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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

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R A P P O R T D' I N F O R M A T I O N

Présenté à la suite de la mission effectuée à Rome

du 29 novembre au 2 décembre 2005

par une délégation du

GROUPE D'ÉTUDES A VOCATION INTERNATIONALE SUR LES RELATIONS AVEC LE SAINT-SIÈGE (1)

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(1) Cette délégation était composée de M. Bruno BOURG-BROC, Président du groupe d'études, Mme Marcelle RAMONET, vice-présidente, Mme Christine BOUTIN, M. Philippe FOLLIOT et M. Jean-Louis IDIART.

SOMMAIRE

Carte du vatican 4

Introduction 5

I - Les perspectives de la diplomatie vaticane 7

A. Le Saint Siège

après l'avènement de Benoit XVI 7

B. Les grands objectifs

de la politique internationale 8

II - Les relations bilatérales de la France

avec le Saint-Siège 13

A. Des liens étroits qui ne doivent pas masquer

une perte d'influence 13

B. Entre convergences et divergences de vues 15

C. Le renforcement du dialogue institutionnel

et de la concertation 17

III - La présence française à Rome 19

A. Les pieux établissements de la France à Rome

et a Lorette 19

B. Le séminaire pontifical français de Rome 24

ANNEXES

Annexe 1 : Programme de la mission 27

Annexe 2 : Cité du Vatican et Saint-Siège 29

Carte

graphique

Introduction : présentation de la mission

Une délégation du groupe d'études sur les relations avec le Saint-Siège s'est rendue à Rome du 29 novembre au 2 décembre dernier.

Cette délégation était composée de M. Bruno Bourg-Broc, Président du groupe d'études, député (UMP) de la Marne, de Mme Marcelle Ramonet, vive-présidente du groupe d'études, députée (UMP) du Finistère, de Mme Christine Boutin, députée (UMP) des Yvelines, de M. Philippe Folliot, député (apparenté UDF) du Tarn et M. Jean-Louis Idiart, député (socialiste) de la Haute Garonne. Elle était accompagnée de M. Thierry Vanel, conseiller, secrétaire du groupe d'études.

Si on exclut un rapide déplacement le 1er octobre 1994 dans le cadre d'une audience privée accordée à Castel Gondolfo par Jean-Paul II, c'est la première fois depuis près de dix ans qu'une mission officielle du groupe d'études se rendait au Vatican. Certes, à titre personnel, plusieurs membres du groupe d'études s'étaient déplacés à Rome ces dernières années ; en tant que Président du groupe d'études, j'avais assisté aux funérailles de Jean-Paul II le 8 avril 2005 ; une délégation du groupe d'études avait effectué un déplacement de deux jours à titre privé en septembre 2003 et avait notamment été reçue longuement par le Cardinal Angelo Sodano, Secrétaire d'Etat.

L'avènement de Benoît XVI, successeur de Jean-Paul II, constituait une excellente occasion pour organiser une mission officielle au Saint-Siège au cours de la présente législature.

Les principaux objectifs assignés à cette mission au cours de la réunion du groupe d'études, le 26 octobre 2005, consistaient :

- d'une part, à rencontrer des représentants de la Curie romaine pour évoquer un certain nombre de sujets ayant trait à l'évolution du Saint-Siège et de la politique vaticane depuis l'avènement d'un nouveau souverain pontife ainsi qu'à la place de l'Eglise catholique dans le monde et aux relations entre la France et le Saint-Siège ;

- d'autre part à mieux se rendre compte de la présence de la France à travers les organismes d'accueil et de formation existant à Rome.

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* *

Les membres de la délégation tiennent à présenter leurs remerciements et à exprimer leur gratitude à tous ceux qui ont accordé leur temps pour un entretien ou une visite ainsi qu'à l'Ambassade de France près le Saint-Siège, notamment à son Excellence M. Pierre Morel et à M. Pierre Cochard, qui ont efficacement contribué à l'élaboration du programme et à la réussite de la mission.

I. Les perspectives de la diplomatie vaticane

A) Le Saint Siège après l'avènement de Benoît XVI

Le Cardinal Joseph Ratzinger, âgé de 78 ans, est devenu le 265ème pape de l'Eglise catholique. Sa rapide élection, le 19 avril 2005, intervenue le second jour du Conclave au 4ème tour de scrutin, témoigne du souci du Sacré Collège de disposer rapidement d'un relais doté d'une grande autorité et de préparer l'avenir dans la continuité de Jean-Paul II.

La plupart des spécialistes des affaires vaticanes s'attendaient à de rapides et importants changements dans l'organisation de la Curie romaine. Selon ce qui a été confirmé à la délégation du groupe d'études par la plupart de ses interlocuteurs, Benoît XVI préfère « prendre son temps » avant d'envisager certaines réformes ou de procéder à de nouvelles nominations, et il n'y aura certainement pas de changement « substantiel » à court terme.

Le Cardinal Paul Poupard, Président du conseil pontifical pour la Culture, a indiqué que le moment était venu de revoir l'ensemble des organismes qui s'étaient multipliés au fil des années et de revitaliser la concertation entre toutes ces structures. La dernière grande réorganisation de la Curie a été opérée par la constitution apostolique Pastor bonus du 28 juin 1988 qui avait créé les dicastères actuels et fixé leurs mandats. L'une des premières réformes pourrait consister à mettre en œuvre les dispositifs existants ou prévus par la constitution apostolique, comme la réunion régulière des responsables de dicastères et la présidence de leurs réunions par le Pape, comme Jean-Paul II l'avait pratiqué au début de son pontificat.

Selon l'article 1 de la constitution apostolique Pastor Bonus du 28 juin 1988 :

« La Curie romaine est l'ensemble des dicastères et des organismes qui aident le souverain pontife dans l'exercice de sa charge suprême de pasteur pour le bien et le service de l'Eglise universelle et des Eglises particulières, exercice par lequel sont renforcées l'unité de la foi et la communion du peuple de Dieu, et par lequel se développe la mission propre de l'Eglise dans le monde ».

La carrière du Cardinal Joseph Ratzinger, longtemps Préfet du Saint-Office, son image dans les medias qui le laissait paraître moins charismatique que son prédécesseur ainsi que sa complicité sans équivalent avec le pape Jean-Paul II depuis 25 ans ou son maintien à ses côtés au-delà de la limite d'âge, pouvaient intriguer. Or tant sa participation aux Journées mondiales de la Jeunesse, à Cologne en août dernier, où ses interventions ont été bien accueillies par les fidèles, que la présence croissante et diversifiée des pèlerins aux audiences publiques du mercredi matin1, montrent que le Pape Benoît XVI définit peu à peu un nouveau style, par petites touches.

B) Les grands objectifs de la politique internationale

Benoît XVI s'inscrit dans la continuité de la politique menée par Jean-Paul II ces dernières années, notamment en ce qui concerne le dialogue entre les religions et le rapprochement avec les confessions musulmane, juive et orthodoxe.

Au cours des entretiens qu'elle a eus avec des responsables de la Curie romaine, la délégation du groupe d'études a pu aborder plusieurs questions majeures.

Les relations du Saint-Siège avec la Russie et le monde orthodoxe

La question délicate du patriarcat catholique d'Ukraine est devenue une difficulté majeure qui affecte désormais l'ensemble du monde orthodoxe.

Evoquant leurs récents voyages en Russie, Mgr Giovanni Lajolo, secrétaire pour les relations avec les Etats, et le Cardinal Renato Raphaël Martino, Président du Conseil pontifical Justice et Paix2, ont souligné l'inquiétude de leurs interlocuteurs russes sur le transfert du patriarcat catholique d'Ukraine de Lvov à Kiev. Les relations entre l'Eglise catholique et la Fédération de Russie sont difficiles car les responsables politiques russes comme les autorités religieuses orthodoxes sont partisans d'une conception territoriale des confessions et de la liturgie, et s'inquiètent de ce qui pourrait apparaître comme une campagne de prosélytisme.

Le Cardinal Renato Raphaël Martino a souligné à cet égard le faible nombre de catholiques en Ukraine ou en Russie (environ 600 000). Monseigneur Pietro Parolin, sous-secrétaire pour les relations avec les Etats, a fait observer que la seule présence des catholiques était considérée comme du prosélytisme pour les orthodoxes attachés à une conception du territoire canonique. Mais cette conception est inégale car les autorités orthodoxes souhaitent assister leurs fidèles en Europe occidentale en créant des paroisses et des évêchés au nom de la liberté religieuse.

Monseigneur Giovanni Lajolo a rappelé que l'Eglise orthodoxe n'avait traditionnellement qu'un rôle liturgique et qu'elle n'avait que récemment élaboré une doctrine sociale et éducative, en réponse aux aspirations des populations. La présentation qu'il a faite à Saint-Pétersbourg et à Moscou du Compendium sur la doctrine sociale de l'Eglise a été bien accueillie en Russie car il constitue un élément de convergence entre catholiques et orthodoxes. Une collaboration pourrait ainsi naître entre l'Eglise catholique et les patriarcats sur les thèmes communs abordés dans les doctrines sociales des Eglises.

La politique au Moyen Orient et le dialogue avec les musulmans et le judaïsme

A partir de l'automne 2002, le pape Jean-Paul II s'était opposé à la politique irakienne des Etats-Unis, qui, selon lui, mettait en péril les Chrétiens dans ce pays, conduisait à la destruction des infrastructures et tendait à instaurer une démocratie sans libertés. Le Saint Siège reste réservé sur le projet américain de «Grand Moyen Orient» et souhaiterait que l'Union européenne joue un rôle plus important en Irak.

Le Saint Siège est également inquiet de la manière dont Israël traite les Palestiniens et les Chrétiens de Palestine. Alors que le dialogue avec le judaïsme est très fructueux, les relations avec l'Etat d'Israël restent en revanche tendues.

Comme l'a souligné Mgr Giovanni Lajolo, le dialogue avec les musulmans est difficile car les conceptions religieuses diffèrent trop et la plupart des musulmans souhaitent l'instauration de la Charia dans les Etats majoritairement musulmans. Pour Monseigneur Pietro Parolin, il convient de favoriser l'interprétation modérée de l'Islam (comme du catholicisme) afin d'éviter les affrontements, en particulier sur le plan de la laïcité.

Turquie et Union européenne

Répondant à une question sur la position de l'Eglise catholique à l'égard de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, Monseigneur Giovanni Lajolo a rappelé que le Saint-Siège n'avait pas à se prononcer en faveur ou en défaveur de cette adhésion. Il apparaît nécessaire que la Turquie remplisse vraiment les critères de Copenhague, notamment en matière de libertés publiques et de liberté religieuse. La situation actuelle montre que ces libertés ne sont ni réelles ni concrètes, que l'Etat turc n'est pas le garant de la liberté effective de foi et de pensée et qu'au contraire, le gouvernement actuel favorise l'éducation islamique, finance directement la construction de mosquées à l'étranger (comme la grande mosquée de Berlin) et ne reconnaît toujours pas l'Eglise catholique comme une entité juridique, ce qui rend complexe la gestion des biens dans ce pays.

Pour Monseigneur Pietro Parolin, sous-secrétaire pour les relations avec les Etats, les négociations d'adhésion constituent une occasion pour demander à la Turquie l'adoption d'une législation favorable à la liberté religieuse et à la reconnaissance d'un statut juridique pour l'Eglise catholique. Il a donc regretté que les pays européens ne soient pas plus préoccupés par la question de la liberté religieuse dans les négociations d'adhésion.

Liberté religieuse et place de l'Eglise catholique

De manière générale, la question de la liberté religieuse reste au centre des préoccupations du Saint-Siège. Or les situations dans le monde sont contrastées.

La présence des chrétiens est de plus en plus réduite dans les pays du Proche ou du Moyen Orient. Pour Monseigneur Giovanni Lajolo, l'avenir des chrétiens au Proche comme au Moyen Orient apparaît d'autant plus difficile qu'ils sont divisés et que leurs oppositions se retournent contre eux. La montée de l'intégrisme religieux est frappante en Inde. Les relations entre le Saint-Siège et la Chine progressent lentement. Au contraire, on constate une certaine libéralisation au Vietnam, où une négociation annuelle a lieu avec le Gouvernement : 57 prêtres y ont été ordonnés récemment, à la veille de la mission du groupe d`études, et quatre nouveaux évêchés ont été créés.

Evoquant la situation de l'Eglise catholique en Afrique et la réponse à apporter aux défis du développement, Mgr Pietro Parolin, sous-secrétaire pour les relations avec les Etats, a souligné le rôle de l'Eglise catholique dans la formation des laïcs et des peuples. Il a mis en avant les risques de l'engagement des évêques à la place des laïcs dans les processus de transition démocratique. Cet engagement va au-delà des grands objectifs de l'Eglise - évangélisation du monde, diffusion de la foi, transformation du monde selon le message évangélique - et ne correspond plus à ces missions. Il conduit à un engagement politique.

Or selon Mg Giovanni Lajolo, Mgr Pietro Parolin ou Mgr Duthel, en tant qu'institution politique, l'Eglise n'a pas à mesurer ses résultats comme une institution politique mais doit rester ferme sur ses positions quitte à ce que certaines d'entre elles ne soient pas comprises par les fidèles.

Pour Monseigneur Duthel, chef de la section francophone de la Secrétairerie d'Etat, le rôle de l'Eglise catholique est de témoigner et non d'aller dans le sens qui plaît au plus grand nombre. L'Eglise ne souhaite pas intervenir dans la politique concrète qui doit rester du ressort et de la compétence des laïcs ; elle n'intervient que si une réforme concerne la foi ou la morale chrétienne.

Evoquant l'avenir de l'Eglise catholique dans le monde, Monseigneur Pietro Parolin a souhaité à la fois un profond renouveau spirituel afin que l'Eglise montre le visage de l'Evangile face aux évolutions de la société moderne et un renouvellement des générations et des cadres religieux.

II. Les Relations bilatérales de la France avec le Saint-Siège

La France a toujours entretenu des relations fortes avec le Saint-Siège et reste un de ses interlocuteurs privilégiés. Mais des points de divergences ternissent ces relations.

a) Des liens étroits qui ne doivent pas masquer une perte d'influence française

La France conserve des liens étroits avec le Saint-Siège.

La béatification du père Charles de Foucauld quelques jours avant la mission du groupe d'études fait suite au rythme régulier de béatifications et de canonisations de personnalités françaises : canonisation de la bienheureuse Léonie Aviat le 25 novembre 2001 ; béatifications de Hélène de Chappotin de Neuville le 20 octobre 2002, du Père Bonhomme le 23 mars 2003, de Soeur Rosalie Rendu le 9 novembre 2003 et de Pierre Vignes et Marie-Joseph Cassant le 3 octobre 2004.

Les relations étroites sont attestées par les nombreuses visites pastorales ou pèlerinages effectués pendant son pontificat par Jean-Paul II et les échanges ministériels réguliers (voir annexe 2). La dernière visite d'Etat au Vatican du Président de la République, M. Jacques Chirac, a eu lieu le 20 janvier 1996. Le Premier Ministre, M. Jean- Pierre Raffarin, et Mme Jacques Chirac, que j'avais accompagnés en tant que président du groupe d'études, se sont rendus, le 19 octobre 2003, à Rome pour les cérémonies du 25ème anniversaire du pontificat de Jean-Paul II et de la béatification de Mère Teresa de Calcutta. La France était représentée aux obsèques du Pape Jean-Paul II, le 8 avril 2005, par le Président de la République, tandis que le Premier ministre et le Ministre des Affaires étrangères, M. Michel Barnier, ont assisté à l'intronisation de Benoît XVI.

Bien que le Pape Benoît XVI entretienne des liens étroits avec la France (il est membre associé de l'Académie des sciences morales et politiques, il parle très bien notre langue et évoque souvent sa "vénération" pour certains théologiens comme le Cardinal Henri de Lubac ou pour les grands écrivains catholiques), aucune visite en France n'est programmée. Sa dernière visite remonte à juin 2004, comme envoyé spécial du pape pour le 60ème anniversaire du débarquement en Normandie.

Benoît XVI semble se démarquer sur ce point de son prédécesseur ; ses visites pastorales ou ses voyages en dehors de l'Italie seront plus courts et moins fréquents. Un des interlocuteurs de la délégation du groupe d'études a précisé à ce sujet que Benoît XVI favorisait « la mesure et la sobriété » en toutes choses.

L'influence de la France en diminution.

Certes de hauts dignitaires français étaient présents à la Curie romaine jusqu'à la mort de Jean-Paul II (le cardinal Etchegaray, ancien Président des Conseils Pontificaux "Justice et Paix" et "Cor Unum", ancien Président du Comité du Jubilé de l'An 2000 ; le cardinal Paul Poupard, Président du Conseil Pontifical pour la Culture). Trois Français ont été créés cardinaux par le Pape le 21 octobre 2003 : Mgr Jean- Louis Tauran, ancien Secrétaire pour les relations avec les Etats, Mgr Bernard Panafieu, Archevêque de Marseille, et Mgr Philippe Barbarin, Archevêque de Lyon. Les prochaines nominations ne devraient concerner que deux français au maximum dont le nouvel Archevêque de Paris, Monseigneur André Vingt-Trois, et peut-être l'Archevêque de Bordeaux, Président de la conférence des évêques de France, Mgr Jean-Pierre.

L'influence française est cependant moindre depuis que le Cardinal Jean-Louis Tauran a quitté ses fonctions de Secrétaire pour les Relations avec les Etats en octobre 2003 pour devenir archiviste bibliothécaire de la Sainte Eglise. Il n'y a plus ainsi de prélats français à des postes stratégiques dans la Curie romaine. De plus, le Cardinal Paul Poupard devrait bientôt quitter ses fonctions en raison de la limite d'âge.

Abordant la question de la francophonie, le Cardinal Paul Poupard a fait part du recul de notre langue comme instrument diplomatique de travail dans les conférences internationales et de l'influence de plus en plus soutenue de l'anglais et de l'italien. Depuis que l'italien est devenu la langue officielle de l'Etat du Vatican en remplacement du latin, une grande partie des études dans les universités pontificales s'effectue en italien ou en anglais (Académie des Sciences). Dans les réunions d'évêques, le français et l'allemand reculent au profit de l'italien à Rome et de l'anglais dans un autre pays.

Rappelant que chaque langue véhicule ses valeurs et son état d'esprit, le Cardinal Paul Poupard a alors plaidé pour :

- une publication des documents écrits dans les grandes langues de l'Eglise catholique (allemand, anglais, espagnol, français et italien) ;

- le système qui permet à chacun de s'exprimer dans sa langue maternelle ou dans une de ces grandes langues, ce qui oblige à une meilleure connaissance mutuelle des langues étrangères et permet de préserver la diversité culturelle, comme le préconise la Charte sur la diversité culturelle.

B) Entre convergences et divergences de vues

Les convergences de vues

Tous les interlocuteurs de la délégation ont souligné la convergence de vues entre la France et le Saint-Siège :

- sur les objectifs de paix et de justice, le Saint-Siège reconnaissant à notre pays une tradition en matière de défense des droits de l'homme et une place particulière au sein de la communauté internationale.

- sur l'avenir du Proche et du Moyen Orient.

En réponse à une question sur les enjeux du développement, en particulier en Afrique, Mgr Giovanni Lajolo a rappelé l'attention constante du Saint-Siège sur les pays africains et son souhait d'un engagement plus intense des chrétiens sur la voie de la fraternité mais aussi de la fermeté. La formation des cadres dirigeants de l'avenir est essentielle et le Saint-Siège regrette parfois que la France n'ait pas un rôle plus important dans le cadre de la promotion culturelle et humaine.

Les divergences se manifestent sur plusieurs points

En premier lieu, les relations entre la France et le Saint- Siège ont été marquées par des divergences dans les domaines de la bioéthique (depuis le vote de la loi sur l'avortement en 1975 et de celle sur la bioéthique de juillet 20043) et des droits sociaux (droits de la femme, immigration, PACS). En revanche le rapport de la mission d'information de l'assemblée nationale sur l'accompagnement de la fin de vie et la proposition de loi relative aux malades et à la fin de vie, qui a été débattue en novembre dans notre assemblée, ont été bien accueillis par l'Eglise catholique.

Les interlocuteurs de la délégation du groupe d'études ont insisté pour promouvoir la famille, en mettant l'accent sur la jeunesse, et éviter de favoriser les formules alternatives à la famille. De manière générale, cette préoccupation du Saint-Siège à l'égard de la famille, soulignée par Monseigneur Giovanni Lajolo, ne concerne pas seulement la France mais l'ensemble des pays européens car elle participe de l'identité même des peuples.

Mgr Giovanni Lajolo et le Cardinal Renato Raphaël Martino, ont témoigné de leur incompréhension face à la position française lors de la discussion du préambule du traité constitutionnel de l'Union européenne, en particulier le refus des autorités de notre pays de faire référence aux «racines chrétiennes de l'Europe»4et la préférence accordée à la formulation moins directe d'« héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe ».

Monseigneur Giovanni Lajolo a estimé que la France avait eu un rôle majeur dans l'exclusion des termes faisant référence aux « racines chrétiennes » mais que l'arrêt du processus de ratification du traité constitutionnel devrait permettre une nouvelle réflexion sur le sujet.

Le Cardinal Renato Raphaël Martino, soulignant que les Français avaient rejeté le projet pour des raisons qui n'étaient pas directement liées aux enjeux européens et qu'il s'agissait dans ce cas de figure d'une addition des « non », a fait observer que d'autres débats mériteraient d'être abordés comme les frontières de l'Europe ou les divergences de conception entre les Gouvernements des pays européens.

Il a également indiqué que les pays de l'Est de l'Europe, qui ont connu une expérience « terrible » et espéraient un développement économique et social rapide, exprimaient souvent le sentiment qu'ils seraient toujours traités comme des parents pauvres et que les écarts de développement se maintiendraient en raison d'un certain égoïsme des peuples dans une situation politique et économique difficile. Selon les interlocuteurs de la Curie romaine, il conviendrait ainsi que l'Union européenne trouve toute sa personnalité dans le concert des nations et acquière une influence plus importante sur la politique mondiale.

La question de la laïcité

Enfin, les questions liées à la laïcité suscitent toujours des inquiétudes de la part du Saint Siège, qui estime que les réformes récentes ou à venir inciteraient à un courant anti-chrétien en France et à un renforcement de l'encadrement de l'expression religieuse.

D'une part, le vote de la loi sur le port d'insignes religieux dans les écoles n'a pas été compris. Pourtant la visite d'Etat du Président de la République au Vatican en janvier 1996 et les visites pastorales du Pape en France en 1996 et 1997 avaient témoigné du respect et de la coopération entre l'Eglise et l'Etat français dans le cadre de la laïcité.

De plus, le Président de la République avait adressé le 8 mars 2004 une lettre à Jean-Paul IT en rappelant que «l'interdiction qui sera faite aux élèves de porter des signes manifestant ostensiblement l'appartenance religieuse dans les écoles publiques n'est en réalité que la réaffirmation d'un usage ancien et constant de discrétion et de neutralité au sein des établissements scolaires. Elle ne met aucunement en cause l'expression des convictions religieuses telle qu'elle se pratique depuis toujours dans notre pays». Le Président soulignait également que la laïcité est un « principe de paix civile».

D'autre part, la Curie s'inquiète des débats actuels sur la révision de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat en France. Monseigneur Giovanni Lajolo, sous-secrétaire pour les relations avec les Etats, a considéré que l'équilibre atteint par cette loi ne devait pas être remis en cause et que toute révision du texte de 1905 serait inopportune. Le Cardinal Renato Raphaël Martino a considéré qu'il ne fallait pas ouvrir un débat alors qu'il relevait un consensus pour ne pas modifier un texte qui a permis l'apaisement.

C) Le renforcement du dialogue institutionnel et de la concertation

Une instance de consultation entre l'Etat et l'Eglise de France a été officiellement créée le 12 février 2002 lors d'une réunion à Matignon entre le Premier Ministre, le Ministre de l'intérieur, le Président et le Vice-président de la Conférence épiscopale, le Cardinal Archevêque de Paris et le Nonce apostolique à Paris, qui ont décidé de donner un caractère plus formel et régulier aux rencontres entre l'Eglise catholique et les pouvoirs publics. Cet engagement a été confirmé par le Ministre de l'intérieur (2 juillet 2002) et le Premier Ministre (8 juillet 2002). Plusieurs contacts ont eu lieu entre le ministère de l'Intérieur, les services du Premier ministre et les trois groupes de travail (enseignement et éducation, gestion cultuelle du patrimoine culturel, aspects juridiques de la confidentialité des "officialisés").

La création d'une instance de concertation répondait à une attente de l'Eglise catholique qui ne s'estimait pas suffisamment consultée sur les problèmes de société, alors que d'autres confessions bénéficiaient de toute l'attention des autorités.

En mai 2003, la réunion entre le Premier Ministre, le Ministre de l'intérieur, le Cardinal Jean-Marie Lustiger, le Président de la Conférence des Evêques et le Nonce apostolique, a permis de dresser un premier bilan du nouveau dialogue. Deux ans après le lancement du processus, les consultations ont établi un climat plus confiant dans les relations entre l'Eglise catholique et l'Etat français, et ont également rehaussé l'image de l'Eglise catholique de France auprès de la Curie romaine. La contestation au sein de l'Eglise de France est d'ailleurs modérée en comparaison de celle qui agite les Eglises d'autres pays européens (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Suisse).

Les interlocuteurs de la délégation du groupe d'études ont fait part de la volonté du Saint-Siège de tourner la page des malentendus et de mettre en avant l'identité de vues et de valeurs sur les grands sujets internationaux (primauté du droit et de la justice, combat pour la paix, dignité de l'homme, liberté et solidarité, gouvernance mondiale, développement).

Mais ils ont en même temps fait part d'une certaine amertume quant à certaines positions françaises sur les grands sujets politiques et sociaux.

III. La presence française a rome

A) Les pieux établissements de la France à Rome et à Lorette

Un patrimoine ancien, original et vivant

Les Pieux Etablissements de la France à Rome et à Lorette constituent une fondation française installée en Italie, qui regroupe les dons et legs effectués par les Français (personnalités ou simples pèlerins) au cours des siècles depuis l'époque carolingienne et gérés par des confréries en résidence à Rome afin de procurer une assistance spirituelle et temporelle aux pèlerins français et d'entretenir les communautés religieuses qui desservaient les églises.

En décembre 1793, par crainte de la dispersion de ces biens dans la tourmente révolutionnaire et pour les maintenir dans leur intégralité, le Pape les a regroupés en une administration unique. Cette administration a subsisté jusqu'à ce jour, régie par divers Règlements dont le dernier en date du 25 août 1956, a été approuvé par un "Bref' du Pape du 8 septembre 1956, qui régit aujourd'hui l'administration et le service religieux des Pieux Etablissements et maintient ces derniers sous la protection et l'autorité personnelle de l'Ambassadeur près le Saint-Siège, s'inscrit dans une logique de pérennisation du caractère français de cette institution.

La Congrégation générale qui gère les Pieux établissements à l'instar d'un conseil d'administration est composée de douze français de Rome (moitié laïcs et moitié ecclésiastiques) et est présidée par l'Ambassadeur de France près le Saint Siège. Elle est assistée par la députation administrative qui comprend le ministre conseiller de l'Ambassade près le Saint-Siège, un administrateur, un trésorier et une équipe exécutive de quatre personnes conduite par un administrateur délégué. Le budget des Pieux Etablissements (environ 3,9 millions € en 2004) permet l'entretien des immeubles hors les concours de l'Etat français.

Le patrimoine exceptionnel est constitué de 5 Eglises ou chapelles, et de 13 immeubles d'habitation, qui témoignent de l'ancienneté et de l'originalité de la présence française à Rome. L'originalité par rapport aux autres pays européens (Espagne, Portugal, Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas) qui possèdent encore de tels patrimoines, vient de leur qualité exceptionnelle tant pour l'architecture que pour la décoration intérieure, et du soin apporté à leur entretien.

Actuellement, le patrimoine comprend :

- à Rome plusieurs Eglises : Saint-Louis des Français et le Palais de Saint-Louis attenant (six cent mille visiteurs par an), Saint-Nicolas des Lorrains, Saint-Yves des Bretons, Saint-Claude des Comtois de Bourgogne (mise à la fin du siècle dernier à la disposition de la Congrégation des Pères sacramentins, à l'heure actuelle tous Italiens) et l'ensemble de la Trinité des Monts - Eglise et couvent qui accueille dix mille nuitées de pèlerins par an ;

- à Lorette, dans la province d'Ancône, la chapellenie nationale de France.

Les biens sont constitués d'immeubles et de terrains agricoles.

Les premiers objectifs des Pieux Etablissements restent conformes aux vœux des légataires car la fondation permet de faire vivre les communautés qui desservent les principales églises (Saint-Louis des français, Trinité des Monts et Lorette), d'accueillir les pèlerins francophones (Centre pastoral d'accueil de Saint-Louis et maison Joseph de la Trinité des Monts) et d'entretenir l'important patrimoine immobilier.

Mais la fondation contribue également au rayonnement de la France par l'organisation de colloques ou de concerts, la gestion du centre culturel français et la valorisation du patrimoine culturel. La nouvelle Convention relative à la restauration et à l'ouverture au public des bâtiments dépendant des pieux Etablissements, signée en mars 2003, confirmant l'engagement du Ministère de la Culture, précise :

- la participation de l'Etat en couvrant l'aide financière annuelle, mais aussi l'assistance technique apportée par l'architecte en Chef et l'inspection générale des Monuments historiques ;

- l'élaboration d'un schéma directeur pour chacun des cinq monuments historiques des Pieux Etablissements, qui permet une programmation pluriannuelle des travaux à entreprendre et des financements à réunir.

La délégation du groupe d'études a ainsi pu constater la réalité des campagnes de restauration de ces monuments historiques, en particulier lors des visites effectuées à l'Eglise Saint Louis des Français, à la Trinité des Monts et à Saint Nicolas des Lorrains. Le financement est mené en partenariat avec le ministère français de la Culture, le Sénat, les régions Bretagne et Lorraine, les surintendances italiennes territorialement compétentes et les Musées du Vatican.

L'Eglise et la Communauté de Saint Louis des Français

L'église Saint Louis des Français fut construite entre 1518 et 1589 ; la façade est l'oeuvre de Giacomo della Porta et Domenico Fontana ; la décoration intérieure est, pour l'essentiel, du milieu du XVIIIème siècle ; elle abrite de nombreuses oeuvres d'art telles que l'Assomption de la Vierge, de Francesco Bassano (1589), trois tableaux du Caravage sur la vie de Saint Matthieu (1600) et les fresques du Dominiquin sur la vie de Sainte Cécile (1616).

Saint Louis est l'église nationale de la France à Rome. Comme c'est le cas pour toutes les églises romaines, elle est affectée à un prélat : le Cardinal Jean-Marie Lustiger, ancien Archevêque de Paris, en est le titulaire.

Dans le Palais de Saint Louis, à côté de l'église, vit une communauté d'environ 25 prêtres (dont 5 chapelains) français ou francophones. Les prêtres travaillent5 ou étudient à Rome pour préparer une licence ou un doctorat à la demande de leurs diocèses ; ils sont également chargés d'animer la vie spirituelle de la communauté française de Rome (environ 5 000 membres). Le Supérieur de la Communauté de Saint Louis, qui est également le Recteur de l'église, est Mgr Pierre-Etienne Pillot, qui a succédé en avril dernier à Mgr Max Cloupet.

Depuis 1975, le centre pastoral, qui fonctionne grâce à une équipe de permanents et de bénévoles de la communauté française à Rome, propose une aide concrète aux pèlerins et touristes francophones pour la préparation et le suivi de leur voyage à Rome.

Au cours d'un dîner pris en commun, la délégation du groupe d'études a rencontré la communauté de prêtres de Saint Louis des Français, avec qui elle a eu de fructueux échanges, tant sur leur vie que sur le thème de l'apport du catholicisme aux sociétés modernes ou à la conception de l'Etat.

L'église Saint Nicolas des Lorrains

L'église Saint-Nicolas des Lorrains est un des trois témoignages de l'influence des « nations transalpines » (Lorraine, Bourgogne et Bretagne) avant leur rattachement définitif à la France.

Les Lorrains, après avoir formé une confrérie autonome en 1508, obtinrent du pape Grégoire XV en 1622 la petite église en ruines Saint-Nicolas in agone - c'est-à-dire près de la Place Navone, et commencèrent la construction d'une nouvelle église. Le plan simple et la façade en travertin sont dus à l'architecte François Desjardins6 et sont remarquables par leur unité (rapidité de la construction en 1635 et 1636) et leur harmonie. La première décoration intérieure, réalisée par des artistes lorrains, fut remplacée au milieu du XVIIIème siècle par des fresques et des tableaux baroques. Débarrassée de son Trésor, de certains tableaux et de son mobilier au cours des campagnes de Bonaparte, l'Eglise est fermée au culte depuis 1993.

La campagne de restauration actuelle a concerné en priorité la façade sur le Largo Febo et le mur latéral. La seconde tranche de travaux a permis de retrouver la décoration de stucs, de marbres, de jaspe et de bois peints recouverts de saletés et altérés, et de débarrasser les œuvres des surcharges opérées postérieurement. Lors de la visite, M. Didier Reppelin, architecte en chef des monuments historiques, a expliqué à la délégation les techniques de restauration, les choix opérés par l'équipe franco-italienne de restauration et les différents concours publics au montage financier de l'opération.

L'ensemble conventuel de la Trinité des Monts

L'Eglise et le couvent de la Trinité des Monts ont été construits sur le mont Pincio, à la demande du roi Charles VIII, et confié à l'ordre des Frères Minimes, en reconnaissance de l'aide spirituelle que leur fondateur, Saint-François de Paule, avait apportée au roi Louis XI à la fin de sa vie. Les premiers bâtiments commencés en 1502 furent dévastés par les lansquenets de Charles Quint lors du sac de Rome en 1527. Les travaux reprirent et s'achevèrent à la fin du XVIème siècle. Les grandes familles romaines firent alors décorer les chapelles latérales de l'Eglise. L'ensemble à nouveau dévasté par les armées de Bonaparte fut réparé au début du XIXème siècle.

L'Eglise comporte un titre cardinalice, le titulaire actuel étant le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon.

En 1828, la branche française de l'ordre des Minimes ayant été dispersée, le domaine fut confié aux religieuses du Sacré Cœur de Jésus, congrégation fondée en 1800, qui y ont poursuivi leur mission d'accueil et de formation : (maison d'éducation pour jeunes filles romaines « l'Institut du Sacré Cœur » qui regroupe environ 400 jeunes de la maternelle à la fin du secondaire ; maison d'accueil destinée à recevoir des groupes de jeunes francophones et des familles ; sessions de formation à l'intelligence de l'art religieux, encadrement bénévole de groupes guidés dans la ville de Rome,...).

En conformité avec les conventions diplomatiques (et leurs avenants) entre la France et le Saint-Siège, et compte tenu de la situation de la congrégation du Sacré Cœur de Jésus, la gestion du domaine sera reprise en 2006 par les fraternités monastiques de Jérusalem.

La visite que la délégation du groupe d'études a effectuée avec la révérende mère, Marie-Guyonne du Penhoät, a permis d'apprécier la qualité de la campagne de restauration à peine terminée, en particulier dans la redécouverte d'œuvres exceptionnelles comme les peintures des chapelles latérales de l'Eglise, les peintures du cloître, la fresque dite de la « chambre du perroquet », l'astrolabe et l'anamorphose,...

La délégation du groupe d'études ne peut que se réjouir des efforts entrepris et de la collaboration des structures publiques, françaises et italiennes, étatiques ou régionales, pour la préservation et la restauration des œuvres d'art. Entretenir, restaurer et valoriser justifient ainsi la place de la France à Rome et témoignent de la valeur accordée à un patrimoine exceptionnel qui mérite d'être de nouveau ouvert au public.

B) Le séminaire pontifical français de Rome

Le Séminaire pontifical français de Rome a été fondé en 1853 à une époque où l'Eglise catholique de France était encore marquée par le conflit entre gallicanisme et ultramontanisme et où Louis Napoléon recherchait l'appui des catholiques français pour restaurer l'empire. Soucieux d'affermir les liens avec l'Eglise de France, le Pape Pie IX l'approuva par la Bulle In Sublimi Principis du 14 juillet 1859. Léon XIII lui conféra le titre de Séminaire pontifical par le bref Cum nihil potius du 20 juin 1902.

Le Séminaire est installé en 1856 sur les lieux d'un ancien couvent abandonné de Clarisses, bâti lui-même sur les ruines des thermes d'Agrippa7. La chapelle écroulée du couvent a été reconstruite entre 1856 et 1881 ; avec le cloître, elle a fait l'objet d'importants travaux de restauration entrepris à l'occasion du 150ème anniversaire de la fondation du séminaire. Les anciens bâtiments du couvent ont eux-mêmes été remplacés par un grand ensemble architectural unifié , terminé en 1890.

Le conseil des pères (équipe de prêtres dirigeants) provient majoritairement de la congrégation du Saint-Esprit à laquelle le séminaire a été confié dès sa fondation (c'est le cas du recteur, le révérend père Yves Marie Fradet, de l'économe et de l'archiviste8). Elle est renforcée par trois prêtres diocésains (le préfet des études, le préfet de liturgie et le conseiller du recteur).

Depuis sa fondation, le Séminaire français a permis la formation d'environ 4 700 prêtres. L'effectif maximal de la communauté a été de 207 en 1924, l'effectif minimal de 52 en 2003.

Actuellement le séminaire accueille une communauté de 65 étudiants (43 français et 22 étrangers) et comprend 40 séminaristes et 20 prêtres catholiques ainsi que 5 prêtres orthodoxes, au nom de l'oecuménisme9. Les séminaristes viennent de tous les diocèses de France ; ils sont sélectionnés par leur évêque « en son conseil » et envoyés pour diversifier les lieux de formation et bénéficier à Rome des multiples échanges de pensées que permet la grande diversité géographique des étudiants. Le choix repose sur des critères liés aux qualités humaines, intellectuelles et spirituelles. Il est vrai que des études à Rome laissent une empreinte forte aux étudiants, qui restent 2 à 3 ans s'ils préparent une maîtrise, environ 5 ans pour un parcours complet

La formation comprend tous les aspects - formation intellectuelle dans les universités pontificales10, activités pastorales11, formation spirituelle - ; la part de la vie fraternelle est importante mais reste ouverte puisque le public peut assister aux offices quotidiens. La majorité des cours est dispensée en italien, ce qui suppose une bonne connaissance de la langue, mais certains examens (licences ou doctorats) peuvent être présentés en français.

Pour les pèlerins venus à Rome, le Séminaire français constitue également un lieu d'échange avec ses membres, à l'occasion des célébrations quotidiennes, ouvertes au public, ou de visites guidées des bâtiments. A diverses occasions, des manifestations sont organisées tout au long de l'année.

ANNEXES

ANNEXE 1 : PROGRAMME DE LA MISSION

Mardi 29 novembre :

17h40 Départ de Roissy CDG 2 F par le vol AZ 325

19h50 Arrivée à Rome Fiumicino

Accueil par M. Pierre Cochard, Premier Conseiller,

transfert à l'hôtel

Mercredi 30 novembre :

8h45 Départ de l'Hôtel pour la Cité du Vatican (installation pour 9h30)

10h30/12h30 Audience publique

(Cité du Vatican, Place Saint-Pierre)

13h15 Déjeuner offert par M. Pierre Morel, ambassadeur de France, à la Villa Bonaparte

18h00/19h00 Entretien avec le Père Yves-Marie Fradet et les prêtres du Séminaire français pontifical de Rome (Via di Santa Chiara, 42)

19h00 Messe au Séminaire français

20h00 Dîner avec la communauté des prêtres et des séminaristes

jeudi 1er décembre :

8h45 Visite des Musées du Vatican et de la Chapelle Sixtine rénovée

10h30/11h30 Entretien avec Monseigneur Giovanni Lajolo, Secrétaire pour les relations avec les Etats

12h30 Déjeuner de travail avec Mgr Pietro Parolin, sous-secrétaire pour les relations avec les Etats

début d'après midi Promenade dans le quartier du Trastevere

16h00/17h00 Entretien avec le Cardinal Paul Poupard, Président du Conseil pontifical pour la culture

(Piazza San Calisto, 16)

18h00 Entretien avec M. Aubin de la Messuzière, Ambassadeur de France auprès de la République italienne (Palais Farnèse)

19h15 Visite de l'Eglise Saint Nicolas des Lorrains avec M. Didier Reppelin, architecte en chef des monuments historiques (5 Largo Febo)

20h00 Dîner de la délégation en compagnie de Monseigneur Duthel, chef de la section francophone de la Secrétairerie d'Etat

vendredi 2 décembre :

9h30 Visite de la Trinité des monts en compagnie de la révérende mère Marie-Guyonne du Penhoat

11h00/12h30 Entretien avec Monseigneur Louis Duval-Arnould, Chanoine français de Saint-Jean de Latran, suivi d'une visite de la Basilique patriarcale

(Piazza San Giovanni in Laterano, 4)

13h30 Déjeuner de la délégation en compagnie de Mgr Duval-Arnould

16h00 Visite de l'Eglise Saint-Louis des Français et de la campagne de restauration des œuvres

17h00 Entretien avec le Cardinal Renato Raphaël Martino, Président du Conseil pontifical Justice et Paix (Piazza San Calisto, 16)

18h00 Réception de départ de M. Pierre Morel, ambassadeur de France, à la Villa Bonaparte

20h00 Dîner buffet et débat avec le recteur Monseigneur Pillot et la communauté des prêtres de Saint-Louis des Français (Via S Giovanna d'Arco, 5)

ANNEXE 2 : CITE DU VATICAN ET SAINT-SIEGE

I - DONNEES GEOGRAPHIOUES ET HUMAINES

L'Etat de la Cité du Vatican est le plus petit Etat du monde (44 ha). C'est un Etat souverain inclus dans Rome selon les accords du LATRAN avec l'Italie du 11 février 1929.

Sa population comporte un peu moins de 800 habitants dont plus de la moitié ont la "citoyenneté" vaticane temporaire pour l'exercice de leur fonction. La communauté française est de 60 personnes.

La langue officielle est l'italien.

Après 22 ans de déficit, le solde du budget était redevenu positif depuis 1993 mais on constate un nouveau déficit depuis 2002.

II - INSTITUTIONS

Le Saint-Siège est une entité juridique de droit international, expression de la souveraineté temporelle sur l'Etat de la Cité du Vatican et de l'autorité morale et spirituelle sur l'Eglise universelle (1,5 milliard de "fidèles").

Monarchie élective : le 265ème Pape est Joseph RATZIINGER ; élu sous le nom de Benoît XVI le 19 avril 2005 et intronisé le 24 avril, il succède à Jean-Paul II, décédé le 2 avril 2005. Il est Evêque de Rome, Chef de l'Eglise universelle, Primat d'Italie, Patriarche d'Occident, Souverain de l'Etat du Vatican.

Le Gouvernement de l'Eglise constitue la Curie

· Secrétaire d'Etat (Premier Ministre) : Cardinal Angelo SODANO (Italie), reconduit dans ses fonctions par Benoît XVI.

· Affaires Générales (Substitut) : Mgr Leonardo SANDRI (Argentine)

· Relations avec les Etats Mgr Giovanni LAJOLO (Italie).

· Préfet du saint-Office : Mgr William Joseph LEVADA (Etats-Unis)

· 9 congrégations (ministères), 6 commissions, 3 tribunaux, 11 conseils pontificaux.

· Camerlingue: Cardinal Eduardo MARTINEZ-SOMALO (Espagne).

III - RELATIONS INTERNATIONALES

Le Saint-Siège entretient des relations diplomatiques avec 174 pays. Il est membre de l'OSCE, observateur permanent à l'ONU (actif à la 3ème Commission, affaires sociales et humanitaires) et à l'OMC (depuis 1997).

IV - RELATIONS AVEC LA France :

Il y a 5 cardinaux français dont 3 à la Curie : le Cardinal TAURAN, Archiviste-Bibliothécaire de la Sainte Eglise; le Cardinal ETCHEGARAY, ancien Président des Conseils Justice et Paix et Cor unum, et du Comité du Jubilé; le Cardinal Paul POUPARD, Président du Conseil pour la Culture.

Le Pape Jean-Paul II a effectué de nombreuses visites pastorales en France : en 1980, à Paris et Lisieux ; en 1983 à Lourdes ; en 1986 dans la région lyonnaise ; en 1988, dans l'Est de la France ; en 1989 à la Réunion ; du 19 au 22 septembre 1996, à Saint-Laurent-sur-Sèvre, Sainte-Anne d'Auray, Tours et Reims ; du 21 au 24 août 1997, lors des Journées mondiales de la Jeunesse à Paris ; les 14 et 15 août 2004, pour un dernier pélerinage à Lourdes.

Liste des entretiens ministériels depuis dix ans :

à Rome : M. Michel Barnier, Ministre délégué aux Affaires Européennes (23.11.96). M. Hubert Védrine, Ministre des Affaires Etrangères (9.10.99).

en France : Mgr Tauran avec M. Alain Juppé, Premier Ministre (25.8.1995) ; le Cardinal Sodano avec le Président de la République (25.9.1995) ; Mgr Tauran avec le Président de la République (21.2.1996) ; le Cardinal Sodano et Mgr Tauran avec M. Hervé de Charette, Ministre des Affaires Etrangères et M. Jean Louis Debré, Ministre de l'Intérieur (Tours, 19.9.1996) ; M. Alain Juppé, Premier Ministre, avec le Pape (22.9.1996) ; le Cardinal Sodano et Mgr Tauran avec M. Hubert Védrine, Ministre des Affaires Etrangères, et M. Jean Pierre Chevènement, Ministre de l'Intérieur (21 .8.1997) ; M. Lionel Jospin, Premier Ministre, avec le Pape (24.8.1997) ;

à Rome : M. Hubert Védrine, Ministre des Affaires Etrangères avec Mgr Tauran (9.10.1999), puis à Paris (31.5.2000) ; M. Dominique de Villepin avec Mgr Tauran à Paris (15.7.2002 puis 4.12.2002) ;

à Rome : entretien de M. Renaud Muselier, Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, avec Mgr Parolin et avec Mgr Etchegaray (6.3.2003) ; M. Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, avec le Pape (4.4.2003) ; M. Serge Lepeltier, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable pour la béatification de Pierre Vignes et de Joseph-Marie Cassant (3.10.2004).

1 La délégation a assisté à l'audience publique du mercredi 30 novembre qui, malgré la pluie et en raison de l'affluence (environ 23 000 personnes), s'est déroulée place Saint-Pierre et non dans la salle d'audience couverte Paul VI.

2 Où il a rencontré le patriarche de Moscou Alexis II et le métropolite Kyrill, chef du département pour les relations extérieures de l'église orthodoxe russe.

3 Cette loi a été accueillie négativement par l'Eglise catholique car elle autorise la recherche sur les embryons.

4 qui leur paraissent pourtant,t « indéniables ».

5 C'est par exemple le cas de Monseigneur Louis DUVAL ARNOUD, chanoine français de la basilique patriarcale Saint-Jean de Latran, que la délégation du groupe d'études a également rencontré.

6 Plus connu sous son nom italianisé de Francesco Giardini.

7 Les murs et la voûte du réfectoire sont ceux du frigidarium.

8 La bibliothèque du Séminaire comporte près de 80 000 ouvrages.

9 Le patriarche oecuménique de Constantinople, Sa Sainteté Bartholomeos 1er, a été formé au Séminaire pontifical français.

10 Université grégorienne pour le Droit canon, Institut biblique pour l'exégèse, Athénée Saint Anselme pour la liturgie, Institut Jean-Paul II pour la morale, Institut Redemptor hominis pour les questions sociales, Université de Latran, Angelicum ou Teresianum pour la spiritualité, Institut pontifical oriental,....

11 Dont celle de guide pour les groupes de pèlerins.


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