TEXTE ADOPTÉ n° 195
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
16 octobre 2008
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord relatif
aux transports aériens entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la Mongolie.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 333, 430 et T.A.129 (2007-2008).
Assemblée nationale : 1038 et 1151.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (ensemble une annexe), signé à Paris le 22 février 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 octobre 2008.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1038.
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