Séance publique du Congrès du 22 juin 2009 ( vidéo )

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Séance publique du Congrès du Parlement réuni à Versailles

Lundi 22 juin 2009
1^ère séance - 10h30

Modification du Règlement du Congrès

Vote sur une proposition de résolution présentée par le Bureau du Congrès modifiant le Règlement du Congrès

Règlement du Congrès : Texte modifié par la résolution du 22 juin 2009, déclarée conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-583 DC du 22 juin 2009

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