|
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE
Mission d'information
sur les relations commerciales
Création :
Constitué le 1er juin 2004 au sein de
la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le groupe
de travail sur les pratiques commerciales de la grande distribution s’est
transformé en mission d’information sur les relations commerciales le 16
novembre 2004, après avoir rendu un rapport d’étape le 16 juin 2004.
Composition :
- M. Luc Chatel,
Président
- MM. Jean-Paul Charié, Jean Dionis du Séjour et Michel Raison,
rapporteurs.
© Assemblée nationale |