Mission d'information
mission d’information
COMPTE RENDU N° 2
Mercredi 7 Juillet 2004 Présidence de Mme Odile SAUGUES, présidente
SOMMAIRE
La mission a examiné le rapport au cours de sa séance du mercredi 7 juillet 2004 et l’a adopté à l’unanimité. Elle a ensuite autorisé sa publication conformément à l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale.
COMPTE RENDU N° 1
Mardi 4 février 2004
Présidence de M. Jacques BRUNHES,
président d’âge, SOMMAIRE
La mission d’information s’est réunie ce jour et a désigné son bureau qui est ainsi constitué :
Puis la mission a désigné M. François-Michel GONNOT comme Rapporteur. La mission a décidé que les auditions ne seront pas ouvertes à la presse, sauf lorsque cela paraîtra utile, au cas par cas. Ainsi sera respecté le principe de transparence lorsqu’il est nécessaire. Un débat a eu lieu notamment sur le champ d’investigation de la mission, son calendrier et sur la liste des personnes susceptibles d’être auditionnées, au cours duquel sont successivement intervenus M. Jacques BRUNHES, Mme Odile SAUGUES, Présidente, MM. Bruno LE ROUX, Jacques DESALLANGRE, Jean-Pierre BLAZY, Robert PANDRAUD, Jean-Marc ROUBAUD, Frédéric SOULIER, Claude BARTOLONE, François SCELLIER, François-Michel GONNOT, Rapporteur. La Présidente, Mme Odile SAUGUES, a fixé la date de la prochaine réunion au mercredi 11 février 2004 à 10 heures.
© Assemblée nationale |