 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE _____________________________________________________ R A P P O R T D' I N F O R M A T I O N Présenté à la suite de la mission effectuée au Tchad du 7 au 9 décembre 2004 par une délégation du GROUPE D'AMITIÉ FRANCE-TCHAD (1) _____________________________________________________ (1) Cette délégation était composée de M. Jacques REMILLER, député de l'Isère, Président, MM. Georges FENECH, Député du Rhône, Vice-Président, Jacques DESALLANGRE, député de l'Aisne, Jean-Yves LE DÉAUT, député de Meurthe-et-Moselle SOMMAIRE Introduction 5 Le Tchad en quelques lignes 7 I - Le Pays 9 A. Repères géographiques 9 B. Repères historiques 10 II - L'évolution de la situation politique 11 A. A l'intérieur 11 B. A l'extérieur 12 III - Une situation économique contrastée 13 A. L'agriculture : une activité traditionnelle qui a souffert de l'instabilité politique du pays 13 B. Les activités industrielles et minières : le tournant du début de la production pétrolière 14 IV - L'Assemblée nationale du Tchad 15 V - Compte rendu des entretiens 19 A. A l'ambassade de France : réunion des parlementaires français avec leurs homologues tchadiens et l'ambassadeur de France 19 B. Réunion avec le groupe d'amitié Tchad-France 27 Conclusion 30 ANNEXES : Composition de la délégation 31 Programme de la mission 33 Carte du Tchad 35 Une délégation du groupe d'amitié France-Tchad s'est rendue sur place, du 7 au 10 décembre 2004, à l'invitation du groupe d'amitié homologue, et de M. Nassour Guelengdouksia Ouaïdou (MPS), Président de l'Assemblée nationale du Tchad. La délégation conduite par M. Jacques Remiller, député (UMP) de l'Isère, Président, était composée de MM. Georges Fenech, député (UMP) du Rhône, Vice-Président, Jean-Yves Le Déaut, député (S) de Meurthe-et-Moselle, et Jacques Desallangre, député (CR) de l'Aisne. Pendant son séjour dans la capitale et en province, la délégation a été accompagnée par de nombreux députés tchadiens, notamment M. Mahamat Sénoussi Khatir, Président de la commission défense et sécurité, Président du groupe d'amitié Tchad-France. Elle a également rencontré MM. Mahamat Hissene, 1er Vice-Président de l'Assemblée nationale (MPS), Sébastien Djeidje, Vice-Président du groupe d'amitié (FAR), et Albert Pahimi Padacké, ancien ministre, Président national du RNDT-Le Réveil, ainsi que plusieurs responsables des partis de la majorité et de l'opposition. Elle a été reçue par M. Moussa Faki, Premier Ministre, ainsi que par M. Nagoum Yamassoum, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration africaine. Les entretiens ont essentiellement porté sur la gestion des réfugiés du Darfour par les autorités tchadiennes, qui constitue une très lourde charge pour le pays ; sur le bilan - très décevant à ce jour en terme de revenus - de la première année d'exploitation du pétrole dans le sud du pays ; sur l'actualité de la francophonie, dont le Tchad est l'un des grands acteurs, et sur la poursuite et le développement de la coopération interparlementaire, une nécessité jugée primordiale par la jeune institution parlementaire tchadienne. Les députés français se sont également rendus, à Mongo, dans le département du Guéra, dont le gouverneur, M. Wardougou Bolou, les a accueillis puis accompagnés dans leur visite du pont de Bolong, financé par l'agence française de développement, ainsi que dans le département du Salamat, où ils ont été reçus, à Am Timan, par le gouverneur, le Général Daoud Hamat. La visite du Parc National de Zakouma, qui abrite une faune et une flore particulièrement riche, a permis à la délégation de constater le succès du travail de préservation et de mise en valeur de ce vaste espace naturel qui, sous la tutelle du Ministère de l'environnement et de l'eau tchadien, bénéficie, en outre, depuis 1987, de programmes d'appui de la Commission européenne. Les Parlementaires français ont été particulièrement sensibles à l'accueil extrêmement chaleureux que leur ont réservé la population et les parlementaires tchadiens. Cette mission leur a permis de tisser de réels liens d'amitié et de travail avec de nombreux collègues, de constater le dynamisme de la francophonie et la volonté commune à tous les partis de participer à la poursuite et au renforcement du processus démocratique au Tchad. * * * Le TCHAD EN QUELQUES LIGNES Nom officiel : République du Tchad Président de la République, Chef de l'Etat, M. Idriss DEBY (05.12.90, réélu le 03.07.96 et le 20.05.2001) Premier ministre, Chef de Gouvernement, M. Moussa FAKY Superficie : 1 284 000 km² Population : 8,6 millions d'habitants (Banque Mondiale, 2004) Capitale : N'Djamena Villes principales : N'Djamena, Sarh, Moundou, Abeche Langues officielles : Français et arabe Monnaie : Franc CFA (100 FCFA = 0,15 euro) Fête nationale : 11 août Croissance démographique : 3 % par an (Banque Mondiale, 2004) Espérance de vie : 48 ans (Banque Mondiale, 2004) Taux d'alphabétisation : 47 % (Banque Mondiale, 2003) Religion(s) : Islam (55 %), christianisme et animisme (45 %) Indice de développement humain (2002) : 0,379 soit 167ème / 177 pays (P.N.U.D.) PIB : 2,6 milliards de dollars en 2003 (Banque mondiale, 2004) (France : 1.520,8 milliard d'euros en 2002) PIB par habitant : 240 dollars (Banque Mondiale, 2004) (France : 24.837 euros en 2002) Taux de croissance : 9,7 % en 2003 (Banque Mondiale, 2004) Taux de chômage : NC Taux d'inflation : -0,5 % (Banque Mondiale, 2004) Solde budgétaire : -39 % du PIB en 2003 (Banque Mondiale, 2004) Balance commerciale : - 288 millions de dollars en 2003 (E.I.U, 2004) Principaux clients : Portugal (10,5 %), Allemagne (5,4 %), Etats-Unis (2,9 %), République Tchèque (2,4 %), Nigeria (2,2 %) Principaux fournisseurs : France (24,6 %), Etats-Unis (24,6 %), Allemagne (5 %), Nigeria (3,6 %), Cameroun (2,4 %) Part des secteurs d'activités dans le PIB : - Primaire : 45,6 %, - Secondaire : 13,5 %, - Tertiaire : 40,9 % (E.I.U, 2004) Exportations de la France vers le Tchad : 79 millions d'euros Importations françaises du Tchad : 4 millions d'euros (DREE, 2003) Consulat de France : N'Djaména Communauté française au Tchad : 1 401 immatriculés Communauté tchadienne en France : 1 913 personnes au 1er janvier 2003 I - Le Pays A - Repères géographiques La superficie du Tchad est de 1 284 000 kilomètres carrés répartis du désert du Sahara, la moitié du territoire tchadien, à la savane soudanienne, un quart du territoire, en passant par une bande sahélienne, le quart restant, couverte de steppes qui tend à s'assécher et à progresser vers le sud. Distant de plus de 1500 km de la plus proche façade maritime, le Tchad, qui s'étend du nord au sud sur 1800 km, est situé au centre du continent africain, sur la partie orientale du bassin hydrographique du lac Tchad. Celui-ci alimenté par le Chari se réduit actuellement à un maximum de 20 000 kilomètres carrés et fut bien plus vaste aux époques antérieures. Au nord, la cuvette tchadienne est bordée par le vieux massif du Tibesti, ancienne région volcanique qui culmine au sommet de l'Emi Koussi à 3415 m ; au nord-est, le haut plateau de l'Erdi et le massif de l'Ennedi (1450 m) ; à l'est et au sud-est, le plateau gréseux du Ouaddaï culmine à 1613 m au pic de Guéra ; au centre, elle est formée d'amples plaines alluviales dans les vallées du Chari (1200 km) et de son affluent le Logone (1000 km). La plus grande partie de la population, estimée à 8,6 millions d'habitants en 2004, vit à l'ouest du Chari, sur 10 % du territoire, et se concentre dans les gros bourgs. La capitale, N'Djamena (ex-Fort-Lamy), compte 750 000 habitants, Sahr, 120 000, Moundou, 117 000, Abéché, 95 800. Aujourd'hui encore, 68 % des Tchadiens sont des ruraux. Cette population se compose de Saras-Bongos-Baguirmiens (20,1 %), de Tchadiques (17,7 %), d'Arabes (14,3 %), de Sahariens (Mabas 9,6 % et Goranes 6,4 %) de soudanais orientaux (6 %) d'Adamawas (6 %), de Peuls (0,5 %). Les autres ethnies, très nombreuses, composent les 19 % restants. Si les langues officielles sont le français et l'arabe, trois des familles linguistiques d'Afrique (Niger-Congo, Nilo-saharien, Afro-asiatique) sont représentées et s'expriment dans la centaine de langues parlées au Tchad de nos jours. B - Repères historiques : Le Tchad est un pays rude à l'histoire mouvementée, où l'homme, depuis des millénaires, doit s'adapter au lent assèchement de la région. Pays de peuplement très ancien, les peintures et les gravures rupestres du Tibesti et de l'Ennedi en témoignent, il fut pendant des siècles une zone de contact entre les arabes d'Afrique du Nord et les populations de l'Afrique noire. L'agriculture, très ancienne, permit la constitution de puissantes chefferies et de vastes empires à la période historique, les plus connus étant le Royaume du Kanem du VIIe au XIVe siècle, sous la dynastie des Sefawad, dont la suprématie fut disputée successivement par les royaumes du Barguimi, et la dynastie des Ouaddaï. Au XIXe siècle, les guerres et les crises bouleversent le Tchad et la fin du siècle voit s'affronter quatre puissances pour le contrôle de la région du lac Tchad : le Ouaddaï, le Borno, la Sénoussiya et la France. Dernière colonie conquise par la France, en 1900, le Tchad ne sera pas entièrement pacifié avant 1930. D'abord territoire militaire puis colonie au sein de l'Afrique Equatoriale Française, il devient, lorsqu'en août 1940 Félix Eboué rejoint le Général de Gaulle à Londres, une base de la résistance française et, après la libération, dès 1946, un Territoire d'Outre-mer. La forme contemporaine du pays qui réunit dans un même Etat les nomades musulmans du Nord et les agriculteurs animistes ou chrétiens du Sud est donc essentiellement un héritage de la période coloniale. Après l'accession à l'indépendance, le 11 août 1960, la mise en place d'un régime de plus en plus répressif par le Président de la République, François Tombalbaye, entraîna rapidement l'apparition de maquis sur les trois quarts nord-est du pays. La guerre, devenue endémique à partir de 1975, entre les gouvernements successifs et les bandes de multiples chefs de guerre issus du Frolinat - Front de libération nationale du Tchad - de Goukouni Oueddeï, ou des FAN - Forces armées du Nord - de Hissein Habré, contribua à conduire la fragile économie du pays à la ruine. Hissein Habré, devenu Président de la République, exerça un pouvoir implacable à partir de 1982, avant d'en être chassé par son ancien chef d'Etat major des armées, le colonel Idriss Déby, en rébellion, qui, protégé par l'armée française, entra sans combat à N'Djaména, le 1er décembre 1990. Le nouveau régime, dont les début ne marquèrent pas une réelle rupture avec le précédent, accepta cependant en 1993, la tenue d'une Conférence nationale souveraine qui démarra la transition vers la démocratie. Une nouvelle constitution fut adoptée par référendum le 31 mars 1996 et le 11 juillet les élections présidentielles confirmèrent Idriss Déby à la présidence de la République. En février 1997, le MPS (Mouvement patriotique du Salut), le parti du président, remporta les élections législatives par 63 sièges sur 125. Les élections présidentielles de 2001 renouvelèrent ce mandat et les législatives de 2002 mirent à la disposition du président une large majorité, 113 des 155 sièges de la nouvelle assemblée. II - l'Evolution de la situation politique A - A l'intérieur Depuis l'accession au pouvoir d'Idriss Déby, la situation n'a jamais été totalement apaisée. Les conditions dans lesquelles se déroulèrent les élections successives furent toutes vivement critiquées par l'opposition et donnèrent lieu à de multiples manifestations, souvent suivies d'une répression intense. La révision constitutionnelle adoptée en mai 2004 qui ouvre au président la possibilité d'un troisième mandat à partir de 2006, irrite l'opposition. Un conflit déjà ancien, celui que débuta Youssouf Togoïmi, ancien ministre de la défense d'Idriss Déby, à partir d'octobre 1998, à la tête de son Mouvement pour la Justice et la Démocratie au Tchad (MJDT), dans le Tibesti, n'est pas complètement réglé. Fin 2003, après le décès de leur chef en 2002, les rebelles du MJDT signèrent un accord de cessez-le-feu ; des éléments dissidents en contestent encore la validité. B - A l'extérieur Actuellement, le Tchad est confronté aux deux cent mille ressortissants soudanais qui ont fui le conflit dans la région du Darfour au Soudan et tentent de survivre dans onze camps de réfugiés, tous situés sur le territoire tchadien. Leur présence aggrave encore la situation des populations locales dont 40 % des enfants souffrent de malnutrition. Dans ce contexte, l'active médiation entreprise par le Président Déby pour chercher une issue à la crise (accords d'Abéché du 3 septembre 2003, accords de N'Djaména du 8 avril 2004) a reçu l'appui de la communauté internationale et de la France. Ces accords doivent permettre la mise en place, avec l'aide de l'Union africaine, de cessez-le-feu humanitaires renouvelables de 45 jours et le désarmement des milices armées. Sur sa frontière sud, le Tchad s'implique dans la normalisation de la situation en République centrafricaine par la mise à disposition d'un contingent tchadien de 120 hommes à la Force multinationale en Centrafrique (FOMUC), mise en place sous l'égide de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC). Le Tchad verse, en outre, une aide financière substantielle au gouvernement centrafricain. III - Une situation économique contrastée A - L'agriculture : une activité traditionnelle qui a souffert de l'instabilité politique du pays Disposant d'un potentiel agricole considérable - y compris en zones arides, dans les oasis et sur les rives des lacs - le Tchad pourrait être largement autosuffisant, à travers une agriculture traditionnelle privilégiant les productions locales, le mil et le sorgho, si la paix s'installait durablement et si le marché n'était pas désorganisé par des aides internationales fournies à contretemps et par des spéculateurs paraissant bénéficier de la bienveillance des autorités. Le Tchad importe tout : le thé, les noix de cola, le blé ainsi qu'une partie importante du sucre, des bananes et des mangues qu'il consomme. Le mil et le sorgho, cultures vivrières locales - qui n'ont jamais été concurrencées dans le goût des Tchadiens par le riz, le maïs, le manioc, le taro ou l'igname - ont subi dans le Sud, la concurrence du coton. Le coton, culture imposée par l'ancien occupant colonial, et dont la production annuelle varie entre 90 000 et 170 000 Le Tchad est également un pays d'élevage de dromadaires, au nord, de vaches, au sud, et, partout, de moutons et de chèvres. Très affecté dans certaines zones par les sécheresses du dernier quart du XXe siècle, le cheptel se reconstitue peu à peu. Enfin, la pêche fournit un apport précieux en protéines mais sa surexploitation dans tous les cours d'eau menace l'avenir de cette ressource. B - Les activités industrielles et minières : le tournant du début de l'exploitation du pétrole Particulièrement affectée par la guerre civile qui déchira le pays pendant trente ans, il n'existait plus à la fin du XXe siècle, d'activité industrielle digne de ce nom au Tchad à l'exception de la brasserie et de la manufacture de cigarettes de Moundou, d'une fabrique de cycles, d'une entreprise de boissons gazeuses, de la Société sucrière, de quelques usines cotonnières et de l'extraction, près du lac Tchad, du Natron, un carbonate de sodium essentiellement utilisé dans l'alimentation et l'industrie chimique. Seul véritable enjeu pour l'avenir industriel du Tchad, le pétrole, découvert en 1974 par les Américains, est localisé dans deux poches du sud, près de Doba et d'Am Timan, et au Kanem. La banque mondiale a donné son feu vert au projet d'extraction en juin 2000, en échange d'une assurance de gestion transparente des futures ressources. L'exploitation des 900 000 millions de barils des gisements de Doba, par un consortium composé des américains ExxonMobil (40 %) et Chevron (25 %) et du malais Petronas (35 %) a pu débuter en juillet 2003. Un oléoduc de plus de 1000 km achemine le brut jusqu'au terminal pétrolier offshore de Kribi sur la cote atlantique du Cameroun. Les revenus, estimés à environ cent milliards de Francs CFA (150 millions d'euros) par an, pendant au moins 25 ans, permettront un doublement des recettes budgétaires tchadiennes en quelques années. Dispositif original, une loi votée le 31 décembre 1998 doit garantir que 10 % de ces revenus, mis en réserve pour les générations futures, seront déposés sur le compte d'une banque internationale à l'étranger et que 80 % devront obligatoirement financer les secteurs prioritaires de l'éducation, de la santé, de l'environnement, de l'eau et du développement rural. Enfin, 5 % seront versés aux collectivités locales de la région productrice. IV - L'Assemblée nationale du Tchad A - Mode de scrutin : Circonscriptions électorales : 116 circonscriptions électorales dont 70 circonscriptions communales de moyen exercice. La répartition des sièges dans ces circonscriptions s'est faite en fonction du nombre de la population. Système mixte : - scrutin à deux tours (majorité absolue) dans les 25 circonscriptions uninominales - scrutin de liste dans les 34 circonscriptions plurinominales Conditions pour être électeur : - âge : 18 ans - citoyen tchadien - jouissance de tous les droits civils et politiques Conditions pour être élu : Tout électeur qualifié - âge : 25 ans - citoyen tchadien - résidence dans le pays pendant un an au moins - savoir lire et écrire le français ou l'arabe - inéligibilité : personnes sous tutelle et celles ayant acquis la nationalité tchadienne depuis moins de 10 ans Incompatibilités : - certains hauts fonctionnaires, membres des forces armées ou administrateurs n'ayant pas résidé au moins six mois, après leur cessation de service, dans la circonscription où ils sont candidats. B - Dernières élections : 21 avril 2002 Election de l'ensemble des députés à l'Assemblée nationale à l'échéance normale de leur mandat. Contexte et déroulement des élections : Plus de 4 millions d'électeurs étaient appelés aux urnes, le 21 avril 2002, pour le renouvellement du Parlement de 155 membres. Le mandat des députés sortants avait été prorogé d'une année, pour permettre à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de bien organiser le scrutin. Le Président Idriss Déby avait consulté auparavant les partis de l'opposition sur les dispositions à prendre pour ces élections législatives. Les entretiens s'étaient étendus aux pourparlers avec les rebelles et aux mesures qui s'imposaient pour renforcer la sécurité dans le pays. Il avait été convenu de prendre des mesures pour permettre aux candidats de se déplacer librement pendant la campagne électorale. Le débat électoral a été centré sur la sécurité, l'emploi et les faibles infrastructures du pays. Malgré quelques désagréments causés aux électeurs par l'informatisation des listes, le scrutin s'est déroulé globalement dans le calme. Si dans certains centres urbains, et particulièrement à N'Djaména, les électeurs ne se sont pas déplacés massivement (21,83 %), il faut signaler que la participation des populations rurales a été assez significative, portant le taux global de participation à 52,76 %. Une quarantaine de partis ont présenté 427 candidats, dont 35 femmes. Le Mouvement patriotique de salut (MPS) du Président Deby avait déjà l'assurance de remporter sans opposition 45 sièges dans le nord et ses alliés étaient seuls en lice dans 20 autres circonscriptions sur les 155 en jeu. Au cours du week-end précédant les élections, M. Gueti Mahamat, chef du Parti démocratique africain, formation d'opposition, a été tué par l'explosion d'une mine au passage de sa voiture, alors qu'il était en tournée dans le nord du pays. De source officielle, il s'agissait d'un attentat terroriste, accusation visant, selon les observateurs, le mouvement rebelle pour la démocratie et la justice au Tchad. Les résultats ont consacré le triomphe du MPS au pouvoir avec 113 des 155 sièges à pourvoir. Le Rassemblement pour la démocratie et le progrès, du camp de l'opposition, a remporté 10 sièges, suivi du Front des forces d'action pour la République avec neuf sièges. Quatre autres partis de l'opposition se sont partagé les 24 sièges restants. Parmi ces 155 députés, neuf sont des femmes. Le nouveau Parlement a tenu sa séance inaugurale le 10 juin 2002 et élu M. Nassour Nguelengdouksia à sa présidence. C - Présidence du Parlement Titre : Président de l'Assemblée Nationale Mandat : - durée : 4 ans (idem législature) - causes d'interruption du mandat : démission, décès, dissolution Mode de désignation : - élu par les membres de l'Assemblée Nationale (quorum nécessaire : 2/3) - l'élection a lieu à la première séance de la l'Assemblée nouvellement élue ou en cas de vacance de siège - après l'appel nominal des députés Statut : - assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics - en cas de vacance, la suppléance est assurée par les vice-présidents suivant l'ordre de leur rang Bureau / Organe collégial : Est composé d'un président, de quatre vice-présidents, quatre secrétaires, un questeur et un questeur adjoint Fonctions et compétences : ▪ Organisation du travail parlementaire : - convoque les sessions - établit et modifie l'ordre du jour - organise les débats et fixe les temps de parole - renvoie l'étude d'un texte à une commission ▪ Conduite des débats : - ouvre, suspend et lève les séances - fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires ▪ Attributions spéciales : - élabore le budget de l'Assemblée - organise les services administratifs et financiers de l'Assemblée (conjointement avec le questeur et le secrétaire général) - est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée V - Compte rendu des entretiens A. A l'ambassade de France : réunion des parlementaires français avec leurs homologues tchadiens et l'ambassadeur de France M. Jean-Pierre Berçot, ambassadeur de France au Tchad, remercie les participants d'avoir accepté de se réunir à l'ambassade et souhaite la bienvenue à tous. Il note au passage que les rapports traditionnellement bons entre la France et le Tchad se sont encore améliorés depuis la visite en septembre dernier du président de la République du Tchad en France. Il ouvre la réunion par un rapide exposé de la situation du Tchad : le développement du pays s'amorce avec l'aide des ressources pétrolières, enfin en production, mais qu'il faut adapter à un pays immense où le Sud déjà favorisé par la culture du coton l'est à nouveau par l'arrivée du pétrole mais doit faire face aux mouvements de la population que celui-ci attire. Pour accéder à ces richesses, seules quelques pistes sont utilisables, quelques mois par an seulement. Cette situation freine les investissements nécessaires. Le Tchad est un poste avancé de la francophonie face à l'Afrique de l'Est anglophone et arabophone, notamment le Soudan et la Libye. Le Tchad n'est pas en lui même une terre de problèmes et de difficultés mais a l'inconvénient d'avoir des voisins remuants : au nord, une Libye qui s'est toujours voulue tutélaire et a toujours considéré qu'elle avait un droit de décision sur la bande d'Aozou (années 1970/1980). Le couple N'Djaména/Paris a longtemps permis de résister aux prétentions de Tripoli. Le rapprochement actuel entre Washington et Tripoli change la donne et souligne la position critique du Tchad entre un Soudan malade de ses luttes intestines entre le Nord et le Sud et surtout du Darfour. L'afflue au Tchad des deux cent mille réfugiés du Darfour a une répercussion phénoménale. La République centrafricaine essaye de se reconstruire pour arriver à un niveau acceptable de démocratie et le Nigeria est actuellement très agité, particulièrement autour des zones pétrolières. Ce rapide tour d'horizon démontre qu'à part un Niger relativement calme, tous les pays entourant le Tchad ont des problèmes internes dont l'exportation vers le Tchad se fait quasi automatiquement. La France essaye, avec ses partenaires tchadiens, de maintenir une certaine stabilité. A une époque, vingt mille ressortissants français vivaient au Tchad, actuellement on compte mille quatre cents recensés, dont deux à trois cents de passage dans les ONG, et les missions internationales. Mille deux cents Français vivent à N'Djaména, Abéché, Moundou ou Sare, des religieuses et des religieux, des retraités, des personnes installées au Tchad depuis 35 ou 40 ans et qui ont décidés d'y finir leur vie, quelques sociétés, en petit nombre, avec des expatriés. Mille à mille deux cents militaires du dispositif Epervier complètent ce tableau. N'Djaména est la base la plus importante et Abéché joue un rôle positif - dont le Président MBeki a souhaité le renforcement - le long des frontières du Soudan (Darfour). Des unités mixtes franco-tchadiennes patrouillent pour éviter que les réfugiés soudanais soient poursuivis sur le territoire tchadien. Ces patrouilles circulent jusqu'à Faya-Largeau, limite que l'armée française ne franchit pas. Elle ne pénètre pas au Tibesti et n'a plus de forces dans le Sud. M. Remiller, demande des précisions sur l'administration tchadienne. M. Berçot lui signale d'emblée la qualité des textes qui encadrent l'administration, le Tchad étant institutionnellement un des pays les mieux doté en bons textes mais dont l'application dans les postes les plus éloignés souffre du manque de moyens. M. Sénoussi Khatir, président du groupe d'amitié Tchad-France ne conteste pas l'analyse de M. Berçot mais souligne l'importance du contexte tchadien qui a souffert de trente ans de troubles. Le problème essentiel est la difficulté de communication sur le plan terrestre et aérien (N'Djaména - Abéché, 1000 km, N'Djaména - Faya-Largeau, 1000 km). Les choses se remettent en place petit à petit, l'administration essaye de fonctionner avec beaucoup de difficultés certes, puisqu'elle manque de tout, sur le plan matériel, sur le plan financier et celui des infrastructures, mais les « petites ressources pétrolières » doivent contribuer au redémarrage. M. Remiller se demande ce que représentent en réalité ces « petites ressources pétrolières » et dans quelle mesure elles permettront d'améliorer la situation tchadienne. M. Sénoussi Khatir lui indique une estimation d'environ cent milliards de Francs CFA (150 millions d'euros) par an, ce qui ne suffirait même pas pour « construire la route d'ici à Abéché ; c'est mieux que rien mais ce n'est pas ça qui va révolutionner le Tchad ». Il n'est pas interdit de penser toutefois que de nouvelles découvertes de gisements sont susceptibles d'accroître ces ressources dans le futur. M. Remiller s'intéresse également à la situation cotonnière. M. Berçot, avant de répondre à cette question, souhaite apporter d'autres informations notamment celles qui concernent les assistants techniques français au nombre de cinquante dans les secteurs de l'agriculture, de l'éducation, de l'environnement, de la justice, des finances (mais sans la douane) qui couvrent l'ensemble des besoins relatifs à la consolidation de l'Etat de droit. La part de la France dans l'économie tchadienne est estimée à environ 45 à 50 milliards de Francs CFA (75 millions d'euros) par an toutes enveloppes confondues : coopération civile, aides budgétaires, présence des forces françaises, subventions d'ajustement structurel. Il convient d'y ajouter la participation française à l'intérieur des enveloppes multilatérales. La commission européenne joue un rôle important au Tchad et la participation française y est de 24 % de l'enveloppe de l'Union européenne au Tchad. En matière d'enveloppe bilatérale, la France est le plus grand bailleur de fonds du Tchad ; elle continue de l'être et l'a toujours été, y compris pendant les périodes les plus noires, pendant les guerres civiles et les combats. Si la France a dû évacuer trois fois le Tchad, s'il a toujours existé des hauts et des bas dans les relations bilatérales, elle a toujours considéré le Tchad comme une clé de voûte de sa présence en Afrique. En ce qui concerne les bailleurs de fonds, non étatiques, la France est en troisième position et vient immédiatement après la Banque mondiale et la Commission européenne. Le coton est en plein déclin. Autrefois la France était majoritaire dans la compagnie du Coton-Tchad et le Tchad était alors un fleuron cotonnier. De plus de 50 %, la participation française est tombée à 18 %, et la production de 300 000 tonnes à 90 000 tonnes, bien qu'elle occupe encore deux millions de Tchadiens. M. Le Déaut s'interroge sur les causes de cette baisse : la perte de productivité de champs qui ne sont plus cultivés ou les maladies ? M. Berçot évoque d'abord la concurrence mondiale, celle des Etats-Unis, de la Côte d'Ivoire dont la compétitivité s'améliore puis souligne la responsabilité des Tchadiens eux-mêmes qui n'ont pas su gérer cette culture et résister face aux exigences de la Banque mondiale. Les cotonculteurs produisent un coton de premier choix mais leurs problèmes d'infrastructure (pistes dégradées qui les empêchent de vendre leur coton, dès la récolte terminée, et les forcent à le stocker dans des hangars délabrées) provoquent une perte de qualité dont la conséquence est un prix de vente minoré qui ne leur permet même plus d'acheter les intrants dont ils ont besoin. M. Remiller s'enquiert des éventuels bénéficiaires de ce recul du coton tchadien. Pour M. Berçot, nul n'a réellement remplacé le Tchad en matière de qualité puisque le coton tchadien était dans la décade 1970/1980, le plus blanc, celui constitué des plus belles fibres, au point que les Etats-Unis eux-mêmes achetaient des implants tchadiens pour procéder à des mixages et améliorer leur propre production. En termes de volumes, le Burkina Faso, le Togo et l'Afrique du Sud, attirés par la rentabilité du produit mirent en culture à partir des années 1980, un coton de qualité moyenne. La véritable difficulté du Tchad, c'est la baisse continue et conjuguée de la production et de la qualité. Que deviendront les deux millions de Tchadiens qui vivent du Coton en cas d'arrêt total de la production ? M. Homi Bagaya Badoue, secrétaire parlementaire du groupe d'amitié Tchad-France, insiste sur l'importance de la concurrence internationale conduite par les Etats-Unis dont la responsabilité lui semble essentielle dans l'actuel revers que subit le coton tchadien. M. Le Déaut rapporte comment, à l'occasion d'une mission aux Etats-Unis, il découvrit que le coton était dans ce pays le seul secteur où la culture employait 80 % d'organismes génétiquement modifiés protégés contre les maladies et les parasites, avec le bénéfice d'une formidable augmentation de la productivité. Le thème suivant, le pétrole, est introduit par M. Sénoussi Khatir ; M. Berçot en propose un bref rappel historique : La France, en son temps, avait été intéressée par le pétrole tchadien mais à l'époque d'Elf, avec la concurrence des Brésiliens et des Malais, le Tchad n'avait pas les moyens de financer l'exploration et la mise en place et s'est donc livré « corps et âme » à la Banque mondiale qui a présenté Exxon. La décote à la qualité du pétrole a été fixée initialement entre 3$ et 10$ maximum, mais les opérateurs pétroliers ont décidé d'aller au-delà de 10$. En outre, l'obligation d'emprunter un pipe-line à travers le Cameroun, associée à une méthode de comptage de la production faite à la sortie de celui-ci, à Kribi, et non sur le site d'extraction, a augmenté encore cette décote qui varie de 6$ à 11$. Par exemple : quand le cours mondial du pétrole est de 45$ le baril et qu'on ne tient pas compte de ce qui se trouve dans le pipe-line mais à la sortie à Kribi, on obtient le calcul suivant : 45$ - 10$ (décote qualité) - 10$ (acheminement) = 25$ payés 18$ ! En réponse à une question de M. Remiller, M. Berçot estime qu'à l'heure actuelle, le retour de la France dans le jeu paraît exclu. M. Senoussi Khatir, quant à lui, établit un parallèle entre le profit qu'a tiré le Tchad du coton entre 1928 et 2004 « la population a été nourrie par le coton » et la situation encore peu encourageante des débuts de l'exploitation pétrolière. M. Berçot constate le tête à tête du Tchad avec la Banque mondiale et le FMI, confrontation où le pays n'a peut-être pas « les reins assez solides » pour pouvoir imposer ses priorités et faire profiter pleinement la population des retombées financières de cette ressource nouvelle. M. Sénoussi Khatir souligne qu'il ne faut pas oublier l'élevage. Autrefois, les deux richesses agricoles du Tchad étaient le coton et l'élevage. Récemment, le Tchad a été habilité par la Commission européenne à exporter de la viande en Europe. C'est un élément de richesses pour certaines ethnies qui font de la transhumance. Ce sont les mêmes qui vont vendre à l'extérieur, sans que cela passe automatiquement par les services de la douane, les services phytosanitaires, etc. Des milliers de têtes de bétail sont ainsi vendues au Nigeria, au Niger et au Soudan, où ces éleveurs n'obtiennent pas de prix stables et uniformes et sont, en fin du compte, escroqués. La taille moyenne des troupeaux est de 150 à 200 bêtes, parfois plus, et bien qu'il s'agisse de zones d'élevage désertique, les races rustiques y fournissent une viande de très bonne qualité, très recherchée. M. Remiller souhaite connaître l'influence de la France sur l'économie locale. M. Berçot constate que cette influence est actuellement très réduite, mais que cette situation ne résulte ni d'une démission, ni d'une éviction. La France, au fur et à mesure des difficultés, a été de plus en plus présente mais ne peut pas assurer à elle seule le rôle de gendarme dans le pays ni, moins encore, y suppléer l'appareil d'Etat. En conséquence, partout où une action isolée pourrait être problématique, l'association avec l'Union européenne est de règle. M. Sénoussi Khatir confirme cette présentation réaliste des relations Franco-Tchadiennes passées et souligne la nécessité d'une présence plus importante de la France à laquelle les lie une histoire commune. Il souhaite qu'on invite les entreprises françaises à s'intéresser au Tchad, éventuellement avec l'aide de l'Etat français. Il se fait un devoir d'être en ce domaine le porte-parole de tous les Tchadiens. M. Berçot prend acte de cette volonté tchadienne qui, pour encourageante qu'elle soit, ne doit pas faire oublier l'importance de la garantie de la sécurité pour les investisseurs. Il faut leur assurer qu'ils ne seront pas harcelés par une administration parfois prévaricatrice, ni menacés physiquement jusqu'à leur domicile ou rackettés lors de leurs déplacements en ville. Il témoigne encore de son travail incessant auprès des instances patronales françaises, notamment du MEDEF et des PME pour les inciter à investir au Tchad, mais souhaite en contrepartie que les autorités tchadiennes réservent le même traitement à tous les investisseurs et que la loi soit la même à Abéché et à N'Djaména. Il cite ces avions arrivant d'Arabie Saoudite, chargés de 400 à 600 millions de Francs CFA de marchandises débarquées à Abéché sans droits de douane et que l'on retrouve par la suite dans tout le Tchad. Comment « tient » un distributeur officiel de voitures vendues toutes taxes comprises face à un concurrent qui est épargné par les taxes fiscales et dont le client bénéficiera, de ce fait, de millions de Francs CFA de réduction ? Ces propos recueillent l'assentiment de M. Sénoussi Khatir, qui reconnaît que ces pratiques se sont développées contre le gré des autorités tchadiennes. M. Fenech s'étonne de cette contradiction entre l'affirma-tion, au début de la réunion, d'un Tchad doté d'institutions solides et fonctionnelles et de ces exemples concrets qui semblent démontrer le contraire. Ces institutions existent pourtant, reprend M. Berçot, mais elles doivent s'accommoder de réalités telles que l'absence depuis trois ans de recrutements d'enseignants, et le non fonctionnement de l'école de formation des instituteurs. Mille trois cents enseignants y étaient formés annuellement et trois mille neuf cents enseignants en moins représentent une perte énorme. M. Sénoussi Khatir conteste cet exemple puisque justement cette année, le Tchad a procédé au recrutement de trois mille enseignants. Il reconnaît cependant l'existence de classes surchargées de 80 à 100 élèves et un renouvellement insuffisant des cadres de la fonction publique tchadienne. Il est conscient du risque induit de paupérisation du pays, paradoxalement au moment où l'essor pétrolier fait enfin renaître l'espoir du développement. La réunion se clôt par les remerciements de M. Remiller et de la délégation française aussi bien pour l'exposé de M. Berçot que pour les précisions apportées par les parlementaires tchadiens. Si les échanges furent parfois vifs, ils furent toujours d'un grand intérêt et pratiqués sans « langue de bois ». M. Berçot assure la partie tchadienne de son engagement prioritaire pour la promotion d'une aide active de la France qui doit permettre au Tchad de mieux « vendre son image » auprès des investisseurs et d'accéder enfin à la prospérité. B. Réunion avec le groupe d'amitié Tchad-France M. Sénoussi Khatir réaffirme son plaisir de recevoir la délégation française au sein de cette réunion avec le groupe d'amitié Tchad-France dont la création est récente mais dont l'ambition est grande. M. Remiller après avoir remercié le Président Khatir pour son invitation et présenté les membres de sa délégation, propose trois thèmes de réflexions : la francophonie, la place de la France au Tchad et les relations futures entres les deux représentations nationales française et tchadienne. Il passe successivement la parole aux membres de sa délégation. M. Fenech fait part d'emblée du choc émotionnel ressenti par l'exceptionnelle chaleur de l'accueil tchadien dès l'arrivée à l'aéroport, à 5 heures du matin. La séance des questions au Gouvernement à laquelle la délégation française a pu assister, l'amène également à se poser plusieurs questions : comment le Tchad doit-il supporter à lui seul le poids des événements du Darfour ? Comment la communauté internationale ne réagit-elle pas davantage ? Comment se fait-il que les ressources pétrolières ne profitent pas dans leur intégralité et au prix du marché mondial à la population tchadienne ? La réponse à ces questions se trouve peut-être dans la formation d'une unité nationale pour que ces problèmes dépassant les clivages politiques, puisqu'ils concernent des nécessités de première urgence, puissent être réglés dans l'urgence. M. Le Déaut, qui parle en son nom propre et en celui de La question énergétique, au-delà même du pétrole, pose celle des formes d'exploitation de l'énergie solaire qui n'ont pas été développées par ce pays très ensoleillé. C'est pourtant dans des lieux isolés sans réseaux constitués que ce type d'énergie est particulièrement intéressant. Et le prix de ces énergies nouvelles n'est pas en cause puisque les formes traditionnelles qui fournissent au Tchad de l'électricité sont encore beaucoup plus chères que ne le serait le solaire, moins écologiques et ne soutenant pas le développement durable. M. Le Déaut ajoute que ces réflexions viennent en complément de ce qui a déjà été dit et que ce qui réunit aujourd'hui dans la délégation française l'opposition et la majorité est un espoir commun que la démocratie s'enracine au Tchad et que se renforcent encore les liens d'amitié entre ce pays et la France. M. Sénoussi Khatir remercie la délégation française, présente les membres du groupe d'amitié Tchad-France et propose les pistes à explorer dans les prochains contacts entre les deux groupes d'amitié : - Echange dans le cadre de libre circulation des personnes et des biens (problèmes de visa et autres) - Coopération culturelle et technique (bourses et formations) - Coopération, échanges et visites interparlementaires (visites périodiques, assistance matérielle, formation du personnel administratif, des présidents et rapporteurs de commissions, des présidents de groupe et secrétaires de séance) - Suivi et évaluation de la coopération entre les deux pays. M. Remiller prend bonne note de ces thèmes en rappelant que la coopération interparlementaire entre les deux pays est régulière depuis 1996, que de nombreux échanges et formations avaient déjà eu lieu, que dès le printemps prochain plusieurs stagiaires tchadiens seraient reçus à l'Assemblée nationale et qu'il ne dépendait que du souhait des autorités parlementaires tchadiennes que cette coopération s'intensifie encore. Les deux groupes d'amitié se séparent en se promettant de garder le contact. La délégation française prend l'engagement de se faire l'ambassadeur de la jeune démocratie tchadienne auprès des autorités de la République française. CONCLUSION La délégation du groupe d'amitié France-Tchad a été très émue par la qualité exceptionnelle de l'accueil que lui ont réservé les autorités et la population tchadienne. Au cours des entretiens, elle a pu se rendre compte, dans le cadre de cette courte mais dense visite, des liens extraordinaires qui unissent toujours la France et le Tchad, son attachement à la francophonie, l'importance de cette histoire commune qui partout et en toutes occasions lui a été rappelée. Le Tchad est pourtant ce pays qui d'après M. Nagoum Yamassoum, Ministre des Affaires étrangères, est ressenti à l'étranger comme « un pays toujours en guerre ». Mais cela n'est plus vrai, aujourd'hui le Tchad est doté d'institutions démocratiques solides qui ne demandent qu'à fonctionner si on leur en donne les moyens, les dernières élections législatives se sont déroulées dans des conditions acceptables et la situation économique nouvelle issue de la mise en exploitation des ressources pétrolières doit procurer à tous les Tchadiens une amélioration de leur niveau de vie. La France a encore un rôle à jouer : elle doit continuer à aider le Tchad par le renforcement de sa coopération bilatérale. Le Président et les membres de la délégation du groupe d'amitié, alertés par tous leurs interlocuteurs tchadiens, se sentent personnellement impliqués dans la réussite de cette coopération qu'ils souhaitent à l'avenir accompagner de leur vigilance particulière. Ils se feront ainsi, selon le vœux de M. Moussa Faki, Premier Ministre, « les ambassadeurs du Tchad ». ANNEXES ____________ Composition de la délégation - M. Jacques REMILLER (UMP) Président du groupe d'amitié France-Tchad - M. Georges FENECH (UMP) Vice-président - M. Jean-Yves LE DÉAUT (S) - M Jacques DESALLANGRE (CR) La délégation était accompagnée par M. Pierre CLIDI, secrétaire administratif du groupe d'amitié. Programme de la mission Mardi 7 décembre 5 h 00 Arrivée de la délégation ; Accueil à l'aéroport international Hassan Djamous de N'Djaména par une délégation du groupe d'amitié Tchad-France conduite par son Président M. Mahamat Sénoussi Khatir. 10 h 30 Visite de courtoisie à la présidence de l'Assemblée nationale, accueil par M. Mahamat Hissene, 1er Vice-Président de l'Assemblée nationale. 10 h 45 Accueil de la délégation à l'hémicycle de l'Assemblée nationale. 12 h 00 Séance de travail entre les deux groupes d'amitié. 19 h 30 Réception offerte par le groupe d'amitié Tchad-France en l'honneur de la délégation. Mercredi 8 décembre 6 h 00 Départ pour le parc national de Zakouma avec escale à Mongo (région du Guéra) visite du pont de Bolong financé par l'Agence française de développement. 11 h 15 Départ de Mongo pour Am Timan (région du Salamat). 17 h 00 Dernière étape à Tinga (logement et restauration). Jeudi 9 décembre 6 h 00 Visite du parc. 12 h 20 Retour à N'Djaména. 16 h 00 Visite de courtoisie à M. le Ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration africaine. 17 h 00 Visite de courtoisie à M. le Premier ministre, Chef du Gouvernement. 19 h 30 Réception à la Résidence de l'Ambassadeur de France au Tchad. 23 h 40 Retour de la délégation en France. © Assemblée nationale |