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Débat et vote sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan

XIIIe législature

 


en application de l'
article 35
de la Constitution

 

 

Discussion en séance publique
 
1ère séance du lundi 22 septembre 2008 - compte rendu intégral

Scrutin public n° 195 sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan

Constitution
Article 35

La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.

Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante.


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