ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU VENDREDI 4 JUILLET 2003

COMPTE RENDU INTÉGRAL
1re séance du jeudi 3 juillet 2003

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

1.  Rappels au règlement «...».
MM. Robert Pandraud, le président.
MM. Alain Bocquet, le président.

Suspension et reprise de la séance «...»

2.  Réforme des retraites. - Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi «...».
M. Bernard Accoyer, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
M. Xavier Bertrand, rapporteur pour avis de la commission des finances.
M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles.

EXPLICATIONS DE VOTE «...»

MM.
Maxime Gremetz,
Denis Jacquat,
Jean-Marc Ayrault,
Hervé Morin.

VOTE SUR L'ENSEMBLE «...»

Adoption, par scrutin, de l'ensemble du projet de loi.
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
3.  Déclaration de l'urgence d'un projet de loi «...».
4.  Ordre du jour des prochaines séances «...».

COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

    M. le président. La séance est ouverte.
    (La séance est ouverte à dix heures.)

    M. le président. La parole est à M. Robert Pandraud, pour un rappel au règlement.
    M. Robert Pandraud. Monsieur le président, mon intervention a trait au feuilleton. Celui-ci annonce à la page 3 : « A dix heures, explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites ». Très bien : adjugé, vendu. Or ne voilà-t-il pas que je lis à la page 4 : « A dix heures trente, explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites » ! C'est la première fois, monsieur le président, que je trouve une erreur aussi substantielle sur le feuilleton. Que dois-je croire ? Commençons-nous à dix heures ou dix heures et demie ?
    M. Jacques Remiller. A dix heures, mon cher collègue !
    M. Robert Pandraud. Dans ce cas, pourquoi est-il écrit : « dix heures trente » page 4 ?
    M. le président. Tout simplement parce que c'est une erreur d'impression, monsieur Pandraud.
    M. Robert Pandraud. C'est donc la première page qui fait foi.
    M. le président. En effet, la séance était prévue à dix heures. D'ailleurs, vous êtes là. Tout est donc parfait.
    M. François d'Aubert. Mais pas tout le monde...
    M. Robert Pandraud. Vous aurez au moins remarqué, monsieur le président, que moi, je lis le feuilleton.
    M. le président. Vous donnez au feuilleton, mon cher collègue, une importance plus grande qu'il n'a.
    Le problème est très simple à expliquer. Certains groupes souhaitaient que nous commencions à neuf heures, d'autres à dix heures, d'autres à dix heures et demie. Je veux bien donner satisfaction à tout le monde. Mais, vous le savez, l'organisation d'un scrutin public impose de laisser une heure aux groupes pour organiser les délégations de vote. Nous les avons consultés pour voir s'il était possible de réduire ce délai. Certains y étaient disposés, d'autres pas. Tout au long de la nuit - une de plus - que j'ai passée avec certains d'entre vous ici, j'ai essayé de négocier. J'ai finalement tranché pour dix heures (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), au risque de déplaire à ceux qui voulaient onze heures ou neuf heures et demie. Malheureusement, j'ai oublié de le signaler pour le feuilleton. C'est une erreur de ma part, je l'assume et vous prie de bien vouloir m'en excuser.
    M. Robert Pandraud. Fort bien, monsieur le président.
    M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour un rappel au règlement.
    M. Alain Bocquet. Monsieur le président, il semble que la ville de Strasbourg soit marquée par un climat politique particulier, caractérisé par un verglas propice aux dérapages.
    L'actuel président de l'Union européenne, M. Berlusconi, vient de faire une déclaration particulièrement inquiétante. Plutôt que d'humour noir, je parlerai d'humour brun. Il s'en est pris à un de nos collègues, député européen social-démocrate allemand, Martin Schulz, en lui lançant : « Un producteur est en train de réaliser un film en Italie sur les camps de concentration nazis. Je vous proposerai pour un rôle de kapo ! »
    Il y va de l'institution qu'il représente et de la politique avec un grand P. Quand on est responsable pour six mois de l'Union européenne, on ne peut tenir de tels propos ! Il importe que l'Assemblée nationale proteste et affirme son soutien à notre collègue M. Schulz. Je demande, en guise de protestation, une suspension de séance symbolique de cinq minutes.
    M. le président. Monsieur le président Bocquet, le Journal officiel de la République transcrira vos propos. Cela montrera l'émotion de l'ensemble de l'Assemblée nationale. Une suspension de séance me semble inutile. Mais comme vous me l'avez demandée et qu'elle est de droit, je vous accorde une minute.

Suspension et reprise de la séance

    M. le président. La séance est suspendue.
    (La séance, suspendue à dix heures deux, est reprise à dix heures trois.)
    M. le président. La séance est reprise.

2

RÉFORME DES RETRAITES (suite)
Explications de vote et vote
sur l'ensemble d'un projet de loi

    M. le président. L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites.
    Mes chers collègues, je sais qu'après toutes les séances que nous avons consacrées à ce débat, et qui ont duré très longtemps, vous êtes nombreux à souhaiter que celle-ci soit dense mais brève. J'en appelle à votre sens des responsabilités collectives pour qu'il en soit ainsi, d'autant que bon nombre d'orateurs ont tenu à s'exprimer.
    M. Jacques Remiller. Très bien !
    M. le président. J'ai cru comprendre, à ce que m'a rapporté son cabinet, que M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire souhaitait s'exprimer en premier.
    M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Pas du tout, monsieur le président.
    M. le président. La parole est donc à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
    M. Bernard Accoyer, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, monsieur le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, nous voici arrivés, au terme d'un très long et intense débat dont M. le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales rappellera le détail, au moment du vote solennel.
    M. François Hollande. En voilà une information !
    M. Bernard Accoyer, rapporteur. Voici donc venu l'instant où, par la voix et le vote démocratique de la représentation nationale, nous allons valider et confirmer une des plus importantes réformes de notre système social depuis sa création en octobre 1945 par le général de Gaulle.
    M. Jacques Desallangre. En allant à rebours !
    M. Bernard Accoyer, rapporteur. Les travaux de notre commission ont succédé à la préparation minutieuse du projet par le Gouvernement après de nombreux mois de négociations et d'échanges avec les partenaires sociaux. Ils avaient préfiguré les débats qui se sont déroulés dans cet hémicycle et permis d'apporter un complément particulièrement utile. Il faut en savoir gré aux députés de la majorité, comme c'est bien souvent le cas, mais également à ceux de l'opposition, je veux y insister, qui ont eux aussi apporté une contribution particulièrement précieuse se faisant l'écho des attentes des Françaises et des Français pour ce qui touche à leur retraite. Quant aux partenaires sociaux, dont le Gouvernement a su prendre les attentes en compte, tous ont participé, quelle qu'ait été leur attitude au moment de la négociation, à l'élaboration et à l'enrichissement de ce texte. Je tenais à le rappeler et à le saluer.
    Après l'étape gouvernementale est venue l'étape parlementaire. Qu'il me soit permis à ce propos de remercier tous les commissaires de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour leur travail assidu (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) en y associant bien évidemment son président, mais également ses services et tous ceux qui ont siégé durant de longues heures tant en commission que dans l'Hémicycle, pour la densité et l'efficacité de leur collaboration.
    Force est de constater, après avoir entendu les Françaises et les Français, qu'il n'y avait pas de véritable solution alternative,...
    M. Maxime Gremetz. Si !
    M. Bernard Accoyer, rapporteur. ... même si chacun de nous espérait la solution miracle, le financement jusque-là inconnu qui aurait permis d'éviter ce à quoi toutes les grandes démocraties dotées de systèmes sociaux protecteurs efficaces se sont, et depuis longtemps, déjà résolues.
    Ce premier constat fait, nous nous sommes attachés à améliorer et à enrichir le texte proposé, s'agissant en particulier des très longues carrières, des petites retraites, de toutes celles et ceux qui ont peine à s'exprimer et dont le message est rarement retransmis avec efficacité - je pense aux conjoints survivants -, autrement dit à ceux et celles qui ont particulièrement besoin que les députés que nous sommes puissent relayer efficacement leurs attentes et leurs inquiétudes en apportant les réponses indispensables.
    Contrairement à ce que certains s'emploient à répandre complaisamment - et à tort -, cet enrichissement du texte par les députés, tant par la commission des affaires sociales que par l'Assemblée toute entière est considérable. Il y a tout lieu, en cet instant, d'en être fier.
    M. François Goulard. C'est vrai !
    M. Bernard Accoyer, rapporteur. Sitôt ce texte voté par notre assemblée, d'innombrables familles, d'innombrables Français, nos concitoyens qui ont besoin que la démocratie fonctionne comme elle a fonctionné ces dernières semaines - notre président a tout lieu d'en être remercié - trouveront dans la loi des réponses à leurs attentes. Il n'est qu'à voir les considérables améliorations qui découlent du projet de loi initial, mais également des apports de la commission et de notre assemblée, dont bénéficieront désormais les conjoints survivants. Au-delà de la suppression des conditions d'âge, de non-remariage, il faut relever la prise en compte plus favorable des seuils qui, jusque-là, limitaient à l'excès le bénéfice de la réversion. Cette avancée a certes un coût,...
    M. Michel Françaix. Eh oui !
    M. Jean-Pierre Blazy. Une avancée ? Non, c'est un recul !
    M. Bernard Accoyer, rapporteur. ... mais nous sommes fiers d'avoir contribué à cette amélioration. Les députés de l'opposition y ont également participé et je les en remercie.
    M. Alain Vidalies. Vous avez peur des avancées sociales : voilà la vérité !
    M. Bernard Accoyer, rapporteur. De la même façon, plusieurs amendements ont introduit des dispositions particulièrement intéressantes pour les familles.
    M. Jean-Pierre Blazy. Tu parles !
    M. Bernard Accoyer, rapporteur. Si la France dispose d'un système de protection original, souvent dépeint comme exemplaire,...
    M. Jean-Pierre Blazy. Et que vous voulez casser !
    M. Bernard Accoyer, rapporteur. ... elle le doit au fait qu'il est fondé sur la solidarité entre les générations...
    M. Jean-Pierre Brard. Que c'est long ! Ce n'est pas de l'obstruction, cela ?
    M. Bernard Accoyer, rapporteur. ... et qu'il repose sur un principe : c'est le travail des actifs qui finance les retraites. C'est ainsi que la valeur du travail, au sens propre du terme, peut être partagée : c'est précisément l'objet de cette réforme. Et si nous avons voulu consolider les avantages familiaux, c'est parce qu'on ne saurait oublier que, sans une natalité suffisante, sans la vitalité des familles,...
    M. Jean-Pierre Brard. Ah, la vitalité !
    M. Bernard Accoyer, rapporteur. ... sans attention portée aux mères, à celles qui choisissent librement d'avoir des enfants et de les élever, il ne saurait y avoir en France un système de protection sociale solidaire fondé sur la solidarité entre les générations. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Jean-Pierre Brard. Mme Boutin n'applaudit pas !
    M. Bernard Accoyer, rapporteur. Je veux à cet égard remercier chaleureusement le Gouvernement d'avoir accédé à une demande unanime de la commission...
    M. Jean-Pierre Brard. Si elle était unanime, il valait mieux !
    M. Bernard Accoyer, rapporteur. ... en octroyant six mois d'assurance aux femmes fonctionnaires qui ont un enfant et qui ne s'arrêtent pas de travailler ou choisissent une autre solution...
    M. Jean-Pierre Brard. Vous les avez plombées !
    M. Bernard Accoyer, rapporteur. ... préférant réduire leur temps de travail pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants. Ce dispositif est particulièrement heureux ; trop de femmes rencontrent des difficultés dans leur carrière comme dans leur vie personnelle, alors qu'elles contribuent au renouvellement des générations.
    M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, il n'arrive plus à s'arrêter ! Aidez-le !
    M. Bernard Accoyer, rapporteur. Le Gouvernement a également à répondre à une autre attente exprimée par tous les commissaires aux affaires sociales....
    M. Jacques Desallangre. On avait dit que ce serait bref !
    M. le président. Monsieur le rapporteur, veuillez conclure.
    M. Jean-Pierre Brard. Il est pire qu'un derviche tourneur !
    M. Jacques Desallangre. Çà, la séance ne sera pas brève !
    M. Bernard Accoyer, rapporteur. ... et tout particulièrement par Jacques Barrot et le groupe UMP, en acceptant de prendre en compte le temps passé sous les drapeaux, au titre du service militaire, pour ceux de nos compatriotes qui, immédiatement après, et parfois même avant, ont embrassé une longue, très longue carrière.
    M. Jean-Pierre Brard. Cela manque de ponctuation ! (Sourires.)
    M. Bernard Accoyer, rapporteur. Désormais, et c'est là encore une très grande avancée, ces salariés auront la possibilité de partir avant soixante ans, sitôt atteintes les quarante années de cotisations.
    Que dire également des avantages substantiels obtenus pour les conjoints d'agriculteur exploitant dont la situation est particulièrement difficile ?
    M. Jean-Pierre Brard. C'est vraiment une vis sans fin !
    M. Bernard Accoyer, rapporteur. Malgré l'impatience que je devine chez nombre d'entre vous, chers collègues, et que nous aurions aimé, pour certains, voir plus souvent sur ces bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
    M. Jacques Desallangre. Il vous est arrivé de vous plaindre de notre présence !
    M. Bernard Accoyer, rapporteur. ... je tiens à souligner encore une fois la contribution que nos discussions - trop longues, probablement - auront apportées à ce texte. Nous avons su aller au fond du débat et proposer des avancées adoptées par voie d'amendement ou reprises par le Gouvernement ; nous pouvons, mes chers collègues, être fiers du travail effectué par la commission et par notre Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Mes chers collègues, je remercie tous ceux d'entre vous qui m'envoient des petits mots afin que j'intervienne auprès des orateurs pour qu'ils soient plus brefs. (Sourires.)
    M. Jean-Pierre Brard. Heureusement, M. Dubernard est toujours bref !
    M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
    M. Xavier Bertrand, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en ouvrant ces débats voilà quelques semaines, nous reconnaissions qu'un constat s'imposait à tous : on vit dans notre pays de plus en plus longtemps.
    M. Jean-Pierre Brard. Ça ouvre des perspectives !
    M. Xavier Bertrand, rapporteur pour avis. Encore convenait-il d'en mesurer les conséquences et surtout d'en tirer les conclusions qui s'imposent.
    M. Jacques Desallangre. L'avenir est à toi !
    M. Jean-Pierre Brard. Il sera doyen de l'Assemblée nationale !
    M. Xavier Bertrand, rapporteur pour avis. J'ai le sentiment, au terme de ce débat, que nous avons bel et bien agi comme il fallait. Trois principes centraux guidaient ce projet de loi, qui sortent renforcés de l'examen de ce texte : la sécurité, l'équité, la souplesse.
    La commission des finances, sous l'autorité du président Méhaignerie, a tenu à apporter sa contribution. Nous avons évidemment considéré l'aspect financier, mais aussi démontré que l'aspect humain est véritablement au coeur de la réforme des retraites.
    M. Jean-Pierre Brard. On n'est pas mesquin, à la commission des finances ! On n'est pas des épiciers ! (Sourires.)
    M. Xavier Bertrand, rapporteur pour avis. J'ai le sentiment que nous avons été entendus. En effet, bon nombre de nos amendements ont été acceptés par la commission des affaires sociales - dont je salue le président Jean-Michel Dubernard et le rapporteur Bernard Accoyer, avec qui nous avons travaillé en étroite et parfaite collaboration - et finalement adoptés à l'unanimité.
    Ainsi en est-il du relèvement du taux d'activité des seniors. C'était véritablement une priorité à laquelle nous devions donner un véritable contenu, pour réussir cette réforme mais également replacer l'aspect humain au coeur du pacte entre les générations.
    M. Jean-Pierre Brard. Ça ne coûte pas cher !
    M. Xavier Bertrand, rapporteur pour avis. Le taux d'activité des seniors fait pour la première fois son entrée dans le code du travail. Ce sera l'affaire de mobilisation de toutes et tous, acteurs politiques, mais aussi, acteurs sociaux. A nous maintenant d'assurer le suivi afin que le relèvement du taux d'activité des seniors devienne une réalité.
    Il en va de même pour la pénibilité. Bien des propos ont été tenus à ce sujet. Nombre de pays européens l'ont évoquée, mais sans jamais la définir. Pour la première fois, la pénibilité trouve sa place dans le code du travail, lequel impose désormais une négociation tous les trois ans, la rédaction d'un premier rapport ainsi qu'une définition précise.
    M. Jean-Pierre Brard. Au commencement était le Verbe !
    M. Xavier Bertrand, rapporteur pour avis. L'épargne retraite a su être abordée sous le signe de l'équité et nous avons la plupart du temps évité le piège de la caricature. Il n'en avait pas toujours été ainsi. Nous avons permis l'accès de toutes et tous à l'épargne retraite et tracé cette nuit même plusieurs pistes qu'il faut continuer à explorer.
    Je voudrais terminer sur une des principales avancées de cette réforme : le droit à l'information.
    M. Jean-Pierre Brard. Ça ne coûte pas cher non plus !
    M. Xavier Bertrand, rapporteur pour avis. Le droit à l'information, c'est la clé de la responsabilisation en matière de retraite.
    La retraite, cela parle en général à tout le monde, me dira-t-on. Eh bien non ! La retraite doit s'adresser à chacun d'entre nous, afin que tout un chacun puisse très clairement déterminer son comportement.
    Une première étape a été franchie avec le droit à l'information automatique.
    M. Hervé Morin. Sur Internet !
    M. Xavier Bertrand, rapporteur pour avis. Nous avons souhaité qu'on en fasse le plus rapidement possible, non plus seulement un droit, mais un véritable service public.
    Je voudrais, messieurs les ministres, vous remercier pour les échanges que nous avons eus pendant ce débat et qui nous ont permis - nous en avons eu la preuve hier encore avec la mensualisation des retraites agricoles, qui interviendra dès le 1er janvier 2004 - de bâtir de nouvelles avancées sociales. Mais il reste beaucoup à faire. Cette réforme est progressive. Nous n'avons pas réglé le problème des retraites une fois pour toutes, pour cinquante ou soixante ans. Reste que l'horizon est désormais suffisamment dégagé pour nous assurer une véritable lisibilité et une réelle sécurité d'ici à 2020.
    Des rendez-vous sont prévus,...
    M. Jean-Pierre Brard. Oh oui !
    M. Xavier Bertrand, rapporteur pour avis. ... des décrets doivent être pris. Notre responsabilité, pour ce qui nous concerne, sera désormais de suivre l'évolution, la vie de cette loi.
    M. Jean-Pierre Brard. M. Bertrand est une bonne fée !
    M. Xavier Bertrand, rapporteur pour avis. Si vous me le permettez, mes chers collègues, je voudrais en terminant vous apporter le témoignage du député élu pour la première fois l'an dernier que je suis. J'ai le sentiment d'avoir été au coeur de ce que je considère comme une entreprise de réhabilitation de la politique.
    M. Jean-Pierre Brard. Autosatisfaction !
    M. Xavier Bertrand, rapporteur pour avis. Chacun avec ses convictions et son tempérament a contribué à redorer l'image de la politique : celle qui ressort aujourd'hui des débats dans cet hémicycle est conforme à l'idée que je m'en faisais.
    Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Très bien !
    M. Xavier Bertrand, rapporteur pour avis. C'est très important pour moi.
    M. Jean-Pierre Brard. Cela encourage à revenir une deuxième fois !
    M. Xavier Bertrand, rapporteur pour avis. Je suis intimement persuadé d'avoir fait, à ma place, comme tous les autres, oeuvre utile à cet égard. Le courage de réformer comme la volonté de s'opposer existent, mais ils ne sont pas si contradictoires qu'il y paraît...
    M. Jacques Desallangre. Xavier le moraliste !
    M. Xavier Bertrand, rapporteur pour avis. ... si l'on n'oublie pas que l'intérêt général n'est pas la somme des intérêts particuliers et que c'est l'intérêt général qui commande notre action.
    En commençant mon propos en tant que rapporteur de la commission des finances, il y a plusieurs longues semaines, je vous rappelais la mise en garde du conseil d'orientation des retraites : si aucune réforme n'était entreprise d'ici là, indiquait-il, en 2040, il n'y aurait que trois scénarios possibles, que je qualifierai de scénarios d'apocalypse : soit reculer l'âge de la retraite de neuf ans, soit augmenter les cotisations de 60 %, soit se résoudre à voir les taux de remplacement baisser de 45 %. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains.)
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Mais non !
    M. Jacques Desallangre. Soit élargir l'assiette à la valeur ajoutée !
    M. Xavier Bertrand, rapporteur pour avis. Grâce à cette réforme, aucun de ces scénarios ne verra le jour.
    M. Jacques Desallangre. Vous avez oublié la quatrième solution !
    M. Xavier Bertrand, rapporteur pour avis. C'était notre devoir et c'est aussi notre légitime fierté que d'avoir agi en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
    M. Jean-Pierre Brard. Avec la précision du bistouri !
    M. Maxime Gremetz. C'est un acte chirurgical !
    M. Jean-Pierre Brard. On ampute !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un long débat, qui sera peut-être historique...
    M. Jacques Desallangre. Hélas pour vous !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. ... mais qui, en tout cas, j'en suis convaincu et je sais que vous l'êtes aussi, marquera cette législature.
    J'aimerais, en premier lieu, vous remercier, monsieur le président, pour la manière ferme, élégante, très démocratique...
    M. Jean-Pierre Brard. Courtoise !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. ... Certes !
    M. Jean-Pierre Brard. Conviviale !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. ... En effet !
    M. Jacques Desallangre. Intelligente !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. ... intelligente, bien sûr, avec laquelle vous avez présidé à nos débats (Applaudissements sur divers bancs), ce qui traduit une impressionnante hauteur de vue... (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    Mme. Marylise Lebranchu. Très bien !
    M. le président. J'ai bien fait de vous donner la parole.
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. ... et de pensée.
    M. Jean-Pierre Brard. Au perchoir, c'est normal !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. Je voudrais aussi, au nom de la commission et de tous les députés présents, remercier nos ministres, M. Fillon et M. Delevoye. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Vous avez su, messieurs les ministres, vous adapter au rythme du débat et à l'atmosphère parfois quelque peu houleuse...
    M. Jacques Desallangre. Passionnée !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. ... qui a régné par intermittence. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Votre sérénité et la qualité de vos réponses nous ont apporté beaucoup et ont permis d'améliorer nos échanges.
    Je remercie les députés de leur présence assidue et, notamment, ceux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales qui ont constitué un peu le noyau dur de ce long débat. Pour eux, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, le débat aura duré une semaine de plus, celle des travaux de la commission. C'était la première semaine de juin, entre l'Ascension et la Pentecôte, cher monsieur Brard.
    M. Jean-Pierre Brard. De l'Ascension, certains ne reviennent pas !
    M. Jean-Michel Fourgous. Lui, il ira au paradis !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. Au cours de cette semaine nous avons tenu quinze réunions, vingt-deux heures trente de débats, dont deux séances qui se sont terminées très tard, l'une à deux heures du matin, avec l'adoption de 170 amendements.
    M. Jacques Desallangre. Remarquable !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. Enfin, je salue le président Bocquet et le président Ayrault. Leurs propos d'hier soir traduisent un esprit républicain qui donne tout son sens à la démocratie parlementaire.
    M. Jean-Pierre Brard. M. Dubernard est bien meilleur que M. Raffarin. Il mériterait d'être Premier ministre !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. Je ne reviendrai pas sur le fond, que Bernard Accoyer et Xavier Bertrand, dont je salue le travail exceptionnel, ont traité.
    M. Jean-Pierre Brard. Passe-moi le séné et je te passe la rhurbarbe !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. Je me contenterai de rappeler les finalités de la réforme, telles qu'elles étaient définies avant même le début de nos débats par nos ministres. Elles sont simples :
    Premièrement, permettre au système français de retraite par répartition de résister au changement des conditions démographiques qui se produira à partir de 2006 : à cette date, nous passerons de 500 000 à 800 000 départs annuels à la retraite. C'est le fameux papy-boom !
    M. Jacques Desallangre. Il fallait élargir l'assiette des cotisations !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. Deuxièmement, disposer de leviers de commande adaptés au pilotage d'un système dont on ne peut pas préjuger quarante ans, ni même vingt ans à l'avance, dans quelle conjoncture il devra équilibrer ses comptes.
    Troisièmement, rendre le système plus simple et plus équitable.
    Quatrièmement, éviter que la pression des prélèvements sur les actifs ne déclenche une sorte de guerre des générations.
    M. Jacques Desallangre. Cela vous ennuie !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. Le texte qui part au Sénat répond bien à ces objectifs. Il prend en compte les lignes de force issues de l'histoire de notre système de retraite...
    M. Jacques Desallangre. Les lignes de force du MEDEF plutôt !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. ... autour desquelles s'organiseront obligatoirement les adaptations et les évolutions nécessaires dans les années, puis les décennies à venir.
    Le texte prend en compte...
    M. Jacques Desallangre. Les exigences du MEDEF !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. ... les travaux du conseil d'orientation des retraites et les informations recueillies en étudiant les systèmes étrangers, notamment ceux des nombreux pays qui ont déjà procédé à la refonte de leur système de retraite, sans les copier mais en s'en inspirant. J'ai la chance d'accompagner le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en Suède, en Finlande, en Espagne et en Allemagne. Cette expérience nous a permis d'éclaircir notre réflexion.
    Je regretterai néanmoins, avec le ministre des affaires sociales et le ministre de la fonction publique, que nous n'ayons pu trouver un consensus comme ce fut le cas dans des pays aussi différents, sur les plans culturel et politique, que la Finlande qui est passée des libéraux aux socio-démocrates, la Suède qui a suivi la même évolution, ou l'Espagne. Mais j'ai bon espoir - et même, je n'en doute pas - qu'il apparaisse dans les années à venir.
    M. Renaud Donnedieu de Vabres. Très bien !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. Ce débat est le deuxième plus long de tous les débats de la Ve République.
    Mme Geneviève Perrin-Gaillard. Voilà une remarque qui ne lui apporte rien !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. Il a duré cent cinquante-cinq heures et nous en sommes à la dix-neuvième journée de séance. Pour l'adoption du seul article 1er, quarante-sept heures cinquante-cinq de débats ont été nécessaires...
    M. Pascal Terrasse. Et alors ?
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. ... incluant quatre heures quinze de rappels au règlement et de suspensions de séance.
    M. Jean-Pierre Brard. Le rythme a faibli après !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. Au total, 11 153 amendements ont été déposés, 8 679 discutés, 453 adoptés.
    M. Jean-Marie Aubron. On s'en moque !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. C'est, je crois, la preuve que nos travaux ont été de qualité et, comme nos deux rapporteurs, je suis fier d'avoir pu y participer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

Explications de vote

    M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Maxime Gremetz, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Jean-Pierre Brard. Levez-vous pour écouter Maxime Gremetz !
    M. Maxime Gremetz. Non, ce serait trop !
    Mes chers collègues, souvenez-vous, on nous promettait une réforme examinée en neuf jours et adoptée avant la fin de la session ordinaire. Nous y avons consacré près de quatre semaines et cent cinquante-cinq heures de débats, sans tenir compte, comme le rappelait M. Dubernard, des dizaines d'heures passées en commission.
    Ces quatre semaines - qui auraient pu être prolongées si la « commission couperet » n'avait pas fait son oeuvre et supprimé plusieurs centaines de nos amendements - ont permis de mettre en lumière le caractère régressif de votre projet.
    M. Michel Vaxès. Tout à fait !
    M. Maxime Gremetz. Après avoir refusé d'engager de véritables négociations avec les partenaires sociaux, après avoir multiplié les velléités de communication, et méprisé le rejet persistant de la réforme par la majorité de nos concitoyens, le Gouvernement fait passer en force un texte grâce à une majorité à sa botte (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour le mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française), qui n'a pas pris part, ou si peu, au débat, fuyant toute discussion de fond.
    Hommage et médaille spéciale du mérite du silence aux députés de la majorité, qui ont eu l'extraordinaire courage de ne pas dire un mot dans ce débat de société !
    M. Jacques Desallangre. Il fallait le faire !
    M. Jean-Pierre Brard. Ils ont lu Vercors !
    M. Maxime Gremetz. Il fallait le faire ! Moi, j'avoue que je n'aurai jamais tenu le coup ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jean-Michel Fourgous. Ça, c'est sûr !
    M. Maxime Gremetz. Mais cette majorité est à l'image du Gouvernement, qui fuit ses responsabilités d'écoute et de dialogue. Nos concitoyens ont pourtant affiché leur volonté de s'emparer de ce dossier, qui les concerne tous car il est indissociable de leur avenir.
    S'agissant d'un choix de société aussi important, aussi structurant, nous aurions pu attendre l'ouverture d'un véritable débat national, d'un « Matignon des retraites », comme le président de notre groupe, Alain Bocquet, en avait suggéré l'idée.
    Car rien n'est joué. Vous pensiez, avec un triomphalisme hautain, avant la fin même des débats, avoir réglé le dossier, non seulement ici mais dans le pays. Vous auriez tort, messieurs les ministres, de sous-estimer le mouvement social qui s'apprête à revenir plus fort à la rentrée. Votre obstination fait de vous les tenants d'une réforme qui vise à briser plusieurs décennies de conquêtes sociales. Si on vous laisse faire, vous signerez la mort de la retraite à soixante ans, la fin de la répartition. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Maintenant, vous dites : « Vive la retraite à soixante-cinq ans, soixante-sept ans, soixante-neuf ans ! Vive la capitalisation ! »
    M. Jacques Desallangre. Le ver est dans le fruit !
    M. Maxime Gremetz. Seul le MEDEF (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) affiche une satisfaction peu commune dans ce pays. D'habitude, il se plaint toujours ; là, il n'en redemande même pas, tant vous répondez à ses souhaits !
    M. Jacques Desallangre. Il est bien servi !
    M. Maxime Gremetz. Ça vous vaut même les encouragements du baron Seillière : « Des réformes comme ça, j'en veux tous les jours ! » Voilà M. le baron Seillière devenu le grand théoricien des réformes ! (Rires.)
    Mais, messieurs les ministres, ne vous y trompez pas : votre majorité - muette - va voter ce texte, je n'en doute pas. Mais les salariés du privé comme du public, les retraités, les demandeurs d'emploi, les sans droits n'entendent pas vous laisser faire, et nous non plus !
    Rappelez-vous l'étude d'opinion qui vous fait sursauter, car elle n'a pas été publiée dans L'Humanité mais dans La Croix : 61 % des salariés du privé et 76 % des salariés du public estiment qu'il s'agit d'une mauvaise réforme et ils sont de plus en plus nombreux à soutenir les organisations syndicales et les forces démocratiques et politiques qui proposent une réforme des retraites, mais une réforme progressiste.
    Avec nous, ils rejettent cette réforme qui vise à l'allongement de la durée de cotisation à quarante-deux ans, alors que les jeunes peinent à trouver un emploi, qu'il y a 3 millions de chômeurs et que la liste noire des licenciements boursiers s'allonge tous les jours, alors que les plus de cinquante ans en sont les cibles privilégiées.
    Nous traduisons fermement leur hostilité à votre réforme qui rogne le niveau des pensions, contrairement à ce que vous disiez, qui instaure les décotes et qui exige toujours plus de sacrifices de la part des actifs et des retraités. Et ce sont majoritairement les femmes qui supporteront ces sacrifices !
    Avec nous, ils rejettent une réforme qui ne prend pas sérieusement en compte la pénibilité du travail, qui rend illusoire le droit à la retraite à soixante ans à taux plein, qui n'offre qu'une épargne retraite individuelle à ceux qui sont attachés à la répartition et à la solidarité entre les générations.
    Enfin, nous rejetons avec eux une réforme qui fait supporter le financement à 91 % par les salariés, qui remet en cause les avantages familiaux et le principe de compensation, alors que vous juriez à qui voulait l'entendre que vous étiez soucieux de l'effort partagé et de l'équité.
    A l'occasion de ces débats, nous nous sommes attachés à mettre en lumière l'existence d'un véritable projet alternatif, dont vous avez d'ailleurs souligné à plusieurs reprises, messieurs les ministres, la cohérence. Ce faisant, vous reconnaissez qu'il y a bien une alternative possible, mais elle est à l'opposé de vos idéaux. Cette autre réforme est inspirée par le souci de la modernité et du progrès social. Elle a été élaborée avec des salariés, des associations de retraités, et avec toutes celles et tous ceux que nous avons rencontrés dans nos circonscriptions. C'est pouquoi nous nous sommes fait un devoir moral à l'égard de tous ces gens de défendre tous nos amendements, traduisant ainsi leurs aspirations fortes.
    Ces propositions alternatives visent un double objectif : supprimer toutes les dispositions perverses de votre texte et garantir l'architecture de notre système par répartition tout en assurant un niveau élevé de pension, en affirmant le droit à la retraite à taux plein à soixante ans, afin que chaque retraité puisse vivre dans la dignité la troisième partie de son existence.
    Cela suppose évidemment la suppression des mesures iniques prises en 1993 par M. Balladur. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Vous savez, monsieur Balladur, combien nous avons combattu vos mesures, notamment l'indexation des retraites sur les prix qui a rompu le lien de solidarité intergénérationnel, lequel est à la base du système par répartition.
    Nous avons donc proposé l'indexation des retraites sur l'évolution moyenne des salaires bruts, la garantie d'une retraite totale au moins égale à 75 % du salaire brut moyen des dix meilleures années de la carrière dans le secteur privé ou du traitement indiciaire brut des six derniers mois dans le secteur public. La prise en compte de la totalité des rémunérations, primes et heures supplémentaires comprises, pour établir le montant des pensions de retraite, aurait été évidemment souhaitable. Nous avons également relayé la proposition d'augmenter significativement les basses retraites, notamment le minimum contributif qui, à sa création, en 1983, représentait 63 % du SMIC brut, alors qu'il n'en représente plus aujourd'hui que 45 %.
    Ces propositions, chers collègues, concernent également la pension de réversion, dont elles modifient les règles d'attribution, portant son taux à 60 %. Pour corriger encore les mauvais effets des mesures que j'appelle « Balladur » - excusez-moi, monsieur le Premier ministre, mais au moins avez-vous laissé votre nom dans l'histoire -, nous avons proposé de permettre le départ à la retraite à taux plein à soixante ans au plus tard avec trente-sept annuités et demie.
    Mme Maryse Joissains-Masini. Demain, on rase gratis !
    M. Maxime Gremetz. Pour cela, les périodes non travaillées, comme les études, les contrats d'insertion, la recherche d'un premier emploi, les périodes de chômage et les fins de droits, doivent être validées gratuitement comme annuités. Il faut ajouter à cela, évidemment, la suppression de tout principe de décote. Dans ce cadre, avec le monde du travail et de la création, avec les laissés-pour-compte, nous allons continuer la lutte pour prendre en compte les situations particulières.
    M. Xavier de Roux. Continuez, camarade !
    M. Maxime Gremetz. Les femmes et les hommes ayant exercé des travaux pénibles, dont nous avons beaucoup parlé, ne peuvent pas se contenter de mots : il faut prendre des mesures contraignantes. Ils doivent pouvoir faire valoir leur droit à la retraite à taux plein dès cinquante-cinq ans, car ils ont commencé à travailler tôt, l'ont fait jour et nuit, souvent dans des métiers pénibles. Le groupe communiste...
    M. Jean-Pierre Brard. Et républicain !
    M. Maxime Gremetz. ... de l'Assemblée et du Sénat a fait des propositions en ce sens.
    Enfin, les personnes ayant ou ayant eu à charge un enfant ou un adulte handicapé, ou une personne âgée dépendante, ne doivent pas être pénalisées dans leur reconstitution de carrière.
    Je veux revenir sur la controverse relative aux prétendus privilèges dont bénéficieraient les fonctionnaires. Si l'on veut réduire les différences, tâchons donc de placer tout le monde au meilleur niveau, plutôt que de cultiver des contrevérités qui nourrissent les divisions. Il est inacceptable, messieurs les ministres - je sais bien que vous vous en moquez, mais la rue vous le rappellera - de présenter leur régime comme un privilège, alors qu'il s'agit de garanties nécessaires pour leur situation réelle.
    Le montant des retraites est, dit-on, plus élevé dans le public. La cause en est que le nombre des cadres est plus important parmi les agents de l'Etat. Le départ à soixante ans serait automatique dans le secteur public : vous savez bien que ce n'est pas exact. En raison de l'entrée de plus en plus tardive des fonctionnaires dans la carrière, le départ à soixante ans est, comme dans le privé, de plus en plus menacé.
    Enfin, le taux de remplacement est le même dans le public et dans le privé, de l'ordre de 75 %. (Bruit de conversations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je crois qu'ils ont besoin d'une petite pause et qu'il faut les laisser respirer.
    M. Jacques Desallangre. Laissez-les vivre !
    M. François Goulard. Quel est son temps de parole ?
    M. le président. Laissez M. Gremetz terminer.
    M. Maxime Gremetz. Je ne voudrais pas interrompre leur discussion, je suis poli.
    C'est pourquoi, avec les salariés du public comme du privé, nous refusons votre politique d'alignement général vers le bas. Comme ma collègue et amie Jacqueline Fraysse a l'habitude de le dire avec la véhémence qu'on lui connaît : pour la première fois, on veut faire tourner la roue de l'histoire à l'envers. C'est ce que vous voulez, c'est ce que vous souhaitez. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Aujourd'hui, c'est moins le nombre d'annuités qui est en cause dans la dégradation des retraites du privé que le mode de calcul imposé par la réforme Balladur de 1993. Comme nous n'avons cessé de l'exiger depuis 1997, ces mesures doivent être annulées pour revenir à des garanties équivalentes. Vous avez présenté le débat de façon démagogique et inexacte,...
    M. Renaud Donnedieu de Vabres. Guignol !
    M. Maxime Gremetz. ... niant l'ancrage historique de ces régimes. Il est honteux de cultiver l'opposition entre les salariés des secteurs publics et ceux du privé. En ce qui nous concerne, nous prenons en compte les spécificités de chacun, c'est un gage d'efficacité.
    Telles ont été, parmi beaucoup d'autres, les principales analyses, dispositions de justice sociale et d'efficacité économique que nous avons eu l'occasion de présenter devant vous. Sur tous ces points, vous avez été sourds et autistes.
    M. Renaud Donnedieu de Vabres. Oh là là !
    M. Maxime Gremetz. D'autres l'ont été avant vous et ils ont payé. Je pense que, si l'histoire ne se renouvelle pas, être sourds, autistes, ne pas prendre en compte les aspirations, cela se paie toujours et plus vite qu'on ne le pense. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Jean-Pierre Brard. C'est vrai. C'est un homme d'expérience qui vous parle !
    M. Maxime Gremetz. Mesdames et messieurs de la majorité, comme vos prédécesseurs, vous refusez de faire le choix d'un nouveau financement. Ce serait pourtant le point nodal pour favoriser les avancées sociales. Nous avons fait des propositions pour réformer les modes de financement de notre protection sociale. Elles s'appuient sur les richesses produites dans notre pays, il aurait fallu instaurer une réforme des cotisations patronales, mettre à contribution les revenus financiers. Mais ça, ça vous fait hurler, comme le MEDEF.
    M. Jacques Desallangre. C'est sûr !
    M. Maxime Gremetz. Il aurait fallu élargir l'assiette des cotisations et organiser une modulation selon que les entreprises sont créatrices ou non d'emplois. Nous avons donc pu vous démontrer que toutes nos propositions pouvaient être financées.
    M. Jacques Desallangre. Tout à fait !
    M. Maxime Gremetz. Encore faut-il le vouloir. Or, vous ne le voulez surtout pas.
    M. Jacques Desallangre. Le MEDEF ne le veut pas !
    M. Pierre Lellouche. Le baron ?
    M. Maxime Gremetz. Contrairement aux mesures que vous voulez imposer aux Français, celles que nous préconisons répondent véritablement à l'impératif - pas l'impérialisme américain - à de justice sociale et d'équité. L'atlantisme est toujours là.
    M. Pierre Lellouche. L'atlantisme vous salue bien, monsieur Gremetz !
    M. Maxime Gremetz. En présentant leurs propositions, les députés communistes et républicains ont témoigné de leur ouverture au débat et de leur volonté constructive. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, votre projet tourne le dos aux aspirations de nos concitoyens, ne garantit pas leur droit à la sécurité et au bonheur à tous les âges de la vie. Il ne tient pas compte non plus des richesses de notre économie...
    Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Eh oui !
    M. Maxime Gremetz. ... et de sa capacité réelle à satisfaire ces aspirations. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Vous préférez nier ou passer sous silence cette capacité (Mêmes mouvements) afin de mieux servir les intérêts de la haute finance. (Mêmes mouvements.)
    M. Pierre Lellouche. Toujours le baron !
    M. Maxime Gremetz. Voilà la réalité. Avec beaucoup d'autres, nous refusons de céder au chantage de la mort annoncée de notre système de retraite par répartition. Nous savons bien, contrairement à ce que l'on voudrait nous faire croire, que l'alternative n'est pas entre votre réforme et la retraite par capitalisation. Il existe d'autres solutions. D'ailleurs, si vous êtes sûrs, messieurs les ministres, chers collègues de la majorité, du bien-fondé de votre réforme, pourquoi ne pas la soumettre à l'approbation du peuple par voie de référendum ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Jacques Desallangre. Très bien !
    M. Maxime Gremetz. Avez-vous peur du peuple ? Avez-vous peur de la démocratie ? (« Mais oui ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Jacques Desallangre. Qu'ils osent !
    M. Maxime Gremetz. Vous refusez de soumettre au peuple cette question de société et de civilisation.
    M. André Chassaigne. Les soldats du MEDEF ont peur !
    M. Maxime Gremetz. Vous avez peur, parce que vous savez que cette réforme est très majoritairement contestée.
    Vous vous êtes adressés à nos concitoyens. M. Raffarin, Premier ministre a écrit à tous les Français.
    M. le président. Bon !
    M. Maxime Gremetz. Je termine, monsieur le président...
    Il faut donner aux Françaises et aux Français la possibilité de répondre. Il faut organiser ce grand débat national et les consulter par voie de référendum.
    Avant de terminer, je souhaiterais, au nom du groupe des députés communistes et républicains... (« Non !» sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ne vous affolez pas, chers collègues ! Je comprends votre impatience, vous êtes restés silencieux tout le temps.
    M. Charles Cova. C'est faux !
    M. Maxime Gremetz. Bâillon, bâillon, bâillon : c'était formidable !
    M. le président. Monsieur Gremetz, il faut terminer, maintenant !
    M. Maxime Gremetz. Je termine. Mais je souhaiterais d'abord, au nom du groupe des députés communistes et républicains, remercier le président de notre assemblée pour la qualité de sa présidence. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Claude Goasguen. Pas trop, quand même !
    M. Maxime Gremetz. Vous alliez m'interrompre, monsieur le président, mais ce que je vais dire est écrit sur mes papiers, je ne l'invente pas pour l'occasion.
    Le président de notre assemblée a fait preuve d'un souci d'impartialité incontestable. Je voudrais également remercier tout le personnel de l'Assemblée nationale... (Applaudissements sur tous les bancs.)
    M. Pierre Lellouche. Heureusement qu'ils ne sont pas aux 35 heures !
    M. Maxime Gremetz. ... qui a oeuvré activement pour la bonne tenue de nos échanges durant ces longues séances et nous a permis de travailler dans les meilleures conditions possibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. Merci à vous, monsieur Gremetz.
    Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Mais qu'est-ce qu'on vote ?
    M. le président. Monsieur Gremetz, comme vous n'avez pas dit si vous votiez pour ou contre, voulez-vous revenir à la tribune ?
    M. Maxime Gremetz. Ils ont bien compris qu'on votait contre !
    M. le président. La parole est à M. Denis Jacquat.
    M. Denis Jacquat. Monsieur le président, comme l'a fait hier soir François Fillon, comme vous l'avez fait au nom de l'Assemblée, je tiens, au nom du groupe parlementaire de l'UMP et au nom de Jacques Barrot, à féliciter papy Gremetz pour la naissance de la petite Loane. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il a pu remarquer combien nous étions tolérants à l'égard de son dépassement de temps de parole. François Fillon l'a dit hier soir : grâce à nous, Loane aura une retraite. Nous, notre cadeau, ce matin, c'est le dépassement du temps de parole.
    Mais revenons au projet de loi réformant les retraites.
    Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a de cela quatre semaines, je soulignais à la tribune de cette assemblée, en tant que porte-parole du groupe de l'UMP, à quel point vous avions le sentiment de vivre, avec l'examen de cette réforme des retraites, un moment important de notre vie de parlementaire.
    M. Jean-Claude Lefort. Chacun s'en souvient !
    M. Denis Jacquat. Aujourd'hui, cela fait exactement un mois que François Fillon est venu, avec Jean-Paul Delevoye, devant la commission des affaires sociales pour présenter ce projet de loi réformant les retraites.
    M. Jean-Pierre Brard. Ils ne pensaient pas y être encore un mois après !
    M. Denis Jacquat. Au terme d'un débat dont la durée restera marquée dans les annales de l'Assemblée, nous en sommes encore plus convaincus. En réaffirmant avec force et solennité notre attachement au régime par répartition, le Gouvernement et sa majorité ont défendu la solidarité entre les générations et entre les actifs eux-mêmes. Ne l'oublions pas : ce sont l'immobilisme ou les fausses solutions qui seraient désastreux pour notre pacte social et qui conduiraient inexorablement à la diminution drastique des pensions, comme l'a rappelé Xavier Bertrand. Car les grands perdants du statu quo seraient les salariés les plus modestes, ceux qui n'ont pas accès à toutes les formes d'épargne et d'assurance-vie qui existent aujourd'hui.
    Voilà ce qu'il convient de rappeler à une opposition dont on peut regretter que les interventions n'aient pas toujours été à la hauteur de l'enjeu. Nous avons en effet eu droit, au cours des quatre semaines de séances publiques, à des tentatives permanentes d'obstruction de la part de ceux qui nous avaient pourtant annoncé et promis des propositions alternatives.
    Qu'avons-nous eu en réalité ? Des amendements identiques déposés 149 fois. Des demandes de scrutin public sur des amendements rédactionnels.
    M. Jean-Claude Lefort. N'avions-nous pas le droit ?
    M. Denis Jacquat. Des interruptions de séance régulières, sans parler des demandes de vérification quorum à des heures tardives.
    M. Jean-Claude Lefort. Ce n'est pas dans le règlement ?
    M. Denis Jacquat. Quant à la cohérence des propositions, là aussi nous avons été déçus. Le groupe communiste...
    M. Jean-Pierre Brard. Et républicain !
    M. Denis Jacquat. ... n'a pas hésité à voter un amendement de suppression de l'article permettant aux salariés ayant eu de longues carrières de partir à la retraite avant soixante ans, alors même qu'il défendait, il y a quelques semaines, une proposition de loi similaire sur le sujet.
    M. Jean-Claude Lefort. Vous êtes un menteur !
    M. Denis Jacquat. Ce n'est pas vrai.
    M. Jean-Claude Lefort. Ce n'est pas notre loi qui est passée !
    M. Denis Jacquat. Je vous demande de vérifier le scrutin 229 du 24 juin 2003 sur l'amendement n° 11230 à l'article 16. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Yves Bur. Bravo !
    M. Denis Jacquat. Vous vérifierez.
    M. Maxime Gremetz. Regardez mieux !
    M. Denis Jacquat. Vous en revoulez ? Je vous en redonne un peu ! Le même groupe communiste a également voté contre l'article repoussant la mise à la retraite d'office à l'iniative de l'employeur. Comprenne qui pourra.
    M. Jean-Pierre Brard. On peut recommencer !
    M. Denis Jacquat. En ce qui nous concerne, nous avons eu du mal à saisir la cohérence de votre position et je ne doute pas que les Français partageront notre incompréhension.
    M. Maxime Gremetz. Sur le financement des retraites ?
    M. Jacques Desallangre. On verra ça !
    M. Denis Jacquat. Face à une telle attitude, les députés du groupe UMP sont restés sereins...
    M. Maxime Gremetz. Muets, surtout.
    M. Jacques Desallangre. De toute façon, vous êtes déjà des perroquets, ou plutôt des serins !
    M. Denis Jacquat. ... refusant de répondre aux provocations qui ont pu émailler le débat. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Bien sûr, nous aurions pu choisir, nous aussi, de multiplier les demandes de parole : dans ce cas, ce ne sont pas quatre semaines de débat en séance publique qui auraient été nécessaires, mais le double. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Convaincus de la nécessité de la réforme, nous sommes restés fidèles aux engagements que nous avions pris.
    M. Maxime Gremetz. Silence toute !
    M. Denis Jacquat. De ce point de vue, le travail de terrain que nous avons accompli depuis plusieurs mois nous a permis de nourrir notre réflexion et d'apporter plusieurs propositions concrètes pour améliorer la réforme. Au cours de mon intervention, j'avais attiré l'attention du Gouvernement sur plusieurs points qui nous paraissaient essentiels et que je rappellerai brièvement.
    Pour ce qui est des pensions de réversion, j'avais souhaité un geste en direction des conjoints survivants, dont la situation est parfois très précaire. Je remercie le Gouvernement, qui a été sensible à nos demandes. Ainsi, un amendement a été adopté qui exclut désormais du calcul du plafond de ressources les 10 % de majoration de pension pour les assurés ayant trois enfants.
    Autre dossier sur lequel nous avons obtenu satisfaction, celui des handicapés. En cette année européenne consacrée au handicapé, il était important que nous marquions notre engagement. Plusieurs amendements ont été adoptés. Désormais, le père et la mère d'un enfant handicapé pourront majorer leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de deux ans. De même, le bénéfice de l'assurance vieillesse du parent au foyer a été entendu aux conjoints, aux descendants ou aux proches d'un adulte handicapé.
    La question des avantages familiaux a fait l'objet d'un débat de qualité. C'est un sujet difficile, car, si nous sommes soumis aux exigences de la législation européenne, nous sommes aussi convaincus de l'absolue nécessité de favoriser une politique familiale dynamique, essentielle pour financer les retraites de demain. Je salue le travail remarquable de notre rapporteur Bernard Accoyer, qui a permis l'adoption d'un amendement visant à l'attribution pour les femmes fonctionnaires d'une majoration de la durée d'assurance de six mois.
    M. Bernard Accoyer, rapporteur. Merci.
    M. Jean-Claude Lefort. C'est mesquin !
    M. Denis Jacquat. Autre point sur lequel le texte a été amélioré, la prise en compte de la période de service national pour les assurés ayant commencé à travailler très jeunes et pouvant bénéficier à ce titre de la retraite anticipée.
    La réforme des retraites suscite dans notre pays un débat légitime au regard de son importance. Je ne doute pas que notre débat aura permis de démontrer aux Français qu'elle a deux caractéristiques capitales : la justice et la générosité.
    Cette réforme est juste, car elle est placée sous le signe de l'équité. Elle ne vise pas à dresser une catégorie de Français contre une autre mais à sauver la retraite de tous. Elle sauvegarde le niveau de pension des retraités sans faire peser sur les actifs d'aujourd'hui une charge excessive.
    Cette réforme est généreuse, car elle comporte des avancées très attendues par les Français. Je pense en particulier à la mise en place d'une retraite minimum garantie pour les salariés ayant effectué toute leur carrière au SMIC, à la possibilité de retraite anticipée pour les longues carrières, à l'amélioration de la situation des polypensionnés, à la prise en compte des primes pour les fonctionnaires, à la diminution de la décote dans le régime général. Elle prévoit également des négociations sur la prise en compte de la pénibilité ainsi que sur l'emploi des seniors dans l'entreprise.
    Je vous rappellerai, chers collègues, comme je l'ai indiqué à plusieurs reprises ces quatre dernières semaines, que quand l'UMP promet quelque chose, elle le réalise. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jean-Claude Lefort. Surtout les mauvais coups !
    M. Denis Jacquat. Cette réforme garantit l'avenir de notre système de retraite. Sans recourir aux fausses solutions que constituerait l'alourdissement des charges ou des impôts, qui pénaliserait la compétitivité de notre économie, et donc l'emploi, le projet de loi met en oeuvre les solutions qui permettront à notre système par répartition de passer l'échéance de 2020.
    Permettez-moi, en conclusion, de saluer ici la qualité d'écoute dont nous avons pu bénéficier de la part de François Fillon, ministre des affaires sociales, et de Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique.
    M. Roland Chassain. C'est vrai !
    M. Denis Jacquat. Comme je le disais hier soir, tous les deux ont fait preuve d'un calme inoxydable devant les nombreuses questions répétitives de l'opposition. On nous a expliqué que la pédagogie reposait sur la répétition,...
    M. Jean-Pierre Brard. Surtout avec les mauvais élèves !
    M. Denis Jacquat. ... mais il faut reconnaître que certaines personnes dans cet hémicycle ont vraiment du mal à comprendre.
    M. Maxime Gremetz. Oui, vous !
    M. Jean-Pierre Brard. Reconnaissez, monsieur Jacquat, que ce n'est pas forcément une question de QI !
    M. Denis Jacquat. Monsieur Brard, vous êtes quelqu'un de très correct, de très intelligent, de très érudit (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
    M. Bernard Accoyer, rapporteur. C'est trop !
    M. Philippe Auberger. N'en faites pas trop !
    M. Denis Jacquat. ... même si vous pompez régulièrement des citations dans un bouquin ; vous savez donc que chacun doit parler à son tour !
    La qualité d'écoute des ministres a permis de faire avancer le débat de façon très positive. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Je n'oublie pas non plus de saluer les rapporteurs des différentes commissions : Xavier Bertrand, pour la commission des finances ; François Calvet, pour la commission de la défense ; Claude Greff, pour la délégation aux droits des femmes ; et, bien entendu, Bernard Accoyer, pour la commission des affaires sociales.
    Aussi, monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames, messieurs, c'est avec la conviction que nous avons oeuvré pour l'ensemble des Français que le groupe UMP votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Avant de donner la parole aux derniers orateurs inscrits dans les explications de vote, je vais, d'ores et déjà, faire annoncer le scrutin de manière à permettre à nos collèges de regagner l'hémicycle.
    Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'assemblée nationale.
    Avant de donner la parole au président Ayrault, permettez-moi de vous signaler, mes chers collègues, que le débat a duré 155 heures et 9 minutes, dont 21 heures et 13 minutes pour la discussion générale et 133 heures 56 minutes pour l'examen des articles. Les suspensions de séance et les rappels au règlement ont représenté 20 heures et 16 minutes. Sur 11 153 amendements déposés, 2 222 ont été déclarés irrecevables et 252 retirés avant la discussion. Nous avons donc examiné 8 679 amendements au rythme de 64,8 amendements à l'heure. Sur les 453 amendements qui ont été adoptés, 119 proviennent de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, 17 de la commission des finances, 33 du Gouvernement, 28 du groupe UMP, dont 14 de M. Accoyer et 8 de M. Bertrand, 150 du groupe socialiste et 1 du groupe UDF.
    M. Jean-Pierre Brard. Le groupe UDF n'est pas venu pour rien !
    M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
    M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après le temps des remerciements, hier soir, voici venu celui des explications de vote. C'est un moment très important de notre vie nationale.
    Le projet de loi qui nous est soumis fait bien plus qu'ajuster notre système de retraite aux évolutions démographiques, il engage l'avenir de notre modèle social pour les prochaines décennies.
    Un tel choix justifiait qu'on prenne le temps d'une véritable confrontation des projets. C'est pourquoi le groupe socialiste a refusé la facilité du blocage parlementaire. A l'obstruction, nous avons préféré la pédagogie. Aux invectives, nous avons opposé nos propositions. (« Lesquelles », sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous avons voté ce qui constituait à nos yeux un progrès et nous avons multiplié les amendements pour améliorer ce qui pouvait l'être. Les députés socialistes se sont mobilisés autour de Pascal Terrasse (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) - porte-parole du groupe sur ce texte - et ont fait leur travail. Je tiens à les en remercier.
    A aucun moment, messieurs les ministres, vous n'avez saisi l'opportunité de retenir certains de nos amendements. Certes, nous avons eu de longs échanges mais, entre deux commentaires désobligeants, le Gouvernement n'a eu de cesse d'afficher son dédain à l'égard de nos propositions.
    Quant à la majorité, elle a été remarquable par son silence, réinventant, bien malgré elle, le concept de « majorité silencieuse ». (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dès lors, nous avons eu la confirmation que vos appels au dialogue, à la concertation et même au consensus - mot que vous avez utilisé plusieurs fois ici même - ne relevaient que de l'apparence.
    Pourtant, la voie d'une réforme consensuelle était ouverte dans notre pays, sur la base du diagnostic partagé établi par le COR, créé par le gouvernement Jospin. Il ne tenait qu'à vous de prendre le temps de la négociation. Vous ne l'avez pas fait. Je veux cependant reconnaître la ténacité avec laquelle M. Fillon a défendu sa réforme et son souci de répondre à l'opposition. L'ouverture s'est arrêtée là !
    Malgré tout, ce débat inachevé a été une pédagogie nécessaire. Il a permis de mettre en lumière les fragilités des quatre piliers de votre construction : la baisse du niveau des pensions,...
    M. Guy Geoffroy. Faux !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... la méconnaissance des inégalités devant l'espérance de vie,...
    M. Guy Geoffroy. Faux !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... la faiblesse de votre politique de l'emploi (« Faux ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et l'absence de financement pérenne. (« Faux ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « Vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Pour une réforme que vous qualifiez de « centrale », cela fait beaucoup de malfaçons.
    Dans son discours d'introduction à nos débats, le Premier ministre avait présenté son projet comme une « réforme de sécurité nationale ».
    M. Guy Geoffroy. Absolument !
    M. Jean-Marc Ayrault. Je crains, malheureusement, qu'il s'agisse plutôt d'une réforme de précarité générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Cette précarité frappera d'abord les retraités eux-mêmes. Pour la première fois depuis trente ans, le niveau des pensions n'est plus garanti.
    M. Richard Mallié. La faute à qui ?
    M. Jean-Marc Ayrault. De l'aveu même du ministre des affaires sociales, la combinaison de la réforme Balladur et de cette réforme va faire passer le taux de remplacement des trois quarts du salaire de référence aux deux tiers en 2008. Tout le monde sera pénalisé. Vous parlez d'équité, mais les retraités du privé continueront de voir leur situation se dégrader davantage que celle des autres.
    M. Jean Proriol. Qu'est-ce que ça aurait été sans la réforme !
    M. Jean-Marc Ayrault. L'érosion du niveau des pensions aura une conséquence dont nous avons déjà les prémices : l'augmentation du taux d'épargne. Vous encouragez sans précaution le recours à la capitalisation, c'est-à-dire à l'assurance individuelle.
    Cela se traduira aussi par une insécurité pour les salariés : l'allongement uniforme de la durée de cotisation fait dorénavant de la retraite à soixante ans une fiction. Avec l'allongement de la durée des études, la précarisation grandissante du travail et les périodes de chômage, les salariés ne sauront plus à quel âge ils pourront partir à la retraite à taux plein. Un jeune diplômé au chômage a calculé devant moi, que, compte tenu de ses CDD et des deux ou trois années de rupture d'activité que connaissent en moyenne les salariés, il ne pourrait pas prendre sa retraite avant soixante-dix ans.
    Certes, vous tentez de compenser en ouvrant le droit de racheter trois années d'études, mais cette légère amélioration ne concernera qu'une petite minorité de salariés qui auront les moyens d'assumer le coût très élevé d'un tel rachat.
    Cette réforme, prétendument moderne, est en fait très archaïque et sexiste. Archaïque, car elle repose sur le mythe d'une carrière ininterrompue, alors que toute l'évolution du marché du travail va dans le sens contraire. Sexiste, car elle impose une double peine aux femmes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En effet, la baisse de leurs pensions sera plus importante que celle des pensions des hommes, du fait de carrières plus courtes, plus heurtées et bien moins rémunérées. Et à cette baisse s'ajoutera la réduction des avantages familiaux.
    M. Jean Le Garrec. Eh oui !
    M. Bernard Roman. C'est évident !
    M. Jean-Marc Ayrault. Enfin, le financement de la réforme est encore incertain. Vous dites avoir trouvé 18 milliards sur les 43 nécessaires. Pour faire la jointure, vous prévoyez la division du chômage par deux et le transfert du produit des excédents de l'UNEDIC vers les régimes de retraite. C'est un pari ô combien hasardeux quand on connaît la pauvreté de votre politique de l'emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    La seule mesure que vous ayez trouvée est de supprimer le dispositif des préretraites ou des retraites progressives. Toutefois, faute d'être assortie d'un véritable plan de retour à l'emploi pour les plus de cinquante ans, elle transformera les préretraités en nouveaux chômeurs, lesquels auront peu de chance de retrouver un emploi. Là encore, vous avez savamment ignoré nos propositions visant à relancer une politique publique de l'emploi. Dès lors, le mot « solidarité » qui émaille chacun de vos discours ne peut pas sonner juste.
    Vous n'abondez pas le fonds de réserve des retraites, créé par la précédente majorité, qui est pourtant l'un des trois leviers de financement. Vous refusez les autres prélèvements par dogmatisme « anti-impôts ». Votre réforme sera uniquement supportée par les salariés, les retraités et les fonctionnaires. Elle épargne - je le dis sans jeu de mots - les rentiers, les détenteurs du patrimoine et les entreprises.
    Certains de vos amis, au sein de l'UMP, s'en sont d'ailleurs émus, reprenant notre idée de taxer les bénéfices des sociétés. Vous vous êtes empressé de les faire taire. Dommage, car il y avait là, mes chers collègues, place pour un véritable débat.
    J'en viens à la question cruciale des inégalités devant l'espérance de vie. Personne ici ne peut accepter qu'un ouvrier vive sept ans de moins qu'un cadre ou qu'un professeur. Cette réforme était l'occasion de comber cette insoutenable inégalité en prenant en compte la pénibilité des métiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Vous avez préféré la fausse équité de l'alignement uniforme du public sur le privé.
    Contrairement à ce que vous affirmez, cette question de l'alignement n'est pas pour nous tabou, dès lors qu'elle s'intègre dans le cadre d'une négociation globale sur l'espérance de vie et la pénibilité du métier. Pour la traiter, il aurait fallu une impulsion politique que vous n'avez pas donnée.
    Aussi, quand je vous entends affirmer avec hauteur qu'il n'y avait pas d'autre choix possible...
    M. Edouard Landrain. Hélas !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... je me dis que vous n'avez rien entendu. Pas plus qu'il n'y a de pensée unique, il n'y a de solution unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Je vous renvoie à Churchill, que vous aimez parfois prendre pour référence, qui disait : « Si deux hommes ont toujours la même opinion, l'un des deux est de trop. »
    Eh bien, nous n'avons pas la même opinion, et la gauche n'est pas de trop ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Vous pouvez multipliez les citations, cela n'y change rien : nous n'aurions pas fait la même réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Edouard Landrain. Vous n'avez rien fait, alors que vous aviez cinq ans pour agir !
    M. Etienne Pinte. De quelle réforme parlez-vous, monsieur Ayrault ?
    M. Jean-Marc Ayrault. Nous n'aurions pas exonéré le MEDEF et le patronat de son effort pour surcharger les salariés. Nous aurions tenu compte de la diversité des situations de chaque salarié.
    M. Edouard Landrain. Vous n'avez rien fait !
    M. Philippe Auberger. C'est n'importe quoi !
    M. Jean-Marc Ayrault. Ces phrases sont tout simplement de Lionel Jospin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Nous aurions fait la politique de l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Christian Cabal. Vous avez surtout fait les 35 heures !
    M. Jean-Christophe Lagarde. Vous avez eu de la chance : seuls les Etats-Unis ont bénéficié d'une croissance équivalente à celle que notre pays a connue à l'époque !
    M. Jean-Marc Ayrault. Les résultats plaident en notre faveur : nous avons créé deux millions d'emplois en cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - « Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Chiche ! Faites-en autant ! Vous en êtes bien loin avec la politique que vous menez !
    Nous aurions fait de cette politique de l'emploi le socle de la réforme.
    L'allongement de la durée d'activité doit primer sur celui de la durée de cotisation. Cela suppose un pacte national pour l'emploi pour favoriser l'accès des jeunes au travail et pour maintenir en activité les plus de cinquante ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    Oui, nous aurions donné la priorité à la négociation, dans le public comme dans le privé. Les pays que vous prenez en exemple ont réformé à l'issue d'une longue négociation qui contraste avec votre volonté de passer en force. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si une chose est critiquable en la matière, monsieur le ministre, c'est la méthode que vous utilisez.
    Oui, nous aurions négocié sur la pénibilité des métiers, sur le déroulement des carrières, sur les inégalités d'espérance de vie. Rien n'aurait été tabou pour nous : ni le niveau des pensions, ni les durées de cotisation, ni le montant des prélèvements.
    M. Hervé Novelli. Que ne l'avez-vous fait !
    M. Richard Cazenave. Il fallait le faire !
    M. Jean-Marc Ayrault. Encore fallait-il vouloir cette négociation !
    Nous aurions mis en place un financement durable, partagé équitablement entre tous les revenus, notamment ceux du patrimoine et du capital, entre les salariés et les entreprises, sur la base d'un véritable contrat de confiance avec les Français.
    Ces derniers doivent le savoir, ce rendez-vous viendra.
    M. Maurice Leroy. L'année prochaine !
    M. Jean-Marc Ayrault. Il viendra après les élections de 2007. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Vous avez vous-même fixé en 2008 un rendez-vous, nous y serons !
    Au cours des dernières décennies, la retraite est devenue un âge d'or pour nombre de Français, même si, pour beaucoup trop d'entre eux, le niveau des retraites et des pensions est encore trop faible. Globalement, l'allongement de l'espérance de vie et une meilleure prise en charge de la dépendance, notamment grâce à la grande réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, que nous avons votée et que vous avez partiellement remise en cause (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française),...
    M. Jean-Christophe Lagarde. Quel culot !
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Elle n'était pas financée !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... ont transformé en troisième vie ce qu'un sociologue appelait « l'antichambre de la mort ». Les retraités sont devenus des citoyens à part entière,...
    M. Nicolas Perruchot. Heureusement !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... qui voyagent, qui consomment, qui aident leurs enfants et leurs petits-enfants, qui participent à la vie de la cité. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Notre système par répartition y a largement contribué.
    M. Jean Roatta. Cela n'a rien à voir avec l'APA !
    M. Jean-Marc Ayrault. Je crains que votre réforme ne marque la fin de ce cycle.
    Vous avez manqué une occasion probablement unique de réussir une réforme sociale difficile en suscitant l'adhésion au lieu de provoquer la confrontation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Messieurs les ministres, mesdames, messieurs les députés de la majorité, je prends date aujourd'hui,...
    M. Christian Cabal. Chiche !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... au nom des députés socialistes, car nous avons devant nous beaucoup d'autres chantiers sociaux, en particulier celui de l'avenir de la sécurité sociale.
    Mme Maryse Joissains Masini. Quel culot !
    M. Jean-Marc Ayrault. Le rendez-vous de l'assurance maladie est pour l'automne. Nous vous y attendons, les Français aussi. Si vous prenez le même chemin, les choses seront encore plus difficiles.
    M. Jean-Pierre Abelin. Parlez-nous plutôt de l'héritage !
    M. Jean-Christophe Lagarde. Parlez-nous du bilan de Jospin !
    M. Jean-Marc Ayrault. Pour l'heure, si vous vouliez tenir compte de nos messages, vous ne vous obstineriez pas, monsieur le ministre des affaires sociales, sur le dossier des intermittents du spectacle, dossier dans lequel votre responsabilité personnelle est engagée. Oui, vous pouvez donner un signe fort en refusant de donner votre agrément à l'accord passé pour permettre, là aussi, la négociation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    La négociation, voilà le chemin pour tous les grands dossiers sociaux ! C'est pourquoi nous voterons contre ce projet de réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Roland Chassain. Démago !
    M. le président. La parole est à M. Hervé Morin.
    M. Hervé Morin. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais d'abord indiquer que le groupe UDF votera cette réforme, et qu'il la votera de bon coeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jean-Pierre Brard. Humiliés, mais contents !
    M. Hervé Morin. Le débat qui a duré pendant près de quatre semaines dans cet hémicycle m'amène à vous livrer trois réflexions.
    M. Bernard Roman. Vous n'avez jamais été là !
    M. Hervé Morin. Premièrement, ce débat sur la réforme des retraites appelle à un véritable discours de la méthode de la réforme. On voit en effet qu'aucune réforme n'est possible dans notre pays sans la culture du dialogue, de la transparence, de la négociation.
    A partir d'un constat dressé par le Conseil d'orientation des retraites,...
    M. Pascal Terrasse. Mis en place par Lionel Jospin !
    M. Hervé Morin. ... d'un constat communément admis par tous, la réforme et ses objectifs ont été annoncés clairement. La discussion s'est engagée ensuite avec l'ensemble des partenaires sociaux, voire avec tous les Français.
    Aujourd'hui, la réforme ne peut plus se faire en catimini, dans l'antichambre. Elle ne peut plus s'effectuer à l'occasion de quelques réunions interministérielles ou de quelques discussions avec des initiés. Monsieur le ministre, qu'il s'agisse d'intérêts catégoriels, comme ceux des intermittents du spectacle, ou de sujets concernant tous les Français, comme l'assurance maladie, il faut en permanence engager le dialogue, la concertation, et présenter dans la transparence les différents objectifs possibles, pour qu'enfin se dégage une réforme admise par le plus grand nombre.
    Ma seconde observation concerne la relation entre l'exécutif et le législatif. Tous les gouvernements sont toujours tentés de raccourcir autant que possible les débats parlementaires et je voudrais rendre hommage au président de l'Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Ce n'est pas une solidarité de Normands, c'est une solidarité de parlementaires. Depuis que vous êtes à la tête de cette maison, monsieur le président, vous avez toujours su faire respecter les droits de l'opposition, le dialogue, et faire en sorte que cet hémicycle soit un lieu de débat, de confrontations et d'échanges. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Jean-Pierre Brard. C'est gentil pour les autres !
    M. Hervé Morin. Il est clair que nous n'avons pas obtenu satisfaction sur l'ensemble de nos amendements, mais le dialogue et l'échange qui ont eu lieu avant même les débats ont permis de faire évoluer le texte du Gouvernement en fonction des revendications, des réclamations, des propositions des parlementaires. Je pense, notamment, à la possibilité de partir à la retraite plus tôt pour ceux qui ont commencé à cotiser tôt.
    Je voudrais, enfin, m'adresser à Jean-Marc Ayrault et au groupe communiste.
    M. Jean-Pierre Brard. Et républicain !
    M. Hervé Morin. Je suis convaincu qu'en dépit de vos critiques, de votre obstruction (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), vous ne remettrez pas en cause cette réforme, comme vous n'avez pas remis en cause celle de 1993 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Renaud Donnedieu de Vabres. Il a raison !
    M. Hervé Morin. Une partie du chemin reste à faire. Certains paris sont audacieux, je pense, notamment, à la réduction du taux de chômage en partant de l'idée malthusienne, toujours fausse, selon laquelle plus la population active diminue, plus le taux de chômage baisse. Je ne crois pas à cette hypothèse. Néanmoins, quelle que soit la situation économique en 2008, vous ne modifierez pas en profondeur ce texte.
    M. Maxime Gremetz. Vous verrez !
    M. Hervé Morin. Il est regrettable que nous ne soyons pas parvenus à un consensus. Aujourd'hui, celui-ci est possible, parce que les syndicats se sont engagés dans la voie du dialogue, de la réforme. Cette voie, tracée notamment par la CFDT, aurait dû inspirer nos collègues. En Allemagne, le SPD et la CDU sont bien capables de s'entendre sur une réforme fiscale.
    M. François Rochebloine. Très juste !
    M. Hervé Morin. Nous pourrions bien avoir un projet commun sur un sujet aussi majeur que les retraites.
    En conclusion, nous aurions souhaité introduire plus d'égalité dans la réforme.
    M. Maxime Gremetz. Ah !
    M. Jean-Claude Lefort. Votez contre !
    M. Hervé Morin. Bien entendu, l'action de la majorité doit être efficace, performante, mais elle doit donner un sens concret au principe d'égalité et ne pas se contenter d'assurer l'équité, qui est un sous-produit de l'égalité. Il nous faudra un jour, sur les retraites comme sur d'autres sujets, appliquer ce principe d'égalité. Je pense aux régimes spéciaux, à un régime de retraite identique pour les enseignants du privé et ceux du public. Je pense au taux de cotisation dans la fonction publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Monsieur le ministre, l'égalité n'est pas un principe de droite ou de gauche. C'est un principe qui fonde la République. Je suis convaincu que toutes nos réformes, dont l'objectif est de refuser le déclin du pays, doivent s'inscrire pleinement dans ce principe d'égalité.
    Enfin, monsieur le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, vous venez de passer quatre semaines dans l'hémicycle.
    M. Jean-Pierre Brard. Nous aussi !
    M. Maxime Gremetz. Mais M. Morin, on ne l'a pas vu !
    M. Hervé Morin. Cela vous a probablement parfois paru un peu long mais je suis certain que, quand vous serez au Palais du Luxembourg, la semaine prochaine, vous regretterez les quatre semaines passées ici. Je vous souhaite bon courage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vote sur l'ensemble

    M. le président. Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.
    Je rappelle que le vote est personnel et que chacun ne doit exprimer son vote que pour lui-même et, le cas échéant, pour son délégant, les boîtiers ayant été couplés à cet effet.
    Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
    Le scrutin est ouvert.
    M. le président. Le scrutin est clos. (Exclamations sur de nombreux bancs.)
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Le voyant ne s'est pas allumé !
    M. le président. Mes chers collègues, une erreur est intervenue, nous allons recommencer le vote.
    Le scrutin est ouvert.
    M. le président. Le scrutin est clos.
    Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants   521
Nombre de suffrages exprimés   521
Majorité absolue   261
Pour l'approbation   389
Contre   132

    L'Assemblée nationale a adopté.
 (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française se lèvent et applaudissent longuement.)
    La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
    M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, François Fillon et moi-même nous réjouissons de votre fidélité et de votre soutien. Cette réforme, souhaitée par tous, repoussée souvent, montre toute la puissance de la volonté politique exprimée par le Président de la République, par le Premier ministre et par vous-mêmes pour assumer, avec courage et détermination, notre responsabilité devant l'avenir de notre pays.
    M. Jean-Pierre Brard. Quelle abnégation !
    M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Beaucoup agitaient le spectre de 1995 pour mieux nous inviter à ne rien faire.
    M. Jean-Claude Lefort. Juppé n'est pas là !
    M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. C'est mal nous connaître. Nous pouvons légitimement être fiers d'assumer nos responsabilités devant nos concitoyens, lorsque l'intérêt général et l'avenir du pays le commandent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jean-Claude Lefort. Ça c'est méchant pour Juppé !
    M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Il convient de saluer la volonté du Premier ministre, qui ne souhaitait pas une réforme de techniciens. Nous avons refusé la facilité de l'état de grâce,...
    M. Jean-Pierre Brard. Vous n'avez jamais eu, l'état de grâce !
    M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. ... du débat en catimini, la fragilité d'une réforme bâclée. Nous avons souhaité une méthode associant le maximum de nos concitoyens, avec un débat en province, dans nos partis politique, au Parlement, un débat devant l'opinion. Le dialogue vivifie la démocratie, mais trop de dialogue peut neutraliser l'action et fragiliser la démocratie. Ne confondons pas le temps de la discussion et le temps de la décision !
    Il n'y a ni vainqueurs ni vaincus. Le Président de la République a très clairement indiqué que l'avenir de notre système de retraite exigeait une volonté politique, une responsabilité politique. La solidarité entre les générations est au coeur de notre pacte républicain, et celui-ci sort renforcé de votre vote. En sécurisant le niveau des pensions, en allongeant la durée d'assurance, non seulement vous sécurisez l'avenir de nos retraités, mais vous allégez le fardeau des jeunes générations. Nous avons répondu aux exigences de nos concitoyens : plus de justice, plus de considération envers les plus faibles et les plus défavorisés, une meilleure prise en compte de certaines situations, notamment de la condition féminine. Certains voulaient faire des fonctionnaires des privilégiés, d'autres des victimes,...
    M. Jean-Claude Lefort. C'est votre cas !
    M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. ... négligeant ainsi la volonté des fonctionnaires d'être considérés comme des citoyens à part entière et des acteurs importants de la réussite de notre pays. La France ne peut pas ne se nourrir que de peurs, d'inquiétudes alimentées par certains discours. Elle doit être convaincue de ses atouts et de ses potentialités. Voulons-nous maîtriser notre avenir ou acceptons-nous, par notre faiblesse, qu'il soit écrit par d'autres ?
    M. Maxime Gremetz. Oh !
    M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Concevoir notre avenir, c'est d'abord avoir confiance en soi. Et je tiens à saluer, en mon nom et au nom de François Fillon, toutes celles et ceux qui partagent cette conviction et qui se sont engagés à nos côtés pour construire, améliorer, conforter cette réforme des retraites qui sécurise notre avenir. Ceux qui se sont opposés à nos choix sont respectables,...
    M. Jean-Claude Lefort. Ah bon !
    M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. ... mais nous devons, sous peine de lendemains difficiles pour notre démocratie, tirer les leçons de ce débat sur les retraites. La légitimité de l'expression de la rue ne peut avoir pour finalité la contestation de la légitimité de l'élection, donc du pouvoir de décision du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
La sanction du politique est claire : il est jugé par ses concitoyens, mais sur ses actes.
    Ce débat a permis de restaurer le politique dans sa capacité non seulement à porter les enjeux et à susciter le débat, mais aussi, et peut-être surtout, à décider et à assumer ses choix. Il a également permis de responsabiliser nos concitoyens. Conscients du déséquilibre grave causé par le vieillissement de la population, ceux-ci adhéraient à la nécessité de la réforme, mais ils connaissaient peu notre système de retraites. Répondre à leur besoin d'information fut notre volonté. La richesse de nos débats leur a permis de découvrir les différences, les injustices, les fragilités de notre système de retraites et les avantages de notre réforme.
    Surtout, nous avons découvert les limites de nos tolérances et le chemin qui reste à parcourir pour construire une culture de la réforme et du changement dans notre pays. Nous sommes souvent divisés entre ceux qui se nourrissent de la résistance au changement et ceux qui en acceptent la nécessité. Apprenons à nous respecter et veillons à construire, voire à reconstruire des outils de régulation sociale capables de mener les changements nécessaires. Surtout, prenons garde à ne pas saper notre démocratie en fragilisant nos institutions par nos attitudes et nos discours parfois un peu faciles. L'audace et le courage seront récompensés, mais à condition d'agir sur les leviers qui sont au coeur de notre république - la justice et la solidarité - et de faire confiance à l'intelligence et à la clairvoyance de nos concitoyens. Cette réforme, ils la savaient nécessaire, mais ils la voulaient juste et crédible dans ses résultats. Grâce à vous, nous avons satisfait à ces deux exigences. Dans le secteur public, près de 50 % du financement sont assurés...
    M. Pascal Terrasse. Et le reste ?
    M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. ... et la justice est garantie : de fortes convergences ont été mises en place entre le secteur publique et le secteur privé. Notre réforme est juste envers les petites retraites et les conjoints survivants, envers les aides-soignantes et les infirmières, envers les fonctionnaires eux-mêmes dont elle respecte le statut et préserve le niveau de pension. Elle est juste envers les femmes, auxquelles elle offre possibilité de choisir entre vie professionnelle et vie parentale.
    Nous assumons totalement notre choix et je voudrais saluer l'apport de l'Assemblée nationale, de ses commissions, de ses rapporteurs du président Dubernard, du rapporteur Bernard Accoyer, de Xavier Bertrand, Denis Jacquat, Claude Greff et François Calvet. Nous avons beaucoup apprécié ce travail et beaucoup appris, tant sur les différences des arguments que sur la finesse du règlement qui régit votre assemblée (Sourires.) Je voudrais saluer l'action du président Jean-Louis Debré (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française), ainsi que celles des présidents des différents groupes politiques. Mais je voudrais aussi - pardonnez ce qui est peut-être un manquement à l'usage - saluer le travail, l'intelligence et la finesse d'analyse de mon collègue François Fillon (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française), avec lequel nous avons pu mener toutes les discussions et assumer totalement notre choix, avec le Premier ministre. Je voudrais enfin saluer celui dont on ne parle pas suffisamment : Jean-François Copé qui a su habilement concilier nos horaires et ceux du Parlement.
    De ce moment politique fort, il faut que nous retenions le fait que vous avez participé à la restauration de la crédibilité de la France aux yeux de la communauté internationale et de l'Union européenne quant à sa capacité à mener des réformes,...
    M. Jean-Pierre Brard. Tu parles !
    M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. ... quant à la capacité du Parlement à débattre, à proposer, à conforter les positions quant à celle des syndicats à s'exprimer...
    M. Jean-Pierre Brard. Parlons-en ! Sept heures de discussion !
    M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. ... et à peser sur un débat, quant à la capacité du politique et du Gouvernement à agir, à décider, à assumer, enfin quant à la crédibilité de l'opinion publique, de ceux qui la font - les médias, les journalistes, les économistes -, parce que l'opinion a compris les enjeux de cette réforme.
    M. Jean-Claude Lefort. Elle est contre !
    M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Nous avons bâti ensemble un nouveau contrat social, plus lisible, plus juste, plus solide. Nous avons rapproché le secteur public et le secteur privé. Nous avons consolidé le pacte intergénérationnel entre jeunes et personnes âgés, mais aussi entre actifs et retraités.
    Il n'y a ni vainqueurs, ni vaincus, mais grâce à vous la République française et le pacte républicain en sortent renforcés. (Vifs applaudissements sur les bancs des députés de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, au terme de ce débat je voudrais adresser à la majorité mes remerciements chaleureux. Elle a patiemment...
    Mme Muguette Jacquaint. Patiemment, c'est vrai.
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... et courageusement porté cette réforme. Face aux pressions et aux doutes, elle n'a jamais perdu le fil de son engagement vis-à-vis des Français.
    Merci à ceux qui se sont investis dans la préparation et dans la discussion de ce texte : l'UMP avec Jacques Barrot, Xavier Bertrand, Denis Jacquat, Claude Greff, François Calvet et bien d'autres,...
    Mme Jacqueline Fraysse. C'est la République ou le groupe de l'UMP ?
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... y a pris une très large part. L'UMP peut être fière d'elle-même.
    M. Jean-Claude Lefort. Si on est de trop, on peut partir!
    M. Pascal Terrasse. C'est le congrès de l'UMP ? C'est une réunion de groupe ?
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Elle peut être fière d'avoir défendu et rénové l'un des socles de notre solidarité. Elle peut être fière d'avoir résisté à la pression des conservatismes au nom de l'équité, de l'effort partagé, en somme de l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Elle peut être fière d'avoir redonné à la politique du sens et de l'autorité. Elle a placé son volontarisme et sa fermeté au service de la meilleure des causes : celle de la solidarité et de la justice sociale.
    M. Patrick Braouezec. Ça, on verra plus tard !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. L'UDF avec ses différences...
    M. Jean-Pierre Brard. Et son amendement !
    M. Patrick Braouezec. ... a brillé par son absence !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... a également été au rendez-vous de l'unité de la majorité, et je veux l'en remercier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Maxime Gremetz et M. Jean-Pierre Brard. Ils sont de retour !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. L'engagement de Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires sociales, aura été précieux. Quant au rapporteur de ce texte, Bernard Accoyer, il aura été, avec sa force de persuasion et son sens de l'intérêt général, l'un des acteurs écoutés de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jean-Pierre Brard. Il sera vice-ministre !
    M. Jean-Claude Lefort. Qui aura le prix de la camaderie ?
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ce débat aura été utile. Il aura permis de démontrer la fragilité des projets alternatifs, largement fondés sur le choix d'une forte augmentation de la fiscalité plutôt que sur celui de l'effort collectif. Il aura permis d'éclairer certaines de nos différences intellectuelles et politiques.
    M. Patrick Braouezec. Grâce à nous !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Pour nous, secteur public et secteur privé doivent être régis par des règles équitables. Pour la gauche, les « quarante ans pour tous » sont apparus, comme un sujet tabou. L'adaptation de l'Etat aux enjeux de notre temps n'est semble-t-il pas perçue sur ces bancs avec la même acuité et la même détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Patrick Braouezec. Pas avec les mêmes arguments !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Pour nous, contrat social et essor économique ont partie liée, la solidarité et la productivité devant évoluer au même pas. Pour l'opposition, ces pôles demeurent conflictuels, l'économie et le capital devant et pouvant assumer sans limites le prix du statu quo social.
    Ce débat permet de distinguer deux visions de la France face aux défis du XXIe siècle.
    M. Jean-Pierre Brard. Oui : deux visions idéologiques !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Mais, au-delà des postures et des polémiques, il y a eu des points de convergence entre l'opposition et le Gouvernement. La défense de la solidarité et de la répartition nous rapproche. Nous nous retrouvons aussi sur l'importance des négociations à venir sur la question de la pénibilité. Nous partageons enfin, et surtout, la conviction que le taux d'activité de notre pays reste trop faible et qu'il convient, tout au long des prochaines années, de faire évoluer les pratiques professionnelles, les comportements culturels et les relations sociales au sein de l'entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Mme Muguette Jacquaint. Et le MEDEF ?
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Voilà ce que notre débat aura utilement révélé. Chacun a pris ses responsabilités. Avec l'adoption de ce projet de loi, nous avons, avec la majorité, fait notre devoir. Nous avons sécurisé l'avenir des retraites.
    M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas sûr !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. C'était un engagement du Président de la République. Nous l'avons respecté, en surmontant les craintes politiques et les conservatismes puissants qui entouraient ce dossier. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le Gouvernement a fait preuve de dialogue, puis de fermeté parce qu'il est des sujets sur lesquels l'intérêt national l'exige.
    M. Maxime Gremetz. On n'en est qu'au début !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Cette réforme, nous l'avons faite ensemble, mais nous l'avons faite aussi avec le concours de personnalités syndicales, politiques ou civiles, qui ne sont pas toutes issues de nos rangs.
    M. Maxime Gremetz. Elles étaient minoritaires !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. C'est un des mérites de ce projet de loi que de transcender les clivages traditionnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Avec le temps, cette réforme apparaîtra telle qu'elle est : ni partisane ni dogmatique, mais inspirée par l'intérêt général. Progressive et évolutive, elle engage un processus de sécurisation de nos retraites sur les vingt prochaines années. Un processus qu'il va falloir accompagner, enrichir et sans doute ajuster au fur et à mesure de l'évolution des données.
    Mesdames et messieurs les députés, le cap que nous franchissons aujourd'hui doit contribuer au sursaut que nous devons entreprendre pour assurer la permanence de notre modèle social. Une prise de conscience collective est nécessaire. On ne peut pas avoir le meilleur système de retraite d'Europe, la meilleure santé du monde, l'école et l'université gratuites pour tous sans que chacun d'entre nous donne le meilleur de lui-même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Nous avons, avec Jean-Paul Delevoye, dont je veux saluer la solidité...
    M. Jean-Pierre Brard. Il a la carrure pour !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Il a salué ma finesse, je salue sa solidité ! (Sourires.) Nous avons insisté sur la nécessité de travailler plus longtemps et de travailler mieux. Ce discours de l'effort, nous l'avons tenu parce que nous sommes convaincus que la prospérité française n'est pas une donnée intangible. Dans un monde ouvert et compétitif c'est un combat dont l'issue relève du courage, de la formation et de l'imagination de chacun.
    Je le dis avec gravité : soit nous continuons de vivre dans l'illusion du statu quo,...
    M. Maxime Gremetz. Oh !
    M. Patrick Braouezec. Personne ne proposait cela !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... dans le songe d'une providence sociale sans limite, dans le mythe des trésors cachés que recèlerait notre économie, et alors notre modèle social auquel vous dites être tellement attachés se lézardera, et puis déclinera.
    M. Maxime Gremetz. Nous voulons bouger, mais pas dans le même sens que vous !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Soit nous nous battons, nous nous réorganisons, nous réformons, et alors la France demeurera un exemple de solidarité. Responsabilité individuelle, efforts paratagés au service de la justice, réformisme social conduit avec des organisations syndicales fortes et constructives : c'est autour de ces principes que nous rénoverons notre contrat social.
    Cette réforme, mesdames et messieurs les députés, était à la fois attendue et redoutée depuis des années. Avec le Premier ministre, avec Jean-Paul Delevoye et grâce à votre appui, je puis dire aujourd'hui aux Français : la réforme des retraites est votée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Pascal Terrasse. Attendez l'examen au Sénat !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ce vote nous rapproche d'une adoption définitive du projet dans les tout prochains jours. Alors, madames et messieurs, l'objectif sera atteint. (Les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française se lèvent et applaudissent.)
    M. Maxime Gremetz. Le combat continue !

    M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant que le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (n° 823).
    Acte est donné de cette communication.

    M. le président. Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique :
    Discussion du projet de loi, n° 823, relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France :
    M. Thierry Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (rapport n° 949).
    A vingt et une heures trente, troisième séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
    La séance est levée.
    (La séance est levée à onze heures cinquante.)

Le Directeur du service du compte rendu intégralde l'Assemblée nationale,
JEAN PINCHOT
annexe au procès-verbal
de la 1re séance
du jeudi 3 juillet 2003
SCRUTIN (n° 310)

sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites.

521

Nombre de suffrages exprimés

521

Majorité absolue

261

Pour l'adoption

389

Contre

132

    L'Assemblée nationale a adopté.

ANALYSE DU SCRUTIN

Groupe U.M.P. (364) :     Pour : 356. - MM. Jean-Claude Abrioux, Bernard Accoyer, Manuel Aeschlimann, Alfred Almont, Jean-Paul Anciaux, René André, Philippe Auberger, François d'Aubert, Bertho Audifax, Mme Martine Aurillac, M. Edouard Balladur, Mme Brigitte Barèges, MM. François Baroin, Jacques Barrot, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Joël Beaugendre, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, André Berthol, Xavier Bertrand, Jean-Michel Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Étienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Jacques Bobe, Yves Boisseau, Marcel Bonnot, René Bouin, Roger Boullonnois, Gilles Bourdouleix, Bruno Bourg-Broc, Mmes Chantal Bourragué, Christine Boutin, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Ghislain Bray, Victor Brial, Philippe Briand, Jacques Briat, Mme Maryvonne Briot, M. Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Christian Cabal, Dominique Caillaud, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Antoine Carré, Gilles Carrez, Richard Cazenave, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Jean-Yves Chamard, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jean Charroppin, Jérôme Chartier, Roland Chassain, Luc-Marie Chatel, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Jean-Yves Cousin, Alain Cousin, Yves Coussain, Jean-Michel Couve, Charles Cova, Paul-Henri Cugnenc, Henri Cuq, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Claude Decagny, Christian Decocq, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Francis Delattre, Richard Dell'Agnola, Patrick Delnatte, Jean-Marie Demange, Yves Deniaud, Bernard Depierre, Léonce Deprez, Jean-Jacques Descamps, Eric Diard, Jean Diébold, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Renaud Donnedieu de Vabres, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Philippe Douste-Blazy, Guy Drut, Jean-Michel Dubernard, Philippe Dubourg, Gérard Dubrac, Jean-Pierre Dupont, Nicolas Dupont-Aignan, Mme Marie-Hélène des Esgaulx, MM. Christian Estrosi, Pierre-Louis Fagniez, Francis Falala, Yannick Favennec, Georges Fenech, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Claude Gaillard, Mme Cécile Gallez, MM. René Galy-Dejean, Daniel Gard, Jean-Paul Garraud, Daniel Garrigue, Claude Gatignol, Jean de Gaulle, Jean-Jacques Gaultier, Guy Geoffroy, Alain Gest, Jean-Marie Geveaux, Franck Gilard, Bruno Gilles, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Claude Girard, Maurice Giro, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, Jacques Godfrain, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Gorges, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Mme Claude Greff, MM. Jean Grenet, Gérard Grignon, François Grosdidier, Mme Arlette Grosskost, MM. Serge Grouard, Louis Guédon, Jean-Claude Guibal, Lucien Guichon, François Guillaume, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, Emmanuel Hamelin, Joël Hart, Michel Heinrich, Pierre Hellier, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Pierre Hériaud, Patrick Herr, Antoine Herth, Philippe Houillon, Jean-Yves Hugon, Michel Hunault, Sébastien Huyghe, Denis Jacquat, Edouard Jacque, Christian Jeanjean, Yves Jego, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Alain Joyandet, Dominique Juillot, Didier Julia, Alain Juppé, Mansour Kamardine, Aimé Kergueris, Christian Kert, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Marc Laffineur, Jacques Lafleur, Mme Marguerite Lamour, MM. Robert Lamy, Edouard Landrain, Pierre Lang, Pierre Lasbordes, Thierry Lazaro, Mme Brigitte Le Brethon, MM. Robert Lecou, Jean-Marc Lefranc, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Jean Lemiere, Jean-Claude Lemoine, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Gérard Léonard, Jean Leonetti, Arnaud Lepercq, Pierre Lequiller, Jean-Pierre Le Ridant, Céleste Lett, Édouard Leveau, Mme Geneviève Levy, M. Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Lionnel Luca, Daniel Mach, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Thierry Mariani, Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Alain Marleix, Franck Marlin, Alain Marsaud, Jean Marsaudon, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Philippe Armand Martin (51), Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Alain Merly, Denis Merville, Damien Meslot, Gilbert Meyer, Pierre Micaux, Jean-Claude Mignon, Mme Marie-Anne Montchamp, M. Pierre Morange, Mme Nadine Morano, MM. Pierre Morel-A-L'Huissier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Hervé Novelli, Jean-Marc Nudant, Patrick Ollier, Dominique Paillé, Mme Françoise de Panafieu, M. Robert Pandraud, Mmes Béatrice Pavy, Valérie Pecresse, MM. Jacques Pélissard, Philippe Pemezec, Pierre-André Périssol, Bernard Perrut, Christian Philip, Etienne Pinte, Michel Piron, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Daniel Prévost, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Mme Marcelle Ramonet, MM. Eric Raoult, Jean-François Régère, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Marc Reymann, Dominique Richard, Mme Juliana Rimane, MM. Jean Roatta, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, MM. Vincent Rolland, Jean-Marie Rolland, Serge Roques, Philippe Rouault, Jean-Marc Roubaud, Michel Roumegoux, Max Roustan, Xavier de Roux, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Frédéric de Saint-Sernin, François Scellier, André Schneider, Bernard Schreiner, Jean-Marie Sermier, Georges Siffredi, Yves Simon, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Frédéric Soulier, Daniel Spagnou, Mmes Michèle Tabarot, Hélène Tanguy, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Mme Irène Tharin, MM. Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Léon Vachet, Christian Vanneste, François Vannson, Mme Catherine Vautrin, M. Alain Venot, Mme Béatrice Vernaudon, MM. Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, François-Xavier Villain, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, Gérard Weber, Eric Woerth, Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Michel Zumkeller.
    Non-votant : M. Jean-Louis Debré (président de l'Assemblée nationale).
Groupe socialiste (149) :
    Contre : 104. - Mme Patricia Adam, M. Damien Alary, Mme Sylvie Andrieux-Bacquet, MM. Jean-Marie Aubron, Jean-Marc Ayrault, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Jean-Louis Bianco, Jean-Pierre Blazy, Patrick Bloche, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mme Martine David, MM. Jean-Pierre Defontaine, Marcel Dehoux, Bernard Derosier, Marc Dolez, François Dosé, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Claude Evin, Laurent Fabius, Jacques Floch, Pierre Forgues, Michel Françaix, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, MM. Paul Giacobbi, Joël Giraud, Jean Glavany, Gaëtan Gorce, Alain Gouriou, Mmes Elisabeth Guigou, Paulette Guinchard-Kunstler, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. François Hollande, François Huwart, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Serge Janquin, Jérôme Lambert, François Lamy, Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Yves Le Drian, Jean Le Garrec, Patrick Lemasle, Mme Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Michel Liebgott, François Loncle, Victorin Lurel, Louis-Joseph Manscour, Philippe Martin (32), Christophe Masse, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Henri Nayrou, Alain Néri, Michel Pajon, Christian Paul, Christophe Payet, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Geneviève Perrin-Gaillard, MM. Jean-Jack Queyranne, Simon Renucci, Bernard Roman, René Rouquet, Mme Odile Saugues, MM. Roger-Gérard Schwartzenberg, Henri Sicre, Dominique Strauss-Kahn, Mme Christiane Taubira, MM. Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier, Daniel Vaillant, Manuel Valls, Michel Vergnier, Alain Vidalies, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.
Groupe Union pour la démocratie française (30) :
    Pour : 30. - MM. Jean-Pierre Abelin, Pierre Albertini, Gilles Artigues, Pierre-Christophe Baguet, François Bayrou, Christian Blanc, Bernard Bosson, Mme Anne-Marie Comparini, MM. Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Gilbert Gantier, Francis Hillmeyer, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Jean-Christophe Lagarde, Jean Lassalle, Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Hervé Morin, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Rodolphe Thomas, Francis Vercamer et Gérard Vignoble.
Groupe communistes et républicains (22) :
    Contre : 22. - MM. François Asensi, Gilbert Biessy, Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Jacques Brunhes, Mme Marie-George Buffet, MM. André Chassaigne, Jacques Desallangre, Frédéric Dutoit, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Goldberg, Maxime Gremetz, Georges Hage, Mmes Muguette Jacquaint, Janine Jambu, MM. Jean-Claude Lefort, François Liberti, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.
Non-inscrits (12) :
    Pour : 3. - MM. Patrick Balkany, Joël Sarlot et Philippe de Villiers.
    Contre : 6. - Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Gérard Charasse, Philippe Edmond-Mariette, Noël Mamère et Alfred Marie-Jeanne.