 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE _____________________________________________________
RAPPORT D'INFORMATION Présenté à la suite de la mission effectuée en Jordanie du 2 au 7 mai 2005 par une délégation du GROUPE D'AMITIÉ FRANCE-JORDANIE(1) (1) Cette délégation était composée de M. Gilbert Meyer, député (UMP) du Haut-Rhin, Président du groupe d'amitié, M. Bernard Depierre, député (UMP) de Côte d'Or, Mme Catherine Genisson, députée (SOC) du Pas-de-Calais, Mme Claude Greff, députée (UMP) d'Indre-et-Loire, M. Guy Lengagne, député (SOC) du Pas-de-Calais et M. Bernard Schreiner, député (UMP) du Bas-Rhin. SOMMAIRE CARTE 5 INTRODUCTION 7 I. LA JORDANIE : UN ILOT DE STABILITE DANS UN OCEAN EN FUREUR 11 A - Les leviers de la démocratie jordanienne 11 1) L'organisation institutionnelle de la Jordanie 11 2) Les réformes démocratiques à l'épreuve des tensions régionales 14 B - La Jordanie : une pièce maîtresse dans le processus de paix au Moyen Orient 15 1) La Jordanie, au carrefour de toutes les tensions régionales 16 2) La Jordanie, terre de refuge pour le peuple palestinien 18 3) Une diplomatie de l'équilibre 20 II. LE TEMPS DES REFORMES 23 A - Le processus de modernisation de l'économie : une exception dans le monde arabe 23 1) Les réformes engagées 23 2) Les handicaps au développement 25 B - Les évolutions de la société jordanienne 26 1) La priorité donnée à l'éducation 26 2) La place des femmes dans la société jordanienne 27 III. UNE MISSION DU GROUPE D'AMITIE PLACEE SOUS LE SIGNE D'UN PARTENARIAT PRIVILEGIE ENTRE LA FRANCE ET LA JORDANIE 31 A - Le contexte de la mission 32 1) La situation politique intérieure 32 2) Le contexte régional 33 B - Une relation franco-jordanienne fondée sur la confiance et le respect mutuels 33 1) Une relation privilégiée 34 2) Le respect des engagements pris 35 C - Des perspectives prometteuses au service du développement économique, culturel et scientifique 37 1) La France, premier investisseur étranger en Jordanie 37 2) Une coopération ambitieuse pour la valorisation des patrimoines culturel et naturel jordaniens 40 CONCLUSION 43 ANNEXES 45 Annexe n°1 : Programme de la mission en Jordanie du groupe d'amitié France-Jordanie de l'Assemblée nationale 47 Annexe n°2 : Composition du gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie 51 Annexe n°3 : Composition du groupe d'amitié France-Jordanie 53 Annexe n°4 : Le groupe d'amitié parlementaire Jordanie-France 55  Une délégation du groupe d'amitié France-Jordanie de l'Assemblée nationale s'est rendue en Jordanie du 2 au 7 mai 2005, à l'invitation de S.E M. Abdelhadi Al-Majali, Président de la Chambre des députés jordanienne et de S.E M. Wadieh Zawaideh, Président du groupe d'amitié Jordanie-France de la Chambre des députés jordanienne. Conduite par M. Gilbert Meyer, député (UMP) du Haut-Rhin, Président du groupe d'amitié de l'Assemblée nationale, la délégation était en outre composée de M. Bernard Depierre, député (UMP) de Côte d'Or, Mme Catherine Genisson, députée (SOC) du Pas-de-Calais, Mme Claude Greff, députée (UMP) d'Indre-et-Loire, M. Guy Lengagne, député (SOC) du Pas-de-Calais et M. Bernard Schreiner, député (UMP) du Bas-Rhin. La délégation était accompagnée par M. François-Xavier Priollaud, administrateur, secrétaire du groupe d'amitié. Au cours de cette visite, les membres de la délégation ont eu l'honneur de s'entretenir avec Sa Majesté le Roi Abdullah II de Jordanie, à qui le Président de la délégation a remis un message personnel du Président de la République, M. Jacques Chirac. La délégation a également rencontré successivement : - le Président de la Chambre des députés ; - le Président du Sénat ; - une délégation de la commission des Affaires étrangères ; - le Ministre de la Performance du secteur public ; - le Ministre de la Cour royale ; - le Premier ministre ; - le Vice-Premier ministre, ministre du développement politique et des affaires parlementaires ; - une délégation de la commission des Affaires économiques et financières ; - le Ministre des Affaires étrangères ; - les membres du groupe d'amitié Jordanie-France. A Amman, le programme élaboré par le Parlement jordanien, en étroite collaboration avec l'Ambassade de France, a donné lieu à de nombreux échanges de vues, au plus haut niveau, tant sur la situation politique et économique de la Jordanie que sur le contexte régional, dont l'évolution est déterminante pour l'avenir du pays. Au cours de cette mission, la délégation s'est également rendue à Ajloun, dans le nord du pays, où elle a rencontré de nombreux élus locaux. Elle a aussi visité plusieurs sites archéologiques du pays, à Madaba, à Jérash et à Pétra où elle a pu admirer les réalisations concrètes de la coopération culturelle franco-jordanienne. Cette visite du groupe d'amitié est incontestablement le signe d'une nouvel élan donné aux relations parlementaires franco-jordaniennes, dont il convient désormais d'assurer la permanence, dans un climat de confiance et de respect mutuels marqué par la sincérité des échanges. ** ** ** Très sensible à la chaleur de l'accueil qui lui a été réservé et à l'intérêt des entretiens et des rencontres organisés, la délégation remercie particulièrement M. Wadieh Zawaideh, président du groupe d'amitié Jordanie-France de la Chambre des députés pour son hospitalité, son implication personnelle et sa grande disponibilité. Un hommage particulier doit être rendu à S.E Mme Dina Kawar, Ambassadeur en France du Royaume Hachémite de Jordanie, qui a rendu ce déplacement possible. La réussite de cette mission tient également à l'action de S.E. M. Jean-Michel Casa, Ambassadeur de France en Jordanie, et à celle de son équipe pour la préparation et l'excellent déroulement de cette visite, notamment Mme Aline Lenormand, Deuxième secrétaire, et M. Yann Pradeau, Conseiller de coopération et d'action culturelle. La délégation remercie enfin M. Gabriel Humbert, pour sa visite du site archéologique de Jérash, et M. Christian Augé, directeur de recherche au CNRS, pour sa visite guidée à Pétra. ** ** I. LA JORDANIE : UN ILOT DE STABILITE DANS UN OCEAN EN FUREUR A - Les leviers de la démocratie jordanienne Les institutions du Royaume Hachémite de Jordanie Régime politique : Monarchie parlementaire Chef de l'Etat : Sa Majesté le Roi Abdullah II de Jordanie (depuis le 7 février 1999) Premier ministre, ministre de la Défense : M. Adnan Badran (nommé en avril 2005) Ministre des Affaires étrangères : M. Farouk Kasrawi Parlement - Chambre des députés : 110 membres. Dernières élections législatives : juin 2003 Président : M. Abdelhadi Al-Majali Majorité d'indépendants proches du Roi - Sénat : 55 membres désignés par le Roi (Chambre actuelle désignée le 19 novembre 2003) Président : M. Zeid Rifai (ancien Premier ministre) 1) L'organisation institutionnelle de la Jordanie L'organisation institutionnelle de la Jordanie repose sur la Constitution du 1er janvier 1952, qui jette les bases d'une monarchie constitutionnelle de type parlementaire. Le pouvoir exécutif est exercé par le Roi, chef de l'Etat, par l'intermédiaire des ministres. Le souverain nomme et révoque le Premier ministre et les membres du Gouvernement ; il ratifie et promulgue les lois. Le Gouvernement est responsable devant la Chambre des députés, qui peut voter la défiance à la majorité absolue de ses membres. Le pouvoir législatif est bicaméral. L'Assemblée nationale est composée d'une Chambre des députés, élus pour quatre ans au suffrage universel direct et d'un Sénat dont les membres sont nommés par le Roi. Le monarque convoque l'Assemblée nationale et peut l'ajourner ou la proroger dans les conditions prévues par la Constitution. Ainsi, les dernières élections législatives, qui devaient initialement se tenir en novembre 2001, n'ont finalement eu lieu qu'en juin 2003, soit deux ans après la dissolution de la Chambre des députés. Ces élections législatives ont été les premières depuis l'accession au pouvoir de Sa Majesté Abdullah II, à la mort de son père, le Roi Hussein, en 1999. Les élections se sont déroulées sur la base d'une nouvelle loi électorale qui a fait passer le nombre de sièges de 80 à 110, a abaissé d'un an (de 19 à 18 ans) l'âge de l'exercice du droit de vote, et a réservé un quota de six sièges à des femmes1. Un total de 765 candidats, dont 54 femmes, se sont inscrits pour prendre part aux élections législatives. Celles-ci ont été marquées par la participation active de l'opposition, notamment le Front d'action islamique, bras politique des Frères musulmans qui avaient boycotté les élections de 19972. Les indépendants, fidèles à la famille royale des Hachémites, ont remporté une large majorité des 110 sièges de la Chambre des députés, et plus de la moitié des 45 circonscriptions électorales du pays. L'opposition islamiste a remporté 17 sièges, sur la trentaine qu'elle briguait. Aucune femme n'a été élue ; en conséquence, une commission spéciale a été chargée de choisir six femmes parmi les 54 candidates qui s'étaient présentées, afin de remplir le quota réservé aux femmes par la loi électorale. La Jordanie Données générales Nom officiel : Royaume Hachémite de Jordanie Superficie : 91 880 km² (80% de désert) Capitale : Amman Villes principales : Zarka, Irbid, Salt Population : 5,2 millions d'habitants Population urbaine : 80% (densité : 47 hab/ km²) Langue officielle : Arabe Monnaie : 1 dinar jordanien = 0,7080$ (mai 2004) Fête nationale : 25 mai Croissance démographique : 2,8 % par an (50 % de la population a moins de 14 ans) Espérance de vie : 77 ans Taux d'alphabétisation : hommes : 93,4% ; femmes : 87% Religion: islam sunnite. Armée : 80 000 hommes (Terre : 61 000 ; Air : 18 000 ; Mer : 500) Indice de développement humain : (Classement ONU) : 90e sur 160 (0,702). 2) Les réformes démocratiques à l'épreuve des tensions régionales Une nouvelle phase de la vie démocratique et parlementaire s'est ouverte en Jordanie au début des années 90. La loi martiale a été abolie en 1991 et la légalisation des partis politiques est intervenue en 1992, rendant possibles, dès 1993, les premières élections pluralistes depuis 1956. Le scrutin avait alors mis en évidence la montée des partis islamiques fondamentalistes, principaux opposants au processus de paix engagé entre Palestiniens, pays arabes et Israël ; mais il avait également permis l'élection de la première femme au Parlement. Aujourd'hui, la Jordanie compte près d'une trentaine de partis politiques, l'opposition - modérée - étant principalement incarnée par le Front d'action islamique. Le rythme électoral quadriennal a été depuis scrupuleusement respecté, jusqu'à la dissolution de la Chambre intervenue en juin 2001, les élections suivantes n'ayant eu lieu qu'au printemps 2003. La dissolution de juin 2001 s'est inscrite dans un contexte politique délicat où les incidences de la situation régionale et des difficultés économiques et sociales intérieures auraient pu favoriser une opposition plus radicale. Plaçant la stabilité du pays en tête de leurs priorités, les autorités jordaniennes ont, par ailleurs, pris diverses mesures traduisant un contrôle accru sur la société civile, notamment au lendemain des attentats du 11 septembre. Face au risque de montée de l'islamisme et de mécontentement populaire devant la détérioration de la situation régionale, un certain raidissement a ainsi été constaté, marqué par une pause dans le processus de réforme démocratique, un renforcement des contrôles sur les médias et une surveillance accrue des mosquées et des milieux islamistes et contestataires. Les représentants des syndicats professionnels et des principales associations se sont également vus signifiés qu'aucune déclaration de leur part risquant de porter atteinte à la stabilité du Royaume ne serait tolérée. En outre, une réforme des municipalités, destinée à assainir la situation financière des communes en les regroupant, a conduit à la suppression des conseils municipaux, souvent dominés, depuis les élections locales de 1999, par la mouvance islamiste, au profit de comités dans lesquels les maires ont été nommés dans l'attente des élections municipales qui ont eu lieu en juillet 2003. Le 9 août 2001, le Front d'action islamique - principal parti d'opposition - a annoncé la démission de 83 élus de leurs fonctions de conseiller municipal, pour protester contre le projet du Gouvernement de regrouper des conseils et de nommer la moitié de leurs membres. Le faible taux de participation (58%) lors des élections municipales des 26 et 27 juillet 2003 a révélé le peu d'intérêt porté à un scrutin dont l'enjeu est devenu relativement faible depuis l'adoption en 2001 de la loi sur les municipalités, qui a conduit à la nomination de la moitié des conseillers et de la totalité des maires. Même s'il demeure imparfait, le processus de démocratisation en Jordanie reste néanmoins considéré comme l'un des plus avancés de la région. Un « plan de développement politique » avait été rendu public au printemps 2004 par le Gouvernement dirigé par M. Faysal Fayez dont les objectifs visaient à promouvoir la participation civique, à favoriser la transparence et à assurer le respect des libertés publiques. Mais il existe incontestablement un lien entre la démocratie et la paix au Moyen-Orient. Le règlement pacifique du conflit israélo-palestinien est la clé de l'approfondissement démocratique du Royaume Hachémite de Jordanie. B - La Jordanie : une pièce maîtresse dans le processus de paix au Moyen Orient La Jordanie est un Etat « carrefour » placé entre des puissances guidées par des intérêts rivaux. Cette situation confère au Royaume un rôle essentiel dans la préservation des équilibres au Proche-Orient, mais complique dans une large mesure sa propre diplomatie, fondée sur la modération et le dialogue politique au service de la paix. 1) La Jordanie, au carrefour de toutes les tensions régionales Un emplacement stratégique En avril 1920, la Société des Nations plaça la Palestine (Jordanie et Israël actuels), la Syrie du sud (Transjordanie) et l'Irak sous mandat britannique, tandis que la France obtint le contrôle du Liban et de la Syrie. La Transjordanie était donc déjà un territoire « tampon » entre la Syrie, sous tutelle française, et la péninsule Arabique, où s'affirmait la puissance des Saoud. Les Britanniques désignèrent Abdullah, un des fils du Cherif Hussein, comme émir de la Transjordanie. Il sera l'artisan de l'indépendance de la Jordanie qui deviendra effective le 22 mars 1946, date à laquelle la tutelle britannique a pris fin. Le 24 avril 1950, le Roi réunit la Transjordanie et la Palestine arabe (Jérusalem-Est et la Cisjordanie) sous le nom de Royaume Hachémite de Jordanie. Depuis lors, la Jordanie a joué un rôle primordial dans le maintien des équilibres au Proche-Orient, tant en raison des liens qu'elle entretient avec les Palestiniens que de la diplomatie qu'elle fut contrainte de mener de par sa situation géographique et économique. La Jordanie a été impliquée militairement dans les conflits qui ont déchiré la région, mais elle est également devenue une terre d'accueil pour les Palestiniens et jouera certainement un rôle fondamental dans l'hypothèse de la création d'un Etat palestinien. · La guerre de 1948 Le plan de partage décidé par l'ONU le 29 novembre 1947, qui prévoyait la constitution de deux Etats, l'un juif, l'autre arabe, et faisait de Jérusalem une zone internationale, a abouti le 14 mai 1948 à la proclamation de l'Etat d'Israël. En réaction, l'Irak, l'Egypte, le Liban et la Jordanie ont attaqué simultanément l'Etat hébreu naissant. Si les autres Etats arabes sont défaits, la Jordanie, en souscrivant à l'armistice du 3 avril 1949, en ressortira grandie territorialement par l'annexion à son territoire de la Cisjordanie et de la vieille ville de Jérusalem. · La guerre des Six jours (1967) La Jordanie perd la Cisjordanie et Jérusalem, c'est-à-dire 47% de sa population, la riche agriculture méditerranéenne de cet espace et la moitié de son appareil industriel. De plus, elle accueille 300 000 à 400 000 nouveaux réfugiés (les « déplacés » au sens où ils se sont déplacés dans l'Etat jordanien d'ouest en est). Les relations ne tardèrent pas à se tendre entre le Roi Hussein et l'OLP. En septembre 1970, appelé « septembre noir », l'armée jordanienne expulsa les groupes palestiniens armés qui se réfugièrent au Liban. S'ensuivit un affrontement avec l'armée syrienne qui soutenait les combattants palestiniens. · La deuxième guerre du Liban (1975-1976) Beaucoup d'entreprises occidentales, ayant leur siège au Liban, choisissent alors de venir s'établir en Jordanie ; Aqaba profite de la fermeture du port de Beyrouth pour se développer, et tire aussi profit de l'insécurité qui s'installe dans le Golfe persique en raison du conflit qui oppose l'Iran à l'Irak. · La guerre Irak/Iran (1980-1988) Aqaba devient le débouché maritime pour le pétrole irakien et la ville de Maan (au nord d'Aqaba) connaît un important essor industriel. En 1989, quelques mois après la fin de la guerre, des émeutes éclatent à Maan, contraignant les autorités à engager des réformes, notamment politiques. · La guerre du Golfe (1991) La Jordanie prend parti en faveur de l'Irak. L'embargo dont fait l'objet ce pays et les positions jordaniennes nuisent à l'économie, qui subit le boycott des pays voisins. De plus, à l'issue de la guerre, 400 000 Palestiniens qui travaillaient au Koweït sont expulsés, conséquence du soutien apporté par Yasser Arafat à Saddam Hussein. Ils constituent ainsi une troisième vague de réfugiés dans un pays en proie aux difficultés économiques. · L'invasion de l'Irak en 2003 En contrepartie d'une autorisation de survol de son territoire et de passage des troupes (bien qu'elle ait condamné la guerre), la Jordanie obtient une aide économique américaine. Cette aide est la bienvenue à un moment où celle des pays voisins diminue. Cependant la Jordanie est victime de la crise économique qui touche la région. Le secteur du tourisme s'est trouvé particulièrement affecté jusqu'en 2004. 2) La Jordanie, terre de refuge pour le peuple palestinien Après l'annexion de la Cisjordanie, la population jordanienne a plus que doublé : le pays, qui comptait environ 500 000 habitants avant la guerre, a accueilli les 460 000 Cisjordaniens et 350 000 réfugiés palestiniens. Si une partie de la bourgeoisie palestinienne a contribué au dynamisme et à la prospérité du nouvel Etat, la plus grande partie des réfugiés n'a eu d'autre choix que les camps et les bidonvilles. Une active politique d'assimilation a alors été conduite, visant à intégrer les palestiniens qui obtinrent automatiquement la nationalité jordanienne.
En juin 2003, l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), recensait 1 718 767 réfugiés palestiniens en Jordanie (soit un tiers de la population), dont 304 430 hébergés dans des camps. Il faut ajouter à ces chiffres les familles palestiniennes qui ont volontairement traversé le Jourdain entre 1948 et 1967. En conséquence, il est habituellement reconnu que la proportion de Palestiniens en Jordanie dépasse 50% de la population du pays. Cette immigration massive impacte les équilibres démographique, économique et politique du Royaume. En octobre 2002, les autorités jordaniennes ont ainsi renforcé les règles limitant l'entrée des Palestiniens sur le territoire jordanien dans l'éventualité d'une guerre en Irak : tout résident d'une zone palestinienne désirant se rendre en Jordanie doit fournir la preuve qu'il ne compte pas demeurer dans le Royaume. La proportion de Palestiniens au sein de la population jordanienne pose aussi la question des relations entre la Jordanie et l'Autorité palestinienne. Car l'OLP, prétendant représenter tous les palestiniens, pourrait menacer la légitimité d'une entité politique jordanienne dans une région essentiellement peuplée de Palestiniens. ; et c'est globalement la question de l'identité jordanienne qui se trouve en jeu. En 1972, après les affrontements entre les combattants palestiniens et l'armée jordanienne de « septembre noir », le Roi Hussein proposa un plan de Royaume arabe dont la Cisjordanie libérée aurait constitué une province palestinienne autonome dans un cadre fédéral. Ce projet s'est toutefois heurté au refus de la majorité des Etats arabes et de l'OLP, unique représentant du peuple palestinien. En 1982, le Président américain Ronald Reagan proposa « un auto-gouvernement des Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza, en association avec la Jordanie ». Le Roi Hussein approuva cette idée et se déclara favorable à une union jordano-palestinienne sous forme confédérale. Un accord conclu entre le Roi Hussein et Yasser Arafat, Président de l'Autorité palestinienne, reprenait cette perspective mais n'a pas abouti, du fait des oppositions américaine et israélienne à la création d'un Etat palestinien. Suite à ces refus successifs, le Roi Hussein décida de rompre, en 1988, les liens administratifs qui unissaient la Jordanie et la Cisjordanie malgré l'occupation israélienne. Toutefois, en 1991, la diplomatie américaine, dans une lettre adressée à Israël, affirmait que « la confédération n'est pas exclue comme un aboutissement des négociations sur le statut final ». La Jordanie pourrait donc jouer un rôle décisif dans le règlement du conflit israélo-palestinien en permettant la création, au sein d'une confédération dont elle ferait partie, d'un Etat Palestinien. 3) Une diplomatie de l'équilibre La signature, le 26 octobre 1994, d'un traité de paix entre la Jordanie et Israël s'inscrit dans une logique diplomatique de l'équilibre, un an après la reconnaissance mutuelle entre Israël et l'OLP consacrée lors des accords d'Oslo. Le traité définit les frontières entre les deux Etats. Les deux pays s'engagent à établir des relations diplomatiques et à développer entre eux des « relations de bon voisinage et de coopération mutuelle », y compris dans le domaine économique, « pour une sécurité durable ». Depuis lors, les relations bilatérales n'ont fait que s'accroître dans les domaines de l'économie, du commerce, de l'agriculture, de l'eau, de l'environnement...et bien sûr dans le domaine politique où le dialogue est continu au plus haut niveau. Israël considère son voisin jordanien comme un facteur de stabilité et un partenaire important pour les efforts de paix avec les autres pays de la région. Ce rapprochement israélo-jordanien a également permis au Royaume de retrouver son statut d'interlocuteur privilégié des Etats-Unis. S'il est vrai que dès 1954, le Président américain Eisenhower déclarait : « L'indépendance et l'intégrité de la Jordanie sont un intérêt vital des Etats-Unis », le positionnement de la Jordanie, en marge de la coalition lors de la première guerre du Golfe, avait pu faire craindre un refroidissement des relations avec Washington. Il n'en est rien, tant au niveau de l'assistance militaire apportée par les Etats-Unis qu'en ce qui concerne l'aide économique, avec le versement d'une aide exceptionnelle de 1,4 milliard de dollars en 2003. La Jordanie est également le seul Etat au monde, avec Israël et les pays de l'ALENA, à bénéficier d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis. L'équilibre diplomatique est aussi recherché avec les pays arabes voisins et l'initiative diplomatique jordano-égyptienne, lancée au début de l'année 2001, a souligné la volonté commune de la Jordanie et de l'Egypte de lutter contre l'escalade de la violence au-delà de leurs ambitions régionales respectives. La Jordanie a donc joué, et exerce toujours, un rôle fondamental dans la préservation des équilibres au Proche-Orient. Il est certain qu'elle y est en grande partie contrainte par sa situation géographique et sa composition démographique qui influencent fortement sa diplomatie. La nécessité de s'entendre tant avec les Etats-Unis et Israël qu'avec les pays arabes, et en particulier l'Irak, a permis à la Jordanie d'obtenir des concessions de chacun et d'œuvrer pour la pacification de la région. A - Le processus de modernisation de l'économie : une exception dans le monde arabe L'économie jordanienne PIB (2003) : 9,5 Mds $ PIB par habitant (2003) : 1750 $ Taux de croissance (2003) : 3,2% Taux de chômage (2003) : 15% Taux d'inflation (2003) : 1,8% Solde budgétaire : (2003) : -1,1%. Balance commerciale : 552 M$ Principaux clients : Etats-Unis (19%) ; Afrique du Nord et Moyen-Orient (48%) dont Irak (20%) ; Asie (25%) ; UE (3%) Principaux fournisseurs : UE (29%) ; Asie (27%) ; Afrique du Nord et Moyen-Orient (26%) dont Irak (15%) ; Etats-Unis (7%) Part des principaux secteurs d'activités dans le PIB : - agriculture : 3% - industrie : 24% - services : 70% - mines : 3% Le Wall Street Journal et la Heritage Foundation, un club de réflexion conservateur américain, classent la Jordanie comme la « 5ème économie la plus libre » de l'ensemble Afrique du Nord - Moyen orient, après Bahrein, Israël, les Emirats Arabes Unis et le Koweït, mais avant Oman, l'Arabie Saoudite, le Liban, le Qatar, la Tunisie, le Maroc et l'Egypte. Classée par l'ONU dans la tranche inférieure des économies à revenu intermédiaire, la Jordanie a été jusqu'en 1990 un pays à économie mixte, dans lequel le secteur public était largement prépondérant. Au début de la décennie, à l'instigation du FMI, le gouvernement a décidé d'étendre le rôle du secteur privé. Le Roi Abdullah II a ainsi lancé un vaste programme de réformes économiques et législatives qui se traduit par d'importantes privatisations. La création en 1999 d'un Conseil économique consultatif a été le véritable point de départ de la réforme du secteur public et un programme cadre, baptisé « National Strategy for Administrative Reform » a été présenté au Roi et au Conseil en juin 2002. Le programme de privatisations concerne notamment les télécommunications et les services des eaux d'Amman. Sur la liste des entreprises à privatiser, figurent également le monopole de la distribution des produits pétroliers (qui signifiera aussi la fin des subventions des prix à la pompe) et l'aéroport d'Amman (2,5 millions de passagers). Simultanément, de nombreux accords de libre-échange ont été signés avec les pays voisins, mais aussi avec les Etats-Unis et avec l'Union européenne. Un accord d'association vise en effet l'objectif d'une libéralisation totale des échanges (y compris agricoles) avec l'Europe à l'horizon 2010. Le Forum économique mondial sur la réforme arabe La Jordanie a accueilli, du 20 au 22 mai 2005 sur les bords de la mer Morte, une réunion du Forum économique mondial au cours de laquelle les participants ont lancé une initiative de réforme pour le monde arabe. Cette conférence, à laquelle participaient les ministres de l'Education des pays arabes et des pays du G8, a notamment permis de jeter les bases d'un agenda pour les réformes dans les domaines de l'administration, de l'économie et de l'éducation. 2) Les handicaps au développement · Le déficit commercial L'économie jordanienne souffre de deux handicaps majeurs : un déficit commercial structurel et un taux d'endettement très élevé. Les importations jordaniennes représentent le double des exportations. Malgré un redressement significatif des exportations en 2004 (+ 43 %), les importations ont elles aussi augmenté (+ 36 %), ce qui a eu pour effet d'accroître le solde négatif des échanges. Ces dernières années, le principal partenaire commercial de la Jordanie a été l'Irak, malgré l'embargo, tandis que la plupart des exportations étaient destinées à la région du Golfe. La guerre en Irak a mis un terme à la rente de situation que constituait le régime d'embargo sur l'Irak pour certains secteurs de l'économie jordanienne (notamment l'industrie pharmaceutique). De même, les avantages procurés par les conditions d'approvisionnement en pétrole irakien ont pris fin. Mais l'arrivée sur le sol jordanien de 200 000 à 300 000 réfugiés irakiens a provoqué un développement spectaculaire de l'immobilier et de la construction, tandis que le niveau de création d'entreprises à capitaux irakiens sur le territoire jordanien retrouvait celui de la première guerre du Golfe, au début des années 90. En outre, les autorités jordaniennes ont anticipé les conséquences de l'intervention américaine en Irak et ont obtenu des compensations financières auprès des Etats-Unis, tandis qu'un accord conclu avec l'Arabie Saoudite au début de l'année 2003 et renouvelé en mai 2004 (pour un an) a permis à la Jordanie de bénéficier d'un approvisionnement en pétrole à des conditions préférentielles : fourniture gratuite de 50% de la consommation jordanienne de 100 000 barils / jour, ce qui, sur l'année écoulée, peut être assimilé à une aide directe de 800 millions de $. Néanmoins, il n'est pas à exclure qu'à l'avenir, les Saoudiens décident de remplacer cette fourniture de pétrole en une aide directe moins avantageuse. · La dette extérieure La dette publique extérieure a représenté 77,1% du PIB en 2003, soit 7,6 milliards de dollars. La Jordanie est passée pour la sixième fois au Club de Paris en 2002 ; 1,2 milliard de dollars d'échéances entre 2002 et 2007 ont été rééchelonnés sur vingt ans. L'excellente tenue de l'économie jordanienne en 2004, qui semble se confirmer pour 2005, n'empêche pas les autorités de s'inquiéter actuellement des risques de dérapage budgétaire. Le budget préparé et voté en 2004 pêchait plutôt par optimisme, puisqu'il envisageait pour 2005 une augmentation assez substantielle de l'aide internationale (à 1060 millions de JD, soit 1494 millions de dollars). Or aujourd'hui, l'aide internationale ne dépasse pas 500 millions de dollars. Dans ces conditions, le nouveau Gouvernement que dirige M. Adnan Badran depuis le 7 avril 2005 n'a pas beaucoup d'alternatives. Il lui faut augmenter les recettes, diminuer les dépenses, tenter d'obtenir un accroissement de l'aide internationale et une amélioration du traitement de sa dette extérieure. Sur ce point, la France apporte un soutien constant à la Jordanie, aux niveaux bilatéral et multilatéral. En effet, tant les difficultés conjoncturelles auxquelles le Royaume doit faire face que l'ambitieux programme de réformes économiques dans lequel il s'est engagé, méritent qu'un effort soit fait en sa faveur. B - Les évolutions de la société jordanienne 1) La priorité donnée à l'éducation Les priorités actuelles de la Jordanie reflètent la détermination des autorités à faire de leur système d'éducation la pierre angulaire d'une société fondée sur le savoir. Le pays consacre ainsi 7 % de son budget aux dépenses éducatives. Le taux de scolarisation est très élevé en Jordanie. Il dépasse les 90 %, alors qu'il n'atteignait que 32 % en 1961. L'école y est gratuite et obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans. Ceux des élèves qui veulent poursuivre leurs études au niveau post secondaire doivent suivre une préparation de deux ans. La Jordanie compte trois universités d'Etat qui font partie des meilleures du monde arabe : l'Université de Jordanie à Amman, l'Université Yarmuk à Irbid et l'Université militaire Mu'tah à Karak. Mais ces universités offrent un nombre limité de programmes et les frais d'inscription restent inabordables pour la plupart des familles. Il existe cependant des programmes d'aide pour permettre aux enfants des familles moins aisées de poursuivre, eux aussi, des études supérieures. De nombreux jordaniens, environ 70 000, la plupart issus de familles aisées, étudient à l'étranger, principalement au Royaume-Uni, au Canada ou aux Etats-Unis. Un bon système scolaire est un système accessible, ce qui suppose un égal accès pour tous sans discrimination. Dès lors, se pose la question de l'accès des populations rurales, des femmes et des enfants en difficulté. En outre, compte tenu de la structure démographique de la Jordanie, il convient de prévenir d'éventuelles discriminations qui pourraient exister entre les Palestiniens et les Jordaniens, dès lors qu'environ 50% de la population jordanienne est composée de Palestiniens dont beaucoup vivent dans des conditions précaires. Même si des progrès restent à accomplir dans le domaine de l'éducation, la Jordanie fait partie des Etats de la région les plus performants en la matière, notamment en ce qui concerne la scolarisation des femmes, et le Royaume n'a pas à rougir de son système éducatif par comparaison avec de nombreux autres pays arabes. 2) La place des femmes dans la société jordanienne Depuis le début des années 1990, la Jordanie a engagé d'importantes réformes visant à réduire les discriminations à l'égard des femmes, notamment en ce qui concerne le droit du travail et la législation sur la famille. Différents organismes ont été mis en place, qui sont chargés de veiller à la promotion du statut de la femme. Tel est le cas de la Commission jordanienne pour les femmes, créée en 1992 et qui a adopté en 1993 la « stratégie nationale en faveur des femmes ». Il convient également de mentionner l'existence, depuis 1996, d'un centre d'information pour les femmes Princess Basma (organisation non gouvernementale sans but lucratif) ou encore le lancement du projet Arab Women Speak Out ayant pour but de promouvoir la participation des femmes au développement social. La volonté politique manifestée par les plus hautes autorités de l'Etat pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes Mais des progrès restent à accomplir, tant au niveau du droit qu'en ce qui concerne les pratiques. Ainsi en 2004, une vingtaine de femmes ont encore été les victimes de « crimes d'honneur ». Alors même qu'ils sont condamnés par la loi islamique et dénoncés publiquement par le Roi Abdullah II, les peines encourues sont encore loin d'être dissuasives(3). L'amélioration de la condition féminine reste ainsi subordonnée à une évolution des mœurs. Les femmes jordaniennes sont encore exclues de nombreux domaines de la vie sociale et de nombreux droits leur sont encore refusés, malgré les efforts mis en œuvre par les autorités. Le statut personnel et familial des femmes demeure culturellement largement discriminatoire. La présence des femmes dans la vie publique s'est en revanche améliorée. On dénombre ainsi 4 femmes au Gouvernement (sur 25 membres), 7 au Sénat (12,7%) et 6 à la Chambre des députés (5,5%). Il convient par ailleurs de mentionner que l'Ambassadeur en France du Royaume Hachémite de Jordanie est une femme. S'il est indéniable que la Jordanie a multiplié les efforts pour améliorer la condition des femmes, les facteurs culturels ou religieux freinent incontestablement la volonté de réforme des autorités. Pour autant, la Jordanie fait figure d'Etat précurseur dans le domaine du respect des droits des femmes, ce qui explique l'exigence constructive dont font preuve, à son égard, les autorités internationales. III. UNE MISSION DU GROUPE D'AMITIE PLACEE SOUS LE SIGNE D'UN PARTENARIAT PRIVILEGIE ENTRE LA FRANCE ET LA JORDANIE La délégation du groupe d'amitié a séjourné en Jordanie du 2 au 7 mai 2005, répondant ainsi à l'invitation lancée conjointement par le Président de la Chambre des députés, S.E M. Abdelhadi Al-Majali, et le Président du groupe d'amitié Jordanie-France, S.E. M. Wadieh Zawaideh, avec qui un premier contact avait été établi à l'occasion de la réunion commune organisée le 24 novembre 2004 par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le groupe d'amitié et des représentants du CAFRAJ, un groupe d'affaires franco-jordanien. Un programme de travail très dense avait été préparé, avec l'étroite collaboration de l'Ambassade de France à Amman. Des entretiens au plus haut niveau ont été organisés, la délégation ayant eu l'honneur d'avoir des audiences avec les personnalités suivantes : - Sa Majesté, le Roi Abdullah II de Jordanie ; - S.E. M. Abdelhadi Al-Majali, Président de la Chambre des députés ; - S.E. M. Zeid Rifai, Président du Sénat ; - S.E. M. Adnan Badran, Premier ministre ; - S.E. M. Hicham Al Tall, Vice-Premier ministre, ministre du développement politique et des affaires parlementaires ; - S.E. M. Marwan Muasher, Ministre de la Cour Royale ; - S.E. M. Farouq Qasraoui, Ministre des Affaires étrangères ; - S.E. M. Salah Bashir, Ministre de la performance publique ; - S.E. M. Mohamed Arslan, Vice-président de la Chambre des députés. Des échanges de vues ont également eu lieu avec les parlementaires membres de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires économiques et financières, ainsi qu'avec les députés membres du groupe d'amitié avec la France que préside M. Wadieh Zawaideh. Au total, la délégation a rencontré près d'une soixantaine de députés sur les 110 que compte la Chambre des députés. Elle a également pu s'entretenir avec de nombreux élus locaux dans le cadre de son déplacement à Ajloun, au nord du pays. 1) La situation politique intérieure La mission du groupe s'est déroulée dans un contexte politique marqué par la formation d'un nouveau Gouvernement, le 7 avril 2005, dont le Roi a confié la direction à M. Adnan Badran, un universitaire respecté de 69 ans. Ce changement de gouvernement a été interprété comme la volonté du Roi de donner une nouvelle impulsion au développement et à la modernisation du pays. Le 4 mai 2005, un malaise s'est néanmoins fait jour entre le Gouvernement et la Chambre des députés, où une partie de l'Assemblée a marqué son opposition à la nouvelle équipe, en particulier au nouveau ministre de l'économie, M. Awadallah. Le mécontentement des parlementaires provenait notamment du fait que le nouveau Gouvernement a été désigné par le Roi une semaine seulement après la fin de la session parlementaire, ce que certains ont perçu comme une provocation. Des députés ont ainsi eu le sentiment d'avoir été mis devant le fait accompli et ont regretté de ne pas avoir été consultés. Ils ont également reproché aux autorités de ne pas avoir respecté une certaine répartition géographique des postes (aucun ministre n'était en effet issu du sud du pays). Mais à aucun moment le Premier ministre n'a été contesté. Le Parlement étant en vacances, les députés ont demandé - sans succès - la convocation d'une session extraordinaire. Le dialogue a finalement prévalu, mettant un terme à une situation politique difficile. Le Roi et son Gouvernement ont réussi à consolider leurs relations avec l'Occident tout en renouant des liens avec le Monde arabe, notamment dans le Golfe, où ces liens s'étaient dégradés en raison de la position de la Jordanie lors de la guerre du Golfe, puis de la signature d'un traité de paix avec Israël en 1994. Les relations avec la Syrie se sont également améliorées ; la délégation du groupe d'amitié a d'ailleurs rencontré le Premier ministre M. Adnan Badran, ainsi que le Vice-Premier ministre M. Hicham Al Tall, au lendemain d'une visite officielle de deux jours en Syrie. Les deux pays sont, à cette occasion, convenus d'améliorer leurs relations dans tous les domaines et de pérenniser leur coopération. En mai 2005, le contexte régional restait marqué d'une part, par la situation en Irak et, d'autre part, par les suites de l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais, M. Rafic Hariri. S'agissant des dossiers régionaux, les positions françaises sont très appréciées et notre pays passe pour être un soutien constructif à la cause arabe. En ce qui concerne le conflit israélo-palestinien, le ministre des Affaires étrangères, M. Farouq Al Qasrawi, a rappelé l'importance qu'il attache à l'application stricte de la « feuille de route » pour la paix au Moyen Orient. Il a appelé Israël à respecter l'accord de paix signé avec les Palestiniens lors du sommet de Charm el-Cheikh. B - Une relation franco-jordanienne fondée sur la confiance et le respect mutuels Relancées par la visite à Paris du jeune Roi Hussein en novembre 1964, les relations entre la France et la Jordanie se distinguent par leur grande qualité. Au cours de son long règne, le Roi Hussein s'est très souvent rendu dans notre pays, une habitude reprise par son fils, le Roi Abdullah II. Les visites des Présidents de la République française sont aussi régulières que fructueuses. La présence du Président Chirac, accompagné de son épouse, lors des obsèques du Roi Hussein en février 1999 a permis à la France de réaffirmer avec solennité, au-delà des liens très forts qui la liaient à la Jordanie de feu le Roi Hussein, l'intensité de l'amitié et de l'admiration réciproques éprouvées de longue date par les deux hommes. Le nouveau Roi Abdullah II s'est rapidement rendu à Paris, dès novembre 1999, dans le cadre d'une visite d'Etat. Il effectue depuis, chaque année, plusieurs visites en France. Les échanges ministériels et parlementaires se sont également multipliés et permettent de consolider les relations franco-jordaniennes, notamment au plan économique. Depuis de nombreuses années, des relations de confiance ont été nouées avec la Jordanie, et la France est devenue le principal partenaire européen, dans le contexte d'une influence américaine prédominante. Notre pays est très respecté, et les différents entretiens avec les personnalités rencontrées ont souligné à quel point notre politique dans la région est très appréciée tant des autorités jordaniennes que de l'opinion publique. Equilibrée, la position française est perçue comme un soutien constructif en faveur des pays arabes, et notre position lors de la guerre en Irak suscite une très large adhésion. Tant les dirigeants politiques que les représentants des mondes économique, religieux et les élus locaux, ont exprimé une confiance sans faille à l'égard de la France. Il a souvent été fait mention des relations de grande confiance entre le Roi Abdullah II et le Président Jacques Chirac. Lors de son audience avec Sa Majesté le Roi, le Président de la délégation était d'ailleurs porteur d'un message personnel du Président de la République, illustrant ainsi la proximité de nos relations bilatérales. Les contacts entre nos deux pays n'ont en effet cessé de s'intensifier au cours des dernières années, au plus haut niveau. Les relations franco-jordaniennes se caractérisent par une grande confiance et un respect mutuel. Si la question du « voile » a été abordée d'une façon critique par une députée jordanienne, la réponse apportée par la délégation française a permis de clarifier les positions exprimées, et la sincérité des opinions émises a facilité la compréhension mutuelle des traditions propres à nos pays respectifs. 2) Le respect des engagements pris Au-delà des discours, le respect des engagements pris est une dimension essentielle qui explique la qualité de nos relations bilatérales. À de nombreuses reprises, les autorités jordaniennes ont manifesté cette confiance, notamment par le soutien décisif qu'elles ont apporté lors de la négociation pour la libération des deux otages français détenus en Irak, les journalistes Christian Chesnot et Georges Malbrunot, libérés en décembre 2004. La confiance qui caractérise nos relations bilatérales va de pair avec une étroite concertation franco-jordanienne dans les enceintes multilatérales. Cela s'est encore récemment illustré par le soutien apporté par Amman à la candidature de M. Pascal Lamy à la tête de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mais le déplacement du groupe d'amitié a également permis de mesurer le niveau des attentes exprimées par les Jordaniens, au premier rang desquelles figure la négociation de la dette extérieure. · L'allègement de la dette L'aide économique et financière qu'apporte la France à la Jordanie ne s'est jamais démentie. Depuis 1995, quatre protocoles financiers portant sur quelques 59 millions d'euros de dons et de prêts du Trésor français ont ainsi été signés. Ils ont permis la réalisation de plusieurs projets dans les domaines des télécommunications, de l'eau et de l'assainissement. La France contribue également pour près de 20% aux aides consenties par l'Union européenne à la Jordanie, notamment au travers du programme MEDA II (142 millions d'euros) signé à Amman le 5 mars 2002. Une seconde tranche de 30 millions d'euros a été débloquée en 2003. Au-delà de cette aide financière, le soutien économique français passe également par la gestion de la dette de la Jordanie. En effet, la France est le deuxième créancier bilatéral de la Jordanie, après le Japon. La dette du Royaume à notre égard représente 8 % de son endettement total, qui est évalué à 7 milliards de dinards jordaniens. En qualité de président du Club de Paris, la France a toujours soutenu les demandes de rééchelonnement des échéances de la dette jordanienne et continuera de le faire au regard des réformes ambitieuses menées par le Royaume. · La relance du processus de Barcelone Les différents interlocuteurs rencontrés ont souhaité que soit relancé le processus de Barcelone. Il y a en effet bientôt dix ans à Barcelone, les 27 et 28 novembre 1995, la conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères a fondé le partenariat euro-méditerranéen pour développer la coopération entre l'Union européenne et les pays du pourtour méditerranéen. Ce processus poursuit trois objectifs politique, économique et culturel : - la définition d'un espace commun de paix et de stabilité grâce au renforcement d'un dialogue politique et de sécurité ; - la construction d'une zone de prospérité partagée, grâce à un partenariat économique et financier ainsi qu'à l'instauration progressive d'une zone de libre-échange à l'horizon 2010 ; - le rapprochement des peuples grâce à un partenariat social, culturel et humain en vue de favoriser la compréhension entre les cultures et les échanges entre les sociétés civiles. Le partenariat s'appuie sur un réseau d'accords d'association entre l'Union européenne et les pays méditerranéens et sur les financements substantiels du programme MEDA et de la Banque européenne d'investissement (BEI). Plusieurs initiatives récentes témoignent de la relance du dialogue euro-méditerranéen, à commencer par la création d'une assemblée parlementaire euro-méditerranéenne dont la première session plénière a eu lieu au Caire, du 12 au 15 mars 2005. En outre, réunis à Luxembourg le 31 mai dernier, les 25 pays de l'Union européenne et leurs dix partenaires méditerranéens sont convenus de relancer leur coopération à l'occasion du dixième anniversaire de leur partenariat, qui sera marqué en novembre prochain par un sommet au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement. Ce sommet témoigne de l'importance qu'accordent les Européens, et notamment la France, à ce dialogue, alors que les pays de la Méditerranée s'inquiètent parfois que l'Union devienne moins solidaire avec les pays du Sud, après son élargissement vers l'Est. C - Des perspectives prometteuses au service du développement économique, culturel et scientifique 1) La France, premier investisseur étranger en Jordanie Le développement des relations économiques franco-jordaniennes est en particulier la conséquence d'une participation fructueuse de grands groupes français à la privatisation de l'économie du Royaume. Ainsi, alors que l'investissement français en Jordanie a été atone en 1996 et 1997, la France est devenue, depuis 1998, le premier investisseur étranger en Jordanie, avec près de 800 millions d'euros d'investissements directs. L'engagement d'entreprises françaises en faveur du développement économique du pays a été maintes fois relevé. Ainsi, M. Salah Bashir, ministre de la performance du secteur public, a-t-il réitéré le souhait des autorités jordaniennes que les entreprises françaises prennent toute leur part au mouvement de privatisations engagé dans le pays. Plusieurs secteurs peuvent être très porteurs en Jordanie : le tourisme, l'énergie, l'eau, les transports, les télécommunications, l'agroalimentaire ou encore la santé et la pharmacie. D'ores et déjà, nombreuses sont les entreprises françaises présentes en Jordanie : - France Telecom a acquis, dans le cadre de la plus importante privatisation intervenue dans le Royaume, 36 % du capital de Jordan Telecom _ Co pour 457 millions de dollars. Cette part est passée mécaniquement à 40 % avec la vente, par l'Etat, d'une nouvelle tranche de sa participation et l'entrée simultanée de l'opérateur jordanien en bourse. - Lafarge est partie au capital de Jordan Cement Co. à hauteur de 48 %, ce qui représente un investissement de 130 millions de dollars. - Suez-Lyonnaise des Eaux a remporté le contrat de gestion déléguée des eaux du grand Amman pour une durée de quatre ans. - Accor a obtenu la gestion d'un vaste complexe hôtelier gouvernemental (deux millions de dollars d'investissements) et s'est également engagé dans trois projets de modernisation ou de construction de complexes hôteliers à Petra et sur la Mer Morte. - Le groupe Perrier Vittel a acquis 75 % du capital du leader jordanien de l'eau minérale (12 millions de dollars) et la société commerciale des Potasses d'Alsace a acheté 25 % du capital de National Ammonia pour deux millions de dollars d'investissements. Les relations économiques établies entre la France et la Jordanie ont également abouti, en 1998, à la création d'un Club d'Affaires Franco-Jordanien : le CAFRAJ. Ce club de chefs d'entreprises œuvre pour la promotion des relations économiques et culturelles entre la France et la Jordanie ainsi que pour faciliter l'implantation des entreprises françaises souhaitant s'installer dans le Royaume ; il est présidé par le Dr Abdalla Ensour, ancien Vice-Premier ministre jordanien. Le Salon JOFREX Du 11 au 14 mai 2005, s'est tenue la première exposition JOFREX, Exposition française de Produits, Equipements et Technologies, dont l'objet vise à représenter la société d'affaires et les opportunités de la région qui devraient être exploitées pour exercer une influence et renforcer les liens stratégiques bilatéraux entre la France et le Moyen-Orient. Il s'agissait de présenter un ensemble de produits français, notamment dans les domaines des technologies de l'information, de l'équipement pétrolier et gazier, de l'équipement médical et pharmaceutique, de l'équipement pour les secteurs de l'énergie et de l'électricité, de l'eau et du traitement de l'eau, du traitement des déchets industriels et domestiques, de l'infrastructure portuaire, des transports terrestres, aériens et maritimes, des télécommunications, de l'ingénierie hôtelière et du mobilier pour les hôtels, de la formation et de l'équipement didactique, des produits alimentaires et des boissons, du prêt-à-porter, des produits de luxe, de la maroquinerie, du matériel de bureau, du design et de l'architecture d'intérieur, des accessoires pour la maison, de la grande distribution, des équipements et matériels pour les aéroports, des équipements médicaux et des technologies avancées et innovantes. Ce projet a été mis en œuvre avec le soutien de différents organismes franco-jordaniens, notamment le ministère français du commerce extérieur, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le CAFRAJ, l'Ambassade de France et la Mission économique en Jordanie.
Nos deux pays entretiennent donc d'étroites relations économiques. La Jordanie reçoit divers soutiens financiers, tandis que les entreprises françaises accèdent à un marché en plein essor et se fraient un chemin vers les marchés limitrophes. Ce partenariat, en plus d'approfondir les relations diplomatiques et amicales entre la France et la Jordanie, se révèle donc bénéfique pour les deux Etats sur le plan économique. 2) Une coopération ambitieuse pour la valorisation des patrimoines culturel et naturel jordaniens Le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France en Jordanie est à l'origine de nombreuses actions concrètes dans des domaines très divers : audiovisuel, tourisme, archéologie, sciences sociales, médecine, droit, enseignement supérieur, etc. A l'occasion de la mission du groupe d'amitié, les entretiens et déplacements ont plus particulièrement porté sur les coopérations universitaire et archéologique. · La coopération universitaire et les programmes de formation Plusieurs actions de coopération ont été signalées, par exemple dans le domaine de l'enseignement supérieur où les interlocuteurs rencontrés par la délégation du groupe d'amitié ont appelé à un renforcement de la coopération franco-jordanienne. Des partenariats sont régulièrement conclus entre les universités françaises et jordaniennes. Ainsi, l'IUT de Cachan a signé en septembre 2003 un partenariat portant sur la formation de professeurs ainsi que des échanges d'étudiants et d'enseignants avec les universités Al Balqa Applied University et Al Hussein University College. De même, L'ENIC (Ecole Nouvelle d'Informatique et de Communication) de Lille a conclu un partenariat avec la faculté de Hijjawi à Yarmouk, et le CHU de Compiègne a signé un partenariat dans le domaine scientifique. Quant à la langue française, elle y est enseignée en Jordanie dans sept universités privées et quatre universités publiques. Par ailleurs, en matière de formation professionnelle, le Premier ministre jordanien s'est félicité du rapprochement opéré entre l'IJJ (Institut des Juges Jordaniens) et l'ENM (Ecole Nationale de la Magistrature) dans le cadre d'un programme de formation prévoyant notamment l'organisation d'ateliers de formation de formateurs, ainsi que des séminaires et des colloques présentant les institutions judiciaires françaises en Jordanie. C'est dans ce contexte que le service culturel de notre ambassade a contribué à organiser, l'an passé, un colloque sur le bicentenaire du code civil. · La coopération archéologique Au cours de son déplacement en Jordanie, la délégation du groupe d'amitié a visité plusieurs sites archéologiques, notamment au nord à Jérash et au sud à Petra. Installé dans le crypto-portique du temple de Zeus, le Musée lapidaire de Jérash, ouvert au public depuis le 8 septembre 2004, est le fruit d'une coopération archéologique franco-jordanienne entre le Musée du Louvre et le Département des antiquités de Jordanie. Il s'agit d'un ensemble abritant, outre les blocs de pierre, de très belles maquettes reconstituant le temple : les pierres exposées, stuquées, sculptées ou peintes, sont les vestiges d'un temple hellénistique dédié à Zeus, datant du premier siècle avant Jésus Christ. Par ailleurs, La France dispose à Amman de deux antennes de l'Institut Français du Proche-Orient (IFPO), regroupement administratif opéré en 2003 entre cinq instituts de recherche français d'Egypte et du Levant. L'IFPO est ainsi représenté à Amman par le Centre de Recherche sur le Moyen-Orient Contemporain (CERMOC) et l'Institut Français d'Archéologie du Proche-Orient (IFAPO). Ces antennes permettent à la fois de conduire des recherches archéologiques ou de sociologie contemporaine d'intérêt scientifique pour la France, la Jordanie et les pays voisins, et de développer une véritable coopération scientifique. · Pétra, la cité de Nabatéens C'est dans le cadre de l'IFPO qu'une mission archéologique française, qui étudie au centre de Pétra l'enceinte du grand temple appelé le Qasr al-Bint, a récemment découvert une tête colossale en marbre de l'empereur Marc Aurèle. Cette fouille est l'une des principales opérations du programme « de Pétra au Wadi Ramm », une mission du ministère des affaires étrangères dirigée par M. Christian Augé, directeur de recherche au CNRS.
L'accueil exceptionnel réservé à la délégation du groupe d'amitié France-Jordanie témoigne de l'amitié profonde qui unit nos deux pays. Tel un îlot de stabilité dans un océan en fureur, la Jordanie a révélé les leviers de son développement et les ressorts de son rayonnement. Les entretiens politiques au plus haut niveau ont permis de mesurer la confiance qui caractérise une relation empreinte de respect mutuel. Le message personnel que le Président de la République M. Jacques Chirac a demandé au Président du groupe d'amitié de transmettre à Sa Majesté le Roi Abdullah II en est un témoignage supplémentaire. Le Roi a d'ailleurs évoqué le Président en ces termes : « Jacques Chirac, mon grand frère... ». Grâce à l'impulsion donnée par M. Wadieh Zawaideh, Président à la Chambre des députés de Jordanie du groupe d'amitié avec la France, et le soutien de notre ambassadeur, S.E. M. Jean-Michel Casa, de nouvelles perspectives de coopération s'ouvrent désormais au niveau parlementaire. Au-delà des discours, il faut unir nos forces au service de la promotion de la paix dans la région, du développement économique jordanien et de l'intensification de nos échanges culturels. Il convient ainsi de mobiliser toutes les énergies, d'encourager les meilleures initiatives et d'appuyer les réformes courageuses engagées par le Gouvernement jordanien, qui peut compter sur le soutien de la France, premier investisseur étranger en Jordanie. La portée diplomatique de la mission effectuée par le groupe d'amitié témoigne, s'il en était besoin, que nos deux pays doivent plus que jamais approfondir leur partenariat privilégié, pour le hisser à la hauteur de nos ambitions communes. ** ** ** Annexe n°1 : programme de la mission.............................. 47 Annexe n°2 : composition du gouvernement jordanien........... 51 Annexe n°3 : composition du groupe d'amitié France-Jordanie Annexe n°4 : composition du groupe d'amitié Jordanie-France
Annexe n°1 : (2 - 7 mai 2005) Composition de la mission __________ M. Gilbert MEYER, Président du groupe d'amitié France-Jordanie, Député (UMP) du Haut-Rhin M. Bernard DEPIERRE, Député (UMP) de Côte-d'Or Mme Catherine GENISSON, Députée (SOC) du Pas-de-Calais Mme Claude GREFF, Députée (UMP) d'Indre-et-Loire M. Guy LENGAGNE, Député (SOC) du Pas-de-Calais M. Bernard SCHREINER, Député (UMP) du Bas-Rhin M. François-Xavier PRIOLLAUD, Administrateur, secrétaire administratif du groupe d'amitié France-Jordanie Programme de la mission __________
Annexe n°2 : Roi de Jordanie : Sa Majesté ABDULLAH II IBN HUSSEIN Gouvernement du 7 avril 2005 Premier ministre : M. Adnan BADRAN (05.04.05) Vice-Premier ministre, Ministre du Développement politique et des Affaires parlementaires : M. Hicham AL-TALL Ministre de la Cour Royale : M. Marwan MUASHER Ministre des Affaires étrangères : M. Farouk KASSRAWI Ministre des Finances : M. Bassem AWADALLAH Ministre du Plan : Mme. Souhair ALI Ministre de l'Intérieur : M. Aounis YERVASS Ministre de la Justice : M. Mohammad ALAOUNEH Ministre des Réformes publiques : M. Tayssir SMADI Ministre de l'Eau : M. Raed ABU SEOUD Ministre des Télécommunications et de la Technologie de l'Information : Mme. Nadia AL-SAID Ministre de l'Education et de l'Enseignement supérieur : Dr. Khaled TOUKAN Ministre du Transport : M. Seoud NESSAIRAT Ministre de l'Energie : M. Azmi KHREISSAT Ministre du Travail : M. Bassem AL SALEM Ministre de la Culture : Mme Asma KHADER Ministre du Tourisme : Mme Alia BOURAN Ministre du Commerce et de l'Industrie : M. Sherif AL ZOHBI Ministre des Travaux publics et du Logement : M. Youssef HIYASSAT Ministre de la Performance du Gouvernement : M. Salah BASHIR Ministre de la Santé : M. Said DARWAZEH Ministre du Développement social : M. Abdallah OUWEIDAT Ministre de l'Environnement : M. Khaled IRANI Ministre de l'Agriculture : M. Youssef SHOURAIKI Ministre des Affaires municipales : M. Toufic KREISHAN Ministre des WAQF et des Affaires religieuses : M. Abdel Salam ABBADI Secrétaire d'Etat pour les Affaires juridiques : M. Abed AL-SHAKHANBEH Annexe n°3 : XIIe législature Président : M. Gilbert MEYER (UMP) Vice-Présidents : M. Bernard DEPIERRE (UMP) Mme Catherine GENISSON (SOC) Mme Claude GREFF (UMP) M. Guy LENGAGNE (SOC) M. Nicolas PERRUCHOT (UDF) M. Bernard SCHREINER (UMP) Secrétaires parlementaires : M. Gérard BAPT (UMP) Membres du groupe : M. Gérard BAPT (SOC) M. Jean BARDET (UMP) M. Jean-Michel BOUCHERON (SOC) M. Jacques BRUNHES (CR) M. Gérard CHARASSE (NI) M. Hervé de CHARRETTE (UMP) M. André CHASSAIGNE (CR) M. Bernard DEPIERRE (UMP) M. Daniel GARRIGUE (UMP) M. Claude GATIGNOL (UMP) Mme Catherine GENISSON (SOC) M. Jacques GODFRAIN (UMP) Mme Claude GREFF (UMP) M. Pierre LELLOUCHE (UMP) M. Guy LENGAGNE (SOC) M. François LONCLE (SOC) M. Hugues MARTIN (UMP) M. Patrice MARTIN-LALANDE (UMP) M. Gilbert MEYER (UMP) M. Nicolas PERRUCHOT (UDF) M. Jean-Luc REITZER (UMP) M. Rudy SALLES (UDF) M. Bernard SCHREINER (UMP) M. Henri SICRE (SOC) Mme Michèle TABAROT (UMP) M. Jean-Claude THOMAS (UMP) M. Michel VOISIN (UMP) Secrétaire administratif : M. François-Xavier PRIOLLAUD Annexe n°4 :
_____ Rapport d'information : groupe d'amitié France-Jordanie - mission du 2 au 7 mai 2005. 1 La loi électorale accorde également une place spécifique aux minorités du pays (ethniques ou religieuses) qui disposent chacune de sièges réservés à la Chambre des députés : Chrétiens (environ 5% de la population, 9 sièges) ; Bédouins (6 sièges) ; Circassiens (2 sièges) ; Tchétchènes (1 siège). 2 Ce boycott visait à protester contre la nouvelle loi électorale supprimant le vote plurinominal à un tour pour le remplacer par la règle d' « une personne, une voix ». 3 ()En effet, il existe au Moyen-Orient un code d'honneur familial fondé sur la volonté de la société de préserver ce qu'elle considère comme l'intégrité de la famille. Ce principe traditionnel autorise le meurtre des femmes qui auraient apporté la honte sur la famille. C'est le cas notamment de la Jordanie, où l'Unicef dénombre une vingtaine de crimes d'honneur chaque année. La plupart du temps, les femmes sont victimes de simples rumeurs ou suspicions de relations extraconjugales. Or, la majorité des victimes sont vierges. Une campagne a été lancée en Jordanie afin d'obtenir l'abolition de l'article 340 du code pénal qui dispose que « celui qui surprend sa femme ou une de ses relations féminines en flagrant délit d'adultère, et tue ou blesse le ou les participants, ne peut être poursuivi ». C'est dans le contexte de cette campagne qu'à eu lieu, en janvier 2000, pour la première fois à Amman, une manifestation rassemblant 5000 personnes contre les crimes d'honneur. Cet élan a rencontré l'opposition résolue du Front d'action islamique, branche politique des Frères musulmans, qui a dénoncé « un complot occidental visant à détruire et à corrompre notre société ». La police procède couramment à la mise en détention des femmes qui risquent d'être victimes d'un crime d'honneur, pour leur propre protection. © Assemblée nationale |