ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU MERCREDI 2 JUILLET 2003
COMPTE RENDU INTÉGRAL
3e séance du mardi 1er juillet 2003
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ
1. Réforme des retraites. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi «...».
Rappel au règlement «...»
MM. Jean-Marc Ayrault, le président.
Suspension et reprise de la séance «...»
MM. le président, Jean-Marc Ayrault, Alain Bocquet, Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ; M. le président.
M. Alain Bocquet.
Suspension et reprise de la séance «...»
Rappel au règlement «...»
M. Alain Bocquet.
M. le président.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Dépôt d'un rapport «...».
3. Dépôt de rapports d'information «...».
4. Dépôt d'un avis «...».
5. Dépôt d'un rapport en application d'une loi «...».
6. Ordre du jour des prochaines séances «...».
COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ
M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
RÉFORME DES RETRAITES
Suite de la discussion,
après déclaration d'urgence, d'un projet de loi
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme des retraites (n°s 885, 898).
Rappel au règlement
Article 75 (suite)
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles et s'est arrêtée après avoir entendu les orateurs inscrits à l'article 75.
M. Jean-Marc Ayrault. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Marc Ayrault. C'est avec gravité que je souhaite faire ce rappel au règlement. Il y a quelques heures, à Strasbourg, M. Raffarin nous a, de nouveau, gravement insultés. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Bernard Accoyer, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Mais non !
M. Jean-Marc Ayrault. Ses propos ont été rapportés par une dépêche de l'Agence France Presse : « La France n'est encore, dans son chemin du paradis, qu'au purgatoire puisqu'il reste des socialistes. »
M. Didier Julia. Très bien !
M. Jean-Marc Ayrault. Sans doute nous dira-t-il qu'il faut le prendre avec humour. Mais il n'est plus question de rigolade quand, à trois semaines d'intervalle, le Premier ministre de la République ajoute l'injure à l'injure. Dois-je rappeler son incroyable déclaration d'Asnières où il accusait les socialistes de « préférer les intérêts de leur parti aux intérêts de la patrie » ? Dois-je rappeler qu'il a refusé de s'excuser publiquement de cet outrage ? Aujourd'hui, il franchit toutes les bornes de la bêtise en suggérant que le salut de la France passe par l'élimination des socialistes.
M. Bernard Accoyer, rapporteur. C'est une citation tronquée !
M. Jean-Marc Ayrault. Même Le Pen n'avait jamais osé aller aussi loin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Didier Julia. Il faut lire la suite de la déclaration !
M. Pascal Terrasse. Vous êtes bien placé, monsieur Julia !
M. Jean-Marc Ayrault. A ce niveau de répétition, on ne peut plus parler de maladresse ou de dérapage. C'est une volonté délibérée d'installer un climat d'ostracisme et de haine à l'égard de la première formation de l'opposition, surtout à l'égard de millions de Françaises et de Français qui se reconnaissent dans ses valeurs et dans ses combats, à l'égard de ceux qui ont sacrifié leur vie pour cet idéal, de Roger Salengro à Pierre Bérégovoy. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Raffarin, qui ne mérite plus le titre de Premier ministre de la République (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) - oui, mes chers collègues - a perdu toute raison. Il a jeté l'honneur des socialistes aux chiens (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), il a injurié l'esprit de la démocratie, (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), il a bafoué toutes les valeurs de tolérance qui font le socle de notre République. Il est indigne, absolument indigne, de la fonction qu'il occupe...
M. Yves Nicolin. Quel cinéma !
M. Jean-Marc Ayrault. ... et dont la légitimité se puise autant dans la capacité d'agir que dans celle de rassembler par-delà les clivages démocratiques de notre nation.
M. Yves Nicolin. Quel cinéma !
M. Jean-Marc Ayrault. Selon l'article 4 de notre Constitution, les partis politiques concourent à l'expression de la démocratie. M. Raffarin l'aurait-il oublié ? Certes, il espère peut-être se créer une stature par des coups de menton. Mais, par des propos de cette nature, en croyant servir son destin personnel, en façonnant à coup de petites phrases son profil autoritaire et cassant, c'est en réalité à la France qu'il rend un fort mauvais service, une France fragilisée, déboussolée, qui n'a pas retrouvé ses repères depuis le 21 avril, alors que la politique que vous menez, que le Gouvernement mène, est en train de fragiliser davantage encore son unité.
M. Bernard Accoyer, rapporteur. C'est faux !
M. Jean-Marc Ayrault. Nous venons d'en voir une illustration à l'occasion du débat sur les retraites, mais aussi à travers le grave sujet des intermittents du spectacle. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On voit bien qu'aujourd'hui les choses ne vont plus. La politique mise en oeuvre est qualifiée par certains de « thatchérisme mou ». Moi, j'ai l'impression que c'est plutôt un « thatchérisme dur » qui est en train de se mettre en place.
M. Yves Nicolin. Quel cinéma !
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, je demande, au nom de tous les socialistes et, je crois pouvoir le dire, au nom de la gauche et de nombreux Français, que l'Assemblée nationale suspende ses travaux jusqu'à ce que M. Raffarin vienne devant elle prononcer enfin des excuses publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et nous exigeons que le Président de la République désavoue publiquement son Premier ministre.
M. Pascal Terrasse. Absolument !
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, ce soir, je n'ai pas fait un rappel au règlement de l'Assemblée nationale.
M. Yves Nicolin. Quel cinéma !
M. Jean-Marc Ayrault. J'ai simplement fait un rappel du fonctionnement et de l'esprit de la République et de notre démocratie.
M. Richard Cazenave. Ces socialistes sont pathétiques !
M. Jean-Marc Ayrault. C'est pourquoi je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe. Je vous demanderai de réunir ensuite la Conférence des présidents. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Yves Nicolin. Quel cinéma !
M. le président. Je réunirai la Conférence des présidents dans un quart d'heure.
Suspension et reprise de la séance
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt et une heure trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures vingt-cinq.)
M. le président. La séance est reprise.
Mes chers collègues, au cours de la conférence des présidents, que je viens de réunir, M. le président du groupe socialiste nous a redit l'indignation de tous les membres de son groupe et nous a fait part de sa blessure.
Je me dois, en tant que président de l'Assemblée nationale, de témoigner de sa sincérité, qui est celle d'un vrai républicain.
Dans ce contexte, je crois aussi de mon devoir de président de l'Assemblée nationale, au service de l'institution parlementaire, d'affirmer ici solennellement, devant vous tous, l'estime et la considération que je porte au président Ayrault et à l'ensemble des membres de son groupe. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je souhaite que nos débats continuent dans la plus parfaite sérénité et dans le respect. Je vous remercie. (Applaudissements sur tous les bancs.)
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault. (Mmes et MM. les membres du groupe socialiste se lèvent.)
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, je tiens à vous remercier, avec beaucoup de respect, pour l'intervention que vous avez faite, il y a quelques instants, à la conférence des présidents, laquelle s'est d'ailleurs déroulée dans un climat de grande gravité. Vous avez le souci de faire respecter notre institution, l'Assemblée nationale. Et nous vous exprimons notre reconnaissance pour la manière dont vous présidez nos travaux, comme vous le faites encore ce soir.
Mais vous avez parfaitement compris que non seulement nous étions blessés, mais que nous ressentions une vraie peine. Et nos collègues des autres groupes, qui étaient présents à la conférence des présidents, l'ont compris aussi, et je tiens à le dire ici devant vous. Vous comprendrez que, dans ces conditions, en attendant la venue du Premier ministre, qui, si j'ai bien compris, n'est pas encore rentré à Paris, nous ne pourrons pas participer aux travaux de l'Assemblée nationale, même si nous respectons le fonctionnement de l'institution et comprenons votre décision. Et donc, dans la dignité, nous serons amenés dans quelques instants à nous retirer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet.
M. Alain Bocquet. Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, monsieur le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, je veux, au nom du groupe des député-e-s communiste et républicains, dire mon indignation devant les propos inadmissibles tenus par M. le Premier ministre, à Strasbourg, à l'encontre de nos collègues et amis socialistes, que j'assure de notre totale solidarité.
En effet, on n'a pas de droit de s'en prendre comme il l'a fait, avec une certaine désinvolture, à une partie de l'opinion française, en l'occurence à la gauche française. De tels propos portent en eux une connotation détestable, connue en d'autres temps et qui pourrait conduire à des dérives totalitaires inquiétantes. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
En cet instant, je pense irresistiblement à ces paroles du pasteur allemand Niemöller, qui avait écrit, en substance : « Quand on s'en est pris aux catholiques, je n'ai rien dit, parce que je n'étais pas catholique. Quand on s'en est pris aux juifs, je n'ai rien dit, parce que je n'étais pas juif. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quand on s'en est pris aux communistes, je n'ai rien dit, parce que je n'étais pas communiste. Quand on s'en est pris aux socialistes, je n'ai rien dit, parce que je n'étais pas socialiste. Quand on est venu me chercher, il n'y avait plus personne pour me défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
M. Hervé Mariton. Pas vous, pas ça !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, à la suite de la conférence des présidents, j'ai eu connaissance de la mise au point que le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a tenu à faire à l'issue de la réunion du Parti populaire européen à Strasbourg, et cette mise au point est, me semble-t-il, de nature à lever tout malentendu et toute polémique : « Mon propos, a-t-il indiqué, ne visait en aucune manière à offenser qui que ce soit.
M. Gilles Cocquempot. Bien sûr ! Il a déjà dit la même chose !
M. le secrétaire aux relations avec le Parlement. « Je n'ai fait que répondre au Premier ministre slovaque qui disait en boutade : "Il n'y a que deux destinations pour le socialisme, le paradis, où il est inutile, et l'enfer, où il est déjà. Ce sont là les propos du Premier ministre slovaque. J'ai répondu - a dit le Premier ministre français - qu'il y avait le purgatoire sur la route du paradis. Sortie de son contexte, cette phrase pouvait être injurieuse. Dans son contexte, elle n'a pas de signification politique. »
M. Gilles Cocquempot. Il a dit « puisqu'il reste des socialistes » !
M. secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. Je voudrais juste terminer la lecture de cette mise au point, je crois qu'il n'est pas inutile que l'ensemble de la représentation nationale l'entende. Chacun appréciera.
Mme Marylise Lebranchu. Tout à fait !
M. Manuel Valls. C'est en effet très utile !
M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. « Sortie de son contexte, cette phrase pouvait être injurieuse. Dans son contexte, elle n'a pas de signification politique. Je dis - a indiqué le Premier ministre - mes regrets à ceux qui ont été blessés par une reprise partielle de mes propos. » (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat.
Dans l'intérêt de notre institution, je vous propose de poursuivre nos travaux. (Mmes et MM. les députés du groupe socialiste se lèvent et quittent l'hémicycle.)
M. Alain Bocquet. Monsieur le président, je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet.
M. Alain Bocquet. Monsieur le président, il faut respecter la décision du groupe socialiste, mais devant cette situation nouvelle qui affecte la composition de l'Assemblée, vous comprendrez que le groupe communiste souhaite se réunir quelques instants. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le fait que nos collègues socialistes aient quitté l'hémicycle crée une situation particulière. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Richard Mallié. Eh bien, qu'ils s'en aillent ! Et qu'on n'en parle plus !
M. Alain Bocquet. Je demande donc, monsieur le président, une suspension de séance.
M. le président. La suspension de séance demandée par un président de groupe est, en vertu de notre règlement, de droit.
Suspension et reprise de la séance
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures quarante.)
M. le président. La séance est reprise.
Rappel au règlement
M. Alain Bocquet. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour un rappel au règlement.
M. Alain Bocquet. Compte tenu de ce qui a été dit et de la décision de nos collègues et amis socialistes de quitter l'hémicycle - décision qu'il faut respecter car cela peut arriver à chacun de nos groupes -, vous comprendrez que le groupe communiste ait décidé de ne pas siéger. Je propose donc que nos travaux soient suspendus et qu'ils reprennent demain matin, si c'est possible.
M. le président. Mes chers collègues, devant le départ de nos collègues socialistes et la décision de nos collègues communistes, je prends mes responsabilités et vais lever la séance, et nous reprendrons demain matin.
La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance.
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président. J'ai reçu, le 1er juillet 2003, de M. Laurent Hénart, un rapport, n° 993, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations (n° 834).
DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu, le 1er juillet 2003, de M. Pierre Lequiller un rapport d'information, n° 994, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Convention sur l'avenir de l'Europe.
J'ai reçu, le 1er juillet 2003, de M. Hervé Mariton, un rapport d'information n° 995, déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'implantation des entreprises françaises en Russie.
J'ai reçu, le 1er juillet 2003, de Mme Marie-Jo Zimmermann, un rapport d'information, n° 996, déposé au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de l'élection des sénateurs (n° 937).
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président. J'ai reçu, le 1er juillet 2003, de M. François Grosdidier un avis, n° 997, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n° 950).
DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI
M. le président. J'ai reçu, le 1er juillet 2003, de M. le président de l'autorité de régulation des télécommunications, en application de l'article L. 36-14 du code des postes et télécommunications, le rapport d'activité de cette autorité.
ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES
M. le président. Mercredi 2 juillet 2003, à neuf heures trente, première séance publique :
Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 885, portant réforme des retraites :
M. Bernard Accoyer, rapporteur, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (rapport n° 898),
M. François Calvet, rapporteur pour avis, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées (avis n° 895),
M. Xavier Bertrand, rapporteur pour avis, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (avis n° 899),
Mme Claude Greff, rapporteure, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (rapport d'information n° 892).
A quinze heures, deuxième séance publique :
Discussion et vote (1) sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par :
MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux-Bacquet, MM. Jean-Marie Aubron, Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Jacques Bascou, Christian Bataille, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Eric Besson, Jean-Louis Bianco, Serge Blisko, Patrick Bloche, Maxime Bono, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mme Claude Darciaux, M. Michel Dasseux, Mme Martine David, MM. Marcel Dehoux, Michel Delebarre, Jean Delobel, Bernard Derosier, Marc Dolez, François Dosé, René Dosière, Julien Dray, Jean-Pierre Dufau, Yves Durand, Henri Emmanuelli, Claude Evin, Laurent Fabius, Jacques Floch, Pierre Forgues, Michel Françaix, Mmes Nathalie Gautier, Catherine Génisson, MM. Jean Glavany, Gaétan Gorce, Alain Gouriou, Mmes Elisabeth Guigou, Paulette Guinchard-Kunstler, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Serge Janquin, Armand Jung, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, Jack Lang, Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Yves Le Drian, Jean Le Garrec, Jean-Marie Le Guen, Bruno Le Roux, Mme Marylise Lebranchu, M. Patrick Lemasle, Mmes Annick Lepetit, Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Philippe Martin (Gers), Christophe Masse, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Mme Hélène Mignon, MM. Arnaud Montebourg, Henri Nayrou, Alain Néri, Mme Marie-Renée Oget, MM. Michel Pajon, Germinal Peiro, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Geneviève Perrin-Gaillard, MM. Jean-Jack Queyranne, Paul Quilès, Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Patrick Roy, Mmes Ségolène Royal, Odile Saugues, MM. Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier, Daniel Vaillant, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vergnier, Alain Vidalies, Jean-Claude Viollet, Philippe Vuilque, Jean-Pierre Defontaine, Paul Giacobbi, Simon Renucci, Mme Chantal Robin-Rodrigo et M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
(1) Ce vote se déroulera dans les salles voisines de l'hémicycle.
Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, n° 885, portant réforme des retraites.
A vingt et une heures trente, troisième séance publique :
Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, n° 900, relatif au référendum local :
M. Alain Gest, rapporteur, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (rapport n° 956) ;
Discussion du projet de loi organique, n° 855, relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales :
M. Michel Piron, rapporteur, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (rapport n° 955). (Discussion générale commune.)
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-deux heures quarante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu intégralde l'Assemblée nationale,
JEAN PINCHOT
MODIFICATIONS
À LA COMPOSITION DES GROUPES
(Journal officiel, Lois et décrets, du 2 juillet 2003)
GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
(353 membres au lieu de 352)
Ajouter le nom de M. Christophe Guilloteau.
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 au lieu de 13)
Supprimer le nom de M. Christophe Guilloteau.
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmission
M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale le texte suivant : communication du 30 juin 2003.
N° E 2324. - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la procédure d'adoption de mesures dérogatoires ainsi que l'attribution de compétences d'exécution (COM [2003] 335 final).
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