Accueil > Travaux en séance


Calendrier des travaux
 

Sur proposition de la Conférence des Présidents, l’Assemblée nationale, dans sa deuxième séance du mardi 7 novembre 2006, a décidé, en application de l’article 28, alinéa 2, de la Constitution, de suspendre ses travaux la dernière semaine de décembre 2006 et la première semaine de janvier 2007.