 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE _____________________________________________________ R A P P O R T D' I N F O R M A T I O N Présenté à la suite de la mission effectuée en Lettonie du 6 au 10 décembre 2004 par une délégation du GROUPE D'AMITIÉ FRANCE- LETTONIE (1) _____________________________________________________ (1) Cette délégation était composée de Mme Nathalie Gautier, présidente, députée du Rhône, de Mme Claude Darciaux, députée de Côte-d'Or, vice-présidente et de MM. Philippe Folliot, député du Tarn, Pierre Goldberg, député de l'Allier, Édouard Landrain, député de Loire-Atlantique, et Thierry Mariani, député de Vaucluse. SOMMAIRE CARTE DE LA LETTONIE 5 INTRODUCTION 6 I. - PORTRAIT DE LA LETTONIE 8 A. - PRÉSENTATION 8 B. - UNE HISTOIRE EUROPÉENNE 9 II. - LA VIE POLITIQUE 13 A. - LES INSTITUTIONS 13 B. - UN SYSTÈME PARTISAN COMPLEXE ET MOUVANT 15 C. - L'ORGANISATION DES POUVOIRS LOCAUX 16 III. - LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE 17 A. - LA LETTONIE, L'UNION EUROPÉENNE ET L'ALLIANCE TRANSATLANTIQUE 17 B. - LES RELATIONS AVEC LA RUSSIE : UN PASSÉ DOULOUREUX QUI PEINE À ÊTRE SURMONTÉ 20 IV. - LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE 25 A. - L'ÉCONOMIE 25 B. - LA POLITIQUE SOCIALE 29 V. - LES RELATIONS FRANCO-LETTONES 30 ANNEXES 34 PROGRAMME DE LA MISSION 34 COMPOSITION DU GROUPE D'AMITIÉ FRANCE-LETTONIE 37 COMPOSITION DU GROUPE D'AMITIÉ LETTONIE-FRANCE 38 FICHE SIGNALÉTIQUE DE LA LETTONIE 39  Une délégation du groupe d'amitié France-Lettonie s'est rendue en Lettonie du 6 au 10 décembre 2004 à l'invitation de Mme Anta Rugāte, présidente du groupe d'amitié Lettonie-France de la Saeima, le Parlement letton. La délégation, conduite par Mme Nathalie Gautier, députée du Rhône, présidente du groupe d'amitié France-Lettonie, était composée de Mme Claude Darciaux, députée de Côte-d'Or, vice-présidente et de MM. Philippe Folliot, député du Tarn, Pierre Goldberg, député de l'Allier, Édouard Landrain, député de Loire-Atlantique, et Thierry Mariani, député de Vaucluse. La délégation tient à remercier ses hôtes lettons pour la chaleur de l'accueil qui leur a été réservé et l'intérêt des échanges avec ses divers interlocuteurs. Elle salue la contribution du service du protocole de la Saeima et du secrétaire du groupe d'amitié au succès de cette mission. Elle souhaite également exprimer sa gratitude à M. Michel Foucher, ambassadeur de France en Lettonie, ainsi qu'à l'ensemble du personnel de l'ambassade, au premier rang desquels M. Laurent Toulouse, premier secrétaire, et Mlle Aurore Lambert qui nous a accompagnés pendant toute la durée du séjour. La réussite de notre mission en Lettonie leur doit beaucoup tant pour la qualité de l'organisation que pour leur très grande disponibilité. Nos remerciements vont enfin à Son Excellence M. Rolands Lappuke, ambassadeur de Lettonie en France, ainsi qu'aux services de l'ambassade dont le concours fut précieux pour la préparation de cette mission. La Lettonie est, avec la Lituanie et l'Estonie, l'un des trois États baltes. Cette dénomination commune est pourtant discutée, à juste titre, par ces États qui cherchent à se démarquer pour affirmer leur identité propre. Si leur langue, leur religion et leur origine ethnique les distinguent, leur situation géographique et leurs adversaires historiques communs les rapprochent. Alors qu'ils ont tous trois saisi l'opportunité de la « perestroïka » pour accéder à l'indépendance et sont devenus membres des Nations unies à la même date, le 17 septembre 1991, leur participation aux commémorations du soixantième anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale à Moscou les a récemment divisés, la présidente lettone, Mme Vaira Vike-Freiberga, y ayant finalement pris part. Cependant, leur adhésion à l'Union européenne renforcera probablement leur cohésion, nonobstant une concurrence économique qui ne cesse de croître. Après l'inauguration du nouveau centre culturel français à Riga et avant le festival « Étonnante Lettonie » qui doit se tenir en France à l'automne 2006, l'objectif de cette mission était, en découvrant ce pays balte moins d'un an après son adhésion à l'Union européenne, d'appréhender la réalité de l'élargissement et de comprendre l'identité lettone. À l'exception d'une incursion dans la province de Zemgale, consacrée à l'agriculture et à la visite du château de Rundāle, monument phare du patrimoine national, la mission s'est déroulée dans la capitale, Riga. La délégation y a été reçue par les parlementaires de différentes commissions et la Présidente de la Saeima, Mme Ingrīda Ūdre, ainsi que par le ministre des affaires étrangères, M. Artis Pabriks. Ces entretiens ont révélé la foi européenne, le dynamisme et l'esprit de responsabilité de nos interlocuteurs et leur humilité face à la tâche qu'ils doivent accomplir pour moderniser leur pays. * * * Le nom de Lettonie apparaît au XIXe siècle. Le nom letton, Latvija, provient vraisemblablement du mot « live », désignant la première peuplade rencontrée par les marchands allemands et signifie « ceux qui défrichent ». La langue lettone appartient à la branche baltique de la famille indo-européenne, comme le lituanien. Cette langue, qui s'écrit en caractères latins, a subi l'influence des occupations successives mais a toujours fait figure de « dernier rempart du sentiment national » (1). Lors du processus de retour à l'indépendance, l'un des premiers gestes forts consista à rétablir le letton comme seule langue officielle, cette disposition étant aujourd'hui inscrite dans l'article premier de la Constitution lettone. La Lettonie s'étend sur 64 600 km2 pour 2 350 000 habitants lors du dernier recensement de 1998. Elle se distingue par la présence des seuls ports sur la Baltique libres de glace en hiver et du fleuve Daugava, voie de pénétration vers la Russie. La délégation a pu visiter le port franc de Riga, vieux de 900 ans et quatrième port de la Baltique derrière Ventspils, autre port letton. Le port, qui occupe 20 % du territoire de Riga, accueille chaque année 4 500 bateaux et 22 millions de tonnes de marchandises. La géographie de la Lettonie est, en outre, marquée par la prééminence de Riga, capitale surdimensionnée qui concentre plus d'un tiers de la population lettone et représente 53,8 % de la production totale de l'industrie lettone. Les autorités lettones comptent sur les fonds structurels pour corriger ce déséquilibre. La délégation a pu s'entretenir avec M. Sergueï Dolgopolovs, vice-président du conseil municipal de Riga. La plus grande ville des pays baltes avec 700 000 habitants est confrontée à une crise du logement et des inégalités sociales fortes. Centre commercial, bancaire, éducatif et sportif de Lettonie, la ville connaît d'importantes difficultés de circulation malgré un réseau de transports urbains dense. La capitale, comme d'autres villes importantes de Lettonie, héberge une majorité de Russes. Riga, dont le centre historique est réservé aux piétons, est classée depuis 1997 au patrimoine mondial de l'humanité par l'unesco. Guidée par M. Bruno Deslandes, architecte français installé à Riga à la suite d'une mission pour l'unesco, la délégation a pu apprécier les efforts entrepris en faveur de la préservation du patrimoine architectural et notamment le quartier Art Nouveau, construit entre 1895 et 1912, dans lequel se trouvent plusieurs bâtiments de l'architecte Mikhaïl Eisenstein, père du célèbre cinéaste. Un tiers des immeubles du centre ville appartiennent à ce style dont la présence témoigne des racines culturelles européennes de la Lettonie. La proximité culturelle avec l'Europe est fréquemment mise en avant par les Lettons qui conservent cependant un attachement fort à leur folklore marqué par la place du chant. Ainsi, les dainas, chansons populaires lettones, font revivre les anciennes croyances lettones dans lesquelles dominent la nature et les femmes. Les divinités baltes étaient l'expression d'une force de la nature : Saule, la déesse soleil, Menesis, la déesse lune et Auseklis, l'étoile du matin. À leur côté, on trouve les « mères », maîtresses des domaines naturels, personnifiant les forces productrices de la nature. Les Lettons célèbrent toujours avec ferveur le solstice d'été, notamment par le rassemblement de grandes chorales. La légende de Lacplesis, immortalisée dans un poème de Andrejs Pumpurs en 1888, appartient également au folklore letton. Ce personnage, né d'une ourse, qui incarne la résistance des peuples de Lettonie à l'envahisseur teutonique, est de nouveau fêté depuis le 11 novembre 1988. La Lettonie a éprouvé au cours des siècles la présence de nombreux pays : Suède, Pologne, Allemagne, la plus récente et violente ayant été l'occupation russe. Cette histoire chaotique permet de mieux comprendre la volonté des Lettons de préserver leur identité. Le territoire actuel de la Lettonie a d'abord été occupé par les Lives, population finno-ougrienne, qui s'implantèrent autour du golfe de Riga à partir de 5 000 avant Jésus-Christ puis par les premières tribus pré-baltes au deuxième millénaire avant J.C. Au XIIe siècle, les chevaliers germains des ordres Teutonique et Porte-Glaives conquirent le pays, alors dénommé Livonie, instaurant un régime féodal. En 1201, la ville de Riga fut fondée par l'évêque de Brême. Elle devint rapidement un port hanséatique prospère et un pôle de culture germanique, sous l'impulsion d'une bourgeoisie allemande. L'issue de la guerre de Livonie (1558-1583) contre Ivan le Terrible ouvre pour la Lettonie une période de développement, sous le gouvernement des grands maîtres de l'ordre teutonique. La Courlande, duché autonome malgré l'hégémonie polonaise, acquiert même des colonies : Gambie en Afrique et Tobago aux Antilles. Après la guerre polono-suédoise (1600-1629), la Suède victorieuse annexe la Livonie et l'Estonie. À la recherche d'une fenêtre sur la Baltique, la Russie engage une guerre dévastatrice de vingt ans, la « grande guerre du Nord » de 1700 à 1721. Par le traité de Nystad, la Livonie devient une partie de l'Empire russe. La Latgale est ensuite annexée en 1772, de même que le duché de Courlande en 1795. À la fin du XVIIIe siècle, la Lettonie évolue du féodalisme vers le capitalisme industriel avec l'abolition du servage. La croissance industrielle est favorisée par l'augmentation de la population et par l'urbanisation due au manque de terres agricoles pour les Lettons. Au milieu du XIXe siècle, on assiste au premier éveil de la conscience nationale lettone, dont la première expression est culturelle, avant de prendre une dimension politique en réaction à la russification du pays. En 1905, les répercussions de la révolution en Russie sont particulièrement violentes en Lettonie. Un « Congrès letton » proclame une éphémère « République de Lettonie » qui disparaît dans une répression sanglante. En 1914, l'armée allemande envahit le pays. Les troupes lettones de l'armée russe arrêtent l'armée du Kaiser devant Riga. La révolution bolchevique en 1917 met fin aux espoirs d'une Lettonie libre dans une Russie libre et le patriotisme letton se mue alors en indépendantisme ; un Conseil national clandestin est institué, bientôt reconnu par les Alliés français et britanniques. Le 18 novembre 1918, l'indépendance est proclamée et Karlis Ulmanis devient le premier Président du Conseil. La Lettonie étant encore largement occupée par les troupes allemandes, il s'ensuit une période trouble. De 1918 à 1920, les combattants nationalistes luttent à la fois contre les bolcheviks, les Russes blancs, les corps francs allemands et les mercenaires germano-russes. Une paix victorieuse est signée avec l'Allemagne le 15 juillet 1920 puis avec le pouvoir soviétique le 11 août de la même année. La Lettonie est admise à la Société des Nations le 22 septembre 1921. Des élections libres ont lieu et la Lettonie se dote d'une Constitution parlementaire en 1922. Sortie indépendante mais exsangue de la guerre, la Lettonie entreprend un programme de reconstruction et de développement. En 1940, la Lettonie est un pays prospère où le niveau de vie moyen est égal à celui de la Norvège ; la proportion de bacheliers et étudiants y est plus importante qu'en France. Cependant, une Constitution trop parlementariste fragilise l'exécutif et favorise une instabilité politique chronique accentuée par la crise mondiale. Le 15 mai 1934, le Président du Conseil Karlis Ulmanis, chef du parti agrarien, suspend la Saeima, dissout tous les partis politiques et instaure une « dictature douce », s'appuyant sur un système corporatif composé de cinq chambres professionnelles. En 1936, Ulmanis cumule les deux fonctions de l'exécutif et se fait appeler « guide ». Face à la montée des périls, les trois États baltes signent en 1934 un traité d'entente et de coopération et cherchent à faire reconnaître leur neutralité. Le pacte germano-soviétique d'août 1939 et son protocole secret ont déjà réglé le sort des pays baltes et prévu l'annexion de la Lettonie par l'Union soviétique. En octobre 1939, cette dernière contraint la Lettonie à lui céder des bases militaires sur la Baltique. Le 17 juin 1940, les chars soviétiques entrent dans Riga. La Lettonie est incorporée de force dans l'Union soviétique le 5 août 1940, à la demande d'une Saeima élue pour l'occasion sous le contrôle de l'occupant et formée uniquement de communistes. Une période de déportations, de pillages et d'exécutions commence et dure jusqu'en juin 1941, date de l'invasion allemande consécutive à l'attaque de l'URSS par l'Allemagne. S'ouvre alors une période particulièrement douloureuse. La quasi-totalité des juifs de Lettonie est exterminée, de nombreux juifs européens sont déportés d'Allemagne dans le ghetto de Riga et au camp de Salaspils. L'occupant allemand, qui n'a pas rétabli d'État letton, administre directement la Lettonie en bénéficiant d'une importante collaboration. Certains Lettons croient trouver là une occasion de se soustraire au joug soviétique. L'occupant allemand lève des unités d'autodéfense qui, opposées aux partisans armés par les Soviétiques, entraînent les Lettons dans une guerre civile. En octobre 1944, l'Armée rouge entre en vainqueur à Riga. Cette nouvelle occupation inaugure une période d'immigration de populations russophones (950 000 personnes entre 1945 et 1990), de déportations en Sibérie (2) et d'exil des Lettons vers les États-Unis, le Canada ou l'Australie. La répression des collaborateurs de l'occupation allemande est le prétexte à l'élimination des dernières élites lettones. L'économie, les infrastructures et la vie politique lettone sont alors intégrées au système soviétique. L'agriculture est collectivisée tandis que des industries appartenant au complexe militaro-industriel russe sont implantées, justifiant l'arrivée permanente de nouvelles populations. Le parti communiste letton détient le monopole exclusif du pouvoir, tous les autres partis sont interdits. À la mort de Staline, Krouchtchev amorce un bref mouvement de décentralisation depuis Moscou, mais l'étau se resserre à nouveau dès 1958. Le sentiment national refait surface sous Brejnev, fondé sur des préoccupations environnementales et le retour aux traditions lettones. Face à la forte opposition lettone, les projets de métro de Riga et de barrages sur la Daugava, justifiant une nouvelle vague d'immigration russe, sont abandonnés. La politique de perestroïka menée par Mikhaïl Gorbatchev ravive les revendications indépendantistes des pays baltes, portées par le Front populaire de Lettonie. La Constitution de 1922 et l'indépendance de jure sont rétablies formellement le 4 mai 1990. En dépit d'une tentative de reprise en main soviétique, la communauté internationale reconnaît l'indépendance, le 6 septembre 1991 pour l'Union soviétique. La Lettonie est admise à l'ONU le 17 septembre 1991. Les dernières troupes russes seront retirées le 31 août 1994. Avec l'indépendance, la Lettonie a retrouvé le régime parlementaire instauré après la première guerre mondiale et l'instabilité politique qui l'accompagnait. La Constitution lettone, « Satversme », adoptée le 15 février 1922, a été rétablie lors de l'indépendance pour être amendée ensuite à plusieurs reprises. Il est intéressant de noter que le décompte des législatures de la Saeima se poursuit sans interruption depuis 1922 : ainsi se déroule actuellement la huitième législature. La Constitution proclame que la Lettonie est une république parlementaire. Le Parlement letton est composé d'une seule chambre, la Saeima, qui compte 100 membres, élus pour quatre ans au scrutin proportionnel. La Saeima élit le ou la président(e) de la République, qui ne peut briguer plus de deux mandats consécutifs de quatre ans. Celui-ci dispose d'un pouvoir d'initiative législative, du droit de soumettre la dissolution de la Saeima au référendum, de demander une nouvelle délibération à la Saeima et de suspendre l'entrée en vigueur d'une loi. Très populaire malgré ces pouvoirs limités, l'actuelle présidente, Mme Vaira Vike-Freiberga, élue le 18 juin 1999 et reconduite le 20 juin 2003, est parvenue à incarner la Lettonie sur la scène internationale. En outre, elle apparaît comme la voix de la sagesse sur les questions sensibles, démontrant une capacité d'arbitrage appréciée de ses concitoyens. Elle est enfin un élément de stabilité dans un système politique très mouvant. Sauf urgence déclarée, trois lectures sont nécessaires pour l'adoption d'un texte de loi : la première consacrée à la discussion générale, la deuxième à l'examen de tous les articles, la dernière à l'examen des seuls articles modifiés. Le rejet du budget s'apparente à un vote de défiance. Cette procédure a connu une application très récente puisque le gouvernement de M. Indulis Emsis a été renversé le 28 octobre 2004 suite au rejet du budget. Les parlementaires se répartissent dans seize commissions et quatorze sous-commissions. Les sous-commissions proposent des recommandations mais n'exercent pas de rôle législatif. La délégation a rencontré, d'une part, les membres de la commission des Affaires économiques, de l'agriculture, de l'environnement et de la politique régionale, la commission du Budget et des Finances, la commission des Affaires étrangères, la commission des Affaires européennes ainsi que la sous-commission à l'Égalité entre les hommes et les femmes. D'autre part, elle a été reçue par la Présidente de la Saeima, Mme Ūdre, qui a rappelé l'engagement du Président de l'Assemblée nationale à venir en Lettonie. Elle a évoqué les préoccupations à l'ordre du jour de la Saeima : la protection des frontières, la traite des êtres humains, la natalité, la langue lettone et le budget pour 2005. À propos de la Constitution européenne, elle a souligné son attachement au renforcement du rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne, au diapason de la délégation. La délégation a noté avec satisfaction la visibilité des femmes politiques en Lettonie. Non seulement la Saeima compte plus de 20 % de femmes mais la présidence de la République comme celle de la Saeima sont occupées par des femmes. Le nouveau Gouvernement, le douzième depuis l'indépendance, dirigé par M. Aigars Kalvītis, compte dix-huit ministres et est composé de quatre partis, plutôt à droite : le parti populaire, la nouvelle ère, les verts et paysans et le premier parti letton. À elle seule, cette énumération illustre l'éclatement du paysage politique letton. B. - Un système partisan complexe et mouvant La vie politique lettone se caractérise par une instabilité chronique en raison de la fragilité des majorités parlementaires. Elle est, en outre, émaillée de scandales liés à la corruption comme dans les autres États baltes ; Einars Rep_e, l'avant-dernier Premier ministre, avait ainsi fait de la lutte contre la corruption le thème principal de la campagne de son parti pour emporter les élections d'octobre 2002. Enfin nombreux sont les responsables politiques lettons qui appartiennent à la diaspora lettone, principalement installée en Amérique du Nord, à l'image de l'actuelle présidente de la République. Les dernières élections législatives remontent au 5 octobre 2002. Depuis cette date, la composition de la Saeima a évolué au gré des scissions et des créations de partis, comme le montre le tableau ci-dessous. Ces recompositions sont le plus souvent le fruit des circonstances électorales et de la vigueur des groupes d'intérêt.
C. - L'organisation des pouvoirs locaux Outre les quatre provinces reconnues par la Constitution : Kurzemze (Courlande) à l'ouest, Zemgale au sud, Vidzeme (Livonie) au centre et Latgale à l'est, la Lettonie est divisée en 26 districts et compte 523 communes. 7 villes, appelées villes de district, bénéficient à la fois des compétences locales et de district. La Lettonie s'interroge actuellement sur la pertinence de son découpage administratif. Les collectivités territoriales sont en effet dotées d'importantes compétences qu'elles ne peuvent pas toutes assumer (gestion des services publics, aménagement du territoire, accès aux soins, aide sociale, formation, développement économique, logement, politique culturelle, tutelle, état civil, protection de l'enfance et ordre public). Le faible niveau d'investissement, le manque de ressources humaines et l'insuffisance des moyens consacrés à la modernisation des structures sont autant d'obstacles à surmonter pour des entités de taille modeste. Afin de résoudre cette difficulté, le Gouvernement letton cherche à encourager le regroupement des communes sur la base du volontariat. Ainsi, 26 communautés de communes ont été créées depuis 1998. Cette réforme, accompagnée d'une incitation financière, fixe quatre critères pour la création des communautés de communes : nombre d'habitants supérieur à 5 000, commune centre de 2 à 25 000 habitants, réseau routier orienté vers la commune centre, distance maximale de 30 kilomètres entre la commune centre et les frontières de la communauté de communes. Ces critères, comme l'idée même de réforme, ne font cependant pas l'unanimité. Le nouveau Gouvernement souhaite organiser l'élection des membres des nouveaux conseils des communautés de communes en 2009. Les collectivités territoriales de Lettonie ne disposent pas de ressources propres. Outre les dotations de l'État, leurs ressources proviennent d'un prélèvement sur les revenus fiscaux (impôt sur le revenu, impôt foncier, impôt sur les ressources naturelles) et non fiscaux (taxe sur les jeux) et d'une subvention de l'organisme chargé de veiller à l'équilibre financier des collectivités territoriales. 45 % des dépenses des collectivités territoriales sont consacrées à l'éducation ; l'État prend en charge la rémunération des enseignants et les activités périscolaires tandis que les collectivités territoriales doivent s'acquitter notamment de la construction, de l'entretien et de la réparation des bâtiments scolaires. La politique étrangère lettone se caractérise par deux dimensions majeures : l'Union européenne, d'une part, et les relations avec la Russie, d'autre part, sans négliger toutefois le lien transatlantique. Si les secondes demeurent épineuses, la première fait l'objet d'un engagement résolu. A. - La Lettonie, l'Union européenne et l'alliance transatlantique La Lettonie est membre de l'OTAN depuis le 29 mars 2004 et de l'Union européenne depuis le 1er mai 2004. Ces adhésions, qui ont inspiré la politique étrangère de la Lettonie depuis l'indépendance, résonnent comme le « symbole de la sécurité retrouvée et du retour à l'Europe » (3). À l'image de la Présidente de la République déclarant « le premier mai prochain, la Lettonie fêtera le premier anniversaire de son adhésion à l'Union européenne. Cette date marque véritablement la fin de la seconde guerre mondiale pour mon pays. Elle marque la fin de sphères d'influence artificiellement imposées. Elle marque le retour de mon pays dans la grande famille européenne des nations libres et démocratiques » (4), la délégation a été impressionnée par les convictions européennes affichées par l'ensemble de ses interlocuteurs. L'énergie lettone, qui a longtemps été consacrée à ces adhésions, est aujourd'hui mise au service d'une redéfinition de sa politique étrangère. Celle-ci s'articule autour de deux axes : la poursuite du partenariat avec les États-Unis et un engagement fort dans l'Union européenne. En matière européenne, la Lettonie souhaite s'impliquer dans la construction d'une politique de voisinage tournée vers les anciens satellites russes. Après la signature du traité d'adhésion à Athènes le 16 avril 2003, les Lettons se sont prononcés par référendum le 20 septembre 2003 en faveur de l'entrée dans l'Union européenne à 67 % avec un taux de participation de 72,5 %. La Lettonie dispose actuellement d'un commissaire, de quatre voix au Conseil et de huit députés européens. Lors de la constitution de la Commission « Barroso », Mme Ingrīda Ūdre avait d'abord été désignée. Elle a été remplacée par M. Andris Piebalgs, actuel commissaire à l'énergie et ancien directeur de cabinet de la première commissaire lettone, Mme Sandra Kalniete. Le dernier rapport global de suivi des préparatifs menés par la Lettonie en vue de son adhésion constatait avec satisfaction le degré d'intégration de l'acquis communautaire. Il signalait cependant quatre problèmes préoccupants : en matière de libre circulation des personnes, le système général de reconnaissance mutuelle des qualifications ; en matière d'agriculture, les encéphalopathies spongiformes transmissibles et la gestion des déchets d'animaux ; en matière de fiscalité et d'union douanière, la coopération administrative et l'assistance mutuelle concernant les systèmes informatiques et l'interconnectivité des réseaux. La Lettonie doit encore fournir d'importants efforts pour moderniser son administration, réformer son système judiciaire et lutter contre la corruption. Pour la période 2004-2006, la Lettonie percevra au titre des fonds européens 1 036 milliards d'euros, dont 625 pour les fonds structurels et 735 pour les fonds de cohésion. Sa capacité de gestion de ces fonds est parfois mise en doute. Cependant, l'expérience des fonds PHARE, ISPA et SAPARD pendant la transition démocratique et la préparation de l'adhésion, plaide en faveur de la Lettonie. En effet, de 1992 à 2002, 355 millions d'euros lui ont été alloués au titre de ces programmes. Ces fonds ont été utilisés, d'une part, pour renforcer les institutions et les capacités administratives afin d'intégrer l'acquis communautaire et de contrôler les frontières et, d'autre part, pour financer les infrastructures de transport et la protection de l'environnement. La Lettonie a choisi de ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe par voie parlementaire, les Lettons s'étant déjà prononcés sur l'adhésion à l'Union européenne. Le Gouvernement et le Parlement s'étaient mis d'accord sur une ratification rapide du traité afin de ne pas parasiter les élections locales de mars 2005 et d'asseoir le rôle moteur en Europe que les autorités souhaitent voir jouer à la Lettonie à l'avenir. Cette volonté commune s'est heurtée à des difficultés de traduction, retardant la ratification alors que la Lettonie s'enorgueillissait d'être l'un des premiers pays à ratifier la Constitution. Confiant dans la démocratie représentative, le ministre des affaires étrangères avait pour sa part insisté sur la nécessaire pédagogie devant accompagner la ratification en l'absence de consultation populaire. La Saeima a finalement ratifié ce traité le 2 juin dernier, malgré le résultat du référendum français, avec 71 voix en faveur du traité, cinq contre et six abstentions. Il faut souligner la très forte volonté de la Lettonie de faire entendre sa voix dans le concert des États européens et singulièrement de jouer « un rôle pivot vis-à-vis du voisinage ». M. Édouard Landrain a approuvé cette idée en espérant « que la Lettonie devienne la porte de l'Union européenne à l'Est ». Sur ce même sujet, les événements en Ukraine ont alimenté les échanges avec les personnalités rencontrées. La question des frontières de l'Union européenne et notamment de l'adhésion de la Turquie est revenue plusieurs fois dans les conversations avec nos interlocuteurs. Face à l'intérêt manifesté par la presse lettone, les députés français ont renvoyé l'écho des débats qui agitent la France. En réponse à une question de M. Thierry Mariani sur l'avenir européen de l'Ukraine et de la Moldavie, le ministre des affaires étrangères letton s'est interrogé sur la vocation de l'Europe à s'élargir perpétuellement, proposant la notion de « territoires de transition » pour des pays candidats qui se verraient reconnaître un statut spécifique. Cet engagement européen ne remet pas en cause la fidélité lettone au lien transatlantique. L'adhésion à l'OTAN répondait ainsi à un objectif stratégique : se placer sous la protection des États-Unis face à la menace russe. Le ministre des affaires étrangères a souligné que l'adhésion à l'OTAN n'est pas incompatible avec la mise en œuvre d'une politique européenne de sécurité et de défense mais qu'en l'état actuel, la Lettonie ne peut se dispenser de la protection garantie par l'organisation transatlantique. Le sentiment d'insécurité face à la Russie est encore prégnant et l'indépendance doit être consolidée. La guerre en Irak avait suscité une vive tension au sein de l'Union européenne puisque la solidarité européenne des nouveaux pays adhérents, favorables à l'intervention américaine, avait été mise en doute. Le Président de la République française avait alors regretté que ces pays aient « perdu une bonne occasion de se taire ». Cette réprimande avait été très mal reçue et a laissé des traces. La décision d'engagement de troupes lettones en Irak, prise peu de temps avant l'adhésion à l'OTAN, doit être analysée à la lumière des relations que la Lettonie souhaite entretenir avec les États-Unis, « partenaire important sur les questions de sécurité politique » selon les mots du ministre. Après avoir souligné que les Lettons ne sont pas en Irak une force d'occupation mais une force envoyée dans le cadre de la résolution de l'ONU, il a précisé que le retrait des troupes n'est pas envisagé avant une amélioration sensible de la situation en Irak. La coopération avec les États baltes est un autre axe de la politique étrangère de la Lettonie. Cette coopération s'est matérialisée dans trois domaines : l'instauration d'un visa unique, la signature d'accords de libre-échange, la coopération en matière de défense (bataillon BALBAT, unité navale BALTRON, collège BALTDEFCOL, couverture radar BALTNET). La coopération balte s'affirme également face à la Russie sur la question sensible de la pollution de la mer baltique. Si les réalisations paraissent modestes, M. Michel Foucher, notre ambassadeur à Riga, a souhaité corriger l'erreur fréquente consistant à sous-estimer cette coopération alors que ces trois pays s'accordent sur l'essentiel et bénéficient d'une émulation réciproque. B. - Les relations avec la Russie : un passé douloureux qui peine à être surmonté Des trois États baltes, la Lettonie est probablement celui qui entretient le rapport à la Russie le plus conflictuel et le plus complexe. Cette particularité a retenu l'attention des parlementaires français, frappés par l'intensité douloureuse du souvenir de l'occupation soviétique. Comme le montre le tableau détaillant les principales composantes de la population lettone, celle-ci se distingue par le poids de la composante russe.
Source : ministère de l'intérieur, 1er janvier 2004. Lorsque certains membres de la délégation ont fait valoir l'exemple de la réconciliation franco-allemande, cette comparaison a été jugée inappropriée par plusieurs interlocuteurs lettons au motif que la présence russe massive sur leur territoire constitue un obstacle sérieux. Dès leur premier jour à Riga, les députés ont pu mesurer à l'occasion de la visite du musée de l'occupation, consacré à la seconde guerre mondiale et à l'occupation soviétique, le traumatisme que demeure aujourd'hui l'occupation soviétique. Ce musée recèle nombre de témoignages émouvants tels des dessins d'enfants ou ce drapeau letton cousu dans les années 30, dissimulé dans un coussin par une femme qui sera ensuite déportée, et qui réapparaîtra en 1989. « Les Russes de Lettonie doivent comprendre qu'ils vivent dans un pays indépendant et sont avant tout lettons ; s'ils préférèrent être russes, ils peuvent aller en Russie » ; cette phrase de la présidente de Lettonie qui n'a pas manqué de faire réagir les autorités russes n'est qu'un exemple des tensions épisodiques qui caractérisent les relations entre la Lettonie et la Russie. La question de la participation de la Lettonie à la célébration à Moscou du soixantième anniversaire de la victoire de la seconde guerre mondiale est symptomatique de la difficulté à surmonter le traumatisme de l'occupation soviétique. La question des réparations attendues par la Lettonie comme le litige persistant sur le traité frontalier sont des obstacles à surmonter pour une pacification des relations. Alors que l'Estonie et la Lituanie ont choisi de ne pas s'y rendre, la présidente de Lettonie, Mme Vike-Freiberga, a finalement annoncé sa présence à cette commémoration expliquant « En tant que membre de plein droit de l'Union européenne et de l'otan, la Lettonie est fière de pouvoir prendre part à la construction d'une Europe nouvelle et meilleure. Ce privilège a été refusé à mon pays durant des décennies. Pour cette raison, en tant que présidente de mon pays, j'ai décidé d'assister au sommet des dirigeants de l'Europe qui se tiendra à Moscou le 9 mai prochain. En agissant ainsi, je veux affirmer le désir fort de la Lettonie de prendre part à toutes les rencontres importantes qui concernent l'histoire passée ainsi que le futur de notre continent (...) En participant aux événements officiels de Moscou, je tendrai une main amicale à la Russie. La Lettonie invite la Russie à faire preuve du même degré de conciliation envers la Lettonie, l'Estonie et la Lituanie et à condamner les crimes de la seconde guerre mondiale quels que soient ceux qui les ont commis. Tous les dirigeants des nations démocratiques devraient encourager la Russie à exprimer ses regrets pour l'assujettissement de l'Europe centrale et orientale après la guerre qui résulte directement du " pacte Molotov-Ribbentrop ". Ainsi la Russie suivrait le même chemin que celui que ses voisins occidentaux ont décidé de prendre : le chemin de la liberté, de la démocratie, de la primauté des lois et du respect des droits de l'homme ». (5) L'annexion soviétique a profondément modifié la structure démographique du pays. On dénombre aujourd'hui en Lettonie 41 % de non-Lettons, majoritairement russophones. Les russophones sont ainsi majoritaires à Riga. Le devenir de ces populations allogènes constitue le principal défi que la Lettonie doit relever dans les prochaines années. Si leur intégration a connu des progrès significatifs, notamment sous l'influence de l'Europe, cette question cristallise les tensions avec la Russie. Deux questions à l'ordre du jour illustrent la complexité de la question russe en Lettonie : la loi sur l'éducation et la ratification de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales. - Selon l'analyse qui prévaut en Lettonie, cette convention, d'une part, ne s'appliquerait qu'aux minorités menacées de disparition et, d'autre part, serait déjà respectée par la Lettonie grâce à l'existence des écoles russes. Établissant un parallèle avec la France, nos interlocuteurs des commissions des Affaires étrangères et des Affaires européennes ont insisté sur la seule distinction admise en Lettonie entre citoyens et étrangers qui ne laisse pas de place à la reconnaissance d'une minorité. Cette convention a été ratifiée le 26 mai dernier, assortie de réserves portant sur la notion de minorité et l'usage de la langue lettone. - Le système éducatif letton reposait sur la coexistence d'un réseau d'écoles dites « minoritaires » garantissant aux russophones une éducation dans leur langue maternelle (on recense actuellement 150 écoles russes) et d'un réseau traditionnel. Depuis 1995, la volonté de reconquête par le peuple letton de son identité culturelle s'est traduite par une modification de cet équilibre. La réforme qui doit être achevée en 2007 vise à permettre à chaque lycéen de quitter le système scolaire en possédant la langue lettone couramment. La loi sur l'éducation de 1998 tendait donc à accroître la maîtrise du letton dans les écoles dites « minoritaires ». Les amendements introduits par la loi du 5 février 2004 imposent la prépondérance de l'enseignement en letton dans les écoles publiques secondaires dans une proportion de 60/40. Perçue comme un instrument d'assimilation et de perte d'identité, cette réforme a provoqué l'ire de la Russie et la mobilisation des partis et associations russophones de Lettonie relayée par les médias. Elle n'a cependant pas ému les organisations de défense des droits de l'homme car la Lettonie consacre largement plus de moyens que ses voisins européens au soutien public à l'enseignement en langue minoritaire. Une autre critique portait sur le risque de dégradation de l'enseignement en l'absence de professeurs en nombre suffisant. Face au risque d'altération de l'image de la Lettonie, les autorités ont apporté deux modifications : l'enseignement en letton ne devra occuper que trois cinquièmes du temps d'enseignement annuel et l'identité et la culture seront enseignées dans la langue minoritaire. Le problème de la formation des enseignants, de l'existence de manuels adaptés et plus généralement du financement de la réforme reste cependant posé. Au-delà de cette actualité, la présence russophone pose la question de la citoyenneté en Lettonie. La présence massive de la minorité russe, ce terme de minorité ne faisant d'ailleurs pas l'unanimité, a conduit la Lettonie à adopter, après l'indépendance, une législation très spécifique et restrictive en matière de citoyenneté. En vertu de celle-ci, seuls les citoyens pouvant justifier de leur nationalité avant l'occupation soviétique et leurs enfants se voyaient accorder la citoyenneté lettone. En outre, la naturalisation faisait l'objet de critères très sélectifs : condition de résidence de cinq ans, pratique de la langue nationale, connaissances civiques, revenus suffisants, absence de nationalité autre et serment de fidélité. Enfin, la loi du 12 avril 1995 a créé un statut de « non-citoyen », permettant l'octroi d'un permis de séjour et d'un passeport différent et interdisant l'accès à certains emplois ou avantages sociaux. Sous la pression conjuguée de l'Union européenne, notamment de la Commission dans le cadre des préparatifs d'adhésion, du Conseil de l'Europe et de l'onu, la Lettonie a corrigé sa législation. D'une part, la loi a été amendée afin d'élargir l'accès à la citoyenneté ; ainsi les personnes nées après l'indépendance de parents « non-citoyens » peuvent bénéficier du droit du sol. D'autre part, plusieurs mesures ont été prises pour accélérer le processus de naturalisation : programme d'aide à l'apprentissage de la langue, réduction des droits d'inscription aux examens. 80 311 naturalisations ont été accordées en 2004, 67,7 % des demandes provenant de personnes d'origine russe. Le nombre de demandes a doublé entre le début et la fin de l'année 2004. Ce phénomène s'explique partiellement par l'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne, la citoyenneté lettone apparaissant comme un passeport pour l'Europe. Certains parents russes refusent cependant de demander la citoyenneté lettone pour leurs enfants alors qu'ils en ont juridiquement la possibilité. Après la mise en œuvre d'un programme d'intégration et la création d'un ministère dédié, le Gouvernement letton travaille actuellement à une loi pour lutter contre les discriminations, répondant ainsi à l'une des revendications russes. La Lettonie doit cependant s'interroger sur le déficit démocratique que recèle l'inexistence politique des non-citoyens et singulièrement l'absence de droit de vote pour ceux-ci aux élections nationales. Lors de la conférence de presse qui concluait la mission du groupe d'amitié, sa présidente a exhorté les Lettons à « surmonter le passé au nom de l'avenir, surtout si l'on tient compte des liens économiques entre la Russie et la Lettonie ». IV. - LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE Malgré une croissance soutenue, les responsables politiques lettons sont conscients du retard économique de leur pays et de ses atouts. En revanche, ils s'inquiètent de la situation sociale dégradée par une augmentation des besoins sans corrélation avec les ressources. Après la crise économique provoquée par l'indépendance, la Lettonie mène depuis plusieurs années une politique de stabilisation macro-économique libérale. Elle bénéficie depuis cinq ans d'une croissance moyenne de 7 %. Elle reste cependant le plus pauvre des pays de l'Union européenne avec un PIB par habitant de 3 810 euros en 2002. Une attention particulière est portée à l'inflation, en nette hausse en 2004 (6,2 %) en raison de quatre facteurs principaux : l'augmentation du prix du pétrole, l'adhésion à l'Union européenne entraînant la création de taxes nouvelles, la hausse des dépenses et la forte demande, exploitée par les commerçants. Deux autres aspects de l'économie lettone préoccupent ses responsables : le déséquilibre de la balance des paiements, avec un déficit de 400 millions de lats (12 %), soit 575 millions d'euros, et le budget insuffisant de la sécurité sociale. Le Gouvernement letton est enfin confronté à la vitalité de l'économie souterraine, attribuée à l'héritage soviétique. La délégation a ainsi pu constater le décalage entre les salaires ou les retraites perçus par les Lettons et les prix pratiqués dans les magasins. Pour lutter contre ce phénomène, un effort de pédagogie est nécessaire pur faire prendre conscience que les impôts permettent de financer des dépenses nouvelles répondant aux besoins de la population. Le budget de la Lettonie se compose de 2,5 milliards de lats de ressources et 3,7 milliards de dépenses, soit respectivement 3,6 et 5,3 milliards d'euros. La Saeima a voté pour 2005 une augmentation des dépenses de 550 millions de lats équivalant à 790 millions d'euros. Le budget 2005 consacre deux priorités : la création d'une allocation de naissance et la poursuite de l'indexation des retraites afin de remédier aux difficultés persistantes que sont l'insuffisance de la natalité qui se traduit par un solde démographique négatif et le faible niveau des retraites. Face aux protestations des professions médicales, le budget consacre également une augmentation limitée en faveur du secteur de la santé. La commission des Finances a, à cet égard, insisté sur la nécessité d'une restructuration du secteur de la santé publique préalablement à tout soutien financier substantiel. La Lettonie veille au respect scrupuleux des critères de convergence, notamment le contrôle du déficit. Celui s'établit pour 2004 à moins de 1 %. Après son entrée dans le mécanisme de change européen II au 1er janvier 2005, la Lettonie envisage le passage à l'euro pour le 1er janvier 2008. Ce bouleversement exigera un travail d'explication auprès de la population lettone qui s'inquiète du sort de ses économies avec un nouveau changement de monnaie. En outre, la faiblesse du lat face à l'euro favorise actuellement les exportations vers la zone euro, qui en 2002 représentaient 61 % des exportations lettones. L'économie lettone est dominée par le secteur primaire (bois, agriculture et pêche) et sa transformation ou sa commercialisation (agroalimentaire, transit pétrolier, transport routier et ferroviaire). La consolidation de la croissance lettone impose de développer la production des biens à plus forte valeur ajoutée et de combler le fossé économique entre Riga et le reste de la Lettonie. - Malgré le soutien des fonds SAPARD pour préparer l'adhésion, les agriculteurs lettons manifestent une méfiance, à tout le moins un scepticisme, à l'égard de la politique agricole commune (PAC) et des bénéfices qu'ils peuvent en retirer. Pour eux, la PAC favorise encore les grandes exploitations et le regroupement en coopérative ravive les souvenirs de la collectivisation ; les subventions perçues par les agriculteurs lettons au titre de la PAC sont quatre fois inférieures à celles versées dans les anciens pays membres alors que le coût des matières premières est le même pour tous ; la PAC impose des règles sanitaires très rigoureuses qui sont difficiles à respecter pour les agriculteurs lettons. Les députés ont pu visiter à Eleja la coopérative Latraps fondée le 22 avril 2000 avec 12 fermes. Deuxième établissement agricole de Lettonie, elle gère pour ses 200 membres actuels la fourniture de matières premières (semences, engrais, pesticides), l'achat d'équipements et l'organisation des débouchés. Elle exerce également un rôle de conseil à l'égard de ses membres et des 30 coopératives recensées en Lettonie. La plupart des membres de cette coopérative ont étudié à l'université agricole de Jelgava dont le recteur a bien voulu recevoir la délégation.
- Le transit représente 10 % du PIB letton mais il doit faire face à la concurrence du port russe de Primorsk et à la construction d'un terminal de marchandises dans la région de Saint-Pétersbourg. Longtemps la Lettonie fut la voie naturelle d'évacuation des hydrocarbures russes avec dans un rôle central le port de Ventspils et son terminal Ventspils Nafta. En 2003, la société russe Transneft a interrompu le transit par Ventspils en raison de désaccords sur les modalités de privatisation de Nafta. Ce boycott démontre combien la politique pèse sur l'économie dans la relation avec la Russie. En matière environnementale, les préoccupations majeures concernent la gestion des déchets et la qualité de l'eau, principalement l'eau potable. Face au manque d'eaux profondes à distribuer, l'eau doit être tirée de la Daugava sans contrôle possible de la pollution initiale puisque ce fleuve prend sa source au Bélarus. La présence d'une ressource en eau superficielle et perméable à la pollution rend la Lettonie fragile écologiquement. La pollution de la mer baltique est une source de conflit récurrente avec la Russie. Pourtant nécessaires pour le développement économique, les infrastructures souffrent de graves lacunes. Les travaux de rénovation de la « Via Baltica », qui traverse le pays d'Est en Ouest, sont prioritaires. La Lettonie, comme les autres États baltes, est confrontée au problème de la dépendance énergétique, principalement vis-à-vis de la Russie. En raison du « lien établi par la Russie entre stratégie énergétique et politique étrangère (...) c'est (...) le rapport de force brutal et le chantage qui prévaut avec la Lettonie » (6). Les responsables lettons s'inquiètent aujourd'hui du projet de construction d'un gazoduc entre la Russie et l'Union européenne qui ne transiterait pas par le territoire letton. Ils en soulignent le coût, le risque écologique et l'absence de garantie économique. Malgré son dynamisme, le système bancaire letton fait l'objet de plusieurs interrogations, notamment en raison de l'utilisation supposée du système bancaire pour le blanchiment de l'argent de la mafia. L'augmentation exponentielle des crédits et la part substantielle des dépôts de non-résidents conduisent également à s'inquiéter de la stabilité du système bancaire letton. En effet, les dépôts russes représentent la moitié des dépôts bancaires. Le président de la commission des Affaires européennes ne croit pas, comme la plupart des analystes financiers, en un retrait brutal des dépôts russes pour exercer une pression sur la Lettonie. Le nouveau Premier ministre a fait du contrôle de l'origine des fonds déposés en Lettonie l'une des priorités de son Gouvernement. La santé des citoyens lettons préoccupe les autorités. On constate de fortes inégalités d'accès à la santé. Face à une démarche de prise en charge souvent tardive, le développement de la prévention doit permettre d'améliorer une santé dégradée. Les autorités locales sont responsables du traitement médical primaire ; les soins sont gratuits pour les enfants jusqu'à dix-huit ans. L'État a mis en place des programmes pour prendre en charge certaines maladies comme le cancer ou la tuberculose. Le droit à l'avortement est reconnu mais encadré par des critères sanitaires. Un quart des retraités ne perçoivent pas plus de 60 lats par mois pour leur pension, ce qui rend difficile leur accès aux soins. L'espérance de vie est inférieure à l'âge limite de départ en retraite. Elle atteint pour les hommes 61,24 ans et 73,66 ans pour les femmes. Le taux d'accroissement naturel de la population est de - 0,9 %. Pour enrayer la faiblesse chronique de la natalité, le Gouvernement a, d'une part, instauré depuis le 1er janvier 2005 un salaire parental et, d'autre part, augmenté la prime de naissance. La ville de Riga accorde également une prime de naissance de 100 lats. Le taux de chômage est actuellement de 9,6 % avec de fortes disparités selon les régions : Daugavpils et l'Est de la Lettonie connaissent les plus forts taux de chômage tandis que Riga, avec 4,5 %, et Ventspils sont plutôt épargnés. L'adaptation aux normes européennes, clé de la réduction du chômage, exige un important effort de formation. Pour certains interlocuteurs, la difficulté d'adaptation à l'économie de marché est un legs du communisme. La durée légale du travail est de quarante heures par semaine. Le salaire minimal s'élève à 80 lats. Le salaire brut moyen en 2003 s'établissait à 298 euros. À titre d'exemple, un professeur perçoit un salaire moyen de 504 lats. La rencontre de la sous-commission à l'Égalité entre les hommes et les femmes a éclairé la délégation sur l'approche plutôt conservatrice des questions de société en Lettonie. On constate cependant qu'un couple sur deux divorce. La commission se préoccupe des violences conjugales très répandues et du problème de la traite des êtres humains ; le Gouvernement a développé un programme sur ce thème en coopération avec les autres États baltes comprenant notamment une campagne de sensibilisation et un alourdissement des sanctions pénales. V. - LES RELATIONS FRANCO-LETTONES La délégation souhaite saluer l'enthousiasme et l'énergie dont fait preuve l'ambassadeur pour resserrer les liens entre la France et la Lettonie. Il nous a fait part de sa conviction que l'avenir des relations franco-lettones passe par le développement de coopérations locales. À cette occasion, Mme Darciaux s'est engagée à soutenir le projet de partenariat avec la région Bourgogne. Il a, en outre, regretté l'ignorance française du rôle de plateforme entre mondes russe, baltique et Europe centrale que joue les Etats baltes. La communauté française en Lettonie représente environ 160 personnes. Les interlocuteurs lettons comme les parlementaires français ont tous déploré la faiblesse de la présence française en Lettonie, de même qu'ils ont souligné le décalage entre un dialogue politique fructueux et une présence économique insuffisante. La France fut le premier pays de l'ancienne Europe visitée par l'actuel ministre des affaires étrangères letton. La dernière visite de la Présidente de la République remonte aux 11 et 12 mars 2004. Les responsables politiques français se sont succédé en Lettonie depuis le Président de la République en juillet 2001 jusqu'à la ministre de la défense, Mme Michèle Alliot-Marie, en juillet 2004, et le ministre des affaires étrangères, M. Michel Barnier en février de cette année. En matière économique, le constat n'est guère satisfaisant. La Lettonie est en effet le 95e client de la France et son 72e fournisseur. La France avec 2,3 % de parts de marché ne représente que le 13e fournisseur de la Lettonie, loin derrière l'Allemagne (17 %), la Suède, la Lituanie et la Russie qui s'octroient chacune environ 7,8 % des échanges, l'Estonie (6,2 %) et la Finlande. La Lettonie absorbe 0,04 % des exportations françaises. Les entreprises françaises n'ont pas pris part aux privatisations qui ont accompagné l'indépendance lettone. Les banques françaises sont absentes de Lettonie. Rares sont les implantations en Lettonie même. La présence française se manifeste par une quarantaine de filiales commerciales installées dans les pays limitrophes, ce qui place la France au quarante-troisième rang des investisseurs étrangers. Récemment, Rhodia, Axon Câbles et Dalkia se sont implantées mais peu de contrats ont été signés. Les projets actuels portent sur les transports (Systra ayant remporté un appel d'offres pour la modernisation de la signalisation ferroviaire), les travaux publics (pont sur la Daugava), l'informatique (la carte d'identité sécurisée par Sagem) et la vente d'hélicoptères pour les garde-frontières par Eurocopter. Cette relative indifférence des entreprises françaises à l'égard de la Lettonie devrait s'estomper avec sa participation à l'Union européenne. La Lettonie a décidé, en outre, l'ouverture à Paris d'un bureau de l'agence lettone de développement. Enfin, un projet de liaison aérienne Paris-Riga est actuellement à l'étude. Un accord de coopération culturelle, éducative, technique, scientifique et technologique a été conclu entre nos deux pays en avril 1997, prévoyant la création d'une commission mixte dont la première réunion s'est tenue les 2 et 3 avril 2003. La coopération technique a jusqu'à présent porté sur l'aide à la reprise de l'acquis communautaire en matière d'administration publique, d'agriculture, d'environnement et de justice. La coopération connaît quelques succès : ainsi un jumelage a été conclu avec la DATAR pour préparer l'administration lettone à la gestion des fonds structurels, un autre sur les questions sanitaires et la lutte contre la « maladie de la vache folle » ; la chambre d'agriculture du Loiret a financé l'acquisition de réfrigérateurs pour une coopérative laitière. Le centre culturel français, installé dans un bâtiment qui abrita la cellule d'écoutes soviétique après la seconde guerre mondiale, a été inauguré en mai 2004. Il bénéficie du soutien de la fondation Robert Schuman dont il porte le nom. Il accueille pour des cours de français environ 1 000 étudiants, ce chiffre étant en constante augmentation selon ses responsables et propose une médiathèque contenant plus de 10 000 documents. À la faveur d'une politique très dynamique, le centre organise des conférences, des concerts et des projections cinématographiques. Lors de notre visite se tenait une exposition sur « le groupe français en Lettonie », qui fut victime de son attachement à la France. Ce groupe de treize artistes et intellectuels lettons créé dans les années 30 avait décidé de traduire les carnets « Retour de l'URSS » d'André Gide. Cela leur valut d'être assimilés à des résistants et ils furent déportés en 1951. Les parlementaires ont rencontré à l'occasion de la réception à l'ambassade la dernière survivante de ce groupe. Pour la majorité des Lettons, le français n'arrive qu'en quatrième langue, derrière la langue maternelle, le russe et l'anglais. Le français représente cependant une alternative à l'anglais pour pénétrer l'espace européen. Le programme d'aide à la publication permet de diffuser les auteurs français en soutenant leur publication en langue étrangère et le lycée français de Riga accueille une filière bilingue européenne. La présidente de la délégation s'est engagée à favoriser les échanges universitaires, proposant notamment un partenariat avec l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon (7) tandis que Mme Darciaux promettait d'encourager un projet de jumelage entre l'université agricole de Jelgava et celle de Dijon. La délégation a pu établir un parallèle entre la France et la Lettonie en raison de l'importance que ces deux pays attachent à la culture et la langue. Nos interlocuteurs ont évoqué les préparatifs en vue du festival « Étonnante Lettonie » qui se tiendra en France à l'automne 2005, dans lequel ils placent beaucoup d'espoir. * * * La délégation retient de sa mission l'expression forte d'un désir d'Europe et d'une volonté de transformation de la Lettonie portées par des hommes et des femmes politiques jeunes et enthousiastes. Le choix de l'intégration communautaire pour un pays aussi soucieux de la préservation de son identité mérite toute notre attention et notre admiration. Il est un bel exemple de la confiance que peut inspirer l'Union européenne par son respect des États qui la composent. La délégation souhaite insister sur le nécessaire renforcement de la présence française en Lettonie. L'amitié politique doit trouver une traduction économique mais pas seulement. Le groupe d'amitié s'attachera à encourager les échanges, qu'ils soient universitaires, culturels ou scientifiques, entre nos deux pays. Lundi 6 décembre 13 h 40 : Arrivée à Riga 15 h 30 - 16 h 30 : Visite de la vieille ville (Vecriga)
16 h 35 - 17 h 45 : Visite du Musée de l'Occupation 19 h 30 : Dîner offert par Mme Anta Rugāte, présidente du groupe d'amitié Lettonie - France Mardi 7 décembre 9 h 00 - 10 h 00 : Présentation consacrée à l'organisation des pouvoirs locaux en Lettonie, par Mme Kukute, secrétaire d'État au ministère du développement régional, 10 h 15 - 11 h 00 Entretien avec la commission parlementaire de l'Économie, de l'agriculture, de l'environnement et de la politique régionale 11 h 10 - 11 h 55 Entretien avec la commission parlementaire du Budget et des Finances 12 h 00 - 12 h 45 Entretien avec la sous-commission parlementaire de l'Égalité entre les hommes et les femmes 12 H 50 - 13 H 15 Entretien avec Mme Ingrīda Ūdre, Présidente du Parlement 13 h 30 - 15 h 00 Déjeuner à l'Ambassade de France, en l'honneur de Mme Anta Rugāte et de M. Andris Bērzinš 15 h 10 - 15 h 50 Visite du Centre culturel français (accueil par le conseiller culturel, M. Luc Lévy), 16 h 00 - 16 h 45 Entretien avec S.E. M. Artis Pabriks, ministre des affaires étrangères 20 h 00 Dîner organisé par le Vice-Président de la Saeima, M. Andris Ārgalis Mercredi 8 décembre 9 h 15 - 10 h 45 Visite du Port franc de Riga 11 h 00 - 12 h 45 Entretien avec M. Sergejs Dolgopolovs, vice-président du Conseil municipal de Riga 13 h 00 - 14 h 30 Déjeuner offert par les commissions parlementaires des Affaires étrangères et des Affaires européennes 19 h 00 Représentation de l'opéra Démon à l'Opéra national de Lettonie Jeudi 9 décembre 9 h 45 - 11 h 45 Visite du château de Rundāle 14 h 15 - 15 h 15 Visite des unités de production de la coopérative de colza et de céréales latraps à Eleja 15 h 45 - 16 h 45 Visite de l'Académie d'agriculture de Jelgava (installée dans l'ancien château de Jelgava), accueil par M. Juris Skujans, recteur, et Mme Melngale, chef des relations internationales. 20 h 00 Réception à l'Ambassade de France Vendredi 10 décembre 09 h 30 - 10 h 00 Conférence de presse à la résidence de France 10 h 30 - 12 h 30 Visite de l'entreprise Latvijas Balzams 13 h 00 - 13 h 45 Déjeuner à la résidence 15 h 10 Départ pour Paris COMPOSITION DU GROUPE D'AMITIÉ
COMPOSITION DU GROUPE D'AMITIÉ
FICHE SIGNALÉTIQUE DE LA LETTONIE
-------------- Rapport d'information du groupe d'amitié France-Lettonie (mission effectuée du 6 au 10 décembre 2004) 1 () Suzanne Champonnois et François de Labriolle, Estoniens, Lettons, Lituaniens : histoire et destins, Éditions Armeline, Crozon, 2004. 2 () Voir à ce propos l'émouvant témoignage de Mme Sandra Kalniete, ancienne commissaire européenne, in « En escarpins dans les neiges de Sibérie », Éditions des Syrtes, 2003. 3 () Céline Bayou, « Lettonie 2003-2004 : une fête un peu gâchée », Courrier des pays de l'Est, n° 1044, juillet-août 2004. 4 () Déclaration de Mme Vaira Vike-Freiberga, présidente de la République de Lettonie, 12 janvier 2005, Riga. 5 () Déclaration précitée du 12 janvier 2005. 6 () René André et Jean-Louis Bianco, Rapport d'information déposé par la commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et la Russie, Assemblée nationale, n° 1989, 14 décembre 2004, page 26. 7 () Les candidatures de trois étudiants lettons ont été retenues pour la prochaine année universitaire. © Assemblée nationale | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||