Mission d'information commune :
Télévision française d'information à vocation internationale
(20 janvier 2003)

Comptes rendus des travaux

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COMPTE  RENDU N° 1
(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 14 janvier 2003
(Séance de 18 heures)

Présidence de M. Bernard Brochand, président d’âge,
puis de M. François Rochebloine, président

SOMMAIRE
Nomination du Bureau et désignation du Rapporteur 

La mission d’information commune s’est réunie ce jour et a désigné son bureau qui est ainsi constitué :

La mission d’information commune a ensuite désigné M. Christian KERT comme rapporteur.

Le président François Rochebloine a indiqué que la mission d’information devrait s’attacher à examiner les différents scénarios envisageables en vue de la création d’une chaîne française d’information à vocation internationale. Elle s’interrogera donc tout particulièrement sur le format de la future chaîne et sur l’organisation de l’opérateur qui en aura la charge. Elle devra également réfléchir au champ de diffusion de cette chaîne ainsi qu’aux langues utilisées dans ses programmes. Compte tenu des réponses apportées à ces différentes questions, la mission devra évaluer le coût de la création de ce nouvel outil d’information.

En ce qui concerne l’organisation des travaux, la mission se réunira chaque semaine, le mercredi, de 14 à 15 heures. Des réunions complémentaires pourront cependant être organisées, comme par exemple l’audition commune, ouverte à l’ensemble des membres de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et de la commission des affaires étrangères, qui réunira, mercredi 12 février, de 10 heures à 12 heures, les responsables de France Télévision, Arte, TV 5 et RFI. Des déplacements en Allemagne, en Grande‑Bretagne, aux Etats-Unis et au Qatar sont par ailleurs programmés afin de rencontrer les responsables des grandes chaînes d’information internationale existant dans le monde.

La mission d’information commune devra rendre son rapport au plus tard en septembre 2003.

A l’issue d’un échange approfondi sur l’organisation des travaux de la mission d’information commune et sur ses objectifs, dans lequel sont successivement intervenus MM. Pierre Christophe Baguet, Pierre Lellouche, Bernard Brochand, Patrick Bloche, Emmanuel Hamelin, Patrice Martin-Lalande, Eric Woerth, Christian Kert et François Loncle, il a été convenu :

- de consacrer, en sus des auditions, des séances de travail régulières à un échange de vues entre les membres de la mission d’information commune afin de pouvoir faire le bilan du travail accompli lors des auditions et des déplacements et d’élaborer progressivement les préconisations ;

- de réaliser, dans un premier temps, un état des lieux portant sur les opérateurs nationaux et les principaux opérateurs étrangers (BBC, CNN, Al Jezeera, Deutsche Welle), avant de définir, dans un second temps, les objectifs assignés à la nouvelle chaîne puis les moyens nécessaires à sa création, ainsi que, éventuellement, ses conséquences sur les organismes audiovisuels existants ;

- de tenir compte du rythme de la réflexion conduite au sein de l’exécutif sur ce sujet, afin que les propositions de la mission d’information commune puissent être formulées au moment le plus opportun.

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