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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

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R A P P O R T D' I N F O R M A T I O N

Présenté à la suite de la mission effectuée au Koweit

du 17 au 22 décembre 2004

par une délégation du

GROUPE D'AMITIÉ FRANCE-KOWEIT (1)

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(1) Cette délégation était composée de M. Michel Dasseux, Président, M. Axel Poniatowski, Vice-président, M. Jacques Brunhes

SOMMAIRE

CARTE DU KOWEIT 4

INTRODUCTION 5

HISTOIRE du KOWEIT 6

A. Émergence d'une politique 6

B. L'indépendance sous la protection britannique 7

C. La transformation 8

D. Vers une reconnaissance internationale 8

E. La crise de 1990-1991 9

PRESENTATION DU KOWEIT 10

UNE VISITE ATTENDUE 12

CULTURE et RELIGION 14

LA PLACE DE LA FEMME AU KOWEIT 14

ASPECTS POLITIQUES ET ECONOMIQUES 16

RELATIONS ECONOMIQUES BILATÉRALES 19

CONCLUSION 20

ANNEXES 21

A. Composition de la délégation 21

B. Programme De La Mission 21

CARTE DU KOWEIT

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INTRODUCTION

A l'invitation du Majlis al-Ouma, une délégation du groupe d'amitié s'est rendue au Koweït du 17 au 22 décembre 2004. La délégation était conduite par M. Michel Dasseux, Président du groupe d'amitié, et était composée de MM. Axel Poniatowski, Vice-président du groupe d'amitié, et Jacques Brunhes membre du groupe d'amitié.

Au cours de son séjour, la délégation a eu des entretiens avec MM. Jassem Mohammad al-Khorafi, Président de l'Assemblée nationale, Cheikh Jaber al-Moubarak al-Jaber al-Sabah, vice-président du Conseil des ministres et ministre de la défense, Mohammad Dailfallah Charar, vice-président du Conseil des ministres et ministre chargé des affaires de l'Assemblée nationale, Cheikh Nawaf al-Ahmad al-Jaber al-Sabah, vice-président du Conseil des ministres et ministre de l'intérieur, Ali Thunayyan al-Ghanem, président de la Chambre de commerce et de l'industrie. La délégation a visité le centre scientifique de Koweït, l'Institut Voltaire, le Lycée français de Koweït, le musée d'art islamique Tarek Rajab, le centre scientifique ainsi que le centre de la Koweït Oil Company à Ahmadi.

Dans le contexte des relations amicales très anciennes existant entre la France et le Koweït, la délégation a pu constater l'existence de nombreuses convergences de vues entre nos deux pays, en particulier dans le domaine diplomatique, où la recherche de la paix et du développement harmonieux et équitable des peuples est un objectif commun. C'est ainsi que l'Émir a maintenu des liens de confiance avec tous les États du Moyen-Orient et exerce une influence modératrice très appréciée, mais non dénuée de fermeté dans le contexte actuel.

En matière de développement économique et social, la délégation a constaté que les ressources pétrolières ont permis au pays de sortir, depuis l'indépendance en 1961, d'un état de sous-développement total et de doter un territoire d'une superficie supérieure à 18 000 km2 d'infrastructures de communications modernes, d'équipements sanitaires et de santé publics à la pointe du progrès et gratuits, d'établissements d'enseignement de haut niveau et de services publics de l'eau et de l'électricité efficaces. La priorité du Koweït est désormais de diversifier son économie, notamment dans les nouvelles technologies, pour faire face à l'épuisement annoncé des réserves pétrolières.

Par ailleurs, une tradition démocratique se traduit par la mise en place d'institutions parlementaires novatrices pour les pays de la Péninsule arabique.

Il semble indispensable de veiller à la régularité des rencontres entre les responsables politiques français et les pouvoirs publics koweïtiens, qui aspirent à rendre plus étroites les relations entre les deux pays dans les domaines politique, économique et culturel.

HISTOIRE du KOWEIT

Le Koweït est un pays riche de plus de 250 ans d'histoire. Alors qu'ils étaient retranchés dans leur « petite forteresse » (Kut), les habitants de ce qui allait devenir le Koweït se sont progressivement affranchis de l'influence de la tribu Bani-Khaled qui dominait la région au début du XVIIIème siècle.

La région qui allait devenir le Koweït n'émergea dans l'histoire comme une entité politique indépendante que dans la seconde moitié du XVIIème siècle.

A. Émergence d'une politique

Vers la fin du XVIIème siècle, trois familles de la tribu des al-Utub, fraction de la grande et puissante confédération des tribus des Anaza, durent quitter la région du Nejd, en Arabie centrale, en raison des grandes sécheresses qui avaient frappé la région. Ces trois familles, les al-Sabah, les al-Khalifa, et les al-Jalahimah, s'installèrent d'abord durant une cinquantaine d'années à Zubara, dans la presqu'île de Qatar, avant de s'établir vers 1716 à Koweït et s'initièrent à la navigation et à la construction navale.

Koweït, diminutif du mot Kut, « citadelle » ou « fortin », appartenait à la tribu de Bani-Khaled qui dominait alors toute la région jusqu'à la presqu'île de Qatar.

Au bout d'une cinquantaine d'années, les Utub devinrent des commerçants prospères et puissants, s'unirent avec les tribus voisines, et s'affranchirent à partir de 1752 des Bani-Khaled, affaiblis par des guerres intertribales et la progression rapide de leurs ennemis dans le Nejd.

En 1756, les trois familles désignèrent Cheikh Sabah Ben Jaber al-Sabah (1756-1762) comme chef. Les al-Sabah furent chargés de la gestion administrative, les al-Jalahima des affaires maritimes et les al-Khalifa de la direction des activités commerciales. Koweït commença ainsi à émerger comme une entité politique et économique distincte.

Mais quelques années plus tard, les al-Khalifa et une partie de la famille des al- Jalahimah quittèrent Koweït.

Sous le règne de Cheikh Abdallah Ier (1762-1812) Koweït devint un centre stratégique pour le commerce entre l'Inde, Bagdad, Alep et Constantinople.

Avec Cheikh Abdallah II, le cinquième des al-Sabah (1866-1892), la cité de Koweït prospéra, indépendante et influente, entrant ainsi dans l'âge d'or.

A la fin du XVIIIème siècle, et au début du XIXème siècle, Koweït, qui jouait déjà un rôle important pour l'acheminement des marchandises le long du Golfe, devint une véritable plaque tournante pour le commerce dans toute la région.

Sous le gouvernement de Jaber Ier (1812-1859) et de son Conseil (constitué de marchands du Koweït), une entente durable s'est instaurée entre les principales instances du pays ce qui a eu pour effet de stabiliser le pays et de développer le commerce.

B. L'indépendance sous la protection britannique

Pour contrer les ambitions turques grandissantes et les velléités expansionnistes des tribus arabes voisines, Cheikh Mubarak le Grand (1896-1915) signa en 1899 avec les Britanniques un « traité de protection » qui définissait le Koweït comme « pays indépendant, sous la protection britannique ». La Grande-Bretagne s'engageait à défendre Cheikh Mubarak et ses héritiers et à veiller à ce qu'aucune puissance étrangère ne contrecarre leur politique commerciale dans le Golfe.

Le Koweït se trouva ainsi transformé en émirat indépendant sous protection britannique. Le pays s'agrandit, jouissant d'une notoriété régionale forte, et développa un commerce prospère et une flotte marchande importante.

C. La transformation

Le 23 décembre 1934, Cheikh Ahmad al-Jaber al-Sabah (1921-1950) signa la première concession pétrolière. En 1938, du pétrole fut découvert à Burgan, mais la première exportation de pétrole koweïtien brut vers l'étranger ne se fit pas avant le 30 juin 1946.

Avec l'augmentation de l'exportation du pétrole, des villes comme al-Ahmadi, (nom donné en hommage à l'Émir) aujourd'hui terminaux pétroliers de gisements, allaient émerger à proximité des puits pétroliers.

D. Vers une reconnaissance internationale

En février 1950, Cheikh Abdallah al-Salem al-Sabah (1950-1965), devint Émir du Koweït.

En 1961, le traité de protection de 1899 conclu avec les Britanniques, venant à échéance, fut remplacé par un traité d'amitié ; le Koweït gagnait ainsi son indépendance.

Les ressources importantes tirées du pétrole permirent aux autorités koweïtiennes d'améliorer l'administration du pays et de développer de nombreuses infrastructures modernes (routes, ports, usines, de dessalement et distillation d'eau de mer).

Après la proclamation de l'indépendance, les Koweïtiens furent appelés à élire une assemblée constituante en vue d'élaborer une constitution.

Le 11 novembre 1962, la Constitution fut promulguée par l'Émir. Elle stipule dans sa première partie que le Koweït est un État arabe indépendant et souverain, que l'Islam est la religion de l'État et que la charia islamique constitue une des principales sources de la législation.

A l'instar de la plupart des constitutions modernes, celle du Koweït comprend des dispositions sur l'égalité des citoyens ainsi que sur les libertés économiques et sociales. Sous le règne de Cheikh Abdallah al-Salem al-Sabah, le pays est passé d'un petit émirat à un État moderne et influent sur le plan international. Ainsi le 20 juillet 1961, le Koweït a rejoint la Ligue arabe, et est devenu le 14 mai 1963, membre de l'Organisation des Nations unies. En 1965, Cheikh Sabah Salem al-Sabah (1965-1977) devint Émir du pays.

On relève sous son règne l'inauguration de l'Université du Koweït (1966), et de la première station de communication par satellite (1969), la promulgation en 1976 d'une loi sur la couverture sociale gratuite généralisée (1976) et la création du Fonds de réserve pour les Générations futures (Loi 106/1976), constitué de recettes d'investissements, aujourd'hui deuxième source de revenu du Koweït après l'industrie pétrolière. En 1978, Cheikh Jaber al-Ahmad al-Jaber al-Sabah devint Émir du Koweït. Le 25 mai 1981 Le Koweït adhérait à la loi fondamentale du Conseil de Coopération du Golfe (CCG).

E. La crise de 1990-1991

Le 2 août 1990, les forces armées irakiennes envahirent le Koweït. Cet événement allait marquer un tournant tragique dans l'histoire du pays. Il s'ensuivit une occupation militaire, des destructions massives, des arrestations arbitraires. Plus de 600 Koweïtiens et ressortissants d'États tiers furent déportés vers des destinations inconnues.

Le 17 janvier 1991, les forces de la coalition internationale constituée sous l'égide des Etats-Unis déclenchaient une opération aérienne baptisée « Tempête du Désert » en vue de la libération du Koweït, qui fut réalisée le 26 février 1991. Le 27 mai 1993, la résolution 833 du Conseil de Sécurité garantissait définitivement les frontières terrestre et côtière entre le Koweït et l'Irak.

Les dépouilles des prisonniers de guerre portés disparus depuis 1990 ont été récemment déterrées en 2003-2004 de fosses communes découvertes en Irak après la chute de la dictature de Saddam Hussein, les tests ADN et autres indices fournis par les familles ayant permis leur identification.

L'après Saddam augure d'une reprise progressive du dialogue et de la coopération entre le Koweït et l'Irak. L'État du Koweït et le tracé de ses frontières sont reconnus par le Conseil provisoire de Gouvernement irakien.

De son côté le Koweït, poursuit son action humanitaire commencée en Irak dès les premiers jours de la libération, avec de nouvelles perspectives de coopération économique et financière au vue de la reconstruction d'un Irak stable et prospère.

PRESENTATION DU KOWEIT

Indépendant depuis 1961, l'État du Koweït est une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif est entre les mains de l'Émir, qui nomme le Premier ministre et les ministres. Cheikh Jaber al-Ahmad Al-Jaber al-Sabah est le chef de l'État depuis 1977. Il est assisté du prince héritier Cheikh Saad al-Abdullah al-Salem al-Sabah et du Premier ministre Cheikh Sabah al-Ahmad al-Sabah. Le pouvoir est détenu par la famille al-Sabah depuis les origines du Koweït, au XVIIIème siècle. Depuis le début du XXème siècle, deux branches de la famille se partagent le pouvoir : la famille Jaber et la famille al-Salem.

Conformément aux dispositions de la Constitution, le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée Nationale qui compte 50 députés. Le Koweït est le seul émirat du Golfe à posséder un parlement élu par le peuple. A ce jour, les femmes ne jouissent pas du droit de vote.

Le Koweït est membre de l'ONU, de la Ligue arabe, du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (CCG) et de l'OMC. Il est, avec l'Arabie saoudite, l'un des membres les plus actifs du Fonds arabe pour le développement économique et social. En 1982, il a signé avec la France une convention fiscale visant à éliminer la double imposition et, en 1994, un accord bilatéral sur la protection des investissements.

En juin 2004, la population globale du Koweït s'élevait à 2,64 millions d'habitants. Le nombre des Koweitiens résidents était de 943 000 (35,7 % de la population) dont 479 000 femmes pour 464 000 hommes, contre 1,7 million d'expatriés (64,3 %).

La population active globale s'élevait à 1,55 millions de personnes, soit 58,71 % de la population totale. Le taux de main-d'oeuvre koweitienne était de 18,7 % en juin 2004, soit 291 000 personnes dont 114 000 femmes. Par ailleurs, 87,5 % des salariés koweitiens travaillaient dans les administrations ou entités publiques. Le nombre total des fonctionnaires atteint 340 000, dont 254 000 koweitiens (74,7 %).

Notons qu'avant l'invasion irakienne de 1990, le nombre d'expatriés représentait plus de 75 % de la population totale ; après la libération, le gouvernement a recherché un meilleur équilibre entre les populations koweïtienne et immigrée.

La population étrangère occidentale, est estimée à 12 000 ressortissants, principalement issus des communautés américaine et britannique, le nombre de Français étant un peu supérieur à 800.

Depuis la guerre contre l'Irak, plus de 20 000 soldats américains sont stationnés au Koweït.

Le niveau de vie fluctue selon l'évolution des cours du pétrole, mais le produit national brut par habitant reste l'un des plus élevé au monde, soit environ 20 000 USD en 2002.

La répartition de la richesse est cependant loin d'être homogène.

On distingue en effet trois principaux segments de population :

_ Les nationaux qui bénéficient de revenus élevés et de nombreux privilèges.

_ Les immigrés originaires des pays en voie de développement, manœuvres ou employés de maison qui renvoient une grande partie de leurs revenus dans leur pays d'origine et vivent à proximité du seuil de pauvreté.

_ Les immigrés occidentaux et certains arabes (médecins égyptiens, hommes d'affaires libanais, etc.) bénéficient d'un niveau de vie très honorable. Cet ensemble hétérogène constitue l'équivalent d'une classe moyenne plus ou moins aisée.

Il faut en outre mentionner l'existence de près de 100 000 apatrides, les « Bidouns », généralement artisans, dont la situation n'a pas encore pu être réglée.

UNE VISITE ATTENDUE

Une délégation du groupe d'amitié France-Koweït de l'Assemblée nationale s'est rendue au Koweït du 17 au 22 décembre 2004.

Elle était conduite par M. Michel Dasseux, président du groupe d'amitié (SOC, Dordogne), accompagné de M. Axel Poniatowski, vice-président du groupe d'amitié (UMP, Val-d'Oise) et de M. Jacques Brunhes (CR, Hauts de Seine).

Cette visite, organisée à l'invitation du Président du Majlis al-Ouma, M. Jassem Mohammad al-Khorafi, marque l'importance que la représentation nationale française attache à l'amitié entre les deux pays ; dans le même temps, elle a permis d'exprimer le souhait que nos relations économiques soient portées au même niveau que nos relations politiques et diplomatiques.

Ayant bénéficié d'un accueil particulièrement chaleureux. La délégation a constaté l'existence de nombreuses convergences de vues entre nos deux pays, en particulier dans le domaine des objectifs de l'action extérieure.

La mission parlementaire a suivi dans un temps réduit, un programme d'entretiens substantiels et fructueux, témoignage de l'intérêt et des attentes d'un pays qui ressent désormais de manière urgente la nécessité d'élargir ses relations économiques à tous les secteurs et à tous les partenaires possibles.

La presse a donné un écho large et favorable à l'ensemble de cette visite. M. Michel Dasseux, Président du groupe d'amitié France-Koweït a pu ainsi accorder un entretien au journal al-Qabas, puis rencontrer plusieurs journalistes et participer à une émission de télévision.

La délégation parlementaire a participé à un déjeuner de travail à la Résidence avec tous les chefs de service. Elle a rencontré par ailleurs la communauté française au cours d'une réception offerte par l'ambassadeur.

La délégation s'est rendue au centre de la Koweït Oil Company à Ahmadi où elle a assisté à un exposé sur l'histoire du pétrole, son exploitation, les dégâts causés par l'invasion irakienne et l'avenir de l'extraction du pétrole au Koweït dont le but est de passer de 2,4 millions à 4 millions de barils par jour.

La délégation a rendu visite au Lycée français de Koweït en présence du proviseur, M. Gérard Lahourcade, du directeur, M. Adel Chékir et du mécène de l'établissement M. Fahad al-Rashed. Cette rencontre a permis de constater le dynamisme du lycée français qui fait de lui l'un des plus recherchés du Koweït.

Cet établissement accueille 850 élèves de 30 nationalités différentes. La rentrée 2005 sera marquée par l'agrandissement du centre.

La délégation a rencontré M. Michel Huberland, directeur de l'Institut Voltaire, centre privé de langue française, puis s'est rendue dans différentes classes afin de dialoguer avec les professeurs et les étudiants.

La délégation a visité le centre scientifique ainsi que le musée d'art islamique Tarek Rujab.

CULTURE et RELIGION

Ceux que l'on désigne aujourd'hui comme Koweïtiens sont issus de la rencontre de peuples d'origines aussi diverses que l'Irak, l'Iran, l'Arabie, l'Inde, la Palestine ou encore le Liban.

Face à cette pluralité, l'héritage bédouin apparaît comme le véritable ciment de la culture koweïtienne. Le rôle central de la famille, l'importance accordée à l'hospitalité, la place de la femme dans la société ou encore la permanence d'institution comme les « diwaniyas » en sont autant de manifestations.

Le terme diwaniya désigne une espèce de « parloir », un salon spécialement aménagé pour les hommes au sein de la maison, où ceux-ci se reçoivent entre amis et discourent des nuits durant sur toutes sortes de sujets.

Sur le plan religieux il faut rappeler que l'article II de la Constitution koweïtienne établit que la religion de l'État est l'islam et que la sharia est la principale, mais non exclusive, source de législation. La liberté de culte est cependant garantie par la Constitution. On dénombre plusieurs églises ou temples sur le territoire, ce qui constitue un facteur d'adaptation supplémentaire pour les minorités non musulmanes relativement nombreuses au Koweït.

LA PLACE DE LA FEMME AU KOWEIT

L'égalité des chances dans l'éducation et la gratuité de l'enseignement depuis 1937 ont été un facteur qui a permis aux femmes koweïtiennes de sortir de leur rôle traditionnel.

Elles ne sont aujourd'hui plus confinées aux postes qui leur étaient habituellement réservés, comme l'enseignement ou le métier d'infirmière. Désormais ambassadeurs, présidentes d'université, secrétaires d'État de l'enseignement supérieur, elles occupent des postes à responsabilité dans les hautes instances de l'État et dans le secteur privé ou exercent une profession libérale.

Au début des années quatre-vingt, plus de quatre mille Koweïtiennes étaient titulaires de diplômes universitaires alors qu'elles n'étaient que 38 en 1965. Deux tiers des diplômés aujourd'hui sont des femmes.

Les Koweïtiennes bénéficient de la parité salariale. Elles constituent plus de la moitié de l'ensemble de la main-d'œuvre koweïtienne. C'est le taux le plus élevé de la région du Golfe.

Mais une des questions les plus urgentes au Koweït aujourd'hui reste la promotion des droits politiques des femmes.

Une loi électorale votée en 1963 limite en effet le droit de vote aux hommes. Cette disposition violerait, selon ses détracteurs, la Constitution.

A vrai dire, la Constitution koweïtienne n'interdit aux femmes ni le droit de vote ni celui de se présenter aux élections, et l'Islam, qui est une des principales sources de la législation, ne prive pas les femmes de leurs droits politiques.

En mai 1999, l'Émir avait promulgué un décret accordant aux femmes le droit de vote, mais l'Assemblée nationale avait refusé de l'entériner. Un nouveau projet de loi a été soumis par le Gouvernement à l'Assemblée. Ce projet de loi a fait l'objet d'un premier refus, mais divers indices semblent montrer qu'une nouvelle tentative pourrait être prochainement faite et que ses chances de succès seraient alors supérieures.

Le pas vers la parité politique n'est donc pas encore franchi, mais les femmes koweïtiennes ne sont pas pour autant inactives dans le domaine politique et elles sont aujourd'hui nombreuses à militer au sein d'organisations culturelles et familiales.

Pour illustrer la place des femmes dans la société koweïtiennes, on citera quelques exemples frappants :

Le Dr Rasha al-Sabah:

Sous-secrétaire de l'Enseignement supérieur, désignée comme la grande figure de l'année 1996-1997 par le Centre international biographique, le Dr. Sabah a concentré ses efforts sur les domaines de l'éducation, de la culture, et de la cause féminine.

Mme Nabila al-Mulla:

Première Koweïtienne ambassadeur et ancien premier adjoint du représentant permanent du Koweït auprès des Nations Unies, elle a été successivement en poste en Autriche, au Zimbabwe, et en Afrique du Sud, et est actuellement représentante permanente du Koweït auprès des Nations unies à New York.

Mme Fayza al-Khorafi:

Professeur émérite et scientifique de renom, première femme arabe recteur d'université (1993).

Mme Sara Akbar:

Ingénieur du pétrole à la Kuwait Oil Company depuis 1981, elle a joué un rôle important dans l'extinction des feux qui avaient ravagé les 700 puits de pétrole lors de la guerre du Golfe et pallié les effets d'une catastrophe écologique importante. Elle a reçu le prix « Global-500 » du Programme de l'Environnement aux Nations unies en reconnaissance de son travail.

Mme Badriya al-Awadi:

Docteur en droit international, et ancien professeur des universités, elle est considérée comme la principale experte en droit des femmes au Koweït. Elle a publié plusieurs ouvrages politiques et juridiques. Elle est depuis 2001 Présidente de l'Organisation arabe du droit de l'environnement (ARCEL).

ASPECTS POLITIQUES ET ECONOMIQUES

Cette mission a permis de témoigner de l'importance des liens d'amitié entre les deux pays, qui doit se traduire par des échanges fructueux entre l'Assemblée et le Majlis al-Ouma.

Dès le premier jour de la visite de la délégation, qui a débuté par un entretien avec le Président du Parlement, M. Jassem al-Khorafi; celui-ci a observé que, si le dialogue politique bilatéral-au niveau des gouvernements était satisfaisant, il n'en était de même des relations interparlementaires. Le Président a insisté sur l'importance des relations économiques, qui devraient être dynamisées par les milieux d'affaires eux-mêmes et non reposer sur les relations entre les gouvernements. Il a souligné l'excellente image qu'a la France au Koweït, comme dans toute la zone, due à son rôle international mais également en raison de ses positions sur la question palestinienne. Le Président du Majlis al-Ouma a chargé M. Michel Dasseux, président de la délégation, de renouveler à M. Jean-Louis Debré, l'invitation à venir au Koweït.

Au cours de l'entretien avec le Cheikh Jaber al-Moubarak al-Jaber al-Sabah, vice-président du Conseil des ministres, ministre de la défense, M. Michel Dasseux a confirmé l'intérêt de la France de collaborer au maintien et à l'entretien du matériel militaire français précédemment vendu au Koweït. Le Ministre de la défense a confirmé qu'une évaluation technique des huit patrouilleurs français était en cours. Cette évaluation est un préalable à la présentation d'une offre pour un contrat d'entretien quinquennal. Le Ministre de la défense à par ailleurs précisé qu'après 35 ans de convulsions régionales, le Koweït continuait d'être inquiet et que les autorités koweïtiennes attendaient beaucoup des élections prévues en janvier 2005 en Irak.

M. Mohammad Daifallah Charar, vice-président du Conseil des ministres, ministre d'État chargé des affaires du conseil des ministres, ministre chargé des affaires du Majlis al-Ouma, a évoqué les relations parfois conflictuelles entre le gouvernement et le parlement. Le Ministre a cité le dossier du droit de vote des femmes proposé par un décret de l'Émir en octobre 1999 et refusé par le parlement à deux reprises. Le Ministre a également rendu hommage au système juridique et législatif Français, qui est une référence incontournable pour le Koweït.

Les parlementaires du groupe d'amitié Koweïtien ont pour leur part regretté que les relations bilatérales entre les deux parlements ne soient pas plus soutenues.

Cet entretien avec le groupe d'amitié a permis des échanges cordiaux et francs sur des sujets de société : le droit de vote des femmes au Koweït, la loi sur la laïcité en France ainsi que sur des questions régionales : le conflit israélo-palestinien, le programme nucléaire de l'Iran et le maintien à la date prévue du vote en Irak. Il est à noter que sur ce dernier point, les Députés koweïtiens ont exprimé des opinions différentes. Sur la question de la loi sur la laïcité, M. Dasseux a précisé qu'il ne s'agissait pas uniquement du problème du voile à l'école mais du port de tous les signes manifestant une appartenance religieuse, dans les établissements scolaires publics.

En réponse aux questions des députés sur le projet américain de « Grand Moyen Orient », les députés koweïtiens ont estimé que ce projet n'était que la suite logique de l'impérialisme britannique au Moyen-Orient après la Première guerre mondiale, qui a engendré le problème palestinien toujours en souffrance. Les députés Koweïtiens ont souligné que, sur ce point, le Koweït était en désaccord avec ses amis américains et ont souhaité un plus grand engagement de la France.

Le Cheikh Nawaf al-Ahmad al-Jaber al-Sabah, vice-président du Conseil des ministres, ministre de l'intérieur, n'a pas caché la préoccupation constante des autorités face à la menace terroriste, malgré toutes les précautions prises. Cette menace pourrait selon lui, affecter toute la région si, l'instabilité devait perdurer en Irak. En ce qui concerne la situation en Arabie Saoudite, les autorités Koweïtiennes sont confiantes compte tenu des mesures prises par les Saoudiens pour lutter contre les groupes terroristes. Le Ministre de l'intérieur se dit très encouragé par l'arrivée de Mahmoud Abbas à la tête de l'OLP dont la visite au Koweït a été très rassurante en raison du caractère modéré et pragmatique de ses propos.

M. Ali Thunayyan al-Ghanem, président de la Chambre de commerce et d'industrie, a considéré que la visite des parlementaires français, faisant suite à celle du Ministre des transports, de l'équipement et du tourisme M. Gilles de Robien, était un signal positif. Il a regretté la relative absence des investisseurs français alors que des projets d'infrastructures au Koweït, d'une part, et la reconstruction de l'Irak, d'autre part, offriront d'excellentes perspectives de marchés. Le gouvernement Koweïtien et le secteur privé souhaitent que la France retrouve la place de partenaire économique de premier plan qui était la sienne il y a quinze ans.

RELATIONS ECONOMIQUES BILATÉRALES

Les performances de la France ne sont pas à la hauteur du potentiel de ce marché dans la région.

La valeur globale des échanges commerciaux franco-koweïtien en 2003 s'est élevée à 749 millions d'euros, atteignant ainsi le plus haut niveau constaté depuis 1994.

La forte poussée de nos importations de produits pétroliers, de 334 à 482 millions d'euros, fait du Koweït notre troisième fournisseur. En revanche, nos exportations n'ont pas dépassé 267 millions d'euros.

Le premier semestre de 2004 marque cependant un redressement sensible. Sous l'effet combiné d'une baisse de 28 % de nos importations d'hydrocarbures, de 261,6 à 187,5 millions d'euros, et de la progression de 40 % de nos exportations, qui passent de 119,6 à 167,8 millions d'euros, notre solde commercial enregistre une nette amélioration.

Avec près de 53 millions d'euros, nos ventes de biens de consommation progressent de plus de 11 % et assurent près de 32 % de nos exportations totales vers le Koweït. La forte hausse des secteurs des biens d'équipement (44,8 millions d'euros, soit +115 %) et des bien intermédiaires (45,4 millions d'euros, soit +61 %) contribue à un rééquilibrage de la structure de nos ventes.

La faiblesse des positions françaises au Koweït reflète aussi bien notre absence d'investissements directs que nos difficultés à obtenir des grands contrats.

En règle générale, les entreprises françaises se heurtent à une très vive concurrence dans le cadre des marchés publics passés sous l'égide de la commission centrale des appels d'offres, qui privilégie systématiquement l'offre la moins disante au détriment des qualités techniques. Dans un contexte de marchés conclus à prix fermes et définitifs et assortis de fortes pénalités de retard, cette situation tend à décourager nos entreprises.

Le contexte actuel est particulièrement propice au resserrement de nos relations économiques. L'ensemble des indicateurs économiques du Koweït est bien orienté. L'activité connaît une phase d'expansion soutenue qui favorise la conduite d'une politique de soutien à la demande globale par une relance des grands projets et de libéralisation de l'économie. De plus, le pays offre la meilleure plate-forme d'accès à

l'Irak. Les grands groupes français semblent prendre progressivement conscience de cette réalité.

La perspective d'une visite en France, au printemps 2005, du Premier ministre, Cheikh Sabah al-Ahmad al-Sabah sera mise à profit pour relancer officiellement le dialogue interrompu depuis 1996 en raison du contentieux Campenon Bernard.

CONCLUSION

M. Michel Dasseux, en sa qualité de Président du groupe d'amitié, a pris acte avec satisfaction des bonnes dispositions des plus hautes autorités koweïtienne à l'égard des entreprises françaises. Il s'est déclaré convaincu que celles-ci sauraient répondre positivement à cet appel. S'engageant à le répercuter en France, M. Dasseux a insisté sur la richesse et la diversité de l'industrie française et en particulier sur les performances des petites et moyennes entreprises, qui ont un rôle à jouer au Koweït.

La visite du groupe d'amitié France-Koweït de l'Assemblée Nationale aura confirmé, si besoin en était, l'importance de l'économie dans les relations franco-koweïtiennes.

Comme l'a souligné le Président de la chambre de commerce, il est important de ne pas décevoir, par une attitude trop timorée, des partenaires koweïtiens qui estiment que le moment est venu pour la France de manifester concrètement son intérêt pour ce marché.

En effet, la nouvelle ligne économique qui se dessine et dont les entretiens avec les plus hautes autorités du Koweït ont confirmé les grandes orientations, devrait modifier profondément le paysage économique du Koweït et offrir à nos entreprises des opportunités inédites.

La délégation souhaite réitérer aux autorités koweïtiennes ses vifs remerciements pour la qualité exceptionnelle de l'accueil qui lui a été réservé. Elles forment le vœu que cette mission fructueuse puisse déboucher sur un renforcement des liens d'amitié entre le Majlis al-Ouma et l'Assemblée nationale et, au-delà, entre les peuples français et koweitien.

ANNEXES

A. Composition de la délégation

_ M. Michel Dasseux, député de Dordogne (S)
Président du groupe d'amitié France-Koweït

_ M. Axel Poniatowski, député du Val-d'Oise (UMP)
vice-président du groupe d'amitié France-Koweït

_ M. Jacques Bruhnes, député des Hauts de Seine (RC)

La délégation était accompagnée par M. André Desmedt, secrétaire administratif du groupe d'amitié.

B. Programme De La Mission

Vendredi 17 décembre 2004

20 h 10 Arrivé à Koweït par le vol Koweït Airlines KU 166

21 h 00 Dîner chez M. Zouheir Beidoun président de Beidoun Trading

Samedi 12 décembre 1998

8 h 30 Petit déjeuner de travail de la délégation française avec Son Excellence M. Claude Losguardi, Ambassadeur de France.

10 h 15 Audience accordée par M. Jassem Mohammad al-Khorafi, Président du Majlis al-Ouma

11 h 00 Audience accordée par Cheikh Jaber al-Moubarak al-Jaber al-Sabah, vice-président du Conseil des ministres, ministre de la défense.

13 h 00 Déjeuner offert en l'honneur de la délégation par le rapporteur de la Commission des Affaires Étrangères.

16 h 00 Visite centre de la Koweït Oil Company à Ahmadi

Dimanche 19 décembre 2004

11 h 00 Audience accordée par la commission des Affaires étrangères du Majlis al-Ouma.

13 h00 audience accordée par M. Ali Thunayyan al-Ghanem, Président de la chambre de commerce et d'industrie.

14 h 00 Déjeuner de travail à la résidence de France.

18 h 00 Visite du centre scientifique

19 h 00 Rencontre avec la communauté française chez M. Christian Huteau conseiller de presse.

Lundi 20 décembre 2004

10 h 00 Interview donnée au journal-al-Raï al-Am 

10 h 30 Interview donnée au journal-al-Anba 

11 h 00 Audience accordée par Cheikh Nawaf al-Ahmad al-Jaber al-Sabah, vice-président du Conseil des ministres, ministre de l'Intérieur.

17 h 00 Visite de l'institut Voltaire

20 h 00 Dîner offert par M. Jacques Coudray, Premier conseiller de l'Ambassade

Mardi 21 décembre 2004

07 h 45 Émission de télévision : Good Morning Koweït

10 h 00 Visite du lycée français de Koweït

13 h 00 Interview donnée au journal al-Qabas

14 h00 Interview par le journaliste attaché au Majlis al-Ouma

16 h 00 Visite du musée d'art islamique Tarek Rajab

18 h 00 Cocktail offert par l'ambassadeur de France.

Mercredi 22 décembre 2004

02 h 50 départ de la délégation par le vol AF 593

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Rapport d'information du Groupe d'amitié France-Koweit suite à la mission effectuée du 17 au 22 décembre 2004


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