TEXTE ADOPTÉ n° 39
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
9 octobre 2007
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation d’accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatifs au musée universel d’Abou Dabi.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 436, 451, 455 et T.A. 137 (2006-2007).
Assemblée nationale : 180 et 239.
Article 1er
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif au musée universel d’Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Article 2
Est autorisée l’approbation de l’accord additionnel à l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif au musée universel d’Abou Dabi portant dispositions fiscales, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Article 3
Est autorisée l’approbation de l’accord additionnel à l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif au musée universel d’Abou Dabi portant dispositions relatives à la garantie des États parties, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 octobre 2007.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 180.
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