122ème séance 2ème SÉANCE DU MARDI 24 JANVIER 2006 PRÉSIDENCE de M. René DOSIÈRE vice-président Sommaire RAPPELS AU RÈGLEMENT 2 La séance est ouverte à dix-sept heures trente. M. le Président - Je salue la présence, parmi le public, de notre ancien collègue Henri Grouès, plus connu sous le nom d'abbé Pierre (Applaudissements sur tous les bancs). M. Jean-Marc Ayrault - Rappel au Règlement en vertu de l'article 58. Par une lettre adressée ce matin au Président de notre assemblée, le Gouvernement a décidé de bousculer l'ordre du jour, en imposant l'examen dans des conditions déplorables du projet de loi qui porte prétendument sur « l'égalité des chances », et dans lequel devrait être introduit le contrat « première embauche ». Nous avions déjà évoqué la semaine dernière, lors des questions au Gouvernement, les risques que comporte ce projet, mais nous n'imaginions pas que l'Assemblée aurait à en connaître dans de telles conditions. Si nous sommes malheureusement habitués à la façon dont le Gouvernement méprise le Parlement, nous n'avons pourtant pas l'intention de nous y résigner ! Je rappelle qu'à l'occasion de la cérémonie des vœux, le Président de notre assemblée a déploré que la déclaration d'urgence soit devenue une habitude dès lors qu'il s'agit d'examiner les textes gouvernementaux. Or, nous sommes bien au-delà de l'urgence en l'espèce : la commission des affaires sociales a dû se saisir du texte ce matin et cet après-midi, en vue d'un examen en séance publique dès la semaine prochaine ! Est-ce là du bon travail parlementaire ? Quant à M. Borloo, ici présent, il va devoir tout à la fois défendre les propositions gouvernementales en matière de logement, aller devant la commission et préparer ses interventions de la semaine prochaine. J'y vois une volonté de court-circuiter la représentation nationale et une réaction de panique face à la réprobation qui monte dans notre pays. Pour faire adopter ce projet de loi qui vise à précariser l'ensemble des jeunes de moins de 26 ans, le Gouvernement s'apprête en effet à brûler toutes les étapes et à museler le Parlement. Au nom des députés du groupe socialiste, j'émets donc la plus ferme des protestations ! Ne croyez pas que nous allons nous taire : nous allons, bien au contraire, prendre dès maintenant nos responsabilités ! En méprisant la négociation sociale et la représentation nationale, le Gouvernement s'égare, alors qu'il devrait plutôt s'efforcer de faire œuvre utile. Notre pays a en effet besoin de se rassembler afin d'aller de l'avant en matière d'emploi, et en particulier d'emploi des jeunes. Soyez donc certains que nous n'avons pas l'intention d'accepter pareil traitement. Nous sommes la représentation nationale, et nous allons vous le montrer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Mais nous sommes également la représentation nationale ! M. Alain Bocquet - Au nom des députés communistes et républicains, j'ai élevé la même protestation ce matin en Conférence des présidents. Le Gouvernement étant maître de l'ordre du jour, il nous a imposé une modification du calendrier qui repousse à plus tard l'examen de la loi de programmation sur la recherche, afin de nous faire discuter le fameux « contrat première embauche », qui nous sera sans doute soumis au cœur de la nuit sous la forme d'un amendement du Gouvernement. Agir ainsi en dehors de toute concertation avec le mouvement social ne nous semble ni sérieux ni responsable. N'oublions pas en effet que la proposition de CPE est massivement rejetée : chacun voit bien qu'elle institutionnalise la précarité des jeunes, qui ont l'impression d'être devenus « jetables ». Cet après-midi même, se rencontrent d'ailleurs les organisations syndicales et les associations de jeunes en vue d'organiser la riposte. Il eût donc mieux valu prendre le temps d'examiner ce projet dans de bonnes conditions. Sachez que les députés communistes et républicains s'opposeront à ce projet avec la plus grande vigueur. (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains) M. Jean-Yves Le Bouillonnec - Rappel au Règlement sur les conditions dont nos débats sont menés. Il faudrait que le Gouvernement se prononce sur nos questions de fond s'agissant de l'engagement national pour le logement. Je rappelle que M. Borloo avait quitté l'hémicycle au moment où nous avons abordé, la semaine dernière, l'article L. 302-5 du code de l'urbanisme et de la construction, autrement dit l'article 55 de la loi SRU. Un amendement adopté par la commission des finances visait en effet à modifier le territoire sur lequel s'applique la règle des 20 % de logements sociaux, en introduisant la notion de communauté d'agglomération. M. le Président de la commission - Mais nous l'avons rejeté ! M. Jean-Yves Le Bouillonnec - Effectivement, dans sa sagesse, la commission des affaires économiques n'a pas accepté cet amendement. Mais il a été déposé, et nous voulons donc savoir dans quel sens la majorité souhaite modifier l'article 55 de la loi SRU. Par ailleurs, un amendement présenté par le président de la commission des affaires économiques, rectifié deux fois et présenté en pleine nuit, visait à introduire les logements acquis dans le cadre de « l'accession sociale à la propriété » dans le quota fixé par l'article 55. Tous les bancs de l'opposition, mais aussi ceux de l'UDF, se sont élevés contre une telle initiative, qui va à l'encontre des principes posés par la loi SRU. Nous avons donc besoin de savoir ce que signifie l'article 55 dans l'esprit de M. Borloo. Pour nous, il s'agit avant tout que chaque territoire de notre pays offre 20% de logements sociaux. S'il peut exister d'autres objectifs louables, et des objectifs que nous soutenons, ceux-ci ne doivent pas porter atteinte à un tel principe, seul susceptible d'améliorer l'offre locative sociale. C'est en le respectant que le Gouvernement pourra se féliciter, en fin de mandat, d'avoir œuvré pour le logement social et réduit le nombre de demandeurs. M. Philippe Pemezec - Les maires délinquants ne sont pas ceux que vous croyez ! M. Jean-Yves Le Bouillonnec - Ma question est donc simple : comment le Gouvernement compte-t-il mettre en cohérence ses actes avec ses propos, et respecter les objectifs fixés par le Président de la République ? Nous voulons que le Gouvernement nous assure qu'il ne touchera pas à l'article 55 de la loi SRU, compte tenu des problèmes de logement qu'éprouve notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) M. le Président - Vous n'ignorez pas, Monsieur Le Bouillonnec, que le Gouvernement n'est pas tenu de répondre à un rappel au Règlement, mais qu'il a la parole dès qu'il le demande. (Sourires) M. Jean-Pierre Brard - Notons que le Gouvernement est très économe de sa parole. Mon rappel au Règlement porte sur la façon dont nos débats sont conduits et sur l'éthique qui devrait prévaloir. Monsieur le Président a salué, à juste titre, la présence de notre ancien collègue, plus connu sous le nom d'abbé Pierre. En défendant ma motion de procédure, la semaine dernière, j'ai fait non seulement référence au travail mené par la fondation que ce dernier a créée, mais aussi au jugement qu'elle porte sur la situation actuelle : trois millions de chômeurs, un nombre de érémistes qui ne cesse d'augmenter et des jeunes abandonnés, que le nouveau contrat voue au statut de salariés taillables et corvéables à merci (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP). Rappelez-vous qu'il y avait douze apôtres lors de la Cène, dont Judas. Or les Judas se démultiplient de nos jours. Nos collègues se sont en effet cru obligés de saluer la présence de l'abbé Pierre. M. Jacques Myard - Nous avons salué en lui un ancien collègue. M. Jean-Pierre Brard - Or, il ne faudrait pas oublier ce qui a été dit de sa fondation, qui vit sans subvention, grâce à de nombreux militants qui s'honorent par leur solidarité avec ceux qui souffrent de votre politique. Qu'avez-vous en effet déclaré, Monsieur Pemezec ? Que les militants de la fondation de l'abbé Pierre sont des « alimentaires » (Huées sur les bancs du groupe socialiste). Le Journal officiel en fait foi. Et quand je me suis fait l'écho de tels propos, vous avez affirmé les assumer. Toute honte bue et à la manière de Judas, vous venez pourtant d'applaudir l'abbé Pierre ! Malgré toutes vos génuflexions, vous ne parviendrez pas à dissimuler votre politique, qui s'acharne contre les plus modestes de nos concitoyens ! Non contents de trahir le message que porte l'abbé Pierre, vous dissimulez vos convictions derrière des salamalecs qui peinent à masquer la réalité de votre action ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste) M. le Président de la commission - Je veux préciser la position de notre commission, sans nourrir la polémique à laquelle se livre M. Brard... M. Jean-Pierre Brard - Je ne fais que rapporter des propos qui figurent aux comptes rendus ! M. le Président de la commission - ...en mettant en cause des personnes. Ce que je voudrais, c'est que l'on rompe avec l'esprit de suspicion. Je n'accepte pas que l'on mette en cause ma bonne foi ou ma sincérité. Je ne vous autorise pas, Monsieur Le Bouillonnec, à mettre en doute la volonté du Gouvernement et de la majorité de conduire une vraie politique du logement social. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Et je vous y autorise d'autant moins que c'est vous, en ne construisant en 2000 - en pleine période de croissance ! - que 40 000 logements sociaux, qui nous avez légué une situation impossible ! M. Jean Leonetti - Eh oui ! Et cela se dit de gauche ! M. le Président de la commission - Le retard s'était accumulé, et nous avons eu fort à faire pour le rattraper... M. Pierre Cohen - Allons ! Quatre ans après, nous n'en sommes qu'à 60 000 logements sociaux par an ! M. le Président de la commission - Non, à 80 000 ! M. Pierre Cohen - C'est faux ! Si l'on retient les logements sociaux stricto sensu, il ne s'en est construit que 58 000 ! M. le Président de la commission - Soyons précis : 80 102 logements sociaux ont été financés et, quels que soient les effets d'hémicycle auxquels se livrent certains, ce chiffre n'est pas contestable. Mme Martine Billard - « Financés » ne veut pas dire construits ! M. le Président de la commission - Quant à la querelle qu'entretient M. Le Bouillonnec au sujet de l'inclusion de l'accession sociale dans le champ du logement social, elle est aussi vaine qu'infondée ! Retrouvons-nous au moins sur l'objectif : nous savons tous qu'il faut construire, et l'abbé Pierre a raison de venir dire ici-même qu'il faut construire les logements sociaux dont le pays a besoin... (Murmures sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste) C'est du reste parce que nous en sommes bien conscients que nous avons lancé le programme de construction de 500 000 logements sociaux en cinq ans et de 5 000 logements intermédiaires supplémentaires chaque année. Lorsque la loi SRU a été votée, la procédure d'accession sociale que nous entendons promouvoir n'existait pas encore et c'est pour cette seule raison que l'accession n'entre pas dans le champ de l'article 55 ! L'honneur de notre majorité, c'est de répondre à l'aspiration des Français - y compris les plus modestes - de devenir propriétaires de leur logement... Plusieurs députés socialistes - Cela n'a rien à voir ! M. le Président de la commission - Bien sûr que si, puisque nous visons une population dont le revenu est inférieur à un plafond de ressources tout à fait comparable à celui du locatif social et qui financera son projet d'accession grâce à des produits adaptés, tels le prêt à taux zéro... M. François Brottes - Arnaque ! La ficelle est un peu grosse... M. le Président de la commission - Vous ne convaincrez personne que c'est mal agir que de permettre aux Français qui le souhaitent de devenir propriétaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Un mot au Président Ayrault, pour lui dire qu'il n'est pas tout à fait anormal... M. Jean-Marc Ayrault - En commission, vous n'avez pas laissé parler les députés socialistes... M. Maxime Gremetz - L'opposition n'a pas pu poser de questions ! M. le Président - Vous avez demandé au ministre de vous répondre : laissez le s'exprimer ! M. le Ministre - Dans un pays qui a connu les événements qui ont eu lieu il y a quelques semaines, il n'est pas tout à fait anormal que le Gouvernement propose au Parlement de débattre de quelques mesures d'urgences. Votre commission des affaires sociales était convoquée cet après-midi... Plusieurs députés socialistes - Pas sur le présent texte ! M. le Ministre - Et j'ai participé à ses travaux avec quatre de mes collègues du Gouvernement... (Interruptions sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste) S'agissant du présent texte, c'est l'honneur du ministère que je dirige d'avoir lancé un plan de construction qui se traduit aujourd'hui par un nombre de mises en chantier jamais atteint depuis vingt-sept ans... (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Plusieurs députés socialistes - De quel type de logements parle-t-on ? M. le Ministre - ...et d'avoir porté à 100 000 le nombre de places d'hébergement d'urgence, soit 20 000 de plus qu'il y a quatre ans. En 2000, année noire pour la construction avec seulement 40 000 nouveaux programmes contre 80 000 aujourd'hui, qui était aux responsabilités ? M. Jean-Yves Le Bouillonnec - Vous truquez ! Nous parlons, nous, des vrais logements sociaux, pas des programmes intermédiaires pour les classes moyennes supérieures ! M. le Ministre - Le doublement des constructions étant financé, nous nous sommes fixé pour objectif d'aller vers le triplement de l'offre, en prenant diverses mesures complémentaires, destinées notamment à libérer le foncier, à favoriser l'investissement locatif et à faciliter l'accession sociale. A terme, nous devons parvenir à mettre quelque 120 000 nouveaux logements à la disposition des demandeurs. Tel est l'objectif que nous vous invitons à partager. Quant à l'article 55 de la loi SRU, il a trouvé à s'appliquer : les préfets ont, le cas échéant, dressé des constats de carence et les sanctions ont été prises. Je considère pour ma part que le système fonctionne. Comme vous le savez, le Gouvernement n'est pas favorable à la globalisation de l'objectif décrit à l'article 55 à l'échelle d'un bassin de vie. Quant à votre hostilité à l'accession très sociale... Plusieurs députés socialistes - N'importe quoi ! M. le Ministre - ...elle me laisse d'autant plus perplexe que les opérations afférentes concernent au premier chef les locataires des programmes sociaux. L'accusation selon laquelle nous favoriserions d'autres catégories de la population ne tient pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) M. Philippe Pemezec - S'agissant de l'article 55 de la loi SRU, la question n'est pas de savoir si la proportion de 20 % de logements sociaux est ou non respectée... (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) Le vrai débat porte sur la mixité sociale dans les quartiers. La mixité, vous venez de la découvrir ! (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) Dans les quartiers que vous avez construits, vous n'avez jamais fait de mixité. Je tiens à la disposition de l'abbé Pierre cet album de photographie des quartiers qui ont explosé en novembre dernier : ce sont les quartiers que la gauche a construits, dans les villes qu'elle continue de gérer ! (Mêmes mouvements) Et je ne sache pas que l'abbé Pierre ait un jour cautionné l'édification de ces quartiers indignes où nul ne peut vivre heureux. C'est vous qui avez concentré les difficultés ! C'est vous qui avez mal construit ! (Mêmes mouvements) Et c'est pour cacher le problème que vous avez inventé les 20 % de logements sociaux. La mixité, vous l'avez toujours ignorée et méprisée. Et voilà que vous voulez l'imposer à ceux qui ont bien urbanisé leur ville ! Vous voulez transférer les difficultés aux autres : c'est indigne, et les maires délinquants, ce sont ceux qui ont mal construit les banlieues et fabriqué le mal-vivre ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) M. Marc Laffineur - Le sujet mérite mieux que l'invective. Nous sommes tous d'accord sur le constat : trop de personnes, sur notre territoire, ont du mal à se loger, et cette situation est indigne d'un pays comme la France. Notre problème, c'est de savoir comment nous allons faire pour loger tous ceux qui en ont besoin, qu'ils aspirent à être locataires ou propriétaires de leur logement. A l'évidence, nous n'y parviendrons qu'en construisant le maximum de logements sociaux... Mme Annick Lepetit - Et partout ! M. Marc Laffineur - Il est de fait que le pays n'a pas assez construit au début des années 2000. Aujourd'hui, nous avons redressé la situation et ce sont quelque 400 000 logements qui se construisent chaque année - dont 80 000 programmes sociaux - contre 300 000 il y a cinq ou six ans. Nous devons tous nous en féliciter et je comprends mal les réserves de certains de nos collègues... M. Jean-Yves Le Bouillonnec - Ce qui compte, c'est l'offre de logement social ! M. Marc Laffineur - Pour en offrir, il faut bien en construire ! Nous devrions donc tous nous féliciter que l'on en construise maintenant 80 000, plutôt que 40 000 comme il y a quelques années, et que l'on veuille aller encore au-delà. Aidez-nous donc à le faire, plutôt que de déplacer le débat sur autre chose ! Notre devoir est de loger tous nos concitoyens. Si vous aviez fait davantage avant !(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) M. Jean-Marc Ayrault - Nous nous demandions si M. Pemezec allait récidiver, après ses déclarations sur la Fondation de l'abbé Pierre. Eh bien, il a tenu tout à l'heure des propos tout à fait indignes et insultants pour les habitants de certains quartiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) Rappelons que la plupart de ces quartiers ont été construits dans les années 70, à l'époque du gaullisme immobilier flamboyant ! C'est alors que l'on a vu s'élever un peu partout des dalles et des tours. C'est votre bilan ! Si, dans les communes concernées, les gens ont ensuite choisi des élus de gauche, c'est sans doute qu'ils ont pensé que nous les défendrions mieux. Nous n'acceptons pas vos caricatures, Monsieur Pemezec ! Nous n'acceptons pas que vous montriez du doigt ces quartiers et que vous les stigmatisiez, car ces quartiers sont aussi la France et les Français qui y habitent ont droit au respect ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) En ce qui concerne ensuite la question de M. Le Bouillonnec, je dois dire que le président Ollier a répondu plus précisément que le ministre, mais il n'en faut pas moins dissiper l'ambiguïté qui demeure. Vous voudriez faire croire que la gauche est contre l'accession sociale à la propriété, alors que bien évidemment, nous sommes pour, comme nous sommes pour les logements d'urgence et le logement social intermédiaire ! Mais la réalité première, c'est l'insuffisance de l'offre locative sociale ! Or, vous voulez vous exonérer de l'obligation posée dans la loi SRU, qui est que toutes les communes de plus de 3500 habitants doivent construire 20 % de logements sociaux. Vous voudriez que Neuilly reste Neuilly ! Et que Le Raincy reste Le Raincy ! Assumez ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP) Un mot, enfin, sur l'organisation de nos travaux : des trémolos dans la voix, vous essayez, Monsieur le ministre, de nous culpabiliser, mais enfin, cela fait quatre ans que vous êtes au Gouvernement ! Et vous prétendez aujourd'hui légiférer dans l'urgence pour régler les problèmes de nos quartiers et de nos cités ! Soyons sérieux ! Quant au CPE, dont nous devons discuter la semaine prochaine, il ne fera qu'accroître la précarité subie par les jeunes qui y habitent. Mais sans parler du fond, je tiens à relayer l'indignation de mes collègues qui siègent à la commission des affaires sociales. La commission n'a eu qu'une heure pour examiner le texte, qui n'avait d'ailleurs été donné qu'hier, et encore n'a-t-elle pas pu débattre, puisque vous n'avez fait que monologuer, Monsieur le ministre ! Ce monologue terminé, vous avez levé la séance sans que personne puisse vous interroger ! Quand la commission pourra-t-elle réellement débattre ? Quand respectera-t-on l'Assemblée nationale ? Je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe, Monsieur le président. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) M. Rodolphe Thomas - S'agissant du CPE, le groupe UDF fera les remarques qu'il a à faire le moment venu, sachant qu'il convient de faire la différence entre les étudiants et les jeunes qui sont exclus de la formation et de l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) Pour ce qui est du logement, il semble, à vous entendre, que nous soyons tous d'accord (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). Mais il faut deux ans pour construire un immeuble de 37 logements sociaux. Alors laissez-nous un peu de temps pour mener cette politique volontariste que nous voulons mener ! Dans deux ans, nous verrons. Le ministre a dit que l'article 55 de la loi SRU ne serait pas abrogé. A l'UDF, nous veillerons à ce qu'il soit respecté et nous nous opposerons à l'amendement tendant à ce que les 20 % soient appréciés à l'échelon de l'intercommunalité. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste) Il faut en effet que ce soient les communes qui assument cette responsabilité ! M. le Ministre - Je rappelle que vous avez voté un texte qui prévoit de doubler la production de logements sociaux, que des moyens complémentaires ont été dégagés et que l'État va payer la taxe sur le foncier bâti à la place des organismes HLM afin d'aider les maires bâtisseurs. Je rappelle aussi que nous avons un programme de rénovation urbaine pour ces quartiers dont on parle, nos quartiers, pour lesquels nous avons tous un regard affectueux... Plusieurs députés socialistes - Sauf M. Pemezec ! M. le Ministre - Vingt milliards d'euros étaient inscrits pour ce programme, qui va transformer ces quartiers en profondeur. Nous portons aujourd'hui cette somme à 30 milliards. Il aura fallu beaucoup d'erreurs antérieures, largement partagées, pour en arriver à un programme aussi lourd, l'équivalent de dix porte-avions nucléaires ! C'est notre honneur que de porter ce programme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Mme Martine Billard - Le ministre nous dit que la commission des affaires sociales était de toute façon convoquée cet après-midi, mais c'était pour discuter avec M. de Robien de la recherche. Vous savez bien, Monsieur le ministre, qu'il y a dans chaque groupe des députés plus spécialisés sur certaines questions que sur d'autres ! Or, nous avons été avertis hier par fax que la commission travaillerait finalement sur le projet consacré à l'égalité des chances, sur lequel l'urgence a été déclaré. Comment voulez-vous travailler sérieusement dans ces conditions ! Ne nous étonnons pas ensuite des reproches du président du Conseil constitutionnel ! Je voudrais aussi protester contre le mauvais procès que certains tentent de faire à la gauche. Toutes les forces de gauche sont évidemment pour l'accession sociale à la propriété, mais pas si elle doit se substituer à la construction de logements locatifs sociaux. Ajoutez donc un objectif de 10 % de logements en accession sociale à la propriété aux 20 % prévus par la loi SRU et nous vous suivrons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste) Mme Christine Boutin - A titre personnel, je voudrais simplement présenter mes excuses aux populations qui ont tout à l'heure été stigmatisées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) M. Jean-Pierre Brard - Mme Boutin a des convictions, ce n'est pas la première fois qu'on le voit. M. Thomas nous a dit tout à l'heure que nous étions tous d'accord. Ce n'est pas vrai. L'accord qui a semblé se dessiner n'était qu'un accord de circonstance dû à la présence de l'abbé Pierre dans les tribunes. Mais demandez donc aux maires de toutes les communes où le logement social ne représente que 2 ou 3 % des logements, voire encore moins, s'ils sont d'accord pour faire du logement social !... M. le Président de la commission - Ce n'est pas tellement un rappel au Règlement. M. Jean-Pierre Brard - Comme je ne veux pas agacer M. Ollier, je ferai un peu plus tard l'énumération de ces maires délinquants, dont je proposerai, par un amendement qu'ils soient rendus inéligibles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste) M. Laffineur et bien d'autres étaient dans un rôle de composition, car non seulement ils veulent séduire l'abbé Pierre, mais également tous ceux qui lui font confiance dans ce pays, et Mme Boutin était bien seule à présenter ses excuses, alors que nous attendions celles de M. Pemezec,... M. Philippe Pemezec - Jamais de la vie ! M. Jean-Pierre Brard - ...après avoir jugé que les militants de l'abbé Pierre ne s'engageaient que pour des raisons alimentaires. Du reste, M. Ollier, qui est intervenu avec des arguments qui lui appartiennent, aurait dû désavouer ces propos insultants pour des militants qui passent tant de temps au service des autres ! M. le Président de la commission - Mais cessez donc de me mettre en cause ! M. Jean-Pierre Brard - Quant à M. Borloo, il ne les a pas désavoués davantage. L'enfer est pavé de bonnes intentions, mais d'intention, vous n'en avez même pas, vous contentant de discours de convenance ! Et M. Copé de nous apprendre ce matin, en commission des finances, que l'ISF avait rapporté plus que l'année dernière, malgré toutes vos réformes. C'est bien la preuve que les riches sont toujours plus riches, et les érémistes toujours plus nombreux ! Voilà le résultat de votre politique, et il faut une sacrée audace pour avoir osé appeler cette loi « Engagement national pour le logement ». Ce texte ne contenant en effet que quelques mesures relatives au logement, nous sommes loin d'un projet qui pourrait rendre l'espoir aux plus modestes, qui dorment sous les ponts, ou qui ne savent comment payer leur loyer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) M. Michel Piron - Je comprends que le débat s'enflamme, mais pas dans de telles proportions ! Un grand serviteur de l'État disait que tout ce qui excessif est insignifiant : tâchons de nous en souvenir pour la suite des débats. Nous avons déjà eu cette discussion sur les causes de la crise et sur les mesures déjà prises - je pense notamment à la loi de programmation qui prévoit des efforts considérables sur cinq ans, mais aussi à cette année 2005 où nous avons beaucoup avancé, en matière de PLAI ou de PLS,... M. Jean-Yves Le Bouillonnec - C'est faux ! M. Michel Piron - ...sans parler de l'action entreprise dans les zones de rénovation urbaine. Nous sommes là pour discuter d'une loi qui doit permettre à tous les acteurs de se mobiliser. Poursuivons ce débat sur le fond, et dans des conditions sereines, nous aurions tous à y gagner. M. le Président - Je vais faire droit à la demande de suspension de séance de M. Ayrault et lever la séance. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, qui aura lieu ce soir, à 21 heures 30. La séance est levée à 18 heures 20. La Directrice du service Le Compte rendu analytique Préalablement,
|
© Assemblée nationale