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Calendrier prévisionnel de la session ordinaire 2011-2012Version imprimable au format pdf
La Conférence des Présidents du 27 septembre 2011 a arrêté l’organisation des travaux de l’Assemblée de la session ordinaire 2011-2012, en appliquant les dispositions de l’article 48 de la Constitution relatives à l’ordre du jour partagé. – L’article 48 répartit chaque séquence de quatre semaines de séance (hors périodes de suspension des travaux) entre deux semaines de priorité gouvernementale, une semaine réservée par priorité au contrôle et à l’évaluation des politiques publiques et une semaine d’ordre du jour fixé par chaque assemblée. Le Gouvernement a fait connaître qu’il entend se réserver en principe les deux premières semaines de chaque séquence. La Conférence des Présidents a décidé que la semaine de contrôle serait, en règle générale, la dernière de chaque séquence. – L’article 48 de la Constitution dispose que chaque mois, un jour de séance est réservé à un groupe de l’opposition ou minoritaire. Cette journée doit en principe s’imputer sur les semaines d’ordre du jour fixé par l’Assemblée.
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