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ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES


JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2002

COMPTE RENDU INTÉGRAL
2e séance du mardi 22 octobre 2002


SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. MARC-PHILIPPE DAUBRESSE

1.  Loi de finances pour 2003 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi «...».

JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (suite)

M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire.
Réponses de MM. les ministres aux questions de : M. Jean-Louis Christ, Mme Françoise de Panafieu, M. François Calvet, Mme Martine David, M. Jean-Claude Beauchaud, Mme Catherine Génisson, MM. François Rochebloine, Jacques Desallangre, Mme Juliana Rimane, MM. André Schneider, Denis Merville, Patrick Roy, Mmes Martine Carrillon-Couvreur, Danielle Bousquet, Huguette Bello, Marie-Françoise Pérol-Dumont.

JEUNESSE, ÉDUCATION NATIONALE
ET RECHERCHE
Jeunesse et enseignement scolaire
ÉTAT B
Titre III «...»

Amendement n° 71 de M. Durand : MM. Yves Durand, Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial de la commission des finances ; le ministre de l'éducation nationale, Jean-Marc Ayrault, Guy Geoffroy. - Rejet par scrutin.
Amendement n° 72 de M. Durand : MM. Yves Durand, le rapporteur spécial, le ministre délégué, Lionnel Luca, Didier Migaud, Jean-Marc Ayrault.

Suspension et reprise de la séance «...»

M. le ministre délégué. - Rejet, par scrutin, de l'amendement n° 72.
Adoption du titre III.

Titre IV. - Adoption «...»
ÉTAT C
Titres V et VI. - Adoptions «...»

M. Pierre-André Périssol, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

ÉTAT E
Lignes 36 et 37. - Adoptions «...»

Renvoi de la suite de la discussion budgétaire à la prochaine séance.
2.  Dépôt d'un rapport en application d'une loi «...».
3.  Dépôt d'un avis «...».
4.  Ordre du jour des prochaines séances «...».

COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE
DE M. MARC-PHILIPPE DAUBRESSE,
vice-président

    M. le président. La séance est ouverte.
    (La séance est ouverte à vingt et une heures.)

1

LOI DE FINANCES POUR 2003
DEUXIÈME PARTIE
Suite de la discussion d'un projet de loi

    M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003 (n°s 230, 256).

JEUNESSE, ÉDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE
I. - Jeunesse et enseignement scolaire (Suite)

    M. le président. Nous poursuivons l'examen des crédits du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, concernant la jeunesse et l'enseignement scolaire.
    La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
    M. Alain Néri. Enfin !
    M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je voudrais d'abord rappeler que, si Xavier Darcos et moi-même avons choisi d'intervenir après les rapporteurs, c'est parce que, depuis vingt ans, c'est l'usage de cette assemblée pour les débats budgétaires. Je rappelle, pour l'anecdote, que M. Yves Durand, qui n'est malheureusement plus là ce soir...
    M. Alain Néri. Il arrive !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Dans ce cas, vous lui raconterez.
    Mme Martine David. Quelle suffisance !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. M. Durand, donc, lorsqu'il était rapporteur spécial, en 1999, avait lui-même parlé avant Claude Allègre. Ainsi, depuis vingt ans, tous les ministres se sont conformés à cet ordre : c'est là une forme de respect pour les travaux du Parlement, à laquelle nous nous associons évidemment, Xavier Darcos et moi-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Mme Martine David. Peut-être, mais là, nous sommes à la fin de la discussion !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Si vous le souhaitez, je tiens à votre disposition les comptes rendus des débats parlementaires qui confirment ce que je viens de dire.
    J'aimerais adresser mes remerciements les plus chaleureux aux deux rapporteurs, M. Pierre-André Périssol et M. Jean-Yves Chamard, qui ont su, de façon tout à fait remarquable, dégager, derrière l'aridité des chiffres, les lignes de force d'un projet dont je souhaite rappeler - et Xavier Darcos le fera à son tour tout à l'heure - les principaux axes. Je remercie également les orateurs pour la qualité de leurs interventions, jusqu'à présent, en tout cas.
    Il est important - je rejoins M. Périssol sur ce point - qu'un grand débat sur les missions de l'éducation nationale se tienne le plus rapidement possible dans cette assemblée.
    M. René Couanau. Très bien !
    M. Pierre-André Périssol, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Merci, monsieur le ministre.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Nous examinerons ensemble, si vous le voulez bien, monsieur le rapporteur pour avis, les modalités et la date de ce débat, mais il va de soi que Xavier Darcos et moi-même sommes tout à fait ouverts aux suggestions que vous pourrez nous faire, vos collègues et vous.
    Vous savez sans doute - mais je le rappelle pour ceux qui l'ignoreraient - que je n'appartiens nullement au clan des pessimistes. Autrement dit, je ne crois pas que l'école soit en train de faire naufrage. Au contraire, mille choses excellentes s'y font. L'une des tâches du ministre consiste d'ailleurs souvent à prendre connaissance des initiatives des équipes pédagogiques, à les valoriser et à les étendre le plus possible, voire à les généraliser.
    Cependant, la nature même des fonctions ministérielles nous oblige à nous attaquer aux points noirs, aux difficultés du système éducatif. Dans cette perspective, je voudrais très brièvement évoquer trois séries de chiffres qui justifient, me semble-t-il, que nous ayons fait de la lutte contre l'échec scolaire notre action prioritaire.
    M. Durand me demandait tout à l'heure - et je le salue, puisqu'il est arrivé entre-temps - de donner des références. La première série de chiffres concerne la délicate, la douloureuse question de l'illettrisme. Pour qu'on ne m'accuse pas d'être un esprit partisan, je renvoie à un excellent rapport commandé par Mme Royal en 1998, que je tiens à votre disposition et qui avait été rédigé par un ancien directeur des écoles de M. Lionel Jospin. J'en citerai simplement les premières lignes, sans en changer un mot : « Selon les années, ce sont entre 21 et 42 % des élèves qui, au début du cycle III (entrée au CE 2), paraissent ne pas maîtriser le niveau minimal des compétences dites de base en lecture ou en calcul, ou dans les deux domaines. Ils sont entre 21 et 35 % à l'entrée au collège. » A l'époque, en 1998 - mais ce n'est pas une période si ancienne -, ces chiffres émanaient de la DEP, la direction de l'évaluation et de la prospective, alors dirigée par quelqu'un pour qui j'ai la plus grande estime et dont on ne sache pas qu'il ait jamais déclaré que le niveau baissait.
    Les rapporteurs ont déjà cité la deuxième série de chiffres que je voulais évoquer et qui sont d'ailleurs malheureusement un peu en dessous de la vérité. Il a été dit que 150 000 élèves quittaient chaque année notre système éducatif sans diplôme ni qualificaiton. J'ai fait vérifier ces données par mes services cette semaine encore : ils sont plutôt 160 000. A l'évidence, ces chiffres sont calamiteux et ils expliquent en très grande partie la violence ou l'insécurité dont nous sommes témoins, non seulement au sein des établissements, mais dans leur environnement : quand des enfants sortent du système éducatif à l'âge de seize ans sans rien ou presque, on peut penser qu'ils ont connu l'échec pendant des années, souvent dès la fin de l'école primaire. L'échec scolaire leur a fait perdre, avec l'estime d'eux-mêmes, le respect des autres. On peut le comprendre, même si on ne peut pas l'admettre.
    La troisième série de chiffres - sur laquelle Xavier Darcos reviendra tout à l'heure - concerne ces fameuses incivilités ou, plus grave, ce que, dans son jargon, l'éducation nationale appelle les incidents graves qui sont à la limite de la qualification pénale, qui seraient même de l'ordre de la qualification pénale si nous avions affaire à des adultes. Ces incidents nous sont signalés, vous le savez, par le biais du logiciel SIGNA mis en place par Claude Allègre et qui fait la « remontée » des informations à partir des établissements. Le chiffre de la dernière année est très mauvais : 81 000 incidents graves ont été signalés dans nos établissements. Ces chiffres sont, eux aussi, calamiteux.
    Encore une fois, je ne porte pas un jugement négatif sur l'école, mais je dégage une priorité pour l'action de notre ministère, une priorité d'autant plus évidente que, comme l'ont très justement rappelé les rapporteurs et plusieurs orateurs, l'éducation nationale a consacré à ces questions des moyens qui ont augmenté de près de 25 % en dix ans sans que, sur ces trois chapitres en tout cas - il en va sans doute autrement dans d'autres domaines -, les résultats soient au rendez-vous. Comme le disait très justement Yvan Lachaud, ce qui est important, ce n'est pas tellement de dépenser plus - il le faut parfois -, mais de dépenser mieux.
    C'est dans cette optique que notre budget s'inscrit dès cette année, même si nous n'avons pas encore eu le temps de faire tout le travail que nous souhaitions et qui sera poursuivi l'année prochaine. Je rappelle très brièvement les chiffres. Ce budget augmente certes, de 2,2 %, mais il augmente surtout là où il faut et n'augmente pas là où il ne faut pas. Vous avez le droit de critiquer ces choix, mais nous les assumons. Ainsi, dans le premier degré, nous créons 1 000 postes d'enseignant là où le plan pluriannuel pour l'éducation de Jack Lang en prévoyait 800. En revanche, c'est vrai et nous l'assumons, il n'y aura pas de création de postes d'enseignants dans le second degré, non seulement en raison de la baisse des effectifs, mais - j'y reviendrai tout à l'heure, car, me semble-t-il, l'argument est beaucoup plus fort - en raison du rapport entre l'augmentation des postes aux concours et de la crise des vocations dans le second degré, à laquelle il faudra, évidemment, que nous nous attaquions.
    Je voudrais néanmoins ajouter, pour que les choses soient claires et puisque nous avons été interpellés à plusieurs reprises sur ce sujet, que la résorption de l'emploi précaire dans le cadre, notamment, de la loi Sapin sera poursuivie à hauteur de 3 000 postes environ, comme le prévoyait le PPE Lang, mais que la résorption se fera sur emplois vacants et non par création d'emplois. On l'a dit, mais cela mérite d'être rappelé, les mesures en faveur des personnels sont fondamentales, puisqu'elles représentent une augmentation de 40 % par rapport à la LFI de 2002 : ce n'est pas rien.
    Enfin, des crédits nouveaux correspondent à nos priorités pédagogiques. Ils ne sont pas simplement obtenus par redéploiement, mais grâce à 30 milliards d'euros de mesures nouvelles, notamment en ce qui concerne la lutte contre la violence scolaire, la création des classes-relais et des ateliers-relais, avec la poursuite de l'apprentissage des langues vivantes à l'école primaire, mais pas dans les conditions définies par mon prédécesseur - en effet, les recteurs ne peuvent équiper de force les CE2 si les talents d'enseignants font défaut ; ce sont des raisons de nombre, agir autrement serait une absurdité.
    M. André Schneider. Tout à fait !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Il faut donc prendre le temps de le faire.
    M. René Couanau. C'est évident !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Et, pour le faire bien, il faut prendre un peu plus de temps que prévu. Néanmoins, les crédits sont là et nous continuons dans cette voie qui n'est pas abandonnée.
    Troisième mesure nouvelle : nous voulons favoriser l'accueil des élèves handicapés. M. Perrut s'est interrogé à ce sujet. Ce sont plus de 10 millions d'euros supplémentaires qui se décomposent de la façon suivante : plus de 7 millions d'euros pour acheter des matériels adaptés, notamment pour les classes d'intégration scolaire - CLIS - et les unités pédagogiques d'intégration - UPI, - mais aussi 3 millions d'euros pour le transport de ces élèves. Il faudra évidemment augmenter dès la rentrée 2003 le nombre des aides-éducateurs, que nous appellerons maintenant - puisque le dispositif est nouveau - des assistants d'éducation, qui s'occupent de la scolarisation des enfants handicapés scolarisables. Je rappelle qu'ils ne sont aujourd'hui que 1 111 à temps plein - ce qui est notoirement insuffisant - et 2 000 à temps partiel. Il faut évidemment augmenter ce chiffre dès la rentrée 2003. Nous nous y engageons.
    Enfin, les crédits de la jeunesse sont loin d'être oubliés. Ils correspondent à 142 millions d'euros, avec 6 millions d'euros supplémentaires pour des mesures qui touchent à la fois l'éducation nationale et la jeunesse - je pense aux ateliers relais -, trois actions spécifiques que je mentionne pour mémoire puisqu'elles répondent à des questions qui ont été posées. Ainsi, plus de 100 nouveaux contrats éducatifs locaux seront signés l'année prochaine. On peut trouver cela insuffisant, mais c'est quand même beaucoup dans la période actuelle. En tout cas, nous indiquerons clairement la voie. Nous voulons porter le nombre de contrats signés en 2003 à 3 000 : une priorité sera accordée à ceux qui s'attachent soit à la prévention, soit à la lutte contre l'illettrisme.
    La deuxième mesure nouvelle pour la jeunesse est une augmentation de soixante postes pour le FONJEP. Enfin, nous annoncerons en janvier prochain les grandes lignes du livret des engagements.
    La question du FNDVA a été posée : nous conservons les mesures qui étaient prévues, c'est-à-dire 8,24 millions d'euros comme en LFI 2002. Mais, au-delà des chiffres, le quantitatif et le qualitatif ne coïncident pas forcément ; c'est une réalité.
    Je reviens à la question des concours que j'évoquais tout à l'heure. Deux exemples, que personne ne peut raisonnablement contester, montreront que les augmentations quantitatives, quand elles sont purement démagogiques et ne correspondent à aucun objectif ciblé, peuvent produire exactement le contraire de ce qui est visé, c'est-à-dire une baisse de la qualité de notre système.
    Je vous donne simplement deux exemples, qui me semblent importants.
    Je pense d'abord au problème, je dirai même au scandale, des listes complémentaires à l'école primaire. Vous savez que le nombre d'inscrits sur ces listes complémentaires a augmenté de 4 000 dans les deux dernières années, pour se situer aujourd'hui à un niveau de 6 300 environ, ce qui est un paradoxe totalement incompréhensible, non seulement pour l'opinion publique, mais aussi, franchement, pour nous tous. Car on met ainsi devant les élèves des nouveaux professeurs, si je puis dire, qui ont été reçus derniers aux concours ou qui n'ont même pas eu le concours, pour ceux qu'on appelle un peu méchamment les « reçus collés » - je ne veux évidemment stigmatiser personne, mais c'est le système qui est en cause -, on les met devant les élèves, donc, alors même qu'ils n'ont reçu aucune formation. Je m'engage dans les deux ans qui viennent à réduire cette liste complémentaire, en la ramenant entre 3 000 et 4 000 inscrits. Car c'est inacceptable. Et c'est là qu'on voit à quel point le manque de réflexion sur la création d'emplois et le calibrage des concours conduit à des absurdités lorsque la démagogie l'emporte sur la réalité des objectifs qu'on doit se fixer.
    M. René Couanau et M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie et du Plan. Eh oui !
    M. Bernard Roman. Et comment allez-vous vous y prendre ?
    M. Yves Durand. Vous allez réduire le nombre de postes ou augmenter les postes mis au concours ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Vous êtes pour les listes complémentaires ?
    Mme Martine David et M. Bernard Roman. Nous vous demandons comment vous allez vous y prendre !
    M. Yves Durand. C'est un peu facile de lancer des chiffres, comme ça !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Je vous dis simplement - je n'ai malheureusement que vingt-cinq minutes - que je m'engage fermement, devant le Parlement, à...
    Mme Martine David. Mais comment ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Je vous le dirai très volontiers, pour l'instant je m'engage : le nombre d'inscrits en liste complémentaire se situera entre 3 000 et 4 000 dans les deux ans qui viennent. Engagement est pris, et je vous dirai comment nous y parviendrons. (« Très bien » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Yves Durand. Vous ne nous le direz pas ce soir, donc.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Deuxième exemple, lui aussi très parlant : en deux ans, on a augmenté de 5 000 les postes mis au concours dans le second degré. Et là encore, on a menti. On a menti sur la réalité de la crise des vocations dans le second degré. Nous savons parfaitement que cette crise des vocations est réelle et qu'elle aboutit, dans certaines disciplines, à une situation telle que l'augmentation des postes au concours a inévitablement pour effet d'organiser une véritable baisse de qualité. Par pudeur, je ne citerai pas les notes des derniers reçus à certains concours, mais vous savez très bien que, notamment en ce qui concerne les sciences de la vie et de la terre, elles sont vraiment alarmantes. Là encore, l'augmentation purement quantitative risque d'organiser la baisse de qualité de notre système pour les trente-sept années et demie qui viennent. Par conséquent, il faut faire attention.
    Et c'est dans cette perspective, et pas du tout dans une visée polémique, que nous avons proposé d'organiser dès ce mois-ci un audit qui nous permettra d'avoir des données précises sur trois points, car les chiffres, hélas ! ne sont pas fiables. Premièrement, combien y aura-t-il de départs - il s'agira en grande partie de départs en retraite, mais pas seulement - dans les dix années qui viennent, car il ne s'agit pas de faire de l'accordéon, comme on dit ? Deuxièmement, quelle est la réalité du vivier de recrutement dans les dix années qui viennent ? Troisièmement, quelle est la réalité de la baisse - ou, dans certains cas, de la hausse - démographique des effectifs d'élèves, toujours dans les dix années qui viennent ? Lorsque nous aurons des chiffres fiables, nous pourrons poser de façon raisonnable la question de l'emploi.
    J'en viens maintenant à la question délicate - et sur laquelle je ne voudrais en aucun cas polémiquer, car c'est une question réellement grave - des aides-éducateurs et des MI-SE, les maîtres d'internat et surveillants d'externat.
    M. Yves Durand. Ah !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Je voudrais dire les choses très simplement, en toute franchise et en toute clarté.
    Le premier élément à prendre en compte, c'est que nous assumons, Xavier Darcos et moi-même, la politique de réduction du déficit budgétaire qui est celle de l'ensemble du Gouvernement.
    M. Alain Ferry et M. André Schneider. Très bien !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Comme on dit dans les sports collectifs, nous n'allons pas « jouer perso », ce n'est pas notre démarche. Nous prendrons notre part de cet effort, et je crois qu'il faut le dire clairement et nettement. Il ne s'agit pas d'essayer de s'en tirer en douce, il s'agit d'accepter cet objectif de réduction du déficit budgétaire, car c'est un objectif tout à fait louable - et il l'est y compris sur le plan moral. Et j'irai jusqu'à dire qu'il y va du sens même de la politique : quand, dans un budget, 99 % des dépenses sont intangibles et que la marge de manoeuvre réelle des ministres est d'à peine 1 % - ce que vous savez parfaitement, et il serait bon que l'opinion publique le sache aussi -, quelle place y a-t-il encore pour la politique ? Croyez-vous que la solution soit dans la fuite en avant, dans l'aggravation du déficit budgétaire,...
    M. Bernard Roman. Pourquoi construit-on un porte-avions, alors ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. ... avec toutes les conséquences que cela aura pour les générations futures ? Eh bien, non, ce n'est pas ainsi que nous concevons notre politique. Vous pouvez être en désaccord avec nous sur ce point - et vous l'avez d'ailleurs montré dans les faits -, mais il est évident que ce n'est pas notre politique. Nous nous associerons, par conséquent, à cet effort de rigueur budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Yves Durand. L'argument est fallacieux !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. En ce qui concerne les aides-éducateurs, je ne veux en aucun cas travestir la vérité. Nous savons tous, et je le dis en toute sincérité, que certaines des missions remplies aujourd'hui par les aides-éducateurs sont non seulement essentielles, mais indispensables. Cela fait partie de notre cahier des charges. Je pense en particulier aux missions remplies par les AVS, les auxiliaires de vie scolaire, qui accompagnent les enfants handicapés scolarisables et leur permettent d'être scolarisés dans des conditions satisfaisantes. Je crois même qu'il faudra, comme je le disais tout à l'heure, augmenter le nombre de ces assistants d'éducation, et ce dès la rentrée 2003. Nous y travaillons, dans un cadre évidemment interministériel, avec nos collègues Marie-Thérèse Boisseau, François Fillon et Jean-François Mattei.
    Néanmoins, si les personnes ne sont pas en cause, non plus que certaines de leurs missions, il est clair que le dispositif n'est pas bon. Tout le monde le reconnaît. D'ailleurs, si vous l'aviez trouvé si bon que cela, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, vous l'auriez pérennisé avant de partir, ce que vous n'avez pas fait.
    M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial. Eh oui !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Ce dispositif n'est pas bon pour trois raisons évidentes.
    Premièrement, lorsqu'il a été mis en place, on n'a pas du tout réfléchi aux véritables besoins des établissements, et c'est la raison pour laquelle ceux-ci n'en voulaient pas, souvenez-vous. Deuxièmement, on n'a pas non plus réfléchi, alors qu'on savait qu'il était transitoire, à la sortie du dispositif : rien n'a été prévu.
    M. André Schneider. Très juste !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Troisièmement, vous n'avez pas non plus mis en place les indemnités de chômage, que nous mettons en place aujourd'hui.
    M. André Schneider. Eh oui ! C'est accablant !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Par ailleurs, je le dis très franchement, certaines missions remplies par les aides-éducateurs sont à la limite de l'inacceptable. Il n'est pas bon, par exemple, que des aides-éducateurs remplacent des professeurs à l'école primaire dans l'enseignement des langues. C'est inacceptable ! Toutes les missions ne sont pas équivalentes.
    M. Yves Durand. Vous allez donc créer des postes !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Je vais y venir, monsieur le député. Mais peut-être pourrez-vous attendre que j'aie fini de m'expliquer.
    En ce qui concerne les MI-SE, je voudrais simplement vous citer la conclusion de l'excellent rapport remis à M. Claude Allègre en 1999, que je n'avais pu qu'évoquer, faute de temps, dans cette enceinte il y a quelques jours. Ecoutez-bien, cela en vaut la peine, car cette conclusion est parfaitement claire : « Il apparaît qu'en raison de l'âge des dispositions en vigueur - 1937, l'Université a quand même un peu changé depuis -, de la distinction dépassée entre MI et SE, et de l'inadaptation croissante de la réglementation avec la vie des établissements, une refonte d'ensemble s'impose incontestablement. »
    M. Yves Durand. Nous n'avons jamais dit le contraire !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Et le rapport dit pourquoi. Ecoutez, c'est très intéressant : « La qualité du service susceptible d'être assumé par de jeunes étudiants n'est plus compatible avec les exigences posés par l'encadrement des élèves. En outre, les intéressés ne peuvent pas suivre normalement des études en premier cycle universitaire. Les conditions d'exercice de leur mission par les MI-SE, de réussite et d'insertion professionnelle des intéressés, sont actuellement insatisfaisantes. Une refonte du cadre statutaire correspondant doit être envisagée d'urgence. »
    M. Yves Durand. Une refonte, ce n'est pas une suppression !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Ce rapport date de 1999. Eh bien, ce qu'il propose, c'est très exactement ce que nous allons faire. Et c'est très précisément la raison pour laquelle il eût été parfaitement absurde de renouveler 5 600 départs dans l'état actuel du dispositif. Il est évident que nous remettrons ces surveillants à la rentrée 2003,...
    M. Bernard Roman. Avec quel budget ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Je vais vous le dire dans un instant. Nous remettrons ces surveillants à la rentrée 2003, mais sur un autre dispositif, celui des assistants d'éducation, que nous ferons monter en puissance, comme on dit dans l'administration, en tant que de besoin, sans supprimer, en attendant, les 40 000 autres MI-SE qui sont en place. Si ce nouveau dispositif est meilleur, et je crois qu'il le sera, il montera en puissance au fur et à mesure que l'autre diminuera. Voilà qui est de bonne logique. Voilà ce qui était demandé à Claude Allègre en 1999 et qui n'a pas été fait depuis.
    M. Yves Durand. Une refonte, ce n'est pas une suppression !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Enfin, une provision de 14 millions d'euros a déjà été prévue pour mettre en place le dispositif au premier trimestre. Nous avons évidemment d'autres crédits - ce sont simplement les crédits de l'éducation nationale, qui permettront la montée en puissance de ce dispositif. Et je m'engage à ce qu'il y ait à la rentrée 2003 - puisque ce dispositif, nous l'annoncerons en février - plus d'auxiliaires de vie scolaire, plus d'aides aux handicapés dans les établissements scolaires, plus de surveillance - et une meilleure surveillance.
    Je vais vous indiquer le cahier des charges, car il faut être concret. Nous recevons en ce moment les partenaires sociaux pour discuter avec eux du nouveau dispositif - la semaine prochaine, une table ronde nous permettra de recueillir leurs bonnes idées et de réfléchir sur les missions qui pourront être confiées aux assistants d'éducation -, mais je vous donne d'ores et déjà le cahier des charges que nous tiendrons.
    Premièrement, priorité absolue sera donnée - contrairement à ce qui a été dit ici ou là, de façon malveillante dans la presse - aux étudiants et aux jeunes. C'est évident. Il ne s'agit pas de remplacer les MI-SE par des grands-mères !
    Mme Catherine Génisson. Mais les grands-mères sont respectables !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Ne croyez pas tout ce que vous lisez dans la presse ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Deuxièmement, le recrutement devra évidemment se faire sur des critères qui répondent à davantage de proximité. Dans des académies très étendues, on peut penser, par exemple, à celle de Toulouse, lorsqu'on a besoin de surveillants dans un collège rural très éloigné de l'université, les MI-SE n'y vont plus, tout simplement. Les recteurs comme les chefs d'établissements nous le disent. Une plus grande proximité est donc nécessaire du point de vue des modalités de recrutement.
    Enfin, ce recrutement devra s'opérer sur une période plus courte, sur une durée de trois ans, et il faudra, c'est là l'essentiel, mettre en place une réelle validation des acquis de l'expérience professionnelle, ou en tout cas de l'expérience. C'est la clef du dispositif, et c'est cela qui manque dans le dispositif actuel. Il y manque la formation et la validation des acquis de l'expérience. Il faut aussi regarder ce qui se fait à l'étranger. Je pense par exemple au Canada, où le service civil, en quelque sens qu'on l'entende, c'est-à-dire le service d'utilité publique est non seulement validé comme un crédit dans les universités, mais est obligatoire pour tous les étudiants. Voilà une bonne idée dont nous pourrions, au moins en partie, nous inspirer.
    Je voudrais maintenant évoquer quelques-uns des grands chantiers prioritaires qui sont les nôtres. J'en évoquerai trois, avant de laisser la parole à Xavier Darcos.
    Le premier chantier, dont on à déjà beaucoup parlé, c'est celui de la prévention de l'illettrisme, en classe de maternelle, au CP, au CE 1 évidemment, et même après. C'est dans cette perspective que nous mettons en place des horaires renforcés dans les nouveaux programmes, applicables dès cette année. De multiples dispositifs seront mis en place, que je n'énumèrerai pas ici. Je voudrais simplement dire que depuis trente ans, la valorisation excessive de la créativité, de la spontanéité des élèves s'est faite non seulement au détriment des savoirs, mais au détriment de certaines acquisitions qui passent nécessairement par le respect des traditions. Il y a deux traditions dans l'éducation, que l'on doit respecter : celle de la langue - car nous n'inventons pas nous-mêmes la langue, nous la recevons de l'extérieur - et celle de la civilité. Lorsque, par exemple, nous terminons une lettre par une formule de politesse, nous ne l'inventons pas, nous la recevons comme un héritage. Dans l'éducation, il y a des héritages, des traditions, des patrimoines...
    Mme Catherine Génisson. Qu'est-ce que cela a à voir avec le budget ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. ... et il est évident que la langue et la civilité en font partie.
    Mme Martine David. Il faudrait le dire à M. Sarkozy, Ce serait intéressant de lui apprendre la civilité !
    M. Bernard Roman. Sarkozy à l'école !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Et l'une des raisons pour lesquelles ces deux éléments essentiels de la culture sont aujourd'hui en crise, c'est qu'on a valorisé, sur le plan pédagogique, les exercices qui insistaient sur la spontanéité et la créativité, ce qui est une très bonne chose en soi, mais ce qui n'est pas, en matière d'apprentissage de la langue, une chose excellente. Je suis désolé, mais la créativité en matière de règles de grammaire, ça n'a jamais rien donné d'excellent.
    Mme Henriette Martinez. Très bien !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Parmi les nombreux dispositifs que nous mettons en place pour prévenir l'illettrisme, je citerai les horaires renforcés dans les nouveaux programmes, de nouvelles procédures d'évaluation, l'expérimentation sur des classes à effectifs réduits au CP, le fait que la priorité sera donnée aux contrats éducatifs qui travailleront à la prévention de l'illettrisme. Grâce au partenariat avec les services de la jeunesse, nous mettons également en place des actions qui associent le temps passé dans l'école et celui passé hors de l'école, notamment dans les centres de loisirs et de vacances, avec les ateliers de lecture. J'ajoute qu'à partir du mois de janvier, nous allons distribuer, dans toutes les écoles, un livret du CP. Il existe aujourd'hui, il faut le savoir, 150 manuels différents d'apprentissage de la lecture. Indépendamment de cette pluralité, il nous faut repérer toutes les difficultés rencontrées, mais aussi proposer toutes les solutions qui sont mises en place dans les écoles par les professeurs eux-mêmes. Il s'agit donc en quelque sorte de mutualiser les bonnes pratiques.
    Le deuxième chantier que je voudrais évoquer très rapidement, c'est celui de l'enseignement professionnel. Il doit être abordé très tôt et il faut le conduire très loin, jusqu'au lycée des métiers, qui est une excellente idée, et aux licences professionnelles. Il faut montrer que la voie professionnelle peut être une voie d'excellence. C'était l'idée dont le lycée des métiers était porteur (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste) et nous la reprenons parce que c'était une idée très juste, je n'ai aucun mal à le dire.
    M. Alain Marty. Très bien !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. C'est pourquoi nous allons mettre en place dès le collège des classes en alternance, en maintenant le principe du collège unique et de l'enseignement général, mais en diversifiant réellement les parcours, par exemple en offrant aux élèves en difficulté la possibilité de suivre un enseignement général le matin et d'aller, l'après-midi, dans des ateliers créés au sein du collège, ou dans des lycées professionnels - lesquels sont aujourd'hui excellents -, ou encore dans une entreprise, afin de découvrir des métiers, et ce en accord avec les élèves et leur famille. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Le troisième chantier que j'évoquerai est celui des instituts universitaires de formation des maîtres. Il faut le dire sans fard : ils sont aujourd'hui dans une situation assez critiquable, même s'il ne faut rien exagérer. Je pense que les directeurs d'IUFM eux-mêmes en sont conscients. D'une certaine façon, les IUFM ont perdu la vocation « professionnalisante » qui devrait être la leur. Les futurs professeurs n'y sont pas suffisamment préparés, ni aux publics qu'ils vont rencontrer, ni à la vie des établissements et au travail en équipe, ni aux programmes qu'ils vont avoir à traiter dans les écoles ou dans les collèges. Il faut réorienter les IUFM vers l'idée que la formation professionnelle des futurs enseignants doit tout de même rester leur mission principale, quelles que soient les tâches de recherche, par ailleurs légitimes, qui peuvent les occuper. C'est aussi un chantier prioritaire.
    Mesdames, messieurs les députés, pour répondre à ces priorités, notre budget n'est pas bon, il est excellent. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Alain Néri. C'est la méthode Coué !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Nous pouvons mener à bien ces priorités sans aucune difficulté : nous nous en sommes donné les moyens et nous agissons déjà. Mais ce sera très décevant pour les impatients et pour les journalistes, parce que nous éviterons les effets d'annonce, les effets médiatiques. Nos chantiers prioritaires resteront les mêmes pendant des années, si nous restons à ce poste. Il n'y aura pas un nouveau chantier tous les quinze jours. Cela pourra donc être la source d'une certaine déception sur le plan médiatique, d'autant que nous éviterons soigneusement d'entretenir le mythe stupide de la « grande réforme », qui exaspère les parents autant que les enseignants.
    M. Alain Marty. Très bien !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Voilà la logique de l'action, la logique de la vraie réforme, celle que nous entendons mener à bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
    M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, après Luc Ferry, je veux à mon tour féliciter les rapporteurs de l'excellent travail qu'ils ont accompli et saluer aussi les orateurs inscrits. Même si nous avons entendu des avis divergents, tous montrent en tout cas une véritable passion pour la chose scolaire. Beaucoup de ceux qui sont intervenus sont d'ailleurs des professionnels de notre grande maison.
    Comme l'a dit Luc Ferry, nous ne sommes pas des pessimistes, nous ne sommes pas des inquiets. Notre politique est une politique optimiste, et donc volontaire. Cependant elle s'inscrit dans la solidarité gouvernementale. Il serait non seulement imprudent de notre part de vouloir continuer à affirmer une logique de dépenses sans fin, mais surtout, comme l'a dit Luc Ferry, contraire à l'intérêt des générations futures. Je rappelle que si nous nous engagions imprudemment dans un projet de recrutement sans cesse élargi, nous nous heurterions à une grande difficulté, et dont les générations futures souffriraient : la qualité du personnel que nous recruterions. Il faut donc entrer dans une autre logique, celle des objectifs, des résultats, du refus du scepticisme : une logique volontariste.
    Pour ma part, j'insisterai plus particulièrement sur trois dossiers, après que Luc Ferry a exprimé les grandes orientations de son ministère : la prévention de la violence à l'école, la vie scolaire et la décentralisation.
    M. Jacques Desallangre. Et la jeunesse ?
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Dans tous les cas, la jeunesse est concernée.
    Pour atteindre les objectifs que nous poursuivons, il faut que l'école puisse mener à bien sa mission dans un climat de paix et de sérénité. Tant qu'un tel climat ne sera pas rétabli, nous courrons en vain vers des objectifs purement pédagogiques et scolaires. Je remercie Pierre-André Périssol, ainsi que les autres orateurs qui en ont souligné l'importance, d'avoir évoqué cette question. Elle est essentielle, parce qu'elle conditionne toutes les autres.
    Il faut combattre, et surtout prévenir, toute forme de dérive à l'intérieur de l'école. Il faut combattre la violence scolaire, parce que c'est la condition de la réussite, et en particulier pour ceux de nos élèves qui vivent dans des environnements sociaux défavorisés.
    Nous savons bien que la violence à l'école n'est pas la violence de l'école, qu'elle est importée de l'extérieur. Nous devons néanmoins rappeler cette évidence, la loi de la rue n'est pas la loi de l'école. Il faut garantir la sécurité des personnes et des biens. Il faut rétablir la discipline. Il faut, plusieurs orateurs l'ont souligné tout à l'heure, que les professeurs puissent enseigner et que les élèves puissent apprendre. Il faut rappeler que l'école a pour première mission de transmettre le savoir et la culture, et non pas de lutter sans cesse contre les difficultés sociales dont elle n'est pas la seule responsable.
    Nous présenterons la semaine prochaine les orientations de notre politique de prévention de la violence à l'école. Il ne s'agira pas d'un énième plan d'urgence, je le dis tout de suite, car l'action à mener, comme l'a rappelé Luc Ferry, s'inscrit dans la durée. Cette politique de prévention a pour ambition de bâtir une école qui soit à la fois celle du savoir et de la responsabilité, car nous croyons que pour restaurer la discipline, il faut restaurer les disciplines.
    Ce débat mérite d'être mené au-delà de la communauté scolaire, il concerne toute la nation. C'est pourquoi je me réjouis que les deux rapporteurs aient fortement exprimé le souhait, pour fonder la politique que nous entendons conduire en matière d'éducation, qu'un grand débat puisse être organisé au Parlement sur les missions de notre école. Il n'est pas normal que le Parlement ait consacré, l'an dernier, plus de temps à parler de la chasse à la tourterelle que de l'éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    Mme Martine David. C'est à vos amis qu'il faut dire çà !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. En effet, mesdames et messieurs les députés, discuter des valeurs qui fondent notre école, c'est discuter des valeurs de la République. C'est faire en sorte qu'elles y soient transmises, qu'elles soient admises, respectées, comprises même. Et l'apprentissage précoce des comportements sociaux responsables suppose une détermination qui devrait être celle de toute la nation, une détermination qui ne devrait à mon avis faire l'objet d'aucune polémique.
    Notre effort de prévention, comme cela a été demandé tout à l'heure par Bernard Perrut et Yves Durand, doit se faire dès l'école primaire. Celle-ci en effet, on ne le sait peut-être pas assez, n'est pas épargnée par les phénomènes de violence. Or, les professeurs du premier degré sont peut-être moins préparés encore que les professeurs du second degré pour y faire face. Il faut les aider. Il faut leur apprendre à construire le dialogue avec les familles, avec le milieu. De ce point de vue, il faut renforcer le rôle des directeurs, sujet qui avait été abandonné par nos prédécesseurs.
    M. Alain Ferry. Très juste !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Les directeurs d'école sont en grève depuis plusieurs années sans qu'une solution ait été trouvée. Nous avons considéré que c'était là un sujet crucial et nous avons décidé, pour revaloriser cette fonction, une mesure nouvelle de 12 millions d'euros, qui permettra d'obtenir, par rapport à la situation de 2001, un doublement du taux moyen d'indemnité de sujétion spéciale.
    M. Alain Ferry. Très bien !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Et, pour éviter toute polémique, cette indemnité sera la même pour tous les directeurs, c'est-à-dire 925 euros, quelle que soit la taille de l'école.
    Des modifications au règlement départemental type, qui sert de modèle pour le règlement de chaque école sont sans doute également nécessaires. Nous croyons, avant tout, que le contrat qui s'établit entre l'élève et la classe doit faire l'objet d'une certaine solennité. L'élève doit s'engager à adhérer, au sein de sa famille et au sein de la communauté scolaire, aux règles de l'établissement scolaire tout entier. Mais, pour que ce contrat soit respecté, il importe, comme l'ont souligné les rapporteurs, que l'autorité républicaine se manifeste à tous les niveaux de l'école, en particulier dans les établissements du second degré. Nous souhaitons que les chefs d'établissement, qui sont détenteurs de l'autorité, voient leur rôle conforté. Il faut qu'ils puissent prendre des sanctions plus diversifiées, et immédiates, sans avoir à négocier avec je ne sais qui des décisions qui leur paraissent servir les intérêts de la communauté éducative.
    Bien entendu, cette priorité doit être associée à une action de prévention. C'est pourquoi nous avons décidé de développer tous les dispositifs qui permettent aux jeunes qui sont en rupture plus ou moins forte avec l'institution de la réintégrer. C'est ainsi que nous voulons augmenter le nombre des établissements qui accueillent les élèves en dehors du temps scolaire. Il n'est en effet pas normal que les établissements scolaires qui disposent d'équipements informatiques, d'installations sportives, qui sont des services publics, soient fermés quatre mois par an. Les crédits affectés à ces opérations sont majorés de 10,1 millions d'euros, afin de viser au doublement, en deux ans, des semaines d'ouverture de ces établissements et de revaloriser aussi la rémunération des personnels qui souhaitent y intervenir.
    M. Yves Durand. Ça existe déjà !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Je le répète, il s'agit de doubler ce qui existait jusqu'à présent.
    De même, nous voulons doubler en deux ans le nombre des classes-relais, qui prennent en charge les enfants au sein des collèges pour un temps donné afin de les amener à renoncer à des comportements perturbateurs.
    M. René Couanau et M. André Schneider. Très bien !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Cette formule a été évaluée, elle fonctionne bien.
    Sur ce même principe, nous allons créer des ateliers-relais, où l'élève, tout en restant sous statut scolaire, sera pris en charge en dehors de l'établissement par le réseau complexe et riche des associations complémentaires de l'enseignement public, ces ateliers, qui seront ouverts d'ici à la fin de l'année scolaire, atteindront le nombre d'une centaine ; ils bénéficient d'une mesure nouvelle, à hauteur de 3,83 millions d'euros.
    J'ajouterai, pour répondre aux préoccupations de Mme Martinez, relatives à la maltraitance des élèves, que nous n'avons pas oublié qu'il est important pour les parents de pouvoir faire appel à une structure d'écoute et de conseil lorsqu'ils se trouvent déconcertés face au comportement de leur enfant. A cet effet, nous avons décidé de déconcentrer le numéro SOS-Violence, et d'en faire un numéro vert rattaché à une académie ou à un département, afin que les réponses apportées soient plus proches du terrain.
    Mme Henriette Martinez. Merci.
    M. André Schneider. Très bien !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Au-delà de ces actions, que nous croyons primordiales, je souhaite que la vie scolaire, dans son ensemble, soit améliorée, et que chaque élève ait l'assurance de trouver à l'école, non seulement un environnement rassurant et propice aux études, mais surtout les conditions matérielles, psychologiques, et sanitaires de sa réussite. Voilà pourquoi les bourses seront revalorisées, notamment celles des lycéens, qui étaient restées inchangées depuis 1999, et 5 700 boursiers internes supplémentaires seront pris en charge.
    De même, l'internat sera développé, notamment au collège. Il constitue en effet pour nous un mode d'accueil privilégié, qui offre une véritable chance à certains élèves. Ces différentes mesures d'ordre social seront financées pour un montant total de 3,5 millions d'euros.
    Par ailleurs, et je pense ainsi apaiser les craintes de certains orateurs comme l'a fait avant moi Luc Ferry, le plan « Handiscol » est conforté. Plus de 10 millions d'euros sont consacrés aux mesures nouvelles en faveur de l'accueil des élèves handicapés, et nous porterons une attention toute particulière au maintien et au développement des dispositifs des auxiliaires de vie scolaire.
    Nous avons commencé à mettre en oeuvre une politique dynamique de santé en faveur des jeunes, qui mettra fortement l'accent sur l'éducation à la santé, la prévention des conduites à risques. S'agissant de la santé scolaire, je voudrais rappeler au docteur Claude Leteurtre que les médecins scolaires n'ont pas à examiner chaque année l'ensemble des élèves. Ils seront en revanche encouragés à suivre plus attentivement la vie des établissements sur le plan de la santé. Nous annoncerons bientôt des mesures dans ce domaine. A cet égard, comme l'a souligné Luc Ferry, le budget prévoit d'ores et déjà la création de 260 emplois dans la filière médico-sociale. C'est un effort important, qui sera accompagné d'un effort tout aussi important pour la revalorisation des carrières des infirmiers et des infirmières.
    M. René Couanau. Très bien !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Parallèlement, puisque nous savons que c'est une catégorie de personnels qui est inquiète, 900 emplois d'ATOSS seront créés - c'est sans précédent dans les budgets récents - dans la filière administrative et technique, en même temps qu'est opérée une amélioration de plus d'un tiers de leur régime indemnitaire. Ainsi, les personnels de direction pourront s'appuyer sur une équipe plus mobile, et l'autonomie des établissements qu'ils dirigent sera renforcée par le développement de la concertation, par la simplification des procédures administratives, par la capacité à prendre des décisions rapides. Nous souhaitons que les chefs d'établissement, sur lesquels se fonde souvent l'échec ou la réussite de l'équipe éducative, puissent engager, au plus près des besoins de leur établissement, une politique dynamique et contractualisée avec les autorités administratives et les collectivités.
    La politique de la vie scolaire que nous voulons mener est marquée par le souci d'offrir à chaque élève les meilleures conditions de sa réussite, ce qui suppose la confiance, en particulier dans les acteurs de terrain. Je suis convaincu, et c'est le dernier point que je voudrais évoquer, que, dans ce domaine comme dans bien d'autres, la décentralisation ne doit pas nous faire peur. Elle ne se fera pas sans concertation ni discussion préalable, contrairement à ce que croyait ou craignait Yves Durand. Elle se fera au plus près du terrain, en fonction des réalités locales, et nous permettra d'être efficaces, réactifs. L'éducation nationale ne se dérobera pas à cette ambition qui est celle de tout le Gouvernement. Partout où cela est possible, ses acteurs doivent même en prendre l'initiative. Pourquoi ne le feraient-ils pas d'ailleurs, puisque, contrairement aux idées reçues, l'éducation nationale est déjà l'administration la plus déconcentrée de toutes.
    M. Yves Durand. Déconcentrer et décentraliser, ce n'est pas la même chose !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. C'est l'une des administrations les plus rodées aux partenariats du terrain. Depuis plus de cent ans, notre système éducatif vit sur les règles du partage des compétences. Quant aux élus, n'ont-ils pas déjà reçu la charge de la construction et, de l'entretien des collèges et des lycées ? N'ont-ils pas montré leur capacité - je pense en particulier aux maires - à mettre sur pied une administration, à mobiliser des crédits, à créer des contrats locaux ?
    Contrairement à ce que pense M. Liberti, les personnels de l'éducation nationale, les partenaires de l'école n'ont aucune raison d'avoir peur, en particulier de la décentralisation.
    M. François Calvet. Très bien !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Je suis au contraire convaincu que celle-ci ne peut être qu'un gage de succès que ce soit en matière de vie scolaire, de conditions d'étude ou d'utilisation plus rationnelle des ressources, je pense en particulier aux écoles rurales.
    Bien entendu, l'Etat continuera d'assurer sa mission régalienne en matière d'éducation. La détermination des programmes, des cursus, la définition des diplômes, la collation des grades, l'évaluation, la régulation de l'ensemble du système éducatif, la péréquation même, que sais-je... tout cela restera de sa seule et entière responsabilité.
    Tels sont les principaux points que, en complément des priorités présentées par Luc Ferry, je tenais à souligner. Ils témoignent de notre volonté commune de nous doter d'un système éducatif qui soit lié à un pilotage efficace, qui ait une ligne d'action et qui ne se limite pas à des effets d'annonce.
    Il nous semble essentiel de rappeler qu'il ne saurait être question de réduire la problématique de l'éducation nationale à la question arithmétique de l'addition des moyens et de la multiplication des mesures.
    M. Jacques Desallangre. C'est bien pratique !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Si l'on veut malgré tout en rester à l'arithmétique, considérons les lignes et les graphiques. Si M. le président me le permet, je voudrais vous montrer trois graphiques simples. Les voici.
    M. Lionnel Luca. Voilà un ministre pédagogue !
    M. Jacques Desallangre. Cela ne prouve rien, un graphique !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Si, c'est intéressant.
    M. François Liberti. On les a déjà vus !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Sur le premier, deux courbes, en haut celle qui représente l'évolution du nombre des enseignants du premier degré, en bas celle qui marque l'évolution des effectifs des élèves du premier degré. L'écart parlant, me semble-t-il.
    Mme Françoise de Panafieu. En effet !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Je ne dis pas qu'il faille renoncer à ce qui fait qu'aujourd'hui nous avons le meilleur taux d'encadrement de tous les pays développés du monde derrière l'Italie. Simplement, je m'interroge : la seule solution consiste-t-elle à prolonger ces deux courbes et donc à accroître l'écart ?
    M. François Liberti. C'est vous qui interprétez comme ça !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Ah, en quels autres termes voudriez-vous interpréter ce graphique ?
    M. Guy Geoffroy. Bien sûr, mais la vérité fait mal !
    M. le président. Monsieur Liberti, laissez le ministre poursuivre sa démonstration !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Je suis un littéraire qui n'a pas peur des chiffres.
    Le troisième graphique est celui qui m'inquiète le plus, non pas du tout parce que je me pose la question de l'encadrement du second degré mais parce que la ligne qui descend est celle des bacheliers, donc de ceux qui, demain, seront étudiants, en particulier dans les filières scientifiques ou les filières générales. C'est là que ce trouvent nos viviers d'enseignants pour demain, et se pencher sur la question de la qualité de nos enseignants de demain, de leur formation, est bien plus utile que descendre dans la rue pour réclamer « toujours plus ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Nous voulons former les enseignants dont nous avons besoin. Cela exige je suis d'accord avec les rapporteurs d'organiser un vrai débat sur ces questions, d'engager un audit sur nos besoins en termes de départs à la retraite, de fixer des objectifs, et de définir des intentions.
    M. Yves Durand. Les enseignants apprécieront !
    Mme Claude Greff. Quelle leçon !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Ensuite, nous prendrons les professeurs dont nous avons besoin. Je crois que nous devons cette lucidité à la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Nous en arrivons aux questions.
    Nous commençons par le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
    La parole est à M. Jean-Louis Christ.
    M. Jean-Louis Christ. Chaque année - les chiffres nous ont été communiqués à l'instant - 160 000 de nos jeunes sortent du système scolaire sans diplôme. Notre école républicaine, fondée sur l'égalité des chances, ne saurait se satisfaire d'un tel chiffre.
    L'une des raisons de cet échec tient à la difficulté de notre système scolaire à reconnaître et à valoriser toutes les formes d'intelligence. En effet, vous le savez, tous les jeunes n'ont pas les mêmes aptitudes ni les mêmes souhaits. Souvent privés du libre choix de leur voie de formation, ou mal orientés, de nombreux élèves sont pris de dégoût pour le système éducatif et tombent dans l'exclusion. Ces jeunes ne trouvent pas leur place au sein de la voie actuelle offerte par le collège cylindrique.
    Pour répondre à cette situation, il serait nécessaire de faire des filières professionnelles et technologiques des filières d'excellence, reconnues comme des enseignements de culture à part entière vers lesquelles on ne s'orienterait plus par défaut ou faute de mieux.
    Il faudrait aussi cesser d'opposer systématiquement savoir manuel et connaissances intellectuelles.
    Par ailleurs, l'idée selon laquelle l'accès à une formation professionnelle qualifiante ne peut se faire qu'en fin de troisième paraît devoir être nuancée et à revoir. N'oublions pas que les élèves en échec scolaire en troisième le sont souvent dès l'entrée au collège, avec une démobilisation allant croissant.
    Monsieur le ministre, vous avez annoncé votre volonté de faire de la valorisation de l'enseignement professionnel l'une de vos priorités.
    M. Yves Durand. Les Allemands veulent faire comme nous, maintenant : leur système est un mauvais système.
    M. Jean-Louis Christ. C'est principalement en réconciliant les jeunes et leurs parents avec une filière professionnelle et technologique, c'est également en développant des passerelles entre l'école et l'entreprise que l'on pourra y parvenir. Parmi les pistes de réflexion qui sont à l'étude au sein de votre ministère, quelle place occupent les filières technologiques et professionnelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le député, je citerai deux dates : 1959 et la réforme Berthouin, qui porte les études obligatoires jusqu'à l'âge de seize ans, ce qui est une très bonne chose, et 1975 et la naissance du collège unique, ce qui est également une très bonne chose.
    Malheureusement, l'addition de ces deux réformes a provoqué un effet pervers majeur pour l'enseignement professionnel. En effet, avec l'obligation pour les enfants de rester dans le système de l'enseignement général jusqu'à seize ans, et la suppression des troisième et quatrième technologiques, les familles n'ont pratiquement plus aucune raison de choisir l'enseignement professionnel autrement que par défaut. C'est bien là le problème.
    D'où l'idée que nous avons - et nous réunissons à nouveau les recteurs dès le 5 novembre prochain pour dresser le bilan des premières actions et fixer le programme des mois qui viennent - de créer plus tôt ces classes en alternance, où l'on maintient l'idéal de l'enseignement général. C'est crucial pour ces enfants qui peuvent être appelés à s'orienter vers les filières technologiques ou professionnelles longues jusqu'au lycée des métiers et éventuellement jusqu'à la licence professionnelle. C'est aussi pour maintenir cet idéal que nous ne voulons pas casser le collège unique. Mais, en même temps, il est nécessaire d'offrir une véritable diversification des parcours, et de le faire plus tôt, c'est-à-dire avant que cette filière ne soit choisie nécessairement par défaut.
    Voilà pourquoi il faut non seulement créer des classes en alternance où les élèves suivent les enseignements généraux le matin, puis des enseignements technologiques en lycée professionnel ou en entreprise, voire au sein même du collège, l'après-midi, mais il faut aussi proposer des parcours individualisés. Quand vous allez dans ces classes - qui existent déjà, car nous n'avons rien inventé, mais à doses homéopathiques - ce qui est formidable, c'est que vous voyez des enfants qui, parfois, avaient quitté le collège depuis des mois, reprendre goût à l'enseignement, renouer avec la vie scolaire, et même se réintéresser le matin à ces enseignements généraux que, quelques semaines plus tôt, ils détestaient. C'est cela, l'avenir, et nous devons nous engager dans cette voie de façon très résolue dès les semaines qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole est à Françoise de Panafieu.
    Mme Françoise de Panafieu. Messieurs les ministres, depuis 1998, les conseils généraux peuvent financer tout ou partie des manuels scolaires des lycéens. Certains le font, d'autres ont rejeté ce principe, d'autres, enfin, étudient toujours les modalités de son application.
    Si nous approuvons bien évidemment le principe de la gratuité des manuels pour les lycéens, comme cela existe déjà pour les collégiens et les élèves du primaire, nous souhaitons que sa mise en oeuvre soit étudiée avec soin. De quoi s'agit-il exactement ?
    Deux systèmes d'attribution très différents sont actuellement utilisés par les régions. Ou bien le conseil régional dote les établissements scolaires, qui achètent alors des manuels et les prêtent aux lycéens. C'est le système retenu dans des régions comme le Centre, Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Ile-de-France. Ou bien le conseil régional attribue à chaque lycéen une certaine somme, sous forme de chèque-livres ou de carte à puce, pour qu'il puisse acheter directement ses manuels. C'est le système retenu en Haute-Normandie ou en région Rhône-Alpes pour ne citer que ces deux exemples.
    Si j'aborde ce sujet, messieurs les ministres, c'est parce qu'il apparaît que le choix du système retenu a un impact immédiat sur le chiffre d'affaires des librairies, notamment des petites librairies de proximité, et non seulement sur la vente de manuels scolaires, mais également sur les autres secteurs éditoriaux de la librairie. En effet, le système de la carte à puce qui attribue directement une somme aux familles permet aux librairies de proximité, celles qui animent nos quartiers, de vivre, d'être appréciées et d'entrer directement en contact avec les familles et les adolescents qui y achètent les manuels. Ces librairies ont, bien sûr, signé une convention avec la région.
    Par ailleurs, les lycéens font la démarche de se déplacer chez le libraire et, à cette occasion, ils peuvent découvrir tout autre chose que des manuels scolaires et même se laisser tenter.
    Enfin, ce système a également une vertu pédagogique, puisque, propriétaire de son manuel, le lycéen développe un tout autre rapport au livre que s'il était le simple détenteur de passage d'un livre prêté déjà manipulé. On sait que la valeur symbolique d'un livre gratuit est moins forte que celle qui est attachée à un livre qui vous appartient, que vous avez acquis.
    La décentralisation et l'autonomie des établissements d'enseignement sont des principes intangibles et il n'est pas question de les remettre en cause. Il ne s'agit pas non plus de stigmatiser des régions et d'en encenser d'autres. A l'époque de la décentralisation, l'Etat n'a pas à reprendre ou à essayer de reprendre les rênes en mains.
    Je rappelle cependant qu'en 2002 a été mis en place l'Observatoire de la gratuité en région pour l'éducation, l'OGRE. Cet organisme, composé d'éditeurs, de libraires, de représentants des ministères de l'éducation nationale et de la culture ainsi que des régions et de représentants des fédérations de parents d'élèves, est chargé de suivre les initiatives prises par les conseils régionaux pour le financement des manuels des lycéens. Serait-il possible de connaître les recommandations de cet observatoire et de faire parvenir les résultats de ses études aux députés et aux sénateurs, ainsi qu'aux présidents et aux élus des conseils régionaux ?
    M. Lionnel Luca. Très bien !
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Madame la députée, vous connaissez parfaitement cette question. C'est en effet au mois de janvier 2002 qu'a été mis en place un organisme au nom un peu effrayant : l'OGRE, où siègent en particulier des éditeurs, des libraires et des représentants des administrations de la culture et de l'éducation nationale. L'OGRE est favorable, comme vous l'avez laissé entendre, au système qui a été privilégié en Haute-Normandie ou en région Rhône-Alpes, c'est-à-dire au chèque ou à la carte à puce qui permet aux familles ou aux élèves d'aller directement dans les librairies acheter les livres. Evidemment, ce système a aussi un inconvénient : il est plus coûteux, puisque l'élève reste propriétaire du livre, peut le vendre ou l'échanger, alors que lorsqu'on passe par l'intermédiaire des établissements scolaires, ceux-ci en restent les possesseurs. Cependant, parce que nous défendons le réseau des libraires et mesurons toute la valeur de l'acte qui consiste pour un jeune ou pour une famille à entrer dans une librairie, nous préconisons ce système.
    Voilà un exemple typique de ce que permet la décentralisation. Mais, me dira-t-on, voilà aussi un de ses inconvénients, puisque certaines régions le font et d'autres ne le font pas. Eh bien non ! On voit très bien comment la décentralisation crée entre les régions une émulation grâce à laquelle, dans quelques années, nous l'espérons, c'est sur l'ensemble du territoire que les élèves pourront, pour tout ou partie, aller acheter des livres dans une librairie avec une carte à puce ou un chèque et être tous égaux devant l'acquisition du livre, essentiel pour lutter contre l'illettrisme.
    M. le président. La parole est à M. François Calvet.
    M. François Calvet. Monsieur le ministre, le lycée climatique et sportif de Font-Romeu a été créé en 1967 dans le cadre de la préparation préolympique des jeux de Mexico. Il réunit sur un même site trois structures : un collège et un lycée, placés sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, et un centre national d'entraînement en altitude, géré, quant à lui, par le ministère des sports. En 1996 est venu s'y ajouter un STAPS dépendant de l'université de Perpignan. Concrètement, les charges de fonctionnement ont été réparties entre votre ministère et celui des sports par un arrêté ministériel du 1er avril 1983.
    Cet établissement est resté de la compétence de l'Etat, malgré les lois de décentralisation. A ce titre, les pouvoirs publics ont accompli de nombreux travaux de réhabilitation. Toutefois, une inspection effectuée en octobre 2000 fait état de la nécessité de réaliser d'importants travaux supplémentaires sur l'ensemble du site, pour un montant estimé à 24 millions d'euros.
    Pour permettre au lycée climatique de Font-Romeu de poursuivre ses activités dans un contexte de modernité et de sécurité, la région Languedoc-Roussillon a proposé, le 26 juillet dernier, d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des opérations à réaliser. La région entend ainsi faire de Font-Romeu un site expérimental de la décentralisation dans le domaine de l'éducation. Il s'articulerait autour de quatre structures désormais indissociables : le lycée, le collège, le centre national d'entraînement en altitude et le pôle universitaire constitué par le STAPS, dont le financement est acquis dans le cadre du contrat de plan.
    Les élus locaux attendent le lancement de la procédure de transfert à la région, ce qui impose la signature d'un accord-cadre entre le ministère de l'éducation nationale, le ministère des sports et la région. Quelle est, monsieur le ministre, votre position sur cette démarche innovante, qui permettrait en outre à l'Etat de réaliser des économies, et dans quels délais envisagez-vous la signature de l'accord-cadre ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le député, vous avez pratiquement tout dit dans votre question. Le lycée de Font-Romeu faisant partie des dix ou quinze établissements qui se situent encore dans cette configuration un peu étrange après les lois de décentralisation, sa situation est complexe à un double titre. Sa gestion dépend de deux ministères : l'éducation nationale pour le collège, le lycée et l'antenne de l'université ; les sports pour le centre d'entraînement en altitude, et il s'y ajoute un deuxième facteur de complexité : le rapport Etat-région.
    Le meilleur moyen de régler le problème que vous posez est donc d'attendre que l'on puisse se situer - ce qui sera très rapide - dans le cadre de la nouvelle perspective de décentralisation. Mais, d'ici là, puisque le projet que vous proposez paraît très légitime et même fort bien pensé, il faudra que nous nous voyions très rapidement. Je suis à votre disposition, dès la semaine prochaine, pour que nous étudirons ensemble ce dossier.
    M. le président. Nous passons aux questions du groupe socialiste.
    La parole est à Mme Martine David.
    Mme Martine David. Les précédents budgets dégageaient des efforts significatifs en faveur de l'enseignement professionnel. Dans ce cadre, des moyens spécifiques étaient consacrés aux dispositifs académiques de validation des acquis, qui ont bénéficié en 2002, pour ne prendre que cet exemple, d'une dotation de 13 millions d'euros.
    Je me réjouis, monsieur le ministre, des propos que vous avez tenus en faveur de l'enseignement professionnel, car je pense, moi aussi, que ces filières ont un rôle clé à jouer pour assurer au plus grand nombre un diplôme professionnalisant.
    Au moment où la courbe du chômage s'infléchit dangereusement, menaçant de nombreux salariés et surtout les plus jeunes d'entre eux, auxquels les contrats-jeunes récemment adoptés par votre majorité n'apporteront malheureusement aucune formation et aucune qualification, quels moyens entendez-vous réserver aux DAVA ? J'avoue que nous n'avons pas trouvé, dans le « bleu », la ligne budgétaire qui leur correspond.
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Madame la députée, la validation des acquis - initialement de l'expérience professionnelle, puis tout simplement de l'expérience -, en vigueur depuis une dizaine d'années, nous paraît une excellente chose. Il est très appréciable que l'on puisse acquérir ainsi l'ensemble des diplômes professionnels, le CAP, le BEP, le bac professionnel et - pourquoi pas ? - la licence professionnelle.
    Et cette perspective doit être confirmée.
    La procédure est cependant assez lourde, puisqu'elle comprend trois temps. Tout commence par l'information du public susceptible de bénéficier du dispositif. Puis il faut aider les candidats à préparer convenablement leur dossier. Enfin, il faut constituer les jurys chargés de la validation. Nous avons donc prévu une mesure supplémentaire de 0,5 million d'euros pour faciliter la mise en oeuvre du dispositif et, lors de la réunion des recteurs du 5 novembre prochain, nous ferons le point sur ce dossier essentiel.
    Indépendamment de ces procédures qu'il faut faciliter en dégageant les moyens nécessaires, je crois que la solution passe aussi par le lycée des métiers, une fois que nous aurons réussi à régler l'un des derniers problèmes qui restent pour l'augmentation de leur nombre, celui de la labellisation. Il me semble que c'est au sein des lycées des métiers que la problématique de la validation des acquis de l'expérience pourra être traitée de la façon la plus aisée et la plus efficace.
    Mme Martine David. Et les moyens, en attendant ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Je l'ai dit : nous inscrivons 0,5 million d'euros.
    Mme Martine David. Nous étions à 13 millions !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Cela vient en plus, naturellement ; c'est une mesure nouvelle par rapport aux crédits de la loi de finances pour 2002. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Beauchaud.
    M. Jean-Claude Beauchaud. Monsieur le ministre, le nouveau gouvernement a décidé de déplacer les crédits de la jeunesse et de la vie associative vers le ministère de l'Education nationale et cette annonce a suscité de vives inquiétudes dans les milieux associatifs concernés, ceux de la jeunesse et de l'éducation populaire, complément indispensable de notre école.
    Alors que ces acteurs associatifs auraient souhaité être rassurés sur le devenir d'un secteur essentiel pour la cohésion sociale et le développement de la vie culturelle, vous entretenez le plus grand flou sur vos intentions en la matière. J'en veux pour preuve le fait que les chapitres concernant la jeunesse et la vie associative n'ont même pas été examinés en commission lors de la préparation du rapport pour avis relatif à l'enseignement scolaire et n'ont pas fait l'objet non plus d'un rapport budgétaire.
    M. Alain Néri et Mme Martine David. Ce n'est pas normal !
    M. Jean-Claude Beauchaud Tous ces éléments démontrent le peu d'attachement que vous portez à ce secteur et, dans ce contexte, de nombreuses questions restent sans réponse.
    Le doute est entretenu sur la pérennité de certaines actions, par exemple l'avenir du dispositif Défi Jeunes paraît menacé, mais personne ne sait par quoi il pourrait être remplacé, ni par quel moyen les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans trouveront l'accompagnement pédagogique et technique ainsi que le soutien financier dont ils ont besoin.
    Sur un autre plan, la rémunération des animateurs et des directeurs des centres de loisirs et de vacances paraît remise en cause sous sa forme actuelle par certaines inspections du travail.
    Ma question porte sur les deux types de conventions pluriannuelles d'objectifs dont bénéficient le tissu associatif et l'éducation populaire.
    L'une, attribuée au titre du ministère de la jeunesse et des sports, est désormais transférée au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Signée pour trois ans, elle finance une série de projets pilotés par les associations nationales agréées « jeunesse et éducation populaire » à destination des associations locales sur la base de politiques publiques, mais intégre également une part « fonctionnement de l'association nationale ».
    L'autre, attribuée au titre du ministère de l'éducation nationale, est signée pour cinq ans et met des moyens humains et financiers au service d'associations nationales agréées par votre ministère. Ces associations nationales, parmi lesquelles figurent de grandes fédérations d'éducation populaire, regroupent des dizaines de milliers de très petites associations qui vivent dans nos communes.
     Les intéressés craignent, monsieur le ministre, que les deux dispositifs ne soient fusionnés et qu'au passage des économies ne soient réalisées. Ces deux conventions seront-elles maintenues et si, oui, quels seront les moyens disponibles pour les faire vivre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le député, la réponse est oui : les deux conventions seront maintenues. De même, le dispositif des Défis Jeunes sera non seulement maintenu, mais amplifié. Je viens de présider à la remise des prix, il y a quelques jours, et j'ai la plus grande sympathie pour ce dispositif qui trouvera une place nouvelle au sein du livret des engagements dont nous annoncerons les grandes lignes à partir du mois de janvier.
    Pourquoi sommes-nous tout particulièrement attachés à ces conventions pluriannuelles ? Il faut partir de la conviction que les jeunes en ont par-dessus la tête d'être traités de « sauvageons ». Je regardais hier à la télévision un reportage sur des troubles survenus à Strasbourg, où l'on disait que des affrontements avaient eu lieu entre « les » jeunes et la police. C'est absurde, il aurait fallu dire « des », car tous les jeunes ne sont pas concernés et ils en ont par-dessus la tête d'être traités comme s'ils étaient la source principale des incivilités ou des désordres publics. Il faut évidemment répondre à leur très forte volonté de s'engager dans la cité et d'être reconnus pour leurs engagements.
    Voilà pourquoi nous allons leur proposer, dès le mois de janvier, 10 000 projets sérieux, de véritables projets en partenariat avec toutes les associations qui travaillent dans ces conventions pluriannuelles que vous venez d'évoquer. Ces 10 000 projets couvriront quatre grands champs : les engagements caritatifs, les engagements culturels, les engagements civiques, notamment dans les différents conseils de jeunes, mais aussi les engagements dans le domaine de la création d'entreprises dont des Défi Jeunes relèvent en partie. Une aide réelle, financière, intellectuelle et matérielle sera apportée aux jeunes pour leur permettre de mener à bien leur projet.
    Ce livret des engagements sera lui-même un livret pluriannuel. Ce ne sera pas un simple « coup » médiatique. Chaque année nous enrichirons ce dispositif des expériences que nous aurons faites sur le terrain et de l'effort des associations. Nous situant nous-mêmes dans une perspective pluriannuelle, nous ne remettrons évidemment pas en cause les conventions pluriannuelles en cours.
    J'ajouterai pour conclure qu'il n'y a aucune inquiétude à avoir sur le lien entre jeunesse et éducation nationale. J'ai parfaitement conscience qu'il s'agit là de deux cultures différentes, qu'il faut préserver. C'est une richesse. Jamais la direction de la jeunesse ne deviendra une direction de l'éducation nationale, c'est hors de question. Il faut simplement mettre en synergie les deux cultures, ce que le nouveau dispositif nous permet de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson.
    Mme Catherine Génisson. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la situation des directeurs d'école. Aujourd'hui plusieurs milliers de postes de directeurs sont vacants, les mouvements de grève perdurent et cela nuit malheureusement au bon fonctionnement de nos écoles.
    M. Guy Geoffroy. Cela ne date pas d'hier !
    Mme Catherine Génisson. Vous nous annoncez pour l'année prochaine un effort budgétaire à hauteur de 12 millions d'euros. Permettez-moi de rappeler, sans polémiquer, que l'impulsion budgétaire avait été donnée par M. Jack Lang, qui avait revalorisé l'indemnité de sujétion spéciale des directeurs.
    M. François Rochebloine. Ce n'est pas le problème !
    Mme Catherine Génisson. Mais je veux surtout insister sur le fait que, dans le même temps, il avait poursuivi les négociations avec les organisations syndicales tant sur le problème de cette indemnité spécifique que sur le statut des directeurs et, plus encore, sur la demande d'extension du dispositif de décharge, ce dernier point étant au coeur de la revendication.
    Comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, le sujet est crucial. Alors quel est votre calendrier de négociations? Sur quelles bases entendez-vous les mener ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Madame la députée, la situation des directeurs d'école est une question dont nous nous sommes préoccupés dès notre arrivée aux affaires, d'abord parce qu'il sont plus de 50 000 et ensuite parce que leur rôle est crucial pour régler les problèmes qui se posent. Nous étions confrontés à deux difficultés : la première, que vous venez de rappeler était relative aux rémunérations et indemnisations diverses ; la seconde, qui est peut-être la plus fondamentale et sur laquelle il faut que nous nous interrogions, portait sur l'absence de structure juridique de l'école et, en conséquence, sur l'absence d'identification de la fonction de directeur d'école.
    Dans le cadre de la réflexion sur la décentralisation, nous avons ouvert un débat sur la création de réseaux d'école qui pourraient avoir une existence administrative ou juridique et dont le directeur aurait, lui aussi, du même coup, une fonction juridique compréhensible, reconnue et pour laquelle il recevrait une formation et une rémunération particulières.
    Pour l'heure, l'avantage qu'ont les directeurs d'école est constitué de trois compléments de traitement : une bonification indiciaire de trois à quarante points qui, d'ailleurs, est prise en compte pour la retraite, une NBI uniforme de plus de huit points et une indemnité de sujétion spéciale qui est majorée pour les directeurs d'école exerçant en ZEP. Lorsque nous sommes arrivés aux affaires, les directeurs étaient en grève et le versement des indemnités de sujétion spéciale était interrompu.
    M. André Schneider. Eh oui !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Pour renouer le contact avec eux et pour sortir de la situation de blocage dans laquelle nous nous trouvions, nous avons décidé, en accord avec les représentants des associations professionnelles, de leur verser cette indemnité de sujétion spéciale et d'ouvrir avec eux, dès que les élections professionnelles seront passées, une discussion sur la revalorisation de leur fonction et la définition de leur métier.
    Toutefois, pour leur montrer que nous étions de bonne foi, nous avons inscrit dans le projet de loi de finances pour 2003, que nous allons, j'espère, adopter ce soir, une revalorisation complémentaire de douze millions d'euros - ce n'est pas négligeable - qui permettra de remonter le taux moyen d'indemnité et, surtout, de verser celle-ci à tous les directeurs, quelle que soit la taille de l'école. Je crois qu'ils toucheront 925 euros. En outre, nous étendrons la décharge complète, aujourd'hui réservée aux directeurs d'école de treize classes à celles de cinq classes.
    M. le président. Nous en venons aux questions du groupe UDF.
    La parole est à M. François Rochebloine, pour une première question.
    M. François Rochebloine. Messieurs les ministres, permettez-moi d'évoquer à nouveau la nécessaire réforme du statut des directeurs d'école. Je me réjouis que cette discussion budgétaire ait mis en évidence l'ampleur du malaise de ces personnels, de nombreux collègues dont Mme Génisson, ayant, eux aussi, souligné cette situation.
    Depuis 1999, une grève administrative perturbe le fonctionnement administratif du service public et affecte également les relations des écoles avec les communes, grève que n'avait pas voulu reconnaître en son temps Mme Ségolène Royal alors en charge de cette responsabilité ministérielle.
    M. André Schneider. Eh oui !
    M. François Rochebloine. Les revendications des directeurs sont pourtant anciennes et bien connues : il s'agit principalement de dissiper le malaise actuel, révélé par l'augmentation du nombre de postes vacants, et de mieux reconnaître un métier à part entière, celui de directeur-instituteur, ce dernier assurant - tout le monde en convient - une fonction indispensable à la bonne marche de l'école.
    Au-delà de la revalorisation salariale, il y a une profonde aspiration à faire changer les méthodes au sein de l'éducation nationale et à revoir l'organisation de l'école en lui attribuant des moyens modernes et adaptés. L'école du xxie siècle doit se renouveler et prendre en compte les évolutions importantes intervenues ces dernières années. Le directeur n'est-il pas tout à la fois enseignant, responsable du bon fonctionnement de l'école et du respect de la réglementation, coordinateur d'une équipe pédagogique, responsable d'animation, référent pour la commune et les différents intervenants au sein de l'école, etc., etc. ?
    Les décharges de service accordées aux directeurs doivent être augmentées. Le seuil de cinq classes à partir duquel celles-ci sont accordées, est trop élevé et ne correspond plus au poids réel des différentes tâches ou responsabilités qu'ils doivent assumer au quotidien. De même, la formation, les aides techniques et pédagogiques devraient faire l'objet d'une attention soutenue.
    Or force est de constater que les débuts de réponses apportées par le ministère de l'éducation nationale, dans le cadre de la négociation, ne sont pas à la hauteur des attentes des intéressés. En conséquence, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu'il est urgent de sortir de l'impasse actuelle en prenant en considération ces légitimes revendications et en les intégrant dans cette nouvelle approche de l'école, que vous appelez de vos voeux ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Comme vous l'avez noté, monsieur le député, j'ai répondu en partie à votre question dans mon intervention précédente. Vous me donnez cependant l'occasion d'aller plus loin sur ce sujet qui en effet est essentiel.
    Nous ne croyons pas que le problème des directeurs d'école se réglera en abaissant le seuil à partir duquel on obtient une décharge. La question est bien plus celle de la fragilité de beaucoup de structures, et notamment d'écoles rurales, qui sont toujours à la limite des seuils déterminant leur maintien ou leur fermeture. Nous nous demandons donc, et le sénateur d'un département rural que j'étais il y a encore quelques semaines connaît bien ces problèmes, si la solution ne consisterait pas à créer une nouvelle structure, que nous appellerions par exemple « réseau d'écoles », et qui serait une sorte de regroupement pédagogique intercommunal agrandi, avec un vrai statut, administratif et juridique, un vrai directeur, ainsi qu'un agent comptable. Cette structure - il ne s'agirait pas forcément d'un établissement, on peut peut-être trouver des systèmes plus légers - fixerait mieux la mission du service public et assurerait son maintien.
    Vous observerez que, du coup, la discussion variera beaucoup selon les territoires. En effet, la question se pose très différemment dans les banlieues des grandes villes et dans les territoires ruraux, par exemple. Il reste que ce serait une manière de rendre plus suppotables les fluctuationsd'élèves dans les communes qui sont toujours à la merci d'une fermeture de classe, et que cela renforcerait surtout le rôle du directeur comme interlocuteur intercommunal vis-à-vis des élus. Cela lui donnerait un poids nouveau, une disponibilité plus grande aussi, voire une assise sociale par le statut qui lui serait ainsi donné. L'école pourrait ainsi dialoguer avec les élus et les responsables ce qui serait sans doute beaucoup plus déterminant pour son propre avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour une seconde question.
    M. François Rochebloine. Monsieur le ministre, sans vouloir engager le débat, je ne crois pas que le problème des décharges horaires soit plus spécifique au monde rural. Il se pose aussi, et je dirais même plus particulièrement, en milieu urbain et dans les zones difficiles où les directeurs d'école doivent faire l'objet de davantage de considération. Je sais bien que vous venez d'arriver aux affaires et que cette situation n'est pas votre fait, mais je pense qu'il y a quelque chose à faire en la matière.
    J'en viens à ma question. Institués par les circulaires interministérielles du 9 juillet 1988 et du 25 août 2000, les contrats éducatifs locaux - CEL - ont été signés pour une durée de trois ans renouvelables entre l'Etat et les collectivités locales afin de mettre en oeuvre des projets éducatifs ambitieux. Le succès de la formule n'est plus à démontrer. Ainsi, comme me le faisait observer mon ami André Santini, maire d'Issy-les-Moulineaux, qui s'associe à ma question, ce sont plus de la moitié des villes qui y ont eu recours.
    Les compétences du ministère de la jeunesse et des sports, qui était le financeur initial du dispositif ayant été récemment réparties entre le ministère des sports, d'une part, et le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, d'autre part, une grande incertitude pèse sur l'avenir et le financement de ces contrats.
    Deux questions se posent donc aujourd'hui. Les contrats en cours seront-ils financés jusqu'à leur terme ? Si oui, le seront-ils à hauteur des engagements précédents de l'Etat ? Par ailleurs, un nouveau dispositif est-il prévu pour remplacer les CEL arrivés à échéance ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le député, oui les CEL seront poursuivis et financés. Tous ceux qui ont été signés seront menés jusqu'à leur terme. Mieux encore : le présent projet de budget prévoit cent nouveaux contrats et une inscription budgétaire de plus 0,8 million d'euros. La question que vous posez est à ce point pertinente que nous avons déjà décidé avec Luc Ferry de demander à l'inspection générale de l'éducation nationale de nous donner une appréciation générale sur le fonctionnement des CEL et en particulier sur les bénéfices qu'en tirent ceux qui en sortent.
    D'une manière générale, les contrats éducatifs locaux sont une bonne mesure. Mais ils s'inscrivent parfois dans d'autres dispositifs assez complexes : contrats de ville, opérations diverses menées par l'intercommunalité ou dans le cadre de comités de communes. Nous pensons donc que nous aurions peut-être intérêt à faire en sorte qu'il n'y ait qu'un seul dispositif autour de l'école, qu'on pourrait éventuellement continuer à appeler CEL. Nous éviterions ainsi une concurrence vaine et surtout une usure des élus et des responsables qui sont amenés à participer à de nombreuses réunions. Or celles-ci sont souvent très contraignantes pour peu de résultat finalement. En tout cas, vous pouvez être rassuré sur le sort des CEL.
    M. François Rochebloine. Très bien !
    M. le président. Nous passons au groupe des député-e-s communistes et républicains.
    La parole est à M. Jacques Desallangre.
    M. Jacques Desallangre. Monsieur le ministre, le budget présenté par votre prédécesseur assurait une progression des dotations de 4,1 % permettant de créer 10 000 emplois. Le vôtre supprime plus de 2 600 emplois, réduit du tiers les mesures nouvelles et progresse au total - hors extension en année pleine, revalorisation automatique et transferts artificiels - moins que l'inflation.
    La baisse des moyens financiers et les suppressions d'emplois ne sont pas de bon augure pour l'avenir notamment de nos écoles en milieu rural. Des écoles vont fermer dans nos campagnes. Et des départements déjà lourdement touchés par les crises économiques et sociales vont subir le reflux des services publics. Si l'école a la mission d'instruire nos enfants, elle assure en fait plusieurs fonctions. Elle doit transmettre les valeurs communes, former les citoyens et résorber les inégalités sociales. Or les fermetures de classes et d'écoles en milieu rural vont accroître les disparités territoriales et sociales.
    On ne peut se satisfaire des seules statistiques nationales et régionales qui affichent des taux d'encadrement oubliant souvent la réalité des territoires et la dispersion de la population. L'éducation nationale a sa part de responsabilité dans l'aménagement du territoire. Elle doit nous aider à lutter contre la désertification de nos campagnes. Tel n'est pas toujours le cas, malheureusement. Par exemple, dans le département de l'Aisne, où les taux de réussite aux différents examens sont inférieurs à la moyenne nationale, l'école va encore réduire sa présence. Pourtant, les classes en zone rurale assurent l'égalité des chances. Les test pratiqués à l'entrée en sixième le prouvent.
    Monsieur le ministre, pour renforcer l'attractivité de nos territoires et assurer notre avenir, nous avons besoin de services publics forts, aptes à rétablir l'égalité républicaine. Notre département a besoin, comme d'autres, après des vagues successives de licenciements, d'une politique de discrimination positive qui nous permette de sortir de cette spirale destructrice et de rétablir l'égalité des chances de nos enfants. Le diplôme n'est-il pas le meilleur passeport pour l'emploi ?
    Monsieur le ministre, les chiffres ne vous en déplaise ayant leur importance, avez-vous pris les moyens de rétablir l'égalité des chances au profit des petits écoliers de maternelle et de primaire dans les zones rurales ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le député, votre question en contient beaucoup. Je rappelle tout d'abord qu'en ce qui concerne le premier degré, nous faisons un effort supérieur à celui qui avait été prévu par le plan pluriannuel pour l'emploi de notre prédécesseur puisque nous créons 1 000 postes au lieu de 800.
    S'agissant par ailleurs de l'éternel problème de la carte scolaire, nous ne croyons pas que le dispositif qui consisterait à fixer des seuils pour ouvrir ou fermer des classes soit bon. Il faut plutôt encourager les écoles à passer des contrats avec l'éducation nationale et avec l'ensemble des élus, afin d'instaurer une sorte de continuité qui permettra d'échapper à la fameuse annualité des ouvertures et des fermetures de classes. Dans cette optique, notre proposition de mise en réseau prend toute sa signification.
    J'ajouterai, sortant une seconde du strict cadre de l'éducation nationale, qu'il serait bon que s'organise dans les communes rurales - l'Aisne et la Dordogne se ressemblent sans doute à cet égard - une sorte de contrat de multiservices publics autour de l'école. Les élus ont tour à tour à dialoguer avec l'inspecteur d'académie, avec le trésorier-payeur général, avec le directeur départemental de l'équipement, avec La Poste, et chacun court après la sauvegarde de son service public. Pouquoi ne pas travailler ensemble à un tel contrat ? La décentralisation telle que la conçoit le Gouvernement devrait nous y inciter.
    S'agissant des recrutements, nous confirmons qu'il va être procédé à un audit sur les départs à la retraite. Une mission d'enquête présidée par M. Barilari a été confiée à l'inspection générale des finances, et devrait rendre ses conclusions dans les semaines qui viennent - il ne s'agit évidemment pas de mettre en place un comité Théodule. Nous disposerons ainsi d'une bonne lisibilité sur les départs à la retraite, ce qui évitera les effets en accordéon qui ont pu se produire dans le passé et que vous redoutez.
    M. le président. Nous en revenons aux questions du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
    La parole est à Mme Juliana Rimane.
    Mme Juliana Rimane. Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, l'école républicaine est en panne en Guyane. Les chiffres sont accablants : 7 % des élèves de 3 à 16 ans ne seraient pas scolarisés, faute de place, du fait de l'arrivée croissante de populations en provenance des pays voisins et d'une démographie galopante ; 17 % des enfants quittent le collège sans perspective de débouchés ; en l'absence de filières adaptées ou par manque de places dans les lycées professionnels, seuls 39 % des collégiens ont accédé au baccalauréat cette année. D'autres raisons expliquent le taux élevé d'échecs scolaires, telles que la forte présence d'enfants non francophones dans les classes et la rotation rapide des enseignants venant de métropole ou d'outre-mer, plus souvent motivés par les primes d'éloignement et de cherté de vie que par une véritable implication professionnelle. L'isolement des communes de l'intérieur aggrave les problèmes de recrutement des enseignants, rebutés par des conditions de vie et de travail pénibles ; il conduit également à l'abandon prématuré des études car les enfants sont confrontés à des difficultés de transport et d'hébergement, les internats étant en nombre très insuffisant. A titre d'exemple, à Camopi, village amérindien à la frontière du Brésil, non seulement il n'y a jamais eu de bachelier en cinquante ans de scolarisation, mais actuellement l'illettrisme gagne du terrain. Quel échec ! Quel gâchis !
    Alors que la population scolaire métropolitaine est en baisse, elle a doublé en quinze ans en Guyane et devrait continuer à ce rythme. Messieurs les ministres, quels moyens comptez-vous consacrer à la Guyane pour tenir compte de cette situation exceptionnelle ? Entendez-vous prendre les dispositions permettant une mise à niveau de la Guyane en termes d'emplois et d'équipements scolaires et périscolaires ? Le développement et la diversification de filières professionnelles, l'encouragement à un recrutement local des enseignants, l'adaptation des méthodes pédagogiques aux particularités guyanaises forment-ils les axes prioritaires de la politique éducative que vous aller mener en Guyane, pour permettre à nos jeunes d'avoir les mêmes chances d'avenir que ceux de la France hexagonale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Madame la députée, je voudrais d'abord rappeler que c'est la majorité à laquelle nous appartenons qui a créé le rectorat de Guyane, lorsque M. Bayrou était ministre.
    M. François Rochebloine. Un excellent ministre !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Merci ! Je vois que l'UDF est d'accord. (Sourires.)
    M. François Rochebloine. Et un excellent directeur de cabinet ! (Sourires.)
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Depuis, un centre régional de documentation pédagogique et un IUFM ont été créés. Je suis très sensible à ce que vous avez dit, madame la députée, il faut en effet que l'académie de Guyane, qui présente une si grande spécificité, forme ses propres enseignants et les prépare aux difficultés qu'ils rencontreront.
    Cependant et pour dire les choses clairement, la Guyane connaît une situation démographique tout à fait particulière, puisque, chaque année, l'école doit faire face à une progression d'environ 5 % des effectifs, taux incomparablement plus élevé que partout ailleurs sur le territoire de la République. Actuellement, 50 % de la population guyanaise a moins de vingt-cinq ans. C'est donc un défi considérable qui est adressé à l'ensemble du dispositif de formation, depuis la maternelle jusqu'à l'université.
    Ce défi, nous l'avons relevé, puisque dans le premier degré, la priorité de l'académie est de scolariser davantage d'enfants de trois à cinq ans pour atteindre - dans les années qui viennent, peut-être dès l'an prochain - un taux de 95 %. Pour ce faire, des moyens très importants ont été mis en oeuvre. Depuis 1997, le nombre d'emplois des services administratifs a crû de 290, soit un quasi-doublement. Les effectifs des enseignants ont plus que suivi la progression des effectifs des élèves scolarisés dans le premier comme dans le second degré. Dans le premier degré, à la rentrée 2002, l'académie de Guyane comprend 131 écoles ; 34 classes supplémentaires ont été ouvertes le long du fleuve Maroni. De quoi faire rêver les députés de l'Aisne ! Quant au second degré, l'académie compte 37 établissements et, comme vous le savez, un collège public a été ouvert à Saint-Laurent-du-Maroni. Il nous faut faire peut-être plus, mais beaucoup déjà a été fait. Nous devrons faire preuve d'imagination pour développer des formations bien adaptées, en particulier dans le domaine professionnel. Tel est l'engagement que nous prenons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. André Schneider.
    M. André Schneider. Messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi reconnaît à tous les enfants le droit à une éducation scolaire de qualité. Ma question portera sur une catégorie hélas très défavorisée, les enfants handicapés.
    Ces enfants doivent grandir avec les autres et leur intégration individuelle est à mes yeux prioritaire. Les difficultés qu'ils éprouvent en milieu scolaire ordinaire sont réelles. A cet effet, le précédent gouvernement avait mis en place un plan appelé Handiscol permettant de mieux les intégrer.
    M. Yves Durand. Merci, monsieur Schneider !
    M. André Schneider. Leur accueil nécessite des structures adaptées, donc des travaux de mise en conformité souvent lourds et coûteux pour les budgets municipaux, départementaux et régionaux. Pour ce qui est des personnels enseignants spécialisés, leur nombre est encore notoirement insuffisant.
    Autre préoccupation, et non des moindres, le financement des auxiliaires de vie scolaire : emplois jeunes, CES, CEC. Il est assuré par des fonds d'Etat pour l'aide à l'emploi qui sont en baisse. Les compléments de salaire de ces personnels sont pris en charge parfois par des fonds privés d'entreprise mais le plus souvent par les collectivités locales.
    M. Yves Durand. Eh oui !
    M. André Schneider. Un tel mode de financement conduit à des disparités d'une collectivité à l'autre, en fonction de leurs moyens respectifs, ce qui ne favorise pas l'égale scolarisation des enfants. Par ailleurs, ce système met souvent en difficulté les finances des structures associatives qui fournissent l'accompagnement scolaire.
    M. Yves Durand. Eh oui !
    M. André Schneider. Monsieur le ministre, je me félicite de l'augmentation significative des crédits consacrés à Handiscol. Pouvez-vous exposer à la représentation nationale comment vous entendez redéployer les crédits afin d'éviter les disparités que je viens d'évoquer ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, le Président de la République a fait de ce combat une priorité. Il en va de même pour nous, notamment lorsqu'il s'agit des enfants handicapés scolarisables. C'est pourquoi le plan Handiscol est maintenu, et même renforcé avec 10 millions d'euros supplémentaires. Puisque votre question est précise, ma réponse le sera aussi ; les suppléments seront répartis ainsi : 2,8 millions d'euros pour le premier degré, 4,3 millions d'euros pour le second degré, pour lequel il faut assurément faire un effort supplémentaire, et 3 millions d'euros pour le transport.
    Cela dit, ces mesures sont encore insuffisantes, et tout particulièrement la part consacrée à l'accompagnement des enfants handicapés scolarisables par les aides-éducateurs. Il y a un effort à faire dans ce domaine ; nous y travaillons, à la fois avec Mme Boisseau, avec mes collègues François Fillon et Jean-François Mattei, et avec Christian Jacob, pour essayer de porter leur nombre - ce serait, je crois, raisonnable - à 6 000 environ. A ce niveau, on répondrait aux premières urgences. Dans l'état actuel des choses, les aides-éducateurs directement affectés ne sont qu'environ 1 200 à temps plein, ce qui est notoirement insuffisant.
    Nous nous engageons à faire un effort plus que significatif dès la rentrée 2003. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. Denis Merville.
    M. Denis Merville. Le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire pour l'année 2003 va dans le bon sens. Avec une progression de plus de 2 %, il vous permet, messieurs les ministres, de présenter un plan ambitieux pour l'école et je tenais à vous en féliciter.
    Il revêt en effet une importance particulière alors que les parents expriment des attentes fortes pour l'éducation de leurs enfants, et qu'il est fait état de faiblesses importantes de notre système éducatif. Comme vous l'avez rappelé, près de 20 % des jeunes qui entrent en sixième ne savent ni lire ni écrire couramment. Environ 150 000 jeunes sortent chaque année sans formation ni qualification, en dépit des moyens qui y sont consacrés. Il est donc essentiel de faire évoluer l'école, en privilégiant l'enseignement des disciplines de base et, puisque telle est votre volonté, sachez que nous vous soutenons.
    Ma question sera triple.
    La première vague de décentralisation, initiée en 1982, a conduit à une nouvelle répartition des compétences en matière d'éducation. Les communes se sont vues confier la charge des établissements d'enseignement primaire, les départements celle des collèges, et les régions celle des lycées. Ce volet essentiel de la décentralisation, s'il a été une réussite, ne semble malheureusement pas s'être accompagné d'un transfert de moyens humains. Au moment où les collectivités locales créent des services pour assurer de nouvelles missions, et vont donc supporter de nouvelles charges, j'aimerais savoir - et ce sera ma première question - si l'Etat va réduire, parallèlement, ses effectifs administratifs centraux. Avez-vous des éléments chiffrés à nous donner ? Ce point me paraît d'autant plus important au regard des nouveaux transferts de compétences qui sont susceptibles d'être engagés.
    Deuxièmement, le Gouvernement a annoncé son intention de modifier le dispositif des maîtres d'internat et des surveillants, ainsi que le préconise le rapport remis à Claude Allègre et à Ségolène Royal en avril 1999. Vous connaissez notre inquiétude quant à l'insécurité dont souffrent nos enfants dans les établissements scolaires. Il est essentiel que chaque école, collège ou lycée demeure ou redevienne un lieu où nos enfants puissent apprendre et vivre dans de bonnes conditions. Messieurs les ministres, vous avez annoncé votre intention de repenser les dispositifs de surveillance, y compris celui des maîtres d'internat et surveillants d'externat dont la refonte est devenue indispensable. Je souhaiterais connaître les grandes lignes de cette réforme.
    Troisièmement, de nombreuses écoles sont confrontées, parfois depuis plusieurs années, à l'absence de médecin, d'infirmière ou de psychologue scolaires. C'est le cas notamment dans la circonscription que j'ai l'honneur de représenter. Quand ils existent, les postes demeurent parfois vacants, ce qui a pour conséquence de priver les enfants non seulement d'un examen médical pourtant obligatoire, mais aussi, plus largement, d'un suivi sanitaire. Je rappelle que la santé scolaire fait partie intégrante des missions de l'école. La pénurie actuelle fait courir des risques à nos enfants. Que comptez-vous faire dans ce domaine, sur le plan national, et plus particulièrement en Seine-Maritime ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le député, répondre à vos questions, toutes les trois difficiles, demanderait beaucoup de temps. Pardonnez-moi si je le fais de façon un peu laconique.
    Contrairement à une opinion reçue mais que je crois fausse, les effectifs de l'administration centrale sont beaucoup moins importants qu'on ne l'imagine aujourd'hui, parce qu'ils ont été considérablement réduits dans une période relativement récente. Il s'agissait, si mes souvenirs sont bons, de « dégraisser le mammouth ».
    Mme Nadine Morano. Exact !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Eh bien, le mammouth a été singulièrement dégraissé si bien qu'aujourd'hui les effectifs de l'administration centrale tournent autour de 3 300 personnes, ce qui est relativement peu pour gérer plus de 1,3 million de personnes, même au regard de critères qui seraient ceux d'une entreprise privée. Le plus raisonnable est de s'en tenir là en essayant simplement d'améliorer l'efficacité du système, là où existe encore une marge de manoeuvre. Mais on ne peut pas aller beaucoup plus loin, ce n'est même pas souhaitable.
    Pour ce qui est des fonctions de surveillance, je crois vous avoir déjà répondu dans mon intervention liminaire, nous allons déployer un dispositif nouveau que nous ferons monter en puissance au fur et à mesure des besoins. De toute évidence, qu'il s'agisse des assistants d'éducation pour les enfants handicapés scolarisables - c'était l'objet de la question précédente - ou des surveillants, ils constitueront la priorité des priorités. Il y aura donc plus et mieux de surveillance dans les établissements à la rentrée 2003 qu'à la rentrée 2002.
    Sur le dernier point, nous faisons un gros effort en direction des personnels médico-sociaux puisque sont prévues à la fois des mesures catégorielles et une augmentation du nombre de postes de 260 personnes. La médecine scolaire demeure aussi une priorité, c'est pourquoi nous sommes très vigilants, notamment en ce qui concerne les infirmières, pour lesquelles un certain nombre de mesures sont inscrites dans la loi de finances pour 2003. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. Patrick Roy, pour le groupe socialiste.
    M. Patrick Roy. Monsieur le ministre, j'avoue avoir été fort déçu...
    M. Marc Dolez. Nous aussi !
    M. Patrick Roy. ... par la réponse que vous avez apportée mardi dernier, à ma question sur les emplois jeunes. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Vous n'avez pas davantage répondu ce soir sauf, je veux bien l'admettre, sur les élèves handicapés, et je suis très inquiet...
    M. Marc Dolez. Nous aussi !
    M. Patrick Roy. ... du recul grave que va accuser l'école, donc la jeunesse, l'avenir de notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Céleste Lett. Il fallait vous en préoccuper avant !
    M. Patrick Roy. Elle en subira, la première, les conséquences. Je ne peux que le déplorer. Dans le domaine pédagogique, les suppressions de postes sont pour le moins inexplicables. Elles faisaient l'objet de ma question de mardi dernier à laquelle, je le souligne une nouvelle fois, vous n'avez pas apporté de réponse pas plus que ce soir. Mais, en pédagogie, vous le savez bien, la répétition fixe la notion.
    M. Lionnel Luca. Perseverare humanum est !

    M. Patrick Roy. Je me permets donc de vous rappeler quelques-unes des avancées qui ont été rendues possibles dans les écoles primaires et maternelles de France.
    M. Lionnel Luca. Ce n'est pas une question ! Venez-en au fait !
    M. Patrick Roy. Vous savez fort bien que dans les écoles situées en réseau d'éducation prioritaire, les REP, la présence des aides-éducateurs a permis, plusieurs heures de la semaine, le travail par demi-classe donc la mise en place d'un soutien individuel efficace. Avec douze ou treize élèves, on peut faire du soutien, pas avec vingt-cinq.
    M. Lionnel Luca. Il n'a rien compris, ma parole !
    M. Patrick Roy. Les aides-éducateurs ont permis d'animer les sites informatiques, d'apporter une aide aux devoirs, de créer de nouvelles activités sportives ou encore culturelles. Aujourd'hui, les enseignants éprouvent inquiétude et colère, ceux de ma circonscription me les confient régulièrement.
    Ma question est donc simple. Que répondez-vous, monsieur le ministre, aux équipes d'enseignants qui n'auront plus d'aides-éducateurs à la rentrée 2003 et qui verront disparaître tous les progrès pédagogiques ?
    M. Guy Geoffroy. Assez de catastrophisme et de caricature !
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le député, puisque la répétition est l'âme de l'enseignement, je vais vous redire, hélas ! ce que je vous ai déjà dit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Je n'ajouterai pas : bis repetita placent parce que je ne veux pas vous faire sortir votre Gaffiot (Sourires), mais j'introduirai quelques nuances, si vous le permettez.
    Pourquoi tenir une table ronde avec les partenaires sociaux si ce n'est pour distinguer, parmi les missions des aides-éducateurs, celles qui sont véritablement essentielles et même indispensables de celles dont on pourrait éventuellement - je crois que le terme convient - faire l'économie, je n'ai pas honte de le dire ? Si nous étions dans une situation budgétaire qui le permette.
    M. Yves Durand. Mais vous avez fait d'autre choix politiques !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. ... on ne mettrait pas 20 000, ni même 30 000 éducateurs, on en nommerait 300 000, pourquoi pas ? Mais ce n'est pas raisonnable, nous sommes obligés de choisir et de faire un peu comme pour les programmes, c'est-à-dire de recentrer sur les « fondamentaux ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Personne ne dit que les fonctions des aides-éducateurs ne sont pas intéressantes ou qu'elles sont inexistantes, mais elles ne sont pas toutes aussi importantes les unes que les autres. Lorsque nous mettrons en place le dispositif des assistants d'éducation, nous penserons en priorité aux écoles primaires et aux fonctions les plus importantes, qui seront assurées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur pour le groupe socialiste.
    Mme Martine Carrillon-Couvreur. Monsieur le ministre, dans le cadre de vos priorités, vous placez en tête la lutte contre l'illettrisme.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Oui !
    Mme Martine Carrillon-Couvreur. Vous vous appuyez sur des données chiffrées qui font état de 25 % d'élèves qui entrent au collège avec de très sérieuses difficultés de lecture. A cet égard, je tiens à vous rappeler que la lutte contre l'illettrisme a véritablement démarré sous le précédent gouvernement (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) qui en a fait une priorité en la traduisant, dès 1998, dans la loi de lutte contre les exclusions. Durant la dernière législature, les moyens financiers ont été triplés et le maillage territorial pour dépister, prévenir et traiter ce problème a été renforcé.
    L'illettrisme est un phénomène complet et rien n'indique que le nombre des illettrés a brutalement augmenté au cours des deux dernières décennies. D'ailleurs, même de grands chercheurs s'accordent à dire que l'école contribue à améliorer les performances dans ce domaine, sans oublier les associations qui oeuvrent au quotidien sur le terrain.
    Monsieur le ministre, au-delà des querelles de chiffre et de la confirmation de dispositions prises par Jack Lang, je vous demande quelles mesures concrètes vous comptez prendre pour continuer d'améliorer les moyens financiers réservés à la lutte contre l'illettrisme, pour pérenniser les postes d'aide-éducateur indispensables aux côtés des enseignants et des associations pour repérer et aider les élèves en difficulté.
    Enfin, quel est l'avenir des actions engagées par le gouvernement précédent pour faciliter l'entrée des enfants en école maternelle puisque tous les spécialistes s'accordent à reconnaître que plus un enfant bénéficie tôt d'un environnement stimulant, plus ses chances de maîtrise du langage sont importantes, et que vous-même déclariez début octobre, dans un quotidien, que l'élève qui ne réussit pas à six ans sera atteint durablement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Yves Durand. Très bonne question !
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Madame la députée, je considère que l'essentiel de l'action entreprise par les précédents gouvernements, notamment par le dernier, a résidé dans les nouveaux programmes de l'école primaire dont chacun reconnaît aujourd'hui qu'ils sont excellents. Il s'agit en particulier des mesures relatives à l'augmentation de l'horaire consacré à l'apprentissage de la lecture et de l'écriture. L'exigence de deux heures et demie de lecture et d'écriture quotidiennes est primordiale.
    Mme Nadine Morano. Indispensable !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Tout aussi importante est la mesure qui consiste à y associer un programme de littérature de jeunesse, pour la première fois dans l'histoire de notre système éducatif.
    En ce qui concerne les chiffres, il faut être honnête et admettre qu'ils ont toujours été singulièrement minimisés dans les dix années précédentes.
    Mme Nadine Morano. C'est vrai !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. On a dissimulé ces chiffres parce que l'on avait peur de choquer, parce que l'on craignait que cela apparaisse comme une insulte au corps enseignant, ce qui était absurde.
    M. Bernard Accoyer et M. François Rochebloine. Très bien !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Je vais vous donner un exemple puisque vous avez dit que rien ne prouvait que la situation était plus mauvaise aujourd'hui que dans le passé.
    En 1995, Claude Thélot a réalisé une enquête pour comparer les performances des élèves des années vingt et celles des enfants d'aujourd'hui. Comme avaient été retrouvées 6 000 copies corrigées de certificat d'études des années vingt, on a fait passer les mêmes dictées dans les mêmes conditions - vous savez sans doute que les instituteurs ne préparaient alors que 10 % des élèves au certificat d'études - à des enfants d'aujourd'hui. Alors qu'à l'époque la moyenne des fautes d'orthographe avait été de cinq - vous vous souvenez sans doute que dans le lycée de notre enfance, avec cinq fautes vous aviez zéro, elle a été de dix-sept en 1995 !
    M. Lionnel Luca. Pas mal !
    Mme Nadine Morano. C'est dramatique !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. On ne peut donc pas affirmer que la situation est la même. Et elle ne cesse de s'aggraver.
    Je crois donc qu'il faut cesser de nier les chiffres et la réalité.
    Mme Nadine Morano. Absolument !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Il faut s'attaquer au problème, c'est tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Yves Durand. Excellente réponse !
    M. le président. La parole est à Mme Danielle Bousquet.
    Mme Danielle Bousquet. Monsieur le ministre, notre école, parce qu'elle est le fruit d'un investissement massivement jugé comme prioritaire pour la nation, permet à la grande majorité des enfants et des jeunes de ce pays d'obtenir formation et diplômes, les plus sûrs garants de l'accès à l'emploi. Cette école, quelles que soient les améliorations envisageables, est, pour les Français, un outil inégalé de promotion sociale et d'apprentissage culturel.
    Au cours des deux dernières décennies, elle a aussi été confirmée dans un rôle d'instrument d'éducation sociale que de nombreuses familles ne peuvent plus assumer pour les multiples raisons que nous connaissons et que je ne développerai pas ici. En effet, les jeunes pré-adolescents et adolescents sont souvent confrontés à la réalité de la brutalité sociale sans pouvoir bénéficier d'une véritable écoute. Les surveillants d'externat et les maîtres d'internat dans les collèges et lycées constituent ainsi l'une des rares ressources relationnelles que ces jeunes peuvent avoir, tant il est vrai que le rôle même de ces emplois a considérablement évolué dans un sens résolument éducatif au cours des dernières années.
    Ces postes budgétaires sont aussi l'une des solutions les plus éprouvées pour démocratiser l'accès à l'enseignement supérieur pour les jeunes des catégories les moins favorisées. Je tiens à insister sur cet aspect des choses.
    Au-delà des propos que vous avez tenus tout à l'heure, manquant parfois de précision pour répondre à plusieurs questions sur ce sujet, ce qui montre combien nous tenons tous à obtenir des indications précises, comment comptez-vous, monsieur le ministre, de manière concrète, trouver une solution à cette double interrogation, à la fois éducative et sociale, alors que vous annoncez la suppression de 5 600 postes de surveillant dans le budget pour 2003, et que vous entretenez l'ambiguïté sur le devenir même de cette catégorie de personnel éducatif ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Madame la députée, au lieu de reprendre les propos que j'ai tenus précédemment, je vais essayer d'aller plus loin.
    Vous avez eu raison de souligner que l'une des fonctions du dispositif ancien était d'apporter une aide sociale à des étudiants défavorisés. Elle devra donc être incluse dans le cahier des charges relatif au nouveau dispositif des assistants d'éducation que nous mettrons en place prochainement et dont j'annoncerai définitivement les principes en janvier ou en février prochains.
    Pout autant, il ne faut pas dissimuler que si le dispositif des MI-SE fonctionne si mal, c'est précisément parce que l'on a beaucoup de difficultés à concilier à la fois la demande des établissements qui veulent une présence effective sur place, et la fonction d'aide sociale aux étudiants qui suppose qu'on leur laisse aussi beaucoup de temps pour préparer leurs examens. Le problème tient surtout au fait qu'en 1937, quand ce dispositif a été mis en place, à l'université, il y avait pratiquement que ces cours magistraux, avec peu d'heures. Or la situation a complètement changé aujourd'hui.
    Il conviendra donc, dans le nouveau dispositif que nous mettrons en place, d'accorder la priorité aux jeunes, aux étudiants en particulier, et de faire en sorte que le système permette de conserver une fonction d'aide sociale. Cela signifie, entre autres, qu'il faudra mieux réfléchir qu'auparavant à l'aménagement des horaires. Cela sera pris en compte dans le cahier des charges.
    M. le président. Au titre des députés non inscrits, la parole est à Mme Huguette Bello.
    Mme Huguette Bello. Messieurs les ministres, je vais bien sûr vous parler de la Réunion.
    Année après année, les taux de réussite au baccalauréat augmentent à la Réunion, et plus de la moitié d'une génération est désormais titulaire de ce diplôme. Cette évolution, qu'il convient de souligner, ne doit cependant pas faire oublier que les pourcentages de réussite restent inférieurs à la moyenne nationale, que les échecs scolaires sont encore trop nombreux et que les résultats positifs demandent à être consolidés. On relève, en effet, deux indices de la fragilité des acquis : d'une part, les retards dans les classes primaires augmentent de nouveau ; d'autre part, près de la moitié des élèves échouent, à l'entrée en sixième, au test d'évaluation en français.
    Plusieurs raisons expliquent cette situation, parmi lesquelles figurent les taux d'encadrement, qui demeurent plus faibles en dépit du dernier plan de rattrapage pluriannuel. En effet, non seulement le système éducatif est récent à la Réunion, mais, surtout, les effectifs scolaires augmentent toujours fortement. La conjugaison de ces deux facteurs fait que les besoins en personnel demeurent élevés. Il faut donc renforcer l'encadrement à tous les niveaux du système scolaire, sans oublier le préscolaire dans lequel la situation est difficile.
    Alors que tous les spécialistes s'accordent à reconnaître l'importance d'une scolarisation précoce dans la maîtrise du langage et l'apprentissage de la lecture, les taux de scolarisation des enfants de deux ans stagnent aux alentours de 15 % à la Réunion. Cette carence apparaît dans toute sa gravité quand on sait que le nombre d'illettrés y est dix fois plus élevé qu'en France métropolitaine.
    En outre, la perspective de nombreux départs à la retraite parmi les enseignants au cours des prochaines années fait craindre une dégradation de l'encadrement, si la spéficité de la démographie scolaire de l'académie de la Réunion n'est pas prise en compte.
    Ne serait-il pas nécessaire, messieurs les ministres, de se pencher dès à présent sur les modalités d'un nouveau plan de rattrapage qui contribuerait à pallier les retards de scolarisation et à résorber les situations d'échec scolaire ? Dans la même perspective, ne conviendrait-il pas de donner une suite au dispositif des aides éducateurs, dont l'apport au sein de l'institution scolaire est reconnu par tous ? La réduction des inégalités sociales de notre système éducatif est à ce prix.
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Madame la députée, votre analyse est juste, et il n'y a pratiquement rien à y ajouter. L'examen des chiffres relatifs à la scolarisation précoce des enfants de deux ans montre que si la moyenne nationale tourne autour de 34 %, ce taux n'est que de 15 % à la Réunion. Pourtant une analyse sociologique un peu fine soulignerait sans doute qu'il s'agit typiquement du genre d'académie dans laquelle la scolarisation à deux ans serait probablement très efficace.
    Dans cette perspective, sans prétendre que nous ferons passer le taux de 15 à 34 % dans les mois qui viennent, il faut très clairement inscrire cette priorité dans l'action du rectorat de la Réunion. C'est donc ce que je vais demander au recteur. Nous étudierons ensemble, si vous le voulez bien, et avec lui les moyens de nature à permettre une progression plus rapide de la scolarisation précoce à deux ans. Cela constitue en effet la meilleure solution pour remédier à la situation que vous avez très justement décrite. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Nous en revenons au groupe de l'UMP.
    La parole est à M. André Schneider.
    M. André Schneider. Monsieur le président, je pose ma question en association avec notre collègue Yves Bur.
    Conséquence de la loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel adoptée en juillet 2001, les garderies périscolaires seront, à compter du 1er mai 2003, soumises à des normes de qualification et d'encadrement. En effet, en vertu du décret du 3 mai 2002, il faudra un animateur pour quatorze enfants de plus de six ans ou pour dix enfants de moins de six ans accueillis aux heures qui précédent et suivent la classe, alors que, jusqu'à présent, une circulaire précisait seulement que « le personnel doit être suffisant pour que la sécurité et les conditions d'accueil des enfants soient satisfaisantes ».
    Ces nouvelles normes font peser de gros risques sur le développement et la survie de ces services rendus par les collectivités locales. Alors que les garderies ne sont ni tenues d'établir un projet éducatif ni soumises à déclaration préalable comme centres de loisirs sans hébergement, il paraît exagéré de leur imposer des normes presque identiques à celles pesant sur ces derniers. Cela semble incohérent avec les spécificités de leur fonctionnement, le nombre d'enfants accueilli pouvant varier de cinq à vingt en l'espace d'une demi-heure, sans compter les variations de fréquentation selon les jours de la semaine.
    Par ailleurs s'ajoutent des difficultés liées au recrutement. En effet, comment trouver un animateur qualifié pour travailler deux heures réparties entre le matin et le soir ?
    Je souhaiterais donc obtenir des précisions à ce sujet.
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, l'accueil en garderie avant ou après la classe fait l'objet de mesures spécifiques depuis un décret du 3 mai 2002. Les normes retenues sont moins exigeantes que celles applicables dans les centre de loisirs. Je rappelle d'ailleurs que ces dispositions sont issues de l'adoption d'un amendement parlementaire lors du débat sur la loi portant diverses dispositions d'ordre scolaire, éducatif et culturel, auquel vous avez certainement participé.
    Ces normes sont moins strictes à deux égards. D'une part, on ne considère pas les études surveillées comme un temps de loisirs ; elles ne sont donc pas concernés par l'application du décret, pas plus, d'ailleurs, que la surveillance du repas de midi. D'autre part, pour les activités périscolaires, les quotas d'encadrement ont été allégés par rapport à ceux applicables à d'autres périodes. En tout cas ces dispositions permettent toujours d'obtenir un financement des caisses d'allocations familiales.
    Ces précisions devraient vous rassurer quant à l'évolution de la réglementation relative à l'accueil périscolaire. Il s'agit effectivement d'un sujet important et même souvent essentiel pour les collectivités locales, en particulier parce que cet accueil s'adresse aussi aux enfants vivant dans un environnement familial et social fragile. Il faut donc à la fois protéger le système et lui permettre d'évoluer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Nous en revenons au groupe socialiste.
    La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont.
    Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Intervenant l'an dernier dans cette enceinte, dans le cadre du projet de budget de l'enseignement scolaire, je me félicitais de la volonté de votre prédécesseur, monsieur le ministre, de relancer l'internat scolaire public, singulièrement en collège, volonté unanimement saluée par les parlementaires alors présents en séance.
    En effet, après avoir été longtemps oublié, sinon déprécié, l'internat peut encore, de nos jours, ajouter au système actuel une évidente plus-value éducative, être vecteur de réussite scolaire, permettre aux jeunes l'apprentissage des règles de vie en collectivité et concourir à éviter que certains ne soient entraînés dans la spirale de la déstructuration, voire de la délinquance, tant il est, en la matière, préférable de prévenir que de réprimer. Ce mode de scolarisation peut également concourir au maintien d'un maillage d'établissements scolaires dotés d'une offre éducative variée dans les zones en déprise démographique.
    Telles sont, en partie, les conclusions du rapport que j'avais remis sur ce sujet à M. le premier ministre en novembre 2001.
    M. Lionnel Luca. Et Lionel n'a rien fait !
    M. Bernard Accoyer. Cela ne lui a pas porté chance !
    Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. A ma connaissance, vous-même, monsieur le ministre, avez demandé à des inspecteurs généraux une réflexion sur ce dossier. Si cette demande peut être interprétée comme le signe d'un intérêt affirmé par M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire au cours du débat de ce soir, ce dont on ne peut que se féliciter, je m'étonne qu'aucune ligne spécifique ne figure dans vos propositions budgétaires alors que le budget de 2002 avait prévu 80 millions de francs pour venir en aide aux familles des élèves internes boursiers, afin que le coût ne soit pas un obstacle à ce mode de scolarisation, et 30 millions de francs à l'amorce d'un fonds destiné à une politique de relance de l'internat. Le parallèle peut sembler audacieux, mais je crois, monsieur le ministre, qu'il en est de la volonté politique comme de l'amour (Rires et exclamations...)
    M. Bernard Accoyer. Voilà de quoi philosopher !
    Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. ... seules valent les preuves !
    En effet, il n'y a guère à attendre d'une volonté affichée, mais qui ne serait pas accompagnée de la seule preuve tangible que sont les inscriptions budgétaires.
    Les collectivités territoriales - conseils généraux et régionaux,-  sont prêtes à assumer leurs compétences en la matière, toutes leurs compétences, monsieur le ministre, mais rien que leurs compétences. A l'évidence, ce gouvernement ne semble pas prêt à assumer les siennes. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Pourriez-vous donc nous éclairer sur vos intentions quant à la politique de relance de l'internat initiée par votre prédécesseur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Madame la députée, il est vrai que, ces dernières années, l'internat avait connu une certaine désaffection. Pourtant, nous sommes convaincus qu'il représente une solution possible et souhaitable pour permettre à certains jeunes de retrouver un cadre qui favorise la réussite scolaire et l'intégration sociale, comme vous l'avez d'ailleurs souligné.
    M. François Rochebloine. Tout à fait !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Dans le cadre du plan de développement de l'internat scolaire, une prime en faveur des élèves boursiers internes avait été créée par la loi de finances de 2002. Elle avait prévu 55 000 bénéficiaires. A l'évidence, ce nombre avait été sous-estimé. Nous avons donc décidé, dans le projet de loi de finances pour 2003, de développer la prime à l'internat en abondant les crédits de 1,3 million d'euros. Cette somme permettra de prendre en charge 5 700 élèves internes boursiers supplémentaires.
    Par ailleurs, vous le savez, une somme de 4,6 millions d'euros avait été inscrite dans le budget de 2002 pour aider à la création et à la réhabilitation de l'internat. Cette mesure était un coup de pouce ponctuel dans un domaine où la compétence, l'initiative et l'essentiel du financement reviennent aux collectivités locales. Nous avons aussi demandé, en juin 2002, à l'inspection générale une étude sur le fonctionnement des internats, en Haute-Vienne. Une deuxième étude plus ciblée vise à observer les internats en collège.
    De fait, c'est peut-être là que notre action doit être la plus déterminée car l'internat en collège présente une situation paradoxale : moins de 1 % des collégiens y vivent alors que le taux d'occupation de ces établissements n'est que de 54 %. De nombreuses places sont vacantes, en particulier en zone rurale, alors que, dans les départements urbains, beaucoup de demandes restent insatisfaites. Il faut donc adapter l'offre à la demande en veillant à ce que les projets répondent à une situation analysée dans toutes ses composantes : localisation de l'internat - faut-il qu'il soit loin ou proche ? -, attente réelle des familles sur le type de prise en charge, contenu du projet éducatif, lien avec la politique des transports scolaires, etc.
    La réflexion sur le concept d'internat renouvelé progresse aussi grâce, il faut le préciser, à l'aide de la Caisse des dépôts et consignations. Nous estimons que l'internat rénové en collège, conçu comme un choix positif par l'élève et plus encore par sa famille, peut être une chance de réussite scolaire.
    Nous savons qu'il y a plusieurs modèles possibles d'internat en fonction des publics accueillis. Diverses expériences sont en cours. Les réussites existent. Il faudra que nous nous en inspirions.
    Nous souhaitons, comme vous l'avez demandé, madame la députée, travailler sur ce sujet en étroite collaboration avec les conseils généraux et régionaux, qui ont la compétence en matière de construction, d'aménagement et de fonctionnement et qui connaissent bien le terrain. La discussion qui s'ouvre dans le cadre de la décentralisation, devrait nous permettre ensemble d'y voir clair et d'agir mieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Nous en avons terminé avec les questions.

    J'appelle les crédits inscrits à la ligne « Jeunesse, éducation nationale et recherche » :
    « I. - Jeunesse et enseignement scolaire ».

ÉTAT B
Répartition des crédits applicables aux dépenses ordinaires
des services civils (mesures nouvelles)

    « Titre III : 175 777 854 euros ;
    « Titre IV : 163 733 583 euros.

ÉTAT C

Répartition des autorisations de programme et des crédits de paiement applicables aux dépenses en capital des services civils (mesures nouvelles).

TITRE V. - INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS PAR L'ÉTAT

    « Autorisations de programme : 76 729 000 euros ;
    « Crédits de paiement : 24 028 000 euros. »

TITRE VI. - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
ACCORDÉES PAR L'ÉTAT

    « Autorisations de programme : 64 031 000 euros ;
    « Crédits de paiement : 35 139 000 euros. »
    M. Durand et les membres du groupe socialiste ont présenté un amendement, n° 71, ainsi rédigé :
    « Sur le titre III de l'état B concernant la jeunesse , l'éducation nationale et la recherche : I. - Jeunesse et enseignement scolaire, majorer les crédits de 34 963 000 euros.
    La parole est à M. Yves Durand.
    M. Yves Durand. Messieurs les ministres, nous vous avons écoutés avec beaucoup d'attention. Vous avez lancé un certain nombre d'idées, exprimé un certain nombre d'intentions mais j'avoue, sans vouloir être polémique à cette heure de la soirée, que nous n'avons pas reçu beaucoup de réponses précises.
    M. Bernard Accoyer. Vous n'avez pas écouté attentivement !
    M. Lionnel Luca. Vous aviez une digestion somnolente.
    M. André Schneider. On sait que l'opposition a une oreille sélective !
    M. Yves Durand. En particulier, à notre question sur la manière dont vous alliez remplacer les 5 600 surveillants que vous supprimez dans votre projet de budget, nous nous sommes entendu répondre : « Nous étudierons la question, nous allons former une table ronde et puis nous verrons bien. »
    M. Alain Marty. Sacrée caricature !
    M. Lionnel Luca. Ce sont là vos méthodes, messieurs de l'opposition, vous les connaissez !
    M. Yves Durand. Vous prévoyez 14 millions d'euros pour financer les nouveaux assistants d'éducation que vous prévoyez. Un calcul rapide montre qu'en aucun cas cette somme, peut permettre un remplacement poste par poste de 5 600 surveillants que, par ailleurs, vous supprimez, d'autant plus, et c'est inscrit dans votre projet de budget, que ce crédit est appelé à être cofinancé, c'est-à-dire que vous prévoyez déjà, avant même le débat sur la décentralisation, de faire appel aux collectivités territoriales.
    Voilà pourquoi j'ai parlé dans mon intervention d'un manque total d'informations et de concertation en ce domaine. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Guy Geoffroy. C'est malhonnête.
    M. Yves Durand. Vous restez dans le flou - un flou que je ne qualifierai pas d'artistique - sur la question du remplacement de ces surveillants alors que, sur tous les bancs de cet hémicycle, une préoccupation majeure et tout à fait légitime s'est exprimée : à savoir que la sérénité règne dans la vie scolaire. J'ai même entendu un de nos collègues de l'actuelle majorité s'inquiéter lui-même du manque de surveillants et du flou auquel je faisais allusion. Je ne doute pas qu'en attendant mieux ou, en tout cas, en attendant des indications plus précises, vous ne soyez attentifs à maintenir un système qui, certes, doit être rénové (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'union pour la majorité présidentielle)...
    M. Yvan Lachaud. Il serait temps !
    Mme Nadine Morano. Vous ne l'avez pas fait, nous, nous le faisons !
    M. Yves Durand. ... « refondu », pour reprendre l'expression employée dans le rapport, mais certainement pas supprimé et je ne doute pas non plus que chacun ait à coeur de rétablir dans ce projet de budget ce qui représente le seul moyen aujourd'hui de réprimer la violence, et surtout de la prévenir,...
    M. Lionnel Luca. Quel humour !
    M. Yves Durand... c'est-à-dire les 5 600 surveillants que vous supprimez.
    M. Pierre-André Périssol, rapporteur pour avis. Ce n'est pas possible de dire ça ! C'est un contresens !
    M. Yves Durand. Il y a une certaine incohérence à faire de grands discours sur la violence dans les établissements scolaires et, dans le même temps, sans donner clairement le mode de remplacement, à supprimer les surveillants.
    M. Guy Geoffroy. Ça, c'est facile ! La violence à l'école c'est vous.
    M. Alain Marty. Nous, on agit !
    M. Yves Durand. Voilà pourquoi, monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste, je propose un amendement...
    M. Lionnel Luca. Nous sommes sauvés !
    M. Yves Durand... tendant à réintroduire les crédits permettant de financer le rétablissement des 5 600 surveillants dont nos collèges et nos lycées ont besoin. Ces surveillants ont fait leur preuve et ils sont indispensables pour permettre aux établissements scolaires de travailler dans la sérénité, dont tout le monde ce soir a prôné l'importance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial. Monsieur le président, la commission des finances n'a pas examiné cet amendement mais je voudrais en quelques mots donner mon point de vue.
    Tout d'abord, pour la majorité - mais je veux bien croire qu'il en soit de même pour l'opposition - la sécurité à l'école est l'une des priorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle). C'est tout à fait clair et c'est d'ailleurs conforme à l'attente des électeurs. Notre action depuis le début de cette législature répond à cette attente. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Quant à vous, chers collègues de l'opposition, vous ne semblez pas faire grand cas de la sécurité si l'on en croit la déclaration qu'a faite hier le parti socialiste contre le projet de loi de Nicolas Sarkozy, que nous allons bientôt examiner. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Guy Geoffroy. Absolument ! Double langage !
    M. Yves Durand. Ça n'a rien à voir !
    M. Alain Néri. Hors sujet !
    M. Patrick Roy. Là on parle de l'école !
    M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial. Mais en sécurité est à rechercher tout autant à l'école que dans le quartier, à la campagne, partout !
    Deuxième point : nous avons dit clairement que ce n'est pas parce que, depuis quatre ans qu'est sorti le rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale, vous n'avez rien fait, que nous ne ferons rien ! Nous avons la volonté de faire quelque chose.
    M. Guy Geoffroy. Très bien !
    M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial. Nous allons modifier le statut des actuels MI-SE.
    Il suffit de regarder la décomposition des sommes que vous avez écrites dans l'exposé sommaire de votre amendement pour s'apercevoir que vous recopiez, nombre pour nombre, le budget actuel. C'est donc le statu quo que vous voulez. Vous voulez poursuivre ce que vous avez fait depuis trois ans.
    M. Lionnel Luca. Et qui ne marche pas !
    M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial. Eh bien, nous, nous n'en voulons plus !
    M. Patrick Roy. Vous avez tort !
    M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial. Dernier point : nous faisons confiance au Gouvernement et nous le soutenons lorsqu'il affirme qu'il a les moyens,...
    M. Yves Durand. Lesquels ?
    M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial. ... par redéploiement des moyens existants, de mettre en place un nouveau système, dont nous débattrons, au cours des prochains mois. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Yves Durand. Après, toujours après !
    M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial. Pour toutes ces raisons, je propose à titre personnel de rejeter l'amendement du groupe socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. Exclamations sur les bancs du groupe socialites.)
    M. Yves Durand. Paroles ! Paroles ! Paroles !
    Mme Nadine Morano. C'est vous les paroles ! Nous, ce sont les actes !
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. D'abord, la formule qui a été employée, à savoir qu'il s'agirait de supprimer des surveillants, est inacceptable. Je n'ai jamais supprimé personne et ce n'est pas aujourd'hui que je vais commencer ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Yves Durand. Si vous jouez à ce petit jeu, monsieur le ministre...
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Ensuite, vous parlez d'incohérence, monsieur le député. Mais quelle cohérence peut-il y bien y avoir à reconnaître que le dispositif n'est bon ni pour les surveillants ni pour les établissements et de demander dans le même temps que soient engagées 5 600 personnes alors qu'on peut installer un autre dispositif à la place !
    M. Yves Durand. Vous ne dites pas lequel !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Vous parlez de cohérence, et vous, vous faites une proposition - je vous demande pardon, je le dis sans polémique - qui est, au sens propre du terme, absurde.
    M. Yves Durand. Ce ne sont pas des termes qu'on emploie ici, monsieur le ministre.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. J'ai dit : « au sens propre du terme » !
    Je ne peux, dans ces conditions, que recommander, au nom du Gouvernement, le rejet de cet amendement.
    M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
    M. Jean-Marc Ayrault. Comment croire en votre bonne foi, monsieur le ministre ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Ma question devrait interpeller tous les membres de cette assemblée. On nous promet des solutions pour régler, sous une autre forme, la question de la surveillance dans les établissements scolaires. On nous a fait l'annonce l'autre jour, par la voix de M. le ministre de l'Education nationale, d'un collectif budgétaire.
    Mais je vois que M. le ministre ne m'écoute pas.
    M. Bernard Accoyer. Cette remarque est inconvenante !
    M. Jean-Marc Ayrault. Non, il parle avec son voisin.
    Comment pouvez-vous, monsieur le ministre, faire aussi facilement l'annonce d'un collectif budgétaire alors que nous savons très bien - et M. Méhaignerie, président de la commission des finances, ne me démentira pas - que les prévisions budgétaires sur lesquelles se fondent le projet de loi de finances 2003 sont basées sur des prévisions de croissance que tout le monde s'accorde aujourd'hui à considérer comme erronées. Les prévisions de croissance annoncées ne vont pas se réaliser et, qui plus est, on sait déjà...
    Mme Nadine Morano. C'est Nostradamus !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... - et c'est ce qu'a annoncé M. le ministre du budget - qu'il y aura des gels de crédits. En d'autres termes, ce que vous vous apprêtez, mesdames, à voter ce soir, messieurs les députés de la majorité, ne sera même pas appliqué !
    M. Lionnel Luca. C'est faux !
    M. Jean-Marc Ayrault. Alors comment peut-on croire à l'annonce de dépenses nouvelles dans un collectif improbable, d'autant que, s'il y avait un collectif, ce serait pour réduire les dépenses ?
    Voilà ce que je tenais à dire. Je souhaite que nous puissions voter le rétablissement des crédits proposé au nom du groupe socialiste par M. Durand, parce que, là, monsieur le ministre et mesdames, messieurs les députés de la majorité, vous allez pouvoir faire la démonstration de votre sincérité. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Alain Marty. Vous n'avez pas de leçons à nous donner sur la sincérité des chiffres après vous être trompés comme vous l'avez fait !
    M. le président. Sur l'amendement n° 71, je suis saisi par le groupe socialiste d'une demande de scrutin public.
    Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
    La parole est à M. Guy Geoffroy.
    M. Guy Geoffroy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos collègues socialistes veulent se donner le beau rôle en nous demandant de voter avec une certaine solennité mais personne, ni dans cette enceinte ni à l'extérieur, ne sera dupe de cette tentative de mystification. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Oui, mystification !
    Par ailleurs, mesdames, messieurs les députés de la gauche, vous n'avez aucune leçon à donner aux députés de la majorité sur les questions éducatives.
    M. Alain Néri. Vous non plus !
    M. Guy Geoffroy. La majorité actuelle compte dans ses rangs autant si ce n'est plus d'anciens enseignants que dans les vôtres.
    M. Alain Néri. Eh alors ?
    M. Patrick Roy. Ce n'est pas le problème.
    M. Guy Geoffroy. Il n'y a pas si longtemps, ils étaient encore sur les bancs de votre école, telle que vous l'avez conçue ces dernières années, et ils ont partagé avec les enseignants les souffrances et les douleurs (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) d'un corps qui a été méprisé par vos ministres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Ce que propose le Gouvernement aujourd'hui - ce sur quoi nous allons lui apporter notre soutien - est à la fois courageux et humble et tient compte des réalités, ces réalités que vous refusez !
    Regardons les choses telles qu'elles sont. Vous jetez les 5 600 postes de surveillants qui vont être supprimés en pâture à l'opinion publique.
    M. Jean-Marc Ayrault. Ça vous gêne !
    M. Guy Geoffroy. Mais ce ne sont que 5 600 postes sur plus de 50 000. Ce qui est proposé, les ministres l'ont dit et répété, c'est qu'il y ait l'amorce d'un nouveau dispositif véritablement professionnel.
    M. Didier Migaud. Financé comment ?
    M. Guy Geoffroy. Ni les surveillants d'externat, ni les maîtres d'internat, ni les aides-éducateurs que vous avez mis en place ne sont de véritables professionnels embauchés sur des emplois pérennes. Ce qui est proposé aujourd'hui c'est, de manière sage, responsable et courageuse, la mise en place d'un dispositif qui mérite la réflexion qui nous est proposée.
    Nous faisons confiance au Gouvernement. (« Pas nous ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Nous ne sommes pas dupes de votre volonté de mystification, messieurs de l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous voterons sans état d'âme contre votre mauvais amendement.
    M. le président. Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.
    Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 71 présenté par M. Yves Durand.
    Je rappelle que le vote est personnel et que chacun ne doit exprimer son vote que pour lui-même et, le cas échéant, pour son délégant, les boîtiers ayant été couplés à cet effet.
    Le scrutin est ouvert.
    M. le président. Le scrutin est clos.
    Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants   109
Nombre de suffrages exprimés   109
Majorité absolue   55
Pour l'adoption   28
Contre   81

    L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
    M. Durand et les membres du groupe socialiste ont présenté un amendement, n° 72, ainsi rédigé :
    « Sur le titre III de l'état B concernant la jeunesse, l'éducation nationale et la recherche : I. - Jeunesse et enseignement scolaire, majorer les crédits de 33 600 000 euros. »
    La parole est à M. Yves Durand.
    M. Yves Durand. Monsieur le président, avec le même souci d'éviter toute polémique, je souhaiterais revenir sur la situation des aides-éducateurs.
    Lors de l'examen du projet de loi sur les emplois-jeunes aides-éducateurs dans l'éducation nationale, je me souviens que certaines réticences, tout à fait légitimes, s'étaient exprimées mais qu'elles avaient rapidement fait place à l'enthousiasme quand nous avons décidé, ensemble, de donner une chance à la fois à des jeunes et à l'ensemble du système éducatif.
    M. Lionnel Luca. Quel baratin ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Yves Durand. Vous irez expliquer aux aides-éducateurs que ce que je dis là est du baratin, monsieur, et vous verrez leur réaction ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Poursuivez, monsieur Durand !
    M. Yves Durand. Vos interpellations deviennent injustes et insupportables !
    M. le président. Poursuivez votre démonstration !
    M. Yves Durand. C'est le sort de 20 000 jeunes que vous balayez, au nom d'une certaine solidarité.
    M. Lionnel Luca. Ce sont les vôtres !
    M. Yves Durand. Les ministres se sont vantés d'être solidaires. Je m'attendais à une autre solidarité que celle qui se traduit par des mesures contraires à la formation et par une baisse drastique du nombre de fonctionnaires, c'est-à-dire de la capacité d'intervenir de la puissance publique.
    M. Lionnel Luca. C'étaient les vôtres !
    M. Bernard Accoyer. Calmez M. Durand, monsieur le président.
    M. Yves Durand. Moi, je n'ai rien à faire de cette solidarité-là. Je me sens en revanche solidaire des 20 000 aides éducateurs dont vous allez casser l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Lionnel Luca. Et pour lesquels vous n'avez rien prévu !
    M. Yves Durand. Peut-être plus encore que les surveillants, les aides-éducateurs assurent la sérénité, l'équilibre et l'efficacité des équipes pédagogiques. Dans toutes les circonscriptions, on nous dit que si, dans telle école ou tel collège, on supprime leurs postes, tous les projets d'établissement sont fichus par terre.
    M. Roy vous a posé une question il y a quelques jours. Vous n'avez pas répondu. Il l'a reposée tout à l'heure. Vous avez répondu avec un certain sourire, tentant d'amuser votre majorité sur ce sujet pourtant si grave.
    Alors, comme aux surveillants, je souhaite que l'on redonne une telle chance aux aides-éducateurs. Effectivement, les contrats de certains d'entre eux arrivent à leur terme, mais ce n'est pas une raison pour les supprimer. Cette politique était une chance pour les jeunes et une chance pour l'école. C'est cette chance que nous ne voulons pas détruire, et c'est à cette chance que nous vous demandons de donner encore vie ce soir, par un vote solennel sur le maintien des aides-éducateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Sur l'amendement n° 72, je suis saisi par le groupe socialiste d'une demande de scrutin public.
    Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
    Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial. Cet amendement ayant été déposé tardivement, la commission des finances ne l'a pas examiné, mais je donnerai également mon point de vue personnel.
    D'abord, monsieur Durand, je n'ai pas bien compris.
    M. Yves Durand. C'est clair, pourtant !
    M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial. Vous nous avez dit que nous allions casser l'avenir de 20 000 aides-éducateurs. Je ne vois pas très bien ce que cela signifie car c'est vous, chers collègues socialistes, qui avez voté des contrats qui s'arrêtaient au terme de la cinquième année ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Alain Néri. On va vous expliquer !
    M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial. Par ailleurs, on a débattu de cela très clairement au mois de juin et les Français ont tranché.
    M. Didier Migaud. Pas là-dessus !
    M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial. Aux yeux de la majorité - c'est d'ailleurs la grandeur du débat démocratique que tout le monde n'ait pas toujours le même avis -, l'emploi doit être créé dans le secteur marchand,... (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Bernard Accoyer. Très bien !
    M. Yves Durand. Il fallait le dire tout de suite !
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Mais ça c'est clair !
    M. Jean-Yves Chamard, rapporteur général. ... et multiplier en permanence l'emploi public, ce qui oblige évidemment à augmenter en permanence les prélèvements obligatoires, ce que vous avez fait, n'est pas une solution.
    Nous avons donc décidé, et nous l'avions annoncé lors de la campagne des élections législatives (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste), que nous ne reconduirions pas le dispositif des emplois jeunes dans sa globalité.
    M. Alain Néri. Vous ne l'avez pas dit !
    M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial. Bien sûr que si !
    Au-delà des 33,6 millions qui sont en diminution, c'est 43,6 millions, 10 millions d'euros de plus, que nous avons dû inscrire dans ce budget pour payer les indemnités de chômage que vous aviez tout simplement oublié de prévoir alors même que les contrats s'arrêtaient au bout de cinq ans. Curieuse façon de préparer l'avenir !
    M. Alain Néri. Vous n'avez qu'à reconduire les contrats, ça économisera les indemnités de chômage !
    M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial. Je sais bien, pour l'avoir vécu moi-même, que, lorsque, au sein de son propre parti politique, ça va à hue et à dia, on se redonne un peu d'énergie en étant uni contre la majorité. (Exclamations sur le banc du groupe socialiste.)
    Tant mieux si cela vous fait du bien. En tout cas, au mois de juin, les électeurs ont tranché, et pas dans votre sens. Nous rejetterons donc cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Yves Durand. C'est lamentable !
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur Durand, je ne comprends pas non plus la formule que vous utilisez et j'ai l'impression que vous confondez les postes et les personnes. Nous ne supprimons personne, nous ne renouvelons pas un certain nombre de contrats qui arrivent à échéance, et les jeunes concernés sortent du dispositif en toute connaissance de cause. Ils en sont d'ailleurs sortis très régulièrement, et je suis étonné que vous n'en parliez jamais. Tous les ans, le quart des jeunes ont quitté le système...
    M. Marie-Françoise Pérol-Dumont. Ceux qui ont été admis aux concours !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. ... parce qu'ils considéraient que c'était un moment provisoire et que mieux valait pour leur carrière et leur avenir ne pas être aide-éducateur à vie.
    Vous avez prétendu tout à l'heure, en parlant de prolétariat, que nous avions manifesté du mépris à l'égard de ces personnes.
    M. Yves Durand. Sous-prolétariat !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. C'est justement parce que nous les respections, que nous ne voulions pas voir s'instituer dans l'éducation nationale un prolétariat ! Que serait un emploi jeune à vie dans l'éducation nationale ?
    Pendant cinq ans, vous n'avez pas jugé bon de pérenniser le dispositif des emplois jeunes. Vous étiez d'accord sur l'arrêt du dispositif.
    M. André Schneider. Exactement !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Et maintenant que la gauche est dans l'opposition, elle découvre subitement qu'il faudrait que ce système se prolonge éternellement et que les jeunes s'installent dans ce contrat, ce contrat insatisfaisant tout de même !
    Nous avons fait mieux que vous n'aviez prévu, puisque nous avons décidé de conserver jusqu'à la fin de l'année scolaire l'ensemble des emplois jeunes qui travaillent pour nous.
    M. Yves Durand. Jusqu'au mois de juin !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Ils sont en train de signer des avenants. Nous avons pris les dispositions à la fois réglementaires et financières, pour assurer l'ensemble de l'année scolaire.
    Ensuite, le système s'éteindra petit à petit, dans l'intérêt de ceux qui en bénéficient. Et nous allons mettre en place un nouveau dispositif, les assistants d'éducation, qui s'y substituera petit à petit, avec de véritables fonctions, un véritable métier, ou peut-être l'amorce d'un autre vivier pour nos concours, car, généralement, les bénéficiaires d'emplois-jeunes n'ont pas su ou pu se former pour passer nos concours et, finalement, n'ont bénéficié que très mal des avantages des concours internes.
    Nous ciblerons nos besoins, nous donnerons plus de flexibilité à la demande et à la formation, et donc c'est sans démagogie, sans précipitation, et sans mépris pour personne, surtout pas pour les titulaires des emplois-jeunes qui nous ont rendu d'immenses services, que nous demandons à l'Assemblée de rejeter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française).
    M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca.
    M. Lionnel Luca. Monsieur Durand, je suis tout de même un petit peu surpris de votre façon de présenter les choses. Lorsque vous avez créé les aides-éducateurs, c'était d'abord pour résorber le chômage. Vous aviez bien précisé à l'époque que c'était temporaire, que cela ne concernait d'ailleurs que des besoins émergents, et qu'ils ne pouvaient se substituer à d'autres fonctions liées à l'éducation nationale.
    Or, au bout de cinq ans, force est de constater qu'on est loin du compte et qu'il faut de toute façon faire un bilan. Bien souvent, en effet, on s'est aperçu que les aides-éducateurs ne correspondaient pas forcément à des besoins émergents, mais se substituaient de plus en plus à des titulaires qui auraient dû être recrutés. Le risque, c'est d'avoir de nouveaux maîtres-auxiliaires, alors que nous avons déjà eu tellement de mal à en réduire le volant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Par cet amendement, vous nous proposez simplement un emploi précaire qui dure, mais quelle sera la signification d'un contrat-jeune pour quelqu'un qui atteindra trente ou trente-cinq ans ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Bernard Accoyer. Ils ont perdu mais ils n'ont toujours rien compris !
    M. Lionnel Luca. Ce que propose aujourd'hui le Gouvernement, c'est une décélération en douceur, au cas par cas, pour faire le tri entre ce qui est indispensable et ce qui ne l'est pas.
    Bien sûr que les emplois liés aux aides-éducateurs seront conservés, mais, progressivement, et c'est la grande différence, seront mis en place de vrais emplois, avec des titulaires ayant une fonction d'encadrement. Et je ne peux tout de même pas vous laisser dire, car c'est vraiment énorme, qu'avant les aides-éducateurs, il n'y avait pas d'éducation nationale ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) A vous entendre, le système éducatif français ne repose que sur les aides-éducateurs. Un peu de sérieux ! Nous ne pourrons que rejeter votre amendement totalement déplacé.
    M. le président. La parole est à M. Dider Migaud.
    M. Didier Migaud. Sur les aides-éducateurs, nous entendons beaucoup de choses. Je crois que tout le monde reconnaît aujourd'hui qu'ils remplissent dans l'école des fonctions éminentes, et personne n'envisage de s'en séparer. Si vous interrogez les enseignants et les parents d'élèves, tous conviennent qu'il y aura un problème si la fonction d'aide-éducateur est supprimée. Le Gouvernement précédent réfléchissait d'ailleurs lui aussi à un dispositif. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Lionnel Luca. Il réfléchissait...
    M. Bernard Accoyer. Quelle nouveauté !
    M. Didier Migaud. Admettons que vous soyez de bonne foi (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), et que vous réfléchissiez à un dispositif à nous proposer dans le courant de l'année, mais comment allez-vous le financer à partir du moment où les crédits ont été supprimés ? Depuis que vous nous l'avez annoncé en répondant à une question d'actualité, nous n'avons aucune réponse. Le même jour - le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale est présent ici ce soir et peut confirmer mes propos - le ministre de l'économie et des finances, et le ministre du budget nous annoncaient qu'il y aurait dès le mois de janvier un plan de régulation concernant tous les crédits. L'idée même d'un collectif pour des dépenses supplémentaires est donc totalement illusoire.
    Monsieur le ministre, avez-vous posé la question au ministre du budget et au ministre de l'économie et des finances ? Nous sommes prêts à vous croire, puisqu'il semble que nous partagions l'idée que la fonction même d'aide-éducateur est effectivement essentielle, mais comment allez-vous financer ce dispositif ? Avez-vous des crédits en réserve ? Cela nous intéresse de le savoir. Avez-vous négocié avec le ministère du budget ? Je crois que nous ne pouvons pas clore ce débat sans avoir de réponse précise à cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 72. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
    M. Jean-Marc Ayrault. A quoi servons-nous monsieur le président ? (« A rien » sur plusieurs bancs.)
    Des questions précises ont été posées au Gouvernement, notamment par M. Migaud et par moi-même. Nous demandons des réponses pour éclairer notre vote, et le Gouvernement ne nous donne aucun éclaircissement. Allons-nous continuer à travailler dans ces conditions ? Pour bien montrer que nous sommes déterminés à ce qu'il y ait un débat et à ce que les choses soient claires, que nous ne faisons pas de la figuration, je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestation sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. Je vais suspendre la séance cinq minutes.

Suspension et reprise de la séance

    M. le président. La séance est suspendue.
    (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante-cinq, est reprise le 23 octobre 2002 à zéro heure.)
    M. le président. La séance est reprise.
    La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, nous ne voulions pas donner l'impression que nous ne souhaitions pas répondre à la représentation nationale, mais il me semble que, à plusieurs reprises au cours de ce débat, nous nous sommes exprimés sur ce sujet.
    Nous n'avons jamais dit que, poste pour poste, il y aurait autant d'assistants d'éducation qu'il y a aujourd'hui d'aides-éducateurs.
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Ah !
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Nous avons rappelé plusieurs fois que nous allions faire des choix, recentrer sur des missions, conserver ceux de ces postes qui nous paraissent les plus utiles pour les actions que nous définissons, mais que nous n'entendions pas généraliser et simplement substituer un système à un autre.
    Quels sont les moyens dont nous disposons ? Quels sont les moyens financiers inscrits dans la loi de finances ? Nous avons des moyens de redéploiement, vous le savez, puisque nos crédits sont calés pour une baisse de 20 000. Or, nous aurions pu avoir, si le dispositif était strictement appliqué, quelque 30 000 départs. Nous avons donc une différence d'environ 10 000 qui vont nous permettre de créer le nouveau dispositif. En conséquence, ce dispositif est d'ores et déjà inscrit dans la loi de finances par un système de redéploiement à hauteur de 10 000 à 11 000 nouveaux emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.
    Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 72 présenté par M. Yves Durand.
    Je rappelle que le vote est personnel et que chacun ne doit exprimer son vote que pour lui-même et, le cas échéant, pour son délégant, les boîtiers ayant été couplés à cet effet.
    Le scrutin est ouvert.
    M. le président. Le scrutin est clos.
    Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants   120
Nombre de suffrages exprimés   120
Majorité absolue   61
Pour l'adoption   29
Contre   91

    L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
    Personne ne demande plus la parole ?...
    Je mets aux voix le titre III.
    (Le titre III est adopté.)
    M. le président. Je mets aux voix le titre IV.
    (Le titre IV est adopté.)
    M. le président. Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement du titre V.
    (Les autorisations de programme et les crédits de paiement du titre V sont adoptés.)
    M. le président. Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement du titre VI.
    (Les autorisations de programme et les crédits de paiement du titre VI sont adoptés.)
    M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
    M. Pierre-André Périssol, rapporteur pour avis. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, je voulais me féliciter de l'engagement pris par le Gouvernement d'introduire au Parlement un débat sur l'école, et l'en remercie.
    J'ai enregistré que Xavier Darcos entendait recueillir l'avis du Parlement sur les mesures qu'il compte présenter, arrêter et mettre en oeuvre pour lutter contre la violence à l'école.
    J'ai noté surtout que le Gouvernement avait répondu favorablement à la demande unanime de notre commission qui souhaite qu'un débat sur la politique éducative se tienne dans les prochains mois. Après avoir écouté les interventions très riches des orateurs, je crois qu'il est essentiel que nous puissions traiter, pour une fois, de la politique éducative. Car, malgré la richesse des interventions, j'ai ressenti, comme beaucoup, une certaine frustration devant la polarisation sur la seule dimension quantitative. Il ne pouvait pas en être autrement dans ce débat. Gageons qu'il en ira différemment dans un avenir prochain et que les débats que vous avez accepté d'introduire devant le Parlement, sur les missions de l'école, sur le contenu de ce que l'école doit transmettre en priorité à 100 % des enfants, seront extrêmement importants.
    Au nom de la commission, et, je pense, au nom de tous mes collègues, je tenais à vous en remercier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Je vais maintenant appeler les lignes 36 et 37 de l'état E.

Jeunesse, éducation nationale et recherche

LIGNES
2002 2003 DESCRIPTION PRODUIT
pour l'année
2002
ou
la campagne
2001-2002
ÉVALUATION
pour l'année
2002
ou
la campagne
2002-2003
40 36 Nature de la taxe : 47 863 000 48 804 000
    - Taxe sur les salaires versée par les employeurs du secteur du bâtiment et des travaux publics.
Organismes bénéficiaires ou objet :
- Comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics.
Taux et assiette :
- Pour les entreprises dont l'effectif moyen de l'année au titre de laquelle la cotisation est due est de dix salariés ou plus : 0,16 % en règle générale et 0,08 % pour les entreprises relevant du sous-groupe 34-8 de la nomenclature des entreprises, établissements et toutes activités collectives.
- Pour les entreprises dont l'effectif moyen de l'année au titre de laquelle la cotisation est due est inférieur à dix salariés : 0,30 % en règle générale et 0,10 % pour les entreprises relevant du sous-groupe 34-8 de la nomenclature des entreprises, établissements et toutes activités collectives.
- Décret n° 98-67 du 4 février 1998.
- Arrêté du 3 mars 1998.
   
    Je mets aux voix la ligne 36 de l'état E.

    (La ligne 36 de l'état E est adoptée.)

Jeunesse, éducation nationale et recherche

LIGNES
2002 2003 DESCRIPTION PRODUIT
pour l'année
2002
ou
la campagne
2001-2002
ÉVALUATION
pour l'année
2002
ou
la campagne
2002-2003
41 37 Nature de la taxe : 18 293 000 18 547 000
    - Taxe versée par les entreprises de réparation des automobiles, cycles et motocycles.
Organismes bénéficiaires ou objet :
- Association nationale pour la formation automobile.
Taux et assiette :
- 0,75 % du montant total des salaires versés au personnel des ateliers et services de réparation.
Textes :
- Décret n° 98-19 du 8 janvier 1998.
- Arrêté du 8 janvier 1998.
   
    Je mets aux voix la ligne 37 de l'état E.

    (La ligne 37 de l'état E est adoptée.)
    M. le président. Nous avons terminé l'examen des crédits du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant la jeunesse et l'enseignement scolaire.
    La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

2

DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI

    M. le président. J'ai reçu. le 21 octobre 2002, de M. le Premier ministre, en application de l'article 130 de la loi n° 2001-1275 du 28 septembre 2001 de finances pour 2002, un rapport sur les névroses traumatiques de guerre (NTG).

3

DÉPÔT D'UN AVIS

    M. le président. J'ai reçu, le 22 octobre 2002, de M. François Goulard, un avis n° 327, présenté au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (n° 250).

4

ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES

    M. le président. Aujourd'hui, à neuf heures, première séance publique :
    Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003, n° 230 :
    M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (rapport n° 256).
    Ville et rénovation urbaine :
    - ville :
    M. François Grosdidier, rapporteur spécial, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (annexe n° 7 du rapport n° 256) ;
    M. Philippe Pemezec, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (tome I de l'avis n° 258).
    A quinze heures, deuxième séance publique :
    Election, par scrutins secrets, dans les salles voisines de la salle des séances (cf. note 1) :
    - des douze juges titulaires de la Haute Cour de justice ;
    - des six juges suppléants de la Haute Cour de justice ;
    - des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République ;
    Questions au Gouvernement ;
    Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2003, n° 230.
    Intérieur ; article 72 :
    - sécurité intérieure et gendarmerie :
    M. Marc Le Fur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (annexe n° 27 du rapport n° 256) ;
    - sécurité intérieure :
    M. Gérard Léonard, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (tome II de l'avis n° 261) ;
    - sécurité civile :
    M. Thierry Mariani, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (tome III de l'avis n° 261) ;
    - administration générale et territoriale :
    M. Jérôme Chartier, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (annexe n° 28 du rapport n° 256) ;
    - collectivités locales :
    M. Marc Laffineur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan (annexe n° 29 du rapport n° 256) ;
    - administration générale et collectivités locales :
    M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (tome IV de l'avis n° 261).
    A vingt et une heures, troisième séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
    La séance est levée.
    (La séance est levée à zéro heure dix.)

Le Directeur du service du compte rendu intégralde l'Assemblée nationale,
JEAN PINCHOT
annexes au procès-verbal
de la 2e séance
du mardi 22 octobre 2002
SCRUTIN (n° 34)


sur l'amendement n° 71 de M. Durand au titre III de l'état B du projet de loi de finances pour 2003 (budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire : maintien des crédits pour les postes de surveillants).

Nombre de votants

109


Nombre de suffrages exprimés

109


Majorité absolue

55


Pour l'adoption

28


Contre

81

    L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

ANALYSE DU SCRUTIN

Groupe Union pour la majorité présidentielle (364) :
    Contre : 77 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
    Non-votants : 2. - MM. Marc-Philippe Daubresse (président de séance) et Jean-Louis Debré (président de l'Assemblée nationale).
Groupe socialiste (142) :
    Pour : 28 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Union pour la démocratie française (28) :
    Contre : 4 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe communistes et républicains (22) :
Non-inscrits (19).

SCRUTIN (n° 35)


sur l'amendement n° 72 de M. Durand au titre III de l'état B du projet de loi de finances pour 2003 (budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire : maintien des crédits pour les postes d'aides-éducateurs).

Nombre de votants

120


Nombre de suffrages exprimés

120


Majorité absolue

61


Pour l'adoption

29


Contre

91

    L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

ANALYSE DU SCRUTIN

Groupe Union pour la majorité présidentielle (364) :
    Contre : 87 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
    Non-votants : 2. - MM. Marc-Philippe Daubresse (président de séance) et Jean-Louis Debré (président de l'Assemblée nationale).
Groupe socialiste (142) :
    Pour : 29 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Union pour la démocratie française (28) :
    Contre : 4 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe communistes et républicains (22) :
Non-inscrits (19).

NOTE (S) :

(1) Les scrutins seront ouverts de quinze heures à dix-huit heures.