Mémorandum d’entente
entre l’Assemblée populaire nationale de la République populaire de
Chine
et l’Assemblée nationale de la République française
sur la mise en place d’un mécanisme d’échanges réguliers
[Version
bilingue en PDF]
I. Le Président du Comité permanent
de l’Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine
WU Bangguo et le Président de l’Assemblée nationale de la République
française Bernard ACCOYER se sont entretenus le 20 avril 2009 à Pékin.
Ils sont parvenus à un consensus sur le renforcement des relations
d’amitié et de coopération entre l’Assemblée populaire nationale de
Chine et l’Assemblée nationale de France, ci-après dénommées les
« Parties », et ont convenu de mettre en place un mécanisme d’échanges
réguliers entre elles, qui prendrait le nom de « Grande commission France-Chine ».
II. Les Parties affirment que
développer une relation franco-chinoise durable, stable et amicale
correspond non seulement aux intérêts fondamentaux des deux pays et
des deux peuples, mais contribue également à la paix, à la stabilité
et à la prospérité dans le monde. Ainsi, les organes législatifs des
deux pays doivent renforcer leur dialogue et leurs échanges, respecter
et prendre en considération les intérêts essentiels des deux pays,
élargir leur coopération dans tous les domaines et jouer un rôle constructif face
aux défis planétaires afin d’apporter ensemble une contribution active
à la paix et au développement dans le monde.
III. Les Parties sont unanimes à
estimer que les échanges parlementaires sont une composante importante
des relations entre les États et que ces échanges aident à approfondir
la compréhension, à renforcer la confiance réciproque, à élargir le
consensus et à développer la coopération. La mise en place d’un
mécanisme d’échanges réguliers entre les Parlements des deux pays
contribuera à atteindre ces objectifs.
IV. Les Parties sont tombées
d’accord sur la vocation de la Grande commission France-Chine sur les
questions parlementaires :
1. procéder aux échanges de vues sur les
rapports bilatéraux ainsi que sur
les grands dossiers régionaux et internationaux d’intérêt commun
;
2. promouvoir et organiser les échanges de
visites de haut niveau entre les Parties ;
3. organiser et coordonner les échanges de
visites, les missions d’études et les séminaires ainsi que les
échanges sous d’autres formes entre les commissions permanentes, les
groupes d’amitié et les organismes de travail des Parties ;
4. fournir l’appui et des conseils
nécessaires aux délégations des Parties lors de leurs rencontres et
consultations dans les conférences internationales ;
5. échanger des publications, notamment sur
le travail parlementaire et l’Etat de droit, afin de développer les
échanges d’informations et la mise en commun des expériences entre les
Parties et de renforcer la compréhension mutuelle.
V. Le Président du Comité permanent
de l’Assemblée populaire nationale de Chine et le Président de
l’Assemblée nationale de France dirigent le mécanisme d’échanges
réguliers et soutiennent son développement. Ils désignent chacun un
Coprésident et les autres membres de la Grande commission France-Chine
sur les questions parlementaires. Le Groupe d’Amitié sino-française de
l’Assemblée populaire nationale de Chine et le Groupe d’Amitié
France-Chine de l’Assemblée nationale de France sont appelés à jouer
un rôle important dans la promotion des échanges et du dialogue
bilatéraux. Les Parties désignent chacune un agent de liaison pour
assurer des contacts de travail réguliers.
VI. Les Parties organisent en
principe une réunion formelle tous les ans de façon alternée dans la
capitale ou dans d’autres villes des deux pays. Les Coprésidents de la
Grande commission France-Chine décident d’un commun accord la date de
la réunion. Les thèmes à traiter à chaque réunion sont arrêtés un mois
avant celle-ci.
VII. Les frais qui découleront des
échanges susmentionnés seront assurés par les Parties selon le
principe de réciprocité. Le pays hôte prendra en charge tous les frais
de séjour de la délégation invitée, dans la limite de dix membres
(parlementaires et fonctionnaires ou assimilés).
Fait à Pékin, le 20 avril 2009, en
deux exemplaires,
chacun en langues chinoise et française, les deux
textes faisant également foi.
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(Signé) |
(Signé) |
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Wu Bangguo
Président du Comité permanent
de l’Assemblée populaire nationale
de la République populaire de Chine |
Bernard ACCOYER
Président de l’Assemblée nationale
de la République française |