ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE _____________________________________________________ R A P P O R T D' I N F O R M A T I O N Présenté à la suite de la mission effectuée au Japon du 1er au 7 février 2007 par une délégation du GROUPE D'AMITIÉ FRANCE-JAPON (1) _____________________________________________________ (1) Cette délégation était composée de M. Didier Quentin, Président, MM. Jacques Desallangre et Gérard Voisin, vice-présidents, Mme Marie-Françoise Clergeau. SOMMAIRE
CARTE  « Le problème des relations entre la France et le Japon est qu'il n'y a pas de problèmes » semble être le leitmotiv des rapports entretenus par nos deux pays ces dernières années. Cette boutade, formulée lors de la visite en France du nouveau Premier ministre japonais, M. Shinzô ABE, le 12 janvier dernier, révèle, s'il en était besoin, la qualité des échanges entre les deux pays et une convergence réelle de vues au plan international. Le soutien constant de notre pays à l'obtention par le Japon d'un siège de membre permanent au Conseil de Sécurité des Nations Unies en témoigne. À l'aube du cent cinquantième anniversaire des relations diplomatiques entre l'Empire du Tennô et ce qui était alors l'Empire français - elles furent établies, après le traité d'Edo, en 1858 -, cette vérité ne saurait être contestée, comme l'illustre l'excellence des échanges entre les deux groupes d'amitié de l'Assemblée nationale et de la Chambre des Représentants de la Diète. Ainsi, en janvier 2006, le groupe d'amitié France-Japon de l'Assemblée nationale recevait une délégation de son homologue de la Chambre des Représentants de la Diète du Japon, composée de MM. Yuji TSUSHIMA, Président et membre du Parti libéral démocrate (PLD), Yoshinori OHNO, Secrétaire général (PLD), Kunio HATOYAMA (PLD), Takeo KAWAMURA (PLD), Yoichiro EISAKI (PLD) et Hirotaka AKAMATSU, membre du Parti démocratique (PD). Les thèmes choisis pour cette réception portaient à la fois sur la démographie - cette question constituant un enjeu majeur pour le Japon - et sur l'innovation technologique - sujet au centre des relations franco-japonaises. Du 1er au 7 février 2007, à l'invitation de M. TSUSHIMA, une délégation du groupe d'amitié France-Japon, composée de MM. Didier QUENTIN (Union pour un Mouvement Populaire), président, Gérard VOISIN (Union pour un Mouvement Populaire) et Jacques DESALLANGRE (Député-e-s Communistes et Républicains), vice-présidents, et de Mme Marie-Françoise CLERGEAU (Socialiste), s'est rendue au Japon. Elle s'est penchée au premier chef sur la politique japonaise menée en faveur des pôles de compétitivité. Ce pays dispose en effet d'une avance notable dans cette matière, plus récemment investie en tant que telle par la France, même si celle-ci, depuis la création à la fin des années 1960 de Sophia-Antipolis sous la houlette de MM. Pierre LAFITTE, alors directeur de l'École des Mines, et de Jérôme MONOD, alors délégué à l'aménagement du territoire, a bénéficié de l'expérience des « technopôles ». En outre, les nombreux entretiens que la délégation a pu avoir avec les membres du groupe d'amitié Japon-France et avec divers parlementaires japonais, dont M. Yohei KONO (1), le Président de la Chambre des Représentants, qui l'a longuement reçue, ont été nécessairement marqués par les proches échéances électorales en France - élections présidentielle et législatives -, mais aussi au Japon - élections locales et renouvellement de la moitié de la Chambre des Conseillers. Ce fut aussi l'occasion, pour la délégation, de constater que le groupe d'amitié Japon-France de la Chambre des Représentants, avec plus d'une centaine de membres, est le plus actif parmi les groupes d'amitié que compte cette assemblée. I. Un nouveau dÉpart La conjoncture japonaise est caractérisée à la fois par une stabilité politique certaine depuis le début des années 2000, incarnée par les gouvernements successifs de M. KOIZUMI, qui a su imposer de nombreuses réformes, et par un renouveau économique quasiment sans précédent dans l'histoire récente de l'archipel. L'actualité est néanmoins marquée par des échéances électorales importantes - les élections unifiées locales au printemps et les élections à la Chambre des Conseillers cet été -, événements électoraux qui ont pu donner lieu à des échanges passionnés entre les deux groupes d'amitié. Les membres de la délégation ont pu à ce propos noter le vif intérêt porté par nombre de parlementaires japonais à la vie politique française. A. Le système politique japonais Présentée comme une œuvre du gouvernement japonais, mais fortement influencée par le commandement suprême des forces alliées (SCAP) dirigé par le général Mac Arthur, promulguée par l'Empereur en novembre 1946 en remplacement de la Constitution Meiji du 11 février 1889 qui avait mis fin au régime shôgunal, la Constitution japonaise n'a pas été réformée depuis son entrée en vigueur, le 3 mai 1947. Cela n'a pas interdit toute évolution du système politique. En application de la loi fondamentale de 1947, l'institution impériale est maintenue mais, dans le même temps, a été proclamé le principe de la souveraineté populaire et garanti un large éventail de droits de l'homme. En outre, l'article 9, qui focalise nombre de discussions constitutionnelles, interdit au Japon de recourir à la force pour régler les différends internationaux. L'Empereur, désigné depuis le VIe ou VIIe siècle sous le titre de Tennô, a renoncé à son caractère divin. Désormais, en application de la seconde phrase de l'article 1er de la Constitution, « il doit ses fonctions à la volonté du peuple, en qui réside le pouvoir souverain ». Il ne fait que nommer le Premier ministre, leader de la majorité parlementaire et désigné par la Diète, et le président de la Cour suprême, également désigné par la Diète. Il conserve néanmoins sa valeur de symbole, comme en témoignent les huit articles qui lui sont consacrés au chapitre Ier de la Constitution. Il est, en effet, garant de l'unité et de l'intégrité du Japon, il représente incarne la continuité du pays et de ses traditions. Il reste le chef de la religion shintô. Mais, tous les actes de l'Empereur, accomplis dans sa fonction de représentation de l'État, requièrent l'avis et l'approbation du Cabinet, qui en est responsable. Il est, par ailleurs, chargé de la promulgation des amendements à la Constitution, lois, décrets du Cabinet et traités, il convoque la Diète, il dissout la Chambre des Représentants, il proclame les élections générales des membres de la Diète, il atteste de la nomination et de la révocation des ministres d'État et autres fonctionnaires, en vertu de la loi, ainsi que des pleins pouvoirs et lettres de créances des ambassadeurs et ministres. Il reçoit les ambassadeurs et ministres étrangers et représente l'État aux cérémonies officielles. En application de l'article 2 de la Constitution, « le trône impérial est dynastique et la succession se fait conformément à la loi adoptée par la Diète ». Cette question a fait l'objet de discussions ces dernières années, faute d'hériter mâle. L'article 1er du code de la Maison Impériale, édicté en 1947, dispose que « l'héritier du trône impérial est un homme de filiation patrilinéaire ». Mais depuis la naissance du Prince AKISHINO le 30 novembre 1965, aucun « homme de filiation patrilinéaire » pouvant prétendre au trône n'était venu au monde. La naissance du fils du Prince et de la Princesse AKISHINO, le 6 septembre 2006, a mis fin à cette situation. Désormais, le trône dispose d'un héritier potentiel. Selon le code de la Maison Impériale, le garçon, troisième enfant du Prince et de la Princesse AKISHINO, devient le troisième dans l'ordre de succession au trône, après le Prince Héritier NARUHITO et le Prince AKISHINO. Avant cet événement, l'ancien Premier ministre, M. Junichirô KOIZUMI, avait mis en place en décembre 2004 un organe consultatif privé dénommé le « Conseil des Sages en charge du code de la Maison Impériale », à qui il avait confié une réflexion sur le système de succession au trône impérial. Dans son rapport de novembre 2005, le Conseil avait préconisé l'accès au trône d'Empereurs féminins et d'Empereurs de filiation matrilinéaire et l'adoption d'un système de succession par primogéniture sans distinction de sexe. À l'époque, le gouvernement avait l'intention de soumettre son projet de réforme du code de la Maison Impériale à la Diète dès le printemps de 2006. Après la naissance du prince, l'ancien Premier ministre, M. KOIZUMI, dès le 6 septembre 2006, a annoncé clairement devant la presse qu'il renonçait à soumettre à la Diète son projet de réforme dudit code. La Diète (Kokkai), composée de deux chambres, est, sur le fondement de l'article 41 de la Constitution, « l'organe suprême du pouvoir d'État et le seul organe légiférant de l'État ». Elle fait la loi, approuve le projet annuel de budget présenté par le Gouvernement et approuve les traités. Elle peut aussi, à la majorité des deux tiers des membres de chaque assemblée, proposer des amendements à la Constitution, qui doivent, pour être adoptés définitivement, être soumis au référendum - il convient de relever à ce propos que le Japon ne s'est pas encore doté, depuis 1947, de loi définissant la procédure de référendum. La Diète peut conduire des enquêtes sur les activités du gouvernement et peut exiger la présence et l'audition de témoins, ainsi que la production de documents. Elle peut enfin renvoyer les juges convaincus de conduite criminelle ou irrégulière. La Chambre des Représentants (Shūgi-in) est composée de 480 membres élus au suffrage universel direct tous les quatre ans selon un mode de scrutin mixte en place depuis 1996. 300 représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire et 180 sont désignés à la représentation proportionnelle au scrutin de liste dans le cadre de onze grandes circonscriptions, chacune désignant entre six et trente représentants (2). Ainsi, chaque électeur est amené à émettre deux votes. La Chambre des Représentants dispose d'un pouvoir renforcé par rapport à l'autre chambre. En effet, elle peut adopter une motion de censure à l'initiative d'au moins cinquante de ses membres ou rejeter une motion de confiance, obligeant le Gouvernement à démissionner en bloc, à moins qu'elle ne soit dissoute dans les dix jours. Dans leur fonction législative, les deux chambres ont les mêmes pouvoirs. En revanche, en matière budgétaire, d'approbation d'accords internationaux et dans la désignation du Premier ministre, le dernier mot appartient à la Chambre des Représentants. La majorité au sein de l'assemblée élue le 11 septembre 2005 est composée, au 27 mars 2007, du Parti Libéral Démocrate (PLD) (Jiyû Minshu-tô), qui possède 306 représentants, et du Parti de Justice et d'Intégrité ou Parti du Nouveau Kômei (Kômei-tô), qui dispose de 31 représentants. Elle constitue ainsi 70,2 % de la Chambre. L'opposition est réduite à 29,8 % des sièges. Elle est formée du Parti Démocratique du Japon (PDJ) (Minshu-tô) (3) avec 112 représentants, du Parti Communiste du Japon (PCJ) (Nihon Kyôsan-tô), avec 9 membres, du Parti Social-démocrate (PSD) (Shakai Minshu-tô ou Shamin-tô) (4) avec 7 membres et du Nouveau Parti Populaire (NPP) (Kokumin shin-tô) (5), qui dispose de 5 représentants. La Chambre des Conseillers (Sangi-in) est composée, au 25 mars 2007, de 242 membres, élus pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois. 146 conseillers sont élus dans les quarante-sept circonscriptions préfectorales au scrutin majoritaire. Les 96 autres conseillers sont élus à la représentation proportionnelle sur une liste nationale unique. La Chambre des Conseillers, contrairement à la Chambre des Représentants, ne peut être dissoute. La majorité formée du PLD et du Nouveau Kômei est relativement moins forte dans cette Chambre, puisqu'elle dispose de 55 % des sièges, soit 109 conseillers pour le premier parti et 24 pour le second. L'opposition forme 41,7 % de la Chambre des Conseillers, avec 82 conseillers pour le PDJ, 9 pour le PCJ, 6 pour le PSD et 4 pour le NPP. Les prochaines élections sénatoriales, qui ont constitué un sujet constant de discussions entre les membres des deux groupes d'amitié au diapason des échéances présidentielle et législatives françaises, doivent se tenir cet été. Elles représentent une échéance importante pour le gouvernement de M. ABE et constitueront pour lui, après les élections locales du printemps (6), un test électoral majeur. Le Premier ministre, comme on l'a vu, est nommé par l'Empereur, mais il est choisi par la Diète, c'est-à-dire par la majorité parlementaire. En cas de désaccord entre les chambres, c'est la Chambre des Représentant qui tranche. En pratique, le Premier ministre est toujours issu du parti majoritaire à la Chambre des Représentants. Il dirige le Cabinet composé de ministres d'État et renforcé par des ministres délégués. En application de la Constitution, le Premier ministre et les ministres d'État doivent être des civils. La majorité des ministres doit être choisie parmi les membres de la Diète. Le Premier Ministre peut révoquer à son gré les ministres d'État. Si la réforme du mode de scrutin intervenu en 1994 (7) a favorisé une certaine bipolarisation de la vie politique japonaise, le système américain constituant de ce point de vue une référence constante (8), elle n'a pas conduit à la disparition complète de nombreux « petits » partis. Si des coalitions se sont formées autour du PLD d'un côté et du Parti démocratique du Japon de l'autre, les mouvements internes à chaque « bloc » restent très fréquents. L'existence de « courants » ou « factions » au sein du PLD, parti dominant de la scène politique japonaise, quasiment sans interruption depuis 1955- il perdra les élections en 1993 en raison notamment de la défection de certains de ses membres -, demeure avérée (9). Doit être réservé le cas du Parti Kômei, qui demeure une force d'appoint des différentes majorités parlementaires. Ainsi, il avait fusionné, fin 1994, avec la nouvelle grande formation qui entendait s'opposer aux PLD, le Nouveau Parti du progrès, mais l'éclatement de cette formation en 1997 a rapproché le Kômei du parti majoritaire. Depuis 1999, il fait partie de la majorité gouvernementale. Ce parti politique pacifiste a été créé en 1964 par la Sôka Gakkai, qui se veut une organisation laïque de fidèles affiliés à une branche mineure du courant bouddhiste influencé par la doctrine du moine Nichiren (XIIIe siècle) (10). La Sôka Gakkai s'est séparée officiellement du Parti Kômei en 1970, même si les liens entre les deux organisations restent forts. Le Kômei a fusionné en 1998 avec le Nouveau Parti de la Paix, pour devenir le Nouveau Kômei. Sont aujourd'hui en débat plusieurs points constitutionnels importants. Mais la question la plus sensible est sans doute celle de la place de la défense de la Constitution (article 9) (11) - dont les implications vont bien au-delà de sa dimension politique ou institutionnelle. Sur ce fondement, le Japon dispose de forces non offensives, les forces d'autodéfense (FAD), placées sous l'autorité d'une administration civile créée en 1954, l'Agence des forces d'autodéfense, autrefois dirigée par M. Yoshinori OHNO, l'actuel secrétaire général du groupe d'amitié Japon-France de la Chambre des Représentants. Récemment, en application d'une loi adoptée définitivement le 15 décembre 2006 et entrée en vigueur le 9 janvier dernier, un ministère de la défense a été créé. Cette mesure a été votée à la fois par le PLD et par le PDJ. Malgré cette avancée, largement symbolique, la révision de l'article 9 de la Constitution, qui viserait à autoriser le Japon à disposer d'une véritable armée, demeure le « serpent de mer » de la vie politique japonaise, soutenue dans son principe par une majorité de partis mais qui n'a pas encore rallié une majorité forte de la population. M. Shinzô ABE, le nouveau Premier ministre, a annoncé dans son discours de nouvel an pour 2007 son ambition de faire adopter avant la fin de son mandat cette réforme délicate. Le PLD avait adopté en 2005 un projet de révision de la Constitution qui, sans briser le tabou de l'interdiction des armes offensives, transformerait les forces d'autodéfense en une « armée d'autodéfense ». Ce projet visait également à prendre en compte dans la constitution l'évolution législative intervenue depuis 1992, qui autorise le déploiement à l'étranger des FAD, pour des missions non combattantes dans le cadre d'opérations de maintien de la paix, comme cela a été pratiqué en Iraq. Le Premier ministre a, pour l'instant, mis en place un groupe d'experts chargés de réfléchir à cette question.  B. Les gouvernements de MM. KOIZUMI et ABE La vie politique japonaise ces dernières années a été marquée, au premier chef, par le passage à la tête du Gouvernement de M. Junichirô KOIZUMI qui sera resté plus de cinq ans Premier ministre, d'avril 2001 à septembre 2006, faisant preuve d'une longévité exceptionnelle, dépassant même la durée des gouvernements dirigés par M. Yasuhiro NAKASONE (novembre 1982-novembre 1987). Le 24 avril 2001, M. KOIZUMI est devenu président du PLD et, le 26 avril 2001, Premier ministre du Japon, succédant à M. Yoshiro MORI (12). Le 26 septembre 2006, il quittait son poste, laissant, à l'instar de MM. Yasuhiro NAKASONE (13) et Ryutaro HASHIMOTO (14), une image forte de réformateur. Sous son mandat, le Japon est sorti de la crise économique qu'il traversait depuis dix ans (voir infra). La réforme de la poste constitue sans doute l'emblème de la volonté de changement qui s'est manifestée au cours de cette période. Sa mise en œuvre est en cours. M. KOIZUMI a, par ailleurs, initié plusieurs réformes qui restent à formaliser par ses successeurs. Ainsi en est-il de la réforme de la loi fondamentale sur l'éducation, de la rédaction d'une loi organisant la tenue d'un référendum et de la requalification de l'Agence de défense en ministère de la défense. L'augmentation des cotisations et la diminution simultanée des pensions de retraites engagées devront être complétées par d'autres mesures pour garantir la pérennité du régime général de sécurité sociale au financement duquel une fraction de la TVA est affectée. Sur le plan extérieur, la diplomatie de M. KOIZUMI a valorisé l'Alliance nippo-américaine en envoyant des troupes dans l'Océan indien et en Iraq, en contribuant aux projets de reconstruction de l'Afghanistan et de l'Iraq et en faisant avancer les négociations sur la configuration des bases américaines au Japon tout en menant à bien une transformation des forces d'autodéfense (FAD), notamment par l'adoption d'une législation sur leur rôle en situation de crise. Sa diplomatie s'est efforcée de rehausser la stature politique du Japon sur la scène internationale. La participation active du Japon au règlement des conflits afghan et sri-lankais atteste d'une volonté d'étendre les horizons diplomatiques du pays. Il a montré qu'il pouvait prendre des initiatives sur la scène internationale à l'occasion du sommet de l'Asie orientale de 2005 comme lors des tirs de missiles nord-coréens de juillet 2006. Les tentatives en direction de la Corée du Nord Comme convenu, M. KOIZUMI a quitté son poste en septembre 2006. À l'issue des élections internes du PLD, le 20 septembre 2006, le secrétaire général du Cabinet, M. Shinzô ABE, âgé seulement de cinquante et un ans, est devenu le vingt et unième président du Parti (16). Le 26 septembre, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers de la Diète, convoquées en session extraordinaire, l'ont désigné Premier ministre. Le gouvernement formé par M. ABE se caractérise par une certaine continuité avec le gouvernement précédent (17). Il faut relever qu'il a cependant cherché à s'entourer d'une équipe personnelle plus étoffée. En effet, alors que M. KOIZUMI ne s'était entouré que de deux conseillers directs, M. ABE en a désigné cinq, chargés respectivement des questions de défense, d'économie, des enlevés, de l'éducation et des relations publiques. Cette équipe plus étoffée répond au souhait émis par M. ABE de renforcer les pouvoirs du Premier ministre. Dans son livre en forme de programme, intitulé Un beau Japon et dans son premier discours à la Chambre des Représentants, le 29 septembre 2006, discours réitéré devant la Diète le 26 janvier dernier, le nouveau Premier ministre a dit sa volonté de faire du Japon un pays « plein de vitalité, d'opportunité et de compassion, un pays qui entretient un esprit d'autodiscipline et qui reste ouvert sur le monde, de telle sorte qu'il puisse être admiré et respecté par tous les peuples de la terre et qu'il procure aux générations à venir confiance et fierté ». Il a souhaité également faire du Japon « un pays qui puisse servir de nouveau modèle au sein de la communauté internationale du XXIe siècle ». À l'occasion de ces discours, il a tracé plusieurs orientations politiques plus précises. Il veut créer une économie dynamique et ouverte, poursuivre le rétablissement des finances publiques et la réforme administrative, reconstruire l'éducation ainsi qu'affirmer la présence diplomatique du Japon. Dans la foulée, M. ABE a annoncé un certain nombre d'initiatives : une stratégie pour l'innovation à l'horizon 2025, un programme d'aide baptisé « nouveau défi » étendant le bénéfice de l'assistance sociale aux travailleurs à temps partiel et la création d'un conseil de réforme de l'éducation. Il ne faut pas masquer les difficultés auxquelles doit faire face le Gouvernement dirigé par M. ABE. En effet, la diminution de sa cote de popularité semble être à la mesure des espoirs forts que sa nomination avait suscités. Ainsi, à la fin du mois de février 2007, pour la première fois depuis l'installation du cabinet de M. ABE en septembre dernier, la proportion des électeurs qui le soutiennent est passée en-dessous de ceux qui y sont hostiles. Le taux d'électeurs favorables a baissé de 63 % à 37 %, tandis que la part des électeurs hostiles est passée de 18 % à 40 %. À l'occasion des entretiens que les membres de la délégation ont eus avec leurs homologues japonais, cette question a été soulevée, avec, en ligne de mire, les diverses échéances électorales. Au premier rang des préoccupations semblait venir la question de l'accroissement des disparités sociales. Un récent sondage, effectué au début du mois de mars par un grand quotidien, semblait corroborer cette analyse. En effet, plus de 80 % des personnes interrogées se disaient sensibles à une augmentation des disparités économiques et plus de 60 % à leurs conséquences en termes d'éducation et d'emploi. Néanmoins, il faut souligner que, après le retour de la mission en France, le Premier ministre a annoncé l'adoption d'une stratégie pour l'emploi, destinée en particulier à stabiliser les personnes qui se trouvent en situation précaire, qu'il s'agisse des « freeters » - terme qui désigne les personnes qui travaillent à mi-temps pour vivre ou qui passent d'un petit emploi à un autre -, des « NEET » - acronyme qui correspond aux personnes qui ne sont ni étudiants, ni salariés ni en formation (« Neither in Education, Employment nor Training ») -, des allocataires de l'aide sociale ou encore des femmes seules avec des enfants à charge. C. Une stabilité politique consolidée par une reprise économique solide Nonobstant une dette publique très importante (18), le Japon affiche une santé économique enviable. Son produit intérieur brut a progressé de 1,2 % au quatrième trimestre de l'année 2006, ce qui porte la croissance à 2,2 % en 2006, après 2 % en 2005 et 2,7 % en 2004. En mars 2007, l'économie est entrée dans son soixante-deuxième mois de croissance, ce qui fait de la période 2002-2007 la plus longue de l'après-guerre devant le fameux « Izanagi Boom » (19), d'octobre 1965 à juillet 1970, qui avait duré cinquante-sept mois. Cette activité est portée à la fois par la demande intérieure et une hausse sensible des exportations. La hausse de la demande intérieure résulte à la fois d'une progression de la consommation des ménages et d'un accroissement des investissements. Ces derniers ont augmenté de 9,5 % en 2005 et pourraient atteindre le taux de croissance de 10,5 % en 2006, selon la Banque du Japon. La progression des exportations est sensible, en particulier en direction de la Chine. Elle est encouragée par un yen qui se maintient à un niveau historiquement faible. Les importations restant inchangées par rapport au trimestre précédent, la balance des paiements courants a enregistré un excédent de 125 milliards d'euros en 2006, alimenté de manière substantielle par les revenus des investissements japonais à l'étranger. Cette bonne conjoncture repose sur des bases assainies, grâce aux restructurations des entreprises et, surtout, du secteur bancaire. Le chômage est stabilisé autour de 4 % et le nombre de travailleurs précaires a connu une décrue en septembre 2006 pour la première fois depuis 2001. Le principal défi que doit désormais relever le gouvernement japonais est le redressement des comptes publics, constamment en position de besoin de financement depuis 1992, le Japon étant passé d'une capacité de financement de 0,8 % du PIB en 1992 à un besoin de financement de 4,6 % en 2006. Cet objectif de redressement pourrait être contrarié à moyen terme par le changement de politique monétaire initié par la Banque du Japon depuis 2006. En effet, cette dernière, après avoir maintenu, quasiment sans interruption depuis février 1999, une politique de taux zéro, a entrepris, en juillet 2006, de relever les taux d'intérêt au jour le jour. La politique de consolidation des finances publiques, déjà fortement marquée par le gouvernement de M. KOIZUMI (20), a été confirmée par le gouvernement de M. ABE. Ainsi le projet de budget pour 2007 adopté en décembre dernier, prévoit une réduction du déficit primaire de 60 % et du volume d'émissions des obligations du Trésor de 15 %. Cette politique sera conduite sans alourdissement des impôts, l'évolution spontanée des recettes fiscales liée à la bonne conjoncture économique permettant d'accroître les ressources de l'État. II. Agir local, penser global Les deux thèmes choisis pour sa mission par le groupe d'amitié de conserve avec son homologue japonais - les pôles de compétitivité et la politique de revitalisation des zones défavorisées grâce à une action patrimoniale forte - sont traversés par la même problématique : le développement local repose sur la capacité des acteurs à penser leur place dans le système global et à s'inscrire dans de vastes réseaux d'échanges. La même préoccupation devra guider la célébration, l'an prochain, du cent cinquantième anniversaire de l'ouverture des relations diplomatiques entre la France et le Japon, anniversaire à l'occasion duquel les relations entre nos deux nations, mais aussi entre les acteurs locaux des deux pays, devront être encore encouragées. A. Le développement des nouvelles technologies 1. La politique du Japon en faveur des pôles de compétitivité En France, le comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire (CIADT) du 13 décembre 2002 a marqué un tournant dans la définition d'une nouvelle politique industrielle et dans la promotion d'un modèle français de pôles compétitivité. Outre le principe de l'appel à projet qui laisse une grande place à l'initiative locale, le schéma français repose sur une démarche globale qui vise à rapprocher sur un même pôle géographique des domaines de compétence convergents et des capacités d'innovation en vue de créer des synergies entre centres de recherche, universités et entreprise. Sur le fondement des propositions du rapport remis au Premier en 2004 par notre collègue Christian Blanc et intitulé Pour un écosystème de la croissance, le CIADT du 12 juillet 2005 a mis fin au cycle de formalisation de la stratégie française engagée en 2002. Le gouvernement français a ainsi labellisé et soutenu la formation de soixante-six pôles de compétitivité, dont seize pôles mondiaux ou à vocation mondiale. Au Japon, le tournant a été pris dès le milieu des années 1990 avec le premier Plan pour la science et la technologie de 1995. Après une longue crise d'une quinzaine d'années, le renouveau économique, comme on l'a vu, semble fondé sur des bases solides. La réforme de la recherche publique en général et son insertion dans une stratégie globale de pôles de compétitivité participent de cette politique. Des relations contractuelles ont ainsi été établies entre les universités et l'industrie, tandis que de nouvelles règles d'encadrement de la recherche, telles qu'une plus grande autonomie de gestion des budgets, du personnel et des brevets, ont été instaurées. C'est dans ce contexte qu'il a paru particulièrement intéressant au groupe d'amitié de se pencher sur la politique menée par le Japon en faveur du développement des pôles de compétitivité. Ainsi, la délégation qui s'est rendue au Japon a pu s'entretenir avec Mme Yuko HARAYAMA, professeure à l'université de Tohoku (21) et membre du Conseil pour la politique de science et de technologie, organe stratégique placé auprès du Premier ministre. Cette rencontre a été l'occasion d'un échange nourri sur les politiques japonaise et française en faveur des pôles de compétitivité. Le Japon a développé sa politique en faveur des pôles de compétitivité sur le fondement d'un constat simple : l'environnement économique a changé. Le tissu économique devait donc s'adapter à la globalisation et à la nécessité d'inclure dans les produits de plus en plus de valeur ajoutée technologique, ce qui nécessite d'apporter un appui particulier aux entreprises innovantes ; dans ce nouvel environnement économique, l'entreprise individuelle a peu de chance de trouver une position favorable à moyen terme, ce qui appelle une action en faveur de la collaboration entre tous les acteurs et de leur mise en réseau ; enfin, quelques régions du pays accusaient un certain retard et éprouvaient des difficultés à exploiter leurs avantages comparatifs. Ces problèmes peuvent trouver une solution dans la création de pôles régionaux de compétitivité. La mise en place de ces pôles a nécessité un travail approfondi de collecte d'informations, d'analyse et de formulation d'une stratégie. L'objectif est de transformer la zone visée en région innovante. Pour ce faire, une politique nationale a été mise en œuvre et doit se traduire en termes d'actions régionales décentralisées. Les acteurs concernés - les petites et moyennes entreprises au premier chef -, d'exécutants doivent devenir de véritables exploitants et passer d'une attitude « passive » à une attitude « proactive » ; la politique fragmentée doit laisser la place à une politique de mise en réseau. Dans cette logique, deux ministères ont été désignés pour mener une action en faveur des pôles de compétitivité. Ainsi, dès 2001, le ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) a lancé son Plan de promotion des pôles de compétitivité industriels. L'objectif était de mettre en réseau les industries, les universités (22) et les institutions de recherche publiques, ainsi que d'aider la création d'entreprises innovantes et de favoriser l'émergence de nouvelles industries. Le réseau des pôles industriels de compétitivité rassemble aujourd'hui 5 800 entreprises et 220 universités. Parallèlement, en 2002 le ministère de l'éducation et de la recherche (MEXT) rendait publique son Initiative en faveur des pôles de la connaissance, fondée sur un système régionalisé de mise en œuvre. Ce sont les gouvernements régionaux qui sont chargés de proposer un plan d'action. Le réseau des pôles technologiques de compétitivité rassemble aujourd'hui 18 centres compétents en matière de sciences de la vie, de technologie de l'information, d'environnement et de nanotechnologie. Une fois les premières pierres posées, une nouvelle tendance s'est fait jour ces dernières années. Ainsi, en 2007, le Conseil pour la politique de science et de technologie a mis en place un groupe de coordination des politiques de science et de technologique. L'objectif était de mettre fin au compartimentage des administrations chargées de développer les pôles de compétitivité, d'éviter les doublons, les risques de conflit et de concurrence. Pour l'atteindre, un effort de coordination des différentes politiques de compétitivité a été organisé, au niveau national, autour de huit thèmes (23), et, au niveau régional, autour d'une série de rencontres pilotées par un coordinateur. Cette politique a pris le relais d'initiatives déjà prises auparavant par le METI et le MEXT qui avaient, par exemple, créé une commission pour la promotion des pôles de compétitivité régionaux et mis en place des conférences conjointes pour discuter des résultats des projets. Un des moyens les plus probants consiste à préparer le budget de soutien aux pôles. In fine, la complémentarité entre les deux séries de pôles, technologiques et industriels, doit permettre de gagner en efficacité et peut s'incarner dans la création de pôles globaux de compétitivité, tandis que s'amorce la mise en œuvre de la deuxième étape du programme des pôles industriels. Pour mieux articuler les différentes politiques sectorielles entre elles, la coopération entre les ministères et les agences et l'élimination des redondances entre projets de recherche ont été recherchées. Ont été mis en place des groupes de travail, dont sont membres les directeurs de projet de chaque ministère concerné. Un fonds a été défini afin de financer les actions de coordination et, si nécessaire, compléter le financement de projets existants. L'attribution de ces dotations est fondée sur le principe de la flexibilité, en contraste avec les procédures habituellement mises en œuvre. Ainsi, la politique régionale de pôle de compétitivité fait intervenir les services du Premier ministre, le ministère de la communication, le ministère de la santé, du travail et de la qualité de la vie, le ministère de l'agriculture, de la forêt et de la pêche, le ministère des travaux publics et des transports, et le ministère de l'environnement. Des rencontres régulières sont organisées entre ces différents intervenants, relayées par des réunions au niveau régional. Le développement de cette politique soulève plusieurs enjeux que l'on retrouve également en France : le rôle de l'État par rapport aux initiatives locales, le caractère endogène ou exogène de la création des pôles de compétitivité, la nature statique ou dynamique de l'évolution de ces pôles, l'importance des retombées économiques de leur activité. Ainsi, aux yeux de Mme HARAYAMA, la recherche de la mise en place d'une forme d'« écosystème de l'innovation » n'en est qu'à ses débuts et l'impulsion donnée par les pouvoirs publics doit rester forte jusqu'à ce que le processus devienne autonome. À la suite de cet exposé, un débat s'est engagé sur l'avancée relative des programmes japonais et français en faveur des pôles de compétitivité, sur les secteurs définis comme prioritaires et sur les perspectives de coopération entre pôles de compétitivité japonais et pôles français, ainsi que sur la place des femmes dans la recherche. Ces problématiques ont pu être approfondies à l'occasion de la rencontre qui est tenue entre la délégation du groupe d'amitié et M. Akito TOI et ses collaborateurs, responsables du ministère de l'économie (METI) chargés du développement économique et technologique régional. Cette discussion a fait suite à une présentation détaillée de la politique menée par ce ministère en faveur du développement des pôles de compétitivité. En réponse aux membres de la délégation qui se sont interrogés sur le bilan tiré de ces premières expériences, les représentants du METI ont relevé que, dans tous les domaines couverts par les pôles industriels de compétitivité, des synergies avaient été mises en œuvre et que la plupart des projets, à l'exemple de ceux menés à Hokkaidô, avaient pu contribuer à favoriser l'aménagement du territoire et à inscrire certaines régions, traditionnellement délaissées par la recherche et les entreprises, dans des réseaux compétitifs. À l'inverse, les pôles qui n'étaient pas suffisamment concentrés sur certains domaines de pointe ne connaissaient pas le même succès. Il a également été précisé que le « retour sur investissement » des fonds publics injectés dans cette politique devrait être globalement positif, sachant que nombre de retombées sont indirectes et qu'il est parfois délicat de distinguer très clairement ce qui relève de l'épanouissement des initiatives et de ce qui peut être assimilé à un simple effet d'aubaine. 2. L'exemple de la robotique L'an passé, la réception d'une délégation du groupe d'amitié Japon-France de la Chambre des Représentants de la Diète du Japon s'était organisée autour du thème de la démographie. Ce fut l'occasion de constater que le taux de fécondité japonais ne cesse de diminuer depuis 1974. Si la tendance actuelle se poursuit, la population pourrait diminuer de moitié en moins d'un siècle. Les causes sont bien identifiées. Le nombre des mariages baisse et les mariages sont de plus en plus tardifs dans une société où les naissances hors mariage ne représentent que 1,6 % des naissances. Le célibat se répand. En dix ans, le nombre de femmes célibataires entre trente et quarante ans a très fortement progressé, passant de 13,9 % de la population à 26,6 %. Il est difficile pour une femme de concilier maternité et travail. Ainsi, le Gouvernement a lancé en 2006 un plan ambitieux de mesures favorisant l'entrée dans la vie active des jeunes et renforçant le soutien aux familles. Situé en bonne place dans la politique de pôle de compétitivité, le développement de la robotique n'est pas sans lien avec cette problématique, puisque nombreux sont ceux qui estiment que cette perspective permettra de pallier certains des manques qui naîtront de la diminution significative de la population et de combler certains besoins qui ne manqueront pas d'apparaître avec le vieillissement inéluctable de celle-ci. Le robot sort désormais des chaînes de montage pour entrer petit à petit dans la vie quotidienne. L'exposition universelle qui s'est tenue dans la préfecture d'Aichi en 2005 fut une occasion sans précédent pour le Japon de faire montre de l'état d'avancement de sa recherche dans ce domaine. Une centaine de modèles avaient pu ainsi évoluer. Les usages sont multiples : accueil, sécurité, accompagnement, domotique... En mai 2004, le METI a exprimé son souhait de favoriser la robotisation. Le marché est estimé à près de 12 milliards d'euros en 2010 et à plus de 40 milliards d'euros à l'horizon de 2025. La délégation a pu constater les importantes mutations en cours aujourd'hui, dans ce secteur, au Japon. Elle a pu ainsi visiter le laboratoire de robotique sis dans les environs de Kyôto. Elle a été reçue par le président de l'Advanced Telecommunications Research Institute International (ATR), M. Nobuyoshi FUGONO. Ce centre de recherche constitué en pôle de compétitivité a été créé, en 1986, à la suite de la privatisation de l'entreprise nationale de télécommunication NTT. Il a le statut d'une entreprise et mène une activité de recherche publique. Il comprend plusieurs laboratoires spécialisés notamment en robotique, en science du langage, en neuroscience, en science de l'information ou encore en traduction automatique. L'Institut ATR est ouvert aux échanges internationaux. Il emploie ainsi 24 % d'étrangers parmi ses 318 employés. 65 % des effectifs ont un doctorat et 27 % un mastère. Il se trouve au centre d'un cercle vertueux entre recherche et industrie. Les autorités publiques financent une partie des activités de l'Institut en matière de recherche fondamentale. Ce dernier développe ses résultats, dépose des brevets, enrichit son incubateur, mène des recherches conjointes avec l'industrie et d'autres centres de recherche. Les liens tissés avec l'industrie lui apportent des ressources supplémentaires pour financer de nouvelles recherches. Pour faire fonctionner ce cercle vertueux, l'Institut a créé ses propres structures de transfert de technologie et de commercialisation ainsi que des structures de capital-risque. La délégation a pu visiter le laboratoire de traduction automatique. Elle a notamment assisté à une démonstration de traduction automatique simultanée. Les deux interlocuteurs disposent d'un terminal portable relié à Internet. Par exemple, l'un peut s'exprimer en chinois, son terminal traduisant directement dans une autre langue ses propos à son interlocuteur. Ce dernier peut répondre en anglais, son propre terminal traduisant ses propos en chinois. Ce mécanisme qui fonctionne sur le fondement d'une base de données de phrases enregistrées dans divers environnements sonores et avec différents accents peut trouver, au stade actuel de son développement, des débouchés opérationnels dans des secteurs tels que le tourisme, où le niveau de langage est relativement stéréotypé. La délégation a surtout pu visiter le laboratoire de robotique intelligente, qui mène des recherches destinées à développer des robots capables d'interagir avec leur environnement, afin d'apporter assistance et information pour la vie quotidienne. En fonction du contexte et de l'espace dans lequel ils se trouvent, les robots de communication peuvent modifier la manière dont ils peuvent aider les gens. La mise en œuvre de tels robots va devenir de plus en plus importante dans un contexte qui va être de plus en plus marqué par la multiplication des ordinateurs et des capteurs. Le laboratoire de robotique s'attache aussi à développer un programme pour favoriser, à travers des robots, la communication non verbale, qui passe, par exemple, par des expressions du visage ou de simples gestes. La délégation a pu en voir un exemple lors de la visite qu'elle a effectuée au Musée national des nouvelles sciences et de l'innovation (MIRAIKAN) de Tôkyô, où elle a été accueillie par son directeur, M. Mamoru MÔRI, ancien astronaute. En effet, elle a assisté à une démonstration de « Paro », bébé phoque robot, qui réagit à son environnement et peut être utilisé pour favoriser la communication avec des patients atteints de troubles psychologiques (24). Elle a pu également assister à une démonstration de la dernière version d'Asimo, premier robot humanoïde, conçu par l'entreprise Honda en 2000, capable d'interagir avec l'être humain. Il reconnaît les visages, salue, suit les consignes données. Cet exemple montre que si l'intégration de la mécanique et de l'électronique - la mécatronique - fait des progrès constants et rapides, la frontière reste l'autonomie, ces machines ne pouvant se passer des commandements humains. Une nouvelle piste est aujourd'hui explorée, celle des combinaisons robotisées, à l'exemple de l'exosquelette, baptisé HAL pour Hybrid Assistive Limb, premier système robotisé à être commandé par l'influx nerveux, mis au point à Tsukuba (préfecture de Ibaraki), surnommée Science City. Ce robot permet, par exemple, de soulever des charges plus importantes. L'objectif ultime est de donner aux personnes victimes de problèmes musculaires ou de paralysie partielle les moyens d'accomplir les gestes du quotidien. 3. Un domaine de coopération franco-japonais à développer Les pôles de compétitivité font partie des domaines de coopération entre nos deux pays qui ne demandent qu'à être développés. Les entretiens que la délégation a pu avoir avec des représentants du METI ont confirmé la volonté japonaise d'ouvrir les pôles de compétitivité à l'international, de telle sorte que des réseaux mondiaux se créent à partir de cellules locales dynamiques et innovantes. L'exemple des très nombreux partenariats tissés dans le monde entier, et, en France, avec Grenoble, par le laboratoire de recherche sur la traduction simultanée automatique de l'Advanced Telecommunications Research Institute International que la délégation a pu visiter au sein la Cité des Sciences du Kansai, le montre. Ce type de partenariat pourrait trouver sa place dans des opérations du type de la campagne intitulée « France-Japon, l'esprit partenaire ». Il faut rappeler que cette opération, lancée en 2001 dans la foulée d'une première campagne initiée en 1992 et dénommée « Le Japon, c'est possible », dont l'objectif était de stimuler l'intérêt des entreprises françaises pour le marché japonais et de mieux faire connaître les produits français au Japon, a été prolongée à deux reprises jusqu'en mars 2007. Elle pourrait l'être de nouveau jusqu'à la fin de l'année. L'objectif de la campagne est triple. Il est tout d'abord d'affirmer et d'afficher le changement de dimension de la relation franco-japonaise, qui se caractérise à présent par une très grande confiance réciproque et par la vitalité des investissements croisés. Il s'agit également d'appeler les différents acteurs de l'appui au développement international des entreprises à mieux coordonner leurs interventions sur ces deux pays. Enfin, la campagne vise à souligner la vitalité du Japon auprès des entreprises françaises dans un contexte macro-économique japonais encore marqué par des incertitudes. L'évolution même de cette campagne confirme l'inscription des relations économiques franco-japonaises dans une logique de partenariat compatible avec une multiplication souhaitable des échanges entre pôles de compétitivité. Ainsi, si la première édition de « L'esprit partenaire » s'organisait autour de la promotion des investissements croisés, du développement des échanges technologiques, de l'intensification des partenariats entre les PME/PMI japonaises et françaises et de la poursuite de l'appui aux entreprises exportatrices en associant les régions, la deuxième et la troisième éditions ont été concentrées sur le développement des partenariats et échanges technologiques franco-japonais dans des secteurs de haute technologie et entre entreprises dans des pays tiers et dans une logique de coopération industrielle. La campagne a contribué à diversifier vers de nouveaux secteurs l'action commerciale et technologique française au Japon. Au total, plusieurs centaines de manifestations ont été organisées sous des formes multiples par les différents partenaires de la campagne, tant en France qu'au Japon. B. Le patrimoine au service de la redynamisation des territoires : l'exemple de l'île de Naoshima La délégation a pu se rendre, le dimanche 4 février, sur l'île de Naoshima. Située au cœur de la Mer Intérieure entre Honshû et Shikoku, cette île de pêcheurs avait été progressivement délaissée par les grands circuits économiques. Faisant l'objet d'un programme de réhabilitation de grande envergure, faisant appel aux plus grands architectes et artistes-plasticiens contemporains, mêlant à la fois restauration du patrimoine villageois et création de sites d'avant-garde, cette île peut faire figure d'exemple particulièrement réussi de revivification d'un tissu local, pour un temps délaissé, grâce à un aménagement du site respectueux de l'environnement et susceptible d'attirer des visiteurs du monde entier. Là encore, la formule « penser global, agir local » a montré toute sa pertinence. En 1985, deux hommes émettent le vœu de développer Naoshima. Le premier, Tetsuhiko FUKUTAKE, est le président fondateur d'une maison d'édition d'ouvrage scolaire appelée « Benesse Corporation », de l'expression latine « bene esse », « bien-être ». Le second, Chikatsugu MIYAKE, était le maire de Naoshima et souhaitait développer le sud de l'île grâce à la création d'une zone à vocation éducative et culturelle. Dans un premier temps, en 1989, il ouvrit un centre de formation pour les enfants, géré par des salariés de Fukutake Publishing. En 1992, est ouverte la Benesse House, réalisée par le célèbre architecte Tadao ANDŌ, qui abrite à la fois un hôtel et un musée d'art contemporain, accueillant de nombreuses œuvres, comme celles de Frank STELLA, Jonathan BOROFSKY, Andy WARHOL, Louise NEVELSON, Jennifer BARTLETT, Jannis KOUNELLIS, Jean-Michel BASQUIAT, Jackson POLLOCK, Tadashi KAWAMATA, David HOCKNEY, Bruce NAUMAN, Richard LONG, Cy TWOMBLY, Sam FRANCIS ou encore Daniel BUREN, Robert RAUSCHENBERG et Jasper JOHNS. Le site faisant partie d'un parc national, la réglementation exigeait que plus de la moitié du volume construit soit souterrain. La réglementation locale exigeant un toit à pentes, l'architecte a décidé d'installer le volume en sous-sol. Sur un seul niveau, le bâtiment présente un plan ovale avec une cour ovale recouverte d'eau. Cette œuvre souterraine s'apparente presque au Land Art, expression forgée par Walter DE MARIA, lui aussi représenté à Naoshima et auteur de la Sphère de granit évoquant la Déclaration des droits de l'homme dans la Cour du Palais Bourbon. En 1996, la Benesse House engage une politique spéciale de commandes et s'adresse à de nombreux artistes pour compléter la collection initiale. Les œuvres sont conçues à la fois pour l'intérieur du Musée, mais aussi pour son parc. Dans ce dernier, on trouve des œuvres de Niki de SAINT PHALLE, Alexander CALDER, Yayoi KUSAMA, George RICKEY, Cai GUO-QIANG, Shinro OHTAKE. En 1997, est lancé le Art House Project destiné à étendre à Honmura, port de pêche de l'île, l'esprit du musée. Les maisons traditionnelles sont rénovées par une collaboration étroite entre les habitants et les artistes. 2004 est une année essentielle pour l'île. En effet, c'est à cette date qu'ouvre un nouveau site, le Musée d'art Chichu, également réalisé par Tadao ANDŌ. En 2006, deux nouveaux bâtiments ont été conçus par l'architecte pour agrandir l'hôtel. Parmi les œuvres exposées sur l'île, une pièce noire de l'artiste américain James TURRELL, après adaptation de l'œil, montre que le noir n'est pas une couleur mais une illusion optique. Une sculpture monumentale de Walter DE MARIA est également installée en contrebas du Musée ; il s'agit d'un parallélépipède de béton placé en bas d'un escalier monumental faisant face à la Mer Intérieure. Tadao ANDŌ avait fait construire cet escalier dans le cadre plus général de Benesse House et Walter DE MARIA a investi l'espace avec ses deux énormes sphères de granit ainsi qu'un ensemble de colonnes qui semblent regarder la mer. Une autre sculpture réutilisant le motif de la sphère et des colonnes est visible à l'intérieur du Musée d'Art Chichu, ouvert en 2004 et qui propose également une suite de Nymphéas de Claude MONET, ainsi qu'une installation lumineuse de l'artiste James TURRELL. Lieu emblématique de l'art contemporain, exemple réussi d'intégration de l'architecture moderne dans un environnement préservé - qui contraste fort avec certaines îles voisines de la Mer Intérieure défigurées par usines et décharges - et de réhabilitation d'une île en voie de dépeuplement, Naoshima constitue assurément un modèle de développement touristique et économique. C. La préparation du cent cinquantième anniversaire du premier traité franco-japonais Deux événements servent généralement de marqueurs aux historiens des relations franco-japonaises pour dater les premiers contacts entre les deux pays. Le premier se déroule en octobre 1615 : le seigneur de Sendai, au nord-est de Honshû, envoie une mission auprès de Philippe II d'Espagne et du pape Paul V aux fins de s'instruire de la religion catholique et d'entamer des relations politiques et économiques. Traversant la Méditerranée d'Espagne vers l'Italie, la mission est prise dans une tempête. Son bateau trouve refuge à Saint-Tropez. Pendant trois jours, les Japonais de la mission logeront dans la ville avant de reprendre la mer. Le deuxième événement se déroule quelques années plus tard, en 1619. Un Français, François CARON, qui aurait été employé auprès du cuisinier de bord d'un navire hollandais, débarque au Japon. Employé par la Compagnie néerlandaise des Indes Orientales, il s'installera sur place, épousera une Japonaise, avant d'être nommé gouverneur de Formose, puis, de retour en Europe, directeur-général de la Compagnie française des Indes orientales par COLBERT (25). Le Japon s'isolera avant de s'ouvrir de nouveau au milieu du XIXe siècle. Ainsi, en 1858, il signe une série de traités avec les puissances occidentales autorisant leurs navires à accoster dans les ports de Yokohama (préfecture de Kanagawa), Nagasaki et Hakodate (préfecture d'Hokkaidô). Le 18 août, un traité est signé avec les Pays-Bas, le 19 août avec la Russie, le 26 août avec la Grande-Bretagne et le 9 octobre avec la France. Ce traité d'amitié et de commerce, nonobstant son caractère déséquilibré, marque le véritable début des relations diplomatiques entre nos deux pays. C'est sur son fondement que les deux nations vont apprendre à se connaître et développer des relations fructueuses. En 1859, le premier consulat français ouvre à Edo. M. DUCHESNE de BELLECOUR (1817-1881) est nommé consul. Il restera en poste jusqu'en 1864. Lui succédera jusqu'en 1868 Léon ROCHES. En 1865, est créé à Yokohama, dans la préfecture de Kanagawa, le Collège franco-japonais, après la fondation d'une école à Hakodate. La France soutient la construction d'une fonderie qui permettra le développement de chantiers navals à Yokosuka, également dans la préfecture de Kanagawa, et participe à la formation des divers corps de l'armée de terre japonaise. Ce rappel étant fait, la mission de la délégation du groupe d'amitié a été placée sous l'égide de la préparation du cent cinquantième anniversaire du traité de 1858, nouvelle occasion de célébrer la bonne entente entre nos deux pays. Au diapason de la formule « penser global, agir local », la délégation a pu constater que cet anniversaire devrait permettre de renforcer les liens qui ont été tissés entre les collectivités territoriales des deux pays, à l'exemple de la ville de Nantes, le partenariat que cette ville a tissé avec Niigata pouvant, à l'occasion de cet anniversaire, s'approfondir et s'enrichir. Ce volet « local » devrait permettre de compléter utilement, avec des actions en faveur de la promotion réciproque de la langue de l'un dans le pays de l'autre, les initiatives plus traditionnelles - comme des visites de haut niveau - qu'appelle la célébration d'un tel anniversaire. * * * ANNEXES
Programme de la mission mercredi 31 janvier 13 h 15 Départ de l'aéroport de Paris Roissy-Charles-de-Gaulle jeudi 1er février 9 h 15 Arrivée à l'aéroport de Tôkyô Narita 18 h 30 Dîner offert par le groupe d'amitié Japon-France de la Chambre des Représentants, présidé par M. Yuji TSUSHIMA vendredi 2 février 9 h 20 Départ de la gare de Tôkyô en Shinkansen 11 h 36 Arrivée à la gare de Kyôto 15 h -18 h Visite du pôle de compétitivité de l'Advanced Telecommunications Research Institute International (ATR) à Kansai Science City - Intelligent Robotics & Communication laboratories - Wave Engineering Laboratories - Spoken Language Communication Research Laboratories samedi 3 février 9 h 30-11 h Visite de la ville de Kyôto 14 h 35 Départ de Kyôto en Shinkansen 15 h 37 Arrivée à la gare de Okayama Départ de la gare en bus 16 h 50 Arrivée au port de Uno 18 h Arrivée sur l'île de Naoshima dimanche 4 février 9 h 10 Arrivée au port de Honmura 9 h 15-10 h 45 Visite du quartier réhabilité de Honmura 11 h-12 h 15 Visite du Chichu Art Museum 12 h 30-14 h Déjeuner offert par M. Soichiro FUKUTAKE, Président de Benesse 14 h 40 Départ de l'île de Naoshima 15 h 20 Arrivée au port de Takamatsu 17 h 05 Départ de l'aéroport de Takamatsu 18 h 15 Arrivée à l'aéroport de Tôkyô Haneda 20 h 30 Dîner offert par M. Yoshinori OHNO, secrétaire général du Groupe d'amitié Japon-France de la Chambre des Représentants, au Restaurant « La Maison de Bourgogne » lundi 5 février 11 h-12 h Visite de courtoisie à M. KONO, Président de la Chambre des Représentants 16 h Réunion de travail au ministère de l'économie, des échanges et de l'industrie sur les pôles de compétitivité (METI) avec : Participants : - Dr. Akito TOI, Director, Regional Technology Division - M. Shohei ISHIMARU, Deputy Director - M. Nobuhisa EDAMURA, Assistant Director - M. Joji KOIKE, Deputy Director - M. Yoshito ASANO, Assistant Director mardi 6 février 10 h-11 h 30 Entretien avec Mme Yuko HARAYAMA, membre du Conseil pour la politique de science et de technologie et professeure de l'Université de Tohoku 11 h 35-13 h 30 Visite du quartier futuriste de Roppongi Hills 16 h-18 h 15 Inauguration de l'exposition « Artistes étrangers à Paris 1900-2005 - œuvres du Musée Pompidou » 19 h Réception organisée par Son Exc. M. Gildas LE LIDEC, Ambassadeur de France au Japon, à la Résidence de France mercredi 7 février 10 h-12 h Entretien avec M. Mamoru MÔRI, ancien astronaute et directeur du National Museum of Emerging Science and Innovation (MIRAIKAN) Visite du MIRAIKAN 15h 10-16 h Visite du quartier de Asakusa 21 h 55 Départ de l'aéroport de Tôkyô Narita jeudi 8 février 4 h 25 Arrivée à l'aéroport de Paris Roissy-Charles-de-Gaulle 1 () Auparavant, M. KONO a été ministre des affaires étrangères, entre 1994 et 1996 et entre 1999 et 2001. Il a également été président du Parti Libéral Démocrate entre 1993 et 1995. 2 () Le nombre de sièges désignés à la représentation proportionnelle est passé de 200 à 180 en 2000. Les candidatures « doubles » sont autorisées ; ainsi un représentant qui se présente au scrutin uninominal peut également se présenter au scrutin de liste. 3 () Le PDJ, de tendance sociale libérale, est le principal parti d'opposition. Il s'est formé en avril 1998 à la suite d'un regroupement de plusieurs partis opposés au PLD. 4 () Parti créé en 1996, issu de l'ancien Parti Socialiste du Japon (PSJ) (Nihon Shakai-tō). 5 () Le NPP a été créé le 17 août 2005 en opposition au projet de loi de réforme de la poste porté par le Premier ministre Junichirô Koizumi, enjeu qui a conduit aux élections législatives anticipées du 11 septembre 2005. La plupart de ses membres appartenaient avant 2005 au PLD. 6 () Aux élections des assemblées préfectorales, qui se sont déroulées dans quarante-quatre préfectures sur quarante-sept le 8 avril 2007, le PLD est passé de 1 273 sièges, obtenus aux dernières élections de 2003, à 1 212, renforcé par les 181 candidats élus du Nouveau Kômei-tô. Le principal parti d'opposition, le PDJ, est passé de 205 à 373 sièges. 7 () Auparavant, le mode de scrutin mêlait des circonscriptions à sièges multiples et un système de vote unique non transférable (Single Non Transferable Vote-SNTV) ; chaque circonscription comprenait plusieurs sièges ; le candidat qui recevait le plus de voix était élu ; mais, dans un tel système, les transferts de voix entre les candidats d'un même parti n'étaient pas autorisés ; dans ce cadre, un parti ne pouvait obtenir la majorité que s'il organisait efficacement la répartition des sièges entre candidats. Un tel mécanisme ne favorisait pas la cohésion des partis, dès lors que leurs différents candidats étaient en compétition entre eux. 8 () Jean-Marie BOUISSOU, « Japon : sortie de crise(s) ? », in « Asie, Chine, Indonésie, Japon, Malaisie, Pakistan, Viêt-nam... », Les études de la documentation française, n° 5203-5204, novembre 2004. 9 () Aldo DI VIRGILIO et Junko KATÔ, « Factionalisme, coalitions et fragmentation politique. Qu'est-ce qui a vraiment changé dans le système partisan au Japon et en Italie dans la décennie 1990 », Revue française de science politique, volume 51, 2001, n° 4, pages 587 à 619. 10 () Elle compterait 10 millions de membres au Japon (8 % de la population) et 1,2 million à travers le monde. 11 () « Aspirant sincèrement à une paix internationale fondée sur la justice et l'ordre, le peuple japonais renonce à jamais à la guerre en tant que droit souverain de la nation, ainsi qu'à la menace ou à l'usage de la force comme moyen de règlement des conflits internationaux. « Pour atteindre le but fixé à l'alinéa précédent, il ne sera jamais maintenu de forces terrestres, navales et aériennes, ou autre potentiel de guerre. Le droit de belligérance de l'État ne sera pas reconnu. » 12 () Premier ministre du Japon entre le 5 avril 2000 et le 26 avril 2001. 13 () Premier ministre du Japon entre le 27 novembre 1982 et le 27 décembre 1983, entre le 27 décembre 1983 et le 22 juillet 1986 et entre le 22 juillet 1986 et le 6 novembre 1987. 14 () Premier ministre du 11 janvier 1996 au 30 juillet 1998. 15 () Il s'agit des Japonais enlevés par la Corée du Nord dans les années 1970 et 1980. La Corée du Nord a reconnu avoir kidnappé treize ressortissants nippons dans les années 1970 et 1980 pour qu'ils forment des espions nord-coréens à la langue et la culture du Japon. Après avoir relâché cinq d'entre eux en 2002, Pyongyang a affirmé que les autres étaient décédés. 16 () Son père, Shintaro ABE, a été ministre des affaires étrangères entre 1982 et 1986. Son grand-père, Nobusuke KISHI, a été Premier ministre de 1957 à 1960. Le frère de ce dernier et grand-oncle de M. Shinzô ABE, Eisaku SATÔ, a été Premier ministre entre 1964 et 1972 et a reçu le prix Nobel de la paix en 1974 pour son action en faveur du désarmement. 17 () Voir la composition du Gouvernement de M. ABE en annexe. 18 () La dette publique atteint 176 % du produit national brut. 19 () Du nom d'un des deux dieux à l'origine de la création du Japon, selon la religion shintô. 20 () Le redressement des comptes publics faisait partie des priorités du gouvernement (Government of Japan, Cabinet Office, Annual Report on The Japanese Economy and Public Finance 2006-Japanese Economy Heading for New Growth Era with Conditions for Growth Restored, juillet 2006). Cette priorité s'est traduite par une décision du gouvernement inscrites dans les Basic Policies for Economic and Fiscal Policy Management and Structural Reform 2006. 21 () L'université de Tohoku est située dans la ville de Sendai, dans la préfecture de Miyagi, à 350 kilomètres au nord de Tôkyô. 22 () Le système universitaire au Japon se caractérise par la coexistence des universités nationales, y compris publiques, et des universités privées. Ces dernières ont le statut de personne morale possédant leur autonomie de gestion, contrairement aux premières qui relevaient, jusqu'à récemment, de l'administration d'État. Les universités privées qui représentent 527 des 683 établissements universitaires forment les trois quarts des étudiants. Entre ces deux catégories, il existe une différence en matière de frais de scolarité, de nombre d'étudiants par professeur, de niveau de réputation, etc. Globalement, les universités nationales, plus tournées vers les domaines scientifiques (sciences naturelles, médecine et ingénierie), sont mieux dotées que les universités privées, en termes de ressources financières ou de conditions d'enseignement. 23 () Recherche post-génome (promotion de la science de la santé) ; nouvelles maladies infectieuses ; réseaux d'identification par radio fréquence (RFID) ; robots de prochaine génération ; utilisation de la biomasse ; technologie cellulaire de l'hydrogène ; nano-biotechnologie ; pôles de compétitivité régionaux. 24 () http://paro.jp/english/. 25 () Caron publiera à La Haye, en 1661, La vraie description du puissant royaume du Japon. © Assemblée nationale |
