Projet de loi de finances pour 2003

Table des matières

EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS		7
ARTICLES DU PROJET DE LOI ET EXPOSÉ DES MOTIFS PAR ARTICLE		37
ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS		125
ANALYSES ET TABLEAUX ANNEXES		191
I. Observations générales sur l'évolution des dépenses des services civils et analyse, par ministère, des principaux écarts entre les crédits prévus pour 2003 et ceux ouverts en 2002		193
	1. Évolution des crédits par ministère (tableaux annexes)	223
	2. Comparaison, par titre et par ministère, pour les dépenses ordinaires, des crédits prévus pour 2003 à ceux ouverts en 2002 (tableaux annexes)	225
	3. Comparaison, par titre et par ministère, des autorisations de programme et crédits de paiement prévus pour 2003 à ceux ouverts en 2002 (tableaux annexes)	231
	4. Échéancier prévu des ouvertures de crédits de paiement en regard des autorisations de programme anciennes et nouvelles (tableaux annexes)	241
	5. Évolution des effectifs financés par l'État (tableau annexe)	251
II. Observations générales sur l'évolution des dépenses militaires et tableau annexe		253
III. Observations générales sur l'évolution des opérations des comptes spéciaux du Trésor et tableau annexe		259

	Analyses et tableaux annexes

	I. Observations générales sur l'évolution des dépenses des services civils et analyse, par ministère, des principaux écarts entre les crédits prévus pour 2003 et ceux ouverts en 2002

Analyse par titre et par partie

Titre premier. Dette publique et dépenses en atténuation de recettes

Les crédits du titre premier, fixés à 102,62 milliards € en loi de finances pour 2002, sont évalués à 104,16 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2003.

Les deux types de dépenses inscrites en titre premier connaissent les évolutions suivantes :

· Les dépenses en atténuation de recettes, qui regroupent les remboursements sur produits indirects et les dégrèvements sur contributions directes et taxes assimilées, diminuent de 0,23 %. Au total, les dépenses s'établissent à 62,56 milliards €.

· La charge de la dette publique, qui retrace les intérêts de la dette de l'État, les dépenses de garanties accordées par l'État et diverses dépenses résultant de la gestion de la dette, augmente de 4,2 % (41,60 milliards € contre 39,91 milliards € en LFI pour 2002).

Au sein de cet ensemble :

· La charge de la dette stricto sensu (hors garanties et dépenses diverses) s'élève, en montants bruts, à 41,28 milliards € contre 39,56 milliards € en LFI 2002. La charge nette des recettes d'ordre passe de 36,84 milliards € à 38,29 milliards €, soit une progression de 3,9 %.

La charge brute de la dette à long terme (OAT) s'accroît de 1,4 milliard € par rapport à la LFI 2002 ; la charge nette correspondante augmente de 1,1 milliard € (+4 %).

La charge nette de la dette à moyen et court terme (BTAN et BTF) progresse de 0,46 milliard € (+4,6 %) et de 0,52 milliard € (+5,9 %) en termes nets.

La dette non négociable diminue de 0,13 milliard €, confirmant la tendance longue à la baisse de ce compartiment des charges de la dette de l'État, qui tend à devenir marginal. Cette évolution résulte principalement de la poursuite de la décentralisation à La Poste des fonds des comptes courants postaux, en application de l'article 126 de la loi de finances pour 1999.

· Le coût des garanties accordées par l'État est évalué à 0,09 milliard € dans le projet de loi de finances pour 2003.

· Les frais de poursuite et de contentieux ainsi que les décharges de responsabilité et remises de débets sont maintenus à 0,23 milliard €.

Titre II. Pouvoirs publics

Le titre II, sur lequel sont inscrites les dotations de fonctionnement de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel, progresse de 4,1 % pour atteindre 0,81 milliard €.

Titre III. Moyens des services

Le titre III des budgets civils progresse de 2,2 %, passant de 103,41 milliards € en loi de finances pour 2002 à 105,73 milliards € dans le présent projet de loi de finances.

· Les charges de personnel (parties 31, 32 et 33) passent de 87,30 milliards € à 88,76 milliards €, soit une augmentation de 1,8 %. Cette variation de 1,46 milliard € s'explique par l'évolution des charges de pension (0,99 milliard €), la progression des crédits de rémunération (0,75 milliard €) et la diminution des crédits de prestations sociales et de compensation (-0,28 milliard €).

· Les crédits de fonctionnement des services (parties 34, 35 et 37) progressent de 0,57 milliard €, dont 0,15 milliard € lié à l'inscription sur le chapitre des dépenses accidentelles des charges communes de la provision au titre de la réserve parlementaire, 0,27 milliard € correspondant au regroupement sur un chapitre de dépenses diverses des dotations de fonctionnement et de personnel dans le cadre d'expérimentations locales au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 0,11 milliard € lié à l'augmentation des moyens de fonctionnement (dont 0,05 milliard € pour la police nationale et 0,02 milliard € sur chacun des budgets suivants : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales, Économie, finances et industrie, Jeunesse et enseignement scolaire et Justice) et divers ajustements s'élevant à 0,04 milliard €.

· Les subventions aux établissements publics (partie 36) s'établissent à 8,54 milliards € dans le présent projet de loi, contre 8,25 milliards € en LFI pour 2002, soit une augmentation de 3,5 % liée principalement à l'augmentation des subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement (0,11 milliard €) culturels (0,07 milliard €), ainsi que la subvention à l'Agence nationale pour l'emploi (0,02 milliard €).

Titre IV. Interventions publiques

A périmètre constant, les dépenses du titre IV s'élèvent à 75,59 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2003, contre 75,14 milliards € en LFI pour 2002, soit une légère diminution de 0,6 %.

· Les interventions économiques (parties 44 et 45), qui s'établissent à 18,38 milliards € (contre 21,00 milliards € en LFI 2002), concernent notamment les évolutions suivantes :

_ le transfert au budget de l'intérieur (partie 46) de la dotation relative aux services régionaux de voyageurs de la SNCF (- 1,55 milliard €) ;

_ des ajustements sur les crédits d'interventions en faveur de l'emploi, liés à l'évolution des dispositifs en vigueur (- 1,27 milliard €) ;

_ la budgétisation du Fonds d'indemnisation pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC), du Comité professionnel de la distribution des carburants et des aides aux départs des commerçants et artisans (0,12 milliard €) et de la subvention à l'Institut français du pétrole consécutivement à la fusion avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) de la taxe parafiscale affectée à cet établissement (0,20 milliard €) ;

· Les interventions sociales (parties 46 et 47) s'élèvent à 31,12 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2003, contre 30,04 milliards € en 2002. Les principaux ajustements de crédits concernent :

_ l'allocation aux adultes handicapés  et les programmes d'aides aux personnes handicapées : 0,32 milliard € ;

_ la contribution de l'État au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle et à l'aide médicale : 0,21 milliard € ;

_ la mise en œuvre d'un plan de prévention du cancer et de mesures relatives à la santé publique environnementale : 0,05 milliard € ;

_ la contribution de l'État au financement de l'allocation de parent isolé : 0,06 milliard € ;

_ les subventions aux régimes spéciaux : 0,42 milliard € correspondant principalement à la modification des modalités de calcul des transferts de compensation entre régimes de sécurité sociale : évolution du taux de surcompensation vieillesse et prise en compte des transferts du Fonds de solidarité vieillesse ;

_ les pensions militaires d'invalidité versées aux anciens combattants : - 0,13 milliard € ;

_ la subvention au fonds de solidarité, qui assure l'indemnisation du chômage de solidarité : 0,18 milliard € ;

· Les autres interventions (parties 41, 42 et 43) atteignent 26,29 milliards €, soit une progression de 9,1 % par rapport à la LFI 2002, sous l'effet des principales opérations suivantes :

_ les subventions aux collectivités locales progressent de 1,70 milliard €, compte-tenu du transfert de la dotation relative aux services régionaux de voyageurs de la SNCF ;

_ les subventions à l'enseignement privé augmentent de 0,16 milliard € ;

_ les interventions diverses de la jeunesse et de l'enseignement scolaire progressent de 0,1 milliard € ;

_ le financement de la formation professionnelle (hors dotation de décentralisation) représente une dépense de 3,29 milliards €, avec notamment 240.000 contrats d'apprentissage, 135.000 contrats de qualification et 14.000 contrats de qualification pour les adultes ;

_ la mise en œuvre des contrats désendettement-développement dans le cadre de l'initiative des pays pauvres très endettés conduit à une augmentation des concours financiers du ministère des affaires étrangères de 0,1 milliard €.

Titres V et VI. Investissements et subventions d'investissement

· Les autorisations de programme (AP) s'élèvent à 15,85 milliards € contre 18,08 milliards € en loi de finances pour 2002, soit une progression de 12,3 %. Hors inscription de 3,35 milliards € au titre de la contribution de la France au 9^e Fonds européen de développement en loi de finances pour 2002, les AP progressent de 7,6 %. Le montant 2003 se répartit à hauteur de :

_ 3,91 milliards € sur le titre V ;

_ 11,94 milliards € sur le titre VI.

Les opérations d'investissement traduisent un important effort en faveur des priorités du Gouvernement : investissements en faveur de la sécurité et de la justice.

· Les crédits de paiement (CP) s'élèvent à 12,80 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2003, contre 12,15 milliards € en LFI 2002, soit une hausse de 5,35 % :

_ 2,68 milliards € sur le titre V ;

_ 10,13 milliards € sur le titre VI.

· Ces dotations du budget général sont complétées par 8 milliards € de dotation en capital des entreprises publiques inscrites sur le compte d'affectation spéciale des produits de cessions d'actifs publics.

Cette augmentation des crédits recouvre des mouvements de sens contraire. Les crédits de paiement inscrits sur les budgets des Affaires étrangères, de l'Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales, de l'Économie, finances et industrie, de la Justice et des Sports sont en progression. Inversement, le montant des reports constatés a permis de réduire les inscriptions de crédits, notamment aux budgets de la Culture et communication ainsi que de la Jeunesse et enseignement scolaire.

Par grands secteurs, les principales évolutions s'analysent de la manière suivante :

· les équipements collectifs sont dotés de 6,29 milliards € d'AP (5,89 milliards € en LFI 2002) et de 4,32 milliards € de CP (4,12 milliards € en LFI 2002) ;

· les aides aux principaux secteurs économiques s'établissent à 6,18 milliards € en AP, contre 6,28 milliards € en LFI 2002, et à 5,44 milliards € en CP contre 5,50 milliards € en LFI 2002 ;

· les aides aux investissements locaux passent à 1,47 milliard € de CP, contre 1,45 milliard € en LFI 2002, et sont stabilisés en AP, à hauteur de 1,7 milliard € ;

· les investissements extérieurs et divers s'élèvent à 1,68 milliard € en AP, contre 4,19 milliard € en LFI 2002 ; les CP passent de 1,08 milliard € en 2002 à 1,57 milliard € en 2003.

Analyse par ministère des principaux écarts 2002 - 2003

(en millions d'euros)
		LFI 2002						PLF 2003				Ecarts
Affaires étrangères
Dépenses ordinaires		3.102						3.318				+216
(Autorisations de programme)		(3.729)						(443)				(-3.286)
Crédits de paiement		528						796				268
Total des crédits		3.630						4.114				+484
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel									+38
	Fonctionnement									+6
	Frais de réception et de voyages exceptionnels									+7
	Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (OUCFA)									+24
	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)									+6
	Contributions obligatoires aux organisations internationales									+65
	Coopération bilatérale, y compris concours financiers et contrats de désendettement-développement									+77
	Aide alimentaire									+2
	Audiovisuel extérieur									-3
	Équipement									-7
	Assistance aux Français de l'étranger et aux étrangers en France									+1
	Fonds européen de développement (FED)									+278
	Transfert aux charges communes de la dotation relative aux indemnités des représentants français au Parlement européen									-9
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement		68					59
	Coopération bilatérale		308					384
	Fonds européen de développement (FED)		3.353					-
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Dépenses ordinaires		4.915						4.932				+17
(Autorisations de programme)		(240)						(246)				(+6)
Crédits de paiement		192						223				31
Total des crédits		5.107						5.155				+48
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel												+5
	Fonctionnement et équipement												+10
	Enseignement agricole												+16
	Amélioration des structures agricoles												+63
	Charges de bonification des prêts												+57
	Contrat territorial d'exploitation												+124
	Allégement des charges des agriculteurs et protection sociale												-31
	Orientation et valorisation de la production agricole												-48
	Promotion et contrôle de la qualité												+8
	Service public de l'équarrissage												-206
	Forêt												+61
	Calamités												-11
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement des services		16						16
	Aménagement de l'espace rural et de la forêt		144						137
	Recherche		12						13
	Adaptation de l'appareil de production agricole		30						34
	Développement du stockage, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et de la mer		20						28
	Pêches maritimes et cultures marines		5						5
	Enseignement et formation agricoles		14						14
Anciens combattants
Dépenses ordinaires		3.631						3.486				-145
(Autorisations de programme)		(0)						(0)				(0)
Crédits de paiement		0						0				0
Total des crédits		3.631						3.486				-145
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Diminution du nombre d'allocataires du fonds de solidarité AFN									-42
	Ajustement aux besoins des crédits afférents aux pensions militaires d'invalidité									-132
	Provision relative au financement de la « décristallisation » des PMI									+58
	Ajustement aux besoins des crédits afférents à la retraite du combattant									-10
	Provision relative au financement de la « décristallisation » de la retraite du combattant									+14
	Soins médicaux gratuits									-14
	Revalorisation des PMI									+2
	Prestations de sécurité sociale									-12
	Augmentation du nombre de crédirentiers de la rente mutualiste et revalorisation du point d'indice de pension									+15
	Relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes									+7
	Mesure d'économie liée au mode de calcul de la majoration spécifique									-31
Charges communes
Dépenses ordinaires		116.980						119.403				+2.423
(Autorisations de programme)		(0)						(151)				(+151)
Crédits de paiement		0						151				151
Total des crédits		116.980						119.554				+2.574
Analyse des principaux écarts en crédits
Service de la dette à long et moyen terme													+1.394
Charges afférentes aux intérêts des bons du Trésor à court ou moyen terme													+457
Charges afférentes aux intérêts des comptes de dépôts au Trésor													-187
Autres charges liées de la dette													+58
Garanties													-33
Dégrèvements de contributions directes													-722
Remboursements sur produits indirects et divers													+575
Dotations des pouvoirs publics													+32
Provision pour mesures générales intéressant les agents du secteur public													+430
Pensions et allocations													+198
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales													+118
Versement de l'État au titre de la compensation entre régimes de sécurité sociale													-431
Indemnités de représentants français au Parlement européen													+9
Dépenses accidentelles													+150
Fonds national de péréquation													-24
Plan d'urgence en faveur des lycées													-14
Prime à la construction													-8
Subvention au budget annexe des prestations sociales agricoles													+248
Subvention au fonds spécial de retraite de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines													+123
Régime de retraite de la SEITA													+6
Indemnisation des transfusés													+49
Ajustements divers (dont rapatriés, majoration de rentes)													-7
Aide à la reconversion de l'économie polynésienne													+151
Analyse des principales autorisations de programme
Aide à la reconversion de l'économie polynésienne		-							151
Culture et communication
Dépenses ordinaires		2.073						2.171				+98
(Autorisations de programme)		(568)						(565)				(-3)
Crédits de paiement		537						320				-217
Total des crédits		2.610						2.491				-119
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Rémunérations et pensions											-17
	Fonctionnement											+5
	Entretien											+10
	Établissements publics (dont contrat d'objectifs et de moyens du Musée du Louvre)											+64
	Autres interventions, notamment dans les domaines du spectacle vivant et des enseignements artistiques											+30
	Établissement public du musée du Quai Branly											-15
	Patrimoine monumental											-10
	Autres investissements											+13
	Abattement de crédits de paiement lié au niveau des reports											-205
	Analyse des principales autorisations de programme
	Schéma directeur de Versailles		12					16
	Écoles d'architecture		20					32
	Bibliothèque nationale de France		10					11
	Etablissement public du musée du Quai Branly		23					11
	Cité des sciences et de l'industrie		36					38
	Patrimoine monumental		258					245
	Autres opérations d'investissement		198					200
	Recherche		11					11
Écologie et développement durable
Dépenses ordinaires		631						617				-14
(Autorisations de programme)		(423)						(373)				(-50)
Crédits de paiement		138						151				13
Total des crédits		769						768				-1
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel												-3
	Fonctionnement des services												-4
	Équipement immobilier des services												+2
	ADEME												+10
	IRSN												-6
	Analyse des principales autorisations de programme
	Protection de la nature et de l'environnement		137						117
	ADEME		250						218
	Subventions d'investissement à divers établissements		30						32
Économie, finances et industrie
Dépenses ordinaires		13.157						13.454				+297
(Autorisations de programme)		(1.257)						(2.141)				(+884)
Crédits de paiement		1.285						1.474				189
Total des crédits		14.442						14.928				+486
Analyse des principaux écarts en crédits
Rémunérations, cotisations et prestations sociales													-24
Pensions													+33
Réforme du Minéfi et gestion publique													+54
Subvention au budget annexe des monnaies et médailles													+30
Communication sur le passage à l'euro													-10
Autres crédits de comunication													+3
Informatique, hors réforme du Minéfi et gestion publique													+10
Fonctionnement des services													+35
Recensement rénové de la population													+8
Radioprotection et sécurité nucléaire													+8
Équipement administratif et technique													+27
Écoles des Mines : fonctionnement et investissement												+3
Groupement des écoles de télécommunication (GET)												+1
Agence nationale des fréquences (ANF)												-3
Autorité de régulation des télécommunications (ART)												+1
Commission de régulation de l'électricité (CRE)												+1
Infrastructure pétrolière												+1
ADEPA												-4
DGSNR												-6
PME, commerce et artisanat, dont budgétisations FISAC, CPDC et aide au départ des commerçants et artisans												+122
Normes qualité												-3
Participation à divers fonds de garantie												-10
Subvention à Charbonnages de France												-3
ADEME												+20
Travaux de sécurité et expropriations sur sites miniers												-3
Aides à la construction navale												-7
Reconversions et restructurations industrielles												+17
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)												+2
Recherche industrielle et innovation												-48
Budgétisation de l'Institut français du pétrole (IFP)												+197
Fonds de soutien aux hydrocarbures (FSH)												-11
Participation de l'État aux services d'emprunts à caractère économique												-11
GIP « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »													+4
Application de conventions fiscales entre la France et les États étrangers													+5
Rémunérations pour services rendus (Natexis Banque et AFD)													-1
Participation de l'État aux services d'emprunts à caractère économique (AFD)													-36
Aide extérieure (dons du Trésor)													-6
Participations de la France à divers fonds internationaux													+80
Analyse des principales autorisations de programme
Programmes informatiques			-						276
Équipement des services			142						119
Études industrielles			6						7
Travaux de sécurité et expropriations sur les sites miniers			8						9
Fonds de soutien aux hydrocarbures (FSH)			25						25
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)			57						57
ADEME			37						37
Agence nationale des fréquences (ANF)			6						6
PME, commerce et artisanat			6						6
Fonds de développement des PMI			84						87
Normes qualité			16						9
Reconversions et restructurations industrielles			43						34
Recherche industrielle et innovation			404						400
Écoles des Mines : investissement			7						20
Aide extérieure (dons du Trésor)			8						17
Participations de la France à divers fonds internationaux			361						985
Équipement, transports, logement, tourisme et mer :
I. Services communs
Dépenses ordinaires		4.165						4.214				+49
(Autorisations de programme)		(79)						(79)				(0)
Crédits de paiement		65						58				-7
Total des crédits		4.230						4.272				+42
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel												+37
	Sécurité routière												+5
	Fonctionnement												+4
	Subventions aux établissements publics												+3
	Ajustement des crédits de paiement aux autorisations de programme engagées												-8
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement du ministère		14						14
	Études Subventions d'équipement		7 58						7 58
II. Urbanisme et logement
Dépenses ordinaires		5.406						5.403				-3
(Autorisations de programme)		(2.142)						(1.979)				(-163)
Crédits de paiement		1.897						1.890				-7
Total des crédits		7.303						7.293				-10
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Effet en 2003 de l'actualisation 2002 des aides personnelles												+73
	Ajustement de la contribution de l'État à l'évolution tendancielle des prestations d'aides personnelles et mesures d'économie sur le barème												-68
	Ajustement aux besoins des dispositifs de solidarité (FSL, ALT)												-5
	Urbanisme												-14
	Logement social (construction, réhabilitation, qualité de service, démolitions) et aires d'accueil des gens du voyage												+64
	Prêt à taux zéro (ajustement à l'évolution tendancielle et unification des marges des banques)												-104
	Fonds de garantie de l'accession sociale (FGAS)												-10
	Aides à l'habitat privé (ANAH, OPAH, saturnisme et insalubrité)												+53
	Analyse des principales autorisations de programme
	Urbanisme		51						39
	Études et recherche		30						30
	Logement social (construction, réhabilitation, qualité de service, démolitions) et aires d'accueil des gens du voyage		673						680
	Prêt à taux zéro		869						778
	Fonds de garantie de l'accession sociale (FGAS)		38						28
	Aides à l'habitat privé (ANAH, OPAH, insalubrité)		480						424
III. Transports et sécurité routière
Dépenses ordinaires		7.490						6.022				-1.468
(Autorisations de programme)		(2.340)						(2.210)				(-130)
Crédits de paiement		1.791						2.013				222
Total des crédits		9.281						8.035				-1.246
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Services régionaux de voyageurs												+54
	Transfert au budget de l'intérieur des crédits afférents aux services régionaux de voyageurs												-1.554
	Entretien et sécurité du réseau routier												+32
	Subventions aux régimes sociaux												+62
	Programmes aéronautiques civils												+34
	Infrastructures de transport												+155
	Concours à l'exploitation des transports collectifs en Île-de-France												+12
	Contribution à Réseau ferré de France												-25
	Dotations diverses												-16
	Analyse des principales autorisations de programme
	Entretien et sécurité du réseau routier		459						468
	Infrastructures de transport		1.551						1.478
	Programmes aéronautiques civils		330						264
IV. Mer
Dépenses ordinaires		963						970				+7
(Autorisations de programme)		(90)						(75)				(-15)
Crédits de paiement		56						63				7
Total des crédits		1.019						1.033				+14
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Moyens des services												+4
	Flotte de commerce												+2
	Modification de la prise en charge de la taxe professionnelle due par les armateurs												-15
	Subvention à l'ENIM												+15
	Ports maritimes et protection du littoral												+6
	Sécurité maritime												+2
	Analyse des principales autorisations de programme
	Ports maritimes et protection du littoral		67						51
	Sécurité maritime		19						20
	Divers		4						4
V. Tourisme
Dépenses ordinaires		67						64				-3
(Autorisations de programme)		(14)						(14)				(0)
Crédits de paiement		8						11				3
Total des crédits		75						75				0
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Développement territorial de l'économie touristique												-1
	Maison de la France												+1
	Analyse des principales autorisations de programme
	Développement territorial du tourisme		14						14
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
Dépenses ordinaires		15.824						17.678				+1.854
(Autorisations de programme)		(2.138)						(2.272)				(+134)
Crédits de paiement		1.800						1.863				63
Total des crédits		17.624						19.541				+1.917
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel												+102
	Pensions												+71
	Fonctionnement												+160
	Élections												-183
	Dotation générale de décentralisation												+1.646
	Compensation aux régions des pertes de recettes fiscales												+42
	Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse												+7
	Équipement du ministère de l'intérieur (immobilier, matériels, transmissions, recherche)												+93
	Subventions pour travaux d'intérêt local												-106
	Dotation globale d'équipement												+11
	Dotation régionale et départementale d'équipement scolaire et des collèges												+17
	Analyse des principales autorisations de programme
	Immobilier		152						231
	Matériels		48						75
	Informatique et transmissions		108						153
	Dotation globale d'équipement		865						872
	Dotation régionale et départementale d'équipement scolaire et des collèges		841						863
	Subventions pour travaux d'intérêt local		111						9
Jeunesse, éducation nationale et recherche :
I. Jeunesse et enseignement scolaire
Dépenses ordinaires		52.582						53.922				+1.340
(Autorisations de programme)		(131)						(141)				(+10)
Crédits de paiement		107						84				-23
Total des crédits		52.689						54.006				+1.317
	Analyse des principaux écarts en crédits
Modification des structures gouvernementales (intégration des crédits « Jeunesse »)												+138
Enseignement public : créations, transformations et suppressions d'emplois												+317
Enseignement privé : personnels enseignants et autres crédits												+144
Pensions et retraites												+640
Cotisations et prestations sociales												+17
Réduction des moyens de fonctionnement												-51
Affiliation des aides éducateurs aux ASSEDIC												+44
Subventions de personnel pour les établissements d'enseignement												+19
Crédits pédagogiques : école ouverte, langues vivantes et dispositifs relais												+19
Crédits pédagogiques antérieurement imputés sur le titre V												+12
Frais de changement de résidence												+10
Examens et concours												+7
Plan d'accès à l'autonomie des élèves handicapés												+7
Transports scolaires												+6
Moyens des services centraux et déconcentrés												+5
Crédits d'intervention en faveur des collectivités d'outre-mer												+5
Crédits d'intervention en faveur de la jeunesse												+2
Ajustement des crédits de frais de justice												-3
Autres crédits de fonctionnement et d'intervention												+1
Dépenses en capital (dont -12 M€ imputés au titre III)												-22
	Analyse des principales autorisations de programme
Administration générale et établissements d'enseignement à la charge de l'État			63						77
Subventions d'équipement à caractère éducatif et social			68						64
II. Enseignement supérieur
Dépenses ordinaires		8.013						8.158				+145
(Autorisations de programme)		(904)						(916)				(+12)
Crédits de paiement		723						670				-53
Total des crédits		8.736						8.828				+92
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Créations d'emplois												+13
	Autres crédits de personnel												+92
	Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur												+40
	Œuvres universitaires												+8
	Bourses et secours d'études												-8
	Équipement												-53
	Analyse des principales autorisations de programme
	Construction		404						347
	Maintenance		140						134
	Mise en sécurité		30						21
	Recherche universitaire		330						414
III. Recherche et nouvelles technologies
Dépenses ordinaires		4.079						4.129				+50
(Autorisations de programme)		(2.266)						(2.360)				(+94)
Crédits de paiement		2.129						2.002				-127
Total des crédits		6.208						6.131				-77
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Dotations ordinaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)												+16
	Interventions du ministère												+33
	Investissement des EPST												-94
	Centre national des études spatiales												-36
	Commissariat à l'énergie atomique												+2
	Autres établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial												-1
	Analyse des principales autorisations de programme
	Interventions et études du ministère		306						415
	Soutien de programme des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)		506						506
	Investissement des EPST		268						268
	Commissariat à l'énergie atomique		57						57
	Centre national d'études spatiales (hors recherche duale)		995						977
	Autres établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial		133						136
Justice
Dépenses ordinaires		4.497						4.734				+237
(Autorisations de programme)		(362)						(706)				(+344)
Crédits de paiement		191						303				112
Total des crédits		4.688						5.037				+349
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Créations d'emplois												+68
	Autres mesures de personnel												+49
	Pensions												+28
	Informatique												+1
	Fonctionnement des services judiciaires (y compris frais de justice)												+35
	Fonctionnement de l'administration pénitentiaire (y compris dépenses de santé des détenus)												+18
	Secteurs public et habilité de la protection judiciaire de la jeunesse												+7
	Fonctionnement divers (Conseil d'État, CNIL, administration centrale, etc.)												+11
	Subventions aux établissements publics et aux budgets annexes												+7
	Interventions												+13
	Équipement												+111
	Analyse des principales autorisations de programme
	Administration générale		5						37
	Services judiciaires		84						242
	Conseil d'État et juridictions administratives		7						12
	Services pénitentiaires		257						371
	Protection judiciaire de la jeunesse		8						26
	Subventions d'équipement		2						18
Outre-mer
Dépenses ordinaires		809						810				+1
(Autorisations de programme)		(444)						(416)				(-28)
Crédits de paiement		269						274				5
Total des crédits		1.078						1.084				+6
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel												-3
	Fonctionnement												+3
	Subventions aux collectivités locales												+10
	Dotations globales pour la Nouvelle-Calédonie												+4
	Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM)												-25
	Action sociale et culturelle												+11
	Équipement administratif												+2
	Aide au logement dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte												+12
	Subventions d'investissement aux collectivités locales												-9
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement administratif		5						8
	Aide au logement dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte		288						288
	Subventions d'investissement aux collectivités locales		152						120
Services du Premier ministre :
I. Services généraux
Dépenses ordinaires		1.139						1.127				-12
(Autorisations de programme)		(45)						(32)				(-13)
Crédits de paiement		26						16				-10
Total des crédits		1.165						1.143				-22
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel												+6
	Fonctionnement et informatique												+8
	Établissements publics												+3
	Compensation pour exonérations de redevance télévision												-29
	Équipement												-9
	Analyse des principales autorisations de programme
	Secrétariat général du Gouvernement		5						6
	Actions interministérielles		15						1
	Cités administratives		24						24
II. Secrétariat général de la défense nationale
Dépenses ordinaires		25						28				+3
(Autorisations de programme)		(33)						(9)				(-24)
Crédits de paiement		14						20				6
Total des crédits		39						48				+9
	Analyse des principaux écarts en crédits
Rémunération pour services rendus dans le cadre du programme Rimbaud													+2
Programme civil de défense													+2
Capacités techniques interministérielles													+4
	Analyse des principales autorisations de programme
Programme civil de défense			8						6
Centre de transmissions gouvernemental			1						1
Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI)			1						2
Capacités techniques interministérielles			22						-
III. Conseil économique et social
Dépenses ordinaires		31						31				0
(Autorisations de programme)		(1)						(1)				(0)
Crédits de paiement		1						1				0
Total des crédits		32						32				0
	Analyse des principales autorisations de programme
	Rénovation du palais d'Iéna		1						1
IV. Plan
Dépenses ordinaires		26						24				-2
(Autorisations de programme)		(1)						(1)				(0)
Crédits de paiement		1						1				0
Total des crédits		27						25				-2
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Fonctionnement des services												-1
	Subventions diverses												-1
	Analyse des principales autorisations de programme
	Recherche en socio-économie		1						1
V. Aménagement du territoire
Dépenses ordinaires		91						74				-17
(Autorisations de programme)		(269)						(270)				(+1)
Crédits de paiement		194						195				1
Total des crédits		285						269				-16
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Moyens de fonctionnement												-1
	Aides à la localisation d'activités créatrices d'emplois												-16
	Analyse des principales autorisations de programme
	Aides à la localisation des activités créatrices d'emplois		66						67
	FNADT		203						203
Sports
Dépenses ordinaires		532						390				-142
(Autorisations de programme)		(16)						(11)				(-5)
Crédits de paiement		8						11				3
Total des crédits		540						401				-139
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel												-31
	Fonctionnement des services												+4
	Fonctionnement des établissements												+1
	Transfert, au budget Jeunesse et enseignement scolaire, des Interventions en faveur de la jeunesse												-114
	Interventions en faveur du sport												-2
	Équipement												+3
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipements réalisés par l'État		5						6
	Subventions d'équipement des collectivités		11						5
Travail, santé et solidarité :
I. Travail
Dépenses ordinaires		16.677						15.662				-1.015
(Autorisations de programme)		(85)						(99)				(+14)
Crédits de paiement		77						57				-20
Total des crédits		16.754						15.719				-1.035
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Personnel et fonctionnement (hors subventions aux établissements publics)												+8
	Subvention à l'ANPE												+20
	Crédits décentralisés de la formation professionnelle												+82
	Financement de l'apprentissage												-81
	Contrats de qualification												-24
	Dépenses de fonctionnement de la formation professionnelle												+9
	Validation des acquis de l'expérience professionnelle												+15
	Actions de formation : rémunérations												+33
	Subvention à l'AFPA												+12
	Emplois-jeunes												-438
	Stages pour chômeurs de longue durée et cadres demandeurs d'emploi												-35
	Contrats initiative emploi												-297
	Contrats emplois-solidarité, emplois consolidés et emplois-ville												-783
	Aide aux structures d'insertion par l'économique												-18
	Programme TRACE (Trajet d'accès à l'emploi) et bourses d'accès à l'emploi												-52
	Soutien à l'emploi des jeunes en entreprises												+200
	Reclassement des travailleurs handicapés												+45
	Exonérations de cotisations (zones de revitalisation rurale et redynamisation urbaine, zones franches urbaines, zone franche Corse, DOM, hôtels-cafés-restaurants)												+142
	Actions de promotion de l'emploi												-26
	AS-FNE												-65
	CAT												+38
	Pré-retraites progressives												-1
	Allocation spécifique pour privation partielle d'emploi												+10
	Fonds de solidarité												+182
	Analyse des principales autorisations de programme
	Équipement administratif		11						11
	Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale		12						15
	Formation professionnelle des adultes		52						60
	ANPE		10						12
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
Dépenses ordinaires		14.744						15.410				+666
(Autorisations de programme)		(274)						(102)				(-172)
Crédits de paiement		57						63				6
Total des crédits		14.801						15.473				+672
	Analyse des principaux écarts en crédits
Personnel et pensions													+6
Fonctionnement des services													+11
Établissements nationaux à caractère sanitaire et social													-2
Formation et bourses des professions sanitaires et sociales													+22
Transfert à l'État du financement des stages des résidents													+40
Actions relatives à la santé publique et à la sécurité sanitaire													+30
Transfert à la sécurité sociale des dépenses relatives aux CSST													-108
Transfert à la sécurité sociale des dépenses afférentes à l'IVG													-25
Actions en faveur des réfugiés et des populations migrantes													+42
Économie sociale et solidaire													-9
Revenu minimum d'insertion													+43
Revenu de solidarité dans les DOM													-3
Allocation de parent isolé													+65
Couverture maladie universelle et aide médicale de l'État													+213
Allocation aux adultes handicapés													+249
Tutelle et curatelle													+6
Fonds spécial d'invalidité													+4
Centres d'aide par le travail													+45
Centres d'hébergement et de réadaptation sociale													+11
Actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées													+19
Action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion													+12
Subventions à divers régimes de protection sociale													-6
Coopération internationale													+2
Équipements administratifs, sanitaires et sociaux													+3
Subventions d'équipement sanitaire et social													+2
	Analyse des principales autorisations de programme
Équipement sanitaire et social		16						31
Subventions d'équipement		258						70
III. Ville et rénovation urbaine
Dépenses ordinaires		306						274				-32
(Autorisations de programme)		(229)						(240)				(+11)
Crédits de paiement		63						97				34
Total des crédits		369						371				+2
	Analyse des principaux écarts en crédits
	Contrats de ville et autres opérations déconcentrées												-5
	Grands projets												+44
	Fonds de revitalisation économique												-37
	Analyse des principales autorisations de programme
	Contrats de ville et autres opérations déconcentrées		72						85
	Grands projets urbains		119						155
	Fonds de revitalisation économique		38						-

	1. Évolution des crédits par ministère (tableaux annexes)

(DO + CP ; en millions €)

Ministère	LFI 2002 (1)	LFI 2002 rebasée 1 (2)	PLF 2003 à périmètre constant 2 (3)	Évol. en % (3)/(1)	Évol. en % (3)/(2)		PLF 2003
Affaires étrangères	3.630	3.897	4.114	+13,3	+5 ,6		4.114
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales	5.107	5.313	5.154	+0,9	-3,0		5.154
Anciens combattants	3.631	3.631	3.486	-4,0	-4,0		3.486
Charges communes	51.554	52.264	54.002	+4,7	+3,3		54.002
Culture et communication	2.610	2.617	2.481	-4,9	-5,2		2.491
Écologie et développement durable	769	769	768	-0,2	-0,2		768
Économie, finances et industrie	14.442	14.496	14.608	+1,2	+0,8		14.928
Équipement, transports, logement, tourisme et mer :
I. Services communs	4.230	4.239	4.272	+1,0	+0,8		4.272
II. Urbanisme et logement	7.303	7.303	7.293	-0,1	-0,1		7.293
III. Transports et sécurité routière	9.281	9.292	8.035	-13,4	-13,5		8.035
IV. Mer	1.019	1.021	1.049	+2,9	+2,7		1.033
V. Tourisme	75	75	75	+0,5	+0,5		75
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales	17.624	17.734	19.541	+10,9	+10,2		19.541
Jeunesse, éducation nationale et recherche :
I. Jeunesse et enseignement scolaire	52.834	52.834	54.006	+2,2	+2,2		54.006
II. Enseignement supérieur	8.736	8.736	8.828	+1,0	+1,0		8.828
III. Recherche et nouvelles technologies	6.208	6.216	6.131	-1,3	-1,4		6.131
Justice	4.688	4.688	5.037	+7,4	+7,4		5.037
Outre-mer	1.078	1.079	1.084	+0,6	+0,5		1.084
Services du Premier ministre :
I. Services généraux	1.164	1.164	1.143	-1,8	-1,8		1.143
II. Secrétariat général de la défense nationale	39	39	48	+22,6	+22,6		48
III. Conseil économique et social	32	32	32	+1,1	+1,1		32
IV. Plan	27	27	25	-7,0	-7,0		25
V. Aménagement du territoire	285	285	268	-5,8	-5,8		268
Sports	395	395	401	+1,3	+1,3		401
Travail, santé et solidarité :
I. Travail	16.754	16.944	15.719	-6,2	-7,2		15.719
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité	14.801	15.476	15.565	+5,2	+0,6		15.473
III. Ville et rénovation urbaine	369	369	371	+0,6	+0,6		371
Total pour les budgets civils	228.685	230.935	233.536	+2,1	+1,1		233.758
Défense	37.665	37.997	39.964	+6,1	+5,2		39.964
Total pour le budget général	266.350	268.932	273.500	+2,7	+1,7		273.722
Solde des comptes spéciaux du Trésor	-1.989	-1.989	-1.071	n.s.	n.s.		-1.071
Total des charges nettes	264.361	266.943	272.429	+3,1	+2,1		272.651

¹ Le LFI rebasée prend en compte les ouvertures récurrentes de la LFR 2002.

² Après transferts entre sections, notamment la dotation aux Services régionaux de voyageurs, transférés de la section Transports et sécurité routière
au budget Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales.

	2. Comparaison, par titre et par ministère, pour les dépenses ordinaires, des crédits prévus pour 2003 à ceux ouverts en 2002 (tableaux annexes)

Titre I Dette publique et dépenses en atténuation de recettes

					Différence
Ministères ou services	2002	2003			2002/2003
		Services votés	Mesures nouvelles	Total
Affaires étrangères
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Anciens combattants
Charges communes	102.621.303.765	101.571.510.000	2.592.080.000	104.163.590.000	+1.542.286.235
Culture et communication
Écologie et développement durable
Économie, finances et industrie
Équipement, transports, logement, tourisme et mer :
I. Services communs
II. Urbanisme et logement
III. Transports et sécurité routière
IV. Mer
V. Tourisme
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
Jeunesse, éducation nationale et recherche :
I. Jeunesse et enseignement scolaire
II. Enseignement supérieur
III. Recherche et nouvelles technologies
Justice
Outre-mer
Services du Premier ministre :
I. Services généraux
II. Secrétariat général de la défense nationale
III. Conseil économique et social
IV. Plan
V. Aménagement du territoire
Sports
Travail, santé et solidarité :
I. Travail
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
III. Ville et rénovation urbaine
Total général	102.621.303.765	101.571.510.000	2.592.080.000	104.163.590.000	+1.542.286.235