dian001-2011

Nous sommes ravis d’accueillir à Moscou nos amis français et tout particulièrement le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur Bernard Accoyer, pour la XIV^e réunion de la Grande commission interparlementaire franco-russe.

Cette réunion témoigne de l’ampleur prise, ces dernières années, par les relations bilatérales franco-russes, notamment au niveau interparlementaire.

Sur le plan économique, je note que depuis l’année dernière, le commerce entre nos deux pays a augmenté de plus de 35 % et dépassé le seuil de 22 milliards de dollars. Nous avons de nombreuses coopérations, en cours de réalisation ou encore au stade de projet, dans des domaines aussi variés que l’espace, l’aéronautique, la construction automobile, les transports, l’énergie ou l’agriculture.

Ces coopérations se déroulent de manière généralement harmonieuse, que ce soit sur un plan bilatéral ou à un niveau multilatéral, grâce à une série de dispositifs efficaces au rang desquels on peut citer les échanges réguliers à tous les niveaux, que ce soit entre chefs d’État ou de Gouvernement ou entre institutions plus spécialisées telles que la Commission intergouvernementale de coopération bilatérale ou le Conseil économique, de l’industrie, des finances et du commerce ainsi que le Conseil de la coopération de la Sécurité, à laquelle participent les ministres des Affaires étrangères et de la Défense. J’accorde sur ce plan une importance particulière à la Commission interparlementaire franco-russe dont la XIV^e réunion se déroule aujourd’hui.

La décision du Président de la Fédération de la Russie, Dmitri Medvedev, et du Président de la République française, Nicolas Sarkozy, de proclamer 2010 « année croisée franco-russe » est symbolique du haut niveau des liens qui unissent la France et la Russie. Il va sans dire que nous, les parlementaires russes, approuvons sincèrement cette décision et sommes prêts à participer activement aux manifestations qui se dérouleront simultanément dans les deux pays.

La crise financière et économique mondiale que nous traversons rend notre coopération bilatérale encore plus indispensable pour en venir à bout. Comme on l’a vu lors du dernier sommet du G20 à Londres, la Russie et la France ont des propositions à faire à la communauté internationale pour essayer d’enrayer les conséquences de cette crise et d’assurer l’essor de l’économie.

A ce sujet, j’informe nos collègues français qu’il y a trois jours, le 6 avril, ici même à la Douma d’État, le chef du gouvernement russe Vladimir Poutine a présenté son programme de mesures anti-crise. Il a affirmé qu’en dépit de la crise économique mondiale le Gouvernement russe poursuivrait sa politique actuelle de construction d’une économie solide et performante. Il s’agit d’une priorité à long terme pour l’État russe, qui bénéficie du soutien d’une majorité des députés de la Douma d’État et de la société russe en général. Je suis persuadé que ces dispositions ne peuvent que renforcer la confiance de nos partenaires étrangers dans leurs relations avec la Russie.

Je tiens à préciser également que, le 6 avril pour la première fois, le Premier ministre a rendu compte devant la Douma d’État de l’action du Gouvernement au cours de l’année écoulée. Prévu par notre Constitution ce nouveau dispositif de collaboration constructive entre le législatif et l’exécutif est en train de se mettre en place, apportant ainsi une importante contribution à la consolidation du pouvoir de l’État.

Dans l’ensemble, je pense que nos parlements devraient jouer un rôle plus actif dans la recherche commune de solutions aux problèmes actuels, qu’ils soient mondiaux ou bilatéraux. C’est en tenant compte de ces enjeux, et en accord avec nos collègues français, que nous avons inscrit les trois sujets suivants à l’ordre du jour de notre réunion :

- premier sujet : bilan et perspectives de la coopération franco-russe y compris la coopération interparlementaire à la veille de l’année croisée franco-russe de 2010 ;

- deuxième sujet : la coopération franco-russe dans le contexte de la crise mondiale économico-financière ;

- troisième sujet : le dialogue énergétique Russie-Europe, y compris le partenariat dans le projet North Stream, suite à la Conférence interparlementaire du 31 mars à Saint-Pétersbourg.

Je suis persuadé que nos discussions et les propositions que nous ferons vont contribuer à renforcer notre partenariat.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite bonne chance pour un travail productif. J’ai le plaisir de donner la parole à mon collègue, le Président de l’Assemblée nationale de la République française, Monsieur Bernard Accoyer.

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ALLOCUTION DE M. BERNARD ACCOYER,
PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Député(e)s,

Cher(e)s collègues,

Permettez-moi en premier lieu, Monsieur le Président Gryzlov et vous tous, chers collègues de la Douma d’État, de vous remercier pour l’accueil très chaleureux que nous avons reçu depuis notre arrivée. C’est avec grand plaisir que je retrouve aujourd’hui le Président Boris Gryzlov ; nous nous sommes déjà rencontrés à Berlin, en 2007, et à Hiroshima, l’an dernier, dans le cadre des rencontres des Présidents des assemblées parlementaires du G8.

Permettez moi ensuite de vous dire tout le plaisir que j’ai à me trouver ici à Moscou, cette ville impressionnante et riche d’une histoire millénaire, pour ouvrir les travaux de la quatorzième session de la Grande commission parlementaire France-Russie. La présence dans les deux délégations de participants à la treizième session, à Paris l’an dernier, et pour certains aux sessions précédentes, témoigne de l’intérêt constant que nos deux assemblées portent au développement de leurs relations bilatérales.

Cet intérêt n’est pas superflu en ces temps difficiles. La permanence des institutions, des rencontres, des contacts personnels agit comme un antidote au risque d’instabilité qui, plus que tout autre, menace notre planète. Les rencontres annuelles de la Grande commission parlementaire nous permettent ainsi de conserver, de renforcer un lien irremplaçable dont la pertinence n’est plus à démontrer.

Avant de passer à l’examen de notre programme de travail, je voudrais revenir sur la courte année, qui s’est écoulée depuis la treizième session. Elle aura été particulièrement riche en évènements majeurs, pas toujours très heureux, dont les effets sont encore difficiles à mesurer. Pour ma part, j’en retiendrai trois, qui ont dominé l’activité politique, économique et sociale en France et auxquels le Parlement à été étroitement associé : la révision de la Constitution votée par le Parlement et promulguée le 23 juillet 2008 ; la présidence française de l’Union européenne, au second semestre 2008 ; et enfin, sans pouvoir comme pour les deux précédents lui assigner une date ou des limites, la crise financière et économique mondiale, qui continue à bouleverser les équilibres fondamentaux qui régissaient jusque-là les affaires du monde.

La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République constitue indéniablement pour nous, Français, la plus importante réforme de notre loi fondamentale et la première réforme d’ensemble de nos institutions, depuis octobre 1958. Je n’entrerai pas dans le détail de la révision, qui concerne plus de la moitié des articles de la Constitution. Elle vise trois objectifs principaux : revaloriser le rôle du Parlement, rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et garantir des droits nouveaux aux citoyens.

Une révision d’une telle ampleur ne se fait pas en un jour. Entre le début des travaux du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation des institutions de la V^e République et le vote de la loi constitutionnelle, un an s’est écoulé. Mais la tâche n’est pas terminée pour nous parlementaires car nous devons voter de nombreuses lois organiques et très largement refondre les règlements des assemblées. A l’issue du processus, notre assemblée aura ainsi consacré quelques centaines d’heures de débat à faire entrer en application cette réforme constitutionnelle majeure.

L’importance de la nouvelle donne institutionnelle ne se mesure pas seulement au temps passé mais plutôt aux horizons nouveaux qui s’ouvrent devant le Parlement français et, singulièrement, devant l’Assemblée nationale.

Le deuxième événement majeur que je souhaite évoquer, est la présidence française de l’Union européenne, du 1^er juillet au 31 décembre 2008. Elle a connu un retentissement considérable, certainement à la hauteur de sa réussite, que nous avons plaisir à considérer comme importante. Précédée d’une préparation et d’une organisation particulièrement soignées, la présidence française a su se montrer globale et exhaustive, c'est-à-dire qu’elle a démontré sa capacité à ne laisser de côté aucun sujet et à traiter tous ceux que la « machine communautaire » avait inscrits à son ordre du jour.

Mais sa plus grande réussite aura été, sans conteste, sa capacité à faire face à l’imprévu. C’est ainsi qu’elle a du réagir à deux crises aussi importantes qu’imprévues, la crise géorgienne et la crise financière, sans que cela se fasse au détriment du programme chargé et du calendrier serré qui avaient été préétablis. La meilleure preuve en fut apportée par l’adoption, à l’unanimité au Conseil européen de décembre, du paquet « climat-énergie », que l’émergence soudaine de la crise financière avait failli emporter quelques semaines auparavant.

Marquée à la fois par l’ambition et par le compromis, la présidence française du Conseil de l’Union européenne a constitué un succès, pour la France comme pour l’Union. L’histoire lui rendrait grâce si elle lui reconnaissait seulement le mérite d’avoir concouru au retour du politique dans l’Europe. L’Assemblée nationale a été étroitement associée au déroulement de la présidence française. En collaboration avec le Sénat, elle a organisé plusieurs réunions, à Paris et à Strasbourg, consacrées aux grandes priorités (énergie, développement durable, politique commune de défense, immigration et asile). 650 parlementaires nationaux des États membres y ont participé.

Enfin, troisième événement majeur de l’année écoulée, celui qui est sur toutes les lèvres et dans toutes les têtes, c’est bien sûr la « Crise », au cœur de toutes les préoccupations.

Limitée dans un premier temps à la seule sphère bancaire nord-américaine, elle a rapidement contaminé les bourses de la planète avant de s’étendre à l’ensemble de l’économie mondiale. Couvant comme le feu sous la cendre depuis plus d’un an, elle a soudain éclaté à la face du monde en septembre. C’était il y a à peine six mois. Depuis, elle est devenue le nouvel horizon de l’humanité. Elle est au centre des préoccupations de tous les Gouvernements, de tous les Parlements, de toutes les institutions internationales mais nul n’a encore trouvé la voie vers la sortie.

La réunion du G20 à Londres, auquel participaient la France et la Russie, a proposé plusieurs pistes pour sortir du marasme actuel, qui passent par la relance de l’économie, la réforme des institutions financières internationales et la régulation des opérateurs financiers. Mais l’efficacité de ces mesures, qui pour la plupart restent encore à la discrétion des États, ne se fera pas sentir avant plusieurs mois.

C’est dans ce contexte que l’Assemblée nationale a eu à discuter et à donner son accord aux différentes mesures de relance de l’économie prises par le gouvernement français, dont nous notons la similitude avec les mesures prises ici en Russie. Elle a approuvé, en octobre 2008, une loi de finances rectificative pour le financement de l’économie, destinée à assurer la confiance dans le système bancaire et financier par l’octroi de garanties de l’État. Puis nous avons ensuite approuvé, en février 2009, les deux volets législatifs d’un plan de relance global de l’économie, décidé en Conseil des ministres le 19 décembre précédent, et qui s’élève à 26 milliards d’euros. Elle a approuvé enfin, en mars dernier, des mesures exceptionnelles de solidarité et de soutien à l'activité et au pouvoir d’achat, qui sont venues compléter le plan de relance précédent.

Les effets de tous ces dispositifs anti-crise ne se feront pleinement sentir qu’au deuxième semestre 2009, mais il est clair qu’ils vont permettre d’atténuer les conséquences de la crise sur notre pays et devraient avancer, voire favoriser la reprise, attendue en 2010.

Avec des différences tenant à leur histoire, à leurs structures économiques et à leur sensibilité propres, nos deux pays sont confrontés à la même tempête et ils n’ont d’autre choix que de l’affronter. Il me parait donc tout à fait opportun que la Grande commission s’intéresse de très près à la coopération entre nos deux pays, comme l’a dit le Président Gryzlov. Les programmes en cours doivent bien entendu être préservés et même renforcés. Mais rien n’empêche d’aller plus loin et d’envisager, ainsi que vous l’avez évoqué, de nouvelles coopérations qui, dans le contexte actuel, ne pourront que renforcer la capacité de chacun à résister à la crise économique.

Les thèmes retenus pour la quatorzième session s’inscrivent parfaitement dans cette dynamique.

Le premier débat abordera successivement la coopération parlementaire et la coopération culturelle.

La coopération parlementaire entre nos deux assemblées constitue certainement l’une des plus riches et des plus régulières qui peuvent exister entre deux parlements. Mes collègues de la délégation française et moi-même nous en réjouissons profondément.

Nous fêterons l’an prochain le quinzième anniversaire de la Grande commission et je souhaite que ce soit l’occasion d’apporter quelques améliorations à son fonctionnement.

La réforme de nos institutions va rendre indispensable une telle évolution. C’est pourquoi je propose que les services compétents de nos deux assemblées procèdent à un « toilettage » de ses statuts de façon à les adapter aux évolutions en cours. Nous pourrions ainsi réunir à Paris, l’an prochain, une grande commission

La coopération culturelle va très prochainement connaître, avec les années croisées, une accélération remarquable. Le programme en préparation laisse augurer un foisonnement d’initiatives tel que l’image respective de nos deux pays ne peut qu’en ressortir enrichie et renforcée.

Le deuxième débat va traiter de la coopération dans le contexte de la crise financière internationale.

Notre coopération est déjà particulièrement intense dans un grand nombre de secteurs. Elle est ancienne, structurée et féconde.

Cependant, nos échanges économiques ne sont pas à la hauteur de nos relations, en dépit d’un rebond certain ces deux dernières années. Il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine, d’autant plus qu’il existe une réelle marge de progression. Je suis heureux de constater les fructueux travaux et le résultat de la conférence interparlementaire de Saint Pétersbourg.

Quels effets la crise financière internationale peut-elle avoir sur notre coopération ? Va-t-elle remettre en cause les développements récents ou seulement envisagés ? Ou, au contraire, quelles opportunités d’accélération de notre coopération laisse-t-elle entrevoir ?

Voici les premières questions qui viennent à l’esprit, sur lesquelles nos débats devraient pouvoir apporter un éclairage intéressant. Sachez que notre volonté est sincère et profonde.

Enfin, notre troisième débat portera sur le dialogue énergétique entre la Russie et l’Europe. Le sujet dépasse largement le cadre de notre rencontre mais, au lendemain de la réunion de Saint-Pétersbourg, il va être certainement très intéressant de confronter nos points de vue.

Derrière cette question, en effet, se profile l’une des composantes majeures de la relation entre la France, la Russie et l’Europe pour les décennies à venir. Vos réserves de gaz naturel sont immenses, les besoins de l’Europe sont en croissance incessante. Nous devrions pouvoir nous entendre mais la confiance réciproque doit être renforcée, pour repartir sur des bases encore plus solides, profitables à nos deux parties. Croyez bien que nous souhaitons des avancées réciproques et durables.

Beaucoup de choses ont été dites, les projets sont légion mais la réalité économique va contraindre à leur remise à plat. D’un autre côté, les craintes sont aussi nombreuses et il va falloir trouver les mots pour les apaiser.

Les débats sur ce thème devraient donc être particulièrement riches.

Monsieur le Président Gryzlov, mes chers collègues,

Une nouvelle fois la Grande commission, par les thèmes choisis cette année encore pour ses débats, place cette quatorzième session au cœur de l’actualité et au cœur de la relation entre la France et la Russie.

Si l’on ajoute ce qui est un peu devenu la marque de cette instance, une totale liberté des échanges, alliée à une grande franchise des propos, il ne reste plus qu’à souhaiter à nos deux délégations de fructueux travaux.

M. Boris GRYZLOV, Président de la Douma d’État : Cher Monsieur Accoyer, permettez-moi d’ajouter aussi quelques mots à propos de l’année écoulée depuis la treizième session de la Commission.

En Russie, nous avons également connu des événements qui ont eu une résonance mondiale. Je note avec intérêt qu’une révision constitutionnelle a eu lieu en même temps, cette année, en France et en Russie. Chez nous, à la suite de cette révision, le mandat présidentiel est passé de quatre à six ans, celui du Parlement, la Douma d’État, a été porté de quatre à cinq ans et, modification significative, le Gouvernement devra désormais rendre compte annuellement de son action devant la Douma d’État.

De même, comme vous l’avez mentionné, la situation d’août 2008 liée à l’agression militaire de la Géorgie contre le peuple de l’Ossétie du Sud a constitué un événement international de grande envergure. Alors que la France présidait l’Union européenne, le Président de la République française, Monsieur Sarkozy, a réagi immédiatement. Et à l’issue de ses rencontres avec le Président Medvedev, à Moscou le 12 et 16 août, le plan Medvedev-Sarkozy a constitué la base d’une régularisation de la situation.

Bien évidemment, la crise mondiale économico-financière, dont les causes se trouvent à l’étranger, aux États-Unis, n’a pas totalement épargné la Russie. Mais les excédents budgétaires de ces trois dernières années avaient permis à la Russie de constituer un Fond de Stabilisation. Nous avons ainsi décidé, il y a trois jours, le 6 avril, en vO.T.A.N.t des amendements au budget de l’année prochaine, d’utiliser trois trillions de roubles du Fonds de Stabilisation pour financer les dépenses prévues pour l’année à venir, afin de compenser les baisses de recettes causées par la crise. Grâce à cela, la Russie aborde malgré tout avec confiance la situation provoquée par la crise mondiale.

Puisque cette question figure à notre ordre du jour, nous allons pouvoir débattre des causes de la crise mondiale ainsi que des propositions soumises par les chefs d’États au sommet du G20 ; une contribution parlementaire sur ce sujet me paraîtrait très utile.

La sécurité énergétique est également au cœur de l’actualité, en raison notamment de la crise énergétique provoquée par le pays de transit, l’Ukraine, qui n’a pas respecté sa parole en interrompant les livraisons de gaz à l’Europe, ce qui a gravement perturbé le fonctionnement de certains pays européens.

Les compagnies russe « Gazprom », française « Total » et norvégienne « StatoilHydro » ont crée une entreprise conjointe de développement du gisement de Schtokman. Il conviendra ensemble de garantir la livraison du gaz russe qui traversera par gazoduc le territoire européen. Je pense que c’est notre but commun.

Nous le constatons en effet, les événements de l’année dernière nous fournissent de multiples sujets de débat.

Nous allons maintenant passer à notre ordre du jour, en commençant par la situation et les perspectives de la collaboration franco-russe, y compris la coopération interparlementaire au seuil de l’année croisée franco-russe. Je donne la parole au premier vice-président de la commission des Affaires étrangères, Monsieur Léonid Sloutsky, qui est également président du groupe d’amitié Russie-France.

PREMIER THÈME : « ACTUALITÉ ET PERSPECTIVES DE LA COOPÉRATION RUSSO-FRANÇAISE, EN PARTICULIER DES RELATIONS INTERPARLEMENTAIRES ET LES ANNÉES CROISÉES 2010 »

M. Léonid SLOUTSKY, président du groupe d’amitié Russie-France : Mesdames et messieurs, chers collègues, j'ai le plaisir de vous accueillir en ce printemps, à Moscou, cette ville séculaire et en même temps éternellement jeune. Nous sommes toujours ravis de séjourner dans votre pays hospitalier et dans sa belle capitale, Paris, mais aujourd'hui nous accueillons avec autant de plaisir nos amis français à la Douma d'État de la Fédération de Russie. Notre Grande commission interparlementaire inaugure, en fait, un cycle de rencontres et de contacts russo-français de haut niveau qui auront lieu cette année.

En raison de la globalisation et de l'interdépendance croissante des principales économies mondiales, 2010 ne sera pas une année facile car nous sommes tous confrontés aux conséquences de la crise financière et économique, vraisemblablement la plus sérieuse depuis 1929. Néanmoins, nous sommes persuadés que les difficultés que nous rencontrons sont une raison supplémentaire pour intensifier et développer nos relations dans tous les domaines. C’est en conjuguant nos efforts que nous réussirons à contrecarrer avec efficacité la crise actuelle et, au-delà, les nouveaux défis et menaces qui pèsent sur la communauté internationale.

Je suis persuadé que nous aussi, parlementaires russes et français, nous nous devons de contribuer à la recherche de nouvelles formes de coopération entre nos deux pays, de favoriser le développement des contacts entre les sociétés civiles et de proposer de nouvelles idées et projets dans le cadre de la coopération russo-française, dont le potentiel est loin d'être épuisé.

Je ne vous apprendrai rien en disant que les relations avec la France sont un des axes prioritaires de la politique extérieure de la Russie et qu'elles ont pour nous une importance capitale, tant du point de vue du développement des relations avec des partenaires européens, que dans un contexte plus large, c'est-à-dire mondial. Cette approche s'inscrit entièrement dans l'esprit de l'Accord de 1992, qui a confirmé la volonté de nos deux pays de développer des relations basées sur la confiance, la solidarité et la coopération.

Au cours des dix dernières années, nous sommes parvenus avant tout à établir entre Moscou et Paris un partenariat véritablement stratégique et de confiance. Il importe de souligner que la qualité des relations acquises sous les présidences de Vladimir Poutine et de Jacques Chirac continue à se consolider après l'élection de Dmitri Medvedev et de Nicolas Sarkozy. Cela s'est clairement manifesté lors de la crise au Caucase, en août 2008, quand les leaders de nos deux pays ont démontré leur capacité à trouver en commun des solutions aux problèmes les plus complexes.

La proximité des approches russe et française à l’égard des principes majeurs d'organisation des relations internationales et de fonctionnement de la communauté internationale est un des fondements de notre partenariat. Nos pays sont des partisans convaincus de l’existence d'un monde multipolaire, de la nécessité de renforcer les mécanismes multilatéraux de règlement des problèmes internationaux et d’une stabilité stratégique qui s'appuie sur le respect d’engagements juridiques dotés de mécanismes de contrôle fiables.

Je souhaite particulièrement souligner la ligne cohérente et énergique de Paris, la position personnelle du Président Nicolas Sarkozy en faveur du développement de relations de partenariat entre l'Union Européenne et la Russie et son aspiration à créer quatre espaces communs, y compris dans le domaine de la sécurité. La présidence française de l'Union Européenne, de juillet à décembre dernier, a joué un rôle majeur dans le règlement de la crise au Caucase provoquée par l'agression de la Géorgie contre l'Ossétie du Sud. Nos efforts communs ont abouti non seulement à éviter de basculer – ce qui était tout à fait possible à l'époque – vers un scénario de confrontation entre la Russie et l’Union européenne, mais aussi de parvenir, lors du Sommet de Nice, à la reprise de négociations sur un nouvel accord de base. La coopération entre nos pays en faveur du renforcement du rôle du Conseil de Sécurité des Nations Unies, d’une base juridique des relations internationales, et d’une recherche des moyens de sortir de la crise globale du système financier et économique ne doit pas être sous-estimée.

Depuis la dernière session de notre Commission, Dimitri Medvedev et Nicolas Sarkozy se sont rencontrés à cinq reprises : en juillet 2008, lors du G8, à Hokkaido Toyako, au Japon ; en août et en septembre, à Moscou, dans le cadre des débats sur le problème du règlement de la crise au Caucase ; puis en octobre à Evian, lors de la World Policy Conférence, enfin lors du Sommet Russie-Union européenne à Nice, en novembre dernier. Ils auront également de nombreuses rencontres en 2009, qui ont commencé par le G20 début avril, à Londres.

Mais le dialogue politique entre nos pays ne se limite pas seulement à des rencontres au sommet. Les chefs de gouvernement russe et français ont également des contacts réguliers dans le cadre des réunions annuelles de la Commission russo-française sur la coopération bilatérale, qu'ils président. Cette instance, qui détermine la stratégie et l'axe de développement de nos relations dans les domaines commercial, économique, scientifique et technique, s’est réunie pour sa XIII^e session en septembre 2008, à Sotchi ; la prochaine réunion se déroulera en France, à l'automne prochain. Le premier contact entre Vladimir Poutine et François Fillon, en tant que chefs de gouvernement, date de la visite de travail du Premier ministre russe à Paris, en mai 2008.

La Douma d'État apprécie l’existence à tous les niveaux du dialogue permanent entre la Russie et la France sur les problèmes majeurs de l'actualité internationale. La coopération des deux pays, au sein du Conseil de Sécurité des Nations Unies, la limitation des armements ordinaires en Europe, la défense anti-missiles, le partenariat entre la Russie et l’Union européenne, les relations Russie-O.T.A.N. et de nombreux autres sujets sont à l'ordre du jour des réunions régulières du Conseil russo-français de coopération sur les questions de sécurité avec la participation des ministres des Affaires étrangères et de la Défense des deux pays. La VIII^e réunion du Conseil devrait avoir lieu à Moscou à une date à déterminer, qui conviendra aux quatre ministres. Par ailleurs, nos instances judiciaires se coordonnent en vue de contrecarrer les nouvelles menaces et défis – terrorisme, crime organisé international, trafic de drogue, crimes financiers. Des groupes de travail sur la non-prolifération des armes de destruction massive et la lutte contre le terrorisme font de même dans leurs domaines.

En cette période troublée de crise économique globale, il convient de dire quelques mots sur la coopération commerciale et économique entre la Russie et la France. Il est juste de dire que, dans ce domaine, notre coopération n'est pas au niveau de notre partenariat politique. Pendant longtemps, les entreprises françaises ne se pressaient pas de s'implanter sur le marché russe et le volume de leurs investissements et de leurs échanges a été longtemps en retard sur celui des autres pays occidentaux. Ces dernières années, nous avons eu la satisfaction de noter une inversion de cette tendance décevante et l’arrivée enfin des capitaux français en Russie.

En septembre 2008, le volume total des investissements français dans l'économie russe a dépassé les 8,5 milliards de dollars – contre 3,4 milliards de dollars en 2007, dont près de 2 milliards de dollars d'investissements directs. Au cours des 10 premiers mois de 2008, la croissance, en volume, du commerce extérieur était de 48 % pour atteindre 18,5 milliards de dollars. Les livraisons de marchandises russes ont augmenté (de 54 % pour atteindre 10,1 milliards de dollars), de même que celles de marchandises françaises (de 42 % pour atteindre 7,7 milliards de dollars).

Je citerai quelques projets bilatéraux majeurs et tout d’abord dans le domaine aérospatial. «Soyouz à Kourou» est incontestablement un projet phare. Un contrat a été signé prévoyant le lancement, dès fin 2009, de dizaines de fusées porteuses «Soyouz» à partir du centre spatial en Guyane. La coopération industrielle entre les entreprises aéronautiques des deux pays s'intensifie – aujourd'hui, des usines russes produisent des éléments pour les « Airbus » ; la collaboration se développe entre le groupe européen EADS et le « Groupe intégré de constructions aéronautiques ». Des tests réussis du premier modèle de l'avion régional « Superjet-100 » ont été réalisés en usine avec la participation des compagnies « Safran/Snecma » et « Thalès ». Les sociétés « Bouygues » et « Vinci » prennent une part active aux appels d'offres pour la construction d'autoroutes et de voies ferrées russes, « Renault-Nissan » construit une nouvelle usine dans la région de Léningrad et a acquis une minorité de contrôle dans le capital d'« AvtoVAZ ». « Peugeot Citroën » a signé un accord sur la construction d'une usine d'autobus dans la région de Kalouga.

La coopération s'est considérablement diversifiée dans le domaine de l'énergie. « Total » a pris une part active à la création de la compagnie « Schtokman Development », qui doit mettre en œuvre la première phase du champ de gaz de Schtokman ; « INTER RAO EES » et « Electricité de France » ont signé un accord de réalisation de projets communs dans le domaine de la revalorisation de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables. Des compagnies russes et françaises ont participé à la création de joint-ventures dans la production de turbines et de combustible pour centrales nucléaires ; enfin, de nouvelles centrales nucléaires sont construites en commun dans des pays tiers.

Mais malgré tout, le rythme de croissance et le volume des échanges économiques sont loin d'être élevés. A cet effet, nous comptons sur le mécanisme du Conseil économique, financier, industriel et commercial (CEFIC), qui doit de nouveau se réunir en France, en juin prochain. Je suis persuadé que nous, les parlementaires, pouvons également contribuer au développement des échanges et à leur diversification, y compris au niveau régional.

La coopération dans les domaines militaire et militaro-technique s'intensifie. En 2005, nous avons amorcé la réalisation de l'Accord bilatéral de transit d'équipements et d'effectifs militaires via le territoire de la Fédération de Russie, dans le cadre de la participation des Forces armées françaises aux efforts en vue de rétablir la paix en Afghanistan. L'accord russo-français sur la propriété intellectuelle, signé dans le cadre de la coopération bilatérale militaro-technique, est en vigueur depuis 2006.

Il est réjouissant de voir que les échanges interparlementaires entre nos deux pays se développent, principalement sous l’impulsion de notre Grande commission interparlementaire russo-française, sans omettre bien entendu la contribution des chambres hautes de nos parlements – le Conseil de la Fédération et le Sénat. Depuis notre dernière rencontre, le 15 mai 2008, à Paris, nous ne manquons pas de nouvelles questions à débattre. La Commission a prouvé, depuis sa création en 1995, que la diplomatie interparlementaire constitue bien un des leviers naturels du renforcement du partenariat entre les pays.

Les échanges dynamiques de délégations entre les comités et les commissions parlementaires, ainsi que des groupes de députés, contribuent aussi au développement de nos relations. Au cours du seul mois de mars, notre pays a accueilli les représentants de l'Assemblée nationale à une réunion consacrée à l'O.T.A.N. et à la Conférence interparlementaire « projet Nord stream : Dimension parlementaire » à Saint-Pétersbourg et Novy Ourengoï ; par ailleurs, une réunion du Club parlementaire européen a eu lieu à Paris, en présence des parlementaires français.

Les groupes d'amitié, au sein des chambres de l'Assemblée fédérale et du parlement français, jouent un rôle actif dans la coordination des relations interparlementaires. A cette occasion, je salue à nouveau les collègues du groupe d’amitié France-Russie, les présents tout comme ceux qui sont restés à Paris, car je tiens à souligner leur compétence, leur niveau professionnel et leurs efforts personnels qui contribuent pour beaucoup à maintenir le haut niveau des contacts interparlementaires et, de manière plus générale, les relations russo-françaises. Il ne faut pas diminuer l'intensité de nos contacts. Je pense exprimer l'opinion commune des députés russes et français en appelant à des visites, le plus prochainement possible, en France et en Russie, de délégations de groupes d'amitié de la Douma d'État et de l'Assemblée nationale.

De son côté, la participation de la société civile au développement des relations russo-françaises prend de l'ampleur. L'association « dialogue russo-français », créée à l'initiative des Présidents russe et français, joue un rôle actif dans ce domaine.

En vertu d'un accord entre les dirigeants russe et français, 2010 sera l'Année de la Russie en France et l'Année de la France en Russie, qui se dérouleront en même temps. Les comités d'organisation russe et français travaillent à la préparation de ce qui devrait être un événement marquant, de première importance, pour l'ensemble des relations bilatérales russo-françaises. Des projets communs et des échanges dynamiques de manifestations seront réalisés dans ce cadre et toute initiative contribuant à une meilleure connaissance du pays partenaire et au renforcement des relations entre les sociétés civiles des deux États sera récompensée.

Il est évident que les parlementaires de nos pays ont leur mot à dire sur chacun des axes évoqués et qu’ils ne resteront pas en marge de cet événement fondamental, mais participeront de manière active à la réalisation de la liste des manifestations concertée en commun. Notre objectif commun est de conférer à ces dernières une grande importance politique et de leur accorder, en dépit de la crise financière et économique, une organisation à la hauteur. Je propose donc que notre participation active aux manifestations des Années croisées de la Russie et de la France, en 2010, devienne un des thèmes principaux de nos relations interparlementaires à tous les niveaux.

Etant donné qu'il s'agit de nos deux pays, la France et la Russie, qui entretiennent traditionnellement des relations très dynamiques dans le domaine de la culture, c'est, semble-t-il, l’aspect culturel des programmes des Années croisées qui pourrait être privilégié. Car les liens culturels entre la Russie et la France connaissent une longue histoire et sont très étoffés. La rencontre internationale de la jeunesse de Russie et de France « Carrefour des jeunes », à Moscou et à Strasbourg, en 2004 et la manifestation linguistique de la jeunesse « BibliObraz » en 2005 en sont un exemple. L'accord intergouvernemental d'enseignement du russe en France et du français en Russie signé assez récemment (décembre 2004) s'inscrit tout naturellement dans les efforts conjoints en ce domaine.

Il est réjouissant de voir que les parties russe et française se sont mises d’accord pour organiser des manifestations communes qui pourraient marquer les deux fêtes nationales chronologiquement proches – 12 juin et 14 juillet.

Dans son ensemble, l'actuelle structure à trois niveaux du Comité organisationnel mixte des Années croisées semble parfaitement opérationnelle, d’autant plus qu’elle est directement placée sous le patronage et la direction politique des deux Présidents russe et français. Il me semble néanmoins que les parlements russe et français pourraient très bien s’ajouter, comme un quatrième niveau, aux trois membres du gouvernement, qui organisent les activités dans les grandes lignes, et aux coordinateurs nationaux qui règlent les questions pratiques, dans chaque pays. Nous pourrions d’ailleurs définir ensemble notre rôle et notre place dans la structure organisationnelle des Années croisées.

Je voudrais exprimer ma satisfaction pour la rapidité et l’efficacité du travail effectué par les comités d'organisation nationaux. Depuis que la décision politique a été prise d'organiser les Années croisées, à l’automne 2007, plusieurs réunions bipartites ont permis d’avancer rapidement. Tout porte à croire que la validation définitive du programme général aura lieu, dans les délais prévus, les 29 et 30 avril à Paris, lors de la réunion commune des comités d'organisation. La délégation russe sera conduite par le chef de l'administration du Président de la Russie, Sergueï Narychkine, dont la présence témoigne de l'importance que la Russie confère à l’organisation et au déroulement des «Années croisées».

Nous devons donc travailler à faire des «Années croisées» de la Russie et de la France un moyen de rapprocher considérablement nos pays et de renforcer l'amitié sincère entre les peuples russe et français, qui constitue la base même du développement de leurs relations au XXI^e siècle.

M. Boris GRYZLOV, Président de la Douma d’État : je vous remercie. Je passe la parole à M. Marc Laffineur.

M. Marc LAFFINEUR, vice-président de l’Assemblée nationale chargé des relations internationales : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Chers collègues,

Les liens entre la France et la Russie sont anciens et particulièrement forts. Le tricentenaire de Saint-Pétersbourg en 2003 a rappelé cette histoire culturelle et politique. Nous aurons l’occasion dans les deux autres thèmes qui seront traités lors de cette session d’aborder nos relations économiques et énergétiques.

Pour ma part, je voudrais revenir sur les objectifs de la programmation des années croisées 2010 et sur leur importance pour nos relations bilatérales.

Le premier objectif est d’actualiser et d’enrichir la connaissance de chacun des partenaires par l’autre. En tant que parlementaires, nous avons un rôle important à jouer dans cet enrichissement mutuel. En effet, des contacts politiques réguliers se sont développés entre parlementaires russes et français depuis l'adoption de la nouvelle Constitution et la première élection de la Douma d'État, en décembre 1993.

Ils ont été renforcés par la venue en France de nombreuses délégations russes, mais aussi par la volonté des parlementaires russes de mieux connaître le système politique français. Multiformes et originales, nos relations parlementaires ont une dimension politique particulière, tout en ayant un fort contenu concret. Ces contacts ont permis d’établir une relation de confiance et de franchise, dans un respect réciproque.

Il est nécessaire que ce climat, que nous avons réussi à créer au fil des ans entre l’Assemblée nationale et la Douma, puisse se retrouver également dans l’ensemble des relations bilatérales.

Au niveau politique, les rencontres entre nos présidents et nos ministres sont nombreuses. Le séminaire gouvernemental franco-russe au niveau gouvernemental ou le CEFIC (conseil économique, financier, industriel et économique) en matière économique structurent les échanges entre nos deux pays.

Cependant, il me semble que la « liberté de parole » que peuvent avoir les députés entre eux et que nous avons constatée tant de fois au sein de la Grande commission, y compris sur des sujets « sensibles », devrait donner à nos échanges plus de place dans notre diplomatie. L’activité internationale parlementaire ne se substitue pas à la diplomatie classique entre États, mais elle vient la compléter et parfois l’aider comme nous l’avons vu par exemple sur le dossier des archives.

Au niveau de la société civile, la perception que peuvent avoir nos opinions publiques des relations franco-russes au travers des médias n’est pas toujours objective. Les organisateurs des années croisées l’ont compris et ont intégré cet aspect. Nous sommes dans une société d’image et de communication et il convient de montrer la réalité russe, sans complaisance mais sans parti pris non plus.

Il y a un autre domaine où l’échange d’expérience a été comparable à celui que nous connaissons au niveau parlementaire, c’est celui de la coopération scientifique et spatiale. La coopération spatiale, chère au cœur de notre regretté collègue Christian Cabal, connaît aujourd’hui un aboutissement avec la présence du lanceur Soyouz à Kourou, en Guyane française. Sur le plan des sciences et des mathématiques plus particulièrement, il est à noter que le nouveau prix Abel, équivalent d’un prix Nobel de mathématiques, a été attribué en 2009 à un français d’origine russe Mikhael Gromov, formé dans nos universités russe et française. Un clin d’œil aux années croisées à venir !

Le deuxième objectif est d’encourager dans tous les domaines d’intérêt commun le développement des coopérations et des courants d’échanges. En ma qualité de vice-président chargé des relations internationales, je suis très attaché à la coopération interparlementaire.

Par le passé, l’Assemblée nationale a participé aux projets Tacis I et II sur la mise en place de la Douma de la fédération de Russie. Aujourd’hui, cette coopération se veut plus spécifique par son contenu mais élargie quant aux participants. Elle a évolué vers des échanges d’expérience en amont d’un projet de loi (par exemple sur la réforme du système de santé, le statut de l’enfant ou des handicapés) entre députés nationaux mais aussi entre élus locaux, responsables d’administrations ou fonctionnaires parlementaires.

Cette volonté de réfléchir ensemble sur des projets d’intérêt communs a prouvé toute sa pertinence lors du récent Sommet du G20 où Russie et France ont manifesté une réelle convergence de points de vue sur plusieurs sujets.

Ces courants d’échange doivent se poursuivre et plus particulièrement au niveau local.

Cela constitue l’objet du troisième objectif des années croisées, qui est d’élargir le cercle des acteurs des relations franco-russes, notamment en direction des territoires et des générations montantes de nos deux pays.

Nous sommes tous ici députés, mais souvent aussi des élus locaux. Il serait inconcevable que les années croisées n’aillent pas au-delà de Paris, Moscou et Saint-Pétersbourg. Dans nos régions, nos villes, nos départements et nos communes, il existe une réelle capacité d’action, une identité propre qui peut amener des échanges extrêmement constructifs et concrets.

Des jumelages existent déjà mais la coopération décentralisée entre la Russie et la France doit encore se développer en favorisant, comme au plan national, des échanges d’expérience sur des problèmes locaux, tels que la gestion de l’eau, les problèmes d’assainissement ou la gestion des transports.

J’aimerais citer l’exemple de la Haute Savoie, chère à notre Président, qui a noué une coopération importante avec la région d’Irkoutsk, depuis 2001. Un groupe de travail dans le domaine pédiatrique, notamment pour la prévention du SIDA et des échanges sur le thème du handicap s’est mis en place. Il est, par ailleurs, prévu de mettre en place une coopération dans le domaine de l’eau et de la gestion des lacs.

Ces coopérations décentralisées peuvent aussi se révéler un levier pour ouvrir nos marchés respectifs à des entreprises régionales. A titre d’exemple, lors des jeux olympiques d’hiver de Sotchi, en 2014, l’expérience locale en matière de gestion de remontées mécaniques ou d’équipements de sports d’hiver pourrait ouvrir des débouchés aux petites et moyennes entreprises françaises spécialisées dans ce créneau.

Cette relation privilégiée avec les territoires doit aussi avoir un volet culturel. Le réseau des Alliances françaises s’étoffe en Russie. Mais la programmation des années croisées devra intégrer des manifestations peut-être moins prestigieuses, mais plus destinées au grand public, qui pourront faire mieux connaître la culture française en Russie et la culture russe en France.

La jeunesse doit être placée au centre de nos relations. L’apprentissage de la langue partenaire doit être favorisé. Vous avez adopté une loi sur l’éducation prévoyant l’apprentissage d’une seconde langue. Par expérience, la seconde langue a tendance à favoriser le choix de la langue française. L’apprentissage du russe en France doit aussi se développer et les deux premiers objectifs des années croisées faciliteront cela en donnant une image attractive de la Russie et de l’intérêt d’apprendre votre langue, tant d’un point de vue culturel qu’économique.

Les échanges universitaires ou entre élèves du secondaire devront aussi être renforcés pour donner aux années croisées tout leur sens.

Permettez-moi, chers amis, puisque nous évoquons les générations montantes et les années croisées, de rappeler que depuis le 20 mars, nous sommes entrés dans l’année du Bicentenaire de la naissance de Nikolai Gogol, un auteur apprécié de tous les Français et dont le fameux « Tarass Boulba » a marqué nos imaginaires enfants. En 2010, nous célèbrerons aussi le 150^e anniversaire de la naissance d’Anton Tchékhov. Ces grands auteurs sont symboliques de notre histoire culturelle commune, puisque le Révizor de Gogol et la Cerisaie de Tchékhov figurent au répertoire de la Comédie française.

Je vous remercie de votre attention.

M. Boris GRYZLOV : Je voudrais donner la parole à M. Avdeev, ministre de la culture qui connaît parfaitement votre pays, où il a exercé les fonctions d’ambassadeur.

M. Alexandre AVDEEV, ministre de la culture de la Fédération de Russie, ancien ambassadeur de la Fédération de Russie en France : Les années croisées France-Russie, qui se tiendront en 2010, sont organisées et fonctionneront selon les deux principes suivants : le programme est arrêté en commun par les deux pays et il est établi sur la base d’une parité des budgets dans chacun d’eux.

Le programme sera bien entendu d’une ampleur nettement supérieure à celle d’autres évènements similaires : cent projets sont d’ores et déjà arrêtés parmi dix-neuf expositions qui se tiendront en France et treize en Russie, où elles vont impliquer trente-neuf régions et villes du pays, en associant budget fédéral et budgets régionaux.

Il y aura également du théâtre, de la musique, des festivals, des expositions d’art moderne ou de photographies. Du côté russe, 43 musées, 23 théâtres dramatiques et de musique, 15 orchestres symphoniques, ensembles, choeurs se sont engagés dans ces projets.

39 villes de 33 régions de Russie participent aux négociations en cours. C’est la première fois qu’une telle amplitude géographique est constatée et elle en grande partie due à la coordination financière entre les budgets fédéraux et régionaux.

Quatre manifestations devraient particulièrement se distinguer :

- l’inauguration, qui se déroulera à Paris, sera marquée par trois grands concerts donnés par l’orchestre du Mariinski sous la conduite du chef Valéri Gueorguiev, qui interprètera l’ensemble des six symphonies de Tchaïkovski ;

- la clôture, qui aura lieu à Moscou, se déroulera au Bolchoï, le 8 décembre ; avec un gala-concert de ballets russes et français.

- la fête nationale russe, le 12 juin, qui sera célébrée à Paris, au Grand palais, selon un format qui est encore en cours de négociation ;

- et la fête nationale française, le 14 juillet, sera célébrée à Moscou, où elle devrait se terminer par un grand bal populaire sur la Place Rouge.

Ces manifestations vont naturellement faire intervenir des musées et des orchestres mondialement connus. Mais nous pensons également qu’il est très important, autant pour la Russie que pour la France, de se faire mutuellement découvrir leurs jeunes talents, c’est pourquoi il est prévu d’organiser des tournées à leur intention dans chaque pays.

C’est ainsi que le ballet de Perm se produira dans plusieurs villes françaises et que le ballet de Lyon fera une tournée dans l’Oural. De même, des photographes russes seront exposés au salon de la photo d’Arles et une tournée de jeunes metteurs en scène russes (du ballet, théâtre et opéra) qui remplissent les salles en Russie sera organisée en France. Nous allons également proposer aux publics français les œuvres des lauréats du 1^er prix de l’innovation dans le domaine visuel (peinture, décoration, design, installation,…) qui leur feront connaître les nouvelles tendances artistiques en Russie. Nous avons beaucoup de choses à montrer à nos amis français ! La liste finale sera approuvée le 30 avril.

Je suis heureux que notre projet reçoive le soutien des deux groupes d’amitié parlementaires russes et français et j’ai le plaisir de vous annoncer que les questions financières sont sur le point d’être résolues. Nous attendons avec beaucoup d’impatience les premiers évènements.

M. Boris GRYZLOV : Nous sommes tous d’accord pour reconnaître l’importance des années croisées, et nous attendons d’elles qu’elles constituent un moment remarquable. Je souhaite d’ailleurs que la liste des manifestations soit révisée à la hausse et que les deux assemblées proposent de mettre leurs locaux à disposition pour y organiser des expositions, par exemple de peinture ou de photos. Je suis certain que cette proposition devrait intéresser les organisateurs car ces lieux intéressent beaucoup le public.

Je vais donner la parole à M. Klimov mais Bernard Accoyer et moi-même allons vous quitter pour poursuivre nos entretiens bilatéraux. Je souhaite plein succès à vos travaux et je remercie Mme Sliska et M. Laffineur, vice-présidents de nos assemblées de bien vouloir continuer de présider la séance.

Mme Lioubov SLISKA, vice-présidente de la Douma chargée des relations internationales : Je donne la parole à M. Klimov, vice-président de la commission des Affaires étrangères, pour évoquer nos rapports dans le contexte des relations européennes.

M. Andreï KLIMOV, vice-président de la commission des affaires étrangères : Je souhaiterais aborder nos relations dans un contexte plus restreint, celui de nos relations en Europe où la France comme la Russie ont une place particulière. Cela est dû à notre histoire depuis plusieurs siècles durant lesquels la France et la Russie, lors des évènements tragiques et importants, ont joué un rôle clé.

A l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, nos délégations collaborent étroitement lors des rencontres régulières qui se déroulent à Strasbourg ou à Paris.

A l’Assemblée parlementaire de l’O.S.C.E., nos délégations permettent de résoudre des questions dans trois domaines : la sécurité, la coopération économique et les questions humanitaires.

Il y a également des organisations où la Russie n’est que membre associé ou observateur, comme l’Assemblée parlementaire de l’O.T.A.N. et le Parlement européen. Je préside d’ailleurs la délégation russe au Parlement européen, où il existe un comité spécial de coopération interparlementaire entre la Russie et l’Union européenne, auquel appartiennent certains députés russes présents, comme M. Draganov. Ainsi que du côté européen, des députés européens français.

C’est dans ce cadre que nous avons reçu, dans cette salle, M. Joseph Daul, qui conduisait une importante délégation parlementaire. Il y a également eu une rencontre plus politique entre M. Daul, en tant que président du groupe parlementaire PPE-DE au Parlement européen et M. Poutine, président de « Russie Unie ».

Des liens interpartis existent avec le parti socialiste, qui correspond chez nous avec le parti « Russie juste ».

Il n’y a pas longtemps, un travail de coopération a vu le jour entre les régions françaises et russes. Nous savons combien de gens des deux côtés travaillent dans les villes et régions de nos pays. Il faut donc aussi leur donner l’opportunité de se rencontrer lors de forums régionaux. J’ai rencontré sur ce sujet le Secrétaire général du comité des régions. Nous sommes arrivés au constat qu’il fallait favoriser les rencontres entre élus locaux car beaucoup de questions ne peuvent être réglées qu’en intégrant ce niveau de décision. Par exemple, la gestion de l’eau de la santé ou de la défense de l’environnement, tout ce qui touche nos concitoyens.

Nous avons également développé au niveau parlementaire des relations plus informelles dans l’Union européenne comme, par exemple, le Club européen, qui s’est réuni récemment à Paris sous la présidence de Konstantin Kossatchev.

Je dois néanmoins faire état de quelques problèmes qui existent au niveau des relations bilatérales. Je vais vous citer quelques exemples concrets. Ce n’est en effet un secret pour personne, il existe au sein du Parlement européen des pays ayant une attitude négative envers la Russie : tout ce que nous faisons est mal. Cela est mal perçu par mes collègues et par la population ; en réalité cette position anti-russe constante n’est partagée que par une petite quarantaine de personnes tout au plus, et nos collègues nous certifient qu’il ne s’agit que d’une minorité mais leurs initiatives constituent à notre égard une vexation. Parfois, le Parlement européen prend des décisions qui ne semblent pas s’adresser à la Russie mais à un autre pays. Mes amis français me disent : « ne t’inquiète pas Andrei, ceux qui sont à l’origine de cela sont une minorité ». Mais la décision est adoptée au nom de l’A.P.C.E. ou du Parlement européen !

Nous avons conscience que nous avons des problèmes qui sont de notre compétence et nous faisons le nécessaire pour les résoudre. Mais cela est parfois long et compliqué. Je le répète, certaines personnes visiblement s’acharnent à construire un nouveau mur entre la Russie et l’Union européenne au sein du Conseil de l’Europe notamment. Là, je pense que nous devons unir nos forces, le faire non pour la Russie mais pour que notre continent continue à vivre en toute sérénité.

Tous ces contacts entre nous doivent nous aider à avancer dans ce domaine. Comme vous le savez, le Président Medvedev a fait des propositions au sujet de la nouvelle architecture de défense européenne et je pense que vous devez les considérer avec attention ; si elles ont reçu un accueil favorable à Nice, on assiste, hélas, depuis, à une certaine baisse d’intérêt.

Le système de sécurité en vigueur date de la Guerre froide et il est totalement inadapté aux défis contemporains. M. Medvedev a invité tous les pays de l’Union européenne, du reste de Europe, les États-unis, le Canada et les organisations internationales, y compris l’O.T.A.N., à réfléchir pour mettre en place une nouvelle architecture de sécurité. J’aimerais avoir votre sentiment sur ce sujet.

M. Marc LAFFINEUR : nous avons beaucoup à apprendre les uns des autres et la plus totale franchise doit régner entre nous tous car nous avons tout intérêt à comprendre les préoccupations de la Russie en matière de sécurité et vous les nôtres dans le domaine de la sécurité énergétique.

M. Jean-Claude MIGNON, président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : en tant que vice-président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, je considère qu’il s’agit de l’enceinte par excellence pour tenir entre nous un dialogue important et fructueux. Je propose donc d’organiser dans ce but une réunion commune, à notre ambassade à Strasbourg, pour mettre au point des rencontres systématiques avant chaque session.

Je me félicite du débat qui s’est déroulé à l’A.P.C.E. lors du conflit entre la Géorgie et le Russie. Nous avons réussi à éviter le pire, à savoir qu’une majorité aurait pu être trouvée à ce moment-là en faveur d’un retrait pur et simple des pouvoirs à la délégation russe ; la résolution de l’A.P.C.E. a été au contraire mesurée et équilibrée : cela augure d’excellentes relations entre nos deux pays.

En avril, lors de la prochaine session, un sujet important sera à l’ordre du jour : il s’agit du Protocole 14 auquel nous sommes attachés. La signature par la Russie de ce protocole règlerait les problèmes de fonctionnement de la C.E.D.H. Je pense que si une issue positive est trouvée sur cette question, elle sera à mettre au profit des relations franco-russes.

M. Marc LAFFINEUR : je passe la parole à M. Loïc Bouvard.

M. Loïc BOUVARD, Président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’O.T.A.N. : j’ai été particulièrement intéressé, cher ami Klimov, par vos propos en tant que membre de l’Assemblée parlementaire de l’O.T.A.N. et je serai heureux d’y répondre.

Vous avez mis l’accent sur la proposition du Président Medvedev concernant une nouvelle architecture de sécurité en Europe. Or, si la Russie est membre associé de l’Assemblée parlementaire de l’O.T.A.N., elle est en froid avec elle depuis la crise avec la Géorgie. Nous fondons néanmoins beaucoup d’espoirs sur la prochaine réunion à Oslo pour organiser une reprise du dialogue entre l’AP-O.T.A.N. et la Russie. Je crois, tout comme vous, que la proposition du Président Medvedev doit être prise en considération, même si la rencontre entre MM. Obama et Medvedev change un peu la donne.

Nous connaissons vos réticences à l’égard du bouclier anti-missiles mais le Président Obama est, je pense, ouvert au dialogue. Nous savons qu’il existe de nombreuses divergences, au sujet de l’Iran ou de l’Afghanistan, par exemple, mais il existe heureusement des sujets qui nous rapprochent. C’est pourquoi nous sommes nombreux à l’AP-O.T.A.N, à souhaiter la reprise du dialogue avec la partie russe.

M. Valentin KOUPSTOV, président de la commission sur les nationalités : il s’agit d’une question assez délicate ; notre attitude envers la France était différente en raison de sa position particulière au sein de l’O.T.A.N. En effet, la France était depuis soixante ans le seul pays occidental à ne pas appartenir à l’O.T.A.N. Rassurez-nous en nous disant qu’il n’y aura pas de modification notable de la position de la France avec son retour dans cette organisation !

Je ne suis pas membre du groupe d’amitié mais je me suis occupé pendant deux ans des années croisées Chine-Russie ; les échanges touristiques entre nos deux pays ont connu un bond important et nos rapports ont atteint un niveau optimal dans tous les domaines. 400 000 Russes sont allés en chine et 500 000 Chinois sont venus en Russie. C’est dans cet esprit que je pense qu’il est important d’organiser le travail entre les députés pour conserver par la suite des relations à un niveau égal à celui des années croisées. Il faut conserver un ou deux thèmes de coopération et le développer pendant deux ans avant de choisir de nouveaux thèmes, et ainsi de suite afin de prolonger les Années croisées.

M. Marc LAFFINEUR : je voulais juste dire qu’il y a un malentendu : la France n’a jamais quitté l’O.T.A.N, elle réintègre le commandement militaire.

DEUXIÈME THÈME : « COOPÉRATION ENTRE LA RUSSIE ET LA FRANCE DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE FINANCIÈRE INTERNATIONALE »

M. Valery DRAGANOV, premier vice-président de la commission sur l’industrie : je ne veux pas bouleverser l’ordre du jour, mais je souhaite revenir sur l’intervention de mon collègue Kouptsov. Je ne partage pas complètement son émerveillement au sujet des Années croisées Chine-Russie. L’année croisée avec la France sera exceptionnelle. Je pense que c’est la première fois qu’une telle année a lieu simultanément dans les deux pays. Et je tiens à rappeler que, comme nous avons 500 000 Chinois qui vivent à Moscou et 100 000 dans l’Extrême-Orient, les chiffres cités sont de peu d’importance !

M. Laffineur, vous avez touché la délégation russe lorsque vous avez dit que Gogol et Tchékhov sont dans le cœur des Français. De notre coté, nous avons des dizaines de noms d’auteurs français dans nos cœurs ; nous attendons avec impatience cette grande année culturelle que sera 2010.

Je pense qu’au-delà de la culture, depuis dix ans, il y a un vrai échange politique et économique. Bien sûr, nous avons encore une courte expérience de culture politique et encore des vestiges de l’époque soviétique, mais nous souhaiterions que vous nous considériez comme des gens normaux, responsables et libres. Au bout du compte, nous sommes bien partie prenante au système mondial et notre influence sur son fonctionnement n’est pas complètement négligeable.

La crise financière a bouleversé l’ordre mondial et de nombreux mécanismes anciens qui fonctionnaient bien auparavant sont devenus du jour au lendemain inefficaces. Or il faut bien se persuader que désormais les décisions importantes pour l’humanité ne sont plus prises seulement dans l’hémisphère nord, mais aussi par des pays émergents tels que la Chine, l’Inde ou la Russie.

La France agit dans l’esprit d’une nouvelle conjoncture mondiale. Les interventions rapides de Nicolas Sarkozy lors des crises d’août et de l’automne le montre. Mais la crise offre l’opportunité d’une ouverture démocratique de discussion dans la société. Certains politiques disent que les mesures anti-crises doivent être verticales et très strictes. Le chef de notre parti, Vladimir Poutine, a souhaité qu’il y ait cette discussion. Elle a commencé à la Douma quand Vladimir Poutine est venu, elle continue dans les territoires. La commission présidée par M. Chouvalov a intégré cet aspect démocratique. Pour nous, le plan national anti-crise n’est pas seulement un plan de sortie de crise mais aussi un départ pour un nouveau mode de développement. Et c’est très important. Nous avons la même approche sur le plan international pour dépasser la crise ; la Russie a été l’un des premiers pays à proposer des sanctions devant le G 20 ainsi que de s’interroger sur un nouveau système financier. Le G 20 est un nouveau format sans précèdent qui n’a pas fait l’objet de désaccords entre puissances, c’est un bon signe. Un nouveau processus est en cours. Il ne s’agit pas seulement d’adopter des plans nationaux anti-crise mais également de mettre en place un programme de stimulation de l’économie au plan mondial. Par ailleurs, des discussions sont en cours sur l’accroissement des ressources du FMI, la réflexion sur la création d’outils de régulation et de contrôle. Les leaders du G 20 disent déjà que, certes, il faut réfléchir à de nouveaux instruments de régulation mais en utilisant les institutions existantes : accroître les ressources du FMI et, à travers cela, saisir l’opportunité de soutenir les économies faibles afin qu’elles ne retardent pas le retour à une future stabilité.

Nous croyons que ces sommes énormes doivent être utilisées de manière efficace. Il est nécessaire de moderniser les institutions, c'est-à-dire de les développer plutôt que de les supprimer ; nous sommes partisans d’une monnaie de réserve alternative au dollar, mais il faut avant d’y arriver renforcer le système bancaire.

La Russie participe au fonds anti-crise de la communauté économique eurasiatique (Eurasiec) à hauteur de 7,5 milliards de dollars. Ce fonds apporte des crédits au Kirghizistan, à l’Arménie et à d’autres pays qui en ont besoin.

Je propose de synchroniser ces trois espaces : Russie, Eurasiec et Union européenne; sur le plan monétaire, douanier, il faut également signer un nouvel accord entre la Russie et l’Union européenne.

Notre programme national anti-crise est important pour donner un nouvel essor à l’industrie mais nous sommes confrontés à l’héritage des infrastructures soviétiques qui nécessitent d’énormes investissements pour être modernisées ; nous connaissons également des problèmes connexes, au niveau des investissements ou de la mobilité des travailleurs. L’innovation constitue un véritable défi intérieur. Nous comptons beaucoup sur la contribution française. Nous sommes confrontés à de nouveaux défis, tels que la mobilité sociale, les migrations de travail et la mise en place de mécanismes de sortie de crise.

M. Victor ZVAGUELSKI, membre de la commission sur la politique économique : je suis d’accord avec mon collègue Draganov lorsqu’il dit que le moteur essentiel de nos relations seront les liens culturels, mais l’économie reste encore indispensable et il est important de prendre les mesures qui s’imposent pour dépasser la crise car, sans stabilisation économique, nous ne pourrons pas développer les relations culturelles. En raison de la mondialisation, la Russie n’a pas réussi à éviter la crise financière qui bat son plein et met le pays dans une situation difficile. Nous devrions coordonner nos actions anti-crise. Notre plan anti-crise était déjà prévu dans le programme du gouvernement appelé « Stratégie 2020 », mais aujourd’hui, les divers points de ce programme doivent se dérouler très rapidement et non progressivement comme prévu initialement. Ainsi, des programmes qui devaient se dérouler sur plusieurs années devront être finalisés en quelques mois. Aujourd’hui, la France est un partenaire économique prioritaire mais elle arrive seulement au 8^e rang de nos échanges commerciaux, loin du niveau de grandes puissances telles que l’Allemagne et encore derrière la Finlande et la Pologne.

La Douma collabore avec l’Institut d’économie qui travaille sur la notion de « coefficient de potentiel ». Ces calculs montrent que, selon le potentiel économique des échanges franco-russes, en rapport du coefficient de potentiel français au sein des pays européens, les échanges franco-russes devraient occuper le 1^er rang et non le 8^e. Cela signifie que de réelles perspectives de développement existent.

Nos échanges commerciaux ont connu une nette croissance, avec une augmentation de 35 %, à 22 milliards de dollars, mais ce n’est pas encore assez. La France investit beaucoup et, malgré la crise, les résultats de 2008 sont meilleurs que ceux de 2007. Malheureusement, une chute est prévisible à la mi-2009. Bien sûr, c’est la « magie des chiffres ».

Nous avons beaucoup parlé d’économie de l’innovation et c’est une question importante pour nous, car les actifs immatériels sont encore insuffisants en Russie (0,3 %) alors qu’ils atteignent 28 % en France. C’est pour cette raison que notre comité travaille à une initiative législative très importante, qui donnera la possibilité de développer ces actifs immatériels.

Au sujet de l’O.M.C., le Président Medvedev a été strict sur la position russe : nous devons y accéder très prochainement, fin 2009. 96 % de l’économie mondiale est régie par l’O.M.C, la Russie fait partie des 4 % manquants et elle subit de nombreuses discriminations. Les accords avec les soixante pays sont presque tous résolus mais il reste quelques petits problèmes, tels que les taxes à l’exportation du bois ou des produits agricoles, la réglementation des sociétés d’État. Sur les questions agricoles, la France a toujours soutenu la Russie car elle aide également ses propres agriculteurs.

Il y a deux points qui ont été abordés au G 20 entre la France et la Russie que je voudrais souligner :

Malgré la situation économique, la crise mondiale, tous les programmes et les projets en cours entre la France et la Russie seront menés à leur terme. Cet aspect très important a fait l’objet d’une déclaration conjointe de nos deux Présidents.

À ce sommet, des décisions essentielles ont été prises sur la régulation, les principes de fonctionnement du FMI, le changement de système financier.

Nous sommes donc très proches sur beaucoup de sujets.

M. Arkadi SVISTOUPOV, membre de la commission sur les marchés financiers : je vais vous parler surtout des problèmes des marchés financiers. L’opinion la plus répandue est que la crise a été occasionnée par une surproduction financière. En réalité, c’est la cupidité de certains banquiers et traders qui est à l’origine de cette crise qui a entraîné une crise de confiance. Il est nécessaire d’en discuter entre nous car, comme députés, nous votons les lois et se pose la question fondamentale de la manière de réguler les marchés dans ces conditions d’économie ouverte. La solution qui a été proposée par votre Président de réguler est bien. Notre collègue Draganov a raison : ce sont des perspectives à long terme. Mais on pourrait poser des bases dans un accord international mutuel qui serait ratifié par les parlements. Les échanges d’information sont essentiels. Sur la question des juridictions off-shore, il faut un accord global incluant les États-Unis qui semblent tolérer le système existant.

Concernant la question de la devise de réserve : quelles sont les approches ? Comment procéder ? Se fier au marché ou faut-il des négociations entre États ? Pour l’instant, c’est le marché qui prédomine mais la question exige des négociations entre les États pour rendre à la notion de monnaie de réserve son contenu essentiel, à savoir une fiabilité qui ne tolère aucune remise en cause. Cette crise a montré en tout cas les limites des accords de Bretton Woods.

M. Marc LAFFINEUR : je passe la parole à Hervé Mariton.

M. Hervé MARITON, président du groupe d’amitié France-Russie, président-délégué de la Grande commission France-Russie : la crise financière et économique que nous connaissons depuis plus d’un an se distingue par son caractère à la fois général et international. Elle est générale car elle résulte de l’enchaînement et du cumul de crises multiples mais elle est internationale car c’est aussi celle de la globalisation. La France et la Russie éprouvent des difficultés dans la sphère bancaire et dans certaines branches de l’industrie comme dans le reste de l’économie. Le chômage a fortement augmenté dans nos deux pays. Pour la première fois depuis 1999, le Parlement russe a adopté un budget en déficit pour 2009. Le dernier rapport de la Banque mondiale sur la Russie prévoit une croissance négative. En France, hélas aussi, les prévisions budgétaires ont aussi été revues avec l’entrée en récession.

Mais dans ce contexte difficile, les relations d'affaires russo-françaises sont, incontestablement, en phase de développement. Lors de la rencontre fin mars 2009 entre nos Ministres de l’économie, Mme Christiane Lagarde et M. Victor Khristienko, le principe d’un soutien accru aux programmes de coopération économique bilatéraux a été retenu.

Mon collègue Thierry Mariani évoquera plus précisément les conditions juridiques, économiques et pratiques nécessaires pour que les investissements français puissent continuer à se développer. Mais il convient de souligner que, malgré la crise, les opportunités d’investissement existent en Russie.

Pour ma part, je souhaiterais réfléchir avec vous à notre rôle, en tant que responsables politiques, dans la mise en place d’une réforme de notre système financier et économique.

Dans le cadre parlementaire, les commissions permanentes ont été saisies de plusieurs textes visant à trouver des réponses à la crise. Un groupe de travail commun à l’Assemblée nationale et au Sénat « sur la crise financière mondiale », réunissant des membres des deux commissions des finances, a été mis en place pour proposer des pistes de réforme du système financier mondial. Ce groupe de travail a remis, fin mars, un rapport proposant des pistes de réformes pour un nouvel État de droit, autant dans le domaine des paradis fiscaux que de l’architecture de la supervision internationale de la régulation des produits et acteurs financiers. Plusieurs de leurs suggestions se retrouvent dans les conclusions du sommet du G 20 du 2 avril.

Cependant, et dans la continuité de nos travaux de l’an dernier, la réflexion doit porter autant sur le domaine commercial que financier.

Face à cette crise globale, il convient d’agir au niveau national, européen et mondial. Les interactions entre la Russie et l’ensemble de l’Union européenne sont particulièrement importantes et ont d’ailleurs amené la France, lors de sa présidence de l’Union européenne, à proposer la création d’un espace économique commun, tant nos intérêts réciproques sont forts. L’Europe reste le premier partenaire commercial de la Russie. Elle représente 58 % des exportations et 44 % des importations pour un solde commercial largement en faveur de la Russie. La convergence des positions russe et française sur plusieurs problèmes est patente mais elle doit être élargie à l’ensemble des pays du G 20. En effet, nos choix politiques ne peuvent atteindre leur pleine efficacité que s’ils ont adoptés et mis en œuvre par l’ensemble des pays.

Dans le domaine commercial, nous devons réfléchir à des solutions conjointes pour le développement du commerce mondial et à la création de nouvelles règles de coopération. Pour cela, l’adhésion de la Russie à l’O.M.C. serait une étape importante.

M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a souligné que, dans le cadre des réflexions menées au G 20 sur une réforme de l’architecture financière internationale, des négociations pourraient être menées au sein de l’O.M.C., qui est sans conteste le cadre le plus approprié. Pour cette raison, l’Union européenne soutient l’adhésion de la Russie à cette organisation. Votre ministre des finances, M. Koudrine, a déclaré le 24 mars dernier que la Russie devait obtenir l’admission à l’O.M.C. en 2009 car le renforcement du protectionnisme était un facteur d’aggravation de la crise.

La Russie demeure d’ailleurs le dernier grand pays à n’avoir pas encore adhéré à cette organisation. Elle a présenté sa candidature en 1993 mais les négociations relatives à son accession n’ont été entamées qu’en 2000.

Sur un plan technique, s’ouvrira le mois prochain un nouveau volet de négociations. Il portera sur le soutien à l’agriculture, aux entreprises publiques, sur les taux d’exportation et les modalités d’importation de viande en Russie à partir de 2010. Des différends subsistent, notamment avec l’Union européenne, sur les quotas d’importations agricoles. L’été 2009, l’augmentation progressive de ces quotas actuellement prévue pourrait être interrompue si les perspectives d’adhésion ne s’accélèrent pas.

Mais, depuis notre dernière rencontre en mai 2008, plusieurs évènements politiques se sont produits qui peuvent interférer, positivement ou négativement sur le processus d’adhésion :

- la crise géorgienne de l’été 2008 et la reconnaissance de l’Ossétie du sud et de l’Abkhazie soulèvent la question de l’accord bilatéral nécessaire entre la Russie et la Géorgie pour l’adhésion. Comme vous le savez, la France a joué un rôle déterminant dans la signature d’un cessez-le-feu et d’un règlement diplomatique de cette crise. Cependant, nous ne pouvons nier le droit légitime de la Géorgie à son intégrité territoriale ;

- cette crise a aussi eu pour conséquence un blocage politique de États-Unis à l’accession de la Russie à l’O.M.C.. Le changement de gouvernement aux États-Unis a modifié cette position et M. Barack Obama, lors de sa rencontre avec M. Dimitri Medvedev en marge du G 20 a exprimé le soutien de son pays à l’accession rapide de la Russie à l’O.M.C.. ;

- enfin la récente signature de l’accord énergétique UE-Ukraine a ouvert une nouvelle crise dans les relations entre l’Union européenne et la Russie, qui risque peut-être de compromettre les négociations en cours au sein de l’O.M.C..

Il est souhaitable que ces problèmes politiques soient levés, afin que la Russie puisse intégrer pleinement le système commercial mondial.

Ainsi, la crise est en train de faire naître de nouvelles règles économiques mondiales. Le G 20, qui réunit les pays du G 8 et les économies émergentes, est un espace de dialogue et de décision où la Russie comme la France ont pu formuler et voir adopter leurs propositions. Il est apparu rapidement une convergence de vues sur la réforme du système financier, notamment sur la réforme du FMI et l’aide aux pays les plus pauvres.

Les résultats du sommet du 2 avril ont repris plusieurs propositions russes et françaises :

- sur la réforme du FMI : le FMI voit ses moyens passer de 250 à 750 milliards de dollars (250 milliards apportés par les États et 250 milliards créés par des droits de tirage spéciaux). Cela lui permettra d’acquérir une nouvelle légitimité et d’être l’organisme de supervision financières mondiale. Le FMI devrait aussi vendre une partie de son stock d’or, ce qui permettra de prêter 20 milliards de dollars aux pays les plus démunis. Concernant la répartition du pouvoir au sein de cette instance, une révision des droits de vote aurait lieu vers 2011. Afin de prévenir au mieux les crises, il aura un rôle de surveillance des déséquilibres macro économiques, qu’il partagera avec le forum de stabilité financière (FSF).

- sur la réforme du Forum de stabilité financière (FSF), parmi les propositions russes, figurait la participation de la Russie au FSF. En effet, le Forum, créé à la suite de la crise asiatique, regroupe depuis 1999 les autorités de tutelle du secteur financier du G 7. Créé pour alerter sur les pratiques dangereuses pour l’équilibre du système financier mondial, il n’a pas été entendu. Désormais il va accueillir les pays du G 20, dont la Russie. Il va se transformer en Conseil de stabilité financière et travailler avec le FMI.

Il faut aussi se poser certaines questions quant à l’honnêteté, la décence et la transparence dans la conduite des affaires. Cet aspect pourrait faire obstacle à un règlement rapide de la crise. Là encore, le sommet du G 20 a défini des pistes de réformes.

Parmi les causes de la crise, figurent d’énormes défaillances dans la régulation, la surveillance et la gestion des risques.

Certains acteurs, en particulier les hedge funds (fonds spéculatifs) et les agences de notation, ont été des courroies de transmission de la crise. Dans le cadre de la réforme du système financier, le principe d’un enregistrement des fonds spéculatifs et d’un contrôle a été entériné. Cela permettra de localiser et d’évaluer le degré de risque et permettra aux Banques centrales de mieux réagir. Les normes de Bale II pourraient également être renforcées. De même les agences de notation seront obligées de s’enregistrer auprès de l’autorité de marché. Ce principe existait déjà dans un cadre européen.

Sur ce point, la Russie comme la France mènent une réflexion interne et des décisions ont déjà été prises. D’une part, l’affaire du trader Jérôme Kerviel a amené la France à encadrer la rémunération des traders en adoptant en février un code éthique que les banques françaises se sont engagées à appliquer dès 2010. D’autre part, un décret a été pris en mars afin d’encadrer la rémunération des dirigeants d’entreprises qui ont été aidés par l’État (notamment des banques). La France comme la Russie ont injecté des liquidités afin d’éviter l’effondrement de leurs banques. En contrepartie, le gouvernement russe comme français a demandé à celles-ci de soutenir l’économie réelle. En Russie, parallèlement aux mesures anti-crises annoncées par le gouvernement, le Président Medvedev a lancé un plan anti-corruption et le Premier ministre a souhaité que la crise soit l’occasion de mettre fin à certaines mauvaises pratiques qui permettent à certaines entreprises de profiter de leur proximité avec le pouvoir pour obtenir des lignes de crédit supplémentaires. Sur le plan des relations économiques entre la Russie et la France, même si elles ont eu tendance à se développer, il est nécessaire de continuer sur la voie d’une amélioration du climat des affaires. En effet, le rétablissement de la confiance passe aussi par une plus grande transparence dans l’ensemble des politiques publiques qui sont menées et par un renforcement du système financier, qui semble être une des priorités du ministre du développement économique.

La crise pourrait être pour la Russie une chance de réformer les règles de son économie, de renforcer son secteur bancaire qui, en raison de sa taille modeste, n’a pas joué son rôle dans le financement de l’économie et d’encourager une nécessaire évolution structurelle. La coopération économique franco-russe pourrait alors prendre une nouvelle dimension, avec peut-être l’ouverture du marché russe à nos petites et moyennes entreprises et non plus seulement aux grands groupes industriels.

Mme Lioubov SLISKA : on peut légitimement se demander pourquoi la Russie n’a pas encore adhéré à l’O.M.C. Souvenez-vous que la Géorgie était contre l’entrée de la Russie, avant même les évènements d’août. L’Ukraine qui, ces derniers temps, nous a organisé à chaque nouvel an une série de surprises, est devenue « voisin de l’Union européenne ». Ils ont négocié un nouveau système de transport, sans la Russie. Nos partenaires européens, je ne parle pas de la vieille Europe mais des nouveaux pays, passent leur temps en intrigues politiques afin que la Russie ne soit pas considérée comme un partenaire normal en Europe. Si un grand pays comme la Russie n’est pas membre de l’O.M.C, c’est peut-être à cause de pays comme la Géorgie, l’Ukraine, voire la Lituanie et la Pologne qui bloquent tout nouvel accord Russie-Union européenne. Nous devons coopérer pour que tout cela cesse.

M. Marc LAFFINEUR : je passe la parole à Thierry Mariani.

M. Thierry MARIANI, vice-président du groupe d’amitié France-Russie : La France est le 8^e partenaire de la Russie. Certes nous devrions être meilleurs mais il y a d’autres facteurs.

En période de crise, la tentation est grande de réduire l’immigration pour diminuer le chômage. Mais nos pays ont aussi intérêt à laisser entrer des cadres pour aider au développement de l’économie. Je vais vous faire part de nos actions en France à ce propos, ainsi que des difficultés rencontrées par les entreprises françaises en Russie.

En France, nous avons fait le choix d’une immigration choisie ; nous avons pris deux mesures pertinentes :

- la procédure de salarié en mission, qui autorise par exemple une entreprise russe à employer en France ses salariés russes, à condition que le niveau des diplômes et celui des salaires soient identiques à ceux d’un salarié français pour le même travail ;

- la carte « compétence et talents », qui permet à certains travailleurs étrangers de venir exercer leur métier en France pendant trois ans avec leur famille.

A titre d’exemple, je citerai un accord récent entre la société française Alsthom et une entreprise russe, dont le dirigeant a été le premier à recevoir cette carte.

Quelle est la situation aujourd’hui pour les entreprises françaises sur le sol russe ? M. Poutine avait annoncé le 4 décembre 2008 une réduction de 50 % de l’immigration de travailleurs ne venant pas de la CEI (Communauté des États indépendants). Il n’y a rien à redire à cette décision, la situation l’exige. S’y ajoutent des réductions supplémentaires en raison de l’origine régionale ou locale. Par exemple, à Moscou pour 2000, il y a moins 25 % supplémentaires. Cela signifie qu’une entreprise qui demande quatre cadres supplémentaires pour la région de Moscou ne peut obtenir qu’une seule autorisation.

Mais comment dans ces conditions développer nos relations économiques ? On assiste depuis lors à des tracasseries administratives qu’on croyait révolues pour faire venir en Russie des cadres envoyés de France qui n’occupent pourtant pas des emplois pris à des Russes !

Un exemple : il faut déposer avant le 30 mai 2009 une demande pour faire venir un salarié français en 2010 ! Comment savoir en mai de qui on aura besoin en 2010 ? Un autre exemple : pour obtenir un titre de résidence, il faut faire la queue la nuit pour être sûr d’entrer dans les quotas, fournir ses originaux de diplômes, des tests médicaux incroyables ; c’est un réel problème. Ces blocages administratifs constituent un frein au développement des relations économiques entre nos deux pays ; les entreprises françaises installées en Russie sont unanimes à le faire savoir.

J’ai une proposition très concrète à faire à nos collègues russes : je suis prêt à travailler avec un parlementaire russe pour réfléchir à des mesures en faveur du développement de nos relations économiques et j’espère que nous serons en mesure de proposer des solutions avant la prochaine réunion de la Grande commission.

M. Valery DRAGANOV : je ferai une réponse courte : je suis persuadé que nos mesures contre l’immigration restent dans le cadre légal mais je reconnais que vous avez en partie raison ; c’est pourquoi je vous propose une rencontre avec le directeur du service de l’immigration. Les parlementaires russes et français doivent discuter de ce problème le plus rapidement possible.

M. Victor SEMIONOV, vice-président de la commission chargée du Règlement et de l’organisation du travail de la Douma : je constate que les questions agroalimentaires ont été sous-estimées ; le commerce n’est pas en faveur de la Russie, qui avait rattrapé ses positions en 2007 mais les a perdues à nouveau en 2008. Ces difficultés sont en grande partie dues à l’instabilité des taux de change mais, dans la réalité, le potentiel de notre agriculture est énorme, notamment dans le sud ; dans le domaine de la viticulture, la Russie fait ses premiers pas, quelquefois avec l’aide de spécialistes français. La Russie n’a jamais eu une production suffisante de viande bovine, même si nous sommes en train de rattraper notre retard, particulièrement avec l’aide de la France d’où nous avons importé 6 000 têtes de bétail d’élite ; cependant, ce dernier demande à être bien nourri, bien soigné et les agriculteurs russes ont besoin d’acquérir le savoir-faire nécessaire. Une des premières tâches de cette année croisée devrait être, notamment, de s’atteler à la mise en place d’un centre vétérinaire, sur la base de l’académie agricole de Timipiarevsk. Il faut que nous soyons capables non seulement de donner à notre peuple le poisson, mais aussi de lui apprendre à le pécher comme dit le proverbe. C’est un aspect essentiel de notre coopération dans ce domaine.

Mme Lioubov SLISKA : nous reprendrons nos travaux après le déjeuner, mais en attendant je vous invite à une brève visite de la Douma d’État.

TROISIÈME THÈME : « DIALOGUE ÉNERGÉTIQUE RUSSIE-EUROPE, Y COMPRIS LA COOPÉRATION SUR LE PROJET NORTHSTEAM (EN RELATION AVEC LA CONFÉRENCE INTERPARLEMENTAIRE DU 31 MARS À SAINT-PÉTERSBOURG »

M. Iouri LIPATOV, président de la commission sur l’énergie : Nous abordons maintenant le dialogue énergétique Russie-Europe. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que l’énergie est un problème clef, le gage d’une évolution dynamique de l’économie mondiale. Il est nécessaire bien entendu de garantir son approvisionnement sur le long terme, c’est dans l’intérêt commun des pays fournisseurs comme dans celui des pays consommateurs. C’est déjà dans cette optique qu’avait d’ailleurs été construit, il y a quarante ans, le pipeline de l’amitié vers l’Allemagne et d’autres pays européens et dont les premières livraisons ont eu lieu en 1968. Elles atteignent à l’heure actuelle 150 millions de m3 de gaz naturel par an.

Une grande attention doit être portée au fonctionnement sécurisé et à la sécurité énergétique des pays clients, c’est pourquoi, en 2002, les pays de l’ex-URSS ont décidé de mettre à l’étude une collaboration avec les pays de l’Union européenne, dans le but de créer un véritable ensemble intercontinental.

Il faut bien le reconnaître, l’énergie constitue le point vulnérable de l’économie européenne, qui consomme 16 % de la production mondiale et recourt pour cela majoritairement à des importations ; sa propre production ne couvre en effet que 18 % de sa consommation de pétrole et 37 % de sa consommation de gaz. On conçoit, dans ces conditions que la fiabilité de ses livraisons est essentielle pour l’Europe et elle l’assure par des contrats à long terme.

Le 8 octobre 2008, à Paris, certaines avancées ont eu lieu pour rapprocher les réglementations et assurer les livraisons. Les options suivantes ont été confirmées :

- garantie des livraisons ;

- croissance économique ;

- utilisation pacifique de l’atome ;

- intégration des marchés de l’énergie ;

- assurance de la sécurité énergétique, avec de nouveaux itinéraires de livraison ;

- coopération économique.

Dans le domaine nucléaire, des questions importantes ont été abordées : l’innovation sur les technologies des réacteurs et de la sécurité, la conservation des matières radioactives, mais aussi les problèmes technologiques liés à la synthèse thermonucléaire.

Le gaz est devenu aujourd’hui notre plus grand domaine de coopération et le point-clé du dialogue énergétique Russie-Union européenne. Le tracé du gazoduc Northstream est le plus discuté ; la conférence parlementaire du 31 mars dernier à Saint Pétersbourg a réuni neuf pays, alors que le projet remonte déjà à 1997. Il y a été question notamment d’études scientifiques et de la recherche du meilleur itinéraire pour rejoindre le système européen de distribution du gaz. Ce gazoduc irait de Vyborg à Greifswald en Allemagne en passant sous la Baltique et ainsi serait relié au réseau existant entre l’Allemagne et les autres pays européens avec un seul système d’approvisionnement, le russe, ce qui réduit les risques liés au transit.

Selon les prévisions des experts de L’union européenne, les besoins en gaz de celle-ci seront, en 2025, à 195 milliards de m3 dont 80 % seront importés. Le gazoduc est donc au cœur de la formation d’un espace énergétique européen

En 2000, la convention européenne pour l’énergie a mis en place le statut « réseau transeuropéen ».

La première partie de 1220 km sera terminée et mise en exploitation en décembre 2010 pour 27,5 milliards de m3 par an. Le deuxième étage sera le doublement de la capacité à 55 milliards de m3. GDF Suez est un acheteur potentiel. Le contrat signé en 2006 entre GDF et Gazprom prévoit jusqu’à 2,5 milliards de m3 par an et ceci jusqu’en 2030. La participation d’une société française à Northstream est à l’étude.

De nombreuses critiques se sont élevées contre ce projet, de la part des pays baltes notamment, mais il est clair qu’il s’agit d’une prise de position politique puisque ce projet ne touche ni leur zone économique exclusive, ni leurs eaux territoriales. Le projet est au stade de l’approbation. Une conférence internationale ne serait pas inutile pour permettre l’émergence de nouvelles coopérations et elle aurait un impact sur les opinions des Pays baltes, nécessaire à emporter l’adhésion des citoyens.

Nos relations bilatérales s’inscrivent dans un cadre Union européenne/ Russie mais il faut rappeler notre expérience avec plus de trente ans de gaz naturel russe en France. Des compagnies françaises sont présentes comme sur le gisement Schtokman qui représente un investissement estimé entre 3 et 5 milliards de dollars ; un accord a été signé avec Total en 2005. En 2008, un accord a été également signé entre Gazprom et Total sur des investissements communs en Bolivie pour 45 milliards de dollars.

Dans l’électricité, la participation d’EDF dans InterRAO est étudiée. Entre Rosatom et Areva, une coopération est possible dans l’avenir dans l’enrichissement d’uranium, la livraison de combustible, un projet commun de centrale nucléaire en Bulgarie et dans la sécurité avec Energo-atom.

L’énergie est un secteur très important de notre coopération, en pleine évolution. Mais sans bonne foi de part et d’autre il n’y aura jamais aucune sécurité possible dans l’approvisionnement.

Je donne la parole à M. Dreyfus.

M. Tony DREYFUS, co-rapporteur de la mission d’information sur les relations entre l’Union européenne et la Russie en matière énergétique, ancien ministre : J’ignore si l’adage bis repetita placent a cours en Russie, mais il s’applique parfaitement à ma présence parmi vous aujourd’hui. En effet, j’avais pu, il y a de cela une dizaine de jours, apprécier la généreuse hospitalité de nos amis de la Douma d’État et la parfaite organisation d’une conférence interparlementaire avec le soutien de personnels compétents et efficaces. Je me réjouis de les retrouver aujourd’hui dans ce cadre prestigieux, entouré de personnalités dont la qualité témoigne de la volonté de hisser nos relations bilatérales au plus haut niveau.

Parmi les thèmes retenus pour nos échanges, il est particulièrement opportun d’avoir réservé une place de choix aux relations que nous entretenons dans le domaine de l’énergie. C’est à plusieurs titres que j’ai l’honneur de m’exprimer devant vous sur ce sujet :

Tout d’abord, la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale m’a confié, ainsi qu’à mon collègue Jean-Jacques Guillet, une mission d’information sur les relations entre l’Union européenne et la Russie dans le domaine énergétique. Les auditions que nous avons d’ores et déjà menées à Paris, Bruxelles et Moscou nous ont permis d’interroger à la fois des représentants de l’Union européenne, dont le commissaire européen en charge de l’énergie, M. Andris Piebalgs, et les administrations françaises et russes compétentes, ainsi que des chercheurs en relations internationales et les principaux opérateurs concernés par cette question ;

Par ailleurs, comme je viens de l’indiquer, je participais, aux côtés de notre nouvel ambassadeur en Russie, M. Jean de Gliniasty, à la conférence organisée par la Douma, le 31 mars dernier, dans l’historique Palais de Tauride (ou Palais Tavricheski), à Saint-Pétersbourg, sous la présidence de M. Valéry Yazev, au nom du président Gryzlov.

Je prendrai donc comme point de départ de ma réflexion cette conférence très instructive, pour élargir mon propos à des considérations plus générales sur la coopération à encourager entre nos deux pays dans le domaine de l’énergie.

La conférence de Saint-Pétersbourg était consacrée à l’un des projets majeurs pour le développement des voies de transit gazier entre la Russie et les États de l’Union européenne : le projet Nord Stream. Ce gazoduc de plus de 1 200 km devra relier la Russie à l’Allemagne en passant au fond de la Mer Baltique ; il représente un investissement de l’ordre de 7,5 milliards d’euros.

Nous avons pu prendre connaissance d’éléments détaillés sur les enjeux et la conduite de ce projet, de la part de collègues parlementaires russes et du gouverneur de la région, ainsi que de représentants des principales parties prenantes à ce projet parmi les industriels concernés : en particulier le vice-président de Gazprom, M. Alexandre Medvedev, et le directeur exécutif de la société Nord Stream, M. Yaziev. Il sera à Paris en mai pour plaider son dossier.

L’intérêt majeur de cette conférence, de mon point de vue, a été de permettre un vrai débat, à partir de ce projet précis, sur la sécurité énergétique de l’Union européenne, sur les relations économiques et l’organisation du marché dans le secteur de l’énergie, ainsi que sur la nécessité d’associer en amont les Parlements nationaux ainsi que les populations concernées par les grands projets d’infrastructure, notamment sur les questions d’environnement.

Ainsi, loin de s’apparenter à une quelconque opération de promotion de tel projet de gazoduc, c’est un vrai débat « interparlementaire » qui a pu s’engager, et je voudrais ici en résumer les principales leçons.

Une première dimension a concerné la conduite des relations entre l’Union européenne et ses institutions d’une part, et la Russie d’autre part. Dans les échanges avec nos interlocuteurs russes comme dans l’intervention de M. Alexandre Medvedev à Saint-Pétersbourg, il est apparu que le besoin de communication et de confiance mutuelle était réel ; à l’évidence, certaines brèches récemment ouvertes appellent un surcroît de dialogue là où, pour l’heure, dominent les tensions. Je pense en particulier à trois éléments :

− la crise gazière de janvier dernier, bien sûr, avec l’arrêt total et inédit, entre le 7 et le 20 janvier, de toute fourniture de gaz russe à destination de l’Union européenne transitant par l’Ukraine, qui a durement éprouvé les populations de certains États membres au plus froid de l’hiver, et choqué gouvernements, opérateurs et clients ;

− l’accord intervenu entre les Vingt-sept et l’Ukraine le 24 mars dernier pour moderniser les infrastructures de transport de gaz à travers ce pays, accord sage et avisé, même si la partie russe a pu légitimement se sentir ignorée pour ne pas avoir été consultée au début de la négociation ;

− le tout (c’est mon troisième élément) sur fond de construction d’un marché européen de l’énergie historiquement fondé sur une logique de séparation des entités de production, de transport et de distribution, que les grandes entreprises russes estiment dirigée contre leur modèle d’opérateur intégré.

Quand on a entendu chacun, les points de vue ne sont nullement irréconciliables mais les différences d’approche nécessitent un dialogue plus nourri, plus coopératif, plus bienveillant qu’aujourd’hui. Nos parlements ne pourraient-ils y contribuer ? Qui mieux que les députés pourraient y parvenir ?

Je retiens une deuxième leçon de la conférence de Saint-Pétersbourg. L’Union européenne, par la voix des différents représentants de certains de ses États membres, a pu sembler très diverse : des orateurs allemands − eux-mêmes n’étant pas homogènes − aux Scandinaves ou aux États baltes, en passant par le Royaume-Uni, la Pologne ou la République tchèque, chacun a tenu sa partition. Et pourtant tous appartiennent à une Union européenne dont la politique de l’énergie n’a jamais été aussi activement en construction − même si beaucoup reste à faire. Permettez-moi d’illustrer mon propos par quelques faits :

− la « deuxième analyse stratégique de la politique énergétique » publiée par la Commission européenne en novembre dernier propose un plan d’action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques comportant cinq axes.

L’attention aux besoins en infrastructures et à la diversification des sources d’approvisionnement.

Le développement des relations extérieures dans le domaine de l’énergie.

La consolidation des stocks de pétrole et de gaz et l’amélioration des mécanismes de réaction en cas de crises.

Le développement d’une ambitieuse politique d’efficacité énergétique.

L’exploitation optimale des « ressources énergétiques indigènes » de l’Union européenne.

− dès le tout début de la présidence tchèque, en janvier dernier, il faut saluer la réaction solidaire qui a été celle des États membres face à la survenue de la crise russo-ukrainienne, « avec les moyens du bord », oserai-je dire, en tentant d’acheminer du gaz dans les pays d’Europe orientale qui étaient les plus dépendants de l’approvisionnement via l’Ukraine (Bulgarie, Slovaquie, États baltes notamment) ;

− peu de semaines auparavant, le succès du « paquet climat-énergie » sous présidence française du Conseil de l’Union européenne avait été celui de l’Union tout entière. Les chefs d’État et de gouvernement ont donné l’impulsion au plus haut niveau et scellé l’accord final de décembre dernier, mais tout au long du semestre de présidence (et en amont, dès sa préparation) le dossier aura été travaillé par le Conseil, tandis qu’in fine, grâce aux liens de confiance qui avaient pu être tissés dans le travail en commun et grâce à une prise de conscience collective des enjeux associés à ce « paquet », le Parlement européen a accepté l’ambitieux compromis définitif ;

− je rappellerai enfin que le Traité de Lisbonne prévoit une politique énergétique commune et ouvre la voie à sa réalisation ; une politique qui englobe lutte contre le changement climatique, compétitivité et sécurité de l’approvisionnement, avec une efficacité institutionnelle qui fait aujourd’hui défaut.

Plus qu’une juxtaposition d’États aux intérêts partiellement concordants, nous sommes, en tant que membres de l’Union européenne, de plus en plus conscients que, dans un domaine aussi stratégique que la politique énergétique, tout démontre la nécessité d’une union toujours plus étroite pour mieux protéger les citoyens européens et mieux servir leurs intérêts. Et nous sommes justement en train de nous doter des outils juridiques et techniques qui permettront de passer du souhait d’une plus grande sécurité énergétique à sa réalisation. Il ne faut pas que nos partenaires russes soient tentés d’ignorer cette dimension particulière de l’Europe des Vingt-sept.

La troisième leçon que je voudrais évoquer avec vous suite à la conférence parlementaire du 31 mars porte justement sur cette dimension pédagogique de la politique de l’énergie. Celle-ci nous oblige, en tant que représentants des peuples qui nous ont mandatés, à exprimer le meilleur de l’art politique : prévoir, protéger et convaincre.

Prévoir, c’est se projeter à l’horizon 2020 ou 2030, en avant d’une génération, pour anticiper les besoins en énergie et se donner les moyens d’y pourvoir à un coût raisonnable et dans des conditions de sécurité optimale. Je rappelle à cet égard que la grande majorité des observateurs s’accorde pour estimer que les importations européennes de gaz russe doivent doubler entre 2006 et 2020-2025.

Protéger, c’est garantir à chaque citoyen une fourniture fiable et durable d’énergie à un coût maîtrisé. Mais c’est aussi préserver l’environnement, prévenir les pollutions et réduire les nuisances, comme par exemple dans le cas des efforts accomplis en Mer Baltique et dans les pays riverains pour entourer le projet Nord Stream des garanties sérieuses que réclament les populations de Finlande ou d’Estonie. Nous devons entendre ces préoccupations. Au-delà de la « nature », c’est le « milieu » qu’il s’agit de préserver, avec son équilibre propre et l’harmonie des activités qui s’y déploient.

Convaincre enfin, c’est accepter de recevoir la contradiction, entendre les préoccupations d’autrui et ses craintes légitimes, confronter les points de vue sans asséner sa vérité mais en persuadant par la pertinence des arguments et la force du raisonnement. Cela vaut assurément dans le dialogue entre gouvernants ou entre entreprises dans la définition des stratégies énergétiques à vingt ou trente ans ; cela vaut sans doute plus encore dans la pédagogie à déployer à l’égard des citoyens qui nous ont élus et qui, le moment venu, nous demanderont compte de notre action. Quels responsables ferions-nous si nous manquions à ce devoir de conviction, à cette recherche de l’adhésion qui est l’essence de la démocratie ? Et dans quel autre domaine les choix à opérer sont-ils plus lourds pour l’avenir des populations et de la planète qu’en matière de politique de l’énergie ?

Messieurs les présidents, Mes chers collègues,

Trop souvent on résume la question des relations entre l’Union européenne et la Russie en matière d’énergie à un « choix de tubes » : Nord Stream entre la Russie et l’Allemagne via la Baltique, South Stream entre la Russie et l’Italie en contournant l’Ukraine par le Sud, Nabucco via la Turquie, mais pas encore financé, ou encore le doublement du tuyau « Yamal 1 » par un « Yamal 2 » à travers la Pologne.

J’espère vous avoir convaincus qu’élever notre regard et élargir notre réflexion sur ce sujet, jusqu’à tisser un réseau d’interconnections à maille très fine entre nos deux pays et entre nos institutions, pouvait enrichir, ennoblir notre travail de parlementaires, où que nous soyons, au service des citoyens de France comme de Russie. Faisons de cette Grande commission le creuset de tels échanges, le carburant des relations franco-russes. Quel que soit le projet retenu, il ne pourra se faire qu’avec la participation de tous.

Je vous remercie.

Mme Catherine VAUTRIN, vice-présidente de l’Assemblée nationale chargée de la communication, ancien ministre : M. Laffineur m’ayant demandé d’assurer la coprésidence avec Mme Sliska, je donne la parole à Srge Poignant qui est un spécialiste des questions énergétiques à l’Assemblée nationale.

M. Serge POIGNANT, vice-président de la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire : La crise économique ne doit pas compromettre l’avenir. Le monde a besoin de lourds investissements dans les années qui viennent. Il faut consentir ces efforts dès maintenant, c’est à la fois une contrainte, un impératif et une chance.

C’est d’abord une contrainte environnementale. Les rapports scientifiques rendus publics au cours de l’année ont démontré unanimement que l’humanité avait désormais à opter entre la maîtrise de son activité ou la destruction, à terme, de la planète.

C’est ensuite un impératif économique. Les hommes de demain auront besoin d’énergie, plus propre, plus sûre, plus fiable. Des choix sont à faire maintenant, quand les structures de production et les réseaux de distribution atteignent une fin de cycle. Il nous revient de permettre aux générations futures de ne craindre ni les contingentements ni les black out.

C’est enfin une chance politique. Nous vivons une époque qui est celle d’un changement majeur et qui requiert avec force l’intervention des États pour préserver l’emploi des populations. Quel meilleur champ d’action que celui de la production d’énergie ? Quel secteur plus innovant que celui du développement durable ? Alors que les théoriciens de la relance budgétaires ont toujours plaidé pour un recours aux grands travaux, fussent-ils futiles, quel plan plus légitime que l’édification d’un système énergétique sûr, réclamant des compétences technologiques avancées, des savoir-faire de haut niveau et une grande maîtrise des puissances du monde, le soleil, le vent, le gaz, l’atome ?

Pour ces raisons, nous en serons tous d’accord, des décisions stratégiques attendent d’être prises, et sans délai. Elles sont du ressort de chaque nation, mais elles portent en germe notre existence commune.

Ces mêmes préoccupations ont été élevées au rang de priorité par la présidence française de l’Union européenne, exercée tout au long du second semestre de l’année 2008. Cette orientation politique est entrée en concordance avec la politique de l’Union en matière énergétique, laquelle se décline en trois axes :

- assurer la sécurité d’approvisionnement ;

- garantir des prix compétitifs ;

- lutter contre le réchauffement climatique.

Je crois ces lignes de force tout à fait pertinentes, à tel point qu’elles devraient sans doute guider l’action publique de tous les pays, sous toutes les latitudes. Je crois aussi qu’elles doivent inspirer la coopération internationale en général et le partenariat franco-russe en particulier. Je les reprendrai donc pour les développer une à une et les appliquer à notre relation, souvent par bonheur pour en saluer les succès, parfois néanmoins pour constater une incompréhension. La sécurité d’approvisionnement fait écho au commerce du gaz. La compétitivité des prix évoque la performance des technologies nucléaires. La lutte contre le réchauffement climatique renvoie à d’imminents rendez-vous.

L’approvisionnement gazier

La Russie est un acteur important des relations internationales et un acteur essentiel du secteur de l’énergie. Moscou est le deuxième fournisseur de pétrole brut et de gaz naturel de Paris. C’est aussi le premier fournisseur énergétique de l’Union européenne, le gaz russe représentant le quart de la consommation européenne et cette proportion pouvant excéder les deux tiers, suivant les estimations, en 2020. Avec plus d’un dixième des ressources mondiales de pétrole et un tiers de celles de gaz, cette position paraît assurée à court et moyen terme.

L’Union européenne représente pour sa part le principal débouché commercial de cette manne énergétique. Sa géographie facilite l’acheminement des hydrocarbures. C’est un marché sûr, solvable et en croissance. Et même si la diversification de leurs sources d’approvisionnement conduit les États d’Europe à solliciter plusieurs fournisseurs, la Russie demeure un partenaire privilégié et incontournable.

Dans l’appréhension de ce partenariat, j’aperçois deux volets.

Pour le premier, en tant que Français, je me félicite de notre coopération : il s’agit des capacités de production de demain et du développement de nouveaux gisements. Je ne prendrai qu’un exemple, qui illustre parfaitement la force de ce lien. Le 13 juillet 2007, Total et Gazprom ont signé un accord sur le développement du champ de gaz de Schtokman, en mer de Barents. Une société commune a été créée le 21 février 2008, contrôlée à 51 % par Gazprom et à 25 % par Total. Les premières livraisons sont attendues pour 2013, avec plus de vingt-trois milliards de mètres cubes par an les vingt-cinq premières années D’autres grands projets devraient suivre et associer des groupes russes à des entreprises françaises. Ce partenariat est dynamique, comme les progrès constatés à Schtokman le prouvent. La France soutient cette coopération dans la recherche et l’exploitation de nouveaux gisements énergétiques, qu’elle juge profitable aux deux parties et indispensable à la satisfaction des besoins de demain.

Pour le second volet, celui des acheminements du producteur vers les consommateurs, l’Européen se doit de constater le coup porté à la relation qui lie la Fédération de Russie et l’Union européenne par la suspension des livraisons opérées en janvier 2009. J’ai bien noté que la Russie invoque la force majeure pour expliquer cette situation il est vrai exceptionnelle, mais dont la réitération n’est pas à exclure. Or, si l’on reconnaît que la Russie a toujours honoré auparavant ses engagements commerciaux envers ses clients – GDF Suez et Gazprom travaillent ensemble depuis 1975 et la France a renouvelé ses commandes de gaz russe jusqu’en 2030 – il reste que l’interruption de janvier revêt un caractère difficilement acceptable en droit et en fait, et que sa répétition porterait durablement atteinte à la réputation russe de fournisseur fiable.

Il convient dorénavant de restaurer la confiance initiale à travers un mode de régulation convenable de la relation énergétique russo-européenne. Le sommet de Plovdiv, prévu les 24 et 25 avril en Bulgarie sur la sécurité gazière en Europe, et auquel devrait participer la Russie, serait l’occasion d’avancer vers une perspective globale et partagée de la réalité des échanges énergétiques, tout en intégrant les priorités internes de chacune des parties. Les positions respectives sur le Traité sur la Charte de l’Energie (T.C.E.) pourraient également être explicitées.

En ce qui concerne enfin les routes du gaz, je ne m’étendrai pas. La France se prononcera au niveau politique sur la base de cette évaluation, en prenant également en compte les opinions des opérateurs privés. Les infrastructures de réseau ne sont en effet nécessaires qu’en réponse à une offre, et même si la logique et le bon sens commandent de soutenir tous les projets de diversification des sources et des voies d’approvisionnement pour restreindre toute forme de dépendance, le coût des installations et leur impact géopolitique ne peuvent en aucun cas être sous-estimés.

La recomposition nucléaire

Les populations d’aujourd’hui ne peuvent se passer d’énergie, elles n’ont aucune légitimité pour imposer pareil sacrifice à celles qui les suivront. De surcroît, pour que l’accès au plus grand nombre soit assuré, cette énergie doit être distribuée au consommateur à un prix raisonnable, donc être produite à un coût raisonnable.

Pour donner une assise à son bouquet énergétique et crédibiliser ses efforts en faveur des énergies nouvelles renouvelables pour l’heure limitées à une fonction d’appoint, la France poursuit son cheminement sur la voie du nucléaire civil choisie il y a désormais plus d’un demi-siècle. Le démantèlement entamé des centrales les plus âgées et la construction de deux réacteurs EPR de nouvelle génération attestent cet engagement, à Flamanville et à Penly.

Tous ne sont pas convaincus de la justesse de ce choix et de nombreux États, y compris parmi nos voisins, persistent dans un moratoire nucléaire qui n’a pour conséquence qu’une surconsommation d’énergies fossiles préjudiciable à l’environnement.

La Russie n’est pas de ce nombre, et nous nous réjouissons qu’elle partage l’analyse française, pour les activités de recherche comme pour la construction d’équipements. Nous n’oublions pas, par exemple, que Moscou est l’un des sept membres du projet de réacteur international de fusion thermonucléaire ITER.

La Russie a également décidé de renforcer son parc nucléaire, de façon à ce qu’elle produise le quart de l’électricité dont le pays a besoin d’ici 2020, contre quelques 15 % aujourd’hui. La constitution de l’entreprise publique Rosatom et de l’opérateur Atomenergoprom répond à cette stratégie tracée par le Président Poutine et poursuivie par le Président Medvedev.

Des questions ont cependant été soulevées à la suite de la décision de Siemens de s’associer à Rosatom pour ses activités de production nucléaire. Si le jugement de l’opérateur allemand n’appelle pas de commentaire, elle suscite des interrogations quant aux conséquences de ce rapprochement pour des opérateurs tiers. Je fais notamment référence à Alstom et à la joint-venture qu’il forme depuis 2007 avec Atomenergomash pour la fabrication de turbines. Or Siemens occupe un segment de marché comparable. Faut-il par conséquent s’attendre à une réorientation des partenariats de la Russie, ou bien les engagements exprimés par M. Kirienko restent-ils d’actualité ?

Nous nous interrogeons aussi sur l’aval du cycle nucléaire lorsque la Russie aura développé ses moyens de production comme elle en a l’ambition. La France dispose à cette fin de l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire), créée en 2006, indépendante du gouvernement et dotée au besoin de pouvoirs de coercition. L’Union européenne s’est quant à elle mobilisée pour que ses nouveaux États membres sécurisent leurs installations, parfois pour qu’ils les mettent en sommeil, et la Commission a présenté en novembre 2008 une nouvelle proposition de directive sûreté. Quelle est sur ce point la position de la Russie ? La montée en puissance rapide de Rosatom ne s’est pas accompagnée d’un accroissement similaire des compétences du service fédéral de contrôle industriel, environnemental et nucléaire. Son responsable pour la sécurité nucléaire a même pu déclarer récemment qu’il vaut mieux ne pas développer l’énergie atomique en l’absence d’un régulateur crédible. Des évolutions sont-elles prévues pour pallier cette dangereuse carence ?

Le changement climatique

Le consensus est désormais général sur la question du changement climatique observé depuis plusieurs années et sur ses principales causes. Les dix années les plus chaudes jamais enregistrées sont toutes survenues après 1991. Depuis le début des années 1990, le changement climatique est devenu une priorité de l'agenda politique aux niveaux européen et international.

Lancé en 2000, le Programme européen sur le changement climatique (PEEC) tente de répondre aux engagements de l’Union européenne dans le cadre du protocole de Kyoto en prenant des initiatives dans de nombreux domaines, dont la promotion des sources d’énergie renouvelables et des mesures d’économie d’énergie pour les bâtiments et les voitures. L’accord Triple Vingt acquis fin 2008 valide un triple objectif en matières d’énergies renouvelables. En 2020, les pays européens devront avoir réduit leurs émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport au niveau de 1990, les énergies renouvelables devront représenter 20 % des énergies utilisées dans l’Union et les États membres devront avoir réalisé 20 % d’économie d’énergie.

La France joue son rôle dans l’effort mondial depuis plusieurs années avec le Plan Climat de 2004, la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de 2005 ou encore les futurs textes de loi Grenelle 1 et Grenelle 2.

La France et l’Europe tentent donc de montrer l’exemple. Mais nous ne nous berçons pas d’illusions. Les efforts consentis par un continent isolé ne parviendront pas à enrayer la dégradation de l’environnement planétaire. La présence de la Russie est indispensable dans ce combat, et son statut de grande puissance pour joindre sa voix aux exigences de la raison. Nous n’oublions pas que c’est par la ratification russe que le protocole de Kyoto est entré en vigueur, marquant la première étape de la construction d’une éthique de responsabilité aujourd’hui incontestable.

A la fin de l’année, le rendez-vous de Copenhague réunira un sommet appelé à tracer la voie qui, après 2012, perpétuera celle de Kyoto. C’est une échéance forte, importante, capitale.

D’ailleurs, d’un point de vue bilatéral, des coopérations mutuellement fructueuses apparaissent tout à fait envisageables sur le terrain de la protection environnementale. La quête d’une amélioration de l’efficacité énergétique, la recherche de technologies économes en gaz à effet de serre, le développement de capacité de séquestration de carbone, tout cela concourt à la sauvegarde de l’environnement mondial comme à la croissance économique nationale.

Les innovations qui se propagent dans un esprit d’entraide mutuelle profitent à tous. Je souhaite de vastes et nombreux profits partagés à la Russie et à la France dans le domaine de l’énergie. Nous sommes en situation d’interdépendance et nous trouverons ensemble les solutions, par le dialogue et dans la confiance.

Mme Lioubov SLISKA : merci pour cette présentation, si complète et si bien documentée, de la question.

M. Iouri LIPATOV, Président de la commission sur l’énergie : je suis reconnaissant à M. Dreyfus d’avoir analysé de manière si scrupuleuse notre rencontre à Saint-Pétersbourg. Je ne reviendrai pas sur la position de tel ou tel pays, elles sont connues. Et cette rencontre parlementaire avait aussi pour objet de se parler les yeux dans les yeux.

Nous connaissons, depuis 2006, de sérieux problèmes avec l’Ukraine qui ont porté atteinte à notre fiabilité en tant que fournisseur. Mais pour autant, il doit être clair pour tous que Northstream n’a pas été inventé pour berner l’Ukraine car le projet a été lancé en 1996, bien avant que nous connaissions des ennuis avec ce pays.

De toute façon, en 2025, les besoins de l’Europe seront devenus supérieurs à la capacité de transit du réseau ukrainien puisque les experts européens parlent de 150 à 195 milliards de m3. Le gazoduc du nord représente 55 milliards de m3, le sud 30 milliards et Nabucco aussi 30 milliards, ce qui fait 110 milliards. Donc, aucun des trois projets ne seront suffisant pour couvrir les livraisons à l’Union européenne. Je rappelle que la première livraison de gaz à l’Europe a eu lieu en 1968, alors que nous étions en pleine Guerre froide et pourtant ce fait n’a eu aucune incidence sur la régularité des livraisons. Je pense donc que la Russie est un fournisseur fiable pour l’Europe.

Mais la Russie a besoin de connaître ses besoins et sa consommation. Il s’avère que, pour satisfaire les besoins en gaz de l’Union européenne, nous investissons des sommes énormes pour mettre en exploitation le gisement Schtokman, mais si nous n’avons pas la certitude de lui vendre toute la production, où se trouve alors notre intérêt à faire de tels investissements ?

Vous nous parlez de monopole. Mais nous avons des droits aussi du côté russe. Nous avons mis en place un réseau de gazoducs très long, immense et tout à coup, un autre fournisseur arrive et prétend l’utiliser à son profit ! Cela nous ne pouvons pas l’admettre sans réagir.

Mais je dois reconnaître que le désir de diviser a fait courir des risques à Gazprom. En fait, dans cette affaire, il faut reconnaître que tout le monde (Russie, Ukraine, Union européenne) a des torts. Nous avions signé à l’époque un seul contrat avec l’Ukraine pour la livraison de gaz et le transit. Or nous avons pris conscience du risque encouru et, en 2009, nous avons signé deux contrats différents. Et notre second tort a été de n’avoir pas pu imaginer que l’Ukraine serait suffisamment inconsciente et arrogante pour couper le gaz destiné à l’Union européenne. C’était totalement contraire au contrat et cela risquait de créer un précédent ; en plus, l’Ukraine avait signé le T.C.E.. Si on ne sanctionne pas le pays qui a violé la Charte, elle devient un document vide. Cela a été très compliqué à gérer et nous ne pouvions pas résoudre le problème seuls ; c’est pourquoi nous avons prévenu l’Union européenne dès le 31 décembre, mais ils ont attendu la fin des vacances le 8 janvier pour se réunir. Ce qui s’est passé en janvier est honteux et c’est de notre responsabilité commune.

Quant au document signé à Saint-Pétersbourg, pour les Allemands, on ne connaît rien sur le traité signé avec l’Ukraine mais l’Europe est d’accord pour investir dans le réseau UK2. Mais cela ne convient pas au pays fournisseur, car nous voulons savoir ce que vous allez nous acheter dans dix ans, dans vingt ans sinon nous nous tournerons vers d’autres clients.

A partir du 1^er janvier 2010 va débuter la construction du gazoduc et nous entendons nos amis finnois dire qu’ils reçoivent 4,5 milliards de m3 par an et que ça leur suffit, des Suédois qu’ils sont fournis par la Norvège et n’ont pas besoin de ce gazoduc. Mais je dis que vous êtes censés être des amis solidaires, les Européens ! Il faut donc que l’Europe soit unie pour régler cette question.

Lors de la quinzième session, il faudra discuter des changements intervenus sur cette question.

M. Rouslan GOSTIEV : Je reviens sur la dernière intervention. Si nos relations ne se développent pas sur une base juste, ça n’ira pas. La Russie doit aussi développer sa haute technologie pour devenir concurrentielle. Vous pouvez vous inquiéter pour vos entreprises, comme nous nous inquiétons pour les nôtres.

Au sujet du Protocole de Kyoto, il faut savoir que les problèmes actuels de l’humanité ont été engendrés il y a cinquante ans, nous ne pouvons laisser un tel héritage aux générations futures. C’est un problème de quotas, que la Russie peut vendre mais sans que ça ne lui rapporte rien. De toute façon, aucun des grands pays ne respecte le Protocole de Kyoto : c’est à vous qu’il revient de dire aux Américains de le faire.

Mme Lioubov SLISKA : Les questions d’environnement constitueront un très bon sujet de discussion pour la prochaine session de la Grande commission ; nous allons en rendre compte à nos autorités respectives ; je vous souhaite une bonne fin de séjour et je vous remercie pour votre invitation à la quinzième session.

Mme Catherine VAUTRIN, J’ai eu plaisir à coprésider ; nous avons mesuré la passion contenue dans les échanges précédents ; le partenariat est basé sur une confiance mutuelle et il s’agit de bien plus que d’un simple problème de fourniture d’énergie.

Nous essaierons de relever le défi pour organiser la quinzième session à Paris avec autant de gentillesse et de professionnalisme.

ANNEXE :
LISTE DES PARTICIPANTS À LA QUATORZIÈME SESSION DE LA GRANDE COMMISSION PARLEMENTAIRE
FRANCE-RUSSIE

PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

- M. Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée nationale, co-président de la Grande commission France-Russie, U.M.P.

- M. Marc LAFFINEUR, vice-président de l’Assemblée nationale chargé des relations internationales, membre de la Commission des Finances, de l’économie générale et du Plan, U.M.P.

- Mme Catherine VAUTRIN, vice-présidente de l’Assemblée nationale chargée de la communication, ancien ministre, U.M.P.

- Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, vice-présidente de l’Assemblée nationale, S.R.C.

- M. Hervé MARITON, président du groupe d’amitié France-Russie, président- délégué de la Grande commission France-Russie , ancien ministre, U.M.P.

- M. Tony DREYFUS, membre de la commission des affaires étrangères, co-rapporteur de la mission d’information sur les relations entre l’Union européenne et la Russie en matière énergétique, ancien ministre, S.R.C.

- M. Loïc BOUVARD, secrétaire parlementaire du groupe d’amitié France-Russie, membre de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’O.T.A.N, U.M.P.

- M. Roland BLUM, vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’O.S.C.E, U.M.P.

- M. Jean-Luc REITZER, membre de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’O.T.A.N, U.M.P.

- M. Jean-Claude MIGNON, président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, U.M.P.

- M. Serge POIGNANT, vice-président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, U.M.P.

- M. Thierry MARIANI, vice-président de la commission chargée des affaires européennes, vice-président du groupe d’amitié France-Russie, président de la délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire, U.M.P.

- M. Michel HUNAULT, vice-président du groupe d’amitié France-Russie, membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, N.C.

- M. Damien MESLOT, membre de la commission de la Défense et des forces armées, U.M.P.

PARLEMENTAIRES RUSSES

- M. Boris GRYZLOV, Président de la Douma d’État, co-président de la Grande commission interparlementaire France-Russie, Russie unie

- Mme Lioubov SLISKA, vice-présidente de la Douma d’État chargée des relations internationales, Russie unie

- M. Constantin KOSSATCHEV, président de la commission des Affaires étrangères de la Douma d’État, Russie unie

- M. Iouri LIPATOV, président de la commission sur l’énergie, Russie unie

- M. Léonid SLOUTSKI, Premier vice-président de la commission des affaires étrangères, président du groupe d’amitié Russie-France, président délégué de la Grande commission interparlementaire France-Russie, parti libéral-démocrate de Russie (LDPR)

- M. Valéry DRAGANOV, premier vice-président de la commission sur l’industrie, Russie unie

- M. Andreï KLIMOV, vice-président de la commission des affaires étrangères, Russie unie

- M. Victor SEMENOV, vice-président de la commission chargée du Règlement et de l’organisation du travail de la Douma d’État, Russie unie

- M. Victor ZVAGUELSKY, membre de la commission sur la politique économique et l’ entreprenariat, Russie unie

- Mme Kira LOUKIANOVA, membre de la commission sur la politique économique et l’entreprenariat, Russie juste

- M. Arkadi SVISTOUNOV, membre de la commission sur le marché financier, parti libéral-démocrate de Russie (LDPR)

- Mme Tatiana IAKOVLEVA, membre de la commission sur la protection de la santé, Russie unie

- M. Rouslan GOSTIEV, membre de la commission sur le sport, parti communiste de la fédération de Russie (KPRF)

Invité de l’exécutif :

- M. Alexandre AVDEEV, ministre de la culture de la Fédération de Russie, ancien ambassadeur de la Fédération de Russie en France