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ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE _____________________________________________________ R A P P O R T D' I N F O R M A T I O N Présenté à la suite de la mission effectuée en Finlande du 2 au 6 mai 2005 par une délégation du GROUPE D'AMITIÉ FRANCE-FINLANDE (1) _____________________________________________________
S O M M A I R E INTRODUCTION 7 I.- UNE DÉMOCRATIE CONSENSUELLE SOLIDEMENT ANCRÉE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE 9
II.- UNE ÉCONOMIE DYNAMIQUE QUI ENTRETIENT AVEC LA FRANCE DES RAPPORTS DÉSÉQUILIBRÉS 22
III.- DES POLITIQUES SOCIALES ATTRACTIVES 29
PROGRAMME DE LA MISSION 37
Une délégation du groupe d'amitié France-Finlande a séjourné à Helsinki ainsi que dans la commune d'Inari du 2 au 6 mai 2005 à l'invitation de M. Mikko Elo, (social-démocrate) Président du groupe d'amitié Finlande-France. La délégation, conduite par M. Jean-Claude Lefort, député (CR) du Val de Marne et président du groupe d'amitié, était composée de MM. Olivier Jardé, député (UDF) de la Somme, Michel Voisin, député (UMP) de l'Ain et de Mme Hélène Mignon, députée (Soc) de Haute Garonne, vice-présidents. La délégation a tout d'abord été reçue par M. Risto Volanen, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre qui lui a présenté la procédure d'examen des projets de loi devant le conseil des ministres ainsi que les rapports qu'entretient le Premier ministre avec le chef de l'Etat. La délégation a également été reçue par la Grande Commission de l'Eduskunta pour un échange de vues sur le contrôle de la politique européenne dont le Gouvernement a la charge, puis par le Conseil national pour les handicapés pour une présentation de la politique très dynamique menée en Finlande dans ce secteur. Un déjeuner offert par le Président du groupe d'amitié Finlande-France M. Mikko Elo ainsi qu'un dîner offert par M. Ilkka Kanerva (parti du rassemblement national), vice-président du Parlement, ont permis aux députés d'échanger avec plusieurs de leurs homologues dont la maîtrise de la langue française témoigne de l'intérêt pour notre pays. La délégation s'est rendue au siège social de l'entreprise UPM-Kymméné, spécialisée dans l'industrie papetière, ainsi que sur le chantier de la centrale nucléaire d'Olkiluoto-3. Le consortium formé par les sociétés AREVA et SIEMENS a en effet obtenu le marché pour la construction du premier réacteur EPR (European Pressurized Water Reactor). L'ambassadeur de France, Son Excellence M. Jean-Jacques Subrenat, a organisé une réception à l'intention de la délégation à laquelle étaient présents les représentants de la communauté française d'Helsinki. M. Subrenat a notamment présenté l'organisation du vote référendaire des ressortissants français en Finlande. La délégation a effectué un déplacement en Laponie à 200 kilomètres au nord du cercle polaire. Après une visite à la frontière entre la Finlande et la Russie qui a permis d'illustrer l'application des accords de Schengen, elle a rencontré les représentants de la municipalité d'Inari qui lui on présenté les activités économiques émergentes que sont le tourisme et les industries du froid. Ce séjour en Laponie a été l'occasion pour la délégation de mieux connaître la culture Saami et la représentation politique de ce peuple indigène au sein de l'institution consultative qu'est le Parlement des Saami. Cette mission a permis de constater la grande diffusion du sentiment francophile en Finlande et l'intérêt que portent les élus finlandais et les citoyens à la culture et à la langue française. Bien entendu, l'issue du référendum du 29 mai 2005 sur la constitution européenne était particulièrement observée et l'âpreté du débat en France regardée avec quelque étonnement dans ce pays profondément consensuel. S'inspirant des ouvrages du célèbre romancier Artus Paasalinna et de son humour que l'on peut qualifier de typiquement finlandais, le président de cette délégation du groupe d'amitié France-Finlande, a pu dire que cette mission, loin de s'apparenter à un « petit suicide entre amis », a contribué à faire de lui « un homme heureux » (1). Les membres de la délégation tiennent à présenter leurs remerciements et à exprimer leur gratitude à toutes les personnes qui ont accordé leur temps pour un entretien ou une visite, à l'Ambassade de France à Helsinki, notamment à son Excellence M. Jean-Jacques Subrenat, ainsi qu'aux membres du groupe d'amitié Finlande-France et aux fonctionnaires qui y sont associés. I.- UNE DÉMOCRATIE CONSENSUELLE SOLIDEMENT ANCRÉE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE L'histoire de la Finlande s'explique en grande partie par sa géographie. Outre la rigueur du climat, un quart de son territoire est situé au nord du cercle polaire arctique, elle possède une frontière commune avec la Norvège, mais aussi avec la Suède (586 kilomètres) et surtout avec la Russie (1269 kilomètres). Cette situation a conduit la Finlande à subir la domination de ses ambitieux voisins, la Suède dès 1362, puis la Russie de 1809 à 1917 sous le statut de Grand-duché rattaché à l'Empire russe. Pour autant, l'identité finlandaise ne s'est jamais diluée et les valeurs liées à l'unité nationale ainsi qu'au débat démocratique en font consubstantiellement partie. Dès 1362 en effet, la Finlande, alors appelée « Terre de l'est », avait le droit d'envoyer des représentants aux élections du roi de Suède. Même rattachée à la Russie, la Finlande put jouir d'une certaine autonomie en matière constitutionnelle mais aussi quant à l'organisation sociale et religieuse. La Diète des Etats, forme de représentation des différents groupes de la société (aristocratie, bourgeoisie, paysannerie et clergé), s'est réunie régulièrement jusqu'en 1869, puis seulement tous les trois ans quand la volonté russe de rattacher plus étroitement la Finlande s'est fait sentir. Le grand tournant démocratique survint à la suite de la guerre russo-japonaise de 1905 et des mouvements insurrectionnels qui l'accompagnèrent. Le tsar fut en effet conduit à annuler les mesures qui portaient atteinte à l'autonomie de la Finlande et à lui accorder une réforme parlementaire. La réforme parlementaire de 1906, dont le centenaire sera célébré prochainement, se place donc avant l'indépendance de la Finlande, proclamée quant à elle le 6 décembre 1917 ; elle est particulièrement novatrice pour l'époque. Cette réforme procède en effet au remplacement de la Diète par un parlement monocaméral, l'Eduskunta, dont les 200 députés sont élus au suffrage universel par tous les citoyens âgés de 24 ans révolus. Dans le même temps, les femmes deviennent éligibles aux fonctions législatives, faisant des Finlandaises les premières femmes dans le monde à bénéficier d'un tel régime. Au lendemain de la guerre civile opposant les révolutionnaires aux légitimistes, qui se conclut en mai 1918 par la victoire de ces derniers, le Parlement vota le 17 juillet 1919 une Forme de gouvernement (constitution selon la terminologie nordique) plaçant à la tête de la nation un président de la république élu, disposant de larges pouvoirs pour faire face aux difficultés de l'époque. Cette Forme du gouvernement, complétée par la loi constitutionnelle sur l'Assemblée parlementaire du 13 janvier 1928, est restée en vigueur durant plus de soixante-dix ans avant qu'une importante réforme procède à un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parlement. On peut distinguer trois facteurs à l'origine de cette nouvelle constitution adoptée par le Parlement le 17 décembre 1999 par 175 voix contre 2 et entrée en vigueur le 1er mars 2000. Tout d'abord, la décomposition de l'Urss intervenue en 1991, qui a considérablement diminué la pression subie par la Finlande et rendu moins nécessaire la présence d'un exécutif fort pour faire face à d'éventuelles menaces, ensuite la transformation du rôle et de la légitimité du Président de la République à la suite de l'adoption en 1994 du suffrage universel direct pour son élection, qui a eu pour effet de le placer sur le même plan que les députés, et enfin l'adhésion de la Finlande à l'Union européenne en 1995, qui a mécaniquement fait sortir la politique européenne du giron présidentiel au profit du couple Gouvernement -Parlement. Sans s'appesantir sur le rôle éminent dévolu au Parlement, qui fait l'objet de développements dans la partie suivante, il est possible de définir le régime politique finlandais comme une démocratie républicaine parlementaire. En effet, si le professeur Maurice Duverger a pu, dans son ouvrage « échec au roi » paru en 1978, faire figurer la Finlande parmi les pays disposant d'un pouvoir présidentiel fort (en seconde position derrière la Vème république française...), tel n'est plus à l'évidence le cas aujourd'hui. La réforme a renforcé le caractère parlementaire du régime de deux manières, d'abord en accroissant le rôle du Parlement par rapport au Gouvernement et ensuite en rééquilibrant corrélativement le rôle de ce dernier vis-à-vis du Président de la République. L'une des principales mesures a consisté à transférer du Président de la République au Parlement la compétence pour choisir le chef du Gouvernement. L'article 61 de la constitution dispose en effet que : « Le Parlement élit le Premier ministre, qui est nommé par le Président de la République pour cette fonction. Les autres ministres sont nommés par le Président de la République, sur proposition de la personne élue Premier ministre. « Avant qu'il soit procédé à l'élection du Premier ministre, les groupes parlementaires négocient le programme gouvernemental et la composition du gouvernement. Le Président de la République, sur la base de ces négociations, après avoir entendu le président du Parlement, communique au Parlement le nom du candidat au poste de Premier ministre. Le candidat est élu Premier ministre s'il a obtenu en sa faveur au Parlement, lors d'une élection à scrutin ouvert, plus de la moitié des suffrages exprimés. « Si le candidat n'obtient pas la majorité requise, un nouveau candidat au poste de Premier ministre est proposé, conformément à la même procédure. Dans le cas où le nouveau candidat n'obtient pas plus de la moitié des suffrages exprimés, le Parlement procède à l'élection au scrutin ouvert du Premier ministre. Est alors élu le candidat ayant recueilli le plus de voix. Le Parlement doit siéger lors de la nomination du gouvernement ou d'une modification substantielle de la composition de celui-ci. » Si la conjoncture politique influait naturellement sur le choix du Président, la désignation de la personnalité appelée à diriger l'action du Gouvernement était l'une des prérogatives essentielles du chef de l'Etat. Dans la nouvelle rédaction, le Parlement apparaît comme le véritable maître d'_uvre de la constitution du Gouvernement, le Président de la République ne pouvant retrouver une marge d'initiative que dans l'hypothèse où les négociations menées par les groupes parlementaires débouchent sur un constat de carence. Il convient de souligner que le principal effet de cette réforme consiste, de façon générale, à réduire les prérogatives du Président de la République. Cette volonté trouve sa source dans l'adoption, à compter de 1994, du suffrage universel direct pour l'élection du Président, qui a profondément modifié les rapports entre le chef de l'Etat et le peuple finlandais. D'une certaine manière, on peut dire que la campagne électorale a eu pour effets corrélatifs, d'une part de rapprocher les candidats à la présidence de la base des électeurs et, d'autre part, de placer en retrait les organisations politiques ainsi que les élites traditionnelles. L'instauration d'un lien direct entre le futur président et son électorat a amoindri la fonction patriarcale du chef ainsi qu'une large part du caractère quelque peu « mythique » de sa fonction et y a substitué des relations à la fois plus simples et plus directes. Cette évolution explique sans doute pour une large part la popularité exceptionnelle dont faisait l'objet Mme Tarja Halonen, élue présidente en 2000 lors de l'entrée en vigueur de la réforme, qui bénéficiait d'indices de satisfaction supérieurs à 80 % au début de la campagne pour les élections présidentielles de 2006. L'article 2 de la nouvelle constitution, intitulé « Démocratie et principe de l'Etat de droit », dispose dans son premier alinéa que : « Le pouvoir public appartient en Finlande au peuple représenté par le Parlement réuni en session parlementaire » Le Parlement est donc l'instance suprême de l'Etat. L'Eduskunta est en effet un parlement monocaméral qui a vocation à représenter la diversité sociale et linguistique finlandaise organisée dans le cadre du multipartisme (le mode de scrutin est le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne selon la méthode d'Hondt). Il est aussi le lieu où sont prises les décisions d'intérêt national. Selon l'article 29 de la constitution, « dans l'exercice de son mandat, tout député est tenu d'agir selon la justice et la vérité. Il respecte la Constitution et n'est lié par aucun mandat impératif ». Le rythme de travail du Parlement s'articule autour de deux sessions ordinaires, la session de printemps qui commence au début du mois de février et dure jusqu'à la fin du mois de juin et la session d'automne qui court du début du mois de septembre à la période de Noël. En moyenne le Parlement siège 260 jours par an. Au début de la session, les députés assistent à un service religieux à la Cathédrale auquel sont invités le Président de la République, les membres du gouvernement et les hauts fonctionnaires. Cet office est suivi de l'ouverture de la session du Parlement, marquée par un discours du Président de la République. La journée se conclut par une soirée à l'opéra à laquelle sont invités tous les parlementaires, les membres du gouvernement, les hauts fonctionnaires de l'Etat, les ambassadeurs ainsi que les fonctionnaires du Parlement. Le Parlement compte quatorze commissions permanentes spécialisées. Trois d'entre elles correspondent à leurs homologues françaises, à savoir les commissions des affaires étrangères, des finances et de la défense. Les compétences exercées par la commission des lois en France sont réparties entre trois commissions qui traitent respectivement des affaires constitutionnelles, de la fonction publique et des affaires juridiques. Celles dévolues à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sont réparties entre les trois commissions de l'agriculture et de la sylviculture, de l'économie et de l'environnement et se retrouvent également pour partie à la commission des communications. Les compétences de cette dernière comprennent également la communication audiovisuelle et les médias qui relèvent en France de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales au même titre que celles exercées par la commission de l'éducation et de la culture, la commission des affaires sociales et de la santé ainsi que la commission du travail et de l'égalité. La plus grande singularité réside dans l'existence de la commission de l'avenir qui connaît des affaires relatives aux perspectives et aux modèles de développement, aux travaux d'enquêtes relatifs à la recherche sur l'avenir ainsi qu'à l'évaluation des effets du développement technologiques et de la technologie sur la société. La Chambre est saisie de projets de loi d'origine gouvernementale ainsi que de propositions de loi déposées par des députés. En pratique, et comme dans les autres parlements européens, la plupart des textes discutés puis adoptés sont présentés sous forme de projets de loi. Quelle que soit la nature du texte, l'examen devant la Chambre débute par un débat d'orientation en séance plénière. Son but est de donner des éléments destinés au travail en commission, aucune décision relative au contenu du projet ou de la proposition n'est prise à ce stade. À la suite du débat d'orientation, le Parlement, réuni en séance plénière, décide du renvoi du texte devant telle ou telle commission. Si un texte ressortit à la compétence de plusieurs commissions, il est renvoyé devant une commission saisie au fond alors qu'une où plusieurs autres commissions sont saisies pour avis. La commission conclue à l'adoption du texte sans modification ou sous une forme amendée, ou encore propose le rejet du texte. Les députés dont l'avis diverge de celui de la majorité des membres de la commission peuvent faire figurer leur opinion dissidente en annexe du rapport. Selon l'article 93 de la constitution, le Président de la République dirige la politique étrangère en collaboration avec le gouvernement. Mais depuis l'adhésion de la Finlande à l'Union européenne, les affaires communautaires sont devenues des questions de politique intérieures, qui relèvent essentiellement de la compétence du gouvernement, sous le contrôle du Parlement. Comme nous l'avons vu, l'Eduskunta compte quatorze commissions spécialisées permanentes auxquelles s'ajoute une Grande Commission composée de 25 membres et 13 suppléants. Il s'agit à la fois de la commission la plus importante en terme d'effectif et la plus prestigieuse puisqu'elle comprend un grand nombre d'anciens ministres, d'anciens députés européens et la plupart des présidents des commissions spécialisées. La Grande Commission exerce deux types de compétences ; elle peut tout d'abord être saisie d'un projet de loi que lui transmet la séance plénière, mais sa tâche principale consiste à examiner les affaires communautaires. En vertu d'une règle coutumière, la présidence de la Grande Commission revient à un député appartenant à l'opposition parlementaire - à l'heure actuelle M. Jari Vilèn, qui est membre du groupe parlementaire du Parti du Rassemblement national. Cette pratique s'explique par le caractère consensuel de la démocratie finlandaise, qui trouve particulièrement à s'exprimer dès lors que l'intérêt national est en jeu. La Grande Commission examine les affaires communautaires (affaires « U »), c'est-à-dire les projets de textes relatifs aux actes, traités ou autres mesures qui sont décidés au sein de l'Union européenne et qui s'inscrivent dans son champ de compétence sur le plan national. L'article 96 de la constitution dispose que le gouvernement effectue cette transmission sans délai. Le mémoire du Conseil des Ministres relatif à une affaire « U » est envoyé à la Grande Commission pour examen ainsi qu'aux commissions spécialisées compétentes pour ces matières qui sont saisies pour avis. La Grande Commission se réunit tous les mercredis et vendredis après-midi pour examiner la proposition de décision de l'Union européenne, le mémoire du Conseil des Ministres ainsi que le ou les avis des commissions saisies pour avis. Avant d'exprimer sa position, la commission peut également entendre le ministre compétent ainsi que les fonctionnaires qui le secondent. La position exprimée par la Grande Commission sur les affaires « U » lie politiquement le gouvernement, en vertu de la responsabilité de celui-ci devant le Parlement. Avant chaque réunion du Conseil des Ministres de l'Union européenne, le ministre compétent vient devant la Grande Commission pour présenter l'ordre du jour de cette réunion ainsi que les positions que les représentants de la Finlande ont l'intention de présenter à cette occasion. Ces explications sont généralement données lors de la réunion du vendredi qui précède le Conseil. De même, après la tenue de celui-ci, le ministre compétent vient rendre compte à la Grande Commission du déroulement de la réunion du conseil et de ses résultats. Enfin, le Premier ministre lui-même se plie à cette procédure d'information et de contrôle lors de la tenue d'un sommet européen. Au-delà de ce dispositif contraignant, l'efficacité du contrôle parlementaire sur l'activité normative de l'Union européenne dépend beaucoup de l'intérêt des députés pour les questions européennes. Or il s'avère que les députés finlandais sont à la fois particulièrement sensibilisés à ces questions et attachés au principe de subsidiarité. La Finlande possède une forte tradition de recherche du consensus dans le domaine politique, en raison notamment de l'homogénéité de sa population et de la nécessité de rester unis afin de faire face à la menace extérieure longtemps incarnée par l'Union soviétique. De 1995 à 2003, le social-démocrate Paavo Lipponen a dirigé une coalition « arc-en-ciel » (sociaux-démocrates, conservateurs, membres du parti suédois, de l'alliance des gauches (ex PC) et de l'alliance verte) qui a pu se prévaloir d'un bilan économique hautement positif : six années de forte croissance de 1995 à 2000, baisse du chômage, assainissement des finances de l'Etat, adhésion à l'euro. La Finlande a par ailleurs réussi son ancrage dans l'Union européenne en confortant sa transformation sociale et économique. Toutefois, la coalition, reconduite après les élections de 1999, a alors vu sa cohésion mise à l'épreuve. Outre le départ des Verts en mai 2002 après l'adoption par le Parlement de la relance du programme nucléaire civil, les différents partis gouvernementaux ont affirmé leurs différences idéologiques (notamment sur le nucléaire et la fiscalité). Au sein même du parti social-démocrate, des divergences de fond (sur l'Europe, le Proche-Orient...) se sont affichées entre le Premier ministre Paavo Lipponen, le ministre des Affaires étrangères Erkki Tuomioja et la Présidente Tarja Halonen. Le scrutin du 16 mars 2003, témoignant de la stabilité politique finlandaise, a vu la courte victoire du parti du Centre de Mme Anneli Jäättenmäki (24,7% des voix, 55 sièges) sur le parti social- démocrate de M. Lipponen (24,5% des voix, 53 sièges), qui a manifesté une exceptionnelle résistance à l'usure du pouvoir. Le parti conservateur a été, quant à lui, le grand perdant de ces élections (18,5 des voix, 40 sièges). Mme Anneli Jäättenmäki, dont le parti avait particulièrement bien surmonté l'échec des présidentielles, est ainsi devenue le 15 avril la première femme à diriger un gouvernement finlandais et s'est retrouvée à la tête d'une alliance « ocre » (centre, PSD et parti suédois). Toutefois, accusée d'avoir utilisé, lors de la campagne éléctorale, des informations confidentielles liées à la crise iraquienne et mettant en cause le Premier Ministre Lipponen, elle a dû présenter sa démission le 18 juin, après seulement 63 jours aux affaires, faisant de son gouvernement l'un des plus éphémères depuis l'indépendance finlandaise en 1917. M. Matti Vanhanen, ministre de la Défense dans le gouvernement sortant, est devenu, le 24 juin 2003, le nouveau Premier Ministre d'une coalition reconduite. Cette crise renforce l'influence des sociaux-démocrates au sein du gouvernement ainsi que celle de l'ancien Premier Ministre Lipponen, désormais Président du Parlement. Le parti du Centre, quant à lui, s'il n'a jamais été aussi fort depuis huit ans dans les institutions, demeure affaibli. L'élection de M. Vanhanen à sa tête, le 5 octobre 2003, semble favoriser la ligne la plus classique de ce mouvement, même si les positions de ce dernier ont évolué, notamment sur l'Europe. Huit formations politiques sont actuellement représentées à l'Eduskunta : - le Parti du centre (KESK), successeur du Parti agrarien né en 1906, formation ayant participé à près de la moitié des gouvernements finlandais (trente et un sur soixante-sept) et qui dispose de 55 sièges ; - le Parti social-démocrate (SPD), formation du président Paavo Lipponen, qui dispose de 53 sièges ; - le Rassemblement conservateur (KOK), héritier du mouvement nationaliste finlandais du XIXème siècle, qui dispose de 40 sièges ; - l'Alliance des gauches (VAS), successeur du Parti communiste finlandais qui fut longtemps l'un des plus puissants d'Europe occidentale, actuellement en perte de vitesse, qui dispose de 19 sièges ; - les Verts (VIHR), apparus récemment sur la scène politique (dans les années quatre-vingts), qui disposent de 14 sièges ; - le Parti populaire suédois (RPK), représentant les intérêts de la minorité suédoise, qui dispose de 9 sièges ; - l'Union chrétienne (SKL), formation chrétienne-démocrate représentée au Parlement depuis les années soixante-dix et qui a récemment changé d'appellation pour devenir le Parti chrétien-démocrate, qui dispose de 7 sièges ; - les Vrais Finlandais (PS), ex-Parti rural, qui disposent de 3 sièges. Signalons également la tentative en 2002 de créer une formation extrémiste par M. Olavi Maeepaeae, personnalité controversée de la vie politique finlandaise, condamnée par le passé pour des propos racistes envers de jeunes immigrés d'origine éthiopienne. Cette formation d'extrême droite, dénommée d'après les couleurs du drapeau national « Bleu-Blanc du peuple finlandais », qui se caractérise par son credo anti-immigration, anti-Union européenne et fondamentalement populiste n'a pas obtenu de députés aux élections législatives de 2003. Les élections présidentielles qui ont eu lieu les 15 et 29 janvier 2006 ont finalement débouché sur la réélection de la candidate sociale démocrate, Mme Tarja Halonen. L'issue même de ce scrutin ne constitue pas une réelle surprise tant Mme Halonen apparaissait depuis de longs mois comme la candidate la mieux placée à sa propre succession. Mais le déroulement de la campagne et le résultat finalement serré du deuxième tour témoignent du caractère disputé de cette troisième élection du Président de la République au suffrage universel direct. Les huit candidats en lice pour le premier tour le 15 janvier 2006 se répartissaient en deux catégories bien distinctes, les poids lourds et les poids plumes. La première catégorie comprend la présidente sortante et grande favorite des sondages, Mme. Tarja Halonen, au titre du parti social démocrate (SDP) ainsi que le premier ministre en exercice, M. Matti Vanhanen, pour le parti du centre (KESK) et M. Sauli Niinistö, qui exerce les fonctions de vice-président de la banque européenne d'investissement, pour le parti du rassemblement national. Les cinq autres candidats incarnent chacun une sensibilité ou un particularisme qui témoignent de la diversité de la nation finlandaise, sans pour autant que leur faible représentativité ne mette en cause le consensus finlandais. Mme. Heidi Hautala, députée membre du parti des verts, se singularise par son souhait de réduire les pouvoirs présidentiels, le rejet du nucléaire civil ainsi que, sur un plan plus humoristique, la rédaction d'un livre de recettes de cuisine qui comprend notamment un repas spécialement conçu pour les présidents de la république française et italienne qui ont par le passé tenu des propos peu amènes au sujet de la cuisine finlandaise. M. Timo Soini, député et chef de file du parti des Vrais Finlandais, nouvelle appellation du parti rural, représente la tradition populiste sur la scène politique finlandaise. Considéré comme un orateur de talent, il est le candidat le plus critique à l'égard de l'Union européenne. M. Bjarne Kallis représente la sensibilité chrétienne-démocrate. M. Henri Lax est membre du parti populaire suédois qui représente la minorité de langue suédoise de Finlande. Il est le candidat le plus favorable à l'adhésion de la Finlande à l'OTAN, parle parfaitement le français et a d'ailleurs présidé le groupe d'amitié Finlande-France jusqu'en 2004, date à laquelle il a été élu au parlement européen. Enfin M. Arto Lahti est un candidat indépendant de toute formation politique qui a réussi à obtenir 20.000 signatures de citoyens, ce qui ouvre le droit de se présenter aux élections présidentielles. Proche du milieu de l'entreprise dont il défend les valeurs, M. Arto Lahti se singularise en militant ouvertement pour que la Finlande récupère la Carélie qui fait partie de la fédération de Russie. Nombre de commentateurs ont souligné le caractère éminemment démocratique de cette campagne électorale et la diversité des débats auxquels elle a donné lieu. Comme souvent en Finlande, la question de l'adhésion du pays à l'OTAN a été largement débattue. L'ensemble des enquêtes d'opinion montre que la majorité de la population demeure attachée à la doctrine officielle de non-alliance militaire en temps de paix et de neutralité en temps de guerre. Si parmi les huit candidats, seul M. Henri Lax a clairement pris position en faveur de l'adhésion, les deux candidats conservateurs ont adopté une position nuancée et l'idée d'organiser une consultation référendaire sur ce sujet a considérablement progressé. Un autre important débat a porté sur les pouvoirs propres du Président de la République qui ont été réduits par la réforme constitutionnelle de 2000 au profit de ceux du Gouvernement et du Parlement. La question principale porte sur la compétence du Président dans le domaine de la politique étrangère. Même si, contrairement à la position de la candidate des Verts, les trois principaux candidats ont plaidé pour que le Président conserve d'importants pouvoir dans ce domaine, des divergences sont apparues sur la participation du chef de l'Etat aux différents sommets européens. Si tous les candidats souscrivent au modèle de l'Etat providence, des divergences sont apparues sur la question des impôts. Le premier ministre, M. Matti Vanhanen, ainsi que M. Sauli Niinistö se sont déclarés en faveur d'une baisse des impôts afin de soutenir l'emploi et la consommation, alors que Mme Tarja Halonen s'y est opposée en arguant de la nécessité de financer les services publics, notamment l'éducation et la santé. Enfin, le choix de poursuivre l'implantation de nouvelles centrales nucléaires dans la foulée du projet Olkiluoto-3 a également fait l'objet de nombreux débats. La position de Mme Heidi Hautala contre cette option n'est évidemment pas une surprise mais M. Matti Vanhanen s'est également déclaré opposé à la construction d'une sixième centrale. Les autres candidats sont plutôt favorables à cette hypothèse, même si Mme Tarja Halonen a préféré rappeler la compétence de principe dont dispose l'Eduskunta sur cette question. La grande surprise de ce premier tour de scrutin est la non-réélection dès le premier tour de Mme Tarja Halonen qui bénéficiait pourtant d'une grande popularité grâce à son image de femme proche du peuple et de nouvel avatar de la sympathique « maman Moumine » (2) de la littérature enfantine finlandaise. Son score de 46,3 % lui permet néanmoins d'être largement en tête et d'envisager le second tour avec optimisme. L'autre fait marquant de ce premier tour est l'élimination du premier ministre en exercice, M. Matti Vanhanen, avec un score de 18,6 % des voix, ce qui constitue un très mauvais score pour un candidat du parti du centre. L'adversaire de la présidente sortante pour le second tour est donc M. Sauli Niinistö, crédité de 24,1 %, qui s'est révélé un candidat plus charismatique, plus à son avantage lors des débats télévisés et qui s'est auto proclamé « président des travailleurs » alors même que la grande fédération syndicale, la SAK, soutenait ouvertement Mme Halonen. La participation à ce premier tour est élevée, 73,9 %, bien qu'en léger recul par rapport à 2000 (76,9 %). L'essentiel des votes s'est concentré sur les trois principaux candidats qui recueillent au total 89 % des suffrages exprimés, alors que les cinq autres prétendants n'ont convaincu qu'un Finlandais sur 10. On peut au final considérer que ce résultat relativement surprenant constitue un phénomène positif pour la démocratie finlandaise en ce qu'il permet d'éluder les relents d'autocratisme qui auraient accompagné la réélection triomphale de Mme Halonen à l'instar du règne de 25 ans (1956-1981) du président Kekkonen. Alors qu'au début de la campagne électorale les sondages portant sur l'hypothèse (peu crédible) d'un second tour donnaient la présidente sortante réélue avec plus de 70 % des suffrages face à ses deux principaux rivaux, le résultat final (51,8 % contre 48,2 %) est relativement serré puisqu'il ne traduit qu'un écart de 113.000 voix. Au-delà du débat d'idées qui a véritablement progressé à l'occasion de cette campagne électorale, sans toutefois remettre en cause le traditionnel consensus finlandais, cette élection a reposé sur l'évaluation de la personnalité des candidats. La personnalisation est en effet inhérente à l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel direct. Dans ce registre, le candidat conservateur a marqué des points, notamment en raison de l'aisance dont il a fait montre lors de ses prestations télévisées. En comparaison, la présidente sortante n'est pas apparue très à son aise, sans doute parce que redescendre de son piédestal pour n'être qu'un candidat au milieu des autres est un exercice délicat. Au final, la Finlande peut se targuer d'être le premier pays au monde à avoir réélu une femme à la tête de l'Etat, ce qui n'est sans doute pas indifférent aux yeux de la promotrice de la cause féminine qu'est Mme Tarja Halonen. II.- UNE ÉCONOMIE DYNAMIQUE QUI ENTRETIENT AVEC LA FRANCE DES RAPPORTS DÉSÉQUILIBRÉS La grave crise économique qu'a traversée la Finlande au début des années 90 a été vigoureusement enrayée et le pays connaît désormais une croissance de l'ordre de 3 % par an. La qualité de la formation des jeunes et les efforts en matière de recherche et développement sont à la source de la réussite actuelle de l'économie finlandaise qui s'appui en outre sur un certain nombre de pôles stratégiques. Les relations commerciales entre la France et la Finlande apparaissent tout à la fois insuffisamment développées et structurellement déséquilibrées en notre défaveur, en dépit de la signature récente d'un important contrat dans le domaine nucléaire. En raison de ses caractéristiques naturelles, l'industrie finlandaise s'est historiquement structurée autour de l'exploitation forestière et de la filière bois papier. Aujourd'hui encore, un groupe de l'importance d'UPM-Kymméné, qui se situe au septième rang mondial pour le commerce de la pâte à papier, perpétue cette tradition. Son activité est désormais axée sur le recyclage, la production de produits à valeur ajoutée et l'ouverture vers de nouveaux marchés comme la Chine. Les activités d'UPM reposent sur une forte intégration verticale : matières premières, énergie, production ; ainsi est-il le principal actionnaire de la société TVO, spécialisée dans le domaine électrique et très impliqué à ce titre sur le chantier de la future centrale nucléaire d'Olkiluoto-3. Mais ce sont les domaines de la téléphonie mobile, des nanotechnologies et des biotechnologies qui constituent les principaux moteurs de l'économie finlandaise. Il y a vingt ans, la société Nokia, dont la création remonte à 1865, avait des activités aussi diversifiées que le bois, la chimie, la pâte à papier, les câbles, le caoutchouc ou encore l'électronique grand public. Dans les années 1991-1992, Nokia a choisi de recentrer ses activités sur la téléphonie mobile et la technologie GSM. Les activités de Nokia constituent désormais 4 % du produit national brut de la Finlande, 20 % des exportations du pays et pas loin de la moitié du budget privé de recherche et développement. La société emploie 25.000 personnes (1,1 % de la population active) sans tenir compte de la sous-traitance. Nokia a vendu plus de 200 millions de téléphones mobiles dans le monde en 2004 et conduit actuellement une politique active d'alliance avec plusieurs acteurs majeurs de l'internet et de la messagerie électronique. Récemment, plusieurs phénomènes tels que la baisse du prix de vente des téléphones mobiles qui contribue à la stagnation des résultats de l'entreprise, les succès de la firme sud-coréenne Samsung qui ravit le leadership des ventes en France et la console N-Gage lancée en 2003 sur le secteur hybride de la téléphonie GSM et de la console de jeux portable, qui est considérée comme un échec et une erreur dans le choix de la convergence entre les différentes technologies numériques, sont venus assombrir le tableau. Ces quelques signaux négatifs fragilisent l'économie finlandaise, qui est particulièrement dépendante des bons résultats de Nokia pour maintenir une croissance importante. La vitalité de Nokia trouve par ailleurs à s'exprimer grâce aux nanotechnologies. Les nanotechnologies participent du mouvement progressif vers la miniaturisation, puisqu'elles sont l'ensemble des théories et techniques permettant de produire et manipuler des objets minuscules à l'échelle du milliardième de mètre (le nanomètre). Ces technologies requièrent des outils de très haute précision pour déplacer les atomes un à un et visualiser ce qui se passe à une échelle aussi petite. Dans le domaine de la téléphonie mobile, les apports attendus des nanotechnologies concernent l'accroissement de la capacité de mémoire, la rapidité de chargement des batteries et le recours à des matériaux à la fois plus légers et plus résistants. Le programme quinquennal de recherche « FinNano », lancé au mois de février 2005 par le Centre de développement technologique (Tekes), est la deuxième contribution finlandaise aux nanotechnologies. Dès le milieu des années 1990, la Finlande comptait déjà parmi les pays qui avaient entrepris de lancer des programmes nanotechnologiques. Aujourd'hui, le mot biotechnologie désigne des technologies de pointe exploitant des processus cellulaires ou moléculaires, grâce au génie génétique (par exemple la transformation d'amidon en sucre, la production d'hormones comme l'insuline). La Finlande compte plus de 90 entreprises dans l'industrie biotechnique, soit près de 10 % de l'ensemble de ce qu'il est convenu d'appeler des « bioentreprises » en Europe. C'est dans la région de Turku que se sont concentrés plus de la moitié de l'industrie pharmaceutique et les deux tiers de l'industrie du diagnostic. La France et la Finlande ont signé le 10 novembre 2003 une déclaration conjointe dans le domaine des biotechnologies, dans laquelle les deux pays souscrivent pleinement aux conclusions de la communication présentée en janvier 2002 par la Commission européenne : « Sciences du vivant et biotechnologie - une stratégie pour l'Europe », laquelle souligne les possibilités offertes par les sciences du vivant et la biotechnologie pour répondre aux besoins mondiaux dans les domaines de la santé, du vieillissement, de l'alimentation et du développement durable. L'entrée de la Finlande dans l'Union européenne a eu un impact positif sur le développement des échanges entre les deux pays qui ont en effet doublé entre 1994 et 2000. Mais ceux-ci ont légèrement reculé en 2001 et s'établissent en 2002 à 4 milliards d'euros. Ils demeurent modestes au regard du commerce extérieur français (moins de 1 % du total) et sont surtout structurellement déséquilibrés au bénéfice de la Finlande (notre taux de couverture était de 51,7 % en 2000 mais a progressé à 73,6 % en 2001 pour chuter à 60 % en 2002) en raison du poids de la filière bois-papier (qui représente encore la moitié de nos achats à la Finlande, malgré la hausse de la part liée au matériel électronique et aux équipements téléphoniques). Notre solde négatif s'est réduit en 2001 mais s'est de nouveau creusé en 2002 (1 037 Millions d'euros). Si la France est le 6ème client et le 6ème fournisseur de la Finlande (part de marché de 4 %), la Finlande est, au sein de l'Union européenne, notre avant-dernier client et avant-dernier fournisseur. De fait, l'appareil productif finlandais est très tourné vers la France, tandis que nos propres ventes sont réparties sur un grand nombre de secteurs où nous n'occupons pas de position dominante, malgré une progression de nos exportations depuis cinq ans sur certains points forts (équipements électriques et électroniques domestiques, automobiles, chimie). Les investissements français en Finlande ont d'abord progressé lentement pour atteindre un stock de 121 M.€. Les établissements français installés sont au nombre de 126 (et emploient 9 900 salariés), soit une progression de plus de 50 % depuis 1990, une évolution qui témoigne d'une meilleure connaissance des opportunités du marché finlandais, qui fut longtemps jugé trop étroit et difficile par les entreprises françaises. La France ne représente encore que 2 % du stock de capital étranger investi en Finlande, et ne se situe qu'au 11ème rang des pays étrangers investisseurs. La Finlande reste le dernier pays d'accueil des investissements directs français dans l'Union, loin derrière la Grèce. La première implantation française (SLO, ex-Sonepar, commerce de gros en matériel électrique et électronique) occupe la 30ème place des entreprises étrangères en Finlande. En août 2003, EDF a cédé les 36,3 % de participations qu'elle détenait depuis 1998 dans la société suédoise Graninge au profit du groupe allemand E.On, marquant ainsi son désintéressement pour le marché énergétique en Finlande (les pays de la « Dimension septentrionale » tendent à prendre le contrôle du marché nordique de l'électricité). Par ailleurs les investissements français en Finlande sont 17 fois inférieurs à ceux de la Finlande en France : le stock d'investissements finlandais en France s'élèvait en 2002 à plus de 2 Milliards d'euros (soit 0,71 % du stock d'investissements étrangers en France et 1,4 % de la Finlande). On compte 120 sociétés finlandaises en France, dont 105 filiales et 15 succursales, la plupart dans la filière bois-papier et la métallurgie. Notre pays, qui représente environ 5 % des stocks d'investissements directs finlandais, continue d'attirer les industriels finlandais. Dans ce contexte, la prise de participation (26,8 %) d'EADS dans le capital du groupement finlandais des industries de défense Patria, le 27 juin 2001, constitue un partenariat stratégique d'autant plus remarquable que le gouvernement finlandais n'entend pas, à ce stade, procéder à une nouvelle cession du capital de Patria. En outre, TDF a acquis, en juillet 2003, la quasi-totalité du solde de Digita, filiale publique finlandaise de télédiffusion : l'investissement de TDF représente ainsi, à lui seul, les 2/3 du montant des investissements français en Finlande en 2002. Si la gravité de la crise économique a, pendant plusieurs années, freiné le développement des grands contrats en Finlande, la plus importante transaction commerciale dans l'histoire des relations entre la France et la Finlande a été opérée, fin 2003, dans le domaine énergétique : le consortium formé par Areva (Framatome-ANP) et Siemens a signé avec la compagnie d'électricité TVO, le 18 décembre 2003, le contrat pour la fourniture du cinquième réacteur électronucléaire (projet « Olkiluoto-3 »). En outre, dans le domaine aéronautique, la compagnie Finnair a récemment choisi d'acquérir 12 appareils du consortium européen Airbus Industries A-319, A-320 et A-321, pour un montant de 400 millions de dollars, alors que, jusqu'à présent, le constructeur américain McDonnell-Douglas constituait son fournisseur privilégié. Dans le domaine militaire, nos exportations de matériel ont connu un développement notable depuis dix ans (26,7 M.€ en moyenne chaque année). Le remplacement de la flotte d'hélicoptères de l'armée de terre et la modernisation de la marine finlandaise devraient intervenir au cours des prochaines années. Le dernier succès en date est l'acquisition de 20 hélicoptères de transport NH90 d'Eurocopter par l'armée finlandaise dans le cadre d'un programme commun aux pays nordiques (Northern Standard Helicopter Program). Alors que des pays comme l'Allemagne, tout du moins avant les récentes déclarations de la chancelière Angela Merkel, et la Suède ont commencé à démanteler leur parc nucléaire, la Finlande a clairement fait le choix d'augmenter sa production d'électricité d'origine nucléaire. Ce choix est issu d'un long débat démocratique et du vote souverain de l'Eduskunta qui s'est prononcé le 24 mai 2002, à une faible majorité (107 voix contre 93), en faveur de la construction d'un cinquième réacteur nucléaire en Finlande. Ce vote a d'ailleurs entraîné le départ des Verts de la coalition gouvernementale. Les principaux arguments qui ont conduit à cette décision sont la volonté de respecter les objectifs de Kyoto en faisant baisser les émissions de gaz carboniques, la nécessité de répondre à l'augmentation de la demande d'énergie, la Finlande enregistrant avec un taux de 2 %, la plus forte croissance annuelle au sein des pays nordiques, et le souhait de réduire le volume des importations d'énergie et donc la dépendance vis-à-vis de la Russie. La direction de ce projet a été confiée à une société privée, la société TVO, qui avait pour charge la procédure d'appel d'offres pour la construction de la centrale ainsi que la réalisation des travaux de préparation du site d'Olkiluoto qui compte déjà deux réacteurs à eau bouillante. TVO sera donc le maître d'ouvrage et coordonnera l'ensemble du projet. Il conduira également les procédures de certification auprès de l'autorité de Sûreté finlandaises (STUK). Lors de la phase exploratoire, STUK avait déjà conclu que l'EPR pouvait satisfaire les exigences de sûreté finlandaises. La décision est intervenue le 18 décembre 2003 en faveur du consortium franco-allemand Framatome-Siemens. Le réacteur, de type EPR, European Pressurized Water Reactor, d'une puissance de 1600 mégawatts sera construit par Framatome-ANP, filiale d'Areva, qui fournira l'îlot nucléaire et Siemens qui fournira l'îlot conventionnel, lequel abrite alternateurs, turbines et systèmes électriques. La durée de construction plus courte de ce type de centrale doit permettre la mise en service commerciale de la centrale Olkiluoto 3 au début 2009. La durée de vie technique de la centrale est de 60 ans au lieu de 40 ans pour les centrales de la génération précédente. Après la mise en service de cette centrale, environ un quart de l'électricité produite par la Finlande sera d'origine nucléaire. À titre de comparaison, la part d'électricité d'origine nucléaire en France est de 83 %. Le Parlement finlandais a également pris la décision de stocker définitivement les déchets sur le site d'Olkiluoto dont le sous-sol est de nature granitique. Sur les 199 députés présents, 159 ont voté pour, 3 contre, tandis que 37 se sont abstenus. La Finlande devient ainsi le premier pays au monde à autoriser l'enfouissement permanent de son combustible nucléaire usé. Il s'agit d'un projet sur le long terme puisque le centre de stockage en profondeur dans le granite pour les combustibles usés exploité par Posiva Oy, filiale des exploitants des réacteurs chargée de la gestion des déchets radioactifs, devrait être opérationnel en 2020 et ne recevoir de déchets de la nouvelle centrale qu'en 2064 en raison des délais de refroidissement. III.- DES POLITIQUES SOCIALES ATTRACTIVES Le modèle social finlandais repose sur l'innovation et un haut niveau de protection sociale. Il consiste aussi à ne laisser personne en dehors du progrès commun ainsi qu'en atteste la volonté de bâtir une « société pour tous ». Le système éducatif, l'aide aux personnes handicapées et la reconnaissance des droits des minorités en sont trois illustrations. La Finlande est la championne du monde de l'éducation. C'est tout du moins ce qui ressort d'une comparaison internationale menée dans le cadre du programme PISA de l'OCDE sur les acquis des jeunes de 15 ans dans 41 pays développés en 2000 et en 2003. Les résultats des jeunes Finlandais sont édifiants : meilleures performances en lecture, en mathématiques, en résolution de problèmes, plus forte inclination pour les études. De manière générale, le système lui-même est primé car l'école y apparait plus juste, les enfants de milieux difficiles y échouent moins qu'ailleurs et les établissements sont plus homogènes. Les raisons avancées pour expliquer ce succès sont multiples, à commencer par la valorisation de l'éducation, qui participe de l'orgueil national et de l'identité finlandaise, mais aussi une forme de résistance à la domination étrangère et bien entendu les impératifs liés au développement des industries de pointe, qui réclame des ingénieurs hautement qualifiés, sont également importants. Le pays fait tout pour soigner ses élèves : l'école est gratuite, comme le transport scolaire et le repas chaud à midi. Les horaires sont doux : la journée démarre à 8 heures et se termine vers 13 heures. Certains élèves restent à l'école pour des activités artistiques telles que des ateliers de peinture, de musique, de travail du bois ou plus ludiques comme le hockey, il n'y a en outre pratiquement pas de devoirs à la maison. En Finlande, la scolarité est obligatoire de 7 à 16 ans et l'on ne devance pas l'appel. Une fois à l'école, les enfants suivent un programme qui ressemble au nôtre, mais en version allégée. La seule grosse différence porte sur l'enseignement des langues. Chaque élève doit en apprendre trois, dont le suédois. En plus des matières classiques, filles et garçons suivent des cours de cuisine, de travail du bois, de couture et de tricot. Aucun examen ne sanctionne les neuf années d'études obligatoires et la Finlande ne connaît pas d'abandon en cours de scolarité. La confiance en soi est l'élément central du système scolaire finlandais et non la transmission du savoir, et un bon professeur est celui qui sait intéresser les élèves, les encourager à entreprendre et soigne leur estime de soi. Le redoublement, jugé trop stigmatisant, n'a pas cours. En cas de difficulté des professeurs spécialisés, deux ou trois par établissement, prennent alors en charge les élèves dans des cours particuliers ou viennent prêter main-forte au professeur dans sa classe. En Finlande, si l'élève est au c_ur du système, les professeurs ne sont pas oubliés non plus. Spécialisés ou non, tous ont suivi cinq ans d'études supérieures au minimum. La formation continue est obligatoire et se poursuit tout au long de la vie, en dehors du temps de travail. La sélection est sévère puisqu'un candidat sur six seulement est retenu. Le métier d'enseignant reste prisé, pas tant pour le salaire, plutôt modeste (entre 2 200 et 3 000 euros mensuels ce qui explique qu'un dixième des profs, surtout ceux de maths et de sciences naturelles, finissent par choisir le privé, où ils sont trois fois mieux payés), mais pour la reconnaissance sociale et l'assurance de disposer de bonnes conditions de travail. La part des dépenses d'éducation est moins élevée en Finlande qu'en France et le système est entièrement décentralisé. Le ministère de l'Education est une administration poids plume qui ne compte que 300 fonctionnaires. Les établissements scolaires sont financés par les 446 communes finlandaises. L'argent vient pour plus de la moitié de l'Etat, le reste étant prélevé sur le budget municipal. Le directeur et les professeurs décident de tout : des achats, des activités des élèves, des travaux à entreprendre. Ils définissent aussi, en concertation avec la municipalité, les contenus des programmes dans les différentes matières, à l'intérieur d'un cadre très large fixé par le ministère de l'Education tous les quatre ans. L'école se charge elle-même de l'embauche des professeurs. L'idée qu'un enseignant puisse être, comme en France, parachuté dans un établissement sans avoir été choisi par l'équipe des professeurs semble saugrenue. Décentralisé à l'extrême, le système se gère tout seul ou presque. Il n'y a par exemple pas d'inspecteurs pour contrôler le travail des enseignants. Les professeurs se concertent entre eux, se fixent des objectifs et tentent d'améliorer leurs pratiques si leurs résultats laissent à désirer. Chaque année, au niveau de la troisième, un échantillon d'écoles est évalué par le ministère de l'Education, mais les résultats de ces études restent à usage interne. Les politiques que conduisent les différents États européens en faveur de l'insertion des personnes handicapées peuvent être regroupées selon trois modèles. Dans le modèle interventionniste, l'Etat pose une obligation d'emploi de personnes handicapées à la charge des entreprises. Cette obligation se traduit par un système de quota qui est par exemple de 6 % en France et en Allemagne et dont le non respect entraîne l'application d'une amende. Le modèle libéral qui regroupe les pays anglo saxons et le Portugal consiste à donner à chaque travailleur les moyens d'améliorer son employabilité. Et enfin les pays nordiques, dont la Finlande, constituent le troisième modèle qui repose sur les principes de non-discrimination et d'égalité de traitement. Il n'existe pas en Finlande de système de quotas, d'emploi préférentiel, pas plus que d'amendes qui sont jugées peu efficaces. De la même manière, la scolarisation des enfants handicapés relève pour 90 % du milieu ordinaire. Un des modes d'intervention privilégié consiste à subventionner les entreprises qui embauchent des personnes handicapées. L'administration peut ainsi verser le salaire de la personne handicapée durant deux ans, en intégralité s'il s'agit d'un emploi public et à hauteur de 60 % pour un emploi privé. L'entreprise doit en contrepartie engager la personne pour une durée supérieure aux deux ans subventionnés. En dépit de ces aides, il demeure difficile pour une personne handicapée de trouver un emploi en raison notamment du taux de chômage de la population active qui s'élève à 8 % et qui est multiplié par trois pour les seules personnes handicapées. La délégation a pu s'entretenir avec la secrétaire générale du Conseil national du handicap, Mme Sari Loijas, sur le rôle et les actions menées par cette institution. Le Conseil national du handicap est un organisme de concertation entre les différents intervenants dans le domaine du handicap et d'impulsion de projets allant dans le sens de la « société pour tous », qui est au c_ur de la politique finlandaise en ce domaine. Le concept de « société pour tous » recouvre un ensemble d'actions et de prestations très complètes destinées aux personnes handicapées. Le champ de compétence des agents publics est très vaste puisqu'il vise à permettre aux personnes handicapées de mener une existence similaire à celle des personnes valides. Il comprend ainsi le déneigement devant le logement, l'assistance 24 heures sur 24, y compris pour les sorties nocturnes, les déplacements de toute nature ainsi que les séjours de vacances. La notion de confort de vie et la possibilité de mener une existence sociale à l'extérieur du domicile sont systématiquement recherchées. À titre d'exemple, les transports sont pris en charge par les communes non seulement pour se rendre sur son lieu de travail mais aussi pour convenance personnelle, à concurrence de 9 trajets allers et retours par semaine. La tierce personne qui assure une fonction d'escorte est également exemptée de frais de transport. Les personnes sourdes et sourdes aveugles peuvent bénéficier de 240 heures d'interprétariat par an et la fourniture de chiens guides d'aveugle, dont la formation coûte environ 12 000 euros, est prise en charge par les municipalités et les associations caritatives. Le gouvernement finlandais a récemment initié, en partenariat avec de nombreux opérateurs publics et privés, un projet baptisé « NOPPA » qui devrait permettre aux personnes aveugles d'utiliser une nouvelle génération de téléphones mobiles combinant la navigation internet, le GPS (Global Positioning System) et une interface vocale de guidage intégrant des données cartographiques ainsi qu'un détecteur d'obstacles. En Finlande, le progrès technologique est au service de la « société pour tous » de manière très concrète. Les Sâmes, anciennement appelés Lapons (tout comme les Inuits, Esquimaux), sont le peuple indigène du nord de la péninsule scandinave. Ils sont actuellement répartis de manière inégale entre quatre Etats : 45.000 en Norvège, 17.000 en Suède, 6.000 en Finlande et 2.000 en Russie. Le mode de vie traditionnel de ce peuple semi-nomade est basé sur l'élevage extensif des rennes, la chasse et la pêche. Ce mode d'existence a été décrit au 18ème siècle par Maupertuis en ces termes : « Ces peuples n'ont point d'autres demeures que des tentes ; tous leurs biens consistent dans leurs rennes, qui ne vivent que d'une mousse qui ne se trouve pas partout. Lorsque leur troupeau en a dépouillé le sommet d'une montagne, ils sont obligés de le conduire sur quelqu'un d'autre, et de vivre ainsi toujours errant dans les déserts. Leur forêt, affreuse en hiver, est encore moins habitable en été : une multitude innombrable de mouches de toute espèce infecte l'air ; elles poursuivent les hommes, et les sentant de très loin, forment bientôt autour de chacun qui s'arrête une atmosphère si noire qu'on ne s'y voit pas. Il faut, pour l'éviter, changer continuellement de place, et n'avoir aucun repos ; ou brûlant des arbres verts, exciter une fumée épaisse, qui n'écarte les mouches qu'en devenant aussi insupportable aux hommes qu'à elles ; enfin, on est quelquefois obligé de se couvrir la peau de la résine qui coule des sapins. Ces mouches font des piqûres cruelles, et plusieurs font plutôt de véritables plaies, dont le sang coule par grosses gouttes. »3 Les Etats modernes ont voulu procéder à l'assimilation des Sâmes en niant leur spécificité culturelle et notamment linguistique. En effet, bien qu'appartenant au même groupe des langues finno-ougriennes que le finnois, les différentes langues Sâmes sont bien différentes et leur vocabulaire, d'une grande précision, est essentiellement consacré aux situations de la vie courante. La coopération nordique entre Sami a fait ses débuts lors de la Conférence de Jokkmokk en Suède, en 1953. Le Conseil samé nordique fut établi en 1956, lors de la deuxième conférence samé, au titre d'organe de coopération entre les organisations politiques samé des différents pays concernés. Le Conseil nordique samé adopta un programme de politique culturelle samé en 1971, et un programme politique proprement samé en 1980. La représentation politique des samis finlandais a parallèlement connu une évolution notable. En 1973 fut créée par décret une délégation des samis chargée de la défense des droits politiques, économiques et sociaux de la communauté. Puis, à la suite de l'adoption, le 27 juin 1989, sous l'égide de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), de la Convention n° 169 concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants et de la création la même année d'un véritable parlement des samis en Norvège, l'Eduskunta adopta en 1995 une loi relative à la « Sami Thing » qui emporte création d'un Parlement des samis. Le Parlement veille à la préservation de la langue et de la culture samis et s'occupe des questions relatives au statut des Samis en tant que peuple autochtone en faisant des propositions et en publiant des déclarations. Il décide aussi de la répartition des fonds destinés globalement aux Samis. Les autorités doivent négocier avec lui sur toutes les questions affectant la condition des Samis. Ce parlement, dénommé Saamelaiskäräjät en langue same, compte 21 membres élus pour un mandat de quatre ans. L'État finlandais a donné une définition des Sames dans la section 3 de la Loi relative au Parlement Same (ou Loi sur le Sami Thing). Selon les termes de la loi, on entend par Same toute personne qui se considère comme tel à condition : 1) que lui-même ou l'un au moins de ses parents ou grands-parents ait appris le Same comme première langue ou 2) qu'il soit un descendant d'une personne qui a été inscrite dans un registre foncier, fiscal ou d'état civil comme étant un Lapon de la montagne, de la forêt ou pratiquant la pêche ou 3) que l'un au moins de ses parents ait été ou ait pu être inscrit sur les listes électorales pour l'élection au Parlement Same (ou au Sami Thing). L'Organisation internationale du travail (OIT) est une organisation internationale du système des Nations Unies, _uvrant principalement pour le respect des droits de la personne dans le monde du travail. Elle a produit deux conventions concernant les peuples indigènes et tribaux. La première, adoptée en 1957, reposait sur l'hypothèse que la culture dominante finirait par assimiler les peuples indigènes et tribaux. La seconde, en revanche - adoptée 30 ans plus tard sous le numéro 169 -, a renversé cette hypothèse : elle reflète l'image radicalement différente que ces peuples ont désormais d'eux-mêmes et qu'ils expriment en revendiquant le droit d'assurer leur propre survie économique et culturelle. C'est essentiellement en aidant les indigènes à obtenir la propriété et la possession de leurs terres et à tirer avantage de leurs ressources naturelles que ce droit a été garanti. À ce jour, 17 pays ont ratifié cette convention dont seulement trois pays européens, la Norvège en 1990, le Danemark en 1996 et les Pays Bas en 1998. La Norvège, où vit un tiers de la population saami, a donc été le premier pays à ratifier le seul instrument juridique international existant sur les droits des peuples indigènes et tribaux. Les pays qui ont ratifié la convention ont accepté le principe selon lequel les peuples indigènes doivent avoir « la propriété et la possession » de leurs terres traditionnelles et pouvoir « participer aux avantages » découlant de l'exploitation des ressources naturelles qu'elles renferment. La Finlande s'est, à ce jour, abstenue de ratifier la convention à cause du problème posé par la propriété des terres traditionnelles, elle a néanmoins mis sa législation en conformité avec les autres dispositions de la convention. Lundi 2 mai 2005 - 14 h 50 : Arrivée à l'aéroport d'Helsinki - 16 h 30 : Entretien avec M. Risto VOLANEN, Secrétaire d'Etat - Palais du gouvernement - 19 h 00 : Dîner-buffet offert par l'ambassadeur de France, M. Jean-Jacques SUBRENAT à l'Ambassade de France Mardi 3 mai 2005 - 09 h 45 : Visite du Parlement - 10 h 45 : Echange de vues avec les membres de la Grande commission (affaires européennes) : M. Jari VILÉN, Président de la Commission et Mme Heidi HAUTALA, députée - 12 h 00 : Déjeuner offert par le Président du Groupe d'amitié Finlande-France, M. Mikko ELO - 14 h 00 : Visite au siège social d'UPM-Kymmene - M. Matti LIEVONEN, Président de la division des papiers fins et spécialisés - 15 h 30 : Entretien au Conseil national du Handicap - 19 h 30 : Dîner offert par M. Ilkka KANERVA, Vice président du Parlement de Finlande - Restaurant TORNI Mercredi 4 mai 2005 - 07 h 20 : Départ du vol DC 250 pour Pori - 08 h 00 : Arrivée à Pori - Visite à Olkiluoto - Introduction de TVO et du chantier de la centrale nucléaire par M. Pertti SIMOLA, directeur général - Présentation du projet Olkiluoto 3 : M. Martin LANDTMAN, Chef de projet Gestion des déchets nucléaires en Finlande : M. Timo SEPPÄLÄ, Directeur de la communication - 13 h 15 : Départ pour Pori - 14 h 00 : Réception par la ville de Pori - Mme Aino-Maija LUUKKONEN, maire de la ville de Pori - 15 h 45 : Rencontre avec les représentants de la presse locale - 17 h 00 : Départ du vol DC 265 à Helsinki Jeudi 5 mai 2005 - 10 h 40 : Départ de l'aéroport de Helsinki à Ivalo AY - 12 h 20 : Arrivée à Ivalo - 15 h 30 : Départ vers la frontière Finlande-Russie - Visite à la frontière Finlande-Russie (Rajajooseppi) - Lieutenant-colonel Jouni NORPPA - Départ vers Saariselkä - 20 h 00 : Dîner à Joikun kota, Urupää avec les représentants de la municipalité d'Inari : M. Teuvo NIEMELÄ, Président du conseil municipal, M. Terho KINISJÄRVI, Président de la municipalité, M. Reijo TIMPERI, Maire d'Inari Vendredi 6 mai 2005 - 08 h 45 : Arrivée à Inari - Visite du musée de Siida - musée de la culture saami - Présentation du Parlement des Saami : Mme Inker-Anni Sara - 12 h 45 : Départ de l'aéroport d'Ivalo à Helsinki - 15 h 10 :Arrivée à Helsinki - 16h40 : Vol pour Paris * * * Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Finlande du 2 au 6 mai 2005 par une délégation du groupe d'amitié France-Finlande (23 mars 2006) 1 () « Petits suicides entre amis », Editions Gallimard, collection Folio, 2005 (traduction Anne Colin Du Terrail) « Un homme heureux », Editions Denoël, collection Denoël & d'ailleurs, 2005 (traduction Anne Colin Du Terrail) 2 () « Moumine le troll » Tove Jansson 1948 3 LA FIGURE DE LA TERRE, déterminée par les observations de Messieurs De Maupertuis, Clairaut, Camus, Le Monnier, de l'Académie Royale des Sciences, & de M. l'Abbé Outhier, Correspondant de la même Académie, Accompagnés de M. Celsius, Professeur d'Astronomie à Upsal, Faites par ordre du Roy au Cercle Polaire. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1738 |
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