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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

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R A P P O R T D' I N F O R M A T I O N

Présenté à la suite de la mission effectuée au Brésil

du 14 au 21 mai 2005

par une délégation du

GROUPE D'AMITIÉ FRANCE- BRESIL(1)

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(1) Cette délégation était composée de M. Jean-Claude Lenoir, Président, de MM. Loïc Bouvard et Rudy Salles, vice-présidents, et de M. Jean-Pierre Dufau, secrétaire parlementaire

SOMMAIRE

Carte du brésil 4

Introduction 5

I - L'évolution de la situation politique 10

A. Les institutions 10

1. l'union 10

2. les états et les municipalités 11

3. les partis politiques 11

B. La situation politique 12

1. les débuts de la démocratie et le tournant de 1994 12

2. la montée en puissance du parti des travailleurs et l'élection de Lula 13

II - L'amélioration récente de l'économie

brésilienne 15

A. un lourd héritage 15

B. une amélioration récente 16

III - Les perspectives de développement

des biocarburants 20

A. le bioéthanol 20

B. le biodiesel 22

Annexes

1. Quelques repères historiques 25

2. Présentation rapide du Brésil 27

carte du brésil

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Introduction

Une délégation du groupe d'amitié France-Brésil s'est rendue dans plusieurs régions du Brésil du 14 au 21 mai 2005 : Rio, Belo Horizonte, Brasilia, Salvador et Sao Paulo.

Elle était conduite par M. Jean-Claude Lenoir (UMP, Orne), président du groupe d'amitié et composée en outre de MM. Loïc Bouvard (UMP, Morbihan) vice-président, Rudy Salles (UDF, Alpes-Maritimes) vice-président, et Jean-Pierre Dufau (SOC, Landes) secrétaire parlementaire.

L'année du Brésil en France également intitulée « Bresil, Bresils » met à juste titre l'accent sur la diversité et l'originalité de ce pays aux dimensions d'un continent. Le Brésil, peuplé d'Indiens, terre d'esclavage pour des Africains, puis d'accueil pour des Européens, des Proches-Orientaux et des Asiatiques, incarne un modèle de diversité de peuples et de cultures.

Cet événement se devait de revêtir une dimension parlementaire par un échange entre les groupes d'amitié de l'Assemblée nationale française et de la Chambre des députés du Brésil. Il revenait à notre groupe d'amitié d'envoyer une délégation pour appréhender les facettes multiples de cet immense pays grâce à plusieurs étapes de nature à mettre en valeur les « racines » historiques et culturelles du Brésil mais aussi, les réalités économiques et sociales du présent, sans négliger pour autant les « ailes » du futur.

Cette mission du groupe d'amitié s'est fixée un triple objet :

-  tout d'abord apprécier l'évolution de la situation politique depuis l'élection à la présidence de M. Luiz Inacio Lula da Silva fin 2002.

A cette fin, la délégation s'est entretenue avec MM. Severino Cavalcanti, Président de la Chambre des députés, Renan Calheiros, Président du Sénat, Aroldo Cedraz, Président de la commission des affaires étrangères, Aécio Neves, Gouverneur du Minas Gerais, Clovis Ferraz, Président de l'Assemblée législative de Bahia ainsi qu'avec de nombreux parlementaires brésiliens et responsables politiques locaux.

-  Mieux mesurer l'amélioration de la situation économique et financière du Brésil au cours de ces dernières années. Outre les échanges directs avec MM. Patrick Berger, chef de la mission économique à Brasilia et Claude Martin Vaskou, conseiller économique et commercial à Sao Paulo, la délégation a été reçue par la Fédération des industries du Minas Gerais, la Conférence nationale des industries à Brasilia et la Chambre de commerce France-Brésil à Sao Paulo.

-  Evaluer enfin les perspectives d'avenir des biocarburants. La délégation a, dans cet esprit, rencontré M. Marcelo Poppe du Centre de gestion et d'études stratégiques du ministère de la science et de la technologie, des représentants du ministère des mines et de l'énergie et du ministère de l'agriculture.

A toutes les personnes rencontrées au cours de son séjour, la délégation exprime sa profonde gratitude pour la cordialité de l'accueil reçu. Elle adresse également ses remerciements à M. Jean de Gliniasty, ambassadeur de France au Brésil ainsi qu'à ses collaborateurs, à Sao Paulo M. Jean-Marc Laforet, Consul général et Mme  Sophie Aubert, Consul adjoint, à Rio MM. Jean-Paul Bossuge et Marc Ivarra, Consuls adjoints, à Belo Horizonte M. Manoel Bernardes, Consul honoraire, à Brasilia M. Nicolas Croizer, Premier secrétaire, à Salvador M. Patrick Howlett-Martin, Consul général à Récife. Pour leur compétence et leur disponibilité, une large part du bon déroulement de sa mission leur revient.

*

* *

·  La population brésilienne (184 millions d'habitants) est largement le fruit du métissage entre les indigènes, les colons, les esclaves et les émigrés. Elle est ainsi formée de 56 % de blancs, de 38 % de métis ou mulâtres, de 6 % de noirs et de 1 % de personnes d'origines diverses (dont les Indiens).

Sa croissance rapide depuis un siècle et demi (une multiplication par près de 20) en fait le cinquième Etat du monde par sa population après la Chine, l'Inde, les Etats-Unis et l'Indonésie.

Malgré un ralentissement récent de la natalité, elle s'accroît encore de près de 3 millions de personnes par an. La proportion des jeunes de moins de 20 ans avoisine 47 %, ce qui implique une charge économique lourde mais constitue aussi un facteur de développement pour le pays.

Cette population est devenue aux deux-tiers citadine, de nombreux ruraux ayant été attirés par les lumières de la ville. Cette urbanisation s'est réalisée rapidement et d'une manière très concentrée, avec des villes comme Sao Paulo (18 millions d'habitants) ou Rio de Janeiro (11 millions d'habitants) qui regroupent à elles deux près du quart des citadins.

·  Du XVIème siècle au début du XXème siècle, l'économie brésilienne a connu successivement plusieurs cycles reposant sur l'exportation de quelques productions. Ce fut ainsi le sucre de canne au XVI siècle dans le Nordeste, l'or à la fin du XVII et au XVIII siècle dans le Minas Gerais, le café au XIX et au XXème siècles dans le Sud-Est et enfin le caoutchouc au début du XXème siècle en Amazonie. Chaque cycle a ainsi contribué au peuplement et à l'exploitation de nombreuses régions du Brésil.

Au début du siècle dernier, le pays est constitué de régions quasi-autonomes communiquant peu entre elles et partageant finalement la langue et la culture portugaises, la religion catholique et une monnaie nationale.

Vers 1930, le Brésil entame une reconversion économique en cessant d'être producteur de produits agricoles et minéraux destinés à l'exportation et importateur de produits manufacturés pour devenir progressivement, souvent sous l'impulsion de l'Etat, un pays industriel, d'abord dans le textile ou les industries lourdes puis, après la deuxième guerre mondiale, pour les biens de consommation, la haute technologie et les services, au prix d'un endettement élevé et d'un secteur public étendu.

·  Actuellement dixième économie mondiale, le Brésil fait partie des pays à revenus intermédiaires avec un PIB par habitant dépassant 3.000 euros en 2004, moyenne qui masque en réalité des disparités élevées, qu'elles soient sociales ou géographiques.

Devenu un acteur de premier plan sur la scène économique mondiale, non seulement pour la production ou l'exportation de produits agricoles (sucre, café, soja, viande de bœuf, poulet, jus d'orange) ou de matières premières, mais désormais dans le secteur aéronautique, sidérurgique, l'informatique ou la téléphonie, le Brésil approche de l'autosuffisance en pétrole, et aspire à devenir une puissance spatiale.

Ainsi richement doté en ressources naturelles et bénéfiant d'un large marché intérieur, le Brésil dispose d'un fort potentiel de développement renforcé par l'existence de véritables industriels et d'une main-d'œuvre dont la formation s'améliore. A l'inverse, une contribution insuffisante du système bancaire au financement de l'économie, un coût du crédit trop élevé, la déficience des infrastructures et le poids de la bureaucratie sont autant d'éléments susceptibles de freiner cette vitalité.

·  Lors de la dernière décennie, le Brésil a connu une amélioration de tous les indicateurs sociaux, amélioration qui ne s'est toutefois pas accompagnée de progrès en matière de distribution des richesses entre les Brésiliens ou entre les régions.

Les progrès sont incontestables, notamment dans les domaines suivants.

En matière d'éducation, le taux de scolarisation progresse dans toutes les classes d'âge pour approcher 97 % pour les 7 - 14 ans. Il en résulte un recul de l'analphabétisme et de l'illettrisme de 41 à 31 % entre 1991 et 2002.

Quant au système de santé public, ses principaux succès portent sur la baisse de la mortalité infantile et le recours croissant aux médicaments génériques.

De même pour le logement, la fourniture d'électricité, d'eau courante ou de ligne téléphonique se généralise au moins en zone urbaine (40 % des domiciles en 2002 contre 19 % en 1991) tandis que le taux d'équipement des ménages en biens durables progresse notamment pour la télévision, le réfrigérateur ou l'automobile.

Cette amélioration n'a pas suffi à faire reculer de fortes inégalités. Même si les 10 % les plus riches bénéficiaient en 2002 de 46 % du revenu contre 49 % il y a dix ans, plus du tiers de la population active gagne moins d'un salaire minimum par mois (soit 260 reals), un tiers de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté (2 dollars/jour), et 15 % sont dans la pauvreté absolue (1 dollar/jour).

Ces inégalités de revenus se doublent de très fortes disparités régionales qui conservent toute sa valeur à l'opposition traditionnelle entre trois Brésil :

-  un Brésil développé correspondant à 50 % de la population et aux sept Etats du sud et du sud-est ainsi qu'à Brasilia ;

-  un Brésil intermédiaire regroupant 17 % de la population et les 6 Etats du centre-ouest qui vont de la frontière vénézulienne au Minas Gerais, plus l'Amapa ;

-  un Brésil pauvre concernant 33 % de la population et les 9 Etats du Nordeste et les 3 Etats amazoniens les plus défavorisés.

La mortalité infantile ou l'illettrisme varient ainsi du simple au double entre ces deux zones extrêmes.

Le maintien de cette situation résulte à la fois des caractéristiques du marché du travail (faiblesse des revenus dans le secteur agricole qui occupe encore 17 % de la main-d'œuvre, travail des enfants...) et d'une montée du chômage et du travail informel sous l'effet de l'ouverture économique et des restructurations d'entreprises menées depuis 1995. Parallèlement, le Brésil connaît une recrudescence de la délinquance et de la violence criminelle, surtout dans les grandes villes.

I. l'évolution de la situation politique

A/  Les institutions

Le Brésil est un Etat fédéral composé de 26 Etats et du district fédéral de Brasilia. La Constitution de 1988 définit un régime présidentiel à stricte séparation des pouvoirs.

1.  L'Union

·  Le Président de la République est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois. Un vice-président, élu simultanément, le remplace en cas d'absence ou de démission.

Le Président nomme et révoque les ministres. Il a l'initiative des lois ; il promulgue les lois et peut opposer son veto aux propositions de loi des parlementaires. Il peut gouverner par des mesures provisoires que le Congrès doit confirmer. Il ne dispose pas du pouvoir de dissoudre la Chambre des députés.

·  Le Congrès national, qui élabore et vote la loi, se compose de deux assemblées :

-  Le Sénat qui comprend 81 sénateurs (3 par Etat) élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à un tour pour 8 ans. Le mandat des sénateurs est renouvelable par un tiers et par deux tiers, tous les 4 ans.

-  La Chambre des députés est composée de 513 députés élus au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel avec répartition des restes à la plus forte moyenne pour 4 ans. Le nombre de députés par Etat ne reflète qu'imparfaitement l'importance de la population avec un minimum de 8 députés par Etat qui désavantage les Etats les plus peuplés notamment celui de Sao Paulo.

Le Congrès tient deux sessions par an et peut être réuni en session extraordinaire par le Président de la République, le Président du Sénat ou de la Chambre ou à la majorité de ses membres. Le Congrès ne peut pas censurer le Gouvernement mais peut, à la majorité de chaque chambre, s'opposer au veto du Président de la République.

·  Le pouvoir judiciaire, qui est indépendant, a pour organe supérieur le Tribunal Fédéral Suprême (qui a des compétences équivalentes à celles du Conseil constitutionnel, de la Cour de Cassation et de la Cour de Justice de la République).

2.  Les Etats et les municipalités

·  A l'exception des domaines où l'Union bénéficie de pouvoirs exclusifs (notamment défense, relations extérieures, monnaie, immigration) et des domaines de compétence partagée, les Etats disposent de compétences de droit commun. Les gouverneurs, vice-gouverneurs et députés des Etats sont élus au suffrage universel au scrutin majoritaire à 2 tours pour une durée de 4 ans. Chaque Etat dispose d'une Constitution et d'un système judiciaire.

·  Au nombre de 5.500, les municipalités sont administrées par un Maire assisté de Conseillers municipaux, élus pour un mandat de 4 ans.

3.  Les partis politiques

La vie politique brésilienne est marquée par une extrême atomisation entre un grand nombre de partis dont la stratégie d'alliance n'est pas identique au niveau fédéral et au niveau local et par la fréquence des passages d'un parti à l'autre des hommes politiques.

En avril 2005, les cinq principaux partis réunissent 342 députés sur 513 et 65 sénateurs sur 81. Parmi ceux-ci, deux soutiennent le Gouvernement : le Parti des travailleurs (PT, centre gauche, 91 députés et 13 sénateurs) et le Parti du mouvement démocratique brésilien (PMDB, centre droit opportuniste, 86 députés et 23 sénateurs). Deux sont dans l'opposition : le Parti du Front libéral (PFL, 62 députés et 16 sénateurs) et le Parti de la sociale démocratie brésilienne (PSDB, 52 députés et 13 sénateurs) tandis que le Parti progressiste (PP, conservateur), est indépendant (51 députés).

Le PT dirige 3 Etats et le PMDB 6 Etats, dont Rio de Janeiro et le Minas Gerais, tandis que le PSDB gère 8 Etats et le PFL 2 Etats, dont Bahia.

B/  La situation politique

1.  Les débuts de la démocratie et le tournant de 1994

Après plus de 20 ans de régime militaire (1964-1985) la démocratie a connu des débuts difficiles sous la présidence de MM. Jose Sarney (1985-1989) puis Fernando Color qui, accusé de corruption, a dû démissionner au profit du vice-président Itamar Franco. L'élection, dès le premier tour en octobre 1994 de M. Fernando Henrique Cardoso, ancien ministre de l'économie, a marqué un tournant dans la vie du pays. Candidat du Parti de la sociale démocratie brésilienne (PSDB), il s'est appuyé sur une alliance avec la droite incluant le Parti du front libéral (PFL). Au cours de son premier mandat, le président Cardoso a lancé un ambitieux programme de réformes structurelles visant à ouvrir l'économie et à assouplir les monopoles publics et a contribué à une stabilisation politique, notamment en instituant la possibilité d'assurer un deuxième mandat pour le Président de la République, pour les gouverneurs et pour les maires.

Malgré des tensions sociales et la crise financière de l'été 1998, il est réélu, dès le premier tour, à l'automne mais a dû se résigner à dévaluer le réal début 1999. Avec la multiplication des scandales et des querelles internes au sein de la coalition, le climat politique s'est dégradé en 2000 et 2001, paralysant le Congrès et l'action réformatrice du Gouvernement, notamment en matière fiscale et sociale.

2.  La montée en puissance du PT et l'élection de Lula

Lors des élections municipales de l'automne 2000, le parti des travailleurs (PT) enregistre une forte poussée, notamment dans les grandes villes avec les conquêtes de Sao Paulo et Recife. Aux élections présidentielle et parlementaire de l'automne 2002, M. Luiz Inacio Lula de Silva, candidat de la gauche, remporte la Présidence avec 61 % des voix et s'assure une majorité relative au Parlement, mais l'opposition conserve le contrôle de la plupart des Etats de la fédération. Cette élection résulte pour beaucoup du recentrage politique effectué par le PT et son candidat qui ont su répondre aux aspirations d'une majorité de Brésiliens, en faveur d'un changement sans rupture politique ou économique.

Le Président Lula da Silva a pris plusieurs engagements -lutte contre la faim, stimulation des exportations, lutte contre la violence, renforcement du Mercosur - et proposé aux milieux d'affaires et aux classes moyennes un pacte national pour donner au Brésil sa place dans le monde en assurant une croissance élevée, des créations d'emplois et une redistribution de la richesse nationale.

Sa politique économique orthodoxe a rassuré les investisseurs internationaux et amélioré considérablement la situation financière du pays. Le Gouvernement a mis en œuvre des réformes structurelles (réforme des retraites et réforme fiscale en 2003), mais n'est pas parvenu à mener à leur terme des politiques sociales ambitieuses.

Le 23 janvier 2004, le Président Lula a attribué deux portefeuilles majeurs (communications et sécurité sociale) au Parti du mouvement des démocrates brésiliens (PMDB) principal parti du centre-droit. Considérées comme un test alors que le gouvernement voyait sa popularité remonter du fait de la reprise économique, les élections municipales d'octobre 2004 n'ont ni sanctionné ni conforté le gouvernement. Le PT, premier en nombre de voix, a renforcé son implantation géographique et doublé le nombre de ses mairies, mais il a notamment perdu la capitale économique de Sao-Paulo (au profit du PSDB) et la ville symbole de Porto Alegre (au profit du Parti populaire socialiste). En revanche, le renouvellement des présidences parlementaires a marqué un revers pour le Gouvernement. Le candidat PT à la présidence de la Chambre des députés a été battu par M. Severino Cavalcanti (parti progressiste, conservateur). Sans remettre en cause la coalition gouvernementale, cette élection a conduit à de nombreux débats sur la marge de manœuvre du PT. Ce dualiste PT/PSDB pourrait préfigurer la future bataille pour l'élection présidentielle d'octobre 2006 dont le Président Lula reste, pour le moment, le favori.

Quoiqu'il en soit, le rythme d'adoption des réformes s'est, semble-t-il, ralenti depuis le début de 2005 après une année 2003 fournie (retraites, fiscalité, réforme agraire, interdiction des armes à feu) et un premier fléchissement en 2004 (partenariat public - privé, bioéthique, justice) dû en partie au scandale provoqué par une affaire de pot de vin impliquant un proche collaborateur du numéro deux du Gouvernement, mais également à la campagne des élections municipales d'octobre.

La principale difficulté provient de la fragilité du soutien des petits partis à la politique gouvernementale et des critiques portées par des courants de gauche du PT sur une politique économique jugée trop orthodoxe.

En matière sociale, les programmes engagés (Faim zéro, bourse famille, lutte contre l'analphabétisme, électrification rurale) suscitent une forte attente parmi les plus pauvres dans un pays marqué par le maintien d'une concentration des richesses parmi les plus élevées du monde. Les bons résultats économiques enregistrés en 2004 et la forte augmentation du salaire minimum en 2005 n'ont pas suffi à empêcher l'apparition de quelques mouvements sociaux. Lors de notre séjour à Brasilia, 12.000 membres du mouvement des sans terre ont ainsi manifesté contre le retard pris dans la réforme agraire. Leur porte-parole a demandé au Gouvernement de respecter ses engagements pour la redistribution des terres, comme il l'a fait en matière économique et financière. En deux ans et demi 80.000 familles ont reçu une terre alors que le l'objectif est d'installer entre 2003 et fin 2006, 430.000 familles.

D'ici octobre 2006, les principaux défis à relever portent sur la lutte contre le chômage et l'emploi informel qui représente près de la moitié du marché du travail, et la lutte contre la violence.

II. l'amélioration récente de l'économie brésilienne

A/  Un lourd héritage

A l'essor économique des années 60 et 70 qui a donné au Brésil une base industrielle solide malgré un endettement élevé, a succédé une évolution plus heurtée dans les années 80, le déficit du secteur public alimentant une inflation chronique de plus en plus forte.

Après la sévère récession de 1990-1992, ont été mises en place les réformes combinant privatisation des entreprises publiques, discipline budgétaire et ouverture commerciale. Le plan « Real » conçu par M. Fernando Cardoso, alors ministre des finances, et appliqué à partir de juillet 1994, reposait sur la création d'une nouvelle monnaie, le real, la désindexation de l'économie et l'ouverture des frontières ; il a permis de freiner considérablement l'inflation.

Parallèlement, les monopoles publics dans les secteurs des télécommunications et du pétrole ont été démantelés, tandis que les contraintes pesant sur les investissements étrangers ont été allégées.

Mais la surévaluation du taux de change et l'incapacité à rétablir l'équilibre des comptes publics ainsi que les crises financières asiatique puis russe, ont fragilisé l'économie et les finances du Brésil, conduisant le Gouvernement à négocier un programme de soutien avec le FMI en novembre 1998 et à dévaluer le real en janvier 1999. En évitant les faillites bancaires en série et le retour de l'inflation, le Brésil, au cours de cette crise, a ainsi révélé une grande capacité de rebond qu'a également illustré le Parlement en votant des réformes structurelles difficiles portant sur les régimes de retraite, la responsabilité fiscale des Etats fédérés et l'imposition des mouvements de capitaux.

En 2001, le Brésil a souffert d'une baisse de la croissance sous l'effet conjugué d'une sécheresse qui a réduit la production hydroélectrique, de la crise argentine et des conséquences des attentats du 11 septembre.

En 2002, année électorale, la crise de confiance des marchés financiers provoque une nouvelle dépréciation du real par rapport au dollar, contraignant le Gouvernement à faire de nouveau appel au FMI. La faible croissance du PIB et la dépréciation monétaire se sont conjuguées pour aggraver encore l'endettement public. En septembre 2002, juste avant l'élection présidentielle, la dette publique brute a ainsi atteint un sommet historique de 81 % du PIB.

B/ Une amélioration récente

Dans ce contexte, la marge de manœuvre du nouveau Gouvernement entré en fonction en janvier 2003 apparaissait des plus réduites. Toutefois les déclarations du nouveau Président Lula et de son équipe sont parvenues à desserrer l'étreinte des marchés financiers en confirmant la volonté de maintenir le cap de l'austérité budgétaire et de la réforme du secteur public.

·  En 2003 et 2004, le Gouvernement est parvenu à modérer l'augmentation de salaires des fonctionnaires et celle des investissements publics et a bénéficié d'excellentes rentrées fiscales dues à un toilettage du code fiscal et à une forte reprise de l'activité économique à partir du printemps 2004. Le déficit du secteur public est passé ainsi à 5 % du PIB en 2003 et 3 % en 2004. De même, la banque centrale a maintenu une politique monétaire stricte, n'hésitant pas à relever les taux d'intérêt au jour le jour de 18 à 26,5 % entre septembre 2002 et mars 2003, puis à les réduire progressivement jusqu'en septembre 2004, au fur et à mesure de la réduction de l'inflation, permettant ainsi une baisse des coûts des emprunts sur le marché bancaire. Un resserrement est à nouveau intervenu en septembre 2004 pour réduire les pressions inflationnistes. L'objectif d'inflation pour 2004 a finalement été atteint avec un glissement annuel de l'indice des prix de 7,6 % en fin d'année.

Les années 2003 et 2004 ont également été marquées par une amélioration notable de la balance commerciale, passant d'un excédent de 13 à 33,7 milliards de reals entre 2002 et 2004 :

-  La progression des exportations de marchandises résulte pour partie de facteurs cycliques comme l'augmentation du commerce mondial, notamment avec la Chine, ou la hausse du prix des matières premières et pour partie d'un changement de mentalité des entrepreneurs brésiliens et des autorités, qui marquent un intérêt croissant pour les marchés extérieurs. En 2004, les effets volume expliquent ainsi deux tiers de la croissance des exportations de marchandises contre un tiers pour les effets prix, moins pour les produits primaires où les deux effets ont été comparables que pour les biens manufacturés. Le Brésil dispose désormais d'une base d'exportation solide, allant des produits agricoles aux produits industriels. Entre 1998 et 2004, le ratio exportations de marchandises / PIB est ainsi passé de 6 à 16 %.

-   La balance courante a suivi la même évolution, évoluant d'un déficit de 1,7 % du PIB à un excédent de 1,5 % entre 2002 et 2004.

·  Avec le regain de confiance des investisseurs étrangers, l'endettement externe s'est réduit de 243 à 220 milliards de dollars entre 2000 et 2004, le service de la dette, qui mobilisait encore 70 % des recettes d'exportations en 2003, n'en représente plus qu'environ 40 % en 2004. Cet ajustement des comptes externes s'est traduit par une hausse sensible des réserves en devises et par l'appréciation du real, réduisant d'autant la vulnérabilité externe du Brésil.

·  Parallèlement, la croissance économique impulsée par les exportations, s'est ensuite diffusée à l'ensemble de l'économie. Après trois années de morosité, la reprise s'est manifestée depuis le dernier trimestre 2003 pour atteindre 5,2 % en 2004, taux jamais atteint depuis 10 ans. Elle a d'abord porté sur la demande externe de produits agricoles puis industriels et de services, ce regain entraînant ensuite la demande interne.

En maintenant fermement le cap de l'orthodoxie monétaire et fiscale depuis plus de deux ans, le Gouvernement Lula est parvenu à gagner le pari de la stabilisation macro-économique du pays. La réduction des déséquilibres budgétaires, le redressement des comptes extérieurs, la relance de la croissance sont autant de succès à mettre à son actif, même si un environnement international porteur y a aussi contribué.

·  L'analyse de la situation économique en 2005 souligne la nécessité pour le Brésil de maintenir la rigueur financière et d'accélérer les réformes institutionnelles en vue de stimuler la croissance potentielle et de réduire ainsi la dette publique et la pauvreté.

Pour 2005 et 2006, le Brésil devrait maintenir des excédents budgétaires élevés autour de 4,25 % du PIB, objectif qui deviendrait toutefois difficile à atteindre en cas de ralentissement de la croissance économique et de hausse des salaires et pensions publics.

En revanche, la vigilance de la banque centrale pour maintenir la discipline monétaire en 2005, conjuguée au ralentissement attendu de la demande intérieure devraient permettre au Brésil d'atteindre son objectif de 4,5 % d'inflation (+ 2,5 %) à la fin de cette année.

S'agissant de la balance commerciale courante, 2005 devrait enregistrer une diminution du rythme de croissance des exportations du fait notamment d'un contexte international moins favorable, alors que les importations pourraient rester soutenues sous l'effet d'une demande interne encore forte.

Quant à l'endettement externe en 2005 et 2006, il devrait continuer à s'améliorer avec un solde courant excédentaire, même s'il se réduit et des entrées nettes d'investissement direct étranger (IDE) stables. De même, la réduction de la dette publique devrait se poursuivre. La croissance réelle du PIB en 2005 va probablement légèrement ralentir pour avoisiner 3,5 % en raison d'une baisse des exportations et des conséquences du récent resserrement monétaire. Il apparaît en effet que le taux de croissance potentiel est limité du fait de plusieurs caractéristiques macroéconomiques et institutionnelles parmi lesquelles on peut relever :

-  la vulnérabilité du Brésil aux chocs financiers, qui rend indispensable le maintien d'une politique d'austérité budgétaire et de taux d'intérêt élevés ;

-  une limitation des gains de productivité des facteurs de production en raison d'un niveau d'éducation globalement faible, de l'insuffisance des infrastructures et de la mauvaise qualité de l'environnement juridique et institutionnel ;

-  une insuffisance de financement à long terme du fait d'une épargne intérieure trop faible et du coût élevé du crédit bancaire qui limite le niveau d'investissement domestique ou étranger et l'accumulation du capital.

Comme le soulignent à la fois un rapport de l'OCDE et un rapport de la BNP, le potentiel de croissance du Brésil est limité par un endettement élevé et dépend fortement de l'efficacité de l'appareil de production. En effet, les capacités de production approchent de la saturation et les insuffisances d'infrastructures ne peuvent être corrigées rapidement faute d'un taux d'épargne et d'investissement suffisant.

Le vote des réformes structurelles au Congrès, un temps paralysé par les élections municipales d'octobre 2004, aurait dû reprendre son cours afin de donner au pays les moyens d'inscrire la croissance dans la durée afin d'apporter des solutions aux problèmes sociaux (inégalités, pauvreté). Le contexte politique récent semble cependant entraver la poursuite indispensable des réformes.

Au titre des réformes déjà votées, on peut relever l'adoption d'une loi sur les faillites en décembre 2004 renforçant les droits des créanciers privés et accélérant la liquidation des actifs et le vote d'un texte définissant le cadre légal de la participation du secteur privé au financement, à la construction ou à la gestion d'infrastructures publiques (partenariat entre les secteurs public et privé), qui intervient après l'adoption d'une loi réduisant l'incertitude sur les règles de production et de distribution de l'électricité.

D'autres réformes sont encore en débat ou en préparation, comme celles visant à rendre les tribunaux plus efficaces et à améliorer le respect de leurs décisions ou une réforme fiscale tendant à simplifier le système existant et à améliorer la répartition des recettes entre les régions. D'autres sont encore plus improbables pour 2005-2006, comme la poursuite de la réforme des retraites et de la sécurité sociale, la modernisation des relations du travail avec la lutte contre le travail informel, estimé entre 30 et 40 % du total des emplois, qui prive l'Etat et les régimes sociaux de recettes indispensables.

III. les perspectives de développement des biocarburants

A/  Le bioéthanol

L'expérience brésilienne en matière de biocarburants remonte aux années 20 et, dès 1931, l'incorporation de 5 %  d'éthanol à l'essence était décidée. Avec le premier choc pétrolier, le plan « Pro-alcool », lancé en 1975, allait généraliser l'usage de l'alcool comme carburant en portant ce taux d'alcool ethylique anhydre de 5 à 12 %.

Dans une seconde phase, suite au choc pétrolier de 1979, les constructeurs automobiles ont été incités à produire des moteurs fonctionnant exclusivement à l'alcool hydraté. Le succès de cette formule fut tel qu'à la fin de la décennie 80, ces véhicules représentaient plus de 90 % de la flotte automobile brésilienne.

La suppression des subventions d'Etat initialement accordées, une hausse du prix international du sucre et un approvisionnement en essence moins coûteux en devises du fait d'une production croissante de pétrole brésilien expliquent le déclin progressif de cette première tentative. La part des véhicules à alcool dans les ventes n'a cessé de décliner jusqu'en 2002.

Une innovation technologique, la mise au point d'un moteur « flex fuel » qui accepte l'essence, l'alcool ou un mélange quelconque des deux carburants, a conduit à une forte expansion des ventes de véhicules dits « bicombustibles » constatées depuis deux ans. Ces véhicules bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les autres véhicules à alcool. En outre, ils permettent au consommateur de choisir leur carburant en fonction de leurs prix respectifs. Même si le contenu énergétique de l'éthanol est inférieur de 25 à 30 % à celui de l'essence, le renchérissement du prix du pétrole et la baisse de celui de l'alcool ont rendu attractif l'achat de ce type de moteurs et le recours à l'éthanol. En 2006, sinon en 2005, les véhicules bicombustibles devraient représenter près de 40 % des achats au Brésil.

Tenant compte des problèmes de distribution du programme « pro-alcool », deux mécanismes de régulation ont été mis en place dans la filière afin d'assurer l'approvisionnement du marché interne. Le plus ancien consiste à modifier le taux d'incorporation d'alcool anhydre dans l'essence pour les véhicules classiques. Une modification de 5 % entraîne ainsi un écart de la consommation mensuelle d'alcool de l'ordre de 100 millions de litres. Un mécanisme plus récent aide le financement du stockage de l'alcool dans les usines au moyen de prêts bonifiés.

La production de canne à sucre occupe plus de 5 millions d'hectares au Brésil, notamment dans les régions du sud-est et du nord-est ; elle est assurée par 60.000 producteurs employant 1 million de personnes. L'ethanol est surtout produit sur des grandes ou moyennes exploitations qui ont recours à une mécanisation poussée.

Le Brésil est le premier producteur au monde de canne à sucre (315 millions de tonnes), de sucre (22,4 millions de tonnes) et d'alcool (12,5 à 13,5 millions de m3). Ce secteur industriel est, nous a-t-on affirmé, capable, dans les 10 ans qui viennent, de mobiliser 40 % de plus de superficie consacrée à la canne à sucre et d'accroître ainsi la récolte de sucre de plus de 50 %.

Récoltant les fruits de ses investissements dans la recherche agronomique sur la canne à sucre, le Brésil est ainsi devenu le pays le plus compétitif au monde avec, pour le sucre, un coût de production quatre fois inférieur à celui de l'Union européenne et, pour l'ethanol, plus de trois fois inférieur. Cette compétitivité résulte également de l'utilisation de la bagasse de la canne pour produire en co-génération de l'électricité.

Les producteurs peuvent produire à partir de la canne à sucre soit du sucre, soit de l'alcool. Tenant compte de plusieurs éléments, ils procèdent en permanence à un arbitrage entre ces deux productions.

Après le succès remporté récemment par le Brésil à l'OMC contre l'Union européenne, celle-ci devrait progressivement ajuster le prix interne du sucre sur le cours mondial. Les perspectives d'exportation de sucre brésilien sont ainsi très favorables eu égard à un coût de production sans comparaison avec le coût européen. Dès lors, l'exportation de sucre, si le prix ne baisse pas trop sur le marché international, pourrait devenir plus rémunératrice que la production d'alcool, au risque de provoquer une réduction de l'offre domestique en carburant et par suite une augmentation du prix à la pompe.

A l'inverse, les perspectives de développement d'un marché international de l'éthanol peuvent stimuler la production d'alcool.

Le protocole de Kyoto actuellement en vigueur a été ratifié par 141 pays, dont 30 pays industrialisés. Il vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre de la part des pays développés et à garantir aux pays en voie d'industrialisation un modèle de développement respectueux de l'environnement.

Or l'intégration d'alcool à l'essence permet d'atténuer cette pollution. C'est pourquoi le Brésil s'efforce de passer des accords de vente d'alcool brésilien à des pays dont les besoins potentiels sont immenses comme la Chine, le Japon, les Etats-Unis ou certains pays d'Europe. L'incorporation de 3 % d'alcool dans l'essence au Japon correspond à un volume de 1,8 milliards de litres ; en Chine, le taux retenu est de 10 % et le volume correspondant égal à 4,5 milliards de litres.

Actuellement, le Brésil exporte seulement 5 % de sa production, soit 700 millions de litres, mais la compagnie Petrobras estime que, d'ici à 2010, elle aura la capacité de transporter, (utilisation d'alcooleoducs), de raffiner, de stocker et d'exporter 8 milliards de litres par an.

B/  Le biodiesel

Le Brésil a également été un des pionniers dans la recherche sur le biodiesel, qui se définit comme un carburant obtenu à partir du mélange, selon différentes proportions, de diesel et d'esters d'huiles végétales. Un programme de recherche « Probiodiesel » soutient depuis 2002 la recherche et les test sur le biodiesel.

Le programme national de biodiesel lancé en décembre 2004 a été conçu avant tout comme un moyen de créer des emplois et de procurer des revenus à l'agriculture familiale des régions les plus pauvres du Brésil, comme le Nord et le Nordeste.

Sa rentabilité économique est encore incertaine, même si cette filière possède un certain potentiel de développement.

Actuellement, le Brésil est importateur net de diesel à hauteur de 15 % de sa consommation annuelle, soit 6 milliards de litres, le diesel représentant 45 % de la consommation de produits pétroliers.

·  Un programme avant tout à vocation sociale.

Afin de favoriser le développement de la filière, le programme gouvernemental prévoit deux types de mesures. D'abord, des exonérations fiscales différenciées principalement au bénéfice de l'agriculture familiale du Nord et du Nordeste, pour la production d'huiles végétales (label « carburant social »). Ensuite, une incorporation facultative puis obligatoire de 2 % (800 millions de litres) puis 5 % de biodiesel dans le diesel commun. L'entreprise publique Petrobras sera chargée de la distribution. Les premiers litres de diesel issus d'huile de palme viennent d'arriver dans les stations service de la région de Belem et le biodiesel issu du ricin le sera dans le Nordeste vraisemblablement dans les mois qui viennent, tout comme celui obtenu à partir d'huile de soja et de tournesol dans le Centre-Ouest et le Nord. Une exploitation de 5 hectares destinée à la production d'huile de palme est estimée suffisante pour faire vivre une famille d'agriculteurs familiaux dans le Nordeste et ce programme doit permettre d'augmenter le revenu famiial de 6.800 €.

·  Un certain potentiel de développement à la rentablité économique incertaine.

La contribution de l'agriculture familiale restera pendant longtemps insuffisante compte tenu de l'incorporation obligatoire et progressive du biodiesel prévue à hauteur de 5 % à partir de 2013 et devant passer à 20 % d'ici 2020.

Le programme biodiesel possède donc un fort potentiel de développement qui est conforté par ses avantages environnementaux (réduction des émissions de CO2, de particules et de souffre) et sociaux (création d'emplois, soutien de l'agriculture familiale). Il présente cependant des inconvénients qui restent à surmonter pour assurer un développement de la filière à long terme : la disponibilité de la matière première et surtout son coût de production.

La récolte brésilienne de ricin pour la campagne 2003/2004 s'est élevée à 108.000 tonnes, ce qui est loin d'être à la hauteur des enjeux. Il faudrait en effet augmenter de plus de 1200 % cette production pour répondre à l'incorporation obligatoire de 2 % de biodiesel à partir de 2008. En revanche, il suffirait d'augmenter de moins de 10 % la production de soja pour atteindre le même objectif, cette filière étant relativement bien capitalisée et organisée, ce qui à court terme fait de l'huile de soja le produit le plus à même de répondre à la demande.

Quant au coût de production, celui du biodiesel issu de l'huile de ricin serait de l'ordre de 1 dollar, soit deux fois celui de l'huile de soja qui serait 20 % plus cher que le diesel ordinaire, taxes incluses.

Comme pour le programme proalcool, le risque pour le Brésil réside dans l'application d'un programme dont la viabilité dépend des subventions. Dans les années qui viennent, l'évolution des cours du pétrole et les droits environnementaux pourraient toutefois améliorer la rentabilité du diesel végétal brésilien.

ANNEXES

1. Quelques repères historiques

1500

Le Portugais Pedro Alvares Cabral découvre le Brésil.

1555

Le navigateur français Nicolas Durant de Villegaignon débarque à Rio, d'où il sera expulsé en 1567.

1612

Une expédition française fonde la ville de Sao Luis (Maranhao).

1713

Traité d'Utrecht, par lequel le fleuve Oiapoque délimite la frontière entre l'Amapa et la Guyane française.

1808

La famille royale portugaise se réfugie à Rio, fuyant l'invasion du Portugal par l'armée française.

1815

Le Brésil devient un Royaume uni à celui du Portugal.

1822

Dom Pedro I déclare l'indépendance.

1840

Dom Pedro II devient Empereur à l'âge de 14 ans.

1847

Avec la création du poste de Président du Conseil des ministres, le Brésil devient une monarchie parlementaire.

1864

Le Paraguay déclare la guerre au Brésil (qui la gagne en 1870).

1888

Abolition de l'esclavage.

1889

Proclamation de la République.

1930

Getulio Vargas devient Président de la République.

1942

Le Brésil déclare la guerre à l'Allemagne et à ses alliés.

1946

Nouvelle constitution.

1950

Election de Getulio Vargas à la Présidence de la République (se suicide en 1954).

1956

Juscelino Kubitschek devient Président.

1960

Inauguration de Brasilia.

1964

L'armée prend le pouvoir.

1985

Tancredo Neves, candidat de l'opposition, est élu Président le 15 janvier. Il décède et est remplacé le 21 avril par José Sarney.

1989

Election de M. Fernando Collor de Mello.

1992

Après la démission de M. Collor de Mello, Itamar Franco devient Président de la République.

1994

Election de M. Fernando Henrique Cardoso (investi le 1er janvier 1995).

1998

Réélection de M. Cardoso.

2002

Election de M. Luiz Inacio Lula da Silva à la Présidence de la République.

2. Présentation rapide du Brésil

Nom officiel : République fédérative du Brésil

Superficie : 8 511 965 km² (15 fois la France)

Population : 184 millions d'habitants (novembre 2004)

Capitale : Brasilia (2 millions d'habitants)

Villes principales : Sao Paolo (18,4 millions d'habitants), Rio de Janeiro (11,1 millions d'habitants), Belo Horizonte (4,5 millions d'habitants), Porto Alegre (3,8 millions d'habitants), Salvador de Bahia (2,4 millions d'habitants), Fortaleza (2,14 millions d'habitants), Curitiba (1,6 millions d'habitants), Recife (1,3 millions d'habitants), Belem (1,1 millions d'habitants), Goiania (1,1 millions d'habitants).

Langue officielle : Portugais

Monnaie : Real

Fête nationale : 7 septembre

Croissance démographique : 1,11 % (estimation 2004)

Espérance de vie : 67,4 ans (hommes) ; 75,5 ans (femmes)

Taux d'alphabétisation : 89 % (taux officiel)

Religions : catholiques (76,6 %) ; évangélistes (18 %)

Indice de développement humain (classement ONU) : 0,777 (65ème rang mondial)

PIB : 459 milliards de dollars en 2002 ; 493 en 2003 ; 605 en 2004

PIB par habitant : 2.610 $ en 2002 ; 2.820 $ en 2003 ; 3.330 $ en 2004

Taux de croissance : 1,9 % en 2002 ; 0,5 % en 2003 ; 5,2 % en 2004. Prévisions de 3,5 à 4 % pour 2005

Taux de chômage : 11,7 % en 2002 ; 12,3 % en 2003 ; 11,5 % en 2004

Taux d'inflation : 12,5 % en 2002 ; 9,3 % en 2003 ; 7,6 % en 2004

Solde budgétaire : 4,5 % excédent primaire en 2004

Balance commerciale : 13,1 milliards de dollars en 2002 ; 24,8 milliards de dollars en 2003 ; 33,7 milliards de dollars en 2004.

Principaux clients : Etats-Unis, Allemagne, Chine, Mexique, Argentine

Principaux fournisseurs : Etats-Unis, Argentine, Allemagne, France, Italie, Japon

Part des principaux secteurs d'activités dans le PIB : Agriculture (10,2 %) ; industrie (38,7 %) ; Services (51,2 %)

Exportations de la France vers le Brésil : 1.499 millions d'euros en 2003 ; 1.816 millions d'euros en 2004

Importations françaises du Brésil : 2.453 millions d'euros en 2003 ; 2.487 millions d'euros en 2004

Solde déficitaire pour la France : 954 millions d'euros en 2003 ; 671 millions d'euros en 2004

Part de marché de la France au Brésil en 2004 : 3,6 % (7ème rang)

Part de la France dans l'investissement étranger en 2004 : 2,4 %

Communauté française au Brésil : 14 000 immatriculés sur 25 000 estimés.

(couverture composée par l'imprimerie)

Mission

du groupe d'Amitié

France - Brésil

14 au 21 mai 2005

Jean-Claude Lenoir

Député

4ème de couverture

Une délégation du groupe d'amitié France-Brésil s'est rendue au Brésil du 14 au 21 mai 2005, à l'invitation du groupe d'amitié Brésil-France.

L'année du Brésil en France, également intitulée « Bresil, Bresils », met à juste titre l'accent sur la diversité et l'originalité de ce pays aux dimensions d'un continent. Le Brésil, peuplé d'habitants ayant principalement des origines indiennes, européennes, africaines, proche-orientales et asiatiques, incarne un modèle de diversité de peuples et de cultures dont l'étude est particulièrement instructive.

Il convenait de donner à l'année du Brésil une dimension parlementaire sous forme d'un échange entre les groupes d'amitié de l'Assemblée nationale française et de la Chambre des députés du Brésil.

Au vu de sa mission, la délégation parlementaire a pu remplir les trois objectifs qu'elle s'était fixée :

- apprécier l'évolution de la situation politique ;

- mieux mesurer l'amélioration récente de l'économie brésilienne ;

- évaluer les perspectives de développement des biocarburants.

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Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au Brésil du 14 au 21 mai 2005 (Groupe d'amitié France-Brésil)


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