 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE ______________________________________________________ R A P P O R T D' I N F O R M A T I O N NEUVIÈME SESSION DE LA GRANDE COMMISSION PARLEMENTAIRE FRANCE-RUSSIE Paris, 19 - 22 octobre 2003 ________________________________________________________ SOMMAIRE ALLOCUTION DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ, PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 4 ALLOCUTION DE M. GUENNADI SELEZNEV, PRÉSIDENT DE LA DOUMA D'ÉTAT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 10 PREMIER THÈME : LA SITUATION INTERNATIONALE (IRAQ, AFGHANISTAN, PROCHE-ORIENT) 18 DEUXIÈME THÈME : LA RUSSIE ET L'UNION EUROPÉENNE 40 TROISIÈME THÈME : COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (ESPACE AÉRONAUTIQUE, ÉNERGIE) 56 ANNEXE : LISTE DES PARTICIPANTS À LA NEUVIÈME SESSION DE LA GRANDE COMMISSION PARLEMENTAIRE FRANCE-RUSSIE 74 * * * Allocution de M. Jean-Louis Debré,
Président de l'Assemblée nationale Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Je suis très heureux d'ouvrir avec vous cette neuvième session de la Grande Commission France-Russie. Je vous remercie tout particulièrement, Monsieur le Président, ainsi que les députés qui vous accompagnent, d'avoir tenu à faire le voyage à Paris alors que, nous le savons, votre assemblée sera bientôt mobilisée par les élections législatives générales qui se tiendront en Russie le 7 décembre prochain. J'y vois le témoignage de l'importance que la Douma d'Etat attache à ses relations avec l'Assemblée nationale. Cet attachement, mes collègues et moi-même, soyez en sûrs, le partageons sans réserve. Voici neuf ans en effet que des représentants des instances compétentes de la Douma d'Etat et de l'Assemblée nationale se réunissent chaque année pour impulser la coopération interparlementaire, évoquer les relations que nos deux pays entretiennent dans tous les domaines, et échanger nos analyses des grandes questions internationales. Il est peu de pays avec lesquels la France entretient une coopération parlementaire institutionnelle aussi nourrie. Je me félicite que la Russie soit l'un d'entre eux : cette coopération, que je qualifierai d'exemplaire, est à l'image de nos deux nations, de l'importance du rôle qu'elles entendent jouer dans les affaires du monde, de l'originalité des positions qu'elles défendent et de la proximité qui les lie. A cet égard, l'ordre du jour que nous avons retenu donnera à nos débats un intérêt tout particulier. Nous avons en effet décidé de traiter des questions les plus sensibles de la situation internationale, avec le Proche et le Moyen Orient, l'Irak et l'Afghanistan ; des relations entre la Russie et l'Union européenne, et, au titre de nos relations bilatérales, de la coopération scientifique et technique. Depuis notre huitième session tenue à Moscou en décembre 2002, des évolutions majeures sont intervenues dans ces différents domaines, qu'il s'agisse : - du nouveau contexte international marqué par l'intervention en Irak et ses conséquences, - de l'élargissement de l'Union européenne qui entrera bientôt dans les faits, - des développements que la coopération franco-russe va connaître en matière de lanceur ou du lancement de Soyouz depuis la base de Kourou en Guyane. * * * Cette année 2003 aura en effet été profondément marquée par l'intervention en Irak et ses conséquences. Nos deux pays se sont retrouvés, avec d'autres, pour dire leur conviction, tout au long de la crise irakienne, que des deux voies qui s'ouvraient pour la résoudre, celle de la guerre, ou celle du désarmement sous l'autorité du Conseil de sécurité de l'ONU, seul dépositaire de la légitimité internationale, cette dernière était assurément la meilleure. C'est pourtant la voie du recours unilatéral à la force qu'ont choisie les Etats-Unis, avec les conséquences que l'on voit depuis ; il ne s'agit pas d'épiloguer sur le passé, nous ne pouvons que souhaiter la normalisation de la situation en Irak. C'est l'intérêt de tous. Mais il faut constater aujourd'hui combien la tâche est immense et difficile : il est clair qu'elle dépasse les capacités d'un seul ou de quelques uns, si puissants soient-ils, et que la logique sécuritaire ne saurait seule y faire face. C'est pourquoi la France plaide vigoureusement pour passer d'une logique aujourd'hui principalement sécuritaire à une logique politique. C'est pourquoi nous plaidons pour restituer dès que possible leur souveraineté aux Irakiens et leur transférer progressivement les responsabilités administratives et économiques du pouvoir. C'est pourquoi nous plaidons pour que ce processus donne la place centrale qui est la sienne à l'Organisation des Nations unies, seule à même de conférer toute sa légitimité à ce processus et de garantir le plein concours de la communauté internationale. L'adoption à l'unanimité, le 16 octobre, de la résolution 1511 du Conseil de sécurité, qui manifeste l'unité de la communauté internationale, constitue un pas dans la bonne direction mais n'établit pas encore les conditions d'une véritable reconstruction de l'Irak ; nous espérons donc qu'elle créera une dynamique plus audacieuse à la hauteur des enjeux. S'il s'agit en effet d'abord de l'avenir des Irakiens, peuple fier d'une très longue histoire, il s'agit aussi de la stabilité et de la sécurité de la région et, plus largement encore, de notre capacité à traiter collectivement des crises qui menacent la paix. Nous nous félicitons que nos deux pays maintiennent des positions très proches sur cette difficile question, animés par la même conviction du caractère essentiel du multilatéralisme : les Nations unies viennent de traverser une épreuve particulièrement sérieuse ; elles n'en restent pas moins le creuset de l'ordre international, et la seule alternative au risque d'un monde sans repère et sans ordre. * * * La dégradation continue de la situation au Proche Orient, où haine et désespoir semblent aujourd'hui l'emporter sur l'espérance qu'avait créée la « feuille de route », en donne la malheureuse illustration. Il est pourtant évident qu'attentats et violences ne sauraient conduire qu'à une radicalisation sans issue et que seul le droit peut ouvrir la voie à une solution juste et durable du conflit. Chacun doit donc comprendre que, pas plus que l'occupation et la seule logique sécuritaire, les attentats terroristes n'apporteront aux Israéliens et aux Palestiniens l'accomplissement de leurs aspirations légitimes respectives, celle de l'exigence de la sécurité pour les uns, celle de disposer d'un Etat pour les autres. Cet effort, qui doit être d'abord un effort des Israéliens et des Palestiniens sur eux-mêmes, doit être accompagné et soutenu par l'engagement sans réserve de la communauté internationale. C'est pourquoi nous plaidons pour la relance d'une dynamique politique encadrée par la « feuille de route » et proposons, devant la dégradation préoccupante de la situation, de réunir rapidement une conférence internationale, de créer une force d'interposition et d'instituer un mécanisme de supervision de la mise en œuvre de la « feuille de route ». Dans cette perspective, nous appelons Israël à faire preuve de la plus grande retenue, et nous encourageons les Palestiniens à constituer un Gouvernement capable d'assumer ses responsabilités le plus rapidement possible. La France, à travers l'Union européenne, et la Russie ont toutes deux, en qualité de membres du quartet, une responsabilité particulière, et tout d'abord celle de convaincre leurs partenaires de ne pas relâcher les efforts. Ces crises aiguës rendent plus nécessaire que jamais de travailler à l'édification d'un monde multipolaire et équilibré. Monsieur le Président, votre pays a fait le choix des réformes audacieuses, choix qu'il poursuit avec détermination et qui posent les fondations de la Russie du XXIème siècle. Dès le lendemain des attentats du 11 septembre 2001, la Russie a rejoint sans hésitation les autres démocraties et la famille européenne autour de valeurs communes et de la condamnation du terrorisme. Elle est très active au Conseil de sécurité des Nations unies, elle participe désormais à part entière au G8 qu'elle présidera pour la première fois en 2006, elle entend rejoindre l'Organisation mondiale du Commerce ainsi que l'OCDE, elle développe des liens privilégiés avec l'Union européenne et avec l'OTAN. Cette Russie nouvelle joue le rôle qui lui revient parmi les grandes nations et contribue à l'équilibre du monde. Nous Français, nous souhaitons bien sûr, et je ne doute pas que tel est aussi votre souhait, être côte à côte au moment où l'Europe se recompose à la recherche de nouveaux équilibres. Alors que l'élargissement de l'Union européenne entrera bientôt dans les faits, unissant 450 millions de citoyens dans un projet d'intégration pacifique sans précédent dans l'histoire, il s'agit désormais de construire une Europe forte et rassemblée qui, tout en respectant les identités nationales, mobilise chacun, à son rythme, autour d'un projet commun : forger une vraie identité européenne au service d'une capacité d'action authentique et reconnue sur la scène internationale. Tel est l'objet de la Conférence intergouvernementale qui, vous le savez, s'est ouverte à Rome le 6 octobre dernier pour adopter le traité constitutionnel qui portera ce projet. La France souhaite que cette Europe élargie et rassemblée, plus crédible sur la scène internationale, noue des relations denses avec les autres grands pôles du monde et, dans cette perspective, plaide pour l'établissement d'un partenariat stratégique ambitieux entre la Russie et l'Union européenne. La Déclaration de Saint-Pétersbourg, adoptée à l'issue du Sommet Russie-Union européenne de mai dernier, a ainsi défini plusieurs espaces de coopération et d'intégration, des espaces communs qui stimuleront les échanges et favoriseront des relations humaines plus denses entre l'Europe et la Russie : ce sont les affaires intérieures et la justice, l'économie, l'éducation et la recherche et, enfin, la sécurité et la défense. Le prochain Sommet du 6 novembre prochain devrait permettre de progresser dans la mise en œuvre de ces ambitions. La France entend pour sa part jouer pleinement son rôle dans ce partenariat, ainsi qu'en témoigne la densification de nos relations bilatérales ces trois dernières années. Les canaux de dialogue sont aujourd'hui nombreux et les rencontres à haut niveau se succèdent à un rythme soutenu, marqué par deux temps forts cette année : la visite d'Etat du Président de la Fédération de Russie en février dernier, qui m'a valu l'honneur de recevoir le Président Poutine à l'Assemblée nationale et, tout récemment, le séminaire intergouvernemental annuel, tenu à Moscou le 6 octobre. Conduit par les Premiers ministres français et russe, le séminaire a constaté un accord pour intensifier les relations dans trois secteurs prioritaires : l'énergie, l'aéronautique et l'espace, trois secteurs pour lesquels nos deux pays entretiennent de grandes ambitions et qui recèlent de forts potentiels de développement. Je n'en citerai qu'un exemple, mais il est particulièrement significatif, la décision prise par le Conseil de l'Agence spatiale européenne, le 27 mai 2003, d'ouvrir la base spatiale de Kourou au lancement des fusées Soyouz et qui devrait ouvrir la voie à une coopération remarquable sur l'espace et sur les lanceurs du futur. Ce sont les trois sujets que nous avions décidé de traiter dans le chapitre d'une coopération scientifique et technique en plein accroissement. Nos débats en tireront donc un intérêt particulier. Monsieur le Président, bien d'autres sujets mériteraient d'être abordés tant sont nombreux les problématiques ou les intérêts communs que nos deux pays partagent. Le temps limité dont nous disposons ne nous permettra pas de les évoquer aujourd'hui. Mais les rencontres entre parlementaires russes et français sont aujourd'hui nombreuses ; nul doute que les échanges entre groupes d'amitié, commissions ou groupes politiques permettront de poursuivre une concertation particulièrement utile à nos deux nations. * * * Allocution de M. Guennadi seleznev,
Président de la Douma d'État
de la Fédération de Russie Monsieur le Président, Chers collègues, Mesdames et Messieurs, Tout d'abord au nom de notre délégation, je voudrais vous remercier pour votre invitation et pour l'accueil très chaleureux qui est habituel à chaque session de la Grande Commission franco-russe. Pour la neuvième fois déjà, les parlementaires russes et français se réunissent pour échanger leurs points de vue sur les grandes questions internationales et de coopération bilatérale. Personnellement, je prends part à ces travaux pour la huitième fois et j'en suis fier. Quant à mon cher ami René André, il n'a pas manqué une seule réunion, il en est le membre le plus actif ; il est comme on dit chez nous « le livre vivant de l'histoire » de la Grande Commission. Vous savez que le 7 décembre se tiendront en Russie les élections législatives et, malgré l'agitation de la campagne électorale, comme vous l'avez remarqué, nous avons pu réunir une délégation représentative pour cette Grande Commission, que je vais maintenant vous présenter : - M. Léonid Sloutski, vice-Président de la Commission des affaires étrangères, Président du groupe d'amitié Russie-France à la Douma, vice-co-Président de la Grande Commission, membre de la fraction des Libéraux-Démocrates de Russie, - Mme Elena Kondakova, membre de la Commission du budget et des impôts, Présidente du groupe d'amitié avec l'UNESCO, membre de la fraction « Patrie-Russie unie », cosmonaute russe, héroïne de la Russie, - M. Vassili Iver, vice-Président de la Commission des affaires étrangères, membre de la délégation russe à l'Assemblée parlementaire de L'OTAN, membre de la fraction des Agrariens. - M. Nilolaï Kolomeitsev, vice-Président de la Commission sur le règlement et l'organisation du travail de la Douma d'Etat, membre de la fraction communiste, - M. Vladimir Koptev-Dvornikov, vice-Président de la Commission de la propriété, membre de la Commission de coopération entre la Russie et l'Union européenne, francophone, et titulaire d'une maîtrise de la Sorbonne, membre de la fraction « Patrie-Russie unie », - M. Boris Opékounov, vice-Président de la Commission de la propriété, membre du groupe d'études sur « l'énergie de la Russie », membre de la Commission de coopération entre la Russie et l'Union européenne, membre de la fraction « Patrie-Russie unie », - M. Alexandre Chabanov, vice-Président de la Commission des affaires étrangères, membre de la Commission sur les questions de politiques étrangères de l'Assemblée interparlementaire de la CEI, membre de la fraction communiste, - M. Alexandre Belooussov, membre de la Commission du budget et des impôts, vice-Président de la Commission de coopération entre la Russie et l'Union européenne, vice-Président du groupe politique « député du peuple », - M. Valéri Iazev, membre de la Commission sur les questions énergétiques, de transport et de communications, chef d'entreprise avec succès, membre du bureau politique de « Unité-Russie unie », Cette participation active et représentative des députés russes et français dans les travaux de la Grande Commission est déjà une tradition. Cela témoigne du grand intérêt et du respect qu'ils portent à ce forum. En tant que « vétéran » de la Grande Commission, je dois dire que cette forme de dialogue direct entre les députés de la Douma d'Etat et de l'Assemblée nationale est adaptée et reflète le caractère privilégié du partenariat établi entre nos deux pays. Les relations russo-françaises ont été guidées cette année par une nouvelle dynamique, le dialogue politique a été particulièrement actif grâce notamment aux rencontres entre les chefs d'Etat de nos deux pays : Vladimir Poutine et Jacques Chirac. Dans ce contexte favorable, je pense que nos discussions sur les questions internationales et les relations bilatérales ont vocation à permettre un développement de la coopération russo-française dans tous les domaines, ainsi qu'une meilleure coordination de nos positions sur la scène internationale. Monsieur le Président, chers collègues, nous avons d'un commun accord dressé un ordre du jour où nous avons inclus des sujets d'une grande importance, comme la situation au Proche et Moyen Orient, avec un éclairage particulier sur la situation en Irak et en Afghanistan. Je voudrais partager avec vous quelques réflexions. Sur la gestion de la crise au Proche Orient tout d'abord, ce n'est un secret pour personne que les relations israélo-palestiniennes ont atteint un seuil critique. L'application de la « feuille de route » est dans une impasse. A notre avis il faut prendre des mesures d'urgence pour préserver ce plan de gestion de la crise, face auquel il n'existe aujourd'hui aucune alternative. Le format de 4 pays, le « quartet » est un format optimal pour la gestion des affaires du Proche Orient, mais il faut tout faire pour renforcer l'efficacité de ce « quartet » et pour que les Israéliens et les Palestiniens avancent dans la mise en œuvre de la « feuille de route ». Je considère que la « feuille de route » doit être consacrée par une résolution spéciale de l'ONU, afin de ne plus demander mais d'exiger le respect des engagements pris par les deux parties. Je trouve très importante l'idée de l'Union européenne de contrôle permanent du « quartet » sur la mise en œuvre par les Palestiniens et les Israéliens des obligations prévues dans la feuille de route. Je ne cacherai pas non plus notre préoccupation en ce qui concerne la situation en Irak. Les Etats-Unis et leurs alliés - qui, pour le moment, n'arrivent pas à garantir la sécurité des citoyens irakiens et à réanimer l'économie du pays - ne peuvent pas nous inviter maintenant à prendre part au financement de l'après-guerre. La Russie ne cherche pas à instrumentaliser les problèmes des Etats-Unis et de leurs alliés en Irak. Nous avons considéré et nous considérons que la décision de Washington de recourir à la force contre le régime Irakien était une erreur. Je ne parle même pas de la raison principale, précise - qui a servi de prétexte au déclenchement des opérations de guerre - la détention par l'Irak d'armes de destruction massive qui, jusqu'ici, n'ont toujours pas été trouvées. Cependant, il faut reconnaître qu'aujourd'hui les Américains sont confrontés à des combattants appartenant à des groupes extrémistes, similaires à ceux agissant sur le territoire de la Russie et des pays arabes et il est clair que l'échec des Etats-Unis en Irak peut avoir des incidences négatives aussi bien sur la sécurité de notre pays que pour le monde arabo-musulman. C'est pourquoi nous considérons que des efforts importants doivent être faits dans le cadre de l'ONU pour créer en Irak un Etat stable et unifié. La résolution adoptée récemment par l'ONU est un pas très important qui a été rendu possible par les efforts communs de la Russie, de la France et de l'Allemagne et grâce aux amendements importants apportés au texte initial. Mais nous pensons que cette résolution doit aller plus loin, tant dans l'accroissement du rôle de l'ONU dans le processus politique que dans les délais de transfert de souveraineté. En ce qui concerne la situation en Afghanistan, il faut remarquer les progrès dans l'administration transitoire du pays. La vie se normalise peu à peu et nous avons pu constater des résultats positifs dans la reconstruction de l'économie et de l'Etat lors de la réunion internationale sur l'Afghanistan qui a eu lieu sous l'égide de l'Assemblée générale de l'ONU. Nous pensons que le soutien collectif à la reconstruction de ce pays est très important et, en tant que parlementaires, nous sommes très sensibles à la mise en place d'une assemblée constituante, la Loya Jirga, qui permettra le rétablissement des bases juridiques pour la reconstruction de l'Etat et du pays, ainsi que pour la tenue d'élections générales en 2004. En même temps, la résurgence des activités des Talibans, qui ont réussi à rétablir leur potentiel militaire et qui ont à nouveau des prétentions sur le pouvoir, entraîne de sérieuses menaces sur la sécurité et modère largement notre optimisme. Ceci est accentué par l'accroissement du trafic de drogues dans ce pays, dont les recettes servent, comme vous le savez tous, à financer le terrorisme international. Pour nous c'est un problème intérieur car une grande partie de cette drogue passe en Russie. Nous apprécions beaucoup l'approche du Gouvernement français concernant la mise en œuvre de la décision prise lors du sommet de Saint-Pétersbourg sur le renforcement de la coopération entre la Russie et l'Union européenne dans des domaines aussi importants pour les deux parties que l'économie et le commerce, la sécurité intérieure et extérieure, les questions judiciaires, la science et la culture, mais aussi la mise en place progressive d'un espace sans visa entre la Russie et l'Union européenne. Nous sommes reconnaissants à la France qui joue un rôle moteur dans la mise en place d'un partenariat stratégique global entre la Russie et l'Union européenne, considérant celui-ci comme un élément fondamental de la stabilité en Europe et dans le monde. Malgré les avancées dans nos relations avec l'Union européenne des problèmes significatifs demeurent. En particulier, les procédures antidumping qui touchent les compagnies russes, souvent à l'initiative d'entreprises françaises, nous dérangent. Ainsi sur 14 actions antidumping de l'Union européenne touchant des produits russes, 10 ont été initiées avec la participation de compagnies françaises. Nous pensons notamment que la question des prix réputés très bas de l'énergie en Russie est un problème qui est exagéré artificiellement. Croyez-moi, en tant que Président depuis huit ans de la Douma d'Etat, c'est-à-dire votre collègue, je vous assure que plus les intérêts de la Russie dans les domaines économiques et commerciaux, juridiques et humanitaires seront pris en compte, plus la ratification par l'Assemblée de la Fédération de Russie des protocoles concernant l'accession des futurs membres de l'Union européenne aux accords sur le partenariat et la coopération Russie-Union européenne aura de chance d'aboutir. Je voudrais aussi compter sur le soutien de l'Union européenne, et en particulier de la France, pour l'accession de la Russie à l'OMC dans des conditions non discriminatoires. Nous comprenons parfaitement que, dans le domaine économique et commercial, la France a ses propres intérêts et les défend. Cependant, il me semble qu'il est important que les intérêts de la Russie soient aussi pris en considération autant que possible. Monsieur le Président, le 6 octobre, j'ai eu le plaisir de recevoir à la Douma le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin qui se trouvait à Moscou dans le cadre de la neuvième session de la Commission mixte gouvernementale russo-française. Nous avons pu constater que la session moscovite de la Commission a permis de dresser des perspectives, des projets à moyen terme sur l'espace et l'énergie, qui nous permettent de regarder avec optimisme l'avenir de notre coopération économique. L'aéronautique, l'espace, l'énergie ainsi que les nouvelles technologies doivent être des priorités dans la coopération entre nos deux pays. Ainsi, nous saluons le projet de coopération entre les entreprises Saturne et SNECMA sur la conception de moteurs pour l'avion régional, l'ouverture en juin de cette année du centre d'ingénierie à Moscou pour les entreprises Airbus et Kaskol, la participation de spécialistes russes de la technique aéronautique dans la fabrication de composants pour Airbus et beaucoup d'autres projets encore qui bénéficieront aux deux parties. Nous voyons bien toute l'importance de la coopération dans le domaine de l'espace, des télécommunications, de l'espace et de la recherche technologique. Le programme « Soyouz dans le centre spatial de Guyane » apparaît comme un projet fondamental. Nous constatons avec plaisir que Gazprom et Gaz de France ont renouvelé leur contrat jusqu'en 2015, tandis que Ros Energoatom et Electricité de France ont préparé un communiqué qui inaugure un nouveau projet dans le domaine de la sécurité nucléaire. Pour conclure, je voudrais souhaiter du plus profond de mon cœur un plein succès à cette session de la Grande Commission. J'espère que vous me comprendrez si je vous demande, le 7 décembre prochain, de « croiser les doigts » dans la pure tradition française, et selon la coutume russe de nous dire « ni plume ni poil », formule qui signifie « bonne chance », pour les élections à la Douma d'Etat. Néanmoins, quel que soit le résultat, je suis persuadé que les élus de la nouvelle législature de la Douma d'Etat seront heureux d'inviter nos collègues français à Moscou l'an prochain pour la Grande Commission. Je vous remercie de votre attention. * * * Premier thème :
La situation internationale
(Iraq, Afghanistan, Proche-Orient) M. René ANDRÉ, Président du groupe d'amitié France- Russie à l'Assemblée nationale : Je me réjouis de commencer nos discussions avec le premier thème sur la situation internationale et donne la parole au Président du groupe d'amitié Russie-France à la Douma, M. Léonid Sloutski. M. Léonid SLOUTSKI, Président du groupe d'amitié Russie-France à la Douma d'Etat : Je tiens à saluer le rôle capital que joue la Grande Commission, comme cadre de discussion, au niveau interparlementaire, des problèmes-clés de politique étrangère et à souligner la proximité des positions de la France et de la Russie. Les réunions de la Grande Commission sont essentielles pour rapprocher les points de vue sur des questions qui sont débattues dans les enceintes internationales, Conseil de l'Europe ou OSCE notamment. Je vous indique que M. Alexandre Chabanov, vice-Président de la Commission des affaires étrangères de la Douma, évoquera la situation en Afghanistan. Il défend une position personnelle, parfois différente de la position officielle, mais souvent visionnaire. M. Vassili Iver, également vice-Président de la Commission des affaires étrangères, s'exprimera comme représentant de la Douma à l'Assemblée de l'OTAN. M. René ANDRÉ : Je donne la parole au premier intervenant, M. Eric Raoult, en rappelant qu'un autre thème, celui des relations entre la Russie et l'Union européenne sera abordé dans la matinée. M. Éric RAOULT, vice-Président de l'Assemblée nationale, membre de la Commission des affaires étrangères : L'échange de vues habituel au sein de la Grande Commission revêt une importance toute particulière cette année en raison de l'actualité internationale. La menace terroriste n'a été que l'élément déclencheur d'un phénomène plus fondamental qui est la façon dont les relations s'organisent ou non entre les différents acteurs de la scène internationale, Etats, organisations internationales et surtout l'une d'entre elles dont la légitimité n'est plus à démontrer, mais peut-être à réaffirmer, même si son efficacité est à améliorer. Nul ne peut, à l'heure de la mondialisation, prôner l'unilatéralisme le plus extrême ; les décisions, qu'elles soient d'ordre militaire ou politique, doivent se prendre dans le respect des traités, des normes internationales et du multilatéralisme avec le soutien des institutions internationales. Le terme de communauté internationale ne doit pas être un vain mot. La concertation internationale doit être la règle et le meilleur lieu où elle puisse s'exprimer demeure cet incomparable forum constitué par l'Organisation des Nations unies. Contrairement à ce qui a été dit, l'ONU n'est pas morte, comme le prouve la venue de 90 chefs d'Etats et de Gouvernements qui ont fait le déplacement à New-York en septembre dernier pour l'ouverture de la 58ème session de l'Assemblée générale des Nations unies. De même, la crise en Irak confirme chaque jour de plus en plus le caractère central de l'ONU. Si les Etats-Unis ont gagné la guerre qu'ils ont menée seuls en Irak, ils sont loin d'avoir gagné la paix. Conscients des difficultés auxquelles ils sont confrontés, ils demandent maintenant l'aide de la communauté internationale. L'ONU a en effet un rôle crucial à jouer dans la stabilisation et la reconstruction de l'Irak et les récentes propositions que la France a faites n'ont pas pour objectif de contrecarrer systématiquement les Etats-Unis. C'est pourquoi elles recueillent le soutien du Secrétaire général des Nations unies, mais également des Irakiens eux-mêmes, qu'il s'agisse du citoyen de base ou encore de M. Ahmed Chalabi, installé par les Etats-Unis à la tête du Conseil de Gouvernement provisoire à Bagdad. Ces propositions sont claires. Il s'agit de transférer rapidement, sur la base d'un calendrier précis, c'est-à-dire en un mois, et par l'intermédiaire d'une résolution de l'ONU, la souveraineté au Conseil des ministres et au Conseil de Gouvernement actuels afin de mettre fin à l'occupation du pays par les Etats-Unis. Ce transfert de souveraineté représente pour la France le point de départ de la sortie de crise, alors qu'il est, pour les Etats-Unis, l'aboutissement de la politique qu'ils mènent dans ce pays. Dans une deuxième phase, il s'agit de transférer progressivement, dans un délai de 6 à 9 mois, les responsabilités correspondant au principe de souveraineté, c'est-à-dire donner en parallèle une consistance aux organes de souveraineté en permettant d'élaborer une Constitution et d'organiser des élections. Enfin, il s'agit également d'attribuer le rôle clé aux Nations unies. Celles-ci doivent avoir la responsabilité principale, en liaison avec les autorités Irakiennes, de la conduite du processus politique. L'intervention d'une force multinationale invitée par le nouveau pouvoir Irakien et dûment mandatée par le Conseil de sécurité s'imposera alors. Il semble, à cet égard, que la façon dont la communauté internationale a abordé la situation en Afghanistan peut servir d'exemple, même s'il est imparfait, pour la sortie de crise en Irak. Ainsi, en Afghanistan, le Président Hamid Karzaï est le dépositaire de la souveraineté qui a été immédiatement transférée au peuple afghan. Dans ce pays, l'ONU joue un rôle clé, notamment avec son représentant spécial, M. Lakhdar Brahimi. Il existe une assemblée, la « Loya Jirga », et la France vient d'envoyer un constitutionnaliste, M. Guy Carcassonne, pour travailler à l'élaboration d'une constitution. L'opération américaine « Enduring Freedom » et l'OTAN, sous mandat de l'ONU, assurent la responsabilité de la sécurité. Une résolution de l'ONU vient d'ailleurs d'étendre le mandat de la force internationale d'assistance et de sécurité (ISAF). Par ailleurs, des troupes françaises collaborent avec des troupes américaines sur le terrain, ces derniers assurant la direction des opérations. Ainsi, il ne faut pas non plus prôner le multilatéralisme à outrance. Dans toute coopération multilatérale il faut une tête de pont, un leader ; c'est de cette manière qu'un grand pays comme les Etats-Unis peut intégrer son savoir-faire, son expertise. J'aborderai brièvement la question de l'efficacité de l'ONU. Le système onusien, ancien, ne reflète plus exactement la réalité du monde actuel et doit être rénové. Le Président Jacques Chirac, le Secrétaire général, M. Kofi Annan, et d'autres ont fait des propositions en faveur d'un renforcement de l'ensemble du système. Il reste à la communauté internationale à trouver un accord sur ces points car, selon le Président Jacques Chirac, « il n'y a pas d'alternative aux Nations unies ». Sur la situation au Proche-Orient, je rappelle que la « feuille de route » lancée par le Quartet le 4 juin dernier à Akaba en Jordanie, reste applicable. Si la première étape demandant des gestes concrets de la part de chacune des parties comme l'arrêt des violences, le désarmement des groupes armés palestiniens et l'arrêt de nouvelles implantations a échoué, il faut passer à la seconde en convoquant une conférence internationale qui tracerait la voie vers la constitution d'un Etat palestinien et enverrait sur le terrain une force internationale. Là encore, le Secrétaire général des Nations unies rejoint les propositions de la France en la matière. M. Léonid SLOUTSKI : Je remercie M. Raoult de son intervention et donne la parole à M. Alexandre Chabanov. M. Alexandre CHABANOV, vice-Président de la Commission des affaires étrangères : J'approuve les propos du Président Debré : la communauté internationale est une réalité. Elle a une influence sur la vie des Etats et doit tirer les leçons du passé et construire une ligne stratégique. Il n'y a, en effet, pas d'alternative aux organisations internationales et il faut renforcer l'ONU. On a déjà commencé à le faire. Mais il y a eu une expérience négative du rôle de l'ONU ces dernières années, et il faut en parler. J'appartiens, ainsi que mes deux collègues qui vont intervenir sur ce thème, à la Commission des affaires étrangères et je dois vous dire que, bien que les parlementaires de la Douma soient actuellement en période pré-électorale, il n'y a pas d'affrontement entre les partis sur la politique étrangère de la Russie, même s'il y a des nuances entre les différentes positions. Cette convergence de vues est le résultat du travail efficace mené au cours de ces quatre années au sein du Parlement. Sur la question du Proche Orient, on constate une « impuissance » de l'ONU, puisqu'on n'a pas mis en application plus de dix résolutions du Conseil de sécurité, alors qu'il s'agissait de résolutions de fond : rétablissement de l'autorité palestinienne, de sa souveraineté, des frontières... Jusqu'à présent, la feuille de route, qui ne fait que reprendre les propositions de la Troïka, n'a pas donné de résultats. En fait, la solution au conflit est subordonnée à la volonté politique des parties au conflit. Je doute que cette volonté existe ou que l'on puisse faire pression pour qu'elle se manifeste, tant que la vérité ne sera pas dite. Le problème a été exposé avec précision par de nombreux pays arabes voisins. Il y a un an, nous l'avons évoqué chez nous, en Russie, à la Douma d'Etat, comme il l'a été au Congrès des Etats-Unis : il existe un Etat doté d'armes de destruction massive nucléaires, biologiques et chimiques, et cet Etat est Israël, on ne peut plus taire cette vérité. Personne ne peut et ne veut en parler ; or l'ONU, qui dispose d'une Commission spéciale chargée d'assurer le contrôle de ces armes ne joue pas son rôle ; il y a une sorte de complot du silence international que les pays arabes ne comprennent pas alors qu'ils ont fait tous les efforts possibles pour que la communauté internationale s'exprime. Je pense que c'est là l'obstacle principal qui gêne la résolution du conflit. De même, on parle de l'Irak, de l'Afghanistan ou de l'Iran comme d'Etats qui possèderaient des armes de destruction massive, mais, entre les deux, il y a le Pakistan qui est doté de l'arme nucléaire ; et le fait qu'il y ait deux Etats nucléaires - qui sont appréciés différemment par la Russie et l'Occident - dans une même région, constitue un facteur très fort de déstabilisation. On n'en parle pas suffisamment et si la question ne trouve pas de réponse, le problème du Proche-Orient ne sera pas résolu. J'affirme qu'Israël dispose d'importantes réserves nucléaires qu'il n'a certes jamais utilisées, mais qui jouent un rôle dissuasif, et aussi de réserves de projectiles nucléaires de faible puissance constituées avec l'aide des Etats-Unis, et qui peuvent être utilisées contre les terroristes. Seul le contrôle des flux de ces armes de faible charge nucléaire et leur maîtrise pourront assurer la stabilité. S'agissant de l'Afghanistan, les efforts faits par la communauté internationale, avec le mandat de l'ONU après le changement du régime politique, n'ont pas apporté la paix. Les Talibans n'ont pas disparu et se reconstituent, comme une hydre. La Russie est très préoccupée par cette question, dont l'aspect principal est la drogue. On sait d'où proviennent les stupéfiants ; pourtant ils ne sont ni contrôlés, ni maîtrisés. Les pays d'Asie centrale ont tenté de prendre des mesures, sans parvenir à enrayer ces flux en provenance du Triangle d'Or. Je ne parle pas des traffics en provenance d'Amérique du sud, problème que les Etats-Unis devraient également essayer de résoudre et sur lequel ilt sont peu actifs. De même en Afghanistan, la production d'opium est massive ; l'héroïne franchit les frontières ouvertes de la Russie qui ne peut contrôler que la frontière avec le Tadjikistan ; au Tukménistan, où les droits de l'Homme sont bafoués, la Russie et la communauté internationale ignorent quelle quantité de drogue transite par la frontière ouverte avec l'Afghanistan pour être acheminée par la Mer Caspienne, puis par le Caucase vers l'Europe. Une partie passe par le Kazakhstan, au sud de la Russie. Ce sont des flux énormes qui remontent très loin et arrivent au nord jusqu'à Permsk, dans les écoles. Les chiffres sont effrayants. Ce problème déstabilise la Russie dont les jeunes, parce qu'ils sont les proies les plus faciles de ces trafics, sont particulièrement touchés. La communauté internationale devrait réfléchir au moyen d'arrêter ce fléau. Certes, la menace des armes biologiques et autres armes de destruction massive existe, mais ces armes sont sous contrôle dans les arsenaux et n'ont jamais été utilisées. Les stupéfiants sont une arme non maîtrisée ; aucune autorité ne contrôle les stupéfiants et la communauté internationale ne fait rien pour maîtriser les flux. Il est temps de considérer les drogues dures comme des armes de destruction massive, à effet différé, qui déciment à terme la nation. C'est une question très sérieuse pour la Russie et nous aimerions avoir le soutien des parlementaires du monde entier sur ce point. Concernant l'ONU, je pense qu'elle a besoin d'être modernisée. Certes, il n'y a plus de guerre mondiale, mais le conflit est latent au niveau des sphères d'influence. J'observe que la réforme, en projet depuis dix ans, n'aboutit pas. Je suggère d'agir progressivement, et d'abord au niveau du G8, puis d'élargir à tous les Etats. Pour conclure, hier nous avons visité le musée du Parlement à Versailles et nous avons vu la première Constitution française avec ces mots « sous le contrôle de Dieu ». Si nous assimilons ce terme à un contrôle par les forces de l'humanité, une sorte de droit supérieur, alors je crois que toutes les constitutions devraient intégrer cela afin de nous permettre d'être plus justes, y compris devant nos électeurs. M. René ANDRÉ : Je remercie M. Chabanov pour son exposé. Je donne la parole à M. Jean-Louis Bianco. M. Jean-Louis BIANCO, vice-Président du groupe d'amitié France-Russie : Je partage beaucoup des opinions émises par les précédents intervenants. Les Français, comme la majorité des Européens, et les Russes, s'accordent à penser qu'il ne peut y avoir de maintien efficace de la paix dans le monde sans renforcement de l'ONU. C'est un point essentiel de convergence entre la France et la Russie. Sans doute faut-il réfléchir à une nouvelle Charte des Nations unies qui détermine les valeurs qui animent la communauté internationale. Il importe aussi de définir l'architecture des Nations unies, dans la mesure où le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale « vivent leur vie » indépendamment de l'ONU et où les institutions spécialisées ont besoin d'une meilleure architecture et d'une plus grande cohérence afin que l'Organisation Mondiale du Commerce ne soit pas la seule instance véritablement structurée du système des Nations unies. S'agissant du Proche-Orient, je me demande si la « feuille de route » n'est pas morte. Dans son principe, elle paraissait sage et raisonnable ; la réalité est qu'elle ne permet pas aujourd'hui d'avancer, principalement à cause de la position du Gouvernement Sharon. Aussi, l'Europe et la Russie ne devraient-elles pas s'impliquer ensemble encore davantage dans leur tentative pour résoudre ce difficile problème, afin de ne pas laisser le champ libre au Gouvernement de M. Bush, c'est-à-dire à celui de M. Sharon ? S'agissant de l'Afghanistan, M. Chabanov a parfaitement décrit la situation, marquée par le retour des Talibans. Mais étaient-ils vraiment partis ? Leur omniprésence quotidienne est préoccupante. Le deuxième problème majeur de l'Afghanistan, mais aussi d'autres pays, est la drogue. Il faudrait approfondir l'idée d'une meilleure organisation internationale car l'expression d'« arme de destruction massive » utilisée à propos des stupéfiants est appropriée. Je souhaite ajouter un élément au diagnostic, qui est l'histoire même de l'Afghanistan, marquée par la permanence de seigneurs de la guerre, c'est-à-dire de fiefs régionaux qui rendent difficile la constitution réelle d'un Etat afghan. La priorité pour la communauté internationale est le rétablissement de l'ordre public non seulement à Kaboul, mais sur l'ensemble du territoire. C'est une condition préalable à la restauration de la confiance dans la population. De même, l'aide internationale, bien que massive, n'est pas assez visible. Les Afghans trouvent que la reconstruction prend du temps et n'est pas assez visible sur le terrain, qu'il s'agisse de la construction de logements ou de routes ; les organisations non gouvernementales elles-mêmes sont parfois critiquées pour ne pas avoir une action aussi efficace que le souhaiteraient les Afghans. Ainsi, le moment est très important pour l'Afghanistan. Ou bien la communauté internationale s'implique plus fortement à travers les Nations unies et fait pression sur le Gouvernement afghan pour hâter l'adoption d'une Constitution et la mise en place de méthodes permettant le maintien de l'ordre public, ou bien l'Afghanistan s'effondrera. M. Léonid SLOUTSKI : Je remercie M. Bianco de ses propos et donne la parole à M. Vassili Iver, membre de la délégation à l'Assemblée de l'Atlantique nord. M. Vassili IVER, membre de la Commission de l'énergie et des transports : Faisant partie depuis longtemps de la délégation russe à l'OTAN, j'apprécie les échanges qui ont lieu avec mes homologues français, et juge important de maintenir cette interaction entre les deux délégations, qui donne des résultats positifs. S'agissant de l'Irak, de nombreux pays d'Occident ont critiqué l'intervention des Etats-Unis qui provoquent souvent la déstabilisation de la situation internationale. Il y avait eu des signes avant-coureurs de cette déstabilisation, notamment dans les Balkans, avec le Kosovo et la Bosnie, lors de l'agression contre l'ex-Yougoslavie. La communauté internationale n'a pas traité globalement les causes et les conséquences de cette agression, par exemple le précédent qu'a constitué pour les relations internationales l'intervention militaire et le droit d'ingérence, qui n'ont pas eu de traduction juridique. Dans l'intervention contre l'Irak, il apparaît que les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont recouru à la force sans même s'occuper de l'ONU. Continuer à vivre en paix, poursuivre une coopération concertée semblent difficiles puisque la question de la transposition des normes de cette coopération dans le droit international et celle de la définition de la notion d'intérêt commun n'ont pas été abordées. Ni la concertation, ni l'intérêt commun n'ont été pris en compte dans des conflits comme ceux de Yougoslavie ou d'Irak. Le cas du Kosovo avait déjà sapé l'autorité du mandat de l'ONU, seule instance légitime pour gérer les conflits et les agressions sur l'arène internationale. En Irak, à aucun moment on n'a pu prouver que ce pays avait agressé qui que ce soit et donc l'article 1 de la Charte, qui stipule que les parties doivent éviter de recourir à la force, a été bafoué, ainsi que l'article 51, qui traite de la légitime défense, de même que les articles 39 et 42 ne peuvent s'appliquer à la situation de l'Irak en 2002. C'est-à-dire que, à la fois l'Assemblée générale mais aussi le Conseil de sécurité de l'ONU, ont été totalement mis de côté par les Américains et les Britanniques. L'Irak a agressé le Koweit, mais il s'est engagé ensuite dans un processus de désarmement contrôlé par les représentants de l'ONU. A vrai dire, ce contrôle n'était pas en accord, du point de vue du droit international, avec les droits légitimes des Etats souverains, notamment celui de développer leur capacité militaire. Le problème d'Israël a déjà été évoqué : doté d'armes nucléaires, bactériologiques et chimiques grâce aux Etats-Unis, cet Etat est loin d'être pacifique. Lorsque le mur de Berlin a été construit, tous ont dit que c'était une atteinte au droit international. Aujourd'hui, Israël a élevé un mur de plusieurs kilomètres entre les peuples, et cette construction doit être examinée par la communauté internationale et faire l'objet d'accords ou de documents internationaux. Je voudrais dire que l'Irak n'est pas le seul Etat « agresseur » ou en conflit dans le monde. Ainsi l'Europe a une grande expérience des conflits, en Irlande du Nord, en Espagne, et devrait définir de manière plus précise les notions auxquelles elle se réfère, car il est inadmissible que les Etats-Unis contrôlent le monde en utilisant les mass-médias, et en essayant de tirer le meilleur parti pour leurs propres intérêts politiques et économiques. Nous ne pouvons accepter cette corruption unipolaire. La Russie se félicite d'avoir l'appui de la France et de l'Allemagne sur ces questions. La révision du mandat et des statuts de l'ONU mérite réflexion. Il n'est pas évident que ces statuts soient dépassés, même s'ils suscitent parfois de vives critiques au sein de la communauté internationale. Il n'existe pas d'autre alternative à l'instrument qu'est l'ONU, mais il faut renforcer son mandat et son rôle. En premier lieu, il faut exiger que tous ses membres soient traités équitablement. Ainsi, il est inadmissible de fermer les yeux sur l'énorme dette qu'ont les Etats-Unis envers cette organisation, alors que chaque Etat membre devrait en respecter les règles de fonctionnement. En second lieu, il faudrait redéfinir le statut de l'OTAN pour en faire le bras armé de l'ONU. La Russie proteste souvent contre l'élargissement de l'OTAN qui ne prend sens que si l'on considère que l'OTAN doit être subordonné à l'ONU. Nous n'avons pas peur de cet élargissement en tant que tel car la Russie a eu, a et aura toujours son propre potentiel de défense, mais nous pensons qu'il n'a aucune perspective logique : plus l'OTAN s'élargit, plus elle sera dépourvue de poids, d'autorité pour imposer la sécurité. Par l'ONU, elle peut obtenir cela, en devenant l'organe militaire de l'ONU. L'intervention des Etats-Unis a été néfaste en Irak ; elle a fait de nombreuses victimes civiles, déstabilisé l'économie et détruit la culture. On peut douter que le peuple Irakien parvienne à un avenir meilleur, tant on observe aujourd'hui la détérioration des conditions de vie. Dans cette guerre, la Russie a perdu nombre de partenaires, d'entreprises avec lesquelles elle avait des contrats ; le montant de la dette Irakienne envers la Russie était par ailleurs très élevé car il ne faut pas oublier que l'Irak a été traditionnellement un pays lié à l'URSS ; il ne faut pas oublier enfin que la Russie compte vingt millions de musulmans, l'Islam étant la deuxième religion du pays, et qu'elle doit maintenir de bonnes relations avec les pays musulmans tels que l'Irak. En fait, la principale victime de ce conflit a été la vérité, car cette guerre a été engagée sous un prétexte mensonger : tout d'abord, Saddam Hussein était censé avoir des liens avec Al Qaida, ce qui n'était pas le cas, ensuite il aurait développé des armes de destruction massive que personne n'a trouvées à ce jour, malgré les efforts de recherche des forces spéciales américaines et britanniques. Je conclurai en disant, en premier lieu, qu'il faut diminuer le rôle des Etats-Unis dans la politique internationale. Si la Russie, la France et tous les Etats européens disent fermement aux Etats-Unis qu'ils doivent respecter le droit international et le rôle des Nations unies, nous obtiendrons un résultat sur ce premier point. En second lieu, je voudrais recommander aux membres de l'OTAN de ne pas accepter le discours et le rôle globalisateur des Etats-Unis à l'intérieur de cette organisation et de dire ouvertement qu'ils respectent l'ONU. Enfin, la société européenne doit défendre l'idée que la politique internationale devrait faire prévaloir la force du droit et non le droit de la force, comme le voudraient les Etats-Unis. Cette position commune des Européens doit être adoptée et soutenue dans le cadre de l'OTAN et de l'ONU, pour améliorer la situation internationale. M. René ANDRÉ : Merci M. Iver. Avant de donner la parole à notre collègue Alain Marsaud, je voulais saluer l'arrivée de MM. Guy Teissier, Président de la Commission de la défense nationale et des forces armées, Pierre Lequiller, Président de la Délégation pour l'Union européenne, Hervé Mariton, vice-Président du groupe d'amitié France-Russie et Président du groupe d'amitié France-Kazakhstan, et Pierre Lellouche, vice-Président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, qui nous a reçus hier soir dans sa circonscription. Alain Marsaud va prendre la parole, puis interviendra Léonid Sloutski en lieu et place de M. Kovaliev qui n'a pu être des nôtres. Nous aurons ensuite un débat car certains échanges ne font peut-être pas l'unanimité : l'intérêt de cette réunion est justement de pouvoir débattre. Nous avons aussi un autre thème à aborder : celui des relations entre la Russie et l'Union européenne. M. Alain MARSAUD, secrétaire de la Commission des lois : Merci. J'éprouve un grand plaisir à vous retrouver après notre réunion à Moscou l'an passé. L'une des questions qui se pose à nous tous, notamment dans le domaine des coopérations mais aussi dans celui de la sécurité intérieure, peut être ainsi formulée : comment vaincre nos réticences et comment partager l'information dans la matière éminemment stratégique et parfois protégée, dans le cadre d'une souveraineté nationale abusivement comprise, qu'est le terrorisme ? Nous découvrons que le monde unipolaire d'aujourd'hui n'est plus le monde binaire d'avant 1990, et il peut nous arriver de le regretter. Nous découvrons que l'émergence d'une superpuissance, loin de constituer une solution aux problèmes de sécurité, donne plutôt l'impression de les aggraver, du moins en ce qui concerne le terrorisme international et tous ses avatars, à Moscou, à New York ou en Europe occidentale. Permettez-moi donc quelques réflexions concernant les relations que nous devrions entretenir et la coopération que nous devrions conduire dans ce domaine. Il s'agira, je le regrette, d'une redite, car j'ai évoqué ce sujet à Moscou en décembre 2002 et les choses n'ont pas beaucoup évolué depuis lors. Notre coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme reste à imaginer. On constate en effet que depuis l'opération militaire américaine en Afghanistan, nombre de groupes qu'on peut qualifier de wahhabites chez vous ou d'islamistes ici, ont reflué, notamment vers le Nord de la Géorgie, près de la Russie, dans les gorges de Pankissi, où l'on trouve par exemple des Tchétchènes en déroute ou en voie de recomposition, des réfugiés, la pègre géorgienne ainsi que la crème du terrorisme occidental, exilée ou exportée selon les cas. On trouve ainsi des Britanniques, des Français, des Algériens anciens du GIA, ainsi qu'un centre d'entraînement où sont formés ceux qui veulent aller combattre en Tchétchénie auprès de Bassaïev, ce qui est plus votre problème que le nôtre, mais qui peuvent aussi revenir en Europe ou aux Etats-Unis après une période d'entraînement militaire et d'endoctrinement politique. Les pôles de réintégration de ces personnes en Europe, après ce passage par le Caucase, sont principalement l'Allemagne et l'Espagne. Il faut noter que la plupart de ces groupes sont des organisations satellites de ce que l'on appelle Al-Qaïda, ce qui est important, en particulier aujourd'hui, puisque Ben Laden serait de retour, au moins sur la scène médiatique. Vous devez, chers collègues, vous sentir particulièrement concernés puisqu'une enquête menée en France à l'encontre d'un commando arrêté en décembre 2002 dans la région parisienne, nous laisse penser que leur objectif était probablement l'ambassade de Russie ou la résidence de l'ambassadeur, où nous aurons le plaisir de nous rendre ce soir. On a découvert à cette occasion que nous sommes loin des systèmes artisanaux que nous avons connus jusqu'à présent pour la fabrication des engins explosifs. La méthode tchétchène, c'est-à-dire le déclenchement à distance par téléphone mobile, s'exporte désormais en Europe occidentale. Un mot sur la coopération, qu'elle soit policière ou judiciaire : elle est, hélas, très peu développée, notamment avec nos services judiciaires qui occupent en France une place importante dans le dispositif de lutte antiterroriste. De nombreux problèmes, semble-t-il d'ordre technique, qui vont de la traduction à la communication de pièces, se posent en Russie par excès de formalisme ou de centralisation, bien que nos deux pays soient signataires de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale de 1959, ainsi que de tous les textes de coopération émanant du Conseil de l'Europe. Permettez-moi, pour terminer, de me faire le porte-parole de certains de mes collègues magistrats qui ont adressé depuis deux ans une commission rogatoire, c'est-à-dire une demande d'enquête officielle, à votre parquet général fédéral. Il s'agissait simplement d'enquêter sur l'origine de missiles SAM-7, appelés chez vous Strela, utilisés pour assassiner le Président de la République du Rwanda en 1994. Aucune réponse ne nous est parvenue malgré quatre relances. Permettez-moi d'utiliser cette occasion pour vous dire que nos intérêts sont liés dans le domaine de la sécurité intérieure de nos pays et qu'il est sans doute temps de reconsidérer les termes de la façon dont nous définissons la souveraineté intérieure, car cette définition ne doit pas servir de prétexte pour ne pas coopérer. L'image que nous donnons ici de la volonté que nous avons de travailler ensemble doit servir d'exemple pour toutes les institutions de nos deux pays. M. Léonid SLOUSTKI : Merci beaucoup pour votre intervention. Du côté russe, c'est M. Kovaliev qui devait s'exprimer en tant qu'expert des questions de terrorisme international. Mais il n'a pu être présent. Sans vouloir remplacer les absents, je voudrais brièvement faire un bilan de l'échange que nous avons eu à l'instant. Notre discussion s'est écartée des questions du règlement au Proche et Moyen-Orient, en Irak et en Afghanistan. On a dit que l'ONU était morte, que son efficacité était très faible . En disant cela, nous-mêmes contribuons à réduire son efficacité ; quelle que soit l'organisation, elle dépend des gens qui en font partie. Que l'ONU ait vieilli sur le plan moral est un fait indéniable : elle a besoin de forces jeunes, de politiques et de diplomates compétents. Mais depuis la fin de la seconde guerre mondiale, l'ONU a joué un rôle crucial dans la situation mondiale et le Conseil de sécurité est un dispositif unique qui peut autoriser le recours à la force. Je crois que si l'on s'écarte de ce système d'organisation des Nations unies, si on y apporte trop de modifications, on risque de priver l'ONU de toute force et de la voir disparaître. Ce serait d'autant plus grave qu'aujourd'hui les Etats-Unis font preuve d'une nette tendance à l'hégémonie. Nous avons là-dessus la même appréciation. L'ONU n'a pas su résister à la pression américaine et empêcher l'intervention militaire en Irak. Nous espérons que ce cas restera exceptionnel et ne se reproduira pas dans la vie des Nations unies. Il faut tout faire pour renforcer l'ONU et cesser de dire qu'elle est inefficace. Je voudrais attirer votre attention sur la thèse de mon collègue Chabanov, selon laquelle les drogues sont des armes de destruction massive : c'est une idée fondamentale valable pour l'ensemble de l'humanité et leur reconnaître ce statut sera très utile dans notre lutte contre ce fléau mondial. Je voudrais également réagir à l'intervention de M. Alain Marsaud concernant le terrorisme. J'ai la nette impression que l'esprit des débats au sein de notre Grande Commission a changé. Si nous n'utilisions pas deux langues différentes, russe et français, j'aurais l'impression d'être à une réunion de la Commission des affaires étrangères de la Douma ! Nos positions sont identiques. La Russie a été la première à tirer le signal d'alarme sur le problème du terrorisme qui a frappé son territoire à plusieurs reprises. Personne au Conseil de l'Europe ne s'est levé pour une minute de silence, alors que beaucoup d'organisations internationales se sont émues du drame du 11 septembre. Les pays européens commencent seulement à comprendre le problème du Caucase nord et à apprécier les efforts de la Russie pour le résoudre. La Géorgie n'a pas aidé à rétablir l'ordre en Tchétchénie, notamment avec les gorges du Pankissi : elle doit coopérer pour l'expulsion des terroristes. Le financement du terrorisme fait aussi l'objet d'échanges entre nos deux assemblées, afin que chacune profite des innovations législatives de l'autre. Avant d'écouter M. Kolomeitsev, je vais maintenant laisser la parole à M. René André. M. René ANDRÉ : Je ne vais pas intervenir pour ne pas rallonger la discussion. Je souhaite simplement que nous puissions avoir un débat et prie donc M. Kolomeitsev de bien vouloir être bref pour respecter l'ordre du jour. M. Nicolaï KOLOMEITSEV : Je voudrais remercier encore une fois les organisateurs de cette Grande Commission et souligner l'intérêt de notre ordre du jour. Depuis le 11 septembre, nous avons eu beaucoup de révélations : certains combattants du terrorisme international ont été formés par les services spéciaux des Etats-Unis. Les nouveaux clivages qui partagent le monde sont des clivages de valeurs : les anciennes frontières et les anciennes lignes de partage disparaissent et c'est une recomposition globale de la scène internationale qui se fait jour. Aujourd'hui, on peut dire que l'Europe, dont le potentiel économique égale et dépassera bientôt celui des Etats-Unis, n'a pas su parler d'une seule voix, par exemple dans les conflits en Ex-Yougoslavie ou en Irak. On entend beaucoup de critiques simplistes sur la limitation de la souveraineté des Etats mais celles-ci ne prennent pas en compte la nécessaire refonte des principes de base de l'ordre international. La Russie se rapproche de cette nouvelle vision qui est celle de l'Europe. Récemment a été créé le projet des Balkans occidentaux (Albanie et Ex-Yougoslavie) et puis on parle maintenant de l'initiative des « nouveaux voisins », c'est-à-dire la Moldavie, la Biélorussie et l'Ukraine. Nous sommes d'accord avec cette vision de l'Europe mais la question de la Turquie est ambiguë : elle ne fait pas partie géographiquement de l'Europe mais en a reçu des promesses. Je pense que cette conception a été largement inspirée par les Etats-Unis. Je pense qu'il manque une conception stratégique globale : les « eurobureaucrates » sont éblouis par les objectifs à court terme et n'ont pas de projet avec la Russie, qu'ils considèrent désormais comme « la frontière orientale de l'espace Schengen ». Par exemple, quand on voit le débat qui a eu lieu sur Kaliningrad et les risques de l'immigration illégale via ce territoire russe alors qu'aujourd'hui des terroristes tchétchènes peuvent se promener librement dans les pays européens, diffuser leur propagande y compris par voie de presse, on peut se poser quelques questions. De même, on ferme les yeux sur la situation des citoyens russes dans les pays baltes. Si nous voulons approfondir notre relation, si nous souhaitons que le protocole de Kyoto soit ratifié, malgré l'opposition des Etats-Unis qui sont sortis de ce processus, il faut aider la Russie à remettre en état son environnement par des transferts technologiques. La Russie est prête à accepter un système de contrôle sur ses émissions de gaz à effet de serre, mais à condition que les Européens aident aux investissements nécessaires. De même, les procédures antidumping continuent à l'encontre des sociétés russes, alors que notre pays fait tout pour entrer à l'OMC. Dans le domaine économique, la Russie est souvent prise à partie alors qu'elle suit la voie de la « modernisation rattrapée », prescrite par les experts du FMI et de la Banque Mondiale. Il faut comprendre que dans notre pays, les prix bas de l'énergie sont une question vitale pour une grande partie de la population. Enfin, la tendance actuelle semble être que l'on est européen parce qu'on adhère à l'Union européenne et à l'OTAN. Concernant l'adhésion à l'OTAN, la Russie serait favorable à une solution à la norvégienne : une collaboration mais sans appartenance pleine et entière. Seul un dialogue approfondi dans une relation de confiance nous permettra d'avancer. M. Pierre LELLOUCHE, Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, vice-Président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN : Je voudrais tout d'abord exprimer le plaisir qui est le mien de participer pour la première fois aux travaux de cette commission, à laquelle je suis convié en ma qualité de Président de la délégation française de l'Assemblée de l'OTAN. Je m'intéresse par ailleurs particulièrement aux relations avec la Russie. Je souhaiterais réagir sur plusieurs points qui ont été évoqués lors des interventions précédentes et sur lesquels je suis en désaccord. J'ai toujours beaucoup cru en l'amitié entre la France et la Russie, même à l'époque de l'Union soviétique. Je pense à cet égard que la vision du Général de Gaulle s'avérera juste sur le long terme. Contrairement à l'esprit de la Convention européenne, je suis absolument convaincu que lorsque les réformes intérieures auront été réalisées, la Russie fera partie de la grande Europe, parce que c'est un grand peuple et une économie très sophistiquée. C'est une nécessité sur un plan géostratégique, notamment face à l'émergence de puissances telles que l'Inde ou la Chine. Le fait que des députés russes évoquent aujourd'hui une présence de la Russie dans l'OTAN témoigne clairement de cette évolution. Toutefois, l'alliance stratégique entre la France et la Russie ne doit pas se faire contre les Etats-Unis ni contre Israël, a fortiori sur des arguments qui ne sont pas sérieux et tiennent de la propagande. On peut certes être en désaccord sur les conditions de l'entrée en guerre contre l'Irak, mais on ne peut prétendre qu'il n'y ait jamais eu d'armes de destruction massive dans ce pays. Les rapports de l'ONU établis juste avant la guerre exprimaient des doutes réels sur ce sujet. De même il peut y avoir des désaccords sur la façon dont les Américains gèrent l'après-guerre, mais il ne peut pas être dans l'intérêt vital de nos pays de voir l'Amérique échouer en Irak. Un retrait similaire à celui de la Somalie ou du Liban-sud serait une catastrophe pour les pays arabes modérés, pour les Occidentaux comme pour la Russie. Il est donc dans notre intérêt que la reconstruction pacifique d'un Irak démocratique réussisse. J'ai beaucoup insisté depuis le début de cette crise pour que la communauté internationale dans son ensemble comprenne les enjeux de cette affaire, y compris de ses conséquences sur le terrorisme partout dans le monde. Par ailleurs je suis sensible à la menace terroriste liée à la crise en Tchétchénie, c'est la raison pour laquelle je ne critique pas la Russie sur ce point. Je suis solidaire de la lutte anti-terroriste menée par le Gouvernement du Président Poutine. De même, les propos anti-Israël et anti-juifs proférés récemment devant l'Organisation de la Conférence islamique en Malaisie sont inacceptables. Si des actes terroristes similaires à ceux perpétrés en Israël contre la population civile se produisaient dans nos pays, ils favoriseraient l'accès au pouvoir de formations d'extrême-droite. Il convient donc de garder le sens de l'équilibre dans les jugements qui sont portés sur l'action de M. Sharon, et d'éviter toute propagande susceptible de déboucher sur l'antisémitisme. Concernant l'ONU, le Président Chirac à proposé des pistes de réformes intéressantes. Nous sommes confrontés au XXIème siècle à un vrai problème avec le terrorisme et avec la dictature en général. Il faut modifier le chapitre VIII. Il convient de doter l'ONU de moyens d'agir préventivement dans des cas où un Etat produit des armes de destruction massive ou commet des violations grossières des Droits de l'Homme. Enfin, à la fin du mois d'octobre expire le délai accordé par l'Agence internationale de l'Energie atomique sur le programme nucléaire iranien, dans lequel la Russie est directement impliquée, notamment pour la reconstruction des réacteurs de Buscher. Quelle est la position de la délégation russe sur ce sujet, quelles sont les intentions de la Russie, sachant que l'Iran, selon les rapports de l'AIEA, fabrique clandestinement des matières fissiles interdites, en violation du traité de non-prolifération qu'il a signé ? M. Vassili IVER : M. Lellouche a raison sur le plan conceptuel, la situation actuelle dans le monde ne doit effectivement pas contribuer à un regain d'attitude anti-américaine. Les précédents du Vietnam et de Cuba ont eux aussi été surmontés. Nous ne souhaitons pas développer une attitude anti-américaine dans la Fédération de Russie, nous avons une coopération active avec les Etats-Unis dans les domaines de l'espace, de l'économie, peut-être même plus que d'autres pays occidentaux, et dans la lutte contre le terrorisme depuis 2001. Toutefois, face à l'arrogance de certains dirigeants, il faut tenter de contenir cette grande puissance. De même, nous souhaitons garder de bonnes relations avec Israël, et la situation des Juifs s'est beaucoup améliorée en Russie. Mais nous pensons néanmoins que la construction du mur est inopportune et peut provoquer encore davantage d'actions violentes. Israël doit également se désarmer et démanteler ses armes nucléaires. Quant à l'Iran, nous estimons qu'il est de notre droit souverain de développer des relations économiques avec tous les pays du monde à condition que cela n'apporte pas un préjudice à la communauté internationale et ne contribue pas à la propagation des armes nucléaires et de destruction massive. Les Etats-Unis sont opposés à ce que nous exportions du plutonium à usage militaire, que nous reconstruisions nos centrales ailleurs et que nous importions des combustibles usés pour les retraiter, mais nous sommes prêts à discuter de ces questions dans l'intérêt de tous et sur une base équilibrée. Je suis persuadé que nous trouverons un langage commun pour résoudre ces problèmes. M. Léonid SLOUTSKI : Je voudrais remercier ceux qui sont intervenus dans la discussion mais je souhaite recentrer maintenant cette réunion sur les orateurs inscrits. Je donne donc la parole à M. Mariton et ensuite à M. Chabanov. M. Hervé MARITON, membre de la Commission des finances, vice-Président du groupe d'amitié France-Russie : Nous abordons dans cette première partie de la rencontre des questions complexes qui exigent clarté et subtilité. Sur l'évolution de l'ONU, il me paraît vraiment important de faire le lien entre le rôle que l'on veut lui accorder et sa nécessaire réforme qui en constitue probablement un préalable. Je me permets, dans le cadre très cordial de notre rencontre, de dire à nos amis que j'ai été un peu surpris d'entendre tout à l'heure que l'Irak irait plus mal aujourd'hui qu'hier. Un changement politique de l'ampleur de celui qui s'est produit ne va pas sans désorganisation ni sans difficultés. La chute du mur de Berlin a en effet provoqué des désordres et des perturbations, mais je ne pense pas que les länders de l'Est de l'Allemagne aillent aujourd'hui plus mal qu'avant cette libération. S'agissant de la relation avec Israël, je pense que l'analyse qui a pu être faite par certains d'entre nous autour de cette table, qui consiste à imputer la responsabilité de la situation à la fois complexe et tragique que nous connaissons actuellement sur un seul des acteurs, en clair le Gouvernement israélien, ne nous rapproche pas d'une solution. Sur la question de la Turquie, qui fait le lien avec la deuxième partie de l'ordre du jour, à la différence de Pierre Lellouche, j'estime qu'il est important d'établir une distinction entre l'Union européenne et l'Europe. Le grand ami de la Russie que je suis ne pense pas que l'intégration de la Russie dans l'Union européenne constitue un objectif politique indispensable, bien que je sois persuadé que la Russie se situe bien en Europe. Le débat de fond porte donc sur la question suivante : l'Union européenne a-t-elle des limites ? De la réponse qui lui sera apportée dépendra le cas de la Turquie. Enfin, je suis convaincu que l'Union européenne doit défendre avec beaucoup de vigueur l'entrée de la Russie dans l'OMC. Le temps qui nous sépare encore de cette échéance doit être mis à profit pour engager des progrès importants dans notre relation économique mutuelle. M. Alexandre CHABANOV : Je voudrais revenir sur la question des frontières avec l'Afghanistan et avec l'Irak, évoquée notamment par M. Marsaud et qui nous préoccupe beaucoup. Il est vrai que lorsque les frontières sont perméables, il est impossible de contrôler les flux de la drogue, de la contrebande et des trafics d'êtres humains. Or le fait que les frontières avec la Turquie, l'Afghanistan et certains autres pays ne soient pas contrôlées constitue une situation inédite depuis la Deuxième Guerre mondiale et un facteur de déstabilisation. Cela n'était le cas ni pour l'Allemagne, ni pour le Japon de l'après-guerre car la situation aux frontières était sous contrôle. Quant à ma position sur Israël, dire que c'est un Etat qui détient des armes c'est aussi l'aider car c'est éclaircir la situation ; ce n'est pas une position anti-israélienne. D'autre part, il faut également prendre en compte les intérêts de pays comme la Turquie, l'Egypte ou la Syrie. Si on revient sur la question du contrôle des frontières, alors il faut aussi parler de l'occupation de certaines frontières. Je pense que le principal problème est celui de l'eau, qui conditionne le développement de l'agriculture et de l'économie. Ainsi le Golan, où se situe la plupart des sources, constitue la difficulté majeure pour la délimitation de la frontière entre l'Autorité palestinienne et Israël, qui n'est pas prêt à céder ce territoire. Il convient donc de s'attaquer à ce problème. M. Léonid SLOUTSKI : je souhaite remercier Alexandre Chabanov pour son excellente intervention, ainsi que le député Hervé Mariton, russophone et grand ami de la Russie. Je voudrais lui faire observer qu'il est difficile de comparer les situations en Irak et en Allemagne de l'Est. La réunification entre les deux Allemagne est très différente du processus en cours en Irak, où le recours à la force a été imposé. Je remercie également M. Lellouche, à la fois pour son excellent accueil d'hier et pour son intervention chargée d'émotion. Je voudrais également lui assurer que si l'on peut entendre certaines critiques à la Douma d'Etat, les discours aveuglément anti-américains n'y ont pas cours, même dans les rangs de la droite la plus radicale. Mes remerciements s'adressent aussi à M. Nikolaï Kolomeitsev, membre très actif, expérimenté et respecté de la Douma d'Etat. * * * Deuxième thème : La Russie et l'Union européenne M. Pierre LEQUILLER, Président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne : La coopération entre la Russie et l'Union européenne est déjà bien entamée, puisque le commerce avec l'Union européenne représente plus de 40 % du commerce russe, pour moins de 4,5 % avec les Etats-Unis, tandis que le commerce avec l'Union élargie en représentera plus de la moitié. Cela représente 85 milliards d'euros, dont plus de la moitié constituée par les échanges pétroliers, avec un excédent de 12 milliards d'euros en faveur de la Russie. L'Union européenne est en outre le premier investisseur en Russie et son premier créancier, ce qui ouvre des perspectives considérables à ces deux partenaires très complémentaires. L'Union européenne n'est toutefois pas encore un partenaire stratégique de même rang. Mais ce thème a déjà été abordé ; je n'y reviens pas. Les deux partenaires ont une identité double et cherchent à devenir chacun un pôle de puissance dans un monde multipolaire. La Russie est à cheval sur deux continents, tandis que l'Union européenne essaie d'organiser sa puissance, notamment avec sa nouvelle Constitution. Les deux partenaires essaient de réformer leur principal instrument de coopération, l'accord de partenariat et de coopération entré en vigueur en décembre 1997. Nos relations dépassent cependant ce cadre dans plusieurs domaines : justice, affaires intérieures, non- prolifération, lutte contre le terrorisme, dialogue sur l'énergie, espace économique commun. L'APC est un cadre solide auquel est adossé le programme TACIS, qui prévoit une enveloppe de 392 millions d'euros en faveur de la Russie pour la période 2004-2006. Cela a abouti aux décisions du sommet Russie-Union européenne de Saint Petersbourg du 31 mai 2003, qui a créé un conseil permanent de partenariat et décidé de renforcer la coopération en créant un espace économique commun, un espace commun de sécurité et de justice, un espace de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure et un espace de coopération dans le domaine de l'éducation comprenant également des aspects culturels. Six mois plus tard, la préparation du sommet du 6 novembre à Rome a permis de progresser de façon variable. L'espace économique commun doit faire l'objet d'un rapport du groupe à haut niveau créé il y a deux ans et dirigé par le commissaire européen M. Verheugen. L'adhésion de la Russie à l'OMC est un élément important mais suscite un débat difficile entre les deux partenaires, en particulier sur le prix intérieur de l'énergie en Russie, dont la Commission considère qu'il constitue une distorsion massive de la concurrence en faveur des industriels russes qui payent 20 dollars les mille mètres cube de gaz naturel, pour 120 dollars sur les marchés européens. Les deux autres gros dossiers sensibles sont les télécommunications et le transport aérien. La Commission refuse que l'on revienne à un monopole sur la téléphonie à longue distance en faveur de l'opérateur russe Rus Telecom, ainsi que le maintien d'un régime discriminatoire pour les droits de survol de la Sibérie acquittés par les compagnies aériennes desservant l'Extrême Orient à la compagnie Aeroflot pour un montant global de 220 millions de dollars par an, alors que les compagnies américaines et japonaises sont moins lourdement taxées et que les compagnies chinoises sont exonérées. Je souligne que ces discussions, difficiles, semblent progresser. La visite récente de M. Lamy a permis de constater certains progrès. Dans le domaine de l'environnement, le Président Poutine a déclaré que la Russie n'avait pas encore décidé de ratifier le protocole de Kyoto et déciderait en fonction de ses intérêts nationaux. L'entrée en vigueur de ce protocole implique que les États qui le ratifient soient à l'origine d'au moins 55 % des émissions de CO², de sorte qu'elle dépend de la Russie parce qu'elle a été rejetée par les Etats-Unis en 2001. La Russie semble juger ce protocole discriminatoire parce qu'elle serait obligée de réduire ses émissions, soit 6 % du volume mondial, tandis que les Etats-Unis et la Chine, respectivement 25 % et 13 %, ne seraient pas limités. Néanmoins, la cause de l'environnement gagnerait à une ratification russe. Concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice, un accord de coopération entre Europol et la Russie sera signé lors du sommet du 6 novembre et permettra l'échange d'analyses stratégiques et la coopération en matière de formation des polices, mais pas l'échange de dossiers à caractère personnel qui pourrait faire l'objet d'un accord ultérieur. Par ailleurs, les deux partenaires ont décidé d'examiner les possibilités de lever l'obligation de visa dans les déplacements entre l'Union européenne et la Russie. La condition posée par l'Union européenne serait un accord de réadmission sur le rapatriement des immigrants illégaux, ainsi que des accords frontaliers entre la Russie d'un côté, l'Estonie et la Lettonie de l'autre. De même, il faudra veiller à la bonne application du régime de transit pour les ressortissants de Kaliningrad. Le Président Poutine a annoncé la mise en place d'un pont aérien visant à contourner le régime des visas mis en place par la Pologne et la Lituanie. Les deux partenaires ont également décidé de coopérer en matière de lutte contre le trafic de drogue, notamment en provenance d'Afghanistan. Pour conclure, je ferai deux observations. L'Union européenne présente des exigences normatives qui peuvent paraître excessives à la Russie. Cela résulte à la fois de nos objectifs communs et de la pression des opinions publiques européennes qui conçoivent la levée des barrières à la libre circulation comme l'aboutissement d'un processus d'assainissement, non comme son point de départ. A propos des conséquences économiques de l'élargissement, la Russie semble voir davantage ses aspects négatifs à court terme que ses aspects positifs à long terme, un peu comme une partie de l'opinion des quinze qui craint les délocalisations. Or, ces dernières ont déjà largement eu lieu. Il faut avoir une vision dynamique de l'impact de l'élargissement, qui sera positif grâce à l'élévation du niveau de vie qu'il entraînera dans les nouveaux Etats membres. La question est la capacité de l'économie russe à en profiter. La Russie doit choisir entre continuer à faire reposer son économie sur la mono-industrie ou, au contraire, se diversifier. La France dispose de l'expertise qui permettrait d'aider la Russie à effectuer cette transformation, notamment en aidant son secteur bancaire par la création d'une banque coopérative de type « Crédit agricole », son réseau de petites et moyennes entreprises et son secteur énergétique au travers du savoir-faire de grandes entreprises et de la coopération décentralisée. M. Léonid SLOUTSKI : Merci pour cette intervention qui contient beaucoup d'éléments concrets, je donne maintenant la parole à M. Koptev-Dvornikov, qui est francophone, titulaire d'une maîtrise de la Sorbonne en histoire et l'un des députés de la Douma les plus intéressés par les questions relatives à l'Union européenne et à l'architecture de l'Europe. Nous nous sommes heurtés récemment à des questions complexes de coopération avec la Commission européenne, qu'il s'agisse des prix des matières énergétiques, de l'adhésion à l'OMC ou du problème du transit avec la région de Kaliningrad, qui ne rentre pas dans le cadre défini par les accords de Schengen. Ces accords ont besoin d'être modifiés et nos discussions d'aujourd'hui nous permettront de progresser sur cette voie. M. Vladimir KOPTEV-DVORNIKOV, vice-Président du groupe d'amitié, vice-Président de la Commission sur la propriété : L'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux membres, dont trois républiques baltes issues de l'Union soviétique, impliquera une nécessaire adaptation des bases contractuelles qui régissent nos relations avec ces Etats. Il nous faudra ainsi réviser des dizaines d'accords, mettre en place un mécanisme qui leur permette d'adhérer au partenariat avec la Russie. Je pense à cet égard que la France, qui joue un rôle très important notamment dans le domaine juridique, devrait comprendre que nos relations avec ces Etats posera des problèmes, notamment en matière de commerce ou de Droits de l'Homme. Il faudra imaginer un mécanisme qui permette de simplifier l'adoption de ces nouveaux textes. Par ailleurs nous nous réjouissons de la création en Europe d'une doctrine de défense commune, avec la mise en place de forces d'intervention rapide. C'est le signe d'une évolution de l'Union européenne vers plus de fédéralisme. La Russie n'a pas l'intention de susciter une discorde entre l'Union européenne et les Etats-Unis, il y a une amitié entre les peuples à laquelle nous ne cherchons pas à nous opposer. Nous avons déjà une bonne relation de partenariat avec les Etats-Unis, qui pourrait à certains égards être exemplaire pour nos relations avec l'Union européenne. Les milieux d'affaires américains, notamment, savent mieux saisir les opportunités du marché russe que leurs homologues européens, à l'exception peut-être des Allemands. S'agissant de notre adhésion à l'OMC et de la coopération dans le domaine énergétique, l'Union européenne absorbe une grande partie de nos exportations et nous ne voudrions pas que la France se prononce en faveur de mesures discriminatoires à l'égard de la Russie. Une solution pourra être trouvée si chaque partie accepte de faire évoluer sa position. Quatrième point, qui devra se régler à brève échéance, la question de Kaliningrad, qui soulève le problème de la libre circulation des personnes, des capitaux et des marchandises. Côté russe, de vastes réformes sont en cours en ce qui concerne les douanes, les frontières héritées de l'ex-URSS, la citoyenneté et le contrôle de l'immigration clandestine. La question qui se pose désormais est de savoir quand nous allons pouvoir traiter avec l'Union européenne du problème du transit sans visa. Nous devons nous inspirer des expériences avec la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie notamment. Nous jugeons positive la position de certains dirigeants européens, tels que MM. Silvio Berlusconi et Gerhard Schröder, et la dynamique qui s'est engagée. En revanche, nous sommes préoccupés par les réticences des nouveaux membres de l'Union à la levée des visas pour les citoyens russes, bien que la nette amélioration des relations avec ces Etats, et notamment avec la Pologne, dans la période récente, soit un signe encourageant. Je pense que les Gouvernements de ces Etats sont prêts à faire des efforts et qu'il ne faut pas trop tenir compte de la position de certains groupes ou partis nationalistes. M. Guy TEISSIER, Président de la Commission de la défense nationale et des forces armées : Nous avons l'habitude en France de dire que la loi n'est que le reflet des mœurs du temps, axiome que l'on pourrait appliquer à nos relations avec la Russie. La fin de l'URSS a créé une onde de choc extraordinaire, de sorte que nos relations ont traversé des phases complexes et qu'il est parfois difficile de s'y retrouver. C'est dans ce contexte que nous avons tout de même pu développer quelques relations avec la Russie dans le domaine militaire. Il faut cependant distinguer les relations bilatérales franco-russes des relations entre l'Union européenne et la Russie. Nos relations militaires bilatérales sont fondées sur quelques principes simples, surtout depuis 2001, depuis la crise du Kosovo. Il s'est passé relativement peu de choses : quelques visites d'information entre nos chefs d'état-major des armées ont eu lieu, mais il n'y a pas actuellement d'échanges systématiques de cadres, ni rien de semblable à l'échange récent entre la France et l'Ukraine dans le cadre duquel un régiment français est parti s'entraîner dans ce pays. Dans le domaine maritime en revanche, il y a chaque année depuis 2001 des réunions bilatérales d'états-majors visant à développer l'interopérabilité. C'est dans ce cadre que nous avons récemment organisé un exercice commun en Norvège qui a permis à la marine russe de conduire pour la première fois un exercice avec un sous-marin et une frégate de l'OTAN. Il y a eu plus d'échanges du côté de l'armée de l'air, qui entretient un lien traditionnel avec la Russie depuis l'épisode de l'escadrille Normandie Niemen. Les échanges sont assez nombreux, notamment à l'occasion des commémorations historiques. Le volet opérationnel n'est pas absent, puisque des projets d'entraînement commun de pilotes sont à l'étude. La création en 2002 d'un comité consultatif sur les questions de sécurité (CCQS) a constitué une innovation majeure dans nos relations bilatérales. Une délégation de l'état-major des armées a pu se rendre à Moscou en mars 2002 pour un séminaire sur la militarisation de l'espace et la défense anti-missiles, tandis qu'une délégation russe s'est rendue à Paris pour assister à une présentation du système français de gestion des crises. La deuxième réunion du CCQS, en juillet 2003 à Moscou, a montré l'intérêt de la partie russe pour la coopération militaro-technique. Cette coopération pourrait aussi concerner les problèmes de professionnalisation, puisque les Russes envisagent de professionnaliser leur armée à l'horizon 2010, ce que nous venons de faire avec un très grand succès. La coopération entre l'Union européenne et la Russie en est encore aux prémices. Nous en sommes à un arrangement sur la consultation et la coopération en matière de gestion de crise entre l'Union européenne et la Russie au conseil européen de Séville, en 2002, répondant à des propositions formulées en mai par la Russie pour un plan d'action dans le domaine de la PESC pour la gestion commune des crises. Parmi ces propositions, deux seulement sont à l'étude. L'une concerne le transport stratégique, domaine dans lequel les capacités russes offrent une alternative par rapport à l'avion-cargo américain C-17. Cette proposition a été faite auprès de l'OTAN et dans le domaine bilatéral. La Russie a également proposé de participer à l'opération de police européenne en Bosnie-Herzégovine, où elle a envoyé quatre policiers. Il a également été proposé, dans le cadre de la PESC, d'achever les négociations sur le transport aérien et de mettre en œuvre une coopération avec le ministère russe des situations d'urgence pour une coopération en matière de catastrophes. La déclaration commune du sommet de Saint Petersbourg, du 31 mai dernier, a souligné la nécessité d'une coopération pratique en matière de gestion des crises. Le Président de la République a, pour sa part, précisé les axes sur lesquels des efforts seraient nécessaires dans ce domaine. On voit donc s'élaborer peu à peu des éléments de stratégie commune qui devraient permettre de mieux répondre aux menaces communes. Il faut une volonté politique forte pour surmonter les obstacles très nombreux qui se trouvent sur notre route. Il n'est en tout cas pas possible pour ces deux acteurs essentiels de s'ignorer alors que, demain, nos deux mondes vont se toucher. Les menaces actuelles, terrorisme, immigration massive, blanchiment de l'argent sale ou trafic de drogue, doivent nous conduire à développer et mettre en œuvre des stratégies communes. A cette condition seulement, nous pourrons assurer à notre continent la sécurité à laquelle il aspire. M. Léonid SLOUTSKI : Je voudrais souligner le rôle éminent du Conseil de l'Europe, certains à Bruxelles présentant la participation à ses travaux comme une étape préparatoire à l'intégration à l'Union européenne. Nous ne partageons pas cette approche et nous estimons que le Conseil de l'Europe est l'une des organisations internationales les plus larges et les plus démocratiques. M. René ANDRÉ : Je retire de ces discussions les éléments suivants. Des deux côtés, nous avons marqué notre attachement au rôle central de l'ONU. Ce rôle doit sans doute être réformé et réévalué, mais nous n'entendons pas admettre que cette institution n'aurait plus de fonction ou serait morte. Nous avons également admis que la réforme de l'ONU peut se faire sur de nouvelles valeurs, qui n'existaient pas lors de sa création et que nous pouvons redécouvrir, ou sur de nouvelles structures. Sur ce point, je retiens l'idée que la seule organisation structurée dans ce domaine ne peut être l'OMC et que l'ONU doit jouer un rôle plus important. Deuxième idée que je retiens, et je m'inspire de l'excellente intervention de M. Chabanov : oui, le problème des drogues est grave, et la drogue est une arme de destruction massive. Nous devons en prendre conscience. Nous devons également veiller au contrôle des armements de destruction massive. Comme vous le savez, nous avons parfois quelque inquiétude quant à la façon dont vous assurez le contrôle de votre industrie nucléaire. Je ne parle pas des problèmes relatifs aux armements chimiques et biologiques, qui peuvent faire l'objet d'un autre débat. Nous étions également convenus qu'il n'était pas question de nous opposer aux Etats-Unis d'Amérique, à qui nous reconnaissons un rôle primordial, même si nous ne renonçons pas à un multilatéralisme qui peut s'accommoder d'un rôle de chef de file que peuvent jouer certains pays, du fait de leur puissance ou de leur histoire. Enfin, concernant le Moyen Orient, nous avons admis que la feuille de route avait sérieusement besoin d'être revigorée, certains estimant qu'elle était morte. Nous reconnaissons également à Israël le droit, maintes fois réaffirmé, de vivre à l'intérieur de frontières sûres, reconnues et dont la sécurité soit assurée. Cette sécurité passe-t-elle par la construction de la barrière actuellement en train de s'édifier ? C'est un problème qui a fait débat et sur lequel je ne me prononcerai pas. En revanche, nous pouvons considérer que l'ONU a reconnu un rôle important aux Etats-Unis dans la reconstruction de l'Irak, mais nous considérons aussi qu'ils ne pourront gagner la paix dans ce pays qu'avec le concours de la communauté internationale. Concernant l'Europe, nous avons constaté une volonté forte de l'Europe et de la Russie de travailler ensemble, volonté accrue par le fait que nous sommes désormais voisins. Je forme le souhait qu'à long terme la Russie puisse rejoindre l'Union européenne car, j'en suis persuadé, c'est là son destin historique. M. Léonid SLOUTSKI : Pour continuer nos travaux sur le thème de la Russie et l'Union européenne, je donne la parole à M. Belooussov qui va nous parler de la coopération interparlementaire entre la Russie et le Parlement européen. M. Alexandre BELOOUSSOV, vice-Président de la délégation parlementaire auprès de l'Union européenne : Je rappelle le développement des relations parlementaires dans le domaine de la coopération entre la Russie et l'Union européenne. Les relations interparlementaires ont débuté en 1992. En 1994 a été signé pour la première fois un accord de coopération visant à instaurer un comité entre l'Union européenne et la Russie. Ce comité est notamment composé de députés de la Douma et de membres du Conseil de la Fédération de Russie ainsi que de membres de tous les groupes du Parlement européen. Les coprésidents de ce comité sont, du côté russe, M. Vladimir Loukine et, du côté européen, M. Nard Beysen, de Belgique. Ce comité pour la coopération se réunit deux fois par an et des groupes de travail permanents permettent aux parlementaires par leur expertise de mieux aborder les questions et d'y répondre. Ces groupes concernent Tacis, la coopération transfrontalière et inter-régionale ou encore l'économie et le commerce. Les aspects militaires soulevés par les questions de Kaliningrad ou la Tchétchénie, les questions juridiques liées à la question de l'adhésion de la Russie à l'OMC, la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogues, les transports ou l'écologie sont autant d'aspects soulevés par les groupes de travail ; mais le thème le plus important reste celui du dialogue énergétique. Des délégations du Parlement européen effectuent de nombreuses visites en Russie, bien sûr en majorité à Moscou, mais aussi dans les régions de Samara et de Mourmansk. Par exemple une mission récente s'est intéressée aux questions de sécurité et d'environnement, notamment à celles du retraitement des déchets nucléaires et du recyclage et s'est rendue à Mourmansk pour avoir une vision concrète de ces problèmes. L'expérience des pays européens en cette matière est pour nous intéressante. A l'initiative du comité mixte, une réunion importante a eu lieu sur la question de Kaliningrad. Les Présidents de la Douma et du Parlement européen, MM. Seleznev et Cox, ont fait une proposition conjointe au groupe pour le suivi de Kaliningrad sur la question du transit et le problème des marchandises, du fret russe passant par le territoire lituanien. Un dialogue s'est ainsi instauré avec les parlementaires lituaniens. Cependant, sur la question des visas et des déplacements des citoyens russes, des réunions sont encore nécessaires et cette thématique reste d'actualité. Je voudrais faire remarquer que nous avons pu constater que les membres du Parlement européen et les institutions européennes en général ne connaissent pas ou très mal notre système juridique, les lois et les décrets présidentiels ainsi que les organes de contrôle constitutionnel. Pour comprendre le fonctionnement de la Russie il serait nécessaire de faire connaître à l'avance toutes les propositions émanant de l'Union européenne en direction de la Russie ; mettre en place un monitoring au Parlement européen, développer les relations entre la Russie et l'UE avec un plan d'action pour renforcer le dialogue politique. Un effort de rapprochement doit être mené entre la législation russe et celle de l'UE. M. René ANDRÉ : Je vais donner la parole à Patrick Ollier avant de me faire remplacer par M. Philippe Auberger à la coprésidence car je dois intervenir en séance. M. Patrick OLLIER, Président de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire : Je vais rebondir sur ce que vient de dire le député Belooussov à propos des relations entre la Russie et l'Union européenne d'une part, la France d'autre part. Nous apprécions les efforts de la Russie pour mettre son économie à niveau. Vous avez augmenté votre PIB de 25 % en cinq ans et vous prévoyez environ 6 % en 2003. C'est considérable. M. Poutine prévoit de doubler la richesse de la Russie dans les dix ans qui viennent, ce qui implique une croissance moyenne de 7,2 % par an. Nous sommes donc très attentifs à la manière dont vous achèverez votre réforme administrative, votre réforme financière et votre réforme des monopoles. C'est surtout de ce dernier point que je souhaite parler. Je suis conscient des difficultés relationnelles existant avec Bruxelles. Ces difficultés existent aussi pour nous : les Eurocrates, comme dit M. Chabanov, nous créent aussi des difficultés. Mais si nous voulons que l'accord de coopération modifié en 1999 porte ses fruits et qu'une zone de libre-échange soit mise en place, il faut que certains quiproquos soient levés. Nous sommes préoccupés, en effet, sur plusieurs points. Nous le sommes d'abord sur les problèmes de l'énergie et du coût des matières premières. Bien sûr, la Russie ne peut pas augmenter les prix en consommation intérieure et il faut que l'accès à l'énergie demeure peu cher pour un certain temps, nous le comprenons parfaitement. En revanche, nous ne comprenons pas pourquoi vous ne faites pas d'efforts sur la taxation de l'importation d'énergie en Russie ou sur le transport de l'énergie qui traverse votre territoire. Ce sont deux points sur lesquels vous pourriez faire des efforts qui seraient un signe très fort pour l'Europe et pour la France. Ce serait sans doute difficile, mais les distorsions de concurrence créées au niveau de l'énergie se répercutent sur l'acier, les engrais ou l'aluminium, ce qui a des conséquences graves pour les Européens. Autre sujet, Gazprom, dont la réforme nous est promise depuis longtemps. Nous avons aussi, en France, des problèmes de réforme des services publics, confrontés à la mise en concurrence au niveau européen. Nous ne comprenons pas pourquoi, alors que vous l'avez préparée, la réforme de Gazprom est toujours retardée. Nous souhaiterions plus de lisibilité et un accord plus précis dans le temps, ce qui nous permettrait de mieux défendre la position de la Russie. Pour terminer, je parlerai du développement durable et de l'environnement. Ce n'est pas simplement une affaire économique. Il faut aujourd'hui que les grands États montrent à la planète entière qu'ils sont disposés à prendre les mesures nécessaires pour cesser de la polluer. Il est difficile pour nous, Français, de nous engager dans ces mesures. Nous aimerions que la Russie nous envoie un signal très fort en se rapprochant du protocole de Kyoto. Si le Président Poutine acceptait de laisser penser que vous êtes d'accord avec les objectifs de Kyoto, quitte à adopter un calendrier relativement long, cela arrangerait beaucoup de choses pour tout le monde. Enfin, nous avons de belles perspectives en matière d'aviation, puisque nous sommes prêts à travailler avec vous à l'avion de cinquième génération. Il y a une réelle volonté de la France de vous aider pour accompagner les mutations importantes qui ont lieu dans votre pays, mais il faut aussi encourager cette volonté par des signaux qui ne sont pas encore très bien perçus ici. M. Loïc BOUVARD, vice-Président du groupe d'amitié France-Russie, vice-Président du groupe d'études sur l'industrie aéronautique, membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN : J'aimerais à mon tour évoquer un certain nombre de points qui ont déjà fait l'objet de débats ce matin et qui me semblent pertinents. Nous sommes à un moment historique puisque nous vivons actuellement deux élargissements : celui de l'OTAN et celui de l'Union européenne. Cela a des implications pour votre pays comme pour le nôtre. Je suis très frappé du consensus qui existe entre nous. J'en veux pour preuve l'intervention de M. Kolomeïtsev, qui a évoqué nos valeurs communes et le fait que nous sommes à l'orée d'un nouvel ordre international. Dans ce nouvel ordre, rien ne peut se faire sans la Russie. Les Français comme l'Union européenne en sont conscients. Je voudrais donc évoquer ce qu'implique ce double élargissement. L'élargissement de 1997 a posé des problèmes à la Russie, puis les choses se sont bien passées. Les relations entre la Pologne et la Russie sont aujourd'hui excellentes. Lorsque j'ai évoqué l'OTAN lors de précédentes réunions, à Saint Petersbourg ou à Moscou, j'ai déclaré, non sans rencontrer une certaine opposition, que l'avenir était avec l'OTAN. Croyez bien que la France n'accepterait pas que l'élargissement de l'OTAN s'effectue au détriment de la Russie. Nous comptons sur vous comme vous pouvez compter sur nous. A Prague, cette année, l'élargissement s'est fait très naturellement alors même qu'il englobe les trois pays baltes. Une fois qu'ils se sentiront en sécurité, ces trois pays n'en seront que plus proches de la Russie. J'en veux pour preuve cette conférence internationale qui s'est tenue à Pskov en avril dernier, où les trois pays baltes, Moscou et le district fédéral du Nord-Ouest se sont rencontrés ; elle a montré que les relations étaient extraordinairement stables dans cette région de l'Europe, et que l'élargissement n'allait causer aucun problème. Cet acte fondateur rapproche aujourd'hui l'OTAN et la Russie. Le changement politique mis en œuvre par le Président Poutine depuis le 11 septembre 2001, fait que l'avenir de la Russie est désormais associé à celui de l'Europe et des Etats-Unis, dans le concert de la grande famille des démocraties. Nous aspirons donc à des relations toujours plus étroites. La coopération peut prendre bien des formes entre nous, comme par exemple le partenariat pour la paix. Nous nous réunirons bientôt à Orlando pour l'Assemblée de l'OTAN, et je sais à quel point la participation russe est plus active chaque année. Concernant l'Union européenne, vous avez aussi entendu en 2003 un certain nombre de déclarations qui montrent que nos relations sont de plus en plus étroites. Rappelez-vous : en avril 2003, la Russie a déclaré être « prête à s'investir dans la future politique étrangère de sécurité et de défense de l'Union européenne », en tant qu'Etat souverain et indépendant, bien entendu. Le 24 juin 2003, le Conseil européen a adopté la poursuite du programme européen d'aide à la Russie pour la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération. C'est dire à quel point nous envisageons désormais l'avenir de façon conjointe. Ce double élargissement a finalement une incidence sur Kaliningrad. J'étais la semaine dernière à Kaliningrad et à Vilnius pour une conférence organisée par la Fondation Robert Schuman. Il y avait là des représentants de Moscou, de la Lituanie et de Kaliningrad. Nous avons évoqué à cette occasion tous les problèmes qui se posent dans cette enclave. Loin d'être un problème, cette enclave peut être un exemple et une chance de rapprochement pour l'Union européenne et la Russie. Le Président Poutine en a d'ailleurs fait l'une des cinq priorités de sa politique dans les années à venir. Certains ont évoqué un pont aérien. Je crois pour ma part que la solution se trouve dans une coopération renforcée entre Kaliningrad, la Pologne et la Lituanie. On sent la bonne volonté de part et d'autre. Le problème du transit est sans doute en partie réglé, même pour les convois militaires. Le problèmes des visas reste entier et c'est à nous de trouver des solutions pour démontrer qu'entre la Russie et l'Union européenne les choses peuvent se faire de concert et aller de mieux en mieux. Nous avons là une zone économique spéciale, une zone franche ; les représentants de l'oblast de Kaliningrad demandent une plus grande autonomie dans le domaine strictement économique et il n'y a aucune menace de la part de quiconque, que ce soit du côté russe ou de celui de l'Union européenne. Kaliningrad demeure un territoire strictement russe. La solution à plus ou moins long terme, comme l'a souligné M. Lellouche, sera l'entrée de la Russie et dans l'Union européenne, et dans l'OTAN. Je l'ai prônée depuis longtemps et j'y crois beaucoup. Pour l'instant, nos relations doivent être de plus en plus étroites. Elles le sont en matière de lutte contre le terrorisme et dans d'autres domaines. C'est dans cette collaboration accrue, à laquelle la France participera, que nous pouvons le mieux préparer l'avenir. M. Vassili IVER : Les Européens et les Américains voient dans l'expansion de l'OTAN quelque chose de positif. La Russie n'a pas encore perçu cet aspect des choses. Du point de vue de ceux qui veulent entrer dans l'OTAN, il n'y a bien sûr aucune menace. En revanche, si les Baltes entrent dans l'OTAN, cela signifiera que des armées seront déployées à côté de la frontière russe. La Russie devra en tenir compte, ce qui sera ennuyeux pour les Baltes. L'OTAN devrait devenir le bras armé des Nations unies, qui lui permettrait, sous un autre nom, d'imposer la paix. M. Léonid SLOUTSKI : C'est une très bonne idée de faire de l'OTAN le bras armé de l'ONU. La convention européenne tarde, le terme d'Eurocratie me convient très bien. Nous ne comprenons pas quel est le problème avec le prix du gaz ; on nous impose des conditions inacceptables pour rentrer à l'OMC ; pendant très longtemps, on n'a pas compris ce que le transit vers Kaliningrad pouvait représenter pour nous. Je pourrais citer encore une dizaine d'exemples de ce type. La discussion d'aujourd'hui a néanmoins montré que nous avions une vision commune de la nouvelle architecture de l'Europe. * * * Troisième thème : coopération scientifique et technique
(espace aéronautique, énergie) M. Leonid SLOUTSKI : Nous abordons le troisième thème : la coopération scientifique et technique. Je demande à nos collègues de saluer Mme Kondakova, qui a été deux fois cosmonaute et a passé 179 jours au total dans l'espace. Mme Haigneré a été un peu déçue de la non signature de l'accord Kourou-Soyouz. Il y a eu un malentendu technique puisque la partie française a transmis son texte trop tard, ne laissant pas à la partie russe le temps de le traduire. Nous espérons que cet accord pourra être prochainement signé. M. Valéri IAZEV, membre de la Commission de l'énergie et des transports : Une question n'a pas été traitée lors de la première séance : celle du projet de coopération irano-russe qui concerne les transferts de nouvelles technologies. Les Américains accusent la Russie de violer les accords internationaux et de pousser l'Iran sur la voie de la création de l'arme nucléaire. Ces accusations ne sont pas fondées et l'on peut dans tous les cas dire qu'une simple usine d'engrais conduirait à développer l'arme bactériologique. En ce qui concerne la réforme du secteur énergétique en Russie nous ne pouvons que constater l'arrêt du dialogue entre les européens et les Russes et notamment sur un sujet comme le prix du gaz. Il est de 40 ou 50 $ par 1000 m3. Si le secteur industriel permet des réformes plus rapides, celles relatives au transport de gaz mettront davantage de temps. Le transport de gaz en Russie pour l'année 2004 s'élèvera à 1$ pour 1000 m3, comme aujourd'hui en Ukraine. M. Lamy a exprimé les nouvelles exigences relatives au transport de gaz par les tankers : les infrastructures doivent être régulées. En ce qui concerne les exportations, des usines étrangères en Russie sont opérateurs de distribution et de transit. La Russie a une compétence souveraine dans la fixation du montant de ses taxes. Il convient de souligner que la Russie est aujourd'hui l'un des principaux fournisseurs de gaz en Europe et que les producteurs de gaz des pays méditerranéens n'ont pas les mêmes problèmes que la Russie. Plus de 225 millions de m3 de gaz sont livrés en France et des projets de station pour la production de gaz naturel liquéfié (GLN) sont à l'étude et d'ores et déjà très prometteurs. M. Philippe AUBERGER, membre de la Commission des finances, secrétaire du groupe d'amitié France-Russie : Nous allons parler de la coopération dans l'espace avant de revenir sur les questions énergétiques. Je donne la parole à M. Christian Cabal. M. Christian CABAL, Président du groupe « espace », vice-Président du groupe d'études sur l'industrie aéronautique : Nous avons eu effectivement une légère déception il y a une dizaine de jours. Après la déclaration de MM. Kassianov et Raffarin, nous pensions pouvoir signer un accord, mais des difficultés de dernières minutes ont compliqué les choses. Nous n'avons pas très bien compris lesquelles. Si c'est simplement une question de sauvegarde du pas de tir, la solution pouvait être trouvée avant. J'indique toutefois que les conditions climatiques à Kourou sont telles que nous entrerons à la fin novembre dans la saison des pluies. Si nous ne pouvons pas signer rapidement cet accord, les travaux seront retardés d'un an, car la zone prévue pour le pas de tir à Sinamari est marécageuse et inaccessible aux travaux de génie civil pendant la saison des pluies. En outre, nous voulons que ce pas de tir permette des vols habités. Si ce sont des points de détails, il faut donc les résoudre au plus vite. Nous nous sommes demandé s'il n'y avait pas des tentatives américaines pour bloquer cet accord, ce qui serait un problème stratégique plus grave : une mainmise américaine sur le spatial russe serait une mauvaise affaire pour vous. En l'état de mes informations, nous sentons que la partie américaine est très active sur ce dossier. La coopération spatiale franco-russe a quarante ans. Il y a quarante ans, le général de Gaulle est allé à Baïkonour. Par la suite, les relations se sont développées, notamment sur le plan des vols habités. C'est une coopération particulièrement réussie. Les choses sont plus complexes aujourd'hui pour la partie russe puisque le CNES n'est plus le seul interlocuteur : il y a l'Agence spatiale européenne et l'Union européenne s'est investie dans l'espace avec Galileo et GMES. A l'avenir, notre objectif est de faire en sorte qu'à travers les financements de l'Union européenne des agences des pays d'Europe occidentale et de l'ESA, nous puissions doubler notre investissement dans l'espace, de 8 à 16 milliards d'euros par an pour le civil. Nos partenaires russes ont parfois un peu de mal à situer les responsabilités respectives du CNES, de l'Union européenne et de l'Agence spatiale européenne. C'est également un peu compliqué pour nous, mais pour l'essentiel, la France pilote toujours l'action spatiale ouest-européenne. Par exemple, notre contribution à l'Agence spatiale européenne augmente cette année de 90 millions d'euros pour atteindre près de 680 millions d'euros. Globalement, les pays européens suivent, ainsi que le Canada. L'Union européenne a également des ambitions. Elle met cette année plus d'un milliard d'euros pour le seul programme Galileo. Sur un plan stratégique, j'ai eu l'honneur de réunir ici MM. Koptiev et Sean O'Keefe, administrateur de la NASA. J'ai développé auprès d'eux l'idée que pour que la politique spatiale se développe dans le monde, il ne doit pas y avoir de monopole, notamment américain. Il faut au moins deux pôles : le pôle américain, qui est incontesté et fait d'ailleurs l'objet d'une coopération multilatérale avec la station spatiale internationale et un deuxième pôle centré sur l'Europe avec une fusion réelle des actions de l'Ouest européen et de la Russie, ainsi que de l'Ukraine. Cela doit permettre une émulation de nature à faire progresser la politique spatiale. La Russie est membre de la conférence interparlementaire européenne, dont le Japon et l'Inde sont également observateurs. La Chine suit pour sa part une politique nationale très ambitieuse, tributaire en partie de la Russie, mais elle reste en marge des conférences internationales. Il est nécessaire que nous ayons une grande politique spatiale à côté des Etats-Unis qui couvre toute la gamme technique, scientifique et commerciale liée au spatial. Concrètement, cela signifie que nous devons très vite avoir une politique de lanceurs. Nous avons Ariane V, ancienne et nouvelle génération, Soyouz pour la gamme des 2 à 3 tonnes en géostationnaire avec étage frégate réallumable pour le lancement de constellations de satellites comme Galileo, les sondes planétaires comme Mars Express qui atterrira sur Mars le jour de Noël. D'autres lanceurs, comme Vega, Rocot ou Dniepr, ancien SS-18 qui a des capacités très intéressantes. Soyouz implanté à Kourou bénéficiera de l'effet de fronde de l'Equateur pour les orbites géostationnaires, mais notre objectif est surtout d'avoir à très court terme des vols habités, ce que permettra l'implantation de Soyouz. C'est pour cela que cet accord doit être très vite signé. A l'avenir, dans le cadre des relations entre la SNECMA, EADS et les différents partenaires russes, ce qui est important c'est le lanceur du futur dont la définition n'est pas encore totalement arrêtée, mais qui permettra d'ici vingt ans d'avoir des lanceurs soit réutilisables, soit consommables, mais plus rentables que ceux que nous avons aujourd'hui. Ce projet bénéficiera d'une symbiose aussi complète que possible entre nos différentes industries. A plus court terme, il y a également Galileo. Cette question est un peu plus préoccupante puisque la France n'en a pas la maîtrise complète. Nous ne voulons pas donner l'impression que nous pilotons toutes les opérations. Celle-ci est donc copilotée par l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie. Nous souhaiterions que la Russie y soit étroitement associée, notamment pour profiter de la complémentarité avec le système Glonas, et ce partenariat s'ajouterait à celui du Japon et de la Chine. Il y a également le programme GMES, qui vise à assurer un suivi de l'environnement à l'échelle planétaire. Patrick Ollier a insisté sur cet aspect. Seule l'observation spatiale nous permettra de suivre l'évolution de l'environnement de la planète, au-delà du protocole de Kyoto. Quant aux vols habités, ils s'inscrivent pour l'instant dans le cadre de la station spatiale internationale, mais il est nécessaire que les législateurs comme nous puissent préparer des programmes de vols habités qui n'en soient pas tributaires. Le fait que les Chinois soient en dehors de l'ISS donne plus de poids à la création d'un projet de la Grande Europe que le Général de Gaulle appelait de ses vœux. Nous avons la capacité technique, la capacité financière et la volonté politique de faire cela. La conférence de Berlin a émis l'hypothèse, que l'Agence spatiale européenne développe aujourd'hui sous le nom d'Aurora, d'un voyage habité vers Mars d'ici 25 ans, qui symboliserait le rôle de la Grande Europe dans la compétition spatiale mondiale. M. Léonid SLOUTSKI : Je vous remercie pour ce brillant exposé qui démontre encore une fois votre grande expérience dans le domaine spatial. Je voudrais rassurer la France sur les intentions de la Russie en ce qui concerne la coopération spatiale. Si la partie française a été déçue de l'échec de la signature de l'accord, il faut vous dire que les Russes ont eu la même déception. L'empêchement de dernière minute n'est pas seulement le fait des Russes. Nous avons manqué de documents, nous avons eu communication des propositions deux jours avant la visite de M. Jean Pierre Raffarin et l'agence spatiale et aéronautique russe n'a pas eu le temps d'examiner les propositions transmises. Il y a donc eu un problème de communication et les responsabilités relatives au retard pris dans le projet sont à partager. Le projet Soyouz n'est pas un projet contre le Kazakhstan ; nous n'avons aucun problème avec ce pays. Nous sommes intéressés par le projet financier européen. Nous espérons qu'un accord pourra être signé lors de la prochaine réunion de haut niveau entre Mme Claudie Haigneré et M. Alechin et que le bon suivi du projet pourra être assuré au niveau parlementaire, afin d'éviter à nouveau ces problèmes de communication. Mme Elena KONDAKOVA, membre de la Commission du budget et des impôts : Je vous remercie et vous avouerai avoir beaucoup de mal à parler après M. Cabal qui nous a présenté un exposé exhaustif et après M. Sloutski qui a fort bien répondu à l'ensemble des problèmes soulevés. Dans les années 1990, alors que la Russie se trouvait dans une situation budgétaire difficile, nous avons fait appel à des financements étrangers pour ne pas suspendre nos activités spatiales. L'aérospatiale russe n'est ainsi pas morte. Après dix ans de coopération avec les Américains nous avons les retombées en terme de valeur ajoutée ce qui nous permet d'avoir une position forte dans les négociations. Le projet Soyouz fait partie des projets politiques qui démontrent l'engagement russe dans le domaine du spatial. Après la fin du monde bipolaire, les Etats-Unis ont montré leur position hégémonique et leur irrespect vis-à-vis de la communauté internationale lors des conflits au Kosovo et en Irak. La Russie est très attachée à la coopération avec la France pour des raisons pragmatique et constructive. Les spationautes français ont participé à des missions avec les Russes et la coopération de l'ESA avec la France est une réussite. On distingue dans les missiles deux systèmes différents. Ceux qui sont à utilisation unique et les autres à utilisation permanente. La différence de coût entre les deux est un argument vis-à-vis du contribuable américain. Le lanceur Soyouz est aujourd'hui très économique. La thèse américaine suivant laquelle il faudrait, pour amortir les coûts, lancer cinquante fois par an un missile permanent n'est pas raisonnable. Un accord franco-russe a été trouvé au Bourget, preuve là encore de la bonne coopération franco-russe. M. Vassili IVER : Je suis extrêmement préoccupé par la pression des Etats-Unis dans le domaine spatial. J'ai fait partie de ceux qui ont défendu la station Mir. Malheureusement, elle a été abandonnée et les Etats-Unis sont aujourd'hui maîtres de la station spatiale internationale. Quant aux difficultés franco-russes, je crains qu'elles ne soient dues à des pressions extérieures. Les députés de la Douma devraient par ailleurs adresser au Gouvernement russe une question sur l'état de notre coopération. Je citerai Pierre Gallois, qui dit que pendant soixante-dix ans, la société a pu choisir le type d'économie qu'elle voulait. En fin de compte, c'est l'économie de marché qui a gagné et qui a détruit notre modèle économique. Nous n'avons rien obtenu en échange et les problèmes ne font que se renforcer. En matière de concurrence et d'émulation, on a vu que le modèle de l'économie de marché n'était pas le meilleur. Il ne doit pas se passer la même chose dans le domaine spatial. En outre, les Etats-Unis essayent aujourd'hui d'installer des armes dans l'espace. La Russie, la France et la communauté internationale doivent faire tout pour éviter un monopole américain dans ce domaine. M. Alexandre BELOOUSSOV : M. Cabal, vous avez oublié que nous nous sommes rencontrés lors d'un événement terrible, l'explosion du Soyouz au sol, au cours duquel nous avons failli mourir. M. Christian CABAL : Non, je n'ai pas oublié cet événement tragique. M. Alexandre BELOOUSSOV : Je suis vice-Président du groupe sur l'aéronautique. Je viens de Samara et je préside le bureau d'études Progress dans le domaine spatial. Je voudrais parler des activités de ce bureau d'études, sans parler de politique. Progress élabore un lanceur Soyouz II avec des possibilités d'exploitation élargies qui permettront de remplacer le Soyouz. La modification pour s'adapter à Kourou s'appelle Soyouz Seca. Ce projet Soyouz est donc maîtrisé par le bureau Progress ; du côté européen, c'est le CNES avec les entreprises françaises Ariane espace. De Kourou, la portée sera de plus de deux tiers par rapport à la porté de Baïkonour, donc des charges beaucoup plus importantes pourront être envoyées sur l'orbite transitoire. Cela permettra à Progress et au CNES d'avoir accès à ces orbites transitoires pour leur matériel (on prévoit 50 lanceurs en 15 ans). Trois types de lanceurs seront utilisés pour une meilleure utilisation du pas de tir et surtout une meilleure compétitivité des lanceurs européens : Ariane pour les charges lourdes, Soyouz modifié pour les charges moyennes et Véga pour les charges légères. M. Philippe AUBERGER : Nous allons passer à la coopération bilatérale en matière d'énergie et je laisse la parole à nos deux collègues spécialistes de ces questions, MM. Birraux et Gatignol. M. Claude BIRRAUX, Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, membre de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire : Merci, Monsieur le Président. Je vais commencer par un point particulier, puis Claude Gatignol élargira le débat. Je préside l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui travaille depuis 1990 dans un grand nombre de domaines touchant à l'énergie nucléaire. La Russie possède une grande industrie appelée à jouer un rôle dans l'avenir, comme l'a montré l'initiative Poutine de mai 2000 relative au développement du nucléaire dans la première moitié du XXIe siècle. Grand pays nucléaire, la Russie compte actuellement trente tranches réparties dans vingt centrales dont les performances se sont considérablement améliorées puisque leur taux de disponibilité est passé de 55 % environ en 1994 à 75 % en 1999. J'évoquerai trois points : - La modernisation et la prolongation de la durée de vie des réacteurs actuellement en service ; - La gestion des déchets radioactifs ; - La coopération sur les réacteurs de génération quatre. Comme je l'ai montré dans mon récent rapport préparé avec mon collègue Christian Bataille sur « la durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs », l'industrie française à acquis une expérience considérable dans la modernisation et la prolongation de la durée de vie des réacteurs à eau légère, notamment sur le marché nord-américain. L'industrie française a également l'expérience des relations contractuelles avec la Russie. C'est d'abord le cas dans l'amont du cycle, puisqu'elle s'approvisionne en uranium enrichi et en combustibles auprès de fournisseurs russes. C'est aussi le cas dans l'exploitation des centrales, avec le jumelage extrêmement profitable entre les centrales, ce qui permet une meilleure approche de la culture de sûreté, mais aussi entre les centres de recherches russes et français, en particulier dans l'échange de codes de calcul. Il pourrait y avoir une coopération renforcée, notamment pour la modernisation des réacteurs VVER ou la prolongation de leur durée de vie. La gestion des déchets radioactifs est d'un intérêt commun à l'ensemble des pays possédant un parc électronucléaire. Selon la loi du 30 décembre 1991, qui indique dans son article 3, que « le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si le retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés », la France considère qu'il appartient à chaque utilisateur de combustibles nucléaires d'en assurer sur son sol national l'entreposage et le stockage après utilisation et éventuellement retraitement. La loi française ne prévoit pas davantage que nous puissions exporter nos déchets. Il me semblerait utile que se développe le Multilateral Nuclear Environmental Program in Russia, ou MNPR, consacré à la gestion des combustibles usés des centrales Russes et des déchets issus du retraitement. Le cadre réglementaire uniforme que pourrait offrir le MNPR, une fois approfondi à l'ensemble des initiatives de coopération, serait sans aucun doute utile au développement de ces dernières. De même, le CEC, ou groupe expert de contact, créé en 1985 à la suite de la conférence de l'AIEA sur le même sujet de la gestion des déchets, semble devoir être renforcé puisqu'il s'agit d'une instance de coordination fort utile. La filière des réacteurs à eau légère et à neutrons thermiques a encore de beaux jours devant elle. D'une part, les réacteurs actuellement en service devraient pouvoir atteindre au moins quarante années de fonctionnement. D'autre part, les réacteurs à eau légère de troisième génération, et l'EPR en toute première place, fourniront la seule solution opérationnelle testée à l'échelle industrielle lorsqu'il s'agira de remplacer les premier réacteurs de la génération précédente à devoir être arrêtés. Mais il importe aussi de préparer le nucléaire du futur. La filière des réacteurs à neutrons rapides devrait faire partie des filières les plus intéressantes à l'horizon 2034-2040. Pour cela, de nombreux sauts technologiques devront être réalisés, en particulier pour améliorer la compétitivité des réacteurs de cette filière. La Russie et la France partagent avec le Japon un savoir-faire exceptionnel dans le domaine des réacteurs à neutrons. La Russie possède, avec le réacteur à neutrons rapides refroidis au sodium BN 600 et de Beloyarsk, une machine qui fonctionne depuis 1980. Par ailleurs, l'expertise acquise dans les réacteurs refroidis au plomb représente un atout important de la science russe. De son côté, la France a acquis avec Phénix et Super-Phénix une expérience importante. S'agissant des projets de réacteurs nucléaires pour l'horizon 2035-2040, on sait qu'un groupement international, le Generation IV International Forum (GIF) a été constitué par les organismes de recherche et les industriels de dix pays, parmi lesquels ne figure pas la Russie, pour élaborer une stratégie scientifique et technologique commune sur les réacteurs de quatrième génération. La situation me semble favorable à un regroupement de toutes les compétences mondiales au sein du GIF et, en particulier, des compétences russes. L'expérience de la Russie en matière de réacteurs à haute température et de réacteurs refroidis au plomb ou au plomb-bismuth, qui peuvent faire partie des projets de réacteurs incinérateurs de déchets comme le projet de démonstrateur ADS qui est présenté par 34 pays, financé par l'Union européenne et pourrait voir le jour en Belgique, ou des projets de réacteurs à haute température refroidis au gaz ou à très haute température, puisque cela fait suite aux initiatives de déclassement de plutonium militaire, nous sera très utile J'avais organisé dans cette même salle il y a trois ans une audition relative à ce sujet où la Russie était notamment représentée par l'ambassadeur Koutchinov et l'académicien Ponomariov Stepnoï. La Russie fait partie du groupement INPRO, constitué par l'AIEA pour conduire des études sur les réacteurs des années 2035-2040. Le moment est venu, me semble-t-il, d'explorer dans quelles conditions l'ancienne et intense coopération nucléaire entre la France et la Russie pourrait trouver un champ d'application privilégié dans le cadre du GIF. Chers collègues, les chercheurs et les ingénieurs des secteurs nucléaires de nos deux pays se vouent une grande estime réciproque fondée sur une coopération qui existe dans de nombreux domaines et à tous les niveaux. Alors que la lutte contre l'effet de serre renforce encore l'intérêt de l'énergie nucléaire civile, l'approfondissement de la coopération entre la France et la Russie contribuera sans aucun doute à l'amélioration des performances économiques de ce secteur et à la recherche d'une sûreté toujours plus élevée, un objectif dont nous faisons notre priorité commune. M. Claude GATIGNOL, vice-Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Président du groupe d'études sur les énergies : Pour continuer et élargir le débat comme l'a dit M. Claude Birraux, je souhaiterais vous poser quelques questions. Quand on parle d'énergie, il faut situer le problème et aujourd'hui nous sommes confrontés à trois défis majeurs. En 2003, le Gouvernement a lancé un débat national ; des centaines de réunions ont eu lieu sur le territoire dans le but de sensibiliser la population à la question des énergies. En ce qui concerne l'énergie primaire, des efforts ont été réalisés et notamment pour l'électricité non stockable. Le Parlement a voté des lois qui ont été adoptées après des avis rendus par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il a conforté une nouvelle approche constituant une base de réflexion pour la future loi d'orientation énergétique qui sera proposée par le Gouvernement le plus vite possible. Les trois défis sont : - La croissance de la consommation, liée à l'évolution de la démographie. En l'an I, on comptait 250 millions d'habitants, en 1820 un milliard, en 1925 deux milliards, en 1961 trois milliards, et en 2000 six milliards d'habitants. La croissance de la consommation est donc une donnée à prendre en compte pour répondre demain aux attentes de la population, et en particulier aux deux milliards d'individus au moins qui n'ont pas accès à l'énergie. - La rareté des ressources. Si vous bénéficiez en Russie de nombreuses ressources, nous en bénéficions grâce à vous, notamment du gaz. - L'effet de serre : si les avis des scientifiques divergent souvent, on observe une convergence des positions relatives à l'effet de serre. L'élévation du taux de gaz carbonique dans l'atmosphère ne peut être contestée. Il y avait 240 ppm en termes de CO² vers 1920 contre 360 ppm aujourd'hui. Si nous ne modifions rien, on atteindrait alors 550 ppm dans l'atmosphère en CO² et ce serait terrible. Le XXIème siècle est le siècle de l'engagement vers le développement « sustainable » : j'emploie volontairement ce terme anglais et non sa traduction « durable » en français. Les sources de production sont multiples et complémentaires. Je voudrais commencer là ma série de questions, tout d'abord sur le problème de l'ouverture des marchés. L'ouverture des marchés soulève des problèmes économiques et commerciaux, en Europe et entre l'Europe et les pays avoisinants. Ces problèmes ont permis l'apparition des autorités de régulation qui doivent assurer en toute neutralité une garantie d'accès aux compagnies privées en matière de transport. Les transports et la distribution représentent un enjeu crucial comme l'ont montré les problèmes électriques récents qui se sont posés lors des grosses chaleurs en Italie ou le black-out aux Etats-Unis. Il ne s'agit pas d'une dérégulation mais d'une absence de structure forte. En France, il existe une Commission de régulation des énergies ainsi qu'un réseau de transport d'électricité et, à l'avenir, du gaz. J'aimerais savoir quelle est l'orientation de la politique russe en ce domaine. Je souhaiterais aussi savoir comment se forme le prix de l'énergie en Russie. Pensez-vous qu'il y a une compatibilité avec les directives européennes dans le cadre de nos échanges ? Nous avons bien conscience que, pour ne pas désorganiser votre société, vous avez besoin d'une nécessaire période de transition. Avez-vous réfléchi à cette question des transports et quelle efficacité énergétique envisagez-vous ? En France, ce sont les transports qui génèrent le plus de CO². Sur l'hydrogène, existe-t-il des études en cours en Russie ? Nous savons que les réacteurs nucléaires au gaz permettent de produire beaucoup d'hydrogène. Je terminerai sur le thème des énergies complémentaires. Nous en avons ciblé trois dans les études de l'Office : l'énergie solaire, géothermique et végétale, sachant que sur l'énergie éolienne, nous avons une position contestable : elle entraîne une pollution visuelle, le KW/heure est très élevé et elle est trop aléatoire. Les dernières grandes chaleurs en, Europe, notamment en Espagne et en Allemagne qui possèdent un grand parc éolien, va dans le sens de nos réflexions car l'énergie éolienne n'a pratiquement pas pu fournir le potentiel installé. Quelle place donnez-vous à ces énergies complémentaires ? Pour conclure, le groupe « énergie », en accord avec la présidence de l'Assemblée et le Président René André, est tout à fait favorable des échanges à la fois techniques et politiques entre parlementaires. J'ai moi-même dans ma circonscription l'usine de la Cogema mais aussi la centrale de Flamanville qui est jumelée avec la centrale de Volgogansk en Russie. Vous voyez que des échanges sont possibles et j'espère qu'ils s'intensifieront. M. Victor OPEKOUNOV, vice-Président de la Commission de la propriété : La question du prix ayant été traitée par M. Iazev en partie, je n'y reviendrai pas. J'ai beaucoup apprécié les deux dernières interventions et, en particulier, l'optique globale. En octobre, la rencontre entre les chefs de Gouvernement a traité de la question de l'énergie nucléaire. En février, lors de la visite de M. Poutine, beaucoup de discussions portaient sur l'énergie. En Russie les conditions climatiques sont uniques. Le producteur russe travaille dans un contexte différent des autres producteurs. Les températures sont très basses en hiver dans tout le territoire sibérien où est produite la grande partie de l'énergie. Beaucoup d'énergie est consommée pour le chauffage des bâtiments. En raison du climat, le coût de production est élevé et ce phénomène est accru par un retard technologique. Les dépenses énergétiques par rapport à la production effective d'énergie sont trois fois plus élevées que dans les pays européens. La question des économies d'énergie est très importante. Nos entreprises ont déjà des difficultés ; si on leur impose les prix européens, ce sera dramatique pour la croissance. Il faut réformer le secteur énergétique puis passer à d'autres points. Nous sommes d'accord qu'il faut une concurrence, mais c'est une question secondaire pour le moment face à cette question des économies d'énergie. Avec le député Belooussov, je participe à la délégation à l'Union européenne et je constate que, pour faire des progrès dans les négociations, il faudrait enlever ces aspects technocratiques. La réaction du Président Poutine est compréhensible : c'est une approche mal adaptée car elle ne tient pas compte des réalités techniques, économiques et sociales. Moi-même, j'ai travaillé dans le nucléaire et je confirme les analyses de M. Birraux et je pense qu'il faut développer les réacteurs à haute température, les réacteurs de la 5e génération, à électrons rapides. Vos instituts scientifiques et les nôtres devraient être mis davantage à contribution pour la mise en place de nouveaux projets. Nous avons inauguré le bureau de la compagnie Areva à Moscou. Il y a aussi des projets très intéressants avec la Cogema sur la production de composants pour les nouveaux combustibles. En matière d'économies d'énergie, le passage aux réacteurs de 4e génération est donc essentiel. Sur les énergies complémentaires, les résultats sont aléatoires ; les énergies ne couvrent que 2 à 5 % du marché en Europe. En Russie, nous avons des projets dans le développement de l'énergie solaire, mais cela reste marginal et relève encore du domaine de la science fiction. Le nucléaire reste l'énergie la plus réaliste et pragmatique. Nous faisons beaucoup d'investissements, à Rostov par exemple. Notre projet pour 2004 est d'augmenter encore ce potentiel. Nous avons aussi lancé une grande réforme du secteur énergétique pour créer une autorité de régulation et mieux isoler les activités de production et de distribution. Nous avons admis dix opérateurs en concurrence. Nous réfléchissons aussi à la lutte contre les pertes en ligne, par exemple à cause du mauvais état des chaudières. Nous savons que les ressources en Russie sont rares et doivent être mieux gérées par des investissements pour améliorer la qualité du gaz et être plus compétitifs en Europe. Nous réfléchissons également à une remise en état des réseaux électriques municipaux. Malheureusement, il y a là beaucoup de retard et un coefficient de productivité dramatique. Pour moderniser ce secteur, nous avons besoin de développer des projets communs, avec une véritable connaissance du terrain. M. Philippe AUBERGER : Je suis heureux de constater que la Russie connaît une situation économique enviable. Aujourd'hui nous sommes le huitième partenaire commercial de la Russie, ce qui représente 4 % de nos exportations. Celles-ci peuvent se développer. La balance commerciale affiche un déficit de deux milliards 700 millions d'euros. Nous achetons beaucoup d'énergie (gaz et pétrole) à la Russie. Il nous faut développer les partenariats commerciaux et implanter des entreprises françaises en Russie. Compte tenu du fait que le climat d'investissement est bien meilleur, les entreprises françaises veulent en profiter. On compte 400 entreprises françaises implantées en Russie dont : - dans l'aéronautique : Airbus et Kaskol pour la construction de chassis pour les Airbus ; - dans le domaine énergétique : Totalfina-Elf qui investit actuellement 70 millions d'euros dans les champs pétrolifères de Kariagua ; - dans le secteur automobile : Renault qui a créé une société pour assembler la Mégane. Il s'agit de 400 millions d'euros d'investissements mais il y a encore quelques difficultés liées à la convention bilatérale fiscale ; - dans l'agroalimentaire : le groupe Danone qui a réalisé deux laiteries près de Moscou ; Soufflet qui a ouvert une malterie près de Saint Petersbourg ; les établissdements Dreyfus qui vont ouvrir une usine de céréales près de Stavropol et les poulets Duc qui installent une unité d'abattage près de Moscou. Ce ne sont que quelques exemples pour souligner que la coopération industrielle, dépassant les secteurs de l'espace et de l'énergie, couvre d'autres secteurs vitaux et nous permettront, je l'espère, de mieux équilibrer les échanges commerciaux. M. Alexandre CHABANOV : J'aimerais intervenir en tant que scientifique sur un certain nombre de sujets. Je ne suis pas tout à fait d'accord sur les analyses sur les énergies. Car quand on utilise la centrale nucléaire, il faut aussi penser au traitement des déchets, qui se fait souvent dans un autre lieu que celui de la production. Sur le prix de l'énergie, il faut souligner qu'il est élevé mais accessible pour environ 300 millions de personnes alors que pour les autres, il devient un obstacle à l'accès à l'énergie. Un jour, il n'y aura ni gaz, ni pétrole et quand ils seront épuisés, quel sera le développement de l'humanité ? De plus, les économies d'énergie sont limitées, on ne peut augmenter la productivité à l'infini et donc il faut une meilleure répartition. Ce sera une tâche de la nouvelle ONU. M. Leonid SLOUTSKI : Je trouve que, aujourd'hui plus que jamais, nous avons fait un excellent travail et nous devons le continuer pour la 10e session. M. René ANDRÉ : Je voudrais vous remercier de votre présence et de votre assiduité. Je conclurai en insistant sur le fait que, si la coopération scientifique et technique est importante, une autre coopération va voir le jour entre la France et la Russie : lors des grands incendies de l'été, nous nous sommes rendu compte que nous manquions de gros porteurs d'eau et à Marignane il y aura la présentation d'un avion russe gros porteur d'eau susceptible d'intéresser les pompiers français. Je remercie Philippe Auberger de m'avoir suppléé à la co-présidence. je forme le vœu que les industriels russes puissent investir en France. Nous avons en France Mme Clara Gaymard qui est chargée de faire venir des industriels étrangers, y compris les investisseurs russes. Je vous donne rendez-vous en Russie, à Moscou ou à Saint Pétersbourg, pour la 10ème session de la Grande Commission et souhaite qu'au-delà de nos travaux, elle permette de maintenir ces liens d'amité que nous avons su développer entre nos deux pays. M. Leonid SLOUTSKI : Je remercie tous vos collègues qui ont préparé une excellente session de la grande Commission France-Russie. Pour moi, c'est le résultat du travail effectué tout au long de l'année par nos groupes d'amitié. Bien sûr, ne seront pas tous réélus mais ce travail continuera comme il a continué après les élections françaises. Nous invitons nos collègues français pour la 10ème session à Moscou ou à Saint Petersbourg, comme l'a proposé le Président Seleznev, et nous attendons, dès le début de l'année, une délégation du groupe d'amitié France-Russie. Pour conclure, je voudrais encore une fois souligner l'efficacité des travaux que nous avons menés aujourd'hui et qui ont permis de dégager des points de convergence importants sur tous les sujets abordés et je déclare la 9ème session close. * * * ANNEXE :
liste des participants à la neuvième session de la
Grande Commission parlementaire
France-Russie
parlementaires russes - M. Guennadi SELEZNEV, Président de la Douma d'Etat, co-Président de la Grande Commission parlementaire France-Russie - M. Léonid SLOUTSKI, Président du groupe d'amitié Russie-France, vice-Président de la Grande Commission, vice-Président de la Commission des affaires étrangères de la Douma, fraction des Libéraux-démocrates de Russie, - M. Vladimir KOPTEV-DVORNIKOV, vice-Président du groupe d'amitié, vice-Président de la Commission sur la propriété, fraction « Patrie toute la Russie », - M. Nikolaï KOLOMEITSEV, vice-Président de la Commission du règlement et de l'organisation du travail de la Douma, fraction communiste, - M. Victor OPEKOUNOV, vice-Président de la Commission de la propriété, fraction « Patrie-Russie unie », - M. Alexandre CHABANOV, vice-Président de la Commission des affaires étrangères, fraction communiste, - M. Vassili IVER, vice-Président de la Commission des affaires étrangères de la Douma, membre de la délégation parlementaire russe à l'Assemblée de l'OTAN, fraction des Agrariens, - Mme Elena KONDAKOVA, membre de la Commission du budget et des impôts, fraction « Patrie-Russie unie », - M. Alexandre BELOOUSSOV, vice-Président de la délégation parlementaire auprès de l'Union européenne, fraction « député du peuple », - M. Valéri IAZEV, membre de la Commission de l'énergie et des transports, fraction « Unité-Russie unie », parlementaires français M. Jean-Louis DEBRÉ, Président de l'Assemblée nationale , co-Président de la Grande Commission parlementaire France-Russie M. René ANDRÉ, Président du groupe d'amitié France-Russie de l'Assemblée nationale (UMP), Président délégué de la Grande Commission parlementaire France-Russie M. Philippe AUBERGER, membre de la Commission des finances, secrétaire du groupe d'amitié France-Russie (UMP) M. Jean-Louis BIANCO, vice-Président du groupe d'amitié France-Russie (S) M. Claude BIRRAUX, Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, membre de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (UMP) M. Loïc BOUVARD, vice-Président du groupe d'amitié France-Russie, vice-Président du groupe d'études sur l'industrie aéronautique, membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (UMP) M. Jacques BRUNHES, secrétaire du Bureau de l'Assemblée nationale (CR) M. Christian CABAL, Président du groupe « espace », vice-Président du groupe d'études sur l'industrie aéronautique (UMP) M. Claude GATIGNOL, vice-Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Président du groupe d'études sur les énergies (UMP) M. Michel HUNAULT, vice-Président du groupe d'amitié France-Russie (UMP) M. Pierre LASBORDES, vice-Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, membre du groupe d'études sur l'industrie aéronautique (UMP) M. Jean-Claude LEFORT, vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (CR) M. Pierre LELLOUCHE, Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, vice-Président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN M. Pierre LEQUILLER, Président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne (UMP) M. Thierry MARIANI, membre de la Commission des lois, vice-Président du groupe d'amitié France-Russie (UMP) M. Hervé MARITON, membre de la Commission des finances, vice-Président du groupe d'amitié France-Russie (UMP) M. Alain MARSAUD, secrétaire de la Commission des lois (UMP) M. Jean-Claude MIGNON, Président de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO (UMP) M. Patrick OLLIER, Président de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (UMP) M. Eric RAOULT, vice-Président de l'Assemblée nationale, membre de la Commission des affaires étrangères (UMP) M. Guy TEISSIER, Président de la Commission de la défense nationale et des forces armées (UMP) N°9-DIAN :Rapport d'information : neuvième session de la grande commission parlementaire France-Russie (19-22 octobre 2003)
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