 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE ______________________________________________________ R A P P O R T D' I N F O R M A T I O N Présenté à la suite de la mission effectuée en Mauritanie du 29 mars au 4 avril 2003 par une délégation du GROUPE D'AMITIÉ FRANCE- MAURITANIE (1) ________________________________________________________ (1) Cette délégation était composée de MM. Richard CAZENAVE, député UMP de l'Isère, président du groupe d'amitié, président de la délégation, Marcel DEHOUX, député socialiste du Nord, vice-président, Guy GEOFFROY, député UMP de Seine-et-Marne, vice-président, Jean-Luc REITZER, député UMP du Haut-Rhin, vice-président, François LONCLE, député socialiste de l'Eure, ancien ministre, Jean-Marie ROLLAND, député UMP de l'Yonne. SOMMAIRE Présentation de la mission 3 1ère partie : priorités et conditions du développement 7 1 . Une priorité : la lutte contre la pauvreté 8 2 . Une condition nécessaire : la démocratisation politique 9 a) Des entretiens politiques ouverts 10 b) L'échec de la tentative de putsch 12 c) Le Programme National de Bonne Gouvernance 2003 - 2005 13 3 . Une des clés du développement : la décentralisation communale 15 2ème partie : une croissance économique soutenue 17 1 . L'exploitation minière : une chance ? 18 2 . La pêche : une ressource abondante à maîtriser et à valoriser 19 3 . Une agriculture irriguée prometteuse 20 4 . Le tourisme, un secteur où presque tout reste à faire 21 3ème partie : L'appui soutenu de la coopération française 23 1 . Une aide publique au développement conséquente 23 2. La faiblesse de la présence des entrepreneurs français 24 3 . La formation, priorité du partenariat dans un cadre renouvelé 26 4 . L'importance de l'appui à l'organisation communale 28 5 . Une coopération interparlementaire à engager 30 A N N E X E 1 Programme de la mission 35 A N N E X E 2 Composition du Groupe d'amitié France Mauritanie de l'Assemblée nationale française 39 A N N E X E 3 Avril 2003 Composition du Groupe d'amitié Mauritanie-France de l'Assemblée de la République Islamique de Mauritanie 40 A N N E X E 4 Liste des jumelages 41 ANNEXE 5 : carte géographie de la Mauritanie 42 A l'invitation de l'Assemblée nationale mauritanienne, une délégation parlementaire du groupe d'amitié France-Mauritanie de l'Assemblée nationale s'est rendue en mission officielle en Mauritanie du 29 mars au 4 avril 2003. La Délégation était présidée par M. Richard Cazenave, député UMP de l'Isère, et comprenait MM. Marcel Dehoux, député socialiste du Nord, Guy Geoffroy, député UMP de Seine-et-Marne, François Loncle, député socialiste de l'Eure, Jean-Luc Reitzer, député UMP du Haut-Rhin et Jean-Marie Rolland, député UMP de l'Yonne. La délégation, dès son arrivée, pendant tout son séjour et jusqu'à son départ, a été accompagnée par l'ensemble de ses homologues, députés mauritaniens, membres du Groupe d'amitié. Les deux délégations ont eu plusieurs réunions de travail, mais ont également vécu pendant une semaine ensemble, tissant de véritables liens d'amitié et de fraternité. Il s'agit de Messieurs Mohamed Mahmoud Ould HAMMA KHATTAR, Président, Mohamed Ould EL VIL, Secrétaire, Abdel Kader Ould AHMED, Mohamed Abdallahi Ould GUELAYE, Hamadi Kalidou DIOP, Amadou Abou SALL, Ahoune Ould EWBECK, Ousmane THIAM, Maurice BENZA, Cheikh M'Béké FALL, députés. Qu'ils soient infiniment remerciés pour leur disponibilité, leur gentillesse et leur esprit d'ouverture. La délégation a été reçue en audience par M. Maaouya Ould Sid'Ahmed TAYA, Président de la République, et a eu des entretiens avec M. Rachid Ould SALEH, Président de l'Assemblée nationale, avec plusieurs membres du Gouvernement : le ministre des affaires étrangères et de la coopération, le ministre de la communication et des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, ainsi qu'avec le commissaire aux droits de l'homme, à la lutte conte la pauvreté et à l'insertion, et le directeur des collectivités locales au ministère de l'intérieur. Elle a pu également s'entretenir avec le Secrétaire général du Parti Républicain Démocratique et Social (majorité) et avec les députés de l'opposition parlementaire. Ses entretiens ont porté notamment sur la poursuite du processus de démocratisation depuis l'adoption de la Constitution de 1991, la politique de lutte contre la pauvreté et l'ignorance, la politique de décentralisation et de déconcentration, et sur les relations économiques et culturelles entre la Mauritanie et la France. La délégation a également rencontré l'Association des Maires présidée par M. Mahfoud Ould Mohamed Ali Ould SEMLALI, ainsi que de nombreux élus à NOUADHIBOU, ROSSO, et BOUTILIMIT. Au cours de ces visites, la Délégation a pu apprécier les moyens mis en œuvre pour lutter contre la désertification et pour faciliter l'accès de tous à l'eau et à l'électricité. En découvrant les potentialités de l'agriculture irriguée et de l'exploitation raisonnée des ressources halieutiques, ainsi que la réussite industrielle et financière du Groupe S.N.I.M., la délégation a pu mieux approfondir certains des fondements sur lesquels repose la croissance économique de la Mauritanie. La délégation a visité des réalisations, fruit de la coopération franco-mauritanienne et a pu notamment apprécier les progrès accomplis grâce à la coopération décentralisée entre collectivités locales. Elle a également pu s'entretenir avec les représentants de la Communauté française. La Délégation s'est efforcée d'être à l'écoute de ses interlocuteurs. Elle a souhaité montrer que la France n'avait pas vocation à organiser le monde à sa façon, mais était avant tout soucieuse de faciliter l'émergence du dialogue des cultures dans le respect des Nations et des peuples. Ceux-ci rejettent les ingérences extérieures. La Délégation a constaté le capital de sympathie dont la France bénéficiait en Mauritanie, terre d'un Islam tolérant. Après cette visite riche d'enseignement mutuel, une délégation parlementaire mauritanienne sera, à son tour, invitée à se rendre en France pour poursuivre le dialogue et nourrir l'amitié existante entre la Mauritanie et la France. Les membres de la délégation tiennent à remercier tous ceux qui ont contribué à la parfaite réussite de cette mission d'information, particulièrement leurs collègues députés, mais aussi les autorités et fonctionnaires mauritaniens et français qui n'ont pas ménagé leur ardeur et leur talent pour en faciliter l'exécution. M. Sidney SOKHOMA, Ambassadeur de Mauritanie en France, M. Mamadou SAMBA BA, chargé de la mission à l'Ambassade de Mauritanie et M. David PORTAL, chargé d'affaires à l'Ambassade de France ont été très impliqués dans la préparation de cette mission et par leurs conseils ont contribué à sa réussite. * * * 1ère partie : priorités et conditions du développement La République Islamique de Mauritanie, deux fois grande comme la France, s'étend sur un territoire de 10 millions de kilomètre carré au 9/10ème désertique. Elle est située à la charnière du Maghreb et de l'Afrique noire, de l'océan et du désert. Ce vaste territoire n'est occupé que par 2 millions et demi d'habitants. Mais les chiffres peuvent être trompeurs. En effet au cours de ces dernières décennies, le mouvements de sédentarisation accéléré par de graves sécheresses a incité les populations nomades à abandonner leurs anciennes zones de pâture et à se concentrer le long du littoral et du fleuve Sénégal, autour des grands centres urbains, et particulièrement autour de Nouakchott, où habite près de la moitié de la population. Cette concentration démographique exerce une pression sur les ressources naturelles, l'eau et la couverture végétale. Fondée traditionnellement sur une société de castes aux codes particuliers, la population est composée à environ 75 % d'une communauté de culture maure, répartie à peu près par moitié de descendants de maîtres - les beydanes - et de « captifs » - les harratines -, et à 25 % de négro-mauritaniens (halpulaars, soninkés et wolofs), vivant sur les rives du fleuve Sénégal. La religion musulmane, religion de l'État et du peuple, cimente les communautés. Une moitié de la population vit au dessous du seuil de pauvreté, même si les conditions de vie s'améliorent, mais lentement, car malgré une croissance soutenue, l'augmentation du P.I.B. par tête est freinée par le taux annuel d'accroissement de la population qui était encore de 2,4 % en 2000. La lutte pour l'insertion et l'instruction constitue donc le défi majeur à relever pour la Mauritanie. L'économie mauritanienne est dominée par les secteurs de la pêche et de l'industrie minière représentant respectivement 16 % et 13 % du P.I.B. et 38 % et 60 % des recettes d'exportation. Quelques grandes familles disposent d'un pouvoir économique important. La Mauritanie s'est engagée dans un processus d'ajustement structurel soutenu par les bailleurs de fonds. Bonne élève du F.M.I., elle bénéficie de toute l'attention des bailleurs de fond à la recherche de pays stables. En effet depuis 1992, la mise en œuvre d'un programme de réformes économiques a favorisé une croissance annuelle de 4,4 % entre 1992 et 1999 et permis de réduire sensiblement les déséquilibres financiers. Encouragé par la libéralisation des principaux secteurs d'activités, le taux de croissance réelle a été de 5 % en 2000, de 5,2 % en 2001 et de 5,6 % en 2002. Éligible à l'initiative de réduction de la dette des Pays Pauvres Très Endettés (P.P.T.E.) depuis mars 1999, elle a mis au point un Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (C.S.L.P.), d'environ 500 millions d'euros, qui vise à favoriser la croissance économique dans les secteurs essentiels pour les personnes pauvres. 1 . Une priorité : la lutte contre la pauvreté Le Commissaire aux droits de l'homme, à la lutte contre la pauvreté et à l'insertion, M. Abdelkader Ould Ahmed a souligné que la lutte pour les droits de l'homme supposait de distribuer un revenu suffisant pour mener une vie digne. Il fallait donc une croissance économique soutenue, à condition qu'elle soit partagée : le pauvre ne doit plus être l'assisté, mais l'acteur du développement. L'action de la puissance publique doit être recentrée sur cette conviction : « les pauvres recèlent un potentiel de ressources et de productivité qui peut et doit être valorisé ». Créé en mai 1998, le commissariat est une administration de mission, qui se perçoit comme « l'avocat des pauvres », et qui veut « ancrer la croissance dans la sphère des pauvres ». Le plan d'action prioritaire pour la période 2001 - 2004, en cours de réalisation comprend les actions suivantes : · Approvisionnement en eau potable ; · Alphabétisation, de 20.000 à 30.000 personnes par an ; · Désenclavement des régions pauvres isolées ; · Restructuration des quartiers pauvres périphériques ; · Accès des pauvres à l'habitat social et à la propriété foncière ; · Organisation de micro-crédits pour les activités génératrices de revenus ; · Organisation de centres de santé de base. Les communes doivent participer à cet effort national, ce qui suppose un renforcement de leur capacité d'organisation et de gestion. Elles bénéficient d'un fonds d'appui à leurs initiatives. La coopération française apporte sa contribution par le financement notamment de 3000 kits scolaires et d'un volet d'équipement en réseaux de moyenne tension pour six localités de l'Adrar et du Trarza, ainsi que de plusieurs projets d'alimentation en eau. Dans le cadre du premier contrat de désendettement-développement, il est également prévu de consacrer un crédit de 3,5 millions d'euros à des programmes régionaux de lutte contre la pauvreté en ASSABA et dans le GUIDIMAKA. Mais les membres de la délégation ont acquis au cours de leur visite la conviction que la réussite de ces programmes reposait sur la capacité à faire réellement émerger les projets du « terrain » en prenant appui sur les capacités locales. La délégation a été impressionnée par la cohérence de cette approche intégrée, qui associe, dans un cadre stratégique, la satisfaction des besoins essentiels à une démarche d'insertion des populations pauvres dans les circuits économiques. 2 . Une condition nécessaire : la démocratisation politique Depuis 1984, la Mauritanie a engagé un processus de démocratie, qui a abouti à l'adoption, par référendum en 1991, d'une nouvelle constitution, qui institue un régime parlementaire bicaméral inspiré en grande partie des dispositions de la Constitution française de la Vème République. La réforme du système électoral avec un scrutin proportionnel a permis l'organisation en octobre 2001 d'élections législatives et municipales transparentes. Les principaux partis d'opposition ont pris part au vote et ont accepté le verdict des urnes. L'opposition est représentée au Parlement par 11 députés et dans les Conseils municipaux dans les deux grandes villes de Nouakchott et Nouadhibou. Cependant en janvier 2002 a été prononcée la dissolution du parti « Action pour le Changement ». a) Des entretiens politiques ouverts La délégation s'est entretenue avec six des onze députés d'opposition : M. Ousmane Moussa THIAM, député de Nouadhibou de l'ex-« Action pour le Changement » (A.C.), M. Moustapha Ould BEDREDINE, député de Nouakchott et M. El Kebab Ould Cheikh Ould N'DEYA, député de Boghé, tous deux membres de l'Union des Forces de Progrès (U.F.P. modèré), MM. Haniane Beba KANE et El Alem Ould Ahmed YACOUB, tous deux députés R.F.D. de Nouakchott, et M. Ibrahima SARR, député de l'Alliance Populaire Progressiste (A.P.P.) de Nouakchott. L'Union des Forces de Progrès (U.F.P.) est plutôt réformatrice : son leader est M. Ould Maouloud. Le R.F.D. d'Ahmed Ould DADDAH est plus radical : un de ses leaders M. Mohamed Jernil MANSOUR, maire d'une commune de Nouakchott, accusé de collusion avec les islamistes, a été arrêté en mai. Au cours de l'entretien, les députés de l'opposition ont dénoncé le manque d'indépendance de l'administration et des médias publics et ont demandé la création d'une commission électorale indépendante. Les députés de l'U.F.P. ont reconnu les progrès obtenus grâce à la carte d'identité infalsifiable et au scrutin proportionnel au plus fort reste, mais ont souhaité une plus grande concertation dans l'organisation des élections. Bien qu'ils aient annoncé la création d'un Front uni devant élaborer un programme d'alternance, les partis d'opposition ont reconnu leurs difficultés à présenter un candidat commun pour les prochaines élections présidentielles. Du côté de la majorité, la délégation parlementaire française a constaté un très réel désir d'œuvrer pour la consolidation de l'État de droit en Mauritanie. La délégation s'est notamment entretenue avec le Secrétaire Général du Parti Républicain Démocratique et Social (P.R.D.S. majorité), qui a affirmé la volonté de son parti de poursuivre dans la voie de la démocratisation « de façon ferme, mais évolutive ». Reconnaissant que les partis d'opposition n'étaient pas présents dans plus d'un tiers des conseils municipaux, il a admis l'idée que le débat communal permettrait progressivement aux partis politiques de s'organiser dans le respect des libertés. Il a regretté les insultes et criailleries de l'opposition et son absence de programme, tout en affirmant l'importance de son existence. Il a affirmé que son parti ne souhaitait pas monopoliser tous les pouvoirs, et qu' «il était bon que s'expriment des voies discordantes », affirmant que « les institutions démocratiques devaient fonctionner pour tout le monde », car « la démocratie est une école ». Il a tenu à rappeler que « la Mauritanie venait de très loin », qu'elle était engagée dans une véritable révolution culturelle, consistant à « créer des citoyens mauritaniens conscients des enjeux ». Ce processus nécessite d'assurer d'abord la sécurité et la paix. Il a rappelé la sagesse dont la Mauritanie avait fait preuve dans les conflits interrégionaux et dans la question touareg. Il a également tenu à dire à quel point la position de la France refusant le concept de guerre des civilisations était hautement appréciée, en espérant que l'Europe, partenaire de la Mauritanie, retrouve sa cohésion, en soulignant « qu'il fallait parfois des secousses pour remuer les consciences ». De ses nombreux entretiens politiques, la délégation a recueilli un double sentiment : celle d'une forte volonté d'avancer dans la voie de la démocratie et du progrès, et le constat quand même d'une grande fragilité due en partie à l'insertion encore insuffisante des populations négros-mauritaniennes : l'équilibre ethnoculturel est à consolider. La stabilité repose sur la forte personnalité du Président de la République qui dispose d'une administration dans bien des domaines inexpérimentée. La tentative de putsch survenue début juin n'était pas prévisible au moment de la mission. Elle est cependant significative des risques de déstabilisation existants. b) L'échec de la tentative de putsch Au cours de l'audience qu'il a accordée à la délégation, le Président de la République M. Moaouiya Ould TAYA a fait part de ses préoccupations contre les entreprises de déstabilisation dont la Mauritanie est la cible. Il s'est dit préoccupé par la faiblesse des États en Afrique, qui sont confrontés à certains groupes internationaux puissants, qui cherchent à imposer leur idéologie de l'extérieur. Il a cité en exemple le mouvement islamique, ainsi qu'Amnesty International, en s'étonnant que les uns puissent être soutenus par les autres. Il s'est dit préoccupé par le relais que trouvent les semeurs de trouble dans les médias, et par les risques de manipulation auprès de populations pauvres et illettrées. Dans des États où l'armée, la police et l'administration sont embryonnaires, il a souligné que les risques de déstabilisation par des petits groupes très décidés sont grands. La normalisation des relations avec Israël depuis 1999, l'ouverture de la Mauritanie sur le monde occidental, l'évolution de la condition de la femme accédant à des responsabilités, rencontrent des oppositions. Le Président de la République a indiqué que le régime était déterminé à lutter contre le terrorisme international et toutes tentatives de déstabilisation. Les autorités ont effectivement procédé ces derniers mois à des arrestations à la fois dans les milieux islamistes et dans la mouvance baassiste locale, proche du régime de Sadam Hussein. Trente deux d'entre elles ont été inculpées le 3 juin de « complot contre l'ordre constitutionnel, incitation à l'atteinte à la sécurité intérieure et extérieure et création d'organisations non autorisées ». Dans la nuit du 7 au 8 juin, les mutins dirigés par de jeunes officiers nationalistes issus d'une unité de blindés des forces régulières ont pénétré dans le bâtiment de la Présidence mauritanienne, puis dans l'Etat-major de la gendarmerie nationale. Cette rébellion conduite par un ancien colonel, Salah Ould HENENA, radié de l'armée, a finalement été matée. Les partis de l'opposition parlementaire n'ont pas pris part à cette tentative et ont condamné leurs auteurs, ce qui est rassurant pour l'avenir du processus démocratique. c) Le Programme National de Bonne Gouvernance 2003 - 2005 L'État mauritanien a adopté un document intitulé « Cadre Général du Programme National de Bonne Gouvernance 2003 - 2005 » qui a reçu l'appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (P.N.U.D.). Globalement il s'agit d'améliorer l'efficacité dans la gestion des affaires publiques, afin d'ancrer dans l'esprit des citoyens, que « l'accès au pouvoir et aux ressources s'opère de manière équitable et transparente ». Le programme se propose cinq objectifs : 1. la modernisation et le renforcement des capacités de l'administration publique ; 2. le renforcement des capacités de contrôle de la gestion des ressources publiques, à travers une meilleure gestion de l'information économique et une meilleure maîtrise des indicateurs de pauvreté ; 3. la promotion et la protection des droits humains et le renforcement des capacités des organisations de la société civile dans la concertation avec les pouvoirs publics et le secteur privé ; 4. l'appui au processus de décentralisation et à la gouvernance locale ; 5. le renforcement de l'institution parlementaire, afin de favoriser l'équilibre des pouvoirs. Le programme d'appui du P.N.U.D. note qu'en dépit des progrès enregistrés en matière de gestion des affaires publiques, des problèmes demeurent : missions et fonctions des structures administratives pas clairement définies et non adaptées au nouveau rôle de l'État », « faible qualité de service public », « gestion peu efficace des ressources humaines ». Ceci entraîne un manque de suivi dans l'exécution des politiques publiques et « une faible efficience dans l'utilisation des ressources publiques ». Le programme note également que « les droits humains ne sont pas toujours connus, souvent peu respectés, surtout pour les femmes et les enfants », que « le secteur privé et la société civile n'ont pas les capacités requises pour participer efficacement au processus de développement et au renforcement de la démocratie », que « la gestion des organismes de presse est déficiente, tant sur le plan de la qualité que des coûts », et que « le dialogue entre les pouvoirs publics et la presse indépendante est insuffisant ». Le programme prévoit en conséquence une aide à la rationalisation des structures et des procédures auprès notamment de la Cour des Comptes, de l'Inspection Générale des finances, et de la Direction de la Fonction publique, et du Commissariat aux Droits de l'Homme, à la Lutte contre la Pauvreté et à l'Insertion (C.D.H.L.P.I.) L'appui du P.N.U.D. se fait en partenariat avec le Gouvernement et le secteur privé, mais également avec la Banque mondiale, le F.M.I., l'Union européenne, la Banque Africaine de Développement et la Coopération française. La France et les partenaires financiers de la Mauritanie sont attachés à la poursuite de la transparence politique et du dialogue démocratique. L'organisation, à la fin de l'année, des élections présidentielles constitue à cet égard, un test important. C'est la condition de la stabilité, dont tous les acteurs de la vie politique en Mauritanie s'accordent à dire qu'elle est une des clés du développement. 3 . Une des clés du développement : La Mauritanie compte aujourd'hui 216 communes, dont chacune recouvre un territoire très vaste. Mise en place en 1987, la décentralisation renforcée en 1995 a doté les communes de la personnalité morale et de l'autonomie financière et en favorisant la responsabilisation, constitue certainement une des clés du développement en Mauritanie. En effet à ce niveau que peut s'effectuer le rattrapage dans la réalisation d'infrastructures particulièrement pour les réseaux d'eau et d'électricité. Abordant cette question qu'il lui tient à cœur, le Président de la République a tenu à souligner que si le Wali était chargé de gérer l'administration et d'assurer la sécurité des régions, il n'était pas en mesure de conduire les actions de développement qui devaient être prises en charge par les communes. Le Ministre de l'Intérieur a insisté auprès de la délégation sur ce choix de la décentralisation qui « constitue une option stratégique » : la création des communes et des conseils municipaux élus au scrutin proportionnel a obligé les citoyens à se regrouper et à se concerter pour former des listes. Cela a permis de sortir du règne du parti unique, qui cooptait ses candidats. L'administration a dû s'adapter à l'arrivée dans la vie publique de ses nouveaux acteurs plus gestionnaires et plus compétents. Cela a permis de gérer la période de transition vers la démocratie dans la tranquillité. La délégation a eu un long entretien avec l'Association des Maires de Mauritanie. Les maires de Nouadhibou, Rosso, Kaédi, Ksar, Atar, Hararé, et Mederdra ont fait part de leurs préoccupations et de leurs attentes. Les communes perçoivent la taxe d'habitation et des taxes communales, ainsi que des subventions provenant du Fonds régional de développement. Aux dires du Président de l'Association, M. SEMLALI, maire de Nouadhibou, le taux de recouvrement des taxes est faible, moins de 20 %. Compte tenu de leur création récente, il faut expliquer à la population leur justification. Les communes sont donc très démunies. Ces élus locaux appartiennent à une nouvelle génération de gestionnaires, issus de la nouvelle couche des cadres du secteur public ou du secteur privé. Ils ont exprimé leur avidité à assumer leurs responsabilités en mettant au point des projets qu'ils avaient du mal à réaliser faute de moyens suffisants. La délégation a également rencontré plusieurs Conseils municipaux, à Nouadhibou, Rosso et Boutilimit. Nouadhibou est une ville portuaire qui compte 75.000 habitants. Le Conseil municipal compte 21 membres, 12 de la majorité, 9 de l'opposition. La plupart des décisions sont acquises à l'unanimité. Le budget de la ville est d'environ quatre millions d'euros. La ville compte 19 écoles, dont 5 en chantier, 5 centres communaux de santé, 8 jardins d'enfants et 8 cantines scolaires. Des chantiers sont en cours de réalisation, un réseau d'eau, l'électrification des quartiers périphériques, la construction de 15 Km de voieries et le traitement des ordures ménagères, qui est lui en grande partie financée par l'Agence Française de Développement (A.F.D.) pour un montant de 3,2 millions d'euros. Outre son intervention à Nouadhibou, l'A.F.D. a également consenti une subvention au profit de la commune de Nouakchott pour la réalisation en cours de 20 Kms de chaussées revêtues et l'aménagement de sites de transit pour la collecte des ordures ménagères. L'appui à ce processus de décentralisation constitue l'un des axes majeurs de la coopération française. Débuté en 1997, le Projet d'appui à la Déconcentration et à Décentralisation en Mauritanie (P.A.D.D.E.M.) doté à ce jour de 2,3 millions d'euros comporte deux volets complémentaires, à savoir la formation des personnels et l'organisation et l'équipement des services déconcentrés de l'Etat, et le renforcement du développement communal. Trois assistants techniques sont affectés à la réalisation de ce projet. 2ème partie : une croissance économique soutenue La Mauritanie, pays pauvre et enclavé, dispose cependant d'atouts pour son développement économique. Ses faiblesses sont : - le manque d'eau aggravé par plusieurs années de sécheresse ; - une faible insertion dans l'ensemble régional ouest-africain, faute de disposer d'infrastructures routières ; - une moitié de la population vit en dessous du seuil de pauvreté ; - un système de castes aux codes particuliers ne favorisant pas l'environnement des affaires ; - un équilibre ethno-culturel fragile. Les atouts sont : - les richesses minières et halieutiques, qui assurent l'essentiel des recettes à l'exportation ; - un processus d'ajustement structurel soutenu par les bailleurs de fonds ; - la mise en œuvre d'un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté doté d'environ 500 millions de dollars. L'année 2000 a été exceptionnelle, le taux d'investissement par rapport au P.I.B. dépassant 30 %, en raison de la privatisation des Télécoms, de la reprise des investissements à la S.N.I.M. et des programmes de lutte contre la pauvreté. Il convient cependant de nuancer ces affirmations, en prenant en compte une dimension prospective. La poursuite de la croissance dépend en grande partie du maintien de la stabilité politique qui repose sur la forte personnalité du Président de la République au pouvoir depuis décembre 1984 et inspirateur de réformes économiques importantes. A cet égard, la situation sociale difficile et l'équilibre ethno-culturel fragile constituent des risques de déstabilisation difficiles à évaluer. D'un autre côté, le développement des infrastructures va ouvrir la Mauritanie, grâce à la construction de la liaison routière entre Nouadhibou et Nouakchott, puis ultérieurement à la liaison entre Casablanca et Nouadhibou, d'un côté, et la construction d'un pont sur le fleuve Sénégal reliant Rosso et Saint-Louis. La Mauritanie deviendra ainsi un des ponts entre le Maghreb et l'Afrique noire. Les visites que la Délégation a effectuées à Nouakchott, Nouadhibou, Rosso et Boutilimit lui ont permis d'apprécier le dynamisme économique et les potentialités existantes dans plusieurs secteurs, mines, pêche, agriculture irriguée et tourisme. 1 . L'exploitation minière : une chance ? A Nouadhibou, la Délégation a visité les installations et le port de la Société Nationale de l'Industrie Minière. Grâce à un culbuteur, sont déchargés les wagons du train minéralier arrivant de Zouerate. Le minerai est ensuite chargé sur des navires minéraliers. Deux ateliers assurent l'entretien du matériel ferroviaire et portuaire. La S.N.I.M. qui exporte environ onze millions de tonnes par an de minerais de fer, façonne l'économie mauritanienne. Après avoir formé plusieurs générations d'hommes d'affaires et de cadres mauritaniens, la S.N.I.M. a créé une dizaine de filiales dans les domaines les plus divers, notamment dans la manutention et le transit (SAMA), les travaux publics (ATTM, deuxième employeur en Mauritanie), et même dans l'industrie touristique avec la SOMASERT. M. Abdallah Ould Abdel FETTAH, directeur des études et du développement, qui a accompagné la visite de la délégation a indiqué que la Direction du Groupe n'était pas opposée à l'ouverture du capital, voire à la cession de celles de ses filiales qui ne sont pas au cœur de son métier, à des partenaires étrangers disposant de savoir-faire et d'une maîtrise des marchés dans le secteur. Grâce à la coopération française et à la Banque mondiale, la Mauritanie est aujourd'hui un des rares pays d'Afrique disposant d'une cartographie géologique et minière. Le financement d'un montant d'un million d'euros a permis la rénovation du laboratoire de géochimie, l'installation d'un centre de documentation et la formation de cadres et de techniciens mauritaniens. Grâce à cela, plus d'une centaine de permis de recherche d'exploitation ou de concession ont pu être délivrés par la Direction des mines et de la géologie : hydrocarbures et mines d'or, de diamants, de fer, de cuivre, de gypse, de sel et de phosphates. La recherche pétrolière en offshore profond permet d'espérer une exploitation, dès 2005, nécessitant un investissement estimé à 380 millions de dollars, et des retours sur investissement à partir de 2009. La réserve serait de 100 à 200 millions de baril. Cela constitue une chance économique, mais aussi un risque politique, comme l'ont montré d'autres expériences en Afrique, car les rentes espérées peuvent attirer les grands appétits. Les recherches ont permis d'établir également la présence d'une réserve de gaz naturel, estimée à 30 milliards de m3. Son exploitation pourrait être importante pour la couverture des besoins régionaux. 2 . La pêche : une ressource abondante à maîtriser et à valoriser Selon le ministère des pêches, le potentiel de capture serait de 1,6 million de tonnes par an, alors que les statistiques officielles font état d'environ 600.000 tonnes par an de prises. Le secteur, devenu primordial, contribue à hauteur de 16 % au PIB et fournit 25 % des recettes de l'Etat et 38 % des recettes d'exportation. L'accord de pêche a été renouvelé avec l'Union européenne qui contribue pour plus de 200 millions d'euros. Le secteur est cependant fragile, car si les prises d'espèces de fond, d'espèces migratoires ou de thonidés sont en dessous des possibilités écologiques, les captures de céphalopodes à destination du Japon ne respectent pas suffisamment les pauses biologiques. C'est la raison pour laquelle l'A.F.D. finance un projet d'appui à la surveillance maritime et à la pêche artisanale. Malgré un effort d'organisation, les transbordements en pleine mer restent en effet courants. Le projet d'un montant de 1,5 millions d'euros prévoit la formation des pêcheurs-artisans pour une meilleure valorisation de la profession. La délégation parlementaire a rencontré à Nouadhibou plusieurs opérateurs français qui s'étonnent du peu d'intérêt que suscite ce secteur auprès des entrepreneurs français. Cela méritait l'attention du Comité National des Pêches. La délégation parlementaire a visité plusieurs installations de traitement du poisson, notamment la SOMASCIR FRIGO, appartenant au groupe M.A.O.A., qui dispose d'une flotte de 22 bateaux pour la pêche de poisson de fond et d'une usine d'une capacité de traitement de 30 tonnes par jour sous une température de - 40 ° c, et de stockage de 1.200 tonnes sous température de - 25 ° c. Le Groupe emploie 750 personnes et produit 5.500 tonnes pour une valeur d'environ 15 millions d'euros en 2002. Les investisseurs peuvent donc compter sur des infrastructures et des compétences. Il serait possible, semble-t-il, d'organiser le transfert de poissons frais par avion vers la France. 3 . Une agriculture irriguée prometteuse La Délégation a visité des rizières à Rosso le long du fleuve Sénégal. L'Organisation de Mise en Valeur du fleuve Sénégal (O.M.V.S.) a aménagé une agriculture irriguée dans le bassin fluvial, grâce à la construction du barrage de Manantali, qui fournit de l'électricité à Bamako, Nouakchott et Dakar. La construction de la route Rosso-Boghé doit desservir les exploitations, dont celle des Grands Domaines de Mauritanie (G.D.M.), filiale de la Compagnie fruitière, qui met en valeur 190 hectares de cultures destinés à l'exportation (tournesol, haricots verts, courgettes, piments, bananes, melons et plus généralement produits de contre-saison). Les exportations doivent se faire par le port de Nouakchott situé seulement à cinq jours de bateau des côtes françaises : l'expérience en cours dépendra de la bonne résolution des problèmes logistiques de transport maritime. 4 . Le tourisme, un secteur où presque tout reste à faire La Mauritanie dispose d'un désert avec des dunes magnifiques et de 750 kilomètres de côtes non polluées, avec dans le nord du pays le banc d'Arguin, véritable nurserie des poissons pélagiques de l'Atlantique. Les deux opérateurs importants sont actuellement la Somasert, filiale de la S.N.I.M. et M.K.T., filiale du groupe M.A.O.A. La Mauritanie ne dispose pas d'infrastructures d'hébergement touristique suffisantes, ni de personnel expérimenté pour accueillir en toute sécurité. Ainsi un vol direct venant de France dépose, chaque semaine, à Atar, 350 touristes, pour des circuits « aventure » : l'utilisation de véhicules en mauvais état n'est pas sans risque ; certains sites sont surexploités. Il ne faut pas confondre aventure et amateurisme. De ces entretiens, la délégation a recueilli le sentiment que si les potentialités sont immenses, tout ou presque reste à faire pour proposer, accueillir et accompagner la découverte de ce pays magnifique. * * * 3ème partie : L'appui soutenu de la coopération française La France reste le premier partenaire de la Mauritanie et son premier fournisseur ; le solde commercial reste très favorable à notre pays, même si le montant des échanges reste faible. 1 . Une aide publique au développement conséquente La France apporte une aide conséquente à la Mauritanie : avec 18 millions d'euros en 2001 d'Aide Publique au Développement (A.P.D.), elle est le deuxième pays donateur après le Japon. L'Agence Française de Développement (A.F.D.) finance les programmes d'investissement qui contribuent à la croissance et à la lutte contre la pauvreté, aussi bien pour le développement urbain que rural, ainsi que des infrastructures d'éducation et de santé. De son côté le Service de la Coopération et d'Action Culturelle (S.C.A.C.) de l'Ambassade dispose du Fonds de Solidarité Prioritaire (F.S.P.) pour financer des projets à caractère institutionnel, social, culturel ou de recherche. Enfin le Fond Social de Développement (F.S.D.) doté d'environ 1 million d'euros permet de financer des projets de proximité en faveur des populations les plus vulnérables. La France participe également pour 25 % de l'aide européenne. Elle dispose de 66 assistants techniques en poste en janvier 2003. La coopération décentralisée est active avec une vingtaine d'accords de partenariat ou de jumelages entre collectivités françaises et mauritaniennes. La présence d'une communauté française active dans les entreprises contribue également au développement. La France finance, chaque année, une centaine de bourses d'études du troisième cycle et une centaine de bourses de stage. Ce qui est préoccupant, c'est que le Service de Coopération et d'Action Culturelle (S.C.A.C.), chargé de piloter tout cela, est squelettique : il dispose de 4 cadres de catégorie A. Plusieurs organisations françaises de solidarité interviennent également et disposent d'une représentation permanente, notamment l'Association Française des Volontaires du Progrès (A.F.V.P.), le Groupement de Recherche et d'Echanges Technologiques. (G.R.E.T.), la Croix-Rouge française et le Groupe de Recherche et de Réalisation pour le Développement Rural (G.R.D.R.). La délégation a eu l'occasion de rencontrer certains de leurs responsables, qui ont exprimé leur détermination à poursuivre leurs actions de développement en complémentarité avec celle de la coopération publique. 2. La faiblesse de la présence des entrepreneurs français Comparée à l'importance de l'aide publique, on ne peut que s'interroger sur la faiblesse de la présence des entrepreneurs français, certains s'étant retirés notamment dans le secteur bancaire. Récemment, les opérateurs français sont passés à côté du marché de privatisation des télécommunications. Peu d'entreprises françaises sont présentes dans le secteur du bâtiment et des travaux publics où existent pourtant beaucoup de possibilités, à la fois pour la réalisation des infrastructures portuaires ou aéroportuaires ou dans certains sous-secteurs - placoplâtre, bitume. L'expérience de certains investisseurs français - par exemple celle des Grands Moulins de Mauritanie, ou dans le secteur du cuir - est pourtant encourageante. Il convient certainement de porter une attention particulière aux secteurs les plus porteurs, dans la distribution pétrolière, les assurances, les travaux publics, la valorisation des produits de la pêche, l'agriculture irriguée, le tourisme et la formation. C'est ce qu'ont tenu à dire les membres de la délégation à leur retour aux représentants du MEDEF International au cours d'une réunion destinée à préparer une mission d'exploration de responsables d'entreprises sur les possibilités d'investissement en Mauritanie. Au sein du ministère des affaires économiques et du développement, la Mauritanie a créé une direction de la promotion de l'investissement privé, chargée d'assister les investisseurs étrangers pour le montage juridique et fiscal de leurs dossiers. La Mauritanie souhaite se présenter comme un pays qui a libéralisé son économie : suppression des entraves au commerce et à l'investissement, réforme de la justice ayant pour objectif le renforcement de l'État de droit, adoption d'un code du commerce, ratification de plusieurs conventions internationales régissant les différends commerciaux. Malgré ces efforts récents, le système judiciaire demeure encore localement sous influence. Il est toutefois possible d'obtenir des jugements favorables auprès des tribunaux de Nouakchott ou de Nouadhibou. Selon la Coface, il est nécessaire de ne pas se tromper dans le choix de ses partenaires et de prévoir, dans les contrats, des clauses de divorce se référant au droit français et désignant expressément comme compétents les tribunaux de Nouakchott et de Nouadhibou. Selon cet organisme, les retards de paiement ont beaucoup augmenté au dernier trimestre de 2002. Pour s'en prémunir, les traites simples n'étant pas efficaces, il est préférable d'obtenir la caution personnelle de l'acheteur dûment enregistrée ou de procéder par crédit documentaire irrévocable. La création en 1999, à l'occasion de la réforme du système bancaire, de la Banque pour le Commerce et l'Industrie, banque qui associe des capitaux mauritaniens et français et qui investit en se tenant à l'écart des intérêts claniques, montre cependant que l'on peut être prudent sans être timoré. De ces nombreux entretiens, très francs et directs, avec les dirigeants du pays, la délégation parlementaire française a recueilli le sentiment qu'il existait une réelle volonté de sortir de l'économie administrée et cartellisée. Les efforts importants consentis aussi bien pour l'acquisition du savoir par la jeunesse, ou pour le développement des infrastructures se conjuguent avec le souci de rétablir les grands équilibres budgétaires et financiers, et de s'adapter au libéralisme économique, tout en assurant la paix sociale et la sécurité publique. Dans le contexte qui était celui d'une prochaine visite d'une Délégation du MEDEF, les membres de la Délégation ont alerté leurs interlocuteurs mauritaniens sur l'intérêt qu'il y avait à régler certains contentieux juridiques et économiques et à favoriser l'émergence de projets solides. S'il convient de bien mesurer les risques, comme les potentialités, il faut le faire en prenant en compte les réformes récentes et cette volonté affirmée par les partenaires mauritaniens de tenir le bon cap de ces réformes. Il paraît possible d'ouvrir une nouvelle page dans les relations économiques bilatérales. Il y a une attente. Il appartient aux opérateurs français, privés et publics, ensemble, d'examiner les voies et moyens d'y répondre. 3 . La formation, priorité du partenariat dans un cadre renouvelé Au cours de l'audience qu'il a accordée à la délégation, le Président de la République a particulièrement insisté sur le défi constitué par l'acquisition du savoir. Il estime que la Mauritanie a raté la révolution industrielle, mais que « pour rester accroché à l'évolution du monde, elle doit se réveiller et entrer dans la révolution de l'information». La création d'un millier de bibliothèques en trois ans répond à ce défi culturel. Après une arabisation de grande ampleur, la classe dirigeante a souhaité rééquilibrer la politique linguistique en faveur du français. Depuis la réforme du système éducatif d'avril 1999, le français est considéré comme première langue étrangère, et est enseigné dès l'enseignement fondamental et pour les disciplines scientifiques de l'enseignement secondaire. Ce choix qu'ont fait les responsables mauritaniens du bilinguisme comme moyen de répondre au défi de la modernité est aussi un défi à relever pour la coopération française. Priorité de la coopération française, l'aide à l'enseignement du français a longtemps consisté à mettre à disposition un nombre important d'enseignants directement dans les établissements scolaires. En synergie avec les autres partenaires au développement, particulièrement avec la Banque mondiale, l'intervention de la coopération française se recentre désormais sur l'assistance technique à l'amélioration de la gestion au niveau central pour améliorer la qualité et le rendement du système éducatif et à la formation initiale et continue des instituteurs et professeurs. 24 coopérants sont attelés à cette tâche. La délégation parlementaire a rencontré un assistant technique français, qui estime que « la suppression de la présence française dans les établissements est trop brutale », car notamment dans les établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle, il est nécessaire de conforter les liaisons avec les GRETA par des jumelages institutionnels. S'il faut certes consolider les acquis, fruit du travail réalisé par nos coopérants, résolument poursuivre la sortie progressive de la coopération de substitution pour privilégier l'appui institutionnel en partenariat avec les opérateurs régionaux, privés et publics, très professionnalisés. Il serait également utile d'associer les écoles de commerce françaises à la formation spécialisée de cadres mauritaniens en droit des affaires et en organisation logistique et bureautique. Cela faciliterait les futurs partenariats économiques et commerciaux. La dimension culturelle doit être également prise en compte, car les élites mauritaniennes que la délégation a rencontré, tout en étant attaché à leur identité, exprime leur grand désir d'ouverture aux autres cultures. La coopération française participe à la valorisation de la culture et du patrimoine mauritanien, tout en facilitant la diffusion de la culture française. La France dispose de deux outils principaux le Centre culturel français de Nouakchott et le réseau des alliances franco-mauritaniennes. La délégation a visité le Centre Culturel de Nouakchott et l'Alliance de Nouadhibou, qui préside un député mauritanien, Maurice BENZA, membre du groupe d'amitié. Le Centre culturel français dispose d'une belle médiathèque et organise une programmation culturelle : cinéma, spectacles, concerts et expositions pour faire connaître les artistes. Il a été également l'initiateur et un des principaux organisateurs du premier festival international des musiques nomades. L'Alliance franco-mauritanienne de Nouadhibou qui fête cette année ses dix ans d'existence dispose d'une bibliothèque et de salles, où elle dispense notamment des cours de français. Son directeur Denis MEUNIER, Consul honoraire, y fait preuve d'un grand dynamisme. Nouadhibou, poumon économique de la Mauritanie, a été jusqu'à aujourd'hui un port isolé géographiquement, mais très tourné vers les échanges internationaux. Ce n'est donc pas par un hasard si la présence économique française autour du terminal minier et de la grande pêche a inscrit dans cette ville une spécificité francophone. Dans ce contexte l'Alliance apparaît comme l'un des instruments prioritaires de l'action institutionnelle pour le développement de la langue française et des actions interculturelles. 4 . L'importance de l'appui à l'organisation communale Un des enjeux forts de l'avenir de la démocratie en Mauritanie est la question de la construction de l'Etat, ce qui pose le problème de la relève politique. Les futures élites, ce sont les maires issus de la politique de décentralisation. Il est possible de profiter du transfert de compétences qui accompagne la création des communes, pour établir des relations de collectivités locales à collectivités locales et d'élus à élus. Une vingtaine de collectivités française (liste ci-jointe en annexe) contribuent à la coopération par des accords de jumelage, ce qui représente environ 400.000 euros d'aide annuelle. Les projets portent essentiellement sur la réalisation d'équipements communaux et sur la formation des administrations communales. Récemment deux régions françaises ont conclu des accords de coopération, le Conseil Régional du Centre avec l'Association des élus et maires de la région du Gorgol, et le Conseil régional d'Île-de-France avec la Communauté urbaine de Nouakchott pour le ramassage des ordures ménagères et la formation des élus. La ville de Nouadhibou est à la recherche d'un jumelage avec, si possible, une ville de la Côte Atlantique française. A Paris le 5 février 2003, s'est tenu un colloque auquel ont participé des élus mauritaniens et français, ainsi que plusieurs députés membres du groupe d'amitié. Cette rencontre a mis en valeur l'importance de la culture communale et la volonté de multiplier les échanges d'expériences et de savoir faire. A cet égard il serait souhaitable que des députés et des élus locaux puissent participer aux commissions mixtes de coopération. En effet dans la mesure où il est admis que l'aide au développement, pour être efficace, doit être centrée sur les besoins et les capacités individuelles des bénéficiaires, il parait évident de travailler au plus près de la population, en associant au dialogue interétatique les parlementaires et les représentants des pouvoirs locaux, qui doivent apprendre à gérer cette aide. L'exemple de la coopération décentralisée entre le syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart regroupant sept communes et sept communes mauritaniennes est à cet égard exemplaire. La délégation s'est rendue dans une de ces communes, à Boutilimit, ville de 20.000 habitants située sur la route de l'espoir, qui relie la capitale au Mali. Pour la petite histoire, le Général de Gaulle a passé une nuit à Boutlimit en 1953 dans l'ancien fort, d'où il a envoyé un télégramme de condoléance à l'occasion de la mort de Staline. Boutilimit est jumelée avec Savigny-le Temple. La délégation s'est entretenue avec M. Mohamed Ould Sadegh, maire de Boutilimit et avec Mme Lebeault, maire-adjoint de Savigny-le-Temple. Beaucoup de réalisations ont été rendues possibles : construction d'un hôtel de ville, d'un abattoir et d'un marché, travaux d'assainissement. Parmi les projets à venir, il faut citer l'appui à la structure communale. Le Syndicat d'Agglomération Nouvelle (S.A.N.) de Sénart a conduit une réhabilitation complète de l'hôpital régional de Rosso, comprenant la rénovation des bâtiments, la réfection des réseaux d'eau et d'électricité, l'équipement en matériel médical, la formation du personnel et la mise en place d'une gestion administrative. Actuellement le S.A.N. met au point un programme d'appui à l'organisation des services municipaux, qui sont aujourd'hui embryonnaires. A Nouakchott, la délégation a rencontré Mme Line Magne, Directrice générale du Syndicat, qui lui a exposé la conception de l'aide au développement que le S.A.N. essai de promouvoir. Dans cette conception, l'aide n'a pas seulement une valeur financière, elle est aussi l'occasion d'un réel échange de savoir. Elle en devient plus humaine, plus attentive et plus respectueuse des attentes. Pour être un facteur de croissance, la coopération doit adopter ses formules de développement à la richesse culturelle propre à chaque pays, en encourageant le dialogue et l'échange de connaissances avec les bénéficiaires de l'aide sur leur terrain. La délégation a vérifié sur le terrain, une nouvelle fois, que la coopération décentralisée constitue un levier essentiel par sa capacité à mobiliser et à responsabiliser les bénéficiaires eux-mêmes, par sa capacité d'adaptation aux réalités concrètes et de réponse aux véritables attentes, et par le mélange de bon sens, d'imagination et de débrouillardise qu'elle suscite. Elle a également le mérite de fédérer les initiatives bénévoles, généreuses, mais parfois maladroites. Il faut relier les initiatives locales au cadre institutionnel de la coopération communale qui permet d'assurer un suivi et de contrôler la bonne exécution des projets. 5 . Une coopération interparlementaire à engager Depuis quelques années l'Assemblée nationale engage des actions bilatérales de coopérations interparlementaire visant à conforter l'état de droit par l'organisation de stages en France ou de séminaires sur place au profit des élus et fonctionnaires parlementaires. C'est ainsi qu'elle a envoyé en 1995 à la demande du Président de l'Assemblée nationale de la République Islamique de Mauritanie, deux fonctionnaires français pour une mission d'évaluation sur les perspectives de coopération interparlementaire. Un certain nombre d'observations présentés, dans leur rapport sont toujours d'actualité, à commencer par la question des locaux. « L'Assemblée nationale est logée à l'étroit dans des locaux pour l'essentiel fort vétustes. Mise à part une aile rajoutée récemment au bâtiment principal, architecturalement très réussie, dans un style mauresque, et essentiellement constituée des salles de commissions, ainsi que d'un vaste salon de réception, les autres parties de l'Assemblée nationale sont peu commodes et trop petites. Du fait de cette situation, une bonne partie du personnel est inemployée. Les diverses directions n'ont pu être constituées, ni les fonctionnaires affectés. De leur côté, les députés ne disposent d'aucun bureau individuel ou collectif, et occupent les deux ou trois bureaux de directeurs de service à longueur de journée, dès que ceux-ci sont appelés à une tâche quelconque. Il y a donc une réelle urgence d'investissement immobilier minimal pour permettre à cette jeune assemblée de travailler dans des conditions relativement décentes. Il conviendrait qu'à brève échéance, les services essentiels au fonctionnement de l'institution puissent se voir attribuer des bureaux. Ce doit notamment être le cas des services législatifs (séance et commissions), de la bibliothèque et de la documentation, qui restent à créer. Une ou deux salles au moins semblent également nécessaires pour que les députés puissent se réunir et travailler, ce qui leur est absolument impossible à l'heure actuelle, salles à répartir entre la majorité et l'opposition à venir. Un local doit également être prévu pour les archives de l'Assemblée qui s'entassent pour l'heure dans deux caves creusées sous les gradins d'une tribune face à l'Assemblée. » Ce même rapport insistait également sur le « caractère embryonnaire de l'administration qui reste à former », notamment aux procédures parlementaires, pour les fonctionnaires devant être affectés dans les services législatifs » pour y assister les députés. « L'inexpérience quasi générale conduit à un réel désoeuvrement d'une grande partie du personnel que l'administration ne sait comment employer, faute également de percevoir elle-même les tâches qui pourraient être remplies ». Le rapport note également que, parmi les attributions du Bureau, figure la détermination du statut du personnel de l'Assemblée, qui, à ce jour encore n'a pas été adopté. Ce rapport le regrette, en notant que « le statut garantit l'impartialité du personnel, qui a vocation à travailler pour l'institution et pour l'ensemble des députés, quelle que soit leur appartenance politique ». Le rapport aborde également la question de la publication du compte-rendu intégral des débats de la séance plénière et de la constitution d'un fonds documentaire. La plupart des carences constatées existent encore. Au cours des entretiens les députés maliens ont exprimé leurs difficultés à assurer leur mission, faute de moyens matériels, faute d'assistance technique, mais également par manque d'expérience et d'information. La Délégation a constaté que sur 25 fonctionnaires de cadre A travaillant pour le compte de l'Assemblée nationale mauritanienne, la plupart sont détachés de ministères, ce qui n'est pas favorable à son autonomie. Les locaux sont trop petits. La salle des séances - ancienne salle de projection de l'Office nationale du Cinéma - est en mauvais état. Les députés n'ont pas de bureaux, à l'exception des membres du Bureau. Les bureaux des cadres sont peu équipés et peu informatisés. Dans le cadre du « Programme d'appui à la mise en œuvre du Programme National de Bonne Gouvernance 2003 - 2005 » signé avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (P.N.U.D.), le Gouvernement a pris l'engagement d'assurer le bon fonctionnement des institutions démocratiques. Le P.N.U.D. a établi un « programme global pour le renforcement Parlementaire (2004 - 2007) » qui estime que « les besoins principaux se situent tout d'abord au niveau de la formation des parlementaires et des services. On constate encore chez trop de parlementaires des lacunes importantes au niveau des connaissances du fonctionnement et des exigences de l'Institution parlementaire ». La mission d'évaluation du P.N.U.D. souligne que « les parlementaires mauritaniens ont soif de savoir ». C'est exactement ce qu'ont ressenti les membres de la Délégation : une forte demande d'échanges d'expériences et de savoir-faire. La mission note également que «les services parlementaires sont inadéquats dû à des lacunes importantes au niveau de l'appui administratif, procédural, juridique et spécialisé. [...] Le Parlement mauritanien profite très peu de l'expérience parlementaire internationale et régionale et s'insère à peine dans les réseaux qui connectent les membres des Chambres des pays voisins. [...] Le Parlement a finalement besoin d'orientation, de services techniques, de spécialisation et de moyens matériels pour gagner le prestige social qu'il mérite ». Le P.N.U.D. souhaite en conséquence travailler à renforcer les capacités des membres du Parlement et de son personnel, à améliorer l'accès à l'information pour les parlementaires et à augmenter l'information sur le Parlement auprès de la population. Une des méthodologies recommandées est l'échange d'expériences avec d'autres parlementaires européens, maghrébins ou africains. De son côté, la Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (G.T.Z.) a financé l'ouverture d'un centre d'information pour les parlementaires dans l'enceinte de l'hôtel des députés. Elle souhaite, semble t-il, poursuivre son action pour favoriser notamment l'organisation du travail des commissions et du secrétariat des séances, l'organisation de « cours de perfectionnement » pour les élus, le recrutement et la formation du personnel pour les services administratifs, l'élaboration et l'application du statut du personnel. Pour sa part, la coopération interparlementaire mise en œuvre par l'Assemblée nationale française se concentre sur les questions de formation et d'aide juridique ou documentaire. Dans ce cadre, elle peut constituer un appoint et apporter une contribution à l'organisation de séminaires parlementaires en Mauritanie, ou à la réception de députés ou de fonctionnaires parlementaires. La démarche exprimée dans la lettre que le Président de l'Assemblée nationale mauritanienne a adressé au Président Jean-Louis DEBRÉ confirme le souci de pérenniser les échanges entre les deux assemblées et d'en assurer le suivi concret. Un objectif parait prioritaire : donner aux élus de la Nation des outils d'évaluation des projets de lois en formant, en collaboration avec la partie mauritanienne, un corps d'administrateurs professionnels indépendants pour les assister. Pour servir l'institution et les députés de la majorité, comme de l'opposition, ils doivent être doté d'un statut protecteur, qui assure la pérennité et la stabilité de leur fonction, et garantit leur neutralité, leur loyauté et leur discrétion dans leur collaboration avec les parlementaires dans le respect des valeurs et lois de la République. C'est à cette condition que l'administrateur est considéré comme un référant respecté, homme - ressource dans sa spécialité. C'est à ce prix que le législateur disposera de sa propre capacité d'analyse et aura la crédibilité nécessaire pour dialoguer avec le pouvoir exécutif. C'est l'intérêt de l'opposition comme de la majorité, car ce n'est pas faillir à la solidarité avec le Gouvernement que l'on soutient, que de développer des compétences propres. Dans le domaine de la coopération interparlementaire, l'Assemblée nationale, avec d'autres partenaires, doit être à la hauteur de l'attente qu'elle suscite dans le cœur des élus mauritaniens. Il faut que la mission effectuée puisse se concrétiser par des actions de nature à renforcer l'État de droit, sous réserve que des demandes précises soient adressées à l'Assemblée nationale. Il faut en effet prendre garde à ne pas se contenter de faire ce que dit ce dicton mauritanien : « la parole a l'abondance de l'hivernage, et l'action l'indigence de la saison sèche ». * * * A N N E X E 1 samedi 29 mars 19 h 00 Arrivée à Nouakchott Accueil de la Délégation par le groupe d'amitié France-Mauritanie Installation à l'Hôtel Novotel Dîner de travail offert par M. David PORTAL, Chargé d'Affaires à l'Ambassade de France dimanche 30 mars Matinée Séance de travail commune des groupes d'amitié à l'Assemblée Nationale Audience du Président de l'Assemblée Nationale, M. Rachid Ould SALEH Audience du Président de la République, M. Ould Sid AHMED TAYA Déjeuner offert par le Président du Groupe d'Amitié Mauritanie-France, M. Mohamed Mahmoud Ould HAMMA KHATTAR Après-midi Entretien avec M. Mohamed Ould TOLBA Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Entretien au Ministère de l'Intérieur avec M. Abdi Ould HORMA, Directeur des collectivités locales Réunion avec l'Association des Maires de Mauritanie présidée par M. Mohamed Ali Ould SEMLALI Dîner offert par le Président de l'Assemblée Nationale M. Rachid Ould SALEH lundi 31 mars Matinée Départ en avion pour Nouadhibou Rencontre avec le Wali, M. Ould RZEZIM Entretien avec le Maire de Nouadhibou , M. SEMLALI. et le Conseil municipal Visite de la Somascir-frigo , société d'élaboration des produits halieutiques. Visite de la Société Nationale d'Industries Minières S.N.I.M. Déjeuner offert par la S.N.I.M. à l'hôtel Oasis Après-midi Réception à l'Alliance Française de Nouadhibou, en présence de M. Denis MEUNIER, Consul honoraire, et de M. Maurice BENZA, Député, Président de l'Alliance 17h00 Rencontre avec des entrepreneurs et coopérants français Retour en avion Nouakchott mardi 1er avril Matinée Départ pour Rosso Rencontre avec le Wali de Rosso Entretien avec M. Sow Mohamed DEÏNA, Maire de Rosso, et les élus de la commune. Exposé sur le budget communal Visites d'une riziculture et d'une unité de décorticage de riz Déjeuner offert par les élus de Rosso Après midi Départ pour Keur-Macene Dîner et nuit au campement de chasse mercredi 2 avril Matinée Départ pour Nouakchott Entretien avec M. Cheyakh Ould ELY, Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement Entretien avec M. Abdelkader Ould AHMED, Commissaire aux Droits de l'Homme, à la Lutte contre la Pauvreté et à l'Insertion Après-midi Rencontre avec M. Louleid Ould WEDAD Secrétaire Général du Parti Républicain Démocratique et Social (P.R.D.S. majorité) Rencontre avec les députés de l'opposition Cocktail dinatoire offert par le Chargé d'Affaires à la Résidence avec des représentants de la communauté française Jeudi 3 avril Matinée Visite du Centre Culturel Français Visite du musée national Visite d' une bibliothèque récemment créée Déjeuner offert par le Groupe d'Amitié France-Mauritanie Après-midi Départ par la route de l'Espoir vers Boutilimit Visite de l'oasis de Tenadi Coucher à l'Hôtel de l'oasis vendredi 4 avril Matinée Départ pour Boutilimit Visite de Boutilimit Déjeuner offert par les élus Après-midi Retour vers Nouakchott Présentation de l'expérience de coopération décentralisée entre la région du Trarza et la ville nouvelle de Sénart, par Mme Line MAGNE Directrice générale du Syndicat d'agglomération Cérémonie de clôture à l'Assemblée Nationale Dîner offert par le Chargé d'Affaires 23h00 Départ pour Paris. A N N E X E 2 BUREAU : Président : M. Richard Cazenave - (UMP) député de l'Isère Vice-Présidents : M. Gilbert Biessy - (CR) député de l'Isère M. Marcel Dehoux - , (SOC) - député du Nord M. Nicolas Forissier - (UMP) - député de l'Indre M. Guy Geoffroy - (UMP) - député de Seine-et-Marne M. Jean-Luc Reitzer - (UMP) - député du Haut-Rhin Secrétaires Parlementaires : M. Claude Gatignol - ( UMP) - député de la Manche M. Daniel Spagnou - ( UMP) - député des Alpes-de- Haute- Provence MEMBRES : M. Claude Birraux - (UMP) - député de Haute-Savoie M. Loïc Bouvard - (UMP) - dépté du Morbihan M. Jean-Marc Chavanne - (UMP) - député de Haute- Savoie M. Paul-Henri Cugnenc - ( UMP) - député de l'Hérault M. Jean-Pierre Dufau - , (SOC) - député des Landes M. Jacques Godfrain - (UMP) - député de l'Aveyron M. Christian Kert - (UMP) - député des Bouches-du- Rhône M. Pierre Lellouche - (UMP) - député de Paris M. François Loncle - , (SOC) - député de l'Eure M. Jean-Marie Rolland - (UMP) - député de l'Yonne M. Philippe Rouault - (UMP) - député de l'Ille-et- Vilaine M. Frédéric de Saint-Sernin - (UMP) - député de Dordogne M. Michel Voisin - (UMP) - député de l'Ain SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF : M. Alain Delgery, Administrateur A N N E X E 3 BUREAU : Président : M. Mohamed Mahmoud Ould HAMMA KHATTAR, député, Vice-Président : M. Mohamed Vall Ould BELLAL, député, Secrétaire : M. Mohamed Ould EL VIL, député,
MEMBRES : M. Abdel Kader Ould AHMED, député, M. Mohamed Abdallahi Ould GUELAYE, député, M.Hamadi Halidou DIOP, député, M. Amadou Abou SALL, député M. Ahoune Ould EWBECK, député M. Ousmane THIAM, député M. Khaddad Ould EL MOCTAR, député, M. Maurice BENZA, député M. Cheikh M'Béké FALL, député, SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF : M. Mohamed Vall Ould KOUVEIRI, Directeur des services généraux. A N N E X E 4
Rapport d'information : groupe d'amitié France-Mauritanie (mars-avril 2003) © Assemblée nationale |